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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.06.751 rue du bourg)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
LOURDES des Pyrénées
VILLE DE LOURDES ——
RIPU3SLIQUEI FRANÇAISE
Nature de l’acte : 6.1
N° 2025 06 751
Mis en ligne le ..Z €. Q6.TS..
ARRÊTÉ PORTANT DISPOSITIONS RELATIVES À LA CIRCULATION DANS LA RUE DU BOURG LE 11 JUILLET 2025
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L 2122-18, L 2212-1 à L 2212-5, L 2213-1 à L 2213-6 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
Vu les articles L 2122-1 et suivants, L 2125-5 du Code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le Code de la Route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie- signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
Vu l’article R610-5 du Code Pénal ;
Vu la demande de l’association CCFD Terre solidaire de Lourdes relative à l’organisation d’un concert le 11 juillet 2025 dans leur local situé 46 rue du Bourg ;
Considérant que le public attendu lors du concert dépasse la capacité d’accueil du local et qu’un attroupement devant le site peut être accidentogène en raison des flux circulatoires. Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes dispositions utiles afin de réguler l’occupation du domaine public, de faciliter la circulation, d'éviter les accidents et d’assurer le bon déroulement de la manifestation.
ARRÊTE
ARTICLE 1° - Autorisation/Circulation
Dans le cadre de l’organisation d’un concert caritatif au n°46 de la rue du Bourg, le 11 juillet 2025 à compter de 20h00 et jusqu’à 21h45, la portion de la rue du Bourg comprise entre son intersection avec la rue de la Fontaine et celle avec Le parking Paul Harris est interdite à la circulation des véhicules.
ARTICLE 2 - Dérogation
En cas d’urgence, (voitures de médecins, infirmières, ambulances, véhicules de police et sapeurs- pompiers, riverains, ayants droits), des dérogations peuvent être délivrées par le
responsable du service d’ordre,
ARTICLE 3 - Signalisation/sécurisation
La signalisation réglementaire (panneaux, barrières), afférente aux dispositions ci-dessus, est
mise en place par les services municipaux.
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél. : 33 [0}5 62 94 65 65 / Fax: 33 (05 62 46 10 36 - www.lourdes.fr ARTICLE 4 - Sanctions
La violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par cet arrêté de police sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 1ère classe.
ARTICLE 5 - Publication
Le présent arrêté est publié électroniquement sur le site internet de la Ville de Lourdes conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Fait à Lourdes, le £} dd 2 Ja
=
Pour le Maire,
Philippe ERNANDEZ
1°" Adjoint délégué
Notifié Le .............................,.,....
a Par courrier recommandé envoyé le ..........,..,......
a Par remise en main propre
a Par mail envoyé Le .....................
Je soussigné(e)..........................,........,.
Signature : ..............,.................
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.