Déliberation - 1453822663 2014 09 10

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Déliberation - 1453822663 2014 09 10 Document publié le Mercredi 10 septembre 2014 par la commune de Champneuville. Lien du pdf (Déliberation - 1453822663 2014 09 10)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Démocratie locale et participation citoyenne, Compte rendu de la séance du mercredi 10 septembre 2014

Secrétaire(s) de la séance: Nicolas HERTKORN

Ordre du jour:

 MNT

 charges du loyer

 Location des terres et terrains communaux.

 Création d'une communauté d'agglomération du Verdunois au 01/01/2015  Travaux de voirie

 Dossier Jardin-Théâtre

 Questions diverses: Cimetière : travaux d' entretien , columbarium , jardin du souvenir. Demande mécénat Crédit Agricole !

Jour de la Nuit

Réunion Publique

Dossier CODECOM ( Ordures Ménagères, DDmarche- développement Durable, étude Haut Débit, ....

Délibérations du conseil

DE_2014__022 Locations des terres et terrains communaux

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents, DECIDE de fixer les prix de location des terres et terrains communaux pour l'année 2014, comme suit :

(la variation de l'indice du fermage par rapport à l'année précédente est de + 1.52 %)

 0.80 € le m2 pour les parcelles du terrain de camping ;

 101.45 € l'ha pour les terres labourrées ;

 76.09 € l'ha pour les près.

DE_2014__023 Avenant et charges du contrat de location du logement communal Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l'unanimité des membres présents,qu' à compter du 1er octobre 2014, les charges demandées en même temps que le loyer seront de 58 € par mois, et un nouvel avenant au bail d'habitation pour le logement communal au 9 bis rue de l'Eglise à Champneuville sera rédigé en précisant cette nouvelle clause. Et AUTORISE le maire à signer l'avenant nécessaire et tout document se rapportant à la location du logement communal.

DE_2014_024 Création d' une Communauté d' Agglomération

OBJET : 2014.09.01 Création d'une Communauté d'Agglomération autour de Verdun par fusion des Communautés de

Communes de Charny Sur Meuse et de Verdun avec l'adjonction de la commune de Belleray au 1er janvier 2015. Avis sur l'arrêté n°2014-2508 du 10 juillet 2014

Par arrêté en date du 10 juillet 2014, Madame la Préfète de la Meuse fixe un projet de périmètre pour la création d’une Communauté d’Agglomération à partir de 30 000 habitants autour de Verdun. Ce projet de périmètre découle des fusions des communautés de communes de Charny-sur-Meuse et de Verdun avec adjonction de la commune de Belleray. A compter de la notification de l’arrêté, chaque commune dispose d’un délai de 3 mois pour se prononcer à la fois sur le projet de périmètre, la catégorie et les statuts de l’EPCI compte tenu des éléments transmis par la Préfète (statuts, rapport explicatif et étude d’impact budgétaire et fiscal) annexés au présent rapport. La CDCI aura ensuite deux mois pour se prononcer.

Le périmètre pertinent choisi par Madame la Préfète comprend donc les communautés de communes de Charny-sur-Meuse, de Verdun et la commune de Belleray, soit un ensemble de plus de 30 000 habitants. Ce schéma présenté apparaît pertinent au regard des exigences légales et réglementaire.

Depuis l’annulation par le conseil constitutionnel des dispositions sur l’accord local, les communes n’ont plus la possibilité de se prononcer sur le nombre et la répartition des conseillers communautaires. Seule la procédure de droit commun est applicable.

Cependant, pour préserver les intérêts de chacune des communes membres de la future communauté d’agglomération, un projet de gouvernance sera annexé aux statuts. Ce projet n’est pas juridique et permet un équilibre politique entre les forces en présence tout en garantissant une efficacité dans la prise de décision et l’exécution de ces décisions. Cette charte a été établie à partir d’un groupe de travail regroupant des représentants des Communautés de communes de Charny-sur-Meuse et Verdun et du maire de Belleray.

Il est donc demandé au Conseil municipal de CHAMPNEUVILLE au vu de l’arrêté préfectoral du 10 juillet 2014 :  de se prononcer favorablement sur le projet de périmètre,  de se prononcer favorablement sur la création de la communauté d’agglomération ;  d’approuver le projet de statut de la future intercommunalité. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal se prononce favorablement et à l’unanimité  sur le projet de Territoire proposé par madame la Préfète de la Meuse, projet regroupant les Communauté de communes de Charny et de Verdun avec adjonction de la commune de BELLERAY ,

 pour la création d’une Communauté d’agglomération,

 approuve le projet de statut.

DE_2014__025 ADHESION PREVOYANCE MNT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l'unanimité des membres présents, de participer à compter du 1er janvier 2015, dans le cadre de la procédure dite de labellisation, à la couverture de prévoyance souscrite de manière individuelle et facultative par ses agents,

de verser une participation mensuelle de 4.44 euros à tout agent pouvant justifier d'un certificat d'adhésion à une garantie prévoyance labellisée, soit la garantie maintien de salaire au taux de 1.29 % (indemnités journalières et invalidité).