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Document publié le Mardi 10 septembre 2013 par la commune de Champneuville.
Lien du pdf (Déliberation - 1453822413 2013 09 10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Banque,
Compte rendu de la séance du mardi 10 septembre 2013
Secrétaire(s) de la séance : Nicolas HERTKORN
Ordre du jour:
heures complémentaires agents Administratif et Technique
heures à payer archiviste
Périmétre de la Communauté d'agglomération proposée
délégué accord local CA
Ouverture de crédit budgétaire au chapitre 66 (prêt 4003)
Achat de débroussailleuse
décision modificative BP Commune au chapitre 012
Devis reliure des registres d'état civil
Questions diverses:
point emploi avenir et achat de débrousailleuse
suivi dossier CODECOM ( O M , Facades, ...)
jour de la nuit 12 octobre 2013
La cafetière Festival sans filtre du 15 au 17 novembre
..........
Délibérations du conseil:
DE_2013_263 Heures complémentaires employées
Le Maire propose à l'assemblée le paiement des heures complémentaires effectuées par le Rédacteur en qualité d'agent non titulaire soit Clémence BERTIN, et de l'Adjoint Technique de 2ème classe, soit Anne-Marie GUILLEMIN.
Il propose de voter.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, accepte :
de payer les heures complémentaires effectuées par le Rédacteur en qualité d'agent non titulaire, soit Clémence BERTIN, et de l'Adjoint Technique de 2ème classe soit Anne-Marie GUILLEMIN;
autorise le Maire à signer l'état des heures complémentaires effectuées, ainsi que tout document relatif aux heures complémentaires effectuées.
DE_2013_264 Paiement mise à jour des archives
Le Maire fait part à l'assemblée de l'Etat de recouvrement qui s'élève à 1719.10 € pour l'intervention d'un Archiviste du 18 au 25 juillet et le 1er août 2013, mis à disposition par le Centre de Gestion de la Meuse, au sein de notre collectivité.
Il propose de voter.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, accepte de payer la somme de 1719.10 € (interventions 1184 €- saisie inventaire 448 € - fournitures 87.10 €) au Centre de Gestion de la Meuse, pour l'intervention de l'Archiviste.
DE_2013_265 Relier les registres d'Etat Civil
Le Maire propose à l'ensemble des Conseillers de relier tous les registres de l'Etat-Civil (de 1868 à 2012 sauf 1917-1918-1919) auprès de Mme PRANIC Catherine situé au 11 rue de Metz à ETAIN (55400), pour la somme de 1249.50 € comprenant 14 volumes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, accepte de relier l'Etat Civil auprès de Mme PRANIC Catherine situé à Etain pour la somme de 1249.50 €.
DE_2013_266 Périmètre de la communauté d'agglomération
Considérant la loi 2013-403 du 17 mai 2013,
Considérant la loi n° 2010 – 1563 du 16 décembre 2010,
Considérant l’arrêté préfectoral n° 2013 – 1239 du 28 juin 2013 reçu le 3 juillet 2013
portant projet de périmètre d’une communauté d’agglomération issue de la fusion
des communautés de communes de Charny sur Meuse, de Meuse Voie Sacrée, du
Val de Meuse et de la Vallée de la Dieue et Verdun, après en avoir délibéré,
Considérant le projet de statuts, le rapport explicatif et l’étude d’impact fiscal et
budgétaire,
Le conseil municipal de CHAMPNEUVILLE, après en avoir délibéré :
Approuve le périmètre retenu dans l’arrêté préfectoral susvisé,
Approuve les statuts tels qu’annexés à l’arrêté préfectoral,
Approuve sans réserve la création d’une communauté d’agglomération issue
de la fusion des communautés de communes de Charny sur Meuse, de
Meuse Voie Sacrée, du Val de Meuse et de la Vallée de la Dieue et Verdun
au 1er janvier 2014.
DE_2013_267 Délégués accord local CA
Vu l’arrêté préfectoral 2013-1239 du 28 juin 2013 portant projet de création d’une communauté d’agglomération par fusion des communautés de communes de Verdun, Charny sur Meuse, Meuse Voie Sacrée et Vallée de la Meuse et Vallée de la DIeue,
Considérant que la spécificité de cette structure intercommunale nécessite un accord local de gouvernance, pour une meilleure représentativité des communes rurales,
Par application du deuxième alinéa du I de l'article L.5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), il est proposé un nombre et une répartition des sièges par accord local.
Chaque commune du périmètre proposé dispose d'au moins un siège, aucune commune ne possède plus de la moitié des sièges, et la répartition des sièges tient compte du nombre maximum légal et de la population municipale des communes, selon le tableau ci-dessous : Population nombre de sièges
< 400 hab. 1
De 400 à 999 hab. 2
De 1 000 à 3 000 hab. 3
Thierville sur Meuse 3 071 hab. 4
Belleville sur Meuse 3 203 hab. 5
Verdun 18 513 hab. 28
Sur cette base, le conseil de communauté serait composé de 97 délégués répartis comme suit :
Commune Populati
on
municip
ale sans
double
compte
nombr
e de
sièges
Beaumont-en-Verdunois 0 1
Bezonvaux 0 1
Cumières 0 1
Fleury-devant-Douaumont 0 1
Haumont-près-Samogneux 0 1
Louvemont-Côte-du-Poivre 0 1
Ornes 6 1
Douaumont 8 1
Béthincourt 29 1
Osches 51 1
Saint-André-en-Barrois 58 1
Vadelaincourt 66 1
Julvécourt 68 1
Vaux-devant-Damloup 70 1
Heippes 71 1
Récourt-le-Creux 75 1
Samogneux 76 1
Rambluzin-et-Benoite-Vaux 87 1
Senoncourt-les-Maujouy 102 1
Ville-sur-Cousances 111 1
Champneuville 118 1
Vacherauville 125 1
Marre 165 1
Chattancourt 168 1
Montzéville 171 1
Béthelainville 191 1
Landrecourt-Lempire 193 1
Lemmes 230 1
Fromeréville-les-Vallons 234 1 Ambly-sur-Meuse 248 1
Sivry-la-Perche 256 1
Villers-sur-Meuse 263 1
Tilly-sur-Meuse 275 1
Génicourt-sur-Meuse 275 1
Rupt-en-Woëvre 305 1
Les Souhesmes-Rampont 328 1
Souilly 360 1
Les Monthairons 381 1
Belleray 432 2
Nixéville-Blercourt 448 2
Belrupt-en-Verdunois 481 2
Charny-sur-Meuse 560 2
Ancemont 599 2
Bras-sur-Meuse 705 2
Sommedieue 935 2
Haudainville 962 2
Dugny-sur-Meuse 1 321 3
Dieue-sur-Meuse 1 398 3
Thierville 3071 4
Belleville-sur-Meuse 3 203 5
Verdun 18 513 28
Considérant les éléments ci avant exposés, et en application du dernier alinéa de l’article L 5216-1 du Code Général des Collectivités territoriales, et de l’article L5211-41-3 du même code concernant la fusion d'établissements publics de coopération intercommunale dont un au moins est à fiscalité propre.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
- adopte la proposition de gouvernance précitée pour la communauté
d’agglomération qui sera créée autour de Verdun au 1er janvier 2014.
DE_2013_268 Décision modificative BP Commune 2013
Les crédits budgétaires étant insuffisants au chapitre 66-Charges Financières, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, décide d'ajouter la somme de 3000 € au chapitre 66-Charges Financières à la section Fonctionnement - Dépenses, et d'ajouter 3000 € au chapitre 74 à la section fonctionnement - Recettes.
DE_2013_269 Achat d'une débroussailleuse
Suite à la signature, entre les communes de VACHERAUVILLE, BETTHINCOURT et CHATTANCOURT, d' un contrat emploi avenir avec Mme Dany MAURY comme agent d'entretien , le maire propose, pour les travaux d'entretien de la commune , l'achat d' une débroussailleuse en commun avec la commune de BETHINCOURT ( 607,75 € TTC ). Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, accepte l 'achat de ce matériel , pour moitié avec la commune de BETHINCOURT et autorise le Maire a signé la convention et tout document nécessaire à l' acquisition en commun de ce matériel.
DE_2013_270 Décision modificative BP Commune 2013
Les crédits budgétaires étant insuffisants au chapitre 012- Charges de personnel, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, décide d'ajouter la somme de 4000 € au chapitre 012-Charges de personnel à la section Fonctionnement Dépenses, et d'ajouter 4000 € au chapitre 70 à la section fonctionnement Recettes.
DE_2013_271 Accès parcelles ZE 58 et 117
Monsieur le maire rappelle la délibération DE_2013_257 concernant l 'achat de la parcelle ZE 118.
La commune ayant déposé un dossier d'aménagement du jardin sur la parcelle ZE 58 , un chemin d'accés est prévu dans le cadre de ce dossier pour les parcelles ZE 58 et ZE 117 . Il sera réalisé par la commune dans un délai de 18 mois Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, confirme l'engagement de ces travaux et autorise le Maire a signé tout document nécessaire à ce dossier.