Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - CM 2021 07 12 PV
Procès Verbal - CM 2025 12 01 PV signe
Conseil Municipal - CM 2023 11 13 annexes
Procès Verbal - CM 2023 11 13 PV signe
Procès Verbal - CM 2018 01 29 PV
Procès Verbal - CM 2021 05 31 PV
Procès Verbal - CM 2019 12 16 PV
Procès Verbal - CM 2021 10 04 PV
Conseil Municipal - CM 2023 11 13 DM
Procès Verbal - CM 2020 12 14 PV
Procès Verbal - CM 2021 13 12 PV
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tarare.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2021 13 12 PV)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Eau et assainissement,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
DÉCEMBRE
2021
Le
Conseil
municipal,
convoqué
le
06
décembre
2021,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
salle
Joseph-
Triomphe,
le
13
décembre
2021
à
19
h.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 33
Nombre
de
conseillers
municipaux
présents
: 25
Nombre
de
conseillers
municipaux
absents
représentés
: 8
Présidence
: M.
Bruno
PEYLACHON,
Maire
Secrétaire
élu
: M.
Pierre
CHANEL
Présents:
M.
Bruno
PEYLACHON,
Mme
Fabienne
VOLAY,
M.
Philippe
TRIOMPHE,
Mme
Marie-
Christine
PERRODON,
M.
Thomas
BERTHOLON,
Mme
Fabienne
LIÈVRE,
M.
Alain
PÉRONNET,
Mme
Josée
PERRUSSEL-BATISSE,
M.
Jean-Marc
BUTTY,
Mme
Laura
GAUTIER,
Mme
Danielle
SIMON,
M.
Maurice
SADOT,
Mme
Chantal
MÉRARD,
Mme
Sylvie
ROSSET,
M.
Marcel
COTTON,
M.
Antonio
AGUERA,
Mme
Rachelle
GANA,
Mme
Sandrine
PORCHÉ,
Mme
Lidia
LEITAO,
Mme
Virginie
RIVOIRE,
Mme
Émilie
MAIRE,
M.
Damien
BANDIER,
M.
Pierre
CHANEL,
Mme
Solange
CELLE
et
Mme
Kristin
ZIMMERMAN
Absents
représentés
:
M.
Alain
SERVAN
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Josée
PERRUSSEL-BATISSE
M.
Christian
CHERMETTE
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Antonio
AGUERA
M.
Hichem
CHOUIKHI
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Philippe
TRIOMPHE
Mme
Marie
TRICAUD
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Laura
GAUTIER
M.
Adrien
REY
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Fabienne
VOLAY
M.
Yasar
COSKUN
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Rachelle
GANA
M.
Jean-François
PIÉMONTÉSI
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Solange
CELLE
M.
Slim
MAZNI
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Kristin
ZIMMERMAN
M.
le
MAIRE
ouvre
la
séance
à
19
h
03.
La
première
adjointe,
Mme
VOLAY,
procède
à
l'appel
des
conseillers
municipaux
et
constate
que
le
quorum
est
atteint.
Le
Conseil
municipal,
sur
proposition
de
M.
le
MAIRE,
nomme
M.
CHANEL
secrétaire
de
séance.
M.
le
MAIRE
donne
ensuite
lecture
des
principaux
points
inscrits
à
l’ordre
du
jour
de
la
séance.
Procès-verbal
de
la
séance
du
25
octobre
2021
Le
Conseil
municipal
approuve,
à
l'unanimité,
le
procès-verbal
de
la séance
du
25
octobre
2021.
Compte
rendu
des
décisions
du
Maire
(Article
L.2122-22
du
CGCT)
o
Décisions
relatives
à
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
suite
au
dépôt
de
déclarations
d'intention
d’aliéner
(DIA)
:
Ÿ”_
Renonciation
à
exercer
le
droit
de
préemption
urbain
sur
les
biens
suivants
: =
PARCELLE
SUPERFICIE
N
CADASTRALE
ADRESSE
NATURE
DU
BIEN
EN
M2
217
|
AP
|
34à41
22
à 29
CITÉ
MARTIN
1 MASOT
EN
COUR
ET
Non
renseigné
IMMEUBLE
VENDU
EN
à
LE
218
|
AH
|
579,582
5
RUE
DU
GONNET
TOTALITÉ
Non
renseigné
219
|
AB
105
6 AV.
CHARLES-DE-GAULLE
|1 APPARTEMENT
&
COMBLES
105,52
4 CHEMIN
DU
BOIS
DU
IMMEUBLE
VENDU
EN
NE
220
|
AN
19
EOUR
TOTALITÉ
Non
renseigné
20
RUE
DU
DOCTEUR-
IMMEUBLE
VENDU
EN
224
|
E
548
GUFFON
TOTALITÉ
TR
222
|
AC
273
20
RUE
ÉMILE-ZOLA
1 APPARTEMENT,
1 CAVE
|
Non
renseigné
154,155,|
18
PLACE
VICTOR-HUGO
223
|
AB
|243,244,
1 &
9 AV.
CHARLES-DE-
1 APPARTEMENT,
1 CAVE
60,91
249
GAULLE
504,
505,
IMMEUBLE
VENDU
EN
__—
224
|
AZ
511
11,
13
RUE
SERROUX
TOTALITÉ
Non
renseigné
IMMEUBLE
VENDU
EN
:
225
Z
129
UE
DUBREUIL
i
A
6
RUE
DUBREUI
TOTALITÉ
Non
renseigné
226
BL
13
CHABOUD
SUD
TERRAIN
Non
renseigné
155,
243,
1 &
9 AV.
CHARLES-DE-
227
|
AB
244,
249
GAULLE
1 APPARTEMENT,
1 CAVE
72,43
228
|
AM
a7
18
AV.
ÉDOUARD-HERRIOT
1 APPARTEMENT,
1 CAVE
48,28
229
|
AC |
198,85
4
RUE
ANNA-BIBERT
1 APPARTEMENT
44,53
91,
54,
>:
IMMEUBLE
VENDU
EN
230 |
AS
131,
52
5,9,
11
RUE
ÉTIENNE-DOLET
TOTALITÉ
413,00
IMMEUBLE
VENDU
EN
Lou
231
|
AE
193
4
RUE
SIMONET
TOTALITÉ
Non
renseigné
IMMEUBLE
VENDU
EN
232
|
AS
20
9 AV.
JEAN
-JAURÈS
TOTALITÉ
99,10
136,
75,
IMMEUBLE
VENDU
EN
—.
233
|
AL
77
à
80
LE
GONNET
TOTALITÉ
Non
renseigné
234 |
AE
320
10
RUE
SIMONET
UN
APPARTEMENT
Non
renseigné
:
BÂTIMENT
À USAGE
235
|
AX
66
20e
RD
INDUSTRIEL
Non
renseigné
(45
PARTS
SUR
100)
à
IMMEUBLE
VENDU
EN
5
236
|
AZ
408
7
RUE
DE
LA
RÉPUBLIQUE
TOTALITÉ
Non
renseigné
DGS21-35
du
18-10-2021
- Marché
public
à
procédure
adaptée
(Mapa)
de
travaux
d'aménagement
de
locaux
pour
l'installation
des
associations
les
Restos
du
cœur
et
la
Croix-rouge
en
six
lots
:
-__
lot
n°1
d'un
montant
total
de
52
305,65
€
HT
avec
la
Scop
LCA
lot
n°2
d'un
montant
total
de
83
327,25
€
HT
avec
la
SARL
Brun
frères
lot
n°3
d'un
montant
total
de
59
809,52
€
HT
avec
la
SAS
Thavard
lot
n°4
d’un
montant
total
de
31
519,43
€
HT
avec
la
société
Maçonnerie
Michelland
lot
n°5
d'un
montant
total
de
31
966,30
€
HT
avec
la
SAS
Bordanova
-
lot
n°6
d'un
montant
total
de
25
756,68
€
HT
avec
la
SARL
Thevelec
soit
pour
un
montant
total
de
284
684,83
€
HT.
DGS21-36
du
09-11-2021
- Accord-cadre
pour
les
classes
de
découverte
pour
les
élèves
des
écoles
élémentaires
: lot
n°2
(classes
de
découverte
printemps)
avec
maximum
de
20
000
€
HT
pour
la
période
initiale
allant
de
la date
de
sa
notification
jusqu’au
31
août
2022
renouvelable
tacitement
deux
fois
pour
une
durée
d’un
an
à
compter
du
1°’ septembre
sans
que
la
durée
totale
ne
dépasse
trois
années
et
étant
précisé
que,
pour
la
première
période
de
reconduction,
le
maximum
est
de
50
000
€
HT
et
pour
la
deuxième,
de
20
000
€
HT
à
la
société
Temps
jeunes.
2 o
DGS21-37
du
09-11-2021
- Renouvellement
d'une
ligne
de
trésorerie
d'un
montant
de
1 000
000
€
pour
une
durée
d’un
an
maximum
auprès
de
la
caisse
d'épargne
et
de
prévoyance
de
Rhône-Alpes
o
DGS21-38
du
17-11-2021
- Tarifs
municipaux
pour
les
packs
privilèges
de
la
saison
culturelle
2021-
2022
(jusqu'au
25
décembre
2021)
:
-
Pack
famille
jeunesse
comprenant
les
spectacles
Dans
la
gueule
du
gnou
et
Les
frères
Choum
:
12€
-
Pack
famille
ado
comprenant
le
spectacle
Oscar
les
vacances
et
l'atelier
Doublage
de
voix
:9
€
-__
Pack
prestige
comprenant
les
spectacles
La
fuite
et
Les
précieuses
ridicules
:18
€
N°1
:PRINCIPE
DE
LA
REPRISE
DES
CONCESSIONS
FUNÉRAIRES
EN
ÉTAT
D'ABANDON
Mme
PERRUSSEL-BATISSE,
adjointe
déléguée
aux
finances
et
administration
générale,
explique
que
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
dans
ses
articles
L.
2223-17,
L.
2223-18,
R.
2223-12
etR.
2223-
23
prévoit
la
possibilité
pour
une
commune
de
reprendre,
dans
son
cimetière,
des
concessions
ayant
plus
de
trente
ans
d'existence
dans
lesquelles
la
dernière
inhumation
remonte
à
plus
de
dix
ans
et
en
état
d'abandon.
Elle
fait
l'objet
d'une
longue
procédure
spécifique.
En
effet,
si
par
négligence
du
concessionnaire
ou
de
ses
successeurs,
par
la
disparition
de
sa
famille,
il
arrive
que
le
terrain
concédé
présente
un
défaut
d'entretien
et
revête
un
aspect
déplorable
et
dommageable
au
bon
ordre
et
à
la
décence
du
cimetière,
la
commune
peut,
à
bon
droit,
reprendre
le
terrain. Une
telle
procédure
a
été
engagée
dans
le
cimetière
communal
le
11
juin
2018
et
a
visé
45
concessions.
L'aspect
d'abandon
total
a
été
reconnu
pour
ces
dernières
conformément
aux
dispositions
susvisées.
La
publicité,
conformément
à
ces
mêmes
dispositions,
a
été
largement
effectuée
et
notamment
par
courrier
aux
ayants
droit,
par
affichage
aux
portes
de
la
mairie
et
du
cimetière,
par
des
plaquettes
apposées
sur
ces
concessions
indiquant
à
tout
public
qu'elles
faisaient
l'objet
d'une
procédure
de
reprise,
ainsi
que
par
une
information
publiée
dans
la
presse
locale.
Trois
années
après
le
premier
constat,
un
nouveau
procès-verbal
a
été
rédigé
le
19
octobre
2021
pour
les
concessions
ayant
conservé
l'aspect
d'abandon
dont
le
nombre
s'élève
désormais
à
35.
Les
règles
de
publicité
ont
été
suivies
notamment
la
notification
aux
intéressés
et
l'affichage
de
ce
second
procès-verbal
du
25
octobre
au
25
novembre
2021.
Sur
ce
rapport,
la
commission
municipale
finances
et
administration
générale
a
donné
un
avis
favorable
en
date
du
2
décembre
2021.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
prononcer
la
reprise
des
concessions
en
état
d'abandon
figurant
sur
la
liste
annexée
à
la
délibération
:autorise
M.
le
Maire
à
prendre
les
arrêtés
prononçant
leur
reprise
et
à
remettre
en
service
pour
de
nouvelles
concessions
les
terrains
ainsi
libérés.
N°2
:MODIFICATION
DANS
LA
DÉSIGNATION
D'UN
REPRÉSENTANT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
À
L'OFFICE
DES
SPORTS
M.
BUTTY,
adjoint
délégué
aux
sports,
rappelle
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
16
juin
2020
portant
désignation
de
délégués
et
représentants
du
Conseil
municipal
dans
des
organismes
extérieurs
notamment
à
l'Office
des
sports.
il
est
proposé
de
modifier
la
représentation
de
la
Ville
de
Tarare
au
sein
du
comité
directeur
de
l'Office
des
sports.
M.
le
MAIRE
précise
que
cette
modification
s'effectue
d'un
commun
accord
entre
M.
COSKUN
et
M.
COTTON
qui
se
propose
de
le
remplacer.
Puis,
il demande
s’il
y
a
d’autres
candidatures.
Personne
ne
se
manifeste.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
voté
à main
levée
avec
l'accord
à l'unanimité
des
conseillers
municipaux,
à
l'unanimité,
désigne
à
l'Office
des
sports,
en
remplacement
de
Yasar
COSKUN,
Marcel
COTTON.
3 N°3
:ATTRIBUTION
D'UN
BON
CADEAU
DE
FIN
D'ANNÉE
AU
PERSONNEL
MUNICIPAL
AUPRÈS
DE
COMMERÇANTS
DE
TARARE
M.
TRIOMPHE,
adjoint
délégué
aux
ressources
humaines,
travaux
et
patrimoine
municipal,
expose
que
la
Ville
de
Tarare
a
offert
en
2020
un
bon
cadeau
de
fin
d'année
à
l'ensemble
du
personnel
municipal
afin
de
le
remercier
de
son
travail
et
de
son
implication.
Considérant
le
succès
et
la
pleine
satisfaction
de
ce
dispositif
auprès
des
commerçants
comme
des
agents,
il est
proposé
de
renouveler
en
cette
fin
d'année
un
bon
cadeau
d'une
valeur
de
20
€
à
faire
valoir
auprès
des
commerçants
de
Tarare
qui
ont
accepté
de
participer
à
ce
dispositif
et
dont
la
liste
est
annexée
au
rapport.
Ce
bon
d'achat
sera
utilisable
en
une
seule
fois
et
jusqu'au
31
mars
2022.
il
sera
octroyé
aux
agents
municipaux
titulaires,
stagiaires,
contractuels
de
droit
public,
contractuels
de
droit
privé,
vacataires
présents
au
1°
décembre
2021.
Sur
ce
rapport,
la
commission
municipale
finances
et
administration
générale
a
donné
un
avis
favorable
en
date
du
2
décembre
2021.
M.
le
MAIRE
indique
que
154
agents
de
la
Ville
et
10
du
centre
communal
d'action
sociale
(CCAS
qui
délibérera
de
son
côté)
sont
bénéficiaires
de
ce
dispositif,
dispositif
gagnant-gagnant
pour
les
commerçants
et
les
agents.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
attribue
un
bon
cadeau
d'une
valeur
de
20
€
au
personnel
municipal
auprès
de
commerçants
de
Tarare
dont
la
liste
est
annexée
à
la
délibération
pour
la
fin
de
l'année
2021
dans
les
conditions
définies
;autorise
la
dépense
nécessaire
à
cette
action,
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
primitif
2022
de
la
Ville;
autorise
M.
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
délibération. N°4
:MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
DU
PERSONNEL
MUNICIPAL
M.
TRIOMPHE,
adjoint
aux
ressources
humaines,
travaux
et
patrimoine
municipal,
rappelle
que,
par
délibération
du
4
octobre
2021,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
le
tableau
des
effectifs
du
personnel
municipal. Le
comité
technique
à
donné
un
avis
favorable,
à
l'unanimité
des
représentants
du
personnel
et
des
représentants
des
collectivités,
en
date
du
7
décembre
2021
sur
ce
nouveau
tableau
des
effectifs.
M.
TRIOMPHE
précise
que
les
modifications
sont
essentiellement
dues
à
des
avancements
de
grade.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
modifie
le
tableau
des
effectifs
du
personnel
municipal
de
la
façon
suivante
:
- Créations
de
postes
:Filière
administrative
:1
poste
d'attaché
hors
classe
à
temps
complet,
1
poste
de
rédacteur
principal
de
2°
classe
à
temps
complet
;
filière
technique
:1
poste
d'ingénieur
hors
classe
à
temps
complet,
1
poste
d'ingénieur
principal
à
temps
complet,
1
poste
de
technicien
principal
de
2°
classe
à
temps
complet
chargé
d'opérations
de
bâtiment
qui
assurera
la
conception
de
projets
d'aménagement
et
la
conduite
d'opérations
de
travaux
de
bâtiments
(Conformément
à
l'article
3-3
2°
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifié
qui
autorise
le
recrutement
d'agents
contractuels
sur
des
emplois
permanents
lorsque
la
nature
des
fonctions
ou
les
besoins
des
services
le
justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi,
un
agent
contractuel
pourra
être
recruté
pour
une
durée
maximale
de
trois
ans
renouvelables
par
reconduction
expresse
dans
la
limite
d'une
durée
maximale
de
six
ans),
dit
que
le
candidat
retenu
ait
une
formation
diplômante
de
niveau
3
dans
les
métiers
du
bâtiment
et
des
connaissances
techniques
des
métiers
du
bâtiment
et
des
voiries
et
réseaux
divers
et
fixe
le
niveau
de
rémunération
de
ce
poste
en
référence
à la
grille
indiciaire
du
grade
de
technicien
principal
de
2
classe
étant
précisé
que
cette
rémunération
sera
augmentée
dans
les
mêmes
proportions
et
selon
le
même
rythme
que
le
traitement
des
fonctionnaires
;
filière
technique
:
À
poste
d'adjoint
technique
principal
de
1°
classe
à
temps
complet
:
filière
sportive
:4
poste
d'éducateur
des
APS
principal
de
1°
classe
à
temps
complet
;
filière
animation
:1
poste
d'adjoint
d'animation
principal
de
1%
classe
à
temps
complet
;
filière
culturelle
:4
poste
d'adjoint
du
patrimoine
principal
de
2°
classe
à
temps
complet,
1
poste
d’adjoint
du
patrimoine
à
temps
non
complet
24
heures
hebdomadaires.
Il
est
4 précisé
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
des
agents
ainsi
que
les
charges
sociales
s'y
rapportant
sont
inscrits
au
budget
aux
articles
et
chapitres
prévus
à
cet
effet.
-
Suppressions
de
postes
:
filière
administrative
:
1
poste
d'adjoint
administratif,
2
postes
d'adjoint
administratif
principal
de
1°
classe
;filière
technique
:2
postes
d'adjoint
technique
principal
de
2°
classe,
À poste
d'adjoint
technique,
2
postes
d'adjoint
technique
à
temps
non
complet
à 7
heures
hebdomadaires
;
filière
médico-sociale
:
2
postes
d'Atsem
principal
de
2°
classe
;
filière
culturelle
:4
poste
d’adjoint
du
patrimoine
principal
de
1°
classe
;filière
sécurité
:1
poste
de
chef
de
service
de
police
et
approuve
le
tableau
des
effectifs
du
personnel
municipal
ainsi
modifié
et
annexé
à
la
délibération.
N°5
:CRÉATION
D'EMPLOIS
NON
PERMANENTS
POUR
FAIRE
FACE
À
DES
BESOINS
LIÉS
À
UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITÉ
M.
TRIOMPHE,
adjoint
aux
ressources
humaines,
travaux
et
patrimoine
municipal,
rappelle
que
le
recrutement
des
agents
non
titulaires
est
encadré
par
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
ia
fonction
publique
territoriale.
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
temporaire
d'activité,
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
prévoit
la
création
de :
- un
emploi
non
permanent
à temps
complet
dans
le grade
d’adjoint
technique
pour
six
mois
à compter
du
1° janvier
2022.
Cet
agent
viendra
en
renfort
des
agents
du
service
bâtiment,
sports
et
cimetière.
il
est
précisé
que
la
rémunération
de
cet
agent
sera
calculée
sur
la
base
du
1%
échelon
du
grade
d'adjoint technique,
Échelle
C1
- un
emploi
non
permanent
à
temps
complet
dans
le
grade
d’adjoint
technique
pour
un
an
à
compter
du
1°
janvier
2022.
Cet
agent
viendra
en
renfort
des
agents
de
la
direction
enfance
éducation
jeunesse.
Il est
précisé
que
la
rémunération
de
cet
agent
sera
calculée
sur
la
base
du
1%
échelon
du
grade
d'adjoint technique,
Échelle
C1
- un
emploi
non
permanent
à temps
complet
dans
le grade
d’adjoint
administratif
pour
un
an
à compter
du
1°
janvier
2022.
Cet
agent
viendra
en
renfort
des
agents
du
service
culture.
Il est
précisé
que
la
rémunération
de
cet
agent
sera
calculée
sur
la
base
du
1%
échelon
du
grade
d'adjoint
administratif,
Échelle
C1,
les
crédits
correspondants
étant
inscrits
au
budget.
N°6
:CRÉATION
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
DANS
LE
CADRE
D'UN
CONTRAT
DE
PROJET
M.
TRIOMPHE,
adjoint
aux
ressources
humaines,
travaux
et
patrimoine
municipal,
indique
qu'en
application
de
l'article
3
11
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
les
collectivités
territoriales
peuvent,
pour
mener
à
bien
un
projet
ou
une
opération
identifiée,
recruter
un
agent
sous
contrat
dont
l'échéance
est
la
réalisation
du
projet
ou
de
l'opération.
Le
contrat
est
conclu
pour
une
durée
minimale
d’un
an
et
d'une
durée
maximale
fixée
par
les
parties
dans
la
limite
de
six
ans.
Le
contrat
peut
être
renouvelé
pour
mener
à
bien
le
projet
dans
la
limite
de
ces
six
années. La
procédure
de
recrutement
sous
contrat
de
projet
doit
respecter
la
procédure
prévue
pour
les
emplois
permanents
fixée
par
le
décret
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la
fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels,
et
fait
l'objet
d'une
déclaration
de
vacance
d'emploi.
La
Ville
de
Tarare
souhaite
procéder
à
la révision
générale
de
son
plan
local
d'urbanisme
(PLU).
Les
tâches
à
accomplir
pour
mener
à
bien
ce
projet
relèvent
de
la
catégorie
À,
au
grade
d’attaché,
à
savoir:
1/
Pilotage
de
la
procédure :
-__
Rédaction
des
pièces
de
marchés
publics
-
Programmation
financière
et opérationnelle
de
la
procédure
de
révision
-
Suivi
budgétaire
et
suivi
des
demandes
de
subvention
auprès
des
financeurs
et
du
service
affaires
financières
-__
Suivi
des
prestataires,
bureaux
d'étude
et agence
d'urbanisme -__
Pilotage
et
gouvernance
:
organisation
de
la
gouvernance
du
projet,
des
réunions
de
pilotage,
information
et
implication
des
partenaires
associés
-
Animation
des
réunions
de
travail
internes
et
externes
-_
Mise
en
œuvre
de
la
concertation
et
de
la
communication
sur
le
projet
2! Élaboration
du
futur
PLU
de
Tarare
:
- _
Rassembiement
des
données
nécessaires
à
l'établissement
du
diagnostic
territorial
-
Rédaction
des
notes
de
synthèses
et
fiches
thématiques
permettant
d'identifier
les
enjeux
et
grands
axes
de
travail
du
futur
PLU
-
Intégration
au
document
règlementaire
des
enjeux
opérationnels
portés
par
la
collectivité
-
Travail
avec
les
élus
afin
d'établir
les
axes
prioritaires
de
développement
du
territoire
-
Suivi
de
la
conception
de
chaque
pièce
règlementaire
du
futur
PLU
-
Mise
en
œuvre
des
procédures
réglementaires
:
consultation
des
personnes
publiques
associées,
enquêtes
publiques,
publications
officielles
…
-_
Travail
en
collaboration
avec
les
autres
agents
de
la
direction
aménagement
et
patrimoine
-__
Modification
intermédiaire
nécessaire
du
PLU.
La
révision
générale
du
PLU
sera
effective
lorsque
celle-ci
sera
approuvée
par
délibération
du
Conseil
municipal. Mme
ZIMMERMAN
questionne
sur
les
modifications
envisagées
du
PLU.
M.
le
MAIRE
explique
que
la
révision
du
PLU
est
une
opération
de
longue
haleine
qui
débutera
en
2022
et
qui
aboutira
en
2024.
Il
répond
que
des
modifications
porteront
sur
des
mises
à
jour
d'ordre
réglementaire
et
que,
pour
les
autres,
elles
seront
le
fruit
du
travait
initié
avec
cet
agent
(déterminer
ce
qui
doit
être
modifié).
Mme
ZIMMERMAN
demande
pourquoi
modifier
le
PLU
si
le
plan
actuel
donne
satisfaction.
M.
le
MAIRE
répond
que
le
PLU
n'est
pas
un
document
figé
et
qu'il
est
appelé
à
évoluer
notamment
pour
des
raisons
réglementaires.
L'actuel
date
de
2013
et
des
évolutions
pour
diverses
circonstances
et
besoins
qui
ont
changé
depuis
dix
ans
apparaissent
nécessaires.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
prévoit
la
création
à
compter
du
1%
mars
2022
d'un
emploi
non
permanent
au
grade
d'attaché
territorial
relevant
de
la
catégorie
À
à
temps
complet
aux
conditions
suivantes
:
-
Cet
emploi
sera
pourvu
par
Un
agent
contractuel
sur
la
base
de
l’article
3
11
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984.
-_
L'agent
devra
justifier
d'une
formation
en
droit
de
l'urbanisme
et
aménagement
du
territoire
et
sa
rémunération
sera
calculée,
compte
tenu
de
la
nature
des
fonctions
à
exercer
assimilées
à
un
emploi
de
catégorie
À,
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement.
-
L'agent
contractuel
sera
recruté
pour
une
durée
de
trois
ans.
Le
contrat
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse
dans
la
limite
de
six
ans,
la
durée
totale
des
contrats
de
projet
ne
pouvant
excéder
six
ans.
-
Lorsque
le
projet
ou
l'opération
ne
peut
pas
se
réaliser,
ou
lorsque
le
résultat
du
projet
ou
de
l'opération
a
été
atteint
avant
l'échéance
prévue
du
contrat,
l'employeur
peut
rompre
de
manière
anticipée
le
contrat
après
l'expiration
d'un
délai
d'un
an
à
compter
de
la
date
d'effet
du
contrat
initial.
Cette
rupture
anticipée
donne
alors
lieu
au
versement
d'une
indemnité
d'un
montant
égal
à
10
%
de
la
rémunération
totale
perçue
à
la
date
de
l'interruption
du
contrat.
l'est
précisé
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget.
N°7
:ORGANISATION
DES
OPÉRATIONS
DE
RECENSEMENT
2022
ET
RECRUTEMENT
D'AGENTS
RECENSEURS M.
TRIOMPHE,
adjoint
aux
ressources
humaines,
travaux
et
patrimoine
municipal,
indique
que,
conformément
à
la
loi
n°2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité
et
à
son
décret
d'application
n°2003-485
du
5
juin
2003
relatif
au
recensement
de
la
population,
la
Commune
de
Tarare
6 doit
assurer
le
suivi
de
la
collecte
des
informations
dans
le
cadre
du
recensement
effectué
en
2022
par
l'Insee
qui
se
déroulera
du
20
janvier
au
19
février
2022.
Compte
tenu
du
nombre
de
foyers
à
enquêter
et du
délai
qui
est
imparti
à
la
Commune
pour
procéder
à
cette
collecte
d'informations,
il est
nécessaire
de
recruter
deux
agents
recenseurs
contractuels
pour
des
besoins
liés
à
un
accroissement
temporaire
d'activité,
article
3-1°
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
autorise
M.
le
Maire
à
procéder
à
l'enquête
de
recensement
pour
2022
; crée
deux
emplois
d'agent
recenseur
contractuels
sur
le
fondement
de
l'article
3-1°
de
la
loi
n°84-
53
précitée
et dans
le cadre
de
l'exercice
budgétaire
2022
; fixe,
considérant
la difficulté
à
estimer
le temps
requis
pour
la
collecte
des
informations,
la
rémunération
de
l'agent
recenseur
sur
la
base
de
2,00
€
par
bulletin
individuel
rempli
: 1,10
€
par
feuille
de
logement
remplie
et
42,00
€
par
demi-journée
de
formation
suivie
; la
rémunération
définitive
de
l'agent
recenseur
étant
ainsi
calculée
en
fin
de
mission.
li est
précisé
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
l'agent
ainsi
que
les
charges
sociales
s’y
rapportant
seront
inscrits
au
budget
communal
aux
articles
et
chapitres
prévus
à
cet
effet.
N°8
: RÉMUNÉRATION
À
LA
VACATION
D’INTERVENANTS
EXTÉRIEURS
M.
TRIOMPHE,
adjoint
aux
ressources
humaines,
travaux
et
patrimoine
municipal,
indique
que
la
Ville
de
Tarare
a
recours
à
du
personnel
pour
assurer
divers
travaux
spécifiques
et
ponctuels
à
caractère
discontinu.
Ce
personnel
est
rémunéré
à
la
vacation.
Il est
précisé
que
les
vacataires
se
distinguent
des
contractuels
par
leur
statut
juridique
et
le
mode
de
calcul
de
la
rémunération.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
fixe
le
montant
des
vacations
ci-après
: interventions
techniques
pour
le
service
culture
: machiniste
: 11,60
€,
régisseur
technique
: 12,90
€ ;
interventions
dans
les
accueils
de
loisirs
3-17
ans
en
dehors
des
vacances
scolaires:
directeur
diplômé
:
12,55
€,
animateur
diplômé
:
11,60
€ ;
interventions
dans
les
temps
périscolaires
(temps
méridien
ou
ateliers
du
soir):
animateur
périscolaire
: 11,60
€
; inscrit
les
crédits
nécessaires
au
budget
communal
aux
chapitres
et articles
prévus
à
cet
effet
et
abroge
la
délibération
n°12
du
Conseil
municipal
du
1°" février
2021.
N°9:
ADHÉSION
AUX
MISSIONS
PLURIANNUELLES
PROPOSÉES
PAR
LE
CDG69
DANS
LE
CADRE
D’UNE
CONVENTION
UNIQUE
M.
TRIOMPHE,
adjoint
aux
ressources
humaines,
travaux
et
patrimoine
municipal,
indique
que
le
centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Rhône
et
de
la
métropole
de
Lyon
(CDG69)
propose
un
certain
nombre
de
missions
qu'il
réalise,
via
la
mise
à disposition
d'experts,
pour
le compte
des
collectivités
et
établissements
publics
qui
le
demandent.
Certaines
de
ces
missions
spécifiques
donnent
lieu
à
l'établissement
de
convention
pour
la
durée
de
la
mission.
D’autres
s'inscrivent
dans
la durée,
permettant
aux
adhérents
de
faire
appel
aux
services
du
CDG
tout
au
long
de
l'année.
Il s'agit
des
missions
suivantes :
Médecine
préventive,
Médecine
statutaire
et de
contrôle,
Mission
d'inspection
hygiène
et
sécurité,
Conseil
en
droit
des
collectivités,
Mission
d'assistante
sociale,
Mission
d'archivage
pluriannuel,
Mission
en
matière
de
retraite
dans
le
cadre
du
traitement
des
cohortes,
e
Mission
d'intérim.
Pour
ces
missions
dites
à
adhésion
pluriannuelle,
le
CDG69
propose
désormais
la
conclusion
d’une
convention
unique,
d'une
durée
de
trois
années
et renouvelable
une
fois.
Le
processus
d'adhésion
est
simplifié
: chaque
collectivité
qui
souhaite
bénéficier
d'une
ou
de
plusieurs
missions
signe
la
convention
unique.
Elle
choisit
ensuite
la
ou
les
missions
qu'elle
souhaite
en
signant
l'annexe
1.
Enfin,
elle
signe
les
annexes
correspondantes
qui
précisent
les
modalités
de
mise
en
œuvre
des
missions
que
le
CDG69
va
réaliser
pour
son
compte.
La
gestion
des
missions
est
améliorée
: une
fois
la
convention
et
ses
annexes
signées,
la
collectivité
peut
solliciter
le
CDG69
pendant
toute
la
durée
de
la
convention
(trois
ans
renouvelable
une
fois).
Pendant
toute
cette
durée,
elle
peut
décider
d’adhérer
à de
nouvelles
missions
ou
d’en
arrêter.
En
cas
de
nouvelles
7 adhésions,
la
mission
sera
réalisée
pour
la
durée
restante
de
la
convention
unique.
Aux
termes
des
six
années,
une
nouvelle
convention
sera
proposée.
La
Ville
de
Tarare
bénéficie
actuellement
des
missions
suivantes
: inspection
hygiène
et
sécurité,
intérim,
médecine
préventive
et
médecine
statutaire
et
de
contrôle.
Il est
proposé
de
poursuivre
ces
missions.
La
signature
de
la
nouvelle
convention
et
de
ses
annexes
mettra
fin
aux
conventions
en
cours
avec
le
CDG69
qui
deviendront
alors
caduques.
Considérant
que
le
CDG69
propose
des
missions
correspondant
aux
besoins
de
la
collectivité,
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
l'adhésion
à
la
convention
unique
du
CDG69
pour
bénéficier
des
missions
proposées
par
ce
dernier
à
compter
du
1%
janvier
2022
et
pour
une
durée
de
trois
années
renouvelable
une
fois
par
tacite
reconduction
et
dit
que
cette
convention
unique
remplace
les
éventuelles
conventions
en
cours
avec
le
CDG69
relatives
aux
missions
visées
; choisit
d'adhérer
aux
missions
suivantes :
>
Inspection
hygiène
et
sécurité
/
Commission Portage
5,5
%
du
coût
salarial
Intérim
6,5
%
du
coût
salarial
>
Médecine
préventive
80
€ /
agent
>
intérim
>
Médecine
statutaire
et
de
contrôle
0.030
%
€
de
la
masse
salariale
autorise
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
unique
ainsi
que
ses
annexes
annexées
à
ia
délibération
et
inscrit
les
crédits
nécessaires
à
la
prise
en
charge
de
ces
frais
au
chapitre
du
budget
prévu
à
cet
effet.
N°10
: RAPPORT
SOCIAL
UNIQUE
2020
M.
TRIOMPHE,
adjoint
aux
ressources
humaines,
travaux
et
patrimoine
municipal,
indique
que
le
rapport
social
unique
(RSU)
est
une
obligation
de
l'article 9 bis A de
la loi n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
créé
par
l'article
5 de
la
loi
n°2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique
: «
Les
administrations
publiques
élaborent
chaque
année
un
rapport
social
unique
rassemblant
les
éléments
et
données
à
partir
desquels
sont
établies
les
lignes
directrices
de
gestion
».
La
liste
des
informations
devant
figurer
dans
ce
rapport
est
fixée
par
décret
n°2020-1493
du
30
novembre
2020.
Conformément
au
nouvel
article
38-3
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
également
créé
par
la
loi
sur
la
transformation
de
la
fonction
publique,
ce
rapport
est
présenté
à
l'assemblée
délibérante
après
avis
du
comité
technique.
Au-delà
de
l'obligation
légale,
le rapport
social
unique
permet
de
disposer
de
données
chiffrées
permettant
d'offrir
une
photographie
de
l'emploi
territorial,
et de
disposer
d'informations
pouvant
faciliter
les
différentes
actions
de
gestion
des
ressources
humaines
des
collectivités
territoriales,
quel
que
soit
le
nombre
d'agents. Le
rapport
social
unique
indique
les
principales
caractéristiques
des
agents
de
la
collectivité,
de
son
organisation
et
ses
pratiques.
Il s'intéresse
notamment
aux
évolutions
en
termes
de
statut,
de
formation
professionnelle,
d'absentéisme
ou
encore
de
rémunération.
Le
RSU
est
à
la fois
:
-
un
outil
de
dialogue
social
(présenté
au
comité
technique)
le
document
fournissant
les
données
pour
l'établissement
des
lignes
directrices
de
gestion
(LDG)
un
outil
de
gestion
des
ressources
humaines
{prévisions
de
recrutement)
un
instrument
de
comparaison
dans
l'espace
et
le
temps.
:
Le
rapport
social
unique
dont
la
synthèse
est
annexée
à
la
délibération
est
à
disposition
au
service
des
ressources
humaines. Le
comité
technique
a
donné
un
avis
favorable,
à
l'unanimité
des
représentants
des
élus
et
des
représentants
du
personnel,
sur
le
RSU
dans
sa
séance
du
12
octobre
2021.
La
commission
municipale
finances
et
administration
générale
a
également
donné
un
avis
favorable
en
date
du
2
décembre
2021.
Le
Conseil
municipal
prend
acte
du
rapport
social
unique
2020
du
personnel
de
la
Ville
de
Tarare.
N°11:
REMPLACEMENT
DU
CONTRAT
ENFANCE
JEUNESSE
(CEJ)
PAR
LA
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
(CTG)
Mme
GAUTIER,
adjointe
déléguée
à
la
petite
enfance,
à
la jeunesse
et
aux
activités
extrascolaires,
fait
un
rappel
sur
la
définition
d'un
contrat
enfance
jeunesse
(CEJ).
C'est
un
contrat
d'objectifs
et
de
co-
financement,
passé
entre
la
Caisse
d'allocations
familiales
(CAF)
et
un
partenaire,
qui
contribue
au
développement
de
l'accueil
destiné
aux
enfants
et
aux
jeunes
jusqu'à
17
ans
révolus.
Il
poursuit
deux
objectifs
principaux:
favoriser
le
développement
et
optimiser
l'offre
d'accueil
et
rechercher
l'épanouissement
et
l'intégration
dans
la
société
des
enfants
et
des
jeunes
par
des
actions
favorisant
l'apprentissage
de
la
vie
sociale
et
la
responsabilisation
des
plus
grands.
À
Tarare,
le
premier
CEJ
a
été
signé
en
2008
pour
arriver
au
quatrième
qui
se
termine
au
31
décembre
2021. La
convention
territoriale
globale
(CTG)
va
pius
loin
que
le
CEJ
puisqu'elle
n’a
pas
qu'une
portée
financière.
En
effet,
l'objectif
de
cette
convention
est
de
mettre
les
ressources
de
la
CAF,
tant
financières
que
d'ingénierie,
au
service
d'un
projet
de
territoire
afin
de
délivrer
une
offre
de
services
large
en
matière
de
petite
enfance,
d'animation
de
la
vie
sociale,
d'enfance
jeunesse,
de
parentalité
ou
bien
encore
de
logement. Elle
vient
remplacer
pour
cinq
ans
(2022-2026)
le
CEJ.
Les
modalités
de
cette
nouvelle
contractualisation
sont
actuellement
en
cours
d'élaboration
au
niveau
de
la
CAF
du
Rhône.
La
Ville
et
les
centres
sociaux
de
Tarare
sont
les
opérateurs
de
la
CTG
de
Tarare.
Durant
cette
période
de
cinq
années,
des
avenants
pourront
être
signés.
La
CTG
comporte
plusieurs
annexes
: un
diagnostic
problématisé,
les
objectifs
déterminés
conjointement,
le
plan
d’actions
ainsi
que
les
indicateurs
de
suivi
et
d'évaluation.
Les
thématiques
concernées
sont:
petite
enfance,
enfance,
jeunesse,
parentalité
et animation
de
la vie
sociale.
Le
bonus
territoire
CTG
prend
le
relais
de
la
prestation
de
service
enfance-jeunesse
(PSEJ).
L'ambition
est
d'harmoniser
les financements
et de
les
simplifier.
Le
financement
garantit
:
-
le
maintien
sur
le
territoire
de
compétence
des
financements
au
titre
des
CEJ
pour
les
services
existants
selon
des
modalités
de
caicul
simplifiées
-
une
incitation
financière
pour
le
développement
de
nouveaux
services
co-financés
par
les
collectivités
signataires
de
la
CTG.
Les
modalités
de
calcul
reposent
sur
des
montants
forfaitaires
par
unités
d'œuvre
: le
nombre
de
places
pour
les
établissements
d'accueil
du
jeune
enfant
(EAJE),
le
nombre
d'heures
pour
les
accueils
de
loisirs
sans
hébergement
(ALSH),
le
nombre
équivalent
temps
plein
pour
le
relais
d'assistants
maternels
(RAM).
Pour
une
plus
grande
lisibilité
et
prévisibilité,
les
montants
du
bonus
territoire
CTG
sont
figés
et connus
à
l'avance
pendant
la durée
de
la convention
d'objectifs
et de
financement
(COF)
pour
chaque
équipement.
Les
deux
aides
(prestation
de
service
ordinaire
(PSO)
et
bonus
territoire)
seront
versées
sous
forme
d'acomptes
et
ie
solde
sera
plus
rapide.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
la
contractualisation
avec
la
Caisse
d'allocations
familiales
du
Rhône
et
autorise
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
territoriale
globale
(CTG)
2022-2026
ainsi
que
tout
document
afférent
et à
les
exécuter.
N°12
: CONVENTION
CADRE
2022-2026
AVEC
LES
CENTRES
SOCIAUX
M.
le
MAIRE
demande
s’il y a des
conseillers
municipaux
membres
du
conseil
d'administration
des
centres
sociaux
à
titre
personnel
et,
le
cas
échéant,
de
quitter
la
salle.
Personne
ne
sort. Mme
GAUTIER,
adjointe
déléguée
à
la
petite
enfance,
à
la
jeunesse
et
aux
activités
extrascolaires,
rappelle
que
la
convention
cadre
avec
les
centres
sociaux
de
Tarare
2015-2020,
prolongée
d’un
an
par
délibération
du
Conseil
municipal
du
14
décembre
2020,
prend
fin
le 31
décembre
2021.
La
nouvelle
convention
cadre
pour
la
période
2022
—
2026
est
élaborée
en
tenant
compte
du
projet
social
des
centres
sociaux
et
des
orientations
issues
des
politiques
enfance
jeunesse
et
solidarités
et
cohésion
sociale
de
ia
Ville
de
Tarare
ainsi
que
de
la
mise
en
place
de
la
convention
territoriale
globale
(CTG)
à
partir
du
1% janvier
2022,
en
remplacement
du
contrat
enfance
jeunesse
(CEJ).
Elle
définit
les
obligations
respectives
de
la Ville
de
Tarare
et de
l'association
gestionnaire
des
centres
sociaux.
Ainsi,
la Ville de Tarare
s'engage
à soutenir
financièrement,
par
une
subvention
de
fonctionnement
général
et
par
une
mise
à
disposition
d'ensembles
immobiliers
(centre
social
Thomassin
; centre
social
de
la
Plaine
; relais
d'assistants
maternels
les
Loupiots
; pendant
le
temps
scolaire,
le
mercredi,
les
gymnases
des
écoles
Plaine,
Saint-Exupéry
et
Radisson
et
pendant
les
vacances
scolaires,
un
groupe
scolaire),
la
mise
en
œuvre
des
activités
de
l'association
qui
contribuent
à
la
cohésion
sociale
et
au
développement
équilibré
du
territoire
communal.
Le
montant
de
la
subvention
2022
{pour
memo,
750
000
€
en
2021)
sera
finalisé
lors
du
réexamen
de
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
(COF)
lors
de
la
contractualisation
de
la
CTG,
effective
après
le
1%
janvier
2022.
Ce
montant
sera
reconduit
les
années
suivantes
(2023-2026).
Sur
ce
rapport,
la
commission
municipale
finances
et
administration
générale
a
donné
un
avis
favorable
en
date
du
2
décembre
2021.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
la
convention
cadre
avec
les
centres
sociaux
de
Tarare
pour
la
période
2022-2026
annexée à
la délibération
et autorise
M.
le
Maire
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
afférent
et à
les
exécuter.
N°13
: AUTORISATION
D'ENGAGEMENT
DE
DÉPENSES
D’INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2022
Mme
PERRUSSEL-BATISSE,
adjointe
déléguée
aux
finances
et
administration
générale,
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l'articie
L.1612-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
:
«
Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1° janvier
de
l'exercice
auquel
il s’applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
en
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l’année
précédente.
Il'est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider,
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
L'autorisation
mentionnée
à
l'alinéa
ci-dessus
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
Pour
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif
peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la
délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
ou
d'engagement. Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus
».
En
conséquence,
il est
proposé
d'appliquer
cette
mesure
au
budget
de
la
Ville.
Dans
la
limite
du
quart
des
crédits
d'investissement
ouverts
au
budget
2021,
hors
annuité
de
la
dette
et
crédits
de
paiement
des
autorisations
de
programme,
les
dépenses
s'élèvent
à
6
063
819,59
€
soit
une
possibilité
d'ouverture
de
crédits
à
hauteur
de
1
515
954,90
€.
40 Montant
budgété
Crédits
maximum
2021
utilisables
avant
le
vote
du
budget
2022
Chapitre
20
Immobilisations
190
305,00
€
47
576,25
€
incorporelles
Chapitre
204
|
Subventions
d'équipement
492
915,71
€
123
228,93
€
versées
Chapitre
21
Immobilisations
corporelles
3 308
033,55
€
827
008,39
€
Chapitre
23
immobilisations
en
cours
2
072
565,33
€
518
141,33
€
Total
6
063
819,59
€
1
515
954,90
€
Sur
ce
rapport,
la
commission
municipale
finances
et
administration
générale
a
donné
un
avis
favorable
en
date
du
2
décembre
2021.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
autorise
M.
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
2021,
hors
annuïité
de
la
dette
et
crédits
de
paiement
des
autorisations
de
programme,
comme
précisé
dans
le
tableau
ci-dessus
et
mandate
M.
le
Maire
pour
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération. N°14
: AUTORISATION
D'ENGAGEMENT
DE
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
POUR
LE
CCAS
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2022
Mme
PERRUSSEL-BATISSE,
adjointe
déléguée
aux
finances
et
administration
générale,
explique
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
à
l'ouverture
de
crédits
budgétaires
par
anticipation
au
vote
du
budget
primitif
de
l'exercice
2022
en
section
de
fonctionnement.
En
effet,
les
crédits
relevant
de
l’article
657362
"subventions
aux
organismes
publics"
doivent
faire
l'objet
d'une
inscription
spécifique
de
la
part
du
conseil
municipal
par
voie
de
délibération.
Pour
le
bon
fonctionnement
du
CCAS,
il
est
proposé
le
versement
d'un
acompte
de
subvention
pour
un
montant
de
40
000
€.
Sur
ce
rapport,
la
commission
municipale
finances
et
administration
générale
a
donné
un
avis
favorable
en
date
du
2 décembre
2021.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
autorise
M.
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
la
dépense
de
fonctionnement
suivante
:acompte
de
subvention
de
40
000
€
au
CCAS,
avant
le
vote
du
budget
primitif
2022
et
mandate
M.
le
Maire
pour
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
N°15:
AUTORISATION
D'ENGAGEMENT
DE
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
POUR
LES
CENTRES
SOCIAUX
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2022
M.
le
MAIRE
demande,
comme
précédemment,
s'il
y
a
des
conseillers
municipaux
membres
du
conseil
d'administration
des
centres
sociaux
à
titre
personnel
et,
le
cas
échéant,
de
quitter
la
salle.
Personne
ne
sort. Mme
PERRUSSEL-BATISSE,
adjointe
déléguée
aux
finances
et
administration
générale,
explique
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
à
l'ouverture
de
crédits
budgétaires
par
anticipation
au
vote
du
budget
primitif
de
l'exercice
2022
en
section
de
fonctionnement.
En
effet,
les
crédits
relevant
de
l’article
6574
"subventions
de
fonctionnement
aux
associations
et
autres
personnes
de
droit
privé"
doivent
faire
l'objet
d'une
inscription
spécifique
de
la
part
du
conseil
municipal
par
voie
de
délibération.
Compte
tenu
de
la
nouvelle
convention
cadre
avec
les
centres
sociaux,
pour
le
bon
fonctionnement
de
cette
structure,
il est
proposé
le
versement
d’un
acompte
de
subvention
pour
un
montant
de
187
500
€
à
partir
du
15
février
2022.
11 Sur
ce
rapport,
la
commission
municipale
finances
et
administration
générale
a
donné
un
avis
favorable
en
date
du
2
décembre
2021.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
autorise
M.
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
la
dépense
de
fonctionnement
suivante
:acompte
de
subvention
de
187
500
€
aux
centres
sociaux,
avant
le
vote
du
budget
primitif
2022
et
mandate
M.
le
Maire
pour
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
N°16
:REMBOURSEMENT
DES
BILLETS
DE
SPECTACLES
ANNULÉS
OU
REPORTÉS
Mme
PERRUSSEL-BATISSE,
adjointe
déléguée
aux
finances
et
à
l'administration
générale,
rappelle
que
les
saisons
culturelles
2019-2020
et
2020-2021
ont
connu
une
situation
exceptionnelle
liée
à
l'épidémie
de
la
Covid-19
ayant
entraîné
la
fermeture
du
théâtre
donc
l'annulation
ou
le
report
de
plusieurs
spectacles.
convient
de
proposer
aux
spectateurs
qui
en
font
la
demande,
le
remboursement
des
billets
pour
les
spectacles
annulés
ou
reportés
dans
l'hypothèse
où
les
spectateurs
ne
seraient
pas
disponibles
aux
dates
auxquelles
les
spectacles
seraient
reportés.
Par
ailleurs,
il est
proposé
de
rembourser,
sur
demande,
les
billets
pour
tout
spectacle
annulé
ou
reporté
du
fait
de
la
Ville
ou
du
producteur.
Les
remboursements
s’effectueront
par
mandat
administratif
pour
les
usagers
ayant
réglé
sur
les
exercices
antérieurs
ou
par
annulation
de
titres
pour
ceux
qui
ont
réglé
sur
l'exercice
en
cours.
La
période
de
demande
de
remboursement
pour
le
spectacle
annulé
ou
reporté
est
prévue
jusqu'à
trois
mois
après
ledit
spectacle.
Au-delà
de
cette
période,
aucun
remboursement
ne
sera
possible,
Sur
ce
rapport,
la
commission
municipale
finances
et
administration
générale
a
donné
un
avis
favorable
en
date
du
2
décembre
2021.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
remboursement
aux
usagers
des
billets
pour
les
spectacles
annulés
où
reportés,
dans
les
conditions
définies
ci-dessus
et
mandate
M.
le
Maire
pour
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
N°17
:PROCÈS-VERBAL
DE
MISE
À
DISPOSITION
DE
BIENS
DE
LA
COMMUNE
DE
TARARE
DANS
LE
CADRE
DU
TRANSFERT
DE
LA
COMPÉTENCE
EAU
POTABLE
À
LA
COR
Mme
PERRUSSEL-BATISSE,
adjointe
déléguée
aux
finances
et
à
l’administration
générale,
rappelle
que
la
compétence
eau
potable
a
été
transférée
à
la
Communauté
d'agglomération
de
l'Ouest
rhodanien
(COR)
par
la
loi
depuis
le
1°
janvier
2020.
L'arrêté
préfectoral
n°69-2020-01-10-013
relatif
aux
statuts
et
compétences
de
la
COR
du
10
janvier
2020
a
acté
ce
transfert.
Le
transfert
de
cette
compétence
entraîne
automatiquement
au
profit
de
la
COR
la
mise
à
disposition
par
la
commune
des
biens
meubles
et
immeubles
utilisés
à
la
date
de
ce
transfert
pour
l'exercice
de
cette
compétence,
notamment
le
barrage
de
Joux
et
la
station
de
traitement
des
eaux
de
Mouillatout.
Il
convient
de
régler
les
modalités
de
la
mise
à
disposition
de
ces
biens
nécessaires
à
l'exercice
de
la
compétence.
Cette
mise
à
disposition,
consentie
à
titre
gratuit
et
sans
limitation
de
durée,
doit
être
constatée
par
procès-verbal,
annexé
à
la
délibération,
établi
contradictoirement
entre
la
Commune
de
Tarare
et
la
COR.
La
COR
a
approuvé
ledit
procès-verbal
par
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
30
juin
2021. Sur
ce
rapport,
la
commission
municipale
finances
et
administration
générale
a
donné
un
avis
favorable
en
date
du
2
décembre
2021.
12 Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
procès-verbal
annexé
à
la
délibération,
de
mise
à
disposition
des
biens
de
la
Commune
de
Tarare
dans
le
cadre
du
transfert
de
la
compétence
eau
potable
à
la
COR
;autorise
M.
le
Maire
à
signer
ledit
procès-verbal
et
mandate
M.
le
Maire
pour
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
N°18
:RÉPARTITION
DES
SUBVENTIONS
MUNICIPALES
POUR
LES
ASSOCIATIONS
SPORTIVES
M.
le
MAIRE
demande
s'il
y
a
des
conseillers
municipaux
membres
de
conseil
d'administration
des
associations
sportives
concernées
à
titre
personnel
et,
le
cas
échéant,
de
quitter
la
salle.
Personne
ne
Sort. M.
BUTTY,
adjoint
délégué
aux
sports,
rappelle
que
le
Conseil
municipal
a
attribué
des
subventions
aux
associations
lors
de
sa
séance
du
29
mars
2021
et
notamment
une
subvention
de
123
000
€
pour
l'office
des
sports
à
répartir
ensuite
entre
les
associations
sportives.
Au
cours
de
cette
même
séance,
le
Conseil
municipal
a
voté
l'attribution
des
subventions
pour
le
fonctionnement
et
la
formation
(première
échéance)
et
le
haut
niveau
pour
un
montant
total
de
64
297
€.
Puis,
il
s'est
prononcé,
dans
la
délibération
n°6
du
12
juillet
2021,
sur
la
répartition
de
la
deuxième
échéance
pour
le
fonctionnement
et
la
formation
pour
un
montant
de
45
676
€
et
sur
une
première
répartition
de
la
subvention
pour
la
promotion
du
sport
pour
un
montant
de
9
700
€.
Un
solde
de
3
327
€
reste
à
distribuer.
Mme
ZIMMERMAN
rappelle
que,
lors
du
conseil
municipal
du
12
juillet,
elle
avait
demandé
à
M.
BUTTY
s’il
était
possible
d'envisager
un
bonus
pour
les
associations
sportives
où
il y
a
des
opportunités
pour
les
filles
et
les
femmes.
Elle
dit
que
des
études
montrent
que
la
participation
au
sein
d'une
équipe
sportive
conduit
à
une
amélioration
de
la
santé
physique
et
mentale,
à
la
réussite
scolaire
et
à
une
image
positive
et
que
les
files
en
bénéficient
plus
que
les
garçons.
Elle
félicite
le
club
de
hand
qui
offre
un
programme
solide
pour
les
équipes
féminines
même
si
cette
subvention
n'en
a
aucun
rapport.
Elle
réitère
sa
demande
de
prendre
en
considération
l'équité
masouline/féminine
dans
les
associations
sportives
de
Tarare
lorsqu'il
y a
des
subventions
à
distribuer.
M.
le
MAIRE
répond
qu'en
l'espèce,
les
trois
associations
subventionnées
sont
complètement
ouvertes
aux
dames
et
aux
messieurs.
Il
donne
comme
précision
que,
pour
le
4H,
la
seule
athlète
qui
a
battu
un
record
personnel
sur
la
nouvelle
piste
d'athlétisme
est
une
femme
d'origine
du
Danemark.
Il
en
profite
pour
parler
du
succès
du
chèque
sport
culture
mis
en
place
il
y
a
quelques
mois
:360
chèques
ont
été
distribués
aussi
bien
à
des
filles
qu'à
des
garçons.
Mme
ZIMMERMAN
dit
que
c'est
aussi
au
Gouvernement
d'essayer
de
pousser
la
pratique
sportive
féminine. Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
se
prononce
selon
les
propositions
du
comité
directeur
de
l'office
des
sports
en
date
du
11
octobre
2021,
sur
ia
répartition
suivante
au
titre
de
la
subvention
pour
la
promotion
du
sport
:1
500
€
au
Club
sportif
laïque
de
Tarare
(CSLT)
handball,
organisation
du
tournoi
sur
herbe
Hand
herbe
;4
227
€
à
l’Athlétic
sport
Tarare
(AST)
basket,
organisation
de
stages
pendant
les
vacances
de
la
Toussaint
;600
€
à
l’Entente
ouest
lyonnais
(EOL),
organisation
de
la
manifestation
4
H.
N°19
:TRAITÉ
DE
CONCESSION
D'AMÉNAGEMENT
PROVIDENCE
ET
CONVENTION
DE
PROJET
URBAIN
PARTENARIAL
(PUP)
M.
BERTHOLON,
adjoint
délégué
à
l'urbanisme
et
à
la
culture,
rappelle
que,
par
délibération
n°22
du
29
mars
2021,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
lancement
de
la
procédure
de
consultation
pour
le
choix
d'un
aménageur
pour
le
projet
Providence
suivant
les
dispositions
des
articles
R.300-4
à
R.300-9
du
Code
de
l'urbanisme.
Pour
mémoire,
l'opération
portant
sur
le
projet
Providence
est
à
vocation
principale
d'habitat.
Elle
concerne
un
site
d'environ
20
149
m°?
classé
en
zone
d'urbanisation
future
(1AU).
L'aménagement
de
ce
site
doit
permettre
à
la
Commune
de
mettre
en
œuvre
sa
politique
de
développement
de
l'habitat
et
d'organiser
un
développement
urbain
ambitieux
recentré
à
l'intérieur
de
sa
tâche
urbaine.
13 Le
projet
d'aménagement
du
secteur
Providence
doit
s'appuyer
sur
les
caractéristiques
du
site
(présence
du
végétal,
quartier
à
reconfigurer
et
à
rebâtir
etc.)
et
répondre
aux
objectifs
principaux
suivants
:
-_
rechercher
une
faible
transformation
du
cadre
environnemental
et
urbain
par
rapport
à
l'existant
:
les
lignes
de
force
du
paysage
environnemental
existant
donnent
le
sens
au
projet,
à
savoir
:
le
bâtiment
principal
de
l'ancienne
maison
de
retraite,
la
composition
de
son
jardin,
les
continuités
végétales,
le
patrimoine
arboré,
arbres
ou
boisements
formant
écran,
les
sites
belvédères,
les
vues
remarquables
etc.
-_
créer
des
morphologies
d'habitat
diversifiées
et
une
densité
de
construction
limitée,
s'adaptant
à
la
géographie
et
au
voisinage
bâti
-_
restaurer
le
bâtiment
principal,
ancienne
maison
de
retraite
-_
démolir
les
bâtiments
offrant
une
faible
qualité
architecturale
et
bâtie
pour
permettre
la
réalisation
de
nouvelles
constructions
et
de
nouveaux
aménagements
-__
créer
un
maillage
viaire
adapté
pour
l'accessibilité
et
le
stationnement
des
habitants
actuels,
futurs
et
utilisateurs
du
site
élargi
-__
créer
un
maillage
mode
doux
vers
les
équipements
proches
et
le
centre-ville.
Le
programme
prévisionnel
prévoit
la
réalisation
de
:
-__une
centaine
de
logements
à
répartir
en
îlots
d'habitat
en
petit
collectif,
intermédiaire
et
individuel
compact
et
dont
la
programmation
permettra
de
diversifier
les
parcours
résidentiels
et
de
mixer
l'offre
nouvelle
sur
la commune
-
la
création
d'un
grand
espace
public
continu,
socle
de
toute
la
composition
urbaine
de
l'opération.
Cet
espace
public
continu
reçoit
la
voirie
primaire
d'accessibilité
aux
programmes
qui
structure
la
composition
de
l'opération
dans
sa
partie
basse.
Les
voiries
publiques
proposeront
des
places
de
Stationnement
visiteurs
ainsi
que
des
cheminements
piétons
intégrées
dans
un
aménagement
paysager.
Par
ailleurs,
il
est
laissé
la
possibilité
de
prévoir
quelques
services
de
proximité
(crèche,
services,
bureaux..….),
notamment
en
rez-de-chaussée
des
immeubles.
Le
programme
s'appuie
sur
une
surface
de
plancher
prévisionnelle
d'environ
6
300
m?
ainsi
que
la
création
d'espaces
publics
sur
une
surface
d'environ
3
627
m?.
Il
est
prévu
que
l'opération
d'aménagement
soit
mise
en
œuvre
dans
le
cadre
d’une
concession
d'aménagement
confiée
à
un
aménageur,
conformément
aux
dispositions
définies
par
les
articles
L.300-
4
et
L.300-5
du
Code
de
l'urbanisme.
L'aménageur
désigné
aura
à
sa
charge
la
réalisation
de
l'ensemble
des
travaux
et
des
équipements
publics
concourant
à
l'opération,
ainsi
que
le
financement
de
l'opération.
Les
missions
de
l'aménageur
couvrent
l'ensemble
des
tâches
nécessaires
à
la
réalisation
de
lopération,
et
notamment
:
-_
procéder
aux
études
nécessaires
à
la
réalisation
de
l'opération
-
acquérir
auprès
des
propriétaires
privés
la
propriété
des
biens
immobiliers
bâtis
ou
non
bâtis,
situés
dans
le
périmètre
de
l'opération
-_
gérer
les
biens
acquis
-
réaliser,
sous
sa
maîtrise
d'ouvrage,
les
travaux
et
équipements
concourant
et
nécessaires
à
l'opération
et
notamment
les
équipements
d'infrastructures
de
l'opération
-
mettre
en
place
des
moyens
efficaces
pour
assurer
la
commercialisation
ou
location
des
terrains
ou
immeubles
à
bâtir
dans
les
meilleures
conditions
possibles
-_
gérer
l'ensemble
des
tâches
de
coordination
nécessaires
à
la
bonne
réalisation
de
l'opération
-
élaborer
les
documents
de
suivi
et
de
contrôle
pour
la
collectivité
(calendrier
prévisionnel,
documents
financiers,
présentation
d'un
rapport
d'avancement
annuel
de
l'opération)
-_
coordonner
l'ensemble
des
actions
nécessaires
à
la
bonne
fin
de
l'opération
-
et,
d'une
manière
générale,
assurer
l'ensemble
des
études,
la
commercialisation,
les
tâches
de
gestion
et
la
coordination
indispensables
au
bon
déroulement
et
à
la
bonne
fin
de
l'opération ;
14 assurer
en
tout
temps
une
complète
information
de
la
Ville
de
Tarare
sur
les
conditions
de
mise
en
œuvre
de
l'opération.
IH est
prévu
que
l'aménageur
prenne
à
sa
charge
la
part
du
coût
des
équipements
publics
à
réaliser
pour
répondre
aux
besoins
des
futurs
habitants
et
usagers
de
l'opération.
La
Commune
versera
une
participation
publique
correspondant
au
coût
des
équipements
publics
excédant
les
besoins
de
l'opération.
À
cet
effet,
l’aménageur
et
la
Commune
se
placeront
dans
le
cadre
d'une
convention
de
projet
urbain
partenarial
(PUP)
adossée
à
la
concession
d'aménagement.
De
cette
façon,
l'aménageur
pourra
légalement
financer
les
équipements
publics,
à
proportion
des
besoins
de
l'opération,
au-delà
de
ce
que
la
taxe
d'aménagement
aurait
rapporté
(de
ce
fait,
les
constructeurs
dans
le
périmètre
seront
exonérés
de
la
taxe).
Les
équipements
publics
dédiés
à
l'opération
se
présentent
comme
suit
:
-
espace
public
central
(voirie/stationnement)
-_
réseau
eau
potable
-_
réseau
eaux
usées
-_
réseau
structurant
eaux
pluviales
-_
eaux
pluviales
(eau
de
voirie)
de
l'espace
public
central
-_
réseaux
électrique
et
gaz
-_
éclairage
public
et
telecom.
Les
recettes
des
cessions
de
charges
foncières
et
des
ventes
de
terrain
sur
cette
opération
apparaissent
d'un
niveau
suffisant
pour
envisager
de
transférer
le
risque
économique
de
l'opération
à
un
aménageur.
Le
concessionnaire
sera
rémunéré
par
les
produits
des
ventes
de
charges
foncières
et
de
terrains.
Le
concessionnaire
supportera
les
risques
liés
à
l'opération.
La
procédure
de
consultation
retenue
est
celle
mentionnée
aux
articles
R.300-4
à R.300-9
du
Code
de
l'urbanisme
qui
renvoient
à la
troisième
partie
du
Code
de
la
commande
publique
(articles
L.3000-1
et
suivants
et
R.3111-1
et
suivants
du
Code
de
la
commande
publique)
relative
aux
contrats
de
concession.
Par
une
autre
délibération
du
29
mars
2021,
le
Conseil
municipal
a
constitué
la
commission
de
concession
d'aménagement
prévue
à
l’article
R.300-9
du
Code
de
l'urbanisme.
La
procédure
de
la
consultation
a
été
lancée
par
avis
de
publicité
adressés
au
bulletin
officiel
des
annonces
des
marchés
publics
(BOAMP)
et
au
Moniteur
le
2
avril
2021
et
publiés
le
4
avril
2021.
La
date
limite
de
remise
des
candidatures
et
des
offres
a
été
fixée
au
7 juin
2021,
16
h
00.
Une
candidature
a
été
reçue
à
savoir
celle
du
groupe
MERCIER
PROMOTION.
La
commission
d'aménagement
réunie
le
7 juillet
2021
a
analysé
les
propositions.
Pour
mémoire,
les
offres
ont
été
analysées
au
regard
des
critères
suivants
:
-_
Critère
1
:compréhension
des
enjeux,
objectifs
et
contraintes
de
l'opération
et
aptitude
du
candidat
à
conduire
l'opération
(critère
pondéré
à
30
%),
appréciée
au
regard
de
l'exposé
du
candidat
sur
les
points
suivants
d'importance
équivalente
:
o
prise
en
compte
des
spécificités,
contraintes
et
enjeux
de
l'opération
:
opération
d'un
renouvellement
urbain
dans
un
site
comprenant
des
qualités
paysagères
fortes
notamment
o
compréhension
et
prise
en
compte
de
la
spécificité
de
la
programmation
(du
point
de
vue
juridique
et
administratif,
technique,
financier.)
©
méthodologie
générale
d'intervention,
ainsi
que
phasage
et
calendrier
prévisionnels
de
réalisation
o
moyens
humains
et
techniques
mis
à
disposition
pour
réaliser
l'opération
o
détail
des
missions
à
mener
par
l'aménageur
en
direct
ou
par
le
biais
de
prestataires
et
experts
o
gouvernance
technique
de
l'opération
en
lien
avec
le
concédant.
15 -_
Critère
2 :
valeur
technique
et
environnementale
de
la
proposition
du
candidat
(critère
pondéré
à
40
D),
appréciée
au
regard
des
propositions
d'importance
équivalente
faites
par
celui-ci
en
matière
de
:
o
qualité
et
pertinence
de
l'analyse
technique
et
économique
du
dossier
(qualité
urbaine,
adéquation
de
l'opération
aux
enjeux
de
développement
de
la
Commune)
o
qualité
paysagère
et
environnementale
du
projet.
-
Critère
3
:cohérence
et
robustesse
du
montage
financier
de
l'opération
(critère
pondéré
à
20
%)
appréciées
au
regard
des
conditions
suivante
d'importance
équivalente
:
o
de
l'estimation
financière
du
coût
des
équipements
publics
o
du
prix
de
cession
des
charges
foncières
en
adéquation
avec
le
marché
local
o
des
garanties
financières
fournies
par
l'aménageur
pour
l'achèvement
de
l’opération
o
et
d'une
manière
générale,
de
l'optimisation
du
bilan
:postes
de
dépenses
et
recettes,
gestion
prévisionnelle
de
la
trésorerie
et
affectation
des
produits
financiers.
-_
Critère
4
:degré
d'acceptation
et
d'amélioration
par
le
candidat
du
projet
de
traité
et
de
ses
annexes
proposé
par
le
concédant
(critère
pondéré
à
10
%)
dans
le
sens
des
intérêts
de
celui-ci,
apprécié
au
regard
de
la
proposition
de
rédaction
du
traité
et
de
ses
annexes.
Lors
de
la
séance
du
7
juillet
2021,
la
commission
a
considéré
que
l'offre
remise
par
le
candidat
était
perfectible
tout
en
proposant
à
M.
le
Maire
d'engager
des
discussions
au
sens
de
l'article
R.300-8
du
Code
de
l'urbanisme
avec
le
candidat
MERCIER
PROMOTION.
Suivant
l'avis
de
la
commission
de
concession
d'aménagement,
il a
été
décidé
d'engager
des
discussions
avec
le
candidat
susvisé.
Trois
réunions
de
négociation
ont
eu
lieu
avec
le
candidat
les
30
juillet,
13
octobre
et
10
novembre
2021.
M.
le
Maire
a
présenté
le
16
novembre
2021
devant
la
commission
de
concession
d'aménagement
l'offre
négociée
reçue
et
a
rendu
compte
des
négociations
tenues
avec
le
candidat.
Il
a
proposé
de
retenir
la
proposition
de
MERCIER
PROMOTION
et
cette
proposition
a
recueilli
avis
favorable,
à
l'unanimité,
des
membres
de
la
commission
de
concession
d'aménagement.
C’est
sur
la
base
de
cette
offre
que
la
synthèse
de
l'analyse
est
présentée
ci-dessous.
1.
Sur
le
plan
de
l'aptitude
à
conduire
l'opération,
le
candidat
a
précisé
les
moyens
humains
et
techniques
mis
à
disposition,
le
phasage
et
le
calendrier
prévisionnel,
La
proposition
du
candidat
est
d'un
niveau
qualitatif
acceptable.
2.
Sur
le
plan
de
la
valeur
technique
et
environnementale
de
la
proposition,
le
candidat
a
présenté
ses
intentions
en
matière
architecturale
et
paysagère.
La
proposition
respecte
les
règles
d'urbanisme
(orientation
d'aménagement
et
de
programmation
(OAP)
notamment),
elle
est
d'un
niveau
qualitatif
correct.
3.
Sur
le
plan
du
montage
financier,
le
candidat
assume
le
risque
économique
de
l'opération.
En
ce
qui
concerne
les
engagements
financiers
des
personnes
publiques,
ceux
de
la
Commune
et
de
la
Communauté
d'agglomération
de
l'Ouest
rhodanien
(COR)
sont
:
-
Un
rachat
de
voirie
par
la
Commune
à
hauteur
de
150
435
€
HT
-
une
participation
de
la
Commune
pour
ie
PUP
à
hauteur
de
199
851
€
HT
-
une
participation
de
la
COR
pour
le
PUP
à
hauteur
de
8
661
€
HT.
Les
participations
de
la
Commune
sont
fléchées
sur
le
rachat
de
la
voirie
et
les
équipements
du
PUP. La
Commune
ne
participe
pas
financièrement
à
l'équilibre
de
l'opération.
Le
risque
commercial
est
intégralement
supporté
par
l'aménageur.
4.
Sur
le
plan
du
niveau
des
engagements
juridiques,
le
candidat
a
complété
le
projet
de
traité
de
concession
et
le
projet
de
PUP
pour
les
mentions
devant
être
complétées.
Dans
le
cadre
du
traité
de
concession,
le
candidat
prévoit
de
substituer
la
société
dédiée
SARL
LA
PROVIDENCE
pour
l'exécution
du
traité
de
concession.
Le
candidat
a
présenté
les
statuts
de
cette
société
et
un
projet
de
garantie
de
bonne
fin
d'exécution
délivré
par
le
candidat
MERCIER
PROMOTION.
La
substitution
interviendra
par
avenant
au
traité
de
concession.
Le
candidat
ne
formule
pas
de
réserves
sur
le
projet
de
traité
de
concession
ni
sur
le
projet
de
PUP.
16 Le
bilan
prévisionnel
de
l'opération
d'aménagement
Providence,
à
l'issue
des
négociations
avec
MERCIER
PROMOTION,
est
chiffré
à
2
243
708
€
en
dépenses
et
2
405
947
€
en
recettes.
Sur
ce
rapport,
la
commission
municipale
urbanisme,
travaux
et
patrimoine
a
donné
un
avis
favorable
en
date
du
6
décembre
2021.
Mme
ZIMMERMAN
s'exprime
au
nom
des
quatre
colistiers.
Ils
constatent
l'absence
de
choix
véritable
dans
la
désignation
de
l'aménageur
car
une
seule
offre
a
été
reçue.
Ils
n'ont
pas
connaissance
des
discussions
et
des
résultats
des
négociations
entre
le
Maire
et
Mercier
Promotion
:cela
donne
le
ressenti
d'un
manque
de
transparence
sur
ce
dossier.
{ls
questionnent
sur
l'impact
de
la
réalisation
de
cette
opération
sur
les
voies
d'accès,
rue
Stéphane-Dalud
et
rue
de
la
Providence.
M.
le
MAIRE
confirme
qu'une
seule
offre
a
été
reçue
et
il est
déjà
satisfaisant
d'avoir
une
offre.
Cela
est
bien
souvent
le
cas
dans
ce
type
de
procédure.
Ensuite,
il
parle
de
la
transparence
:
il a
souhaité
mettre
en
place
une
commission
de
concession
d'aménagement
et
a
souhaité
que
M.
MAZNI
soit
membre
de
cette
commission.
Mais
M.
MAZNI
n'était
pas
présent
à
la
réunion
du
16
novembre
au
cours
de
laquelle
il
a
été
détaillé
et
apporté
tous
les
éléments
nécessaires
à
la
bonne
compréhension
de
ce
dossier.
M.
le
MAIRE
souhaite
que,
pour
tous
les
grands
projets,
l'opposition
soit
représentée
comme
cela
a
été
le
cas
pour
la
maîtrise
d'œuvre
du
complexe
sportif.
Mais,
là
aussi,
deux
réunions,
deux
absences.
Il
regrette
celles-là.
I! dit
que
ces
commissions
se
tiennent
en
présence
des
conseils
et
avocats
qui
peuvent
répondre
à
toutes
questions.
I! réfute
le
manque
de
transparence,
au
contraire,
il la
réclame
mais
faut-il
être
là.
Pour
revenir
à
la
question,
il répond
que
les
impacts
(avec
plus
de
véhicules
et
plus
de
personnes)
ont
été
pris
en
compte.
D'ailleurs,
un
parking
a
déjà
été
créé
dans
le
secteur.
D’autres
aménagements
pourront
suivre
en
fonction
des
besoins.
||
reprend
que
c’est
un
dossier
ouvert
depuis
10
ans
avec
parfois
beaucoup
de
polémiques.
Mais
depuis
10
ans,
il
ne
s'est
pas
passé
grand-chose
:le
PLU
à
été
adopté
en
2013
avec
FOAP
Providence
et
le
groupe
Mercier
a
acheté
le
tènement
et
le
bâtiment
à
l'hôpital.
Le
véritable
lancement
de
l'opération
est
ce
soir
avec
ce
rapport
présenté.
Ce
projet
aboutira
complètement
dans
une
dizaine
d'années
avec
une
centaine
de
logements
construits.
Il
répète
que
beaucoup
de
promoteurs
s'intéressent
à Tarare
prouvant
l'attractivité
nouvelle
de
la
Ville.
La
construction
des
logements
va
se
faire
progressivement
avec,
en
premier
objectif,
la
réhabilitation
de
l'ancienne
maison
de
retraite,
bâtiment
avec
beaucoup
de
cachet
qui
comprendra
une
vingtaine
de
logements.
Il conclut
que
l'élément
de
circulation
a
bien
été
pris
en
compte.
Mme
ZIMMERMAN
demande,
comme
cela
a
déjà
été
fait
en
début
de
mandat,
la
possibilité
d’avoir
un
suppléant
dans
les
commissions
car,
à
quatre,
avec
les
contraintes
professionnelles
malgré
une
bonne
volonté,
ce
n'est
pas
toujours
faisable
d’être
disponible.
M.
le
MAIRE
indique
qu'il
y
a
des
suppléants
à
la
commission
de
concession
d'aménagement
dont
M.
PIÉMONTÉSI
et
que
lorsqu'un
titulaire
est
absent,
le
suppléant
est
pris
dans
l'ordre
de
la
liste.
Mme
ZIMMERMAN
demande
des
précisions
sur
«
une
faible
transformation
du
cadre
environnemental
».
M.
BERTHOLON
reprend
le
principe
de
l'OAP
Providence
qui
est
particulier
:encadrer
un
projet
qui
se
marie
complètement
avec
le
quartier,
qui
s'inscrit
dans
l'accompagnement
du
quartier,
un
quartier
de
transition
entre
des
habitations
denses,
sur
étages,
de
centre-ville
vers
de
la
résidence
individuelle.
Il redit
que
le
volet
paysager
est
un
des
éléments
structurants
du
futur
projet.
Le
souhait
assumé
et
mis
en
avant
:
que
l'intégration
paysagère
et
la
nature
soient
au
cœur
des
discussions
de
ce
futur
projet.
Mme
ZIMMERMAN
interroge
sur
le
devenir
des
locaux
de
l'association
de
la
Roche.
M.
le
MAIRE
indique
que
la
Roche
a
déjà
investi
ses
locaux
qui
ont
été
inaugurés
dernièrement
ainsi
que
le
Grim
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
moins
quatre
abstentions
-
Mme
CELLE
{pouvoir
de
M.
PIÉMONTÉSI)
et
Mme
ZIMMERMAN
(pouvoir
de
M.
MAZNI)
- désigne
comme
aménageur
de
l'opération
d'aménagement
Providence,
MERCIER
PROMOTION
;approuve
le
traité
de
concession
annexé
à
la
délibération
et
ses
annexes
à
conclure
avec
MERCIER
PROMOTION
;
approuve
la
convention
de
PUP
annexée
à
la
délibération
à
conclure
entre
la
Ville
de
Tarare,
MERCIER
PROMOTION
et
la
Communauté
d'agglomération
de
l'Ouest
rhodanien
;
approuve
le
principe
du
versement
d'une
17 participation
pour
la
réalisation
d'équipements
publics
pour
un
montant
total
de
199
851
€
HT
;approuve
le
principe
d'un
rachat
de
la
voirie
du
secteur
de
Providence
pour
un
montant
de
150
435
€
HT
:autorise
M.
le
Maire
à
signer
le
traité
de
concession
et
la
convention
de
PUP
ainsi
que
leurs
documents
afférents.
À
la
question
de
M.
le
MAIRE
si
l'opposition
souhaîte
justifier
son
abstention,
Mme
ZIMMERMAN
répond
par
la
négative.
N°20
:ACQUISITION
DE
L’ANCIENNE
USINE
J.-B.
MARTIN
7
AVENUE
ÉDOUARD-HERRIOT
M.
BERTHOLON,
adjoint
délégué
à
l’urbanisme
et
à
la
culture,
expose
que
l'usine-pensionnat
J.-B.
Martin,
ancienne
usine
de
moulinage
(étape
entre
la
filature
et
le
tissage
consistant
à
effectuer
la
torsion
du
fil)
inscrite
à
l'inventaire
supplémentaire
des
monuments
historiques
par
arrêté
préfectoral
du
29
octobre
1987,
est
caractéristique
d'un
mode
de
vie
industrielle
de
la
fin
du
XIX°
siècle
et
un
symbole
du
passé
industriel
glorieux
de
Tarare.
Situé
en
entrée
de
ville
le
long
de
la
route
nationale
7,
précisément
au
7
avenue
Édouard-Herriot,
ce
bâtiment
comprend
environ
11
000
m?
de
surface
utile
vacante.
En
plutôt
bon
état
de
conservation,
il
représente
une
pièce
centrale
de
la
rénovation
urbaine
du
quartier
est
de
Tarare. Au
vu
de
ce
constat,
des
nombreuses
mutations
en
cours
ainsi
que
des
nombreuses
opportunités
induites
sur
le
secteur
est
de
Tarare,
une
étude
de
programmation
et
de
faisabilité
financière
et
juridique
a
été
portée
sur
ce
quartier
avec
un
focus
sur
cette
ancienne
usine-pensionnat.
L'étude
a
mis
en
évidence
l'opportunité
de
développer
un
projet
tourné
vers
l’activité
tertiaire
et
notamment
l'accueil
de
divers
services
publics
actuellement
logés
dans
des
locaux
qui
ne
répondent
plus
aux
attentes
actuelles
des
services
et
des
usagers.
La
programmation
envisagée
sur
ce
bâtiment
se
tournerait
ainsi
vers
l'accueil
d'un
pôle
associatif
communal,
de
l'école
de
musique
intercommunale,
du
nouveau
siège
de
la
Communauté
d'agglomération
de
l'Ouest
rhodanien,
d’un
centre
privé
de
formation
pour
l'enseignement
supérieur,
d’un
projet
d'intérêt
départemental
et
de
bureaux
privés
en
fonction
des
surfaces
disponibles.
Consciente
des
enjeux
de
valorisation
des
abords
de
ce
monument
inscrit
et
des
besoins
en
stationnement
et
en
circulation
douce
que
va
créer
l'occupation
tertiaire
du
lieu,
l'établissement
public
foncier
de
l'Ouest
Rhône-Alpes
(Epora)
a
été
missionné
pour
traiter
le
foncier
de
la
métalierie
situé
à
l'arrière
du
bâtiment
par
la
Ville
afin
qu'elle
puisse
réaliser
les
travaux
d'espaces
publics
nécessaires.
La
complexité
du
dossier
et
les
dépenses
d'investissement
nécessaires
ont
amené
la
Commune
à
travailler
finement
la
programmation
et
le
montage
de
l'opération
d'aménagement
et
à
proposer
ainsi
aujourd'hui
un
projet
global
avec
des
maïîtrises
d'ouvrage
de
travaux
privées
et
publiques
garantissant
la
réussite
de
ce
projet
ambitieux
pour
la
Ville
de
Tarare.
Aussi,
il est
proposé
que
la
Ville
de
Tarare
se
porte
acquéreur
de
l’ancienne
usine
de
moulinage
avant
de
lancer
les
procédures
nécessaires
à
la
réussite
opérationnelle
et
financière
de
ce
projet.
Après
avoir
signé
une
promesse
de
vente
avec
le
propriétaire
actuel,
la
Ville
lancera
une
procédure
de
dialogue
compétitif
lui
permettant
de
sélectionner
un
opérateur
à
qui
elle
cèdera
le
bien
pour
une
réhabilitation
complète.
Cette
procédure
permettra
à
la
Ville
de
maîtriser
la
définition
du
programme
global
de
l'ensemble
bâti
et
de
garantir
la
qualité
et
le
montage
financier
de
l'opération.
L'équipe
retenue
se
chargera
ensuite,
sous
maîtrise
d'ouvrage
privée,
de
réhabiliter
l'ensemble
de
l'ancienne
usine
et
de
livrer
un
bâtiment
composé
de
plateaux
pré-aménagés
pour
partie
pour
les
preneurs
identifiés
ci-dessus.
Pour
cela,
des
ventes
en
futur
état
d'achèvement
(Vefa)
pourront
être
signées
entre
l'opérateur
et
les
différents
preneurs
au
moment
de
la
cession
du
bâtiment
par
la
Ville
à
l'opérateur.
La
Ville
de
Tarare
pourra
elle-même
acheter
en
Vefa
les
surfaces
nécessaires
aux
projets
de
pôle
associatif
et
d'école
de
musique
et
pourra
aménager
ces
locaux
à
sa
convenance.
Dans
le
cadre
de
ce
projet
d'envergure
et
structurant
pour
le
cœur
de
ville,
la
Commune
a
déposé
un
dossier
auprès
du
fonds
recyclage
foncier.
Ce
fonds
initié
par
le
plan
France
Relance
est
consacré
au
financement
de
recyclage
de
friches
et
plus
généralement
de
fonciers
déjà
artificialisés
dans
le
cadre
de
projets
d'aménagement
urbain
de
revitalisation
des
centres-villes
et
de
relocatisation
des
activités.
18 Au
vu
de
cet
exposé,
il
est
proposé
une
acquisition
des
parcelles
AS
228,
AS
234
correspondant
aux
abords
immédiats
du
bâti
représentant
une
surface
d'environ
4
000
m’
et
une
partie
de
l’actuelle
parcelle
AS
227
correspondant
à
l'ensemble
bâti
dit
usine
J.-B.
Martin
comme
indiqué
sur
le
plan
de
situation
annexé
au
rapport.
En
effet,
la
Ville
de
Tarare
souhaite
acquérir
les
locaux
vacants
du
bâtiment
J.-B.
Martin
excluant
la
copropriété
de
logements
de
l'aile
nord-ouest
ainsi
que
le
commerce
situé
en
extension
du
bâtiment
au
sud-est.
ils
se
composent
du
corps
central
du
bâtiment
qui
accueillait
les
ateliers
et
dortoirs
des
ouvrières
et
de
son
extrémité
sud-est
qui,
historiquement,
était
à
usage
de
bureaux,
magasins,
chambres
et
dortoirs
des
religieuses.
L'immeuble
J.-B.
Martin
étant
actuellement
détenu
sous
le
régime
de
la
copropriété,
une
scission
en
volume
sera
effectuée
après
accord
préalable
de
la
copropriété
afin
que
le
bien
acheté
par
la
Ville
soit
indépendant
et
hors
du
champ
de
la
copropriété.
Concernant
le
bâtiment
central,
il est
élevé
sur
un
sous-sol
semi
enterré,
d'un
rez-de-chaussée
surélevé,
de
deux
étages
droits
et
de
deux
combles.
Le
bâtiment
de
l'aile
sud-est
forme,
lui,
le
pignon
sud
de
l'ensemble
immobilier.
Il
est
élevé
sur
un
sous-sol,
d’un
rez-de-chaussée
surélevé,
de
trois
étages
droits
et
de
combles
comme
précisé
sur
l'axonométrie
annexée
au
rapport.
Sur
la
surface
utile
de
11
000
m2,
la
surface
de
plancher
potentielle
est
estimée
à
8
500
m°,
le
sous-sol
qui
est
sous
la
cote
réglementaire
du
plan
de
prévention
des
risques
naturels
d'inondation
(PPRNI)
et
les
combles
étant,
à
ce
stade,
retirés
de
la
surface
plancher
potentielle.
Le
service
des
Domaines
a
émis
un
avis
le
1%
décembre
2021.
La
valeur
vénale
du
bien
a
été
estimée
à
1
400
000
€
assortie
d'une
marge
d'appréciation
de
10
%
et
ce,
par
méthode
de
comparaison.
Il
est
rappelé
que
le
projet
vise
à
la
réhabilitation
de
cet
immeuble
emblématique
pour
un
usage
tertiaire.
Compte-tenu
de
la
complexité
de
la
réhabilitation
de
ce
bâtiment
et
du
marché
de
Tarare
sur
l'activité
de
bureau,
la
Ville
de
Tarare
a
missionné
un
professionnel
de
l'expertise
en
évaluation
immobilière
pour
étudier
le
montant
d'acquisition.
Dans
ce
cadre,
la
méthode
du
bilan
promoteur
se
basant
notamment
sur
les
prix
de
sortie
des
biens
réhabilités
a
été
utilisée
pour
garantir
la
cohérence
avec
les
particularités
du
bâtiment
et
le
marché
immobilier
de
Tarare.
L'évaluation
immobilière
dont
le
rapport
est
consultable
en
mairie
a
ainsi
permis
de
dégager
un
prix
d'acquisition
en
adéquation
avec
la
valorisation
future
du
bien
s'élevant
à
1 600
000
€.
Aussi,
après
négociation
avec
le
propriétaire,
il
est
aujourd'hui
proposé
d'acheter
le
corps
principal
du
bâtiment,
son
aile
sud-est
et
ses
abords
pour
un
montant
de
1
600
000
€.
Une
promesse
de
vente
sera
signée
avec
le
propriétaire,
la
société
SATF,
et
l'acquisition
sera
conditionnée
notamment
aux
clauses
suspensives
suivantes
:
-
accord
(purgé
de
tout
recours)
de
la
copropriété
actuelle
d'effectuer
une
scission
de
copropriété,
-_
désignation
d’un
lauréat
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
dialogue
compétitif
menée
par
la
Ville
de
Tarare,
-
obtention
de
l'ensemble
des
autorisations
règlementaires
nécessaires
à
la
réalisation
du
projet
purgées
de
tout
recours.
Sur
ce
rapport,
la
commission
municipale
urbanisme,
travaux
et
patrimoine
a
donné
un
avis
favorable
en
date
du
6
décembre
2021.
M.
le
MAIRE
s'exprime
sur
ce
projet
très
ambitieux
dans
un
bâtiment
symbole
du
passé
industriel
de
Tarare.
C'est
un
travail
engagé
depuis
plusieurs
années.
Il
a
fallu
lever
un
certain
nombre
de
contraintes
et
notamment
trouver
des
preneurs
:
- une
structure
d'enseignement
supérieur.
M.
le
MAIRE
croit
à
l'arrivée,
dans
une
ville
comme
Tarare,
d'étudiants.
Il
rappelle
qu'il
a
contribué
à
l'ouverture
du
centre
de
formation
des
apprentis
(200
dans
quelques
années)
à
la
Providence.
Pour
lui,
accueillir
des
étudiants
donne
une
image
dynamique.
Cela
entraîne
un
besoin
de
logements,
de
la
consommation
dans
les
commerces
et
apporte
une
réponse
à
une
demande
des
jeunes
et
des
familles
de
la
région
mais,
compte
tenu
de
la
proximité
de
la
gare,
des
étudiants
de
Lyon
pourraient
venir
également.
18 - un
projet
d'intérêt
départemental
:il
s'agit
de
la
médiathèque
départementale
de
prêt.
Actuellement,
une
se
situe
à
Chaponost
pour
la
partie
sud
du
département
et
une
deuxième
à
Limas,
établissement
qui
sera
déplacé
à
Tarare.
M.
le
MAIRE
précise
que
cette
médiathèque
départementale
n'est
pas
ouverte
au
public,
qu'elle
est
chargée
de
la
mise
en
place
de
la
lecture
publique,
de
l'animation
des
réseaux
des
bibliothèques
et
qu'elle
est
lieu
où
se
retrouve
les
bénévoles
et
agents
des
médiathèques
du
Nord
du
département. - le
siège
de
la
COR
qui
comprend
désormais
de
nombreuses
compétences
et
dont
les
locaux
rue
de
la
Venne
sont
aujourd’hui
à
l'étroit.
-
l'école
intercommunale
de
musique
portée
par
la
Ville
de
Tarare
(l'investissement
assumé
par
les
communes
et
le
fonctionnement
par
la
COR)
- des
espaces
(600
m2)
pour
les
besoins
des
associations
tarariennes.
Il
conclut
en
disant
que
ce
beau
projet
demandera
du
temps
avec
un
aboutissement
en
2025,
avec
une
phase
importante
que
sera
le
dialogue
compétitif
et
que
des
clauses
suspensives
sont
prévues
pour
faire
aboutir
le
projet
dans
les
meilleures
conditions.
Mme
ZIMMERMAN
questionne
sur
le
projet
phare
du
mandat
de
M.
le
MAIRE.
Avec
ses
colistiers,
en
tant
qu'élus,
ils
espèrent
participer
à
ce
projet
important
qui
va
remettre
en
valeur
l'usine
J.-B.
Martin,
projet
très
positif
pour
la
Ville.
Sa
première
question
est
relative
à
l'impact
sur
le
commerce
adjacent.
M.
le
MAIRE
informe
que
ce
commerce
n'est
pas
à
vendre
même
si
la
Ville
aurait
été
intéressée
et
pense
qu'il
pourra
rester
ouvert
le
temps
des
travaux.
Il
n’est
pas
certain
qu'il
y
ait
un
impact.
La
deuxième
question
concerne
le
club
de
rugby.
M.
le
MAIRE
répond
qu'une
solution
sera
trouvée
sachant
que
le
club
de
rugby
aura
toujours
un
siège.
Soit
il reste
sur
place,
M.
GAILLARD,
le
propriétaire
actuel,
le
mettant
à
disposition
gracieusement
mais
avec
condition
de
libérer
les
lieux
au
cas
où,
soit
une
alternative
sera
proposée.
M.
le
MAIRE
revient
sur
le
terme
de
projet
phare
rappelant
que
le
complexe
sportif
avait
déjà
été
qualifié
de
projet
phare.
Il
ne
pense
pas
qu'il
y
ait
un
classement
à
faire.
Tous
les
projets
sont
intéressants
et
utiles
pour
les
Tarariens,
projets
sur
lesquels,
avec
son
équipe,
ils
s'étaient
engagés
et
qu'ils
vont
réaliser
:le
pôle
solidarité
bd
Lamartine,
les
nouveaux
locaux
de
l'Entraide,
la
piste
d'athlétisme,
la
caserne
des
pompiers,
la
zone
ouest...
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
l'acquisition
du
corps
principal
et
de
l'aile
sud-est
de
l'ancienne
usine
J.-B.
Martin
d'environ
11
000
m°
de
surface
utile
ainsi
que
ses
abords
immédiats
d'une
superficie
d'environ
4
000
m?
sis
7
avenue
Édouard-Herriot,
cadastrés
AS
228,
AS
234
et
une
partie
issue
de
la
parcelle
AS
227
pour
un
montant
de
1
600
000
€
à
la
société
SATF
et
autorise
M.
le
Maire
à
signer
les
actes
afférents
(géomètre,
notaire).
N°21
:
AVIS
SUR
LA
DEMANDE
D’AUTORISATION
ENVIRONNEMENTALE
PAR
LA
SAS
LES
ÉOLIENNES
ENTRE
LOIRE
ET
RHÔNE
EN
VUE
DE
LA
CRÉATION
D'UN
PARC
ÉOLIEN
MONTS
D'EOLE
SUR
LES
COMMUNES
DE
JOUX,
MACHÉZAL
ET
SAINT-CYR-DE-VALORGES
M.
PÉRONNET,
adjoint
délégué
à
la
sécurité,
aux
cadre
de
vie
et
développement
durable,
expose
qu'un
projet
d'implantation
d'éoliennes
sur
les
communes
de
Joux,
Machézai
et
Saint-Cyr-de-Valorges
est
soumis
à
enquête
publique
depuis
le
15
novembre
jusqu'au
15
décembre
2021.
Ce
projet
a
fait
l'objet
d'une
étude
d'impact
environnemental,
d’un
avis
de
la
Mission
régionale
d'autorité
environnementale
et
requiert
l'avis
du
Conseil
municipal
de
Tarare,
la
commune
étant
située
dans
un
rayon
de
6
km
autour
des
dispositifs
éoliens.
La
mairie
de
Machézal
est
le
siège
de
l'enquête
publique
où
le
dossier
ainsi
que
le
registre
d'enquête
sont
mis
à
disposition
du
public.
Des
permanences
s'y
tiennent
ainsi
que
dans
les
mairies
de
Joux
et
de
Saint-
Cyr-de-Valorges
où
les
mêmes
documents
sont
également
à
disposition
du
public.
Présentation
synthétique
du
projet :
Le
projet
intitulé
projet
Monts
d’Eole
entre
Loire
et
Rhône
comprend
sept
éoliennes
implantées
sur
les
communes
de
Joux
(trois
éoliennes),
Machézal
(deux
éoliennes)
et
Saint-Cyr-de-Valorges
(deux
20 éoliennes).
1!
s'implante
dans
un
secteur
rural
et
forestier
composé
principalement
de
dougias
(exploitation),
mais
aussi
de
forêts
anciennes
de
feuillus,
entre
800
et
900
m
d'altitude.
L'habitation
la
plus
proche
d’un
des
dispositifs
éoliens
est
située
sur
la
commune
de
Saint-Cyr-de-Valorges
à
585
m
de
l’éolienne
(E1)
comme
indiqué
dans
la
cartographie
annexée
au
rapport.
Les
éoliennes
sur
les
communes
de
Machézal
et
Saint-Cyr-de-Valorges
auront
une
hauteur
maximale
de
165
m
(E1,
E2,
et
E4)
et
150
m
pour
l'éolienne
ES.
Sur
la
commune
de
Joux,
les
hauteurs
en
bout
de
pâle
s'échelonnent
entre
:E5
:150
m,
EG
:160
m
et
E7
:165
m.
Le
chantier
s'étendra
sur
une
surface
de
2,5
ha
dont
2
ha
de
plateformes
permanentes.
Aux
abords
du
site,
des
chemins
seront
créés,
d’autres
modifiés.
Le
projet
engendre
également
des
modifications
sur
ia
route
départementale
pour
faciliter
l'accès
au
site.
Quelques
extraits
cartographiques
de
l'étude
d'impact
sont
annexés.
L'étude
paysagère
a
été
menée
dans
un
rayon
de
20
km
autour
de
la
zone
du
projet.
Synthèse
de
l'avis
de
ia
Mission
régionale
d'autorité
environnementale
Auvergne-Rhône-Alpes
:
La
Mission
régionale
d’autorité
environnementale
a
émis
un
avis
plutôt
réservé
sur
le
projet,
estimant
que
certains
aspects
du
dossier
d'étude
d'impact
n'étaient
pas
suffisamment
étoffés
pour
appréhender
les
incidences
du
projet.
Concernant
la
performance
énergétique
du
projet
et
la
réduction
de
l'émission
de
gaz
à
effet
de
serre,
ces
sept
éoliennes
permettront
la
production
annuelle
de
42,7
GWh,
soit
d'éviter
l'émission
de
3
000
tonnes
de
CO2
par
an.
Concernant
la
prise
en
compte
des
incidences
environnementale
du
projet
:
des
réserves
sont
émises
quant
à
la
prise
en
compte
des
enjeux
paysagers,
environnementaux
et
humains.
Elle
demande,
entre
autres,
une
reprise
de
l'étude
acoustique
et
des
éléments
plus
détaillés
quant
au
choix
du
site
et
l'impact
visuel
des
dispositifs
dans
le
grand
paysage.
Proposition
d'avis
:
Le
Beaujolais
vert
est
un
territoire
ciblé
pour
son
potentiel
plus
élevé
que
la
moyenne
concernant
la
production
d'énergie
éolienne.
Engagé,
via
la Communauté
d'agglomération
de
l'Ouest
rnodanien
(COR)
dans
la
démarche
Territoire
à
énergie
positive
(TEPOS),
il accueille
favorablement
les
projets
qui
tendent
à
décarbonner
la
production
électrique
et
à favoriser
la transition
énergétique.
Dans
ce
cadre,
un
premier
projet
de
parc
éolien
s'est
concrétisé
sur
la
commune
de
Valsonne.
Doté
de
quatre
éoliennes,
il est
opérationnel
depuis
quelques
mois.
C'est
dans
ce
contexte
que
sont
sollicitées
les
collectivités
pour
l'implantation
d'un
nouveau
parc
éolien
de
sept
unités,
à
cheval
sur
le
Rhône
et
la
Loire.
Si
l'implantation
fait
évidemment
sens
d'un
point
de
vue
écologique,
celle-là
pose
cependant
question
eu
égard
à
plusieurs
facteurs.
Deux
types
de
difficultés
sont
pointés
par
les
habitants
:
-__
des
difficultés
de
voisinage,
liées
notamment
au
bruit
généré
et
à
l'impact
immédiat
sur
le
cadre
de
vie
-
des
difficultés
liées
à
l'impact
paysager
des
éoliennes.
Des
remarques
sur
l'attractivité
du
territoire
ainsi
que
sur
la
pollution
visuelle
engendrée
se
font
désormais
fréquentes
dans
l'Ouest
rhodanien.
À
ces
remarques
légitimes
s'ajoute
une
troisième,
très
importante
en
ce
qui
concerne
la
démocratie
locale
et
la
responsabilité
des
élus
:la
nécessité
de
disposer
d'une
vision
globale
des
projets
avant
de
prendre
une
décision.
Ce
projet,
qui
n'est
pas
un
projet
d'envergure,
est
le
second
à
se
présenter
en
quelques
années.
Pris
individuellement,
chaque
projet
a
un
impact
négatif
très
limité
et
dans
un
tel
cadre,
l'avis
positif
des
collectivités
et
des
élus
est
facile
à
recueillir
pour
les
pétitionnaires.
Cependant,
au-delà
de
ce
nouveau
projet,
un
troisième,
plus
au
sud
du
territoire
(Vilechenève
et
Affoux)
est
déjà
évoqué.
Si
ce
troisième
projet
demeure
au
stade
de
la
simple
possibilité,
il
n'est
pas
acceptable
que
les
élus
voient
leur
avis
être
demandé
«
à
la
découpe
»
sur
des
micro-projets.
Le
risque
avéré
est
bien
la
dégradation
possible
du
paysage
local
dû
à
une
multiplication
d'implantations
d’éoliennes
alors
que,
pour
l'instant,
le
territoire
de
l'Ouest
rhodanien
est
le
seul
territoire
du
département
déjà
concerné.
21 Avant
de
donner
un
avis
favorable
sur
le
projet
des
Monts
d’Eole,
il
apparait
non
seulement
souhaitable
mais
surtout
nécessaire
de
disposer
d'un
plan
d'ensemble,
à
l'échelle
du
territoire
entre
Loire
et
Rhône
afin
de
savoir
avec
précision
où
et
pour
quel
nombre
des
éoliennes
pourraient
être
installées
dans
les
années
à
venir.
Ce
n'est
qu’à
la
lumière
de
ces
éléments
qu'il
sera
possible
de
rendre
un
avis
objectif
sur
le
projet
en
cours.
Sans
cela,
la
tempérance,
sans
même
parler
de
prudence,
commande
de
donner
un
avis
défavorable. Sur
ce
projet,
la
commission
municipale
urbanisme,
travaux
et
patrimoine
a
donné
un
avis
défavorable
en
date
du
6
décembre
2021.
M.
PÉRONNET
apporte
l'information
suivante
:la
commune
de
Joux
a
émis
un
avis
défavorable
sur
ce
projet. M.
le
MAIRE
complète
par
l'avis
également
défavorable
du
département
du
Rhône
émis
vendredi
dernier.
Il
insiste
qu'il
ne
s’agit
pas
d'une
remise
en
cause
de
la
transition
énergétique
dont
le
besoin
est
évident.
Mais
il regrette
un
manque
de
schéma
directeur,
de
vision
d'ensemble,
les
projets
arrivant
morcelés,
hier
Valsonne,
aujourd’hui
Joux
et
demain
Affoux.
Il
pense
qu'il
faut
être
prudent
et,
n'ayant
pas
les
éléments
nécessaires,
propose
un
avis
défavorable
à
titre
conservatoire
pour
la
préservation
des
paysages.
Mme
ZIMMERMAN
et
ses
colistiers
suivent
dans
l'avis
défavorable.
Cependant,
ils
constatent
le
besoin
de
trouver
des
alternatives
énergétiques.
Ils
interrogent
sur
les
solutions
d'énergie
durable
proposées
pour
Tarare.
Par
exemple,
est-il
envisagé
des
solutions
énergétiques
durables
comme
des
panneaux
solaires
pour
la
rénovation
de
l’usine
J.-B.
Martin
ou
dans
le
projet
de
la
Providence
?
M
le
MAIRE
rappelle
le
territoire
Tepos
(territoire
à
énergie
positive)
de
la
COR
avec
des
projets
ambitieux
jusqu'en
2050.
Il
cite
la
réhabilitation
des
gymnases
de
la
cité
scolaire
de
la
Piata,
des
passoires
thermiques,
et
le
projet
de
construction
d'une
nouvelle
salle
en
remplacement
de
l'AST
également
une
passoire
thermique.
En
outre,
il
indique
que
la
COR,
sur
le
mandat
dernier
et
sur
l'ensemble
de
son
territoire,
a
rénové
énergétiquement
plus
de
1
000
logements
dont
de
nombreux
à
Tarare.
I]
complète
avec
l'installation
de
panneaux
photovoltaïques
sur
la
salle
des
fêtes
et
l'école
élémentaire
Voltaire.
Il
affirme
la
nécessité
d’agir
pour
la
transition
écologique
et
s’y
emploie.
Pour
M.
le
MAIRE,
le
débat
est
:
que
fait-on
pour
préserver
notre
territoire
?
pour
ne
pas
voir
des
éoliennes
de
tous
les
côtés
?
d’autres
territoires
pouvant
être
éligibles.
Mme
ZIMMERMAN
est
d'accord.
Puis,
elle
dit
que
ces
sont
des
habitants
d'Affoux
qui
résistent
contre
le
projet
qui
se
trouve
à
Villechenève.
M.
le
MAIRE
dit
avoir
reçu
effectivement
des
résidents
d’Affoux
pour
faire
part
de
leur
mécontentement.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
émet
un
avis
défavorable
sur
la
demande
d'autorisation
environnementale
présentée
par
la
SAS
ies
Éoliennes
entre
Loire
et
Rhône
en
vue
de
la
création
d’un
parc
éolien
Monts
d'Eole
entre
Loire
et
Rhône
sur
les
communes
de
Joux,
Machézal
et
Saint-Cyr-de-
Valorges. N°22
:CONVENTION
VILLE/RESTAURANTS
DU
CŒUR/FÉLICINÉ
POUR
L'OPÉRATION
«
RENDEZ-
VOUS
AU
CINEMA
» 2021-2022
M.
le
MAIRE
demande
s’il
y
a
des
conseillers
municipaux
membres
du
conseil
d'administration
des
Restaurants
du
cœur
à
titre
personnel
et,
le
cas
échéant,
de
quitter
la
salle.
Personne
ne
sort.
Mme
GANA,
conseillère
municipale
déléguée
à
l'animation
des
équipements
culturels,
rappelle
que,
dans
le
cadre
de
ses
activités
d’aide
à
l'insertion
et
à
l'inclusion
sociale,
les
Restaurants
du
Cœur,
les
Relais
du
Cœur
du
Rhône,
organisent
l'opération
«
Rendez-vous
au
Cinéma
».
Son
principe
est
d'inviter
au
cinéma
des
personnes
accueillies
aux
Restos
du
cœur
pour
des
projections
de
film
grand
public.
Comme
depuis
plusieurs
années,
il est
proposé
de
reconduire
cette
opération
au
cinéma
Jacques
Perrin
de
Tarare
avec
un
nombre
de
300
places
sur
la
période
du
15
décembre
2021
au
31
mars
2022.
Les 22 tickets
seront
refacturés
par
le
concessionnaire
du
cinéma,
Féliciné,
aux
Restaurants
du
Cœur
au
prix
unitaire
de
2,50
€.
Une
convention
précise
les
modalités
d'organisation
de
cette
opération.
M.
le
MAIRE
se
félicite
du
succès
habituel
de
cette
opération.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
la
convention
annexée
à
la
délibération
pour
l'opération
«
Rendez-vous
au
cinéma
» entre
la
Ville
de
Tarare,
les
Restaurants
du
cœur
et
Féliciné
pour
2021-2022
et
autorise
M.
le
Maire
à
signer
et
à
exécuter
ladite
convention
ainsi
que
les
documents
afférents.
N°23
:DÉROGATIONS
AU
REPOS
DOMINICAL
POUR
DES
COMMERCES
DE
DÉTAIL
POUR
2022
M.
AGUERA,
conseiller
municipal
délégué
aux
relations
avec
les
commerçants,
foire
et
marchés,
rappelle
les
lois
n°2015-990
du
6
août
2015
pour
la
croissance,
l'activité
et
l'égalité
des
chances
économiques
et
n°2016-1088
du
8
août
2016
relative
au
travail,
à
la
modernisation
du
dialogue
social
et
à
la
sécurisation
des
parcours
professionnels
qui
fixent
la
réglementation
en
matière
de
dérogation
au
repos
dominical
des
salariés. En
ce
qui
concerne
les
commerces
de
détail,
ils
peuvent
ouvrir
de
façon
ponctuelle,
sur
arrêté
du
maire,
après
avis
du
conseil
municipal,
dans
la
limite
de
douze
dimanches
par
an.
Lorsque
le
nombre
excède
cinq,
l'avis
conforme
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
dont
la
commune
est
membre,
en
l'occurrence
la
Communauté
d'agglomération
de
l'Ouest
rhodanien
(COR),
est
requis
et
ce,
dans
le
cadre
de
la
cohérence
territoriale.
La
consultation
préalable
des
organisations
d'employeurs
et
de
salariés
ainsi
que
des
organisations
professionnelles
intéressées
reste
obligatoire.
Toutefois,
M.
le
Maire
n'est
pas
lié
par
leur
avis,
qu'il
soit
favorable
ou
défavorable,
ou
leur
absence
d'avis.
La
dérogation
est
à
caractère
collectif
par
branche
d'activité
même
si
la
demande
est
individuelle.
En
contrepartie,
les
salariés
volontaires
bénéficient
de
compensations
financières
et
de
repos
prévus
par
l’article
L.
3132-27
du
Code
du
travail.
La
liste
des
dimanches
concernés
doit
être
fixée
avant
le
31
décembre
pour
l'année
suivante
c'est
à
dire
avant
le
31
décembre
2021
pour
2022.
À
ce
jour,
deux
supermarchés,
le
conseil
national
des
professions
de
l'automobile,
un
bazar
bimbeloterie
et
un
magasin
d'habillement
ont
demandé
des
dérogations
au
repos
dominical
pour
des
dimanches
de
2022. Après
concertation
et
avis
sollicité
auprès
de
la
COR
le
21
octobre
2021
(inscrit
à
l'ordre
du
jour
du
bureau
communautaire
du
22
décembre
2021),
pour
concilier
les
intérêts
des
uns
et
des
autres,
il est
proposé
de
retenir
douze
dimanches
maximum
par
branche
d'activité
notamment
autour
des
fêtes
de
fin
d'année,
des
soldes
et
de
la
rentrée
scolaire.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
émet
un
avis
favorable
sur
les
dérogations
suivantes
au
repos
dominical,
avec
les
contreparties
prévues
par
le
Code
du
travail,
pour
les
salariés
volontaires
pour
les
commerces
de
détail
de
la
commune
:
-
les
supermarchés
:
journées
des
dimanches
9 janvier,
26
juin,
3
juillet,
28
août,
4
septembre,
30
octobre,
13
et
27
novembre,
4,
11
et
18
décembre
2022
-
la
branche
d'activité
habillement
:
journées
des
dimanches 16
janvier,
26
juin,
11
et
18
décembre
2022
-
la
branche
d'activité
automobile
: journées
des
dimanches
16
janvier,
13
mars,
12
juin,
18
septembre
et
16
octobre
2022
-
la
branche
d'activité
bazar
bimbeloterie
(autre
commerce
de
détail
en
magasin
non
spécialisé),
régie
pour
le
département
du
Rhône
par
l'arrêté
préfectoral
n°310/84
du
9
février
1984
limitant
le
nombre
de
dimanches
accordés
par
le
maire
à
trois
:journées
des
dimanches
4,
11
et
18
décembre
2022.
23 N°24
:RAPPORT
ANNUEL
2020
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITÉ
DU
SERVICE
(RPQS)
DE
L’
EAU
POTABLE
DE
LA
COR
M.
PÉRONNET,
adjoint
délégué
à
la
sécurité,
aux
cadre
de
vie
et
développement
durable,
rappelle
que
la
compétence
eau
potable
a
été
transférée
depuis
le
1°"
janvier
2020
à
la
Communauté
d'agglomération
de
l'Ouest
rhodanien
(COR).
Il indique
par
ailleurs
que,
conformément
à
l'article
D.2224-3
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
est
présenté
au
Conseil
municipal,
au
plus
tard
dans
les
douze
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné,
le
rapport
annuel
reçu
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale.
|| en
est
ainsi
du
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
eau
potable.
La
COR
a
transmis
le
RPQS
eau
potable
2020,
dont
l'extrait
concernant
la
commune
de
Tarare
est
annexé
au
rapport,
par
courriel
le
14
octobre
2021,
rapport
approuvé
par
délibération
du
conseil
communautaire
du
23
septembre
2021.
Ce
document
est
à
la
disposition
des
usagers
à
la
direction
générale
des
services
de
la
Ville
de
Tarare.
Il
est
également
consultable
sur
le
site
Internet
www.ouestrhodanienfr.
M.
PÉRONNET
précise
que
:
- le
service
public
d'eau
potable
concerne
la
production,
le
transport,
le
stockage
et
la
distribution
de
l'eau
destinée
à
la consommation
humaine
- pour
une
consommation
d'un
ménage
de
référence
selon
l'Insee
de
120
m‘/an,
le
prix
total
de
l'eau
est
de
265,09
€
soit
2,21
€
TTC
par
m°
pour
l’année
2020.
Le
prix
HT
se
décompose
ainsi
: part
fixe
du
délégataire
: 71,78
€
; part
proportionnelle
du
délégataire
: 119,82
€
; part
fixe
de
la
collectivité
: 6,39
€
:
part
proportionnelle
de
la
collectivité
: 14,40
€
; redevance
pour
prélèvement
sur
la
ressource
en
eau
:
5,28
€
; redevance
de
pollution
domestique
: 33,60
€
- 10
863
habitants
sont
desservis
avec
5
387
abonnés
- le
barrage
de
Joux
est
la
principale
ressource
avec
plus
d’un
million
de
m°
d'eau.
De
plus,
la
note
d'information
de
l'agence
de
l'eau
Rhône
Méditerranée
Corse
expliquant
l'usage
fait
de
la
fiscalité
de
l’eau
est
jointe,
comme
préconisé,
au
RPQS.
Le
Conseil
municipal
prend
acte
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
2020
pour
le
service
public
de
l’eau
potable
de
la
Communauté
d'agglomération
de
l'Ouest
rhodanien.
N°25
:RAPPORTS
ANNUELS
2020
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITÉ
DU
SERVICE
PUBLIC
(RPQS)
DE
L'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
ET
DE
L’ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
DE
LA
COR
M.
PÉRONNET,
adjoint
délégué
à
la
sécurité,
aux
cadre
de
vie
et
développement
durable,
indique
que,
conformément
à
l'article
D.2224-3
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
sont
présentés
au
Conseil
municipal,
au
plus
tard
dans
les
douze
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné,
les
rapports
annuels
reçus
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale.
Il
en
est
ainsi
des
rapports
annuels
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
(RPQS)
de
l'assainissement
collectif
et
non
collectif
de
la
Communauté
d'agglomération
de
l'Ouest
rhodanien
(COR)
pour
l’année
2020,
approuvés
par
délibération
du
conseil
communautaire
du
23
septembre
2021.
La
COR
a
adressé
à
cet
effet,
par
courriel
du
14
octobre
2021,
les
rapports
susmentionnés
ainsi
qu'une
synthèse
dont
une
partie
annexée
au
rapport
concerne
la
commune
de
Tarare.
Ces
documents
sont
à
la
disposition
des
usagers
à
la
direction
générale
des
services
de
la
Ville
de
Tarare.
Ils
sont
également
consultables
sur
le
site
Internet
www.ouestrhodanien.fr.
M.
PÉRONNET
précise
que
le
service
assainissement
collectif
concerne
le
contrôle
des
branchements
particuliers,
la
collecte,
le
transport,
le
traitement
et
l'élimination
des
boues
et
que
le
service
assainissement
non
collectif
comprend
le
contrôle
de
conception
et
de
réalisation
des
installations
nouvelles
et
le
contrôle
de
bon
fonctionnement
et
d'entretien
des
installations
existantes.
Il
indique
que
10
863
habitants
sont
desservis.
Le
Conseil
municipal
prend
acte
des
rapports
annuels
2020
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
(RPQS)
de
l'assainissement
collectif
et
de
l'assainissement
non
collectif
de
la
Communauté
d'agglomération
de
l'Ouest
rhodanien.
24 N°26
: RAPPORT
ANNUEL
2020
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITÉ
DU
SERVICE
PUBLIC
(RPQS)
DE
GESTION
DES
DÉCHETS
DE
LA
COR
M.
PÉRONNET,
adjoint
délégué
à
la
sécurité,
aux
cadre
de
vie
et
développement
durable,
indique
que,
conformément
à
l’article
D.2224-3
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
sont
présentés
au
Conseil
municipal,
au
plus
tard
dans
les
douze
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné,
les
rapports
annuels
reçus
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale.
Il en
est
ainsi
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
(RPQS)
pour
la
gestion
des
déchets
de
la
Communauté
d'agglomération
de
l'Ouest
rhodanien
(COR)
pour
l’année
2020,
approuvé
par
délibération
du
conseil
communautaire
du
23
septembre
2021.
La
COR
a
adressé
à
cet
effet,
par
courriel
du
22
novembre
2021,
le
rapport
susmentionné.
Ce
document
est
à
la disposition
des
usagers à
la direction
générale
des
services
de
la Ville
de
Tarare.
Il est
également
consultable
sur
le site
Internet
www.ouestrhodanienfr.
M.
PÉRONNET
précise
que
ce
service
de
la
COR
assure
la
collecte
des
ordures
ménagères
résiduelles
et
des
emballages
recyclables
et
la
gestion
des
déchets
déposés
en
déchetterie.
Il
communique
les
données
suivantes
pour
la
commune :
-
62
points
de
collecte
dont
46
avec
présence
de
bacs
latéraux
au
nombre
de
77
pour
les
ordures
ménagères
et
de
55
pour
les
emballages
et
16
avec
des
bacs
roulants
au
nombre
de
46
pour
les
ordures
ménagères
et
de
32
pour
les
emballages
- 39
composteurs
ont
été
vendus.
Mme
ZIMMERMAN
constate
des
poubelles
partout
dans
les
rues.
Elle
interroge
sur
la
possibilité
de
réduire
le
nombre
de
poubelles
qui
ne
sont
jamais
rentrées.
M.
le
MAIRE
rappelle
les
deux
modes
de
collecte
sur
Tarare
: le
porte
à
porte
en
hypercentre
et
le
point
de
regroupement
pour
le
reste
du
territoire.
Il
remémore
que
les
élus
de
Tarare
s'étaient
opposés
à
la
COR
sur
ce
choix
de
collecte.
Il
formule
que
ce
service
va
évoluer
et
qu'une
commission
y
travaille.
(pesées,
implantation
des
points
d'apport,
changement
des
bacs
pas
très
qualitatifs.)
M.
PÉRONNET
qui
participe
à
cette
commission
apporte
des
détails
sur
le
travail
engagé
notamment
sur
l'ergonomie
des
bacs
avec
une
ouverture
plus
facile,
une
accessibilité
meilleure
pour
les
enfants,
les
personnes
âgées
et
handicapées
ainsi
que
sur
leur
implantation
et
nombre
en
adéquation
avec
la
population.
Il
évoque
les
dépôts
d'encombrants
aux
abords
de
ces
containers
ou
en
dehors
des
lieux
affectés
sachant
que
toutes
les
semaines
un
camion
de
la
Ville
tourne
pour
ramasser
ces
encombrants
et
ce,
en
plus
du
service
de
la
COR.
Une
veille
active
sera
mise
en
place
sur
les
sites
concernés
et
la
recherche
des
contrevenants
est
toujours
d'actualité
(rappel
à
l'ordre
et
amende
de
150
à
450
€).
Enfin,
une
réunion
avec
une
entreprise
spécialisée
dans
la
lutte
contre
les
dépôts
sauvages
se
tiendra
en
début
d'année
prochaine.
Le
Conseil
municipal
prend
acte
du
rapport
annuel
2020
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
(RPQS)
de
gestion
des
déchets
de
communauté
d'agglomération
de
l'Ouest
rhodanien.
M.
le
MAIRE
souhaite,
à
chacun
et
à
chacune
ainsi
qu'à
leur
famille,
de
bonnes
fêtes
de
fin
d'année.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
21
h
02.