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Conseil Municipal - CM 2024 01 29 DM
Procès Verbal - PV DU CM 28 01 19
Procès Verbal - CM 2018 03 12 PV I
Procès Verbal - CM 2018 01 29 PV
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tarare.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2018 01 29 PV)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Environnement,
Ville de
Tarare
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JANVIER
2018
Le
Conseil
municipal
convoqué
le 22 janvier
2018
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
le 29 janvier
2018
à
19h.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 33
Nombre
de
conseillers
municipaux
présents
: 21
Nombre
de
conseillers
municipaux
absents
représentés
: 6
Nombre
de
conseillers
municipaux
absents
excusés
: 3
Nombre
de
conseillers
municipaux
absents
: 3
Présidence
: M.
Bruno
PEYLACHON,
Maire
Secrétaire
élue
: Mme
Laura
GAUTIER
Présents:
M.Bruno
PEYLACHON,
Mme
Josée
PERRUSSEL-BATISSE,
M.
Philippe
TRIOMPHE,
Mme
Fabienne
VOLAY,
M.
Alain
PÉRONNET,
Mme
Laura
GAUTIER,
M.
Jean-Paul
DUPERRAY,
Mme
Fabienne
LIÈVRE,
M.
Alain
SERVAN,
Mme
Danielle
SIMON,
Mme
Marie-
Christine
PERRODON,
M.
Marcel
COTTON,
M.
Antonio
AGUERA,
Mme
Florence
STEINER,
Mme
Rachelle
GANA,
M.
Jean-Marc
BUTTY,
M.
Nicolas
CHAMPIN,
Mme
Lidia
LEITAO,
Mme
Najet
AERNOUT,
Mme
Karine
RACINOUX
et
Mme
Solange
CELLE
Absents
représentés
:
.
Mme
Joëlle
JACQUEMOT
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Alain
PÉRONNET
M.
François
DUPERRAY
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Philippe
TRIOMPHE
Mme
Virginie
RIVOIRE
ayant
donné
pouvoir
à Mme
Lidia
LEITAO
M.
Romain
POULARD
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Laura
GAUTIER
M.
Yacine
KARAZ
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Josée
PERRUSSEL-BATISSE
M.
Michel
FORGIARINI
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Franck
DISDIER
Absents
excusés
: M.
Véli
KARADAG,
Mme
Mylène
LAURENT
et
M.
Franck
DISDIER
Absents
: M.
Jean-Luc
ROCHE,
M.
Thomas
CHADŒUF-HOEBEKE
et
Mme
Dalila
WENDLING
M.
le MAIRE
ouvre
la séance
à
19h.
Après
l’appel
des
conseillers
municipaux
par
Mme
PERRUSSEL-BATISSE,
première
adjointe,
M.
le
MAIRE
nomme
Mme
GAUTIER
secrétaire
de
séance.
Il donne
ensuite
lecture
des
principaux
points
inscrits
à l'ordre
du
jour
de
la réunion.
ORDRE
DU
JOUR
Procès-verbal
de
la séance
du
11
décembre
2017
Le
Conseil
municipal
approuve,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
moins
une
abstention
—
Mme
CELLE
-,
le procès-verbal
de
la séance
du
11
décembre
2017.
Mme
CELLE
précise
qu'elle
n’était
pas
présente
à
cette
séance
d’où
son
abstention.
Compte
rendu
des
décisions
du
Maire
(article
L.2122-22
du
CGCT)
o
DGS17-23
du
23-10-2017.
Marché
public
à
procédure
adaptée
(Mapa)
pour
travaux
de
mise
aux
normes
de
la
chaufferie
et
de
mise
en
conformité
du
système
de
sécurité
incendie
du
centre
municipal
de
loisirs
(CML)
(lot
n°2,
d'un
montant
de
37
705,32
€
TTC
avec
Dubost
Recorbet
69210
Sain
Bel) o
DGS17-24
du
11-10-2017.
Mapa
pour
travaux
de
mise
aux
normes
PMR
de
certains
bâtiments
publics
(lot
n°1
d’un
montant
de
22
800
€
TTC
avec
ARM
69170
Tarare
;
lot
n°3
d'un
montant
de
35
030,88
€
TTC
avec
EO
Guidage
69410
Champagne-au-mont-d'Or
; lot
n°4
d'un
montant
de
10
018,80
€
TTC
avec
SM
Bertolon
électricité
69170
Tarare
; lot
n°5
d'un
montant
de
7
395,60
€
TTC
avec
Ets
Hubert
Rochon
69170
Tarare
et
lot
n°6
d'un
montant
de
14
113,20
€
TTC
avec
Design
concept
paysage
69490
Saint-Loup)
o
DGS18-01
du
15-01-2018.
Tarif
du
droit
de
passage
pour
certains
convois
exceptionnels
(100
€)
o
Décisions
relatives
à
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
depuis
le
1°
janvier
2018
suite
au
dépôt
de
déclarations
d'intention
d’aliéner
(DIA)
:
Y”_
Renonciation
à
exercer
le
droit
de
préemption
urbain
sur
les
biens
suivants
:
°
PARCELLE
N
NATURE
DU
BIEN
ADRESSE
CADASTRALE
SUPERFICIE
PRIX
170 |
Bâtiment
vendu
en
totalité
| 59
RUE
DE
SAVOIE
AV
96
103
M?
78
000
€
:
:
non
171
|
Bâtiment
vendu
en
totalité
| 34
BD
CDT
THIVEL
AM
155
renseigné
57
000
€
:
:
non
172 |
Bâtiment
vendu
en
totalité
| 13
RUE
BARONNAT
AH
352
renselgné
109
000
€
46
AVENUE
EDOUARD
173
appartement
HERRIOT
AM
148
89
M?
148
000
€
174 |
Bâtiment
vendu
en
totalité
| 24
RUE
JEAN
MOULIN
AË
26
165
M?
260
000
€
175
loggia
(échange)
-
5
000
€
19
RUE
ETIENNE
DOLET
AD
174
176
local
(échange)
-
35
000
€
177
plateau
à aménager
18
RUE
DR
GUFFON
AË
332
77
M?
125
000
€
188
appartements
(2)
1 PLACE
JULES
FERRY
AZ
283
78
M?
69
000
€
25
RUE
DE
LA
189
appartement
REPUBLIQUE
AZ
479
89
M?
129
000
€
Le
Conseil
municipal
prend
acte
du
compte
rendu
des
décisions
du
Maire.
Avant
la
présentation
des
rapports,
M.
le
MAIRE
donne
l'information
suivante
: la
Ville
de
Tarare
a
été
mise
à
l'honneur
par
la
Canol.
Cette
association
de
contribuables
actifs
du
Lyonnais,
particulièrement
vigilante
sur
la
gestion
des
collectivités
et
l’utilisation
de
l'argent
public,
a
décerné
un
certificat
de
bonne
gestion
pour
l'amélioration
de
la
situation
financière
de
la
Ville
de
Tarare
par
comparaison
de
l'exercice
2017
à
celui
de
2012.
M.
le
MAIRE
en
profite
pour
remercier
l'ensemble
des
élus
et
notamment
sa
première
adjointe
chargée
des
finances
ainsi
que
l'ensemble
des
agents
de
la
Ville
pour
leur
travail,
sous
l'impulsion
en
son
temps
de
Stéphane
MIGNERY
et
aujourd'hui
de
Gaëlle
GUILLOSSOU.
N°1
: DÉBAT
D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
(DOB)
2018
Mme
PERRUSSEL-BATISSE,
première
adjointe
déléguée
aux
finances,
culture
et
administration
générale,
rappelle
l’article
L.2312-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
au
débat
d'orientation
budgétaire.
Ce
débat
s'appuie
sur
un
rapport
présentant
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés,
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette
ainsi
que
la
structure
et
l'évolution
des
dépenses
et
des
effectifs
avec
précisions
sur
l'évolution
prévisionnelle
et
l'exécution
des
dépenses
de
personnel,
des
rémunérations,
des
avantages
en
nature
et
du
temps
de
travail.
Ce
rapport
donne
lieu
à
un
débat
puis
à
un
vote.
Il est
transmis
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
et
au
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
dont
la commune
est
membre
et
fait
l'objet
d'une
publication.
Ce
rapport
a été
présenté
en
commission
des
finances
et administration
générale
le 23 janvier
2018. Mme
PERRUSSEL-BATISSE
développe
le
rapport
en
s'appuyant
sur
les
données
inscrites
et
des
compléments
d'information
présentés
en
séance,
compléments
qui
seront
transmis
à
Mme
RACINOUX
pour
répondre
à
sa
sollicitation.
Sont
développés
notamment
:
- les
perspectives
économiques
2018
au
niveau
européen
et
national
-
les
principales
mesures
relatives
aux
collectivités
territoriales
de
la
loi
de
programmation
des
finances
publiques
2018-2022
et de
la
loi de
finances
pour
2018
- le
niveau
d'épargne
2017
et
les
marges
de
manœuvre
2018
de
la
Ville
de
Tarare
{hors
budget
eau)
; l'exécution
budgétaire
2017
(avec
un
résultat
global
de
l'exercice
de
1,6
million
d'euros)
et
rétrospective
sur
2014-2017
{avec
une
baisse
de
25
%
des
charges
à
caractère
général
et
une
forte
augmentation
des
dépenses
d'équipement)
- les
perspectives
budgétaires
2018
: 1)
les
recettes
de
fonctionnement
avec
les
conséquences
de
la
réforme
de
la
taxe
d'habitation,
les
modifications
du
calcul
de
la
dotation
globale
de
fonctionnement
et des
règles
de
péréquation
et les autres
recettes
comme
les
produits
des
services
;
2)
les
dépenses
de
fonctionnement
avec
notamment
le
personnel
(54,72
%
en
2017)
et
les
subventions
; 3)
l'investissement
: la
dette
au
31
décembre
2017
(capital
restant
dû
: 9
729
016
€,
capacité
de
désendettement
de
4,91
années
) ;
le
programme
pluriannuel
d'investissement
(PPI)
2015-2020
pour
un
coût
de
près
de
24
millions
d'euros
comprenant
la réhabilitation
du
théâtre
et du
caveau,
la
requalification
de
la
Plata
et des
abords
des
opérations
inscrites
dans
la convention
Anru,
la
fin
de
l'aménagement
des
abords
de
l'hôpital,
la
requalification
des
espaces
publics
du
centre-
ville
et
de
la
RN7,
la
poursuite
du
programme
d'accessibilité
des
bâtiments
publics,
la
création
de
deux
maisons
de
quartier
et
le
réaménagement
de
l'école
de
la
Plaine;
enfin
les
crédits
d'investissement
pluriannuels
(trois
autorisations
de
programme);
4)
la
balance
générale
des
budgets
primitifs
2018
Ville
{baisse
de
8,02
%
par
rapport
à
2017
avec
priorité
aux
investissements)
et
eau
(résultat
de
fonctionnement
2017
de
153
720
€,
380
000
€
d'investissement
projetés).
M.
le
MAIRE
engage
les
groupes
politiques
à
s'exprimer
sur
la
situation
et
la
stratégie
financières
de
la
Ville
regrettant
l'absence
de
la
liste
Tarare
bleu
marine.
Mme
CELLE,
pour
sa
part,
regrette
de
ne
pas
avoir
eu,
en
commission
des
finances,
tous
les
tableaux
montrés
aujourd'hui.
Par
ailleurs,
elle
préférait
la
présentation
du
programme
pluriannuel
par
année
qui
se
faisait
auparavant.
M.
le
MAIRE
dit
que
la
nouvelle
présentation
s'explique
par
la
mise
en
place,
par
délibération,
l'an
dernier,
des
autorisations
de
programme/crédits
de
paiement
(AP/CP)
qui
ont
l'avantage
de
présenter
les
investissements
pluriannuels
sur
plusieurs
exercices
donnant
une
meilleure
visibilité.
Mme
CELLE
demande
quand
la Ville
touchera
les
deux
millions
de
FCTVA.
M.
le
MAIRE
indique
un
versement
année
N
+
1,
un
remboursement
plus
rapide
qu'avant.
Puis,
Mme
CELLE
revient
sur
le
sujet
de
la
dette
soulignant
que,
pour
le
budget
principal,
en
2017,
elle
atteint
9,7
millions
€
alors
qu'en
2013,
elle
était
de
6,8
millions
€.
M.
le
MAIRE
veut
donner
une
vision
transparente
de
la
dette
en
présentant
non
pas
seulement
un
budget
mais
tous
les
budgets,
une
vision
totale.
1! a
voulu
profiter
de
la
baisse
des
taux
notamment
avec
l'emprunt
à taux
0
%
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
en
anticipant
l'ensemble
des
besoins
de
financement.
||
reconnaît
effectivement
un
pic
en
2016
à
10,5
million
€
tout
en
remémorant
celui
de
2011,
13,176
millions
€.
Mme
CELLE
rappelle
qu'en
2011,
2012,
l'opération
des
Teintureries
était
comprise
dans
le
budget
principal
pesant
sur
la
dette
et
qu'un
budget
annexe
a
été
créé
par
la
suite
à
la
demande
de
la
Trésorerie. M.
le
MAIRE
dit qu'il
y avait
donc,
en
2013,
deux
budgets
donc
la dette
était
répartie
sur
chacun
et
qu'il
est
facile
maintenant
de
ne
regarder
plus
qu'un
seul
budget.
Au
final,
en
additionnant
les
dettes,
cela
revient
au
même. À
l'évocation,
par
Mme
CELLE,
du
transfert
des
Teintureries
à
la
COR,
M.
le
MAIRE
répond
que
la
dette
est
partie
aussi
avec
le
bâtiment,
dette
remboursée
par
les
50
000
habitants
de
la
COR
et
non
plus
par
les
11
000
Tarariens.
M.
le
MAIRE
souhaite
une
position
de
fond
et
non
de
détails
sur
la
stratégie
financière
de
la
Ville.
Mme
CELLE
parle
de
continuité
de
projets
(la
Plata).
M.
le
MAIRE
réplique
que,
lui,
à
la
différence,
les
fait
aboutir.
M.
DUPERRAY
prend
la
parole
au
nom
de
la
liste
majoritaire
et
s'exprime
ainsi
:
«
Pour
démarrer
cette
intervention,
je
souhaite
avant
tout
revenir
sur
nos
engagements
lors
de
la
campagne
municipale
2014.
À
l'époque,
notre
équipe
avait
fait
campagne
autour
de
quatre
thèmes
:
Tarare
plus
sûre,
Tarare
plus
dynamique,
Tarare
plus
solidaire
et
Tarare
mieux
gérée.
Le
respect
de
ces
engagements
pris
devant
les
Tarariennes
et
les
Tarariens
guide
depuis
lors
l'action
de
notre
équipe.
C’est
à
cette
aune-là
que
notre
majorité
met
en
musique
les
différents
projets
que
nous
menons
pour
Tarare
et
avec
ces
objectifs
à
l'esprit
qu’année
après
année,
notre
équipe
municipale
propose
au
vote
de
notre
conseil
les
budgets.
Le
contexte
national
dans
lequel
s'inscrivent
nos
efforts
demeure,
encore
aujourd'hui,
délicat.
Depuis
quelques
années,
c'était
vrai
avant
2014
et
nous
pensons
que
ce
sera
encore
le
cas
pour
quelques
temps
encore,
les
dotations
aux
collectivités
locales
n'ont
de
cesse
de
se
réduire
quelle
que
soit
la
couleur
politique
du
gouvernement.
Il ne
s'agit
pas
ce
soir
de
s’en
émouvoir
: c'est
une
réalité
qu'il
faut
constater.
Cette
règle
du
jeu,
celle
des
économies,
de
la
sobriété,
nous
devons
et
nous
l'avons
intégrée. Cela
exige,
au
quotidien,
des
efforts
de
gestion,
de
l'imagination,
et d'avoir
le
sens
des
priorités
dans
la
mise
en
œuvre
de
nos
investissements.
il y
a
pour
nous
deux
piliers
pour
favoriser
une
gestion
saine
de
nos
deniers
publics.
Le
premier
pilier,
c’est
la
limitation
de
nos
dépenses
de
fonctionnement.
La
croissance
permanente
de
celles-ci
est
une
maladie
nationale
contre
laquelle
il est
souvent
rude
de
lutter
avec
efficacité.
Nous
faisons
le
maximum
pour
limiter
cette
augmentation.
Entre
2014
et
2017,
la
baisse
de
nos
dépenses
réelles
de
fonctionnement
dépasse
les
800
000
€.
Autre
exemple
de
notre
modération,
entre
2014
et
2017,
le
fameux
chapitre
011
qui
concerne
les
charges
à
caractère
général
a
vu
nos
dépenses
se
contracter
de
25
%,
de
3
721
000
€
à
2
776
000
€,
c'est-à-dire
de
près
d’un
million
d'euros.
Cela
fut
possible
grâce
à
la
vigilance
de
chacun,
élus,
comme
agents.
À
nos
côtés,
leur
investissement
et
leur
rigueur
nous
ont
permis
de
valider
notre
ambition.
D'ailleurs,
l'association
Canom,
vigilante
en
ce
qui
concerne
la
bonne
dépense
des
deniers
publics
et
qui
avait
évoqué
il y
a
quelques
années
seulement
une
mise
sous
tutelle
de
la
Ville
vient
de
nous
remettre,
la
semaine
dernière,
un
certificat
de
bonne
gestion.
Quel
contraste
!
Ces
orientations
budgétaires
tracent
la
perspective
d'un
maintien
raisonnable
de
ces
efforts.
Conserver
cette
dynamique,
sans
pour
autant
l'amplifier,
demeurera
positif,
En
ce
sens,
le
Peps,
le
plan
d'efficacité
des
politiques
publiques
et
des
services
sera
un
précieux
levier
pour
limiter
nos
dépenses.
Nous
estimons
toujours
son
impact
à
300
000
€
en
rythme
annuel.
Le
second
pilier,
c'est
la
mise
en
œuvre
d'une
politique
d'investissement
forte.
C’est
le
corollaire
d’un
fonctionnement
sobre.
Le
projet
de
notre
majorité
est
de
faire
entrer
Tarare
dans
une
nouvelle
ère.
2018
sera
une
année
charnière
pendant
laquelle
tous
les
projets
sur
lesquels
notre
équipe
a
travaillé
vont
se
concrétiser
en
lien
avec
nos
partenaires
institutionnels.
Le
théâtre.
La
traversée
de
ville.
Le
nouveau
cadre
des
Hauts
de
Tarare.
La
ville
va
se
métamorphoser
rapidement
dans
les
mois
qui
viennent.
Tous
ces
chantiers,
comme
nous
le
répétons
sans
cesse,
ils
font
partie
d'une
stratégie
d'ensemble
pour
changer
l’image
de
la
ville,
capitaliser
sur
la
réalisation
de
l'autoroute
et
lui
apporter
un
nouveau
dynamisme.
Nous
investissons,
mais
nous
investissons
avec
raison
et
lucidité.
Nous
avons
par
exemple
anticipé
nos
besoins
de
financement
pour
profiter
de
la
faiblesse
des
taux
d'intérêts
: ce
fut
une
sage
décision.
L'ensemble
de
nos
emprunts
est
sécurisé
: ils
ont
la
meilleure
note,
1A,
selon
la
charte
de
bonne
conduite
Gissler.
Nous
pouvons,
si
nous
le
souhaitons,
apurer
notre
dette
en
4,9
années.
Pour
mémoire,
le
seuil
d'alerte
pour
les
collectivités
se
situe
au-
delà
des
dix
années.
C'était
le
cas,
avant
2014.
Ces
principes
de
gestion
que
nous
faisons
nôtres
ont
été
récompensés
comme
je vous
l'ai
indiqué
il
y
a
quelques
instants.
Jeudi
dernier,
l'association
Canol,
la
plus
grande
association
de
contribuables
en
régions,
a
remis
un
prix
à
la
Ville
de
Tarare
qui
vient
saluer
l'amélioration
sensible
des
indicateurs
financiers
de
notre
ville
en
2016
comparativement
à
l'année
2012.
Canol,
que
l’on
4 peut
difficilement
suspecter
de
complaisance,
a
reconnu
ainsi
les
efforts
de
notre
équipe.
Ce
prix
est
la
preuve
que
les
finances
de
la Ville,
jadis
en
péril,
ont
retrouvé
une
trajectoire
plus
conforme
avec
ce
que
nos
concitoyens
sont
en
droit
d'attendre
de
leurs
élus.
Mesdames,
Messieurs,
ce
débat
d'orientation
budgétaire
montre
le
travail
déjà
réalisé.
Il nous
va
bien
et il trace
une
perspective
claire
pour
le budget
que
nous
aurons
à voter
lors
de
notre
prochaine
séance.
Monsieur
le
Maire,
continuons
ensemble
le
travail
déjà
engagé
pour
Tarare
et
les
Tarariens.
»
Avant
de
procéder
au
vote,
M.
le
MAIRE
insiste
que
ce
vote
ne
porte
pas
sur
le
fond
du
débat
d'orientation
budgétaire
mais
sur
la tenue
de
ce
débat.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
atteste
de
la
tenue
du
débat
d'orientation
budgétaire
2018
à
partir
du
rapport
annexé
à
la délibération.
N°2
: AUTORISATION
D'ENGAGEMENT
DE
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
{SUBVENTION
CCAS)
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
PRINCIPAL
2018
Mme
PERRUSSEL-BATISSE,
première
adjointe
déléguée
aux
finances,
culture
et
administration
générale,
indique
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
à
l'ouverture
de
crédits
budgétaires
par
anticipation
au
vote
du
budget
primitif
de
l'exercice
2018
en
section
de
fonctionnement.
En
effet,
les
crédits
relevant
de
l’article
657362
"subventions
aux
organismes
publics"
doivent
faire
l'objet
d'une
inscription
spécifique
de
la
part
du
conseil
municipal
par
voie
de
délibération.
Pour
le
bon
fonctionnement
du
centre
communal
d'action
sociale
(CCAS),
il
est
proposé
le
versement
d'un
acompte
de
subvention
pour
un
montant
de
40
000
€.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
autorise
M.
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
la
dépense
de
fonctionnement
suivante
: acompte
de
subvention
de
40
000
€
au
CCAS,
avant
le vote
du
budget
primitif
principal
2018.
N°3
: CONVENTION
DE
MÉCÉNAT
CULTUREL
AVEC
LA
CCI
LYON
MÉTROPOLE
Mme
PERRUSSEL-BATISSE,
première
adiointe
déléguée
aux
finances,
culture
et
administration
générale,
explique
que
la
chambre
de
commerce
et
d'industrie
(CCI)
de
Lyon
métropole
Saint-
Étienne
Roanne
est
propriétaire
d'un
ensemble
d'œuvres
à
caractère
historique
afférent
au
patrimoine
culturel
et
industriel
de
Tarare.
Ces
biens
présentent
un
réel
intérêt
pour
la
Ville
qui
pourra
les
exposer
lors
de
différentes
manifestations,
outils
d’attractivité
culturelle
de
son
territoire.
Dans
ce
contexte
et
dans
la
mesure
où
la
Ville
de
Tarare
est
éligible
aux
dispositions
relatives
au
mécénat,
une
convention
détermine
les
modalités
par
lesquelles
la
CCI
Lyon
métropole
accepte
de
faire
un
don
d'œuvre
à
caractère
historique
et
culturel
au
profit
de
la Ville.
Les
œuvres
répertoriées
dans
le
catalogue
annexé
à
la
convention
sont
valorisées
à
10
240
€.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
la
convention
de
mécénat
avec
la
CCI
de
Lyon
métropole
Saint-Etienne
Roanne
et
autorise
M.
le Maire
à
la
signer
ainsi
que
tout
document
afférent.
N°4
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRÈS
DE
LA
RÉGION
AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
AU
TITRE
DU
SPECTACLE
VIVANT
Mme
PERRUSSEL-BATISSE,
première
adjointe
déléguée
aux
finances,
culture
et
administration
générale,
expose
que
les
travaux
de
réhabilitation
et
d'agrandissement
du
théâtre
doivent
s’achever
l'été
prochain.
L'ouverture
de
l'établissement
est
envisagée
en
octobre
2018.
L'action
culturelle
qui
sera
développée
se
veut
ambitieuse,
de
qualité
et
éclectique
visant
trois
objectifs
:
-
le
rayonnement
sur
la
ville
et
le
territoire
de
l'Ouest
rhodanien
-__
l'animation
de
la
vie
locale
-
la
sensibilisation
et
la formation
de
la jeunesse. La
saison
culturelle
professionnelle
comptera
une
vingtaine
de
spectacles
par
an.
Cette
programmation
recouvrira
tous
les
arts
de
la
scène
et
s'adressera
à
tous
les
publics.
Pour
la financer,
la Ville
de
Tarare
a
sollicité
le
Département
du
Rhône,
la
Région
Auvergne-Rhône-
Alpes
et
a
mis
en
œuvre
une
politique
de
mécénat.
Comme
par
ailleurs,
pour
permettre
un
accès
facilité
à
une
cuiture
de
quaiité
sur
tous
les territoires,
la
Région
a
mis
en
place
une
politique
de
soutien
au
spectacle
vivant,
elle
a
donné,
à
ce
titre,
un
accord
de
principe
pour
attribuer
25
000
€
pendant
trois
ans.
M.
le
MAIRE
rappelle
l'obtention
de
subventions
en
investissement
auprès
des
institutions
publiques
(État,
Région,
Département,
COR).
Désormais,
sont
sollicitées
des
aides
pour
le
fonctionnement.
La
Région
a
répondu
positivement
et
bientôt,
certainement,
le
Département.
De
plus,
la
politique
de
mécénat
engagée
reçoit
un
accueil
plutôt
favorable.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
demande
une
subvention
d'un
montant
annuel
de
25
000
€
à
la
Région
Auvergne
Rhône-Alpes
dans
le
cadre
de
sa
politique
de
soutien
au
spectacle
vivant
et
habilite
M.
le
Maire
à
faire
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
cette
demande
de
subvention.
N°5
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRÈS
DE
LA
RÉGION
AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
AU
TITRE
DU
CPER
POUR
LA
RÉHABILITATION
DU
THÉÂTRE
Mme
PERRUSSEL-BATISSE,
première
adjointe
déléguée
aux
finances,
culture
et
administration
générale,
rappelle
que,
par
délibération
du
30
janvier
2017,
le
Conseil
municipal
s'est
prononcé
sur
le
plan
prévisionnel
de
financement
de
l'opération
réhabilitation
du
théâtre
et
a
sollicité
l'attribution
d’une
subvention
régionale
au
titre
du
nouveau
dispositif
contrat
ambition
Région
(CAR)
de
l'Ouest
rhodanien
à
hauteur
de
360
000
€.
Le
Conseil
régional
a
ensuite
délibéré
favorablement
au
printemps
2017
pour
l'attribution
d’une
subvention
de
360
000
€.
Dans
le
cadre
du
contrat
de
plan
État-Région
(CPER),
la
Ville
de
Tarare
peut
prétendre
au
soutien
financier
de
la
Région
à
hauteur
de
200
000
€.
Aussi,
la
dépense
éligible
serait
de
:
-
Au
titre
du
contrat
ambition
Région
:
TRAVAUX
(DU
LOT
2 AU
LOT
15)
4 223
058,92
€
HONORAIRES
MAITRISE
D'ŒUVRE
+ OPC
840
455,83
€
AUTRES
FRAIS
ANNEXES
78
558,80
€
AMÉNAGEMENTS
DES
EXTÉRIEURS
125
000,00
€
TOTAL
ASSIETTE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
CAR
HT
5 267
073,55
€
-
Au
titre
du
contrat
de
plan
État-Région
:
LOT
16
SERRURERIE
SCÉNIQUE
233
740,95
€
LOT
17
MENUISERIE
SCÉNIQUE
27
876,00
€
LOT
18
ÉCLAIRAGE
SCÉNIQUE
SON
ET
VIDEO
89
244,20
€
LOT
19
TENTURES
DE
SCÈNE
16
529,00
€
LOT
20
GRADINS
TÉLÉSCOPIQUES
ET
FIXES
,
104
106,00
€ LOT
21
FAUTEUILS
101
500,10
€
MOBILIER
ET
ÉLÉMENTS
SCÉNOGRAPHIQUES
166
666,67
€
TOTAL
ASSIETTE
DE
SUBVENTION
CPER
HT
739
662,92
€
Ilest
proposé
le
nouveau
plan
de
financement
suivant
:
DEPENSES
HT
RESSOURCES
Travaux
(lots
1
à 21
+
Communauté
mobilier
et éléments
4
877
328,17
€ | d'agglomération
de
1 000
000,00
€
16,43%
scénographiques)
l'Ouest
rhodanien
Maîtrise
d'œuvre
840
455,83
€ | État
- FSIL
2016
375
000,00
€
6,16%
Département
du
Rhône
j
©
Autres
frais
annexes
78
558,80
€
{contrat
2018-2017)
675
000,00
€
11,09%
Aménagements
des
1
cnarage
125 000,00 € | Région - CAR
360 000,00 €
5.91%
Mobilier et éléments
166 666,66 € | Région - CPER
200 000,00 €
3,28%
scénographiques
Total
subventions
2 610
000,00
€
42,87
%
Ville
: autofinancement
dont
prêt
à taux
0 de
la
Caisse
des
dépôts
et
3 478
009,46
€
57,13%
consignations
de
2 000
000
€
TOTAL
6
088
009,46
€ | TOTAL
6
088
009,46
€|
100,00
%
Mme
RACINOUX
demande
à quoi
correspond
le lot
16
«
serrurerie
scénique
».
M.
le
MAIRE
explique
qu'il
s'agit
de
l'aménagement
du
cadre
de
scène.
Le
Conseil
municipal,
à l'unanimité,
approuve
le plan
de
financement
prévisionnel
tel que
présenté
;
sollicite
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
à
hauteur
de
200
000
€
dans
le
cadre
du
CPER
enfin
habilite
M.
le
Maire
à
faire
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
cette
demande
de
subvention.
N°6:
INDEMNITÉ
DE
CONSEIL
ALLOUÉE
AU
COMPTABLE
DU
TRÉSOR
CHARGÉ
DES
FONCTIONS
DE
RECEVEUR
DE
LA
COMMUNE
Mme
PERRUSSEL-BATISSE,
première
adjointe
déléguée
aux
finances,
culture
et
administration
générale,
rappelle
que,
sur
la
base
de
l'article
97
de
ia
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
du
décret
n°82-979
du
19
novembre
1982
modifié
et des
arrêtés
ministériels
du
16
décembre
1983
et
du
12
juillet
1990,
le
Conseil
municipal
peut
allouer
une
indemnité
de
conseil
au
comptable
public
chargé
des
fonctions
de
receveur
de
la commune.
Le
comptable
du
Trésor
sollicite,
par
courrier
du
11
décembre
2017,
cette
indemnité
qui
s'élève,
au
titre
de
l'année
2017,
pour
la
Ville
de
Tarare,
à
1
793,04
€
brut.
À
la question
de
Mme
RACINOUX
sur
les
motivations
du
refus,
M.
le MAIRE
dit qu’en
l'absence
de
conseil
et
qu'avec
un
service
insatisfaisant
notamment
pour
la
mise
en
place
du
portail
famille,
l'indemnité
de
conseil
n'a
pas
à
être
accordée.
||
ajoute
que
cela
pourra
être
différent
l’année
prochaine
en
fonction
du
service
rendu. Le
Conseil
municipal,
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés
moins
trois
contre
—
Mme
AERNOUT,
Mme
RACINOUX
et
Mme
CELLE
-,
n'alloue
pas
l'indemnité
de
conseil
au
comptable
du
Trésor.
N°7
: ADHÉSION
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
L'ACHAT
D'ÉLECTRICITÉ
Mme
PERRUSSEL-BATISSE,
première
adjointe
déléguée
aux
finances,
culture
et
administration
générale,
rappelle
que,
par
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
16
décembre
2014,
la Ville
de
Tarare
a
adhéré
au
groupement
d'achat
d'électricité
et
de
services
associés
proposé
par
le
syndicat
départemental
d'énergies
du
Rhône
(Syder)
en
coordination
avec
le
syndicat
de
gestion
des
énergies
de
la
région
lyonnaise
(Sigerly).
Ce
groupement
d'achat
s'achèvera
au
31
décembre
2018. Compte
tenu
de
l'évolution
du
périmètre
d'intervention
statutaire
du
Syder
avec
la
sortie
des
communes
de
la
métropole
de
Lyon
depuis
2016,
le
Syder
propose
un
autre
groupement
d'achat
d'électricité
ouvert
en
priorité
aux
collectivités
territoriales
du
périmètre
du
nouveau
Rhône
qui
avaient
adhéré
au
groupement
précédent
et
ce,
pour
une
exécution
au
1° janvier
2019
et
une
durée
de
quatre
ans.
Ce
groupement
dont
le
Syder
sera
le
coordonnateur
concernera
d'abord
les
contrats
d’une
puissance
supérieure
à
36
KVA
qui
nécessitent
une
obligation
de
mise
en
concurrence.
Il
est
indiqué
que
les
tarifs
réglementés
de
vente
d'électricité
pour
les
sites
ayant
une
puissance
souscrite
strictement
supérieure
à
36
KVA
(essentiellement
des
tarifs jaunes
et
verts)
n'existent
plus
depuis
le
31
décembre
2015.
De
plus,
la
mise
en
concurrence,
devenue
obligatoire
depuis
cette
date
pour
tous
les
acheteurs
publics
sur
tous
les
sites
correspondant
au
seuil
ci-avant,
impose
de
recourir
aux
procédures
prévues
par
le
décret
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics
afin
de
sélectionner
leurs
prestataires.
Par
ailleurs,
il est
rappelé
que
la mutualisation
des
achats
résultant
d'un
groupement
de
commandes
peut
permettre
d'effectuer
plus
efficacement
les
opérations
de
mise
en
concurrence
et
incidemment
d'obtenir
des
meilleurs
prix
et
qualités
des
services
associés.
À
cet
égard,
la
procédure
d'achat
groupé
que
le Syder
s'apprête
à
relancer
au
cours
de
l'année
2018
pour
la fourniture
d'électricité
pendant
la
période
2019-2020
représente
une
opportunité.
La
constitution
du
groupement
et
son
fonctionnement
sont
formalisés
par
ia
convention
constitutive
dont
la
durée
est
illimitée.
1l est
prévu
une
indemnisation
annuelle
du
coordonnateur
dont
le
montant
prévisionnel
s'élève
à
280
€.
La
commission
d’appel
d'offres
de
groupement
sera
celle
du
Syder,
coordonnateur
du
groupement.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
accepte
les
termes
du
projet
de
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
la
fourniture
d'électricité
et
de
services
associés,
ainsi
que
ceux
de
l'acte
d'adhésion
à
cette
convention,
annexés
à
la
délibération
; autorise
l'adhésion
de
la Ville
de
Tarare
au
groupement
de
commandes
pour
la
fourniture
d'électricité
et
de
services
associés;
autorise
M.
le
Maire
à
signer
l'acte
d'adhésion
à
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
l'achat
d'électricité
et
de
services
associés
; s'acquitte
de
la
contribution
financière
prévue
par
la convention
constitutive
; autorise
M.
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
d'exécution
de
la
présente
délibération
; autorise
M.
le
Maire
à
donner
mandat
au
Syder
pour
obtenir
auprès
du
fournisseur
historique
du
membre
et
du
gestionnaire
de
réseau
l'ensemble
des
caractéristiques
des
points
de
livraison
nécessaires
à
l'élaboration
du
dossier
de
consultation
des
entreprises
enfin
autorise
le
représentant
du
coordonnateur
à
signer
les
marchés,
accords-cadres
et
marchés
subséquents
issus
du
groupement
de
commandes
pour
le
compte
de
la
Ville
de
Tarare
et
ce,
sans
distinction
de
procédures
ou
de
montants
lorsque
les
dépenses
sont
inscrites
au
budget.
N°8
: MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
DU
PERSONNEL
MUNICIPAL
M.
TRIOMPHE,
adjoint
aux
ressources
humaines,
cadre
de
vie,
commerce
et
artisanat,
rappelle
que,
par
délibération
du
11
décembre
2017,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
le tableau
des
effectifs
du
personnel
municipal.
M.
TRIOMPHE
précise
que
la création
du
poste
d'ingénieur
est
en
prévision
d'un
départ
d'un
agent. Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
modifie
le
tableau
des
effectifs
du
personnel
municipal
de
la
façon
suivante
: création
d'un
poste
d'ingénieur
territorial
à
temps
complet
et
approuve
le
tableau
des
effectifs
du
personnel
municipal
ainsi
modifié
étant
précisé
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
des
agents
ainsi
que
les
charges
sociales
s'y
rapportant
sont
inscrits
au
budget
aux
articles
et
chapitres
prévus
à cet
effet.
N°9
: CRÉATION
D'EMPLOIS
NON
PERMANENTS
POUR
FAIRE
FACE
À
DES
BESOINS
LIÉS
À
UN
ACCROÏISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITÉ
M.
TRIOMPHE,
adjoint
aux
ressources
humaines,
cadre
de
vie,
commerce
et
artisanat,
rappelle
que
le
recrutement
des
agents
non
titulaires
est
encadré
par
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale.
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
temporaire
d'activité,
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
crée
un
emploi
non
permanent
à temps
non
complet
(30
heures
hebdomadaires)
dans
le
grade
d'adjoint
d'animation
du
01/03/2018
au
06/07/2018
pour
assurer
diverses
missions
d'animation
(il
est
précisé
que
la
rémunération
sera
calculée
sur
la
base
du
1
échelon
du
grade
d'adjoint
d'animation,
échelle
C1)
;
un
emploi
non
permanent
à temps
complet
dans
le
grade
d'adjoint
d'animation
du
15/03/2018
au
06/07/2018
pour
assurer
diverses
missions
d'animation
(il
est
précisé
que
la
rémunération
sera
calculée
sur
la
base
du
1%
échelon
du
grade
d’adjoint
d'animation,
échelle
C1)
enfin
un
emploi
non
permanent
à
temps
complet
dans
le
grade
d'adjoint
technique
du
01/02/2018
au
31/07/2018
pour
assurer
diverses
missions
d'entretien
au
sein
du
service
voirie
propreté
manifestation
{il est
précisé
que
la
rémunération
sera
calculée
sur
la
base
du
1°
échelon
du
grade
d'adjoint
technique,
échelle
C1),
les
crédits
correspondants
étant
inscrits
au
budget. N°10
: MODIFICATION
DE
L'ORGANISATION
HORAIRE
DE
LA
SEMAINE
SCOLAIRE
Mme
VOLAY,
adjointe
déléguée
à
l'éducation,
rappelle
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
23
juin
2014
fixant
l’organisation
des
rythmes
scolaires
sur
quatre
jours
et
demi.
Le
décret
n°2017-1108
du 28
juin
2017
relatif aux
dérogations
à l'organisation
de
la semaine
scolaire
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
publiques
permet
le
retour
à
la
semaine
scolaire
de
quatre
jours.
Aussi,
la Ville
de
Tarare
a
sollicité
les
parents
d'élèves
délégués
des
écoles
publiques
pour
qu'ils
organisent,
dans
chaque
école,
une
consultation
des
parents
d'élèves
et ce,
préalablement
au
vote
des
conseils
d'école
extraordinaires
organisés
le
11
décembre
2017.
Sept
conseils
d'école
sur
huit
se
sont
prononcés
pour
le
retour
à
la
semaine
de
quatre
jours.
La
Ville
s'étant
engagée
à suivre
l'avis
de
la majorité
des
conseils
d'école,
il est
proposé
de
modifier
les
horaires
des
écoles
maternelles
et élémentaires
publiques,
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
2018,
de
la
façon
suivante
: lundi,
mardi,
jeudi,
vendredi
de
8
h
30
à
11
h
30
et
de
13h
30
à
16
h
30.
M.
le
MAIRE
insiste
sur
l'importante
concertation
organisée
sur
ce
dossier
par
Mme
VOLAY.
Mme
RACINOUX
questionne
sur
le nombre
de
familles
concernées
par
l'arrêt des
temps
d'activités
périscolaires
(TAP)
sur
Tarare.
Mme
VOLAY
indique
que
70
%
des
familles
sont
utilisatrices
des
temps
périscolaires
sachant
qu'il
y
a
environ
900
enfants.
Mme
RACINOUX
interroge
ensuite
sur
le
nombre
de
retours
des
questionnaires
pour
l'école
Radisson
estimant
que
80
familles
sont
concernées.
À
l'annonce
d’un
taux
moyen
de
participation
entre
60
et
75
%
par
Mme
VOLAY,
Mme
RACINOUX
annonce
un
chiffre
de
10
pour
l'école
considérée. Mme
VOLAY
indique
que
les
parents
délégués
ont
mis
en
place
une
concertation
via
un
questionnaire
mais
qu'ils
avaient
la
possibilité
d'organiser
des
réunions
dans
les
locaux
des
écoles.
M.
le
MAIRE
rappelle
que
la Ville
s'est
dessaisie
de
la
démarche
de
concertation
en
ta
confiant
aux
parents
d'élèves
délégués
qui
ont
mené
un
travail
remarquable.
Mme
RACINOUX
revient
sur
le contenu
du
questionnaire.
| était
indiqué
: est-ce
que
vous
êtes
pour
où
contre
l'arrêt
des
TAP
?
Si
vous
êtes
pour
la
reconduction
des
TAP,
sachez
que
cette
activité
risque
d'être
payante.
Une
famille,
comme
il n'y
avait
pas
de
fourchette
de
prix
et
si
son
budget
est
un
peu
limite,
va
répondre
non.
Mme
RACINOUX
pense
que
la
réponse
était
dans
la
question.
M.
le
MAIRE
explique
alors
que
la Ville
ne
pouvait
pas
s'engager
sur
la gratuité
vitam
aeternam
des
TAP,
la gratuité
étant
liée
aux
décisions
de
l'État
d’aider
ou
non
les
communes.
En
outre,
il a toujours
précisé
qu'un
centre
de
loisirs
serait
mis
en
place
le
mercredi
matin
et
qu'il
serait
payant.
Mme
VOLAY
complète
ainsi:
le
8
novembre,
tous
les
parents
d'élèves
délégués
des
écoles
maternelles
et
élémentaires
ont
été
réunis
par
la
Ville
et
ont
reçu
les
éléments
d’information
nécessaires.
Au
soir
de
cette
réunion,
elle
était
persuadée
que
les
TAP
seraient
reconduits,
n'ayant
pas
de
certitude
qu'ils
seraient
payants
alors
que
le
centre
de
loisirs
le
serait.
Mme
GAUTIER
énonce
que
la question
a été
posée
différemment
dans
les
écoles
selon
les
parents
délégués.
Par
exemple,
pour
sa
part,
elle
n'avait
pas
la
précision
des
TAP
payants.
M.
ie
MAIRE
répète
sa
volonté
d'être
transparent
et
clair
en
réitérant
le
choix
de
la
gratuité
mais
évidemment,
si
le
gouvernement
ne
décide
de
ne
plus
aider
les
communes,
les
cartes
seraient
rebattues
et
la
gratuite
remise
en
question.
Le
Conseil
municipal,
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés
moins
un
contre
—- Mme
RACINOUX
—
et
deux
abstentions
—
Mme
AERNOUT
et
Mme
CELLE
-,
modifie
l’organisation
de
la
semaine
scolaire
selon
les
horaires
suivants
: lundi,
mardi,
jeudi,
vendredi
de
8
h
30
à
11
h
30
et
de
13h
30
à
16
h
30;
décide
de
la
mettre
en
application
à
la
rentrée
de
septembre
2018
enfin
abroge
la
détibération
du
Conseil
municipal
du
23
juin
2014
à
compter
de
la
rentrée
de
septembre
2018.
N°11
: CONVENTION
DE
REVITALISATION
DU
CENTRE-BOURG
DE
TARARE
ET
DE
DÉVELOPPEMENT
DU
TERRITOIRE
DE
L'OUEST
RHODANIEN
M.
SERVAN,
adjoint
délégué
à
l'urbanisme,
voirie,
travaux,
patrimoine
municipal
et
développement
durable,
explique
que
le
Gouvernement
a
lancé
le
23
juin
2014
sous
la
forme
d’un
appel
à
manifestation
d'intérêt
(AMI)
centre-bourg
une
expérimentation
de
revitalisation
des
communes
rurales,
à
laquelle
Tarare
a
candidaté
avec
la
communauté
d'agglomération
de
l'Ouest
rhodanien
(COR).
Parmi
300
candidatures
au
niveau
national,
54
lauréats
ont
été
retenus,
dont
ne
faisait
pas
partie
Tarare.
Néanmoins
au
regard
de
l'intérêt
manifesté,
le
Préfet
de
Région
Auvergne-Rhône-
Alpes
a
décidé
en
2016,
dans
le
cadre
du
contrat
État-Région
et
de
ses
volets
territoriaux,
la
mise
en
place
d’un
dispositif
régional
d'accompagnement
pour
certaines
collectivités
présentant
des
enjeux
de
revitalisation
importants
pour
le territoire
régional.
La
commune
de
Tarare
bénéficie
de
ce
dispositif
et
reçoit
un
soutien
spécifique
des
services
de
l'État,
tant
humain
que
financier.
À
ce
titre,
elle
perçoit
notamment
une
subvention
du
Fonds
national
d'aménagement
et
de
développement
du
territoire
(FNADT)
pour
ie
poste
de
chargée
de
mission
à
la
revitalisation
de
centre-bourg,
poste
qui
fait
l’objet
d'une
mise
à
disposition
à
la
COR
et
d'un
partage
de
temps
de
travail
avec
la
commune
d’Amplepuis.
Afin
de
formaliser
une
stratégie
partagée
par
la commune
et son
établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
dans
un
document
de
référence,
assurant
une
lisibilité
des
actions
menées
auprès
des
partenaires
extérieurs,
la
commune
de
Tarare
a été
invitée
à
rédiger,
conjointement
à
la
COR,
une
convention
intitulée
convention
de
revitalisation
du
centre-bourg
de
Tarare
et
de
développement
du
territoire
de
l'Ouest
rhodanien,
d'une
durée
de
six
ans.
Ce
document
est
mentionné
au
contrat
de
ruralité
de
la COR
signé
le 21
mars
2017.
10 Seraient
cosignataires
de
la
convention
: l'État,
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes,
le
Département
du
Rhône,
la Caisse
des
dépôts
et consignation
(CDC),
la
COR
et la Ville
de
Tarare.
La
convention
expose
la
stratégie
de
revitalisation
du
centre-bourg
de
Tarare
et
du
renouvellement
de
l'image
de
la ville,
ainsi
que
le projet
de
développement
territorial
de
la COR
axé
sur
une
logique
de
repolarisation
devant
assurer
Un
rayonnement
des
centralités
que
sont
Amplepuis,
Tarare
et
Thizy-les-Bourgs.
Elle
décrit
les
actions
mises
en
œuvre
pour
parvenir
à
ces
objectifs.
Elle
identifie
un
périmètre
de
revitalisation
de
centre-bourg,
correspondant
au
périmètre
de
centre-
ville
indiqué
au
schéma
directeur
de
Tarare
et
un
périmètre
de
développement
de
territoire,
correspondant
au
territoire
communal
extérieur
à
ce
périmètre
et
aux
trente-trois
autres
communes
de
la COR.
À
titre
d'exemple,
et
de
façon
non
exhaustive,
les
actions
portées
par
la
Ville
citées
dans
cette
convention
sont
:
—
la
requalification
de
la
RN7
—
la
réhabilitation
du
théâtre
—
l'opération
Anru
de
la
Plata
—
la
réalisation
d'une
étude
pré-opérationnelle
sur
l'habitat
de
centre-ville
en
amont
d'un
dispositif
d'intervention
complémentaire
au
programme
d'intérêt
général
(PIG)
de
la
COR
(action
portée
par
la COR
et co-pilotée
avec
la Ville)
—
les
subventions
au
ravalement
de
façade
—
les
projets
de
relocalisation
et
de
réaménagement
des
maisons
de
quartier
du
Centre-ville
et
des
Hauts
de
Tarare.
Bien
qu'elle
permette
d'identifier
les
montants
des
projets
en
cours
et
à
venir
et
leurs
financeurs
potentiels,
la convention
n'est
pas
financière
et
ne
vaut
engagement
financier
pour
les
cosignataires.
Les
futures
demandes
de
subventions
pourront
y
faire
référence
pour
indiquer
la
stratégie
globale
dans
laquelle
la
sollicitation
s'inscrit.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
la
convention
de
revitalisation
du
centre-bourg
de
Tarare
et
de
développement
du
territoire
de
l'Ouest
rhodanien
et
autorise
M.
le
Maire
à
la
signer
ainsi
que
tout
document
afférent.
N°12
: CESSION
D'UNE
BANDE
DE
TERRAIN
8
RUE
ALBERT-CAMUS
M.
TRIOMPHE,
intéressé
par
l'affaire,
ne
prend
part
ni
au
débat
ni
au
vote
et
sort
de
la
salle.
M.
SERVAN,
adjoint
délégué
à
l'urbanisme,
voirie,
travaux,
patrimoine
municipal
et
développement
durable,
explique
que,
dans
le
cadre
de
la
vente
du
bien
appartenant
à
M.
Jean
PIERREFEU
au
profit de
Mme
Stéphanie
MIELLE
et de
M.
Yoann
FORGE
(parcelles
cadastrales
AP
192
et AP
224),
it a
été
constaté
que
le
mur
de
délimitation
du
bien
avait
été
édifié
sur
du
foncier
privé
appartenant
à la Commune
(parcelle
cadastrale
AP
254)
et qu’un
accès
à l'habitation
avait
été
créé
sur
ce
même
tènement.
Ce
terrain
communal
correspond
à
un
talus
accidenté
et végétalisé.
À
l'occasion
de
cette
vente,
les
différents
acteurs
de
l'opération
(acheteur,
vendeur,
notaire
notamment)
ont
souhaité
régulariser
cette
situation
existante
depuis
plusieurs
dizaines
d'années.
La
Commune
s'inscrit
ainsi
dans
ce
processus
de
régularisation.
Dans
un
avis
du
28
mars
2017,
le
service
de
France
Domaine
a
estimé
la
valeur
de
la
bande
de
terrain
nu
à
15
euros
le
m°’.
Dans
la
mesure
où
l'accès
aux
parcelles
AP
192
et
AP
224
par
la
parcelle
cadastrale
AP
254
appartenant
à
la Commune
a
été
autorisé
au
sein
du
permis
de
construire
délivré
le 24
février
1988
et
que
les
travaux
instaurant
l'accès
ont
été
réalisés
à
ce
moment-là,
la
Commune
envisage
de
céder
une
bande
de
terrain
d'environ
120
m?
à Mme
Stéphanie
MIELLE
et M.
Yoann
FORGE.
Après
négociation,
le
prix
proposé
est
de
8 euros
le m°.
1 Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
la
cession
de
la
bande
de
terrain
nu
d'environ
120
m2?
issue
de
la
parcelle
cadastraie
AP
254
pour
un
montant
de
8
euros
le
m?
à
Mme
Stéphanie
MIELLE
et
M.
Yoann
FORGE
et
autorise
M.
le
Maire
à
signer
les
actes
afférents
à
cette
cession.
N°13
: ACQUISITION
D’UNE
BANDE
DE
TERRAIN
8
RUE
ALBERT-CAMUS
M.
TRIOMPHE,
intéressé
par
l'affaire,
ne
prend
part
ni
au
débat
ni
au
vote
et
sort
de
la
salle.
M.
SERVAN,
adjoint
délégué à
l'urbanisme,
voirie,
travaux,
patrimoine
municipal
et
développement
durable,
explique
que,
dans
le
cadre
de
la
régularisation
de
la
situation
du
8
rue
Albert-Camus
consécutive
à
la
vente
du
bien
appartenant
à
M.
Jean
PIERREFEU
au
profit
de
Mme
Stéphanie
MIELLE
et
de
M.
Yoann
FORGE,
il a
été
proposé
au
Conseil
municipal
de
ce
jour
de
délibérer
sur
la
cession
d'une
bande
de
terrain
de
cette
parcelle
AP
254.
De
plus,
au
cours
des
différentes
investigations
menées,
il
a
également
été
constaté
que
la
Commune
avait
aménagé
un
reliquat
d'espaces
verts
sur
une
bande
terrain
de
la
parcelle
privée
cadastrée
AP
224
propriété
aujourd'hui
de
Mme
Stéphanie
MIELLE
et
M.
Yoann
FORGE.
La
Commune
souhaite
régulariser
la
situation.
Aussi,
elle
envisage
d'acquérir
la
bande
de
terrain
nu
concernée
située
en
contrebas
de
la
parcelle
AP
224,
d'une
superficie
de
18
m2.
Pour
être
cohérent
avec
la cession
correspondant
à
ce
dossier
et
après
négociation,
la valeur
vénale
au
m°
a été
arrêtée
à
8 euros.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
l'acquisition
à
Mme
Stéphanie
MIELLE
et
M.
Yoann
FORGE
de
la bande
de
terrain
nu
de
18
m?
issue
de
la
parcelle
cadastraie
AP
224,
sise
8
rue
Albert-
Camus,
pour
un
montant
de
8
euros
le
m?
et
autorise
M.
le
Maire
à
signer
les
actes
afférents
à
cette
acquisition. N°14
: INSTAURATION
D'UNE
SERVITUDE
DE
PASSAGE
PARCELLE
AZ
50
M.
SERVAN,
intéressé
par
l'affaire,
ne
prend
part
ni
au
débat
ni
au
vote
et
sort
de
la
salle.
Mme
PERRUSSEL-BATISSE,
première
adjointe
déléguée
aux
finances,
culture
et
administration
générale,
explique
qu'un
chemin
a
été
édifié
pour
partie
sur
la
parcelle
cadastrée
AZ
524
et
pour
partie
sur
la
parcelle
cadastrée
AZ
50
(parcelle
appartenant
à
la
commune
de
Tarare
—
maison
Jouve)
permettant
l'accès
aux
parcelles
cadastrées
AZ
524,
50
et
333.
Cette
situation
existe
depuis
plusieurs
dizaines
d'années
sans
qu’un
formalisme
juridique
ne
soit
venu
l'entériner.
Afin
d'accompagner
plusieurs
cessions
en
cours
et
à
venir
sur
le
secteur,
il
est
nécessaire
de
régulariser
cette
situation
ancienne.
Plus
précisément,
la
Commune
instaurera
une
servitude
de
passage
et
de
réseaux
au
bénéfice
des
fonds
voisins.
Par
conséquent,
les
fonds
dominant
seront
les
parcelles
AZ
524,
50
et
333
et
les
fonds
servant
les
parcelles
cadastrées
AZ
524
et
50.
Ainsi,
il
est
demandé
de
créer
une
servitude
de
passage
réelle
et
perpétuelle,
en
surface
et
en
tréfonds
sur
les
parcelles
cadastrées
AZ
524
et
50,
pour
permettre
l'accès
aux
dites
parcelles
et
la
création
de
canalisation
de
tout
réseau
et
de
toutes
lignes
souterraines.
S'agissant
d'une
situation
existante,
la
servitude
sera
instaurée
sans
indemnité.
Pour
autant,
les
frais
de
constitution
de
la
servitude
seront
supportés
par
la
Commune
de
Tarare,
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
AZ
50.
Mme
RACINOUX
demande
comment
s'effectue
actuellement
le
passage.
M.
le
MAIRE
mentionne
qu'il
s'effectue
par
le chemin
existant
utilisé
par
les
riverains
sans
qu'aucun
acte
notarié
n'ait
été
enregistré
sur
cet
usage.
À
l'interrogation
de
Mme
RACINOUX
sur
les
types
de
réseaux
qui
peuvent
être
installés,
M.
le
MAIRE
cite
les
réseaux
classiques
comme
l'eau,
l'assainissement.
42 M.
le MAIRE
confirme
à Mme
RACINOUX
que
l'instauration
de
la servitude
pour
ce
droit de
passage,
et
non
les
branchements
proprement
dits,
est
à
la
charge
de
la
Ville.
Mme
CELLE
questionne
sur
l'entretien
du
chemin.
M.
le
MAIRE
explique
qu'un
projet
autour
de
la
maison
Jouve
est
en
cours
avec
des
investisseurs.
En
fonction
de
son
évolution,
si
le
chemin
est
public,
c'est
la
commune
qui
l'entretiendra,
s’il
est
privé,
c'est
le
promoteur.
Le
Conseil
municipal,
à
la majorité
des
suffrages
exprimés
moins
deux
contre
-
Mme
AERNOUT
et
Mme
RACINOUX
— et
une
abstention
-— Mme
CELLE
-, autorise
la
constitution
sans
indemnité
d'une
servitude
de
passage
et de
tréfonds,
en
tous
temps
et
en
heure
et avec
tous
véhicules,
pour
accéder
aux
parcelles
cadastrées
AZ
524,
AZ
50
et AZ
333
et autorise
M.
le
Maire
à signer
les
actes
afférents
à
l'instauration
de
cette
servitude
de
passage.
N°15
:
MODIFICATION
DES
STATUTS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
DE
L'OUEST
RHODANIEN
Mme
PERRUSSEL-BATISSE,
première
adjointe
déléguée
aux
finances,
culture
et
administration
générale,
expose
que,
par
délibérations
de
son
conseil
en
date
du
21
décembre
2017,
la
communauté
d'agglomération
de
l'Ouest
rhodanien
(COR)
a
modifié
ses
statuts.
La
nouvelle
rédaction
de
l'article
2
(compétences)
de
ces
statuts,
soumise
à
délibération
des
conseils
municipaux
des
communes,
est
la
suivante :
1.
Compétences
obligatoires
Est
rajoutée
la
compétence
suivante,
transférée
automatiquement
par
la
loi
au
1° janvier
2018
7°
En
matière
de
gestion
des
milieux
aquatiques
et
prévention
des
inondations
(Gemapi),
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.211-7
du
Code
de
l'environnement
(territoire
communautaire
des
bassins
versants
des
rivières
Rhins,
Azergues,
Brévenne-Turdine
et des
cours
d’eau
de
ces
bassins
versants)
:
-
7.1
l'aménagement
d'un
bassin
ou
d’une
fraction
de
bassin
hydrographique
:
o
la
réalisation
d'études
à
caractère
global,
visant
Une
meilleure
connaissance
du
fonctionnement
hydraulique
et
hydro-morpho-écologique
du
territoire
communautaire
et
permettant
la
mise
en
œuvre
de
stratégies
globales
d'aménagement
du
bassin
versant,
de
préservation,
de
restauration
et
de
gestion
des
cours
d'eau
et milieux
aquatiques
associés
telles
que,
par
exemple,
les
plans
pluriannuels
de
restauration
et
d'entretien
des
berges
et
ripisylves,
les
plans
de
gestion
du
transport
solide,
les
études
de
suivi
de
l’évolution
de
milieux.
-__
7.2
l'entretien
et
l'aménagement
des
cours
d'eaux,
canaux,
lacs
et
plans
d’eau,
y compris
leurs
accès,
hors
site
du
lac
des
Sapins :
o
les
travaux
d'aménagement,
de
restauration
et
d'entretien
des
lits
mineurs,
berges,
ripisylves
et
ouvrages
hydrauliques
des
cours
d'eau,
canaux,
lacs
et
plans
d'eau
présentant
un
intérêt
général
à
l'échelle
des
bassins
versants
où
des
sous
bassins
versants.
-
7.3
la défense
contre
les
inondations
:
o
les
études
générales,
acquisitions
foncières
et
les
travaux
en
vue
d'aménagements
présentant
un
intérêt
à
l'échelle
globale
des
bassins
versants
ou
des
sous
bassins
versants,
définis
par
les
études
menées
à l'échelle
du
bassin
versant,
visant
la
gestion
du
risque
inondation,
tels
que,
par
exemple,
la
préservation
où
la
restauration
des
zones
d'expansion
des
crues
ou
la
création
d'ouvrages
contribuant
à
l'écrêtement
ou
au
ralentissement
des
crues,
ainsi
que
la
gestion,
l'exploitation
de
ces
ouvrages,
13 o
les
études,
acquisitions
foncières
et
travaux
pour
la
création,
l'entretien
et
la
gestion
d'ouvrages
et
d'aménagements
hydrauliques
présentant
un
intérêt
général
pour
la
protection
contre
les
crues
des
cours
d'eau
et
les
inondations
telles
que,
par
exemple,
les
canaux,
les
systèmes
d’endiguement..
-
7.4
la
protection
et
la
restauration
des
sites,
des
écosystèmes
aquatiques
et
des
zones
humides
ainsi
que
des
formations
boisées
riveraines :
o
les
études,
acquisitions
foncières
et travaux
de
renaturation
et
de
restauration
de
zones
humides,
de
milieux
aquatiques,
des
lits
mineurs,
berges
et
formations
boisées
riveraines
des
cours
d’eau,
o
les
études,
acquisitions
foncières
et
travaux
d'aménagement
des
ouvrages
hydrauliques
établis
dans
le
lit des
cours
d'eau,
dans
le
cadre
de
la
restauration
de
la
continuité
écologique
et
de
la
gestion
du
transport
sédimentaire,
o
les
travaux
de
restauration,
d'aménagement
et
de
gestion
écologique
et
piscicole
sur
les
milieux
aquatiques
des
bassins
versants
et sous
bassins
versants.
2.
Compétences
optionnelles
10°
En
matière
de
protection
et
de
mise
en
valeur
de
l'environnement
et
du
cadre
de
vie,
la
COR
est
déjà
compétente
pour
lutter
contre
la
pollution
de
l'air,
contre
les
nuisances
sonores
et
pour
le
soutien
aux
actions
de
maîtrise
de
la
demande
d'énergie.
Est
complétée,
comme
suit,
le
contenu
de
cette
compétence
optionnelle,
pour
:
-
les
«infrastructures
de
recharges
pour
véhicules
électriques
(IRVE)
»,
soit
la
création,
l'entretien,
et
l'exploitation
des
infrastructures
de
charge
pour
véhicules
électriques
ou
hybrides
rechargeables,
-
les
opérations
d'intérêt
communautaire
en
matière
de
production
d'énergies
renouvelables
{incluant
l'installation
de
candélabres
photovoltaïques,
la
création
et
la
gestion
de
réseaux
de
chaleur
ou
de
froid
urbain
alimentés
par
des
énergies
renouvelables
et/ou
de
récupération),
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2224-32
du
CGCT.
3.
Compétences
facultatives
Est
reformulée,
comme
suit,
la
compétence
suivante :
14°
En
matière
d'aménagement
de
rivières
et
de
lutte
contre
les
inondations
(territoire
communautaire
des
bassins
versants
des
rivières
Rhins,
Azergues,
Brévenne-Turdine
et
des
cours
d'eau
de
ces
bassins
versants) :
-
l'étude,
la
programmation,
le
pilotage
opérationnel
et
le
bilan
(animation,
coordination,
gestion
administrative
et
financière)
de
démarches
contractuelles
d'aménagement
et
de
gestion
globale
et
concertée
de
l’eau
et
des
mitieux
aquatiques
du
bassin
versant,
telles
que
schéma
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
(Sage),
programme
d'action
et
de
prévention
des
inondations
(Papil},
contrats
de
rivières,
contrats
de
milieux,
démarche
de
gestion
du
patrimoine
naturel
et/ou
toute
autre
procédure
ayant
pour
objectif
la
gestion,
la
restauration
et
la
mise
en
valeur
des
milieux
aquatiques
;
-
Outre
les
actions
de
communication
liées
aux
opérations
de
gouvernance
de
l'eau,
la
mise
en
œuvre
d'actions
d'animation
pédagogique,
d’information,
de
sensibilisation
et
de
communication
relatives
au
fonctionnement,
à
la
protection
et
à
la
gestion
des
milieux
aquatiques,
à
la
protection
contre
les
inondations
et
la
réduction
de
la
vulnérabilité
des
personnes,
biens
et
activités,
au
développement
et
au
maintien
dans
la
durée
d'une
culture
du
risque
;
-
la
prévision
et
l'alerte
aux
crues
(animation
du
dispositif
d'alerte,
mise
en
place
et
entretien
de
stations
hydrométriques,
de
repères
de
crues...) ;
-
la
mise
en
œuvre
ou
la
participation
à
des
actions
visant
à
l'amélioration
de
la
qualité
de
l'eau
;
14 -
la
lutte
contre
les
pollutions
diffuses
(études
des
pollutions
à
l'échelle
du
bassin
versant,
élaboration
de
plans
de
réduction
des
apports
polluants...) ;
-
l'animation
et
la
concertation
dans
le
domaine
de
la
gestion
et
de
la
protection
de
la
ressource
en
eau
et
des
milieux
aquatiques
;
-__
la
mise
en
place
et
l'exploitation
de
dispositifs
de
surveillance
de
la
ressource
en
eau
et
des
milieux
aquatiques
;
-
la constitution
de
réserves
foncières,
l'aménagement,
l'entretien
et la gestion
des
terrains
en
sa
propriété
;
-__
la
valorisation
paysagère
et
touristique
des
cours
d'eau
et
milieux
aquatiques
en
dehors
des
traversées
urbaines
;
-
les
études
et
travaux
permettant
de
valoriser
et
de
préserver
le
patrimoine
lié
à
l'eau
;
-
les
études,
acquisitions
foncières
et travaux
de
lutte
contre
les
ruissellements
et
l'érosion
des
sols
sur
les
versants
{hors
systèmes
d'assainissement
et
hors
zones
urbaines)
permettant
de
prévenir
les
effets
des
inondations
et
la
dégradation
des
cours
d'eau.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
la
nouvelle
rédaction
de
l’article
2
(compétences)
des
statuts
de
la COR
qui
intègre
la compétence
obligatoire
gestion
des
milieux
aquatiques
et
prévention
des
inondations
(Gemapi),
qui
complète
la
compétence
optionnelle
en
matière
de
protection
et
de
mise
en
valeur
de
l’environnement
et
du
cadre
de
vie
et
qui
reformule
la
compétence
facultative
en
matière
d'aménagement
de
rivières
et
lutte
contre
les
inondations.
N°16
: MODIFICATION
DANS
LA
DÉSIGNATION
D'UN
REPRÉSENTANT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
À
ATRE
SERVICES
Mme
PERRUSSEL-BATISSE,
première
adjointe
déléguée
aux
finances,
culture
et
administration
générale,
rappelle
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
23
juin
2014
portant
désignation
de
délégués
et représentants
du
Conseil
municipal
dans
des
organismes
extérieurs
et particulièrement
à Atre
services.
Un
de
ces
représentants a
fait
part
de
son
souhait
de
se
retirer
de
l'association
précitée.
Pour
le
remplacer,
il est
proposé
la
candidature
de
M.
Antonio
AGUERA.
M.
le
MAIRE
demande
s’il
y
a
un
autre
candidat.
Personne
ne
se
manifeste.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
voté
à
main
levée
avec
l'accord
à
l'unanimité
des
conseillers
municipaux,
à
l'unanimité,
désigne
comme
représentant
du
Conseil
municipal
à
Atre
services,
en
remplacement
de
M.
Veli
KARADAG,
M.
Antonio
AGUERA.
N°17
: DEMANDE
DE
PROTECTION
FONCTIONNELLE
D'UN
ÉLU
Mme
PERRUSSEL-BATISSE,
première
adjointe
déléguée
aux
finances,
culture
et
administration
générale,
informe
que
le
6
décembre
dernier,
le
tribunal
administratif
de
Lyon,
saisi
par
M.
Thomas
CHADŒUF-HOEBEKE,
a
prononcé
l'annulation
de
la délibération
n°17
du
18
mai
2015
par
laquelle
le
Conseil
municipal
de
Tarare
avait
refusé
d'accorder
à
l'ancien
maire
en
exercice
de
2008
à
2014
la
protection
fonctionnelle
de
la
Commune,
pour
défaut
de
motivation.
Dans
cette
décision,
il est
fait
également
injonction
au
Maire
de
soumettre
de
nouveau
au
Conseil
municipal
la
demande
de
protection
fonctionnelle
de
M.
CHADŒUF-HOEBEKE.
Aussi,
il vous
est
soumis
une
nouvelle
fois
cette
demande
de
protection
fonctionnelle
en
date
du
15
novembre
2014.
Par
ailleurs,
par
courrier
du
14
septembre
2017,
M.
CHADŒUF-HOEBERKE
sollicite
une
nouvelle
protection
fonctionnelle
dans
le
cadre
de
cette
même
procédure
judiciaire
dans
laquelle
il
est
poursuivi.
15 Il'est
indiqué
que
le
29
novembre
2017
la
cour
d'appel
de
Lyon
a
confirmé
le
délit
de
favoritisme
commis
par
M.
CHADŒUF-HOEBEKE.
Ce
dernier
a
cependant
formé
ün
pourvoi
en
cassation.
La
décision
de
la
cour
d'appel
n’est
donc
pas
définitive,
Pour
autant,
sans
préjuger
de
la
culpabilité
de
M.
CHADŒUF-HOEBERKE,
cette
affaire
étant
actuellement
soumise
à
la
Cour
de
cassation,
il ressort
des
éléments
de
la
procédure,
selon
la
cour
d'appel,
que :
-
La
chambre
régionale
des
comptes
relevait
une
procédure
d'attribution
du
marché
de
végétalisation
de
l'hôtel
de
ville
conduite
de
manière
peu
transparente,
laissant
supposer
la
commission
d’un
possible
délit
de
favoritisme
-
Que
le
cahier
des
clauses
techniques
particulières
(CCTP)
rédigé
correspondait
précisément
aux
prestations
offertes
par
la
société
Canevaflor
-
Que
les
services
techniques
n'ont
pas
été
sollicités
pour
la
rédaction
du
CCTP
ni
même
pour
faire
une
étude
technique
de
la
faisabilité
du
projet
-
Que
l'évaiuation
des
critères
de
notation
aurait
été
modifiée
en
cours
de
procédure
pour
avantager
la
société
Canevaflor,
et
qu'un
candidat
n'aurait
pas
disposé
d'informations
complètes
-
Que
M.
CHADŒUF-HOEBERKE
aurait
arrêté
la
décision
d'attribuer
le
marché
à
la
société
Canevaflor
et
que
pour
habiller
cette
décision
une
procédure
purement
formelle
a
été
mise
en
place
donnant
lieu
à arrangements
dans
le dessein
escompté,
sans
analyse
sérieuse
des
offres
-
Enfin,
que
le
marché
a
été
signé
le
4
février
2011,
soit
avant
la
fin
de
ia
période
ouverte
aux
candidatures
et
à
l'analyse
des
offres
à
l'issue
de
laquelle
devait
être
choisi
l’attributaire.
La
cour
d'appel
considérait,
par
conséquent,
que
le marché
public
de
végétalisation
avait
été
adapté
et
la
procédure
orientée
de
façon
à
ce
que
la
société
Canevaflor
soit
retenue
à
l'issue
de
la
procédure. Ce
comportement
adopté
par
M.
CHADŒUF-HOEBEKE,
qui
avait
en
sa
qualité
de
maire
en
charge
la
bonne
administration
de
la
collectivité
et
la
bonne
gestion
des
deniers
publics,
présente
le
caractère
d’une
faute
personnelle
détachable
des
fonctions
de
maire
en
ce
que
ce
comportement
est
incompatible
avec
les
obligations
qui
s'imposent
dans
l'exercice
de
ses
fonctions
et
qu'il
revêt
une
particulière
gravité
puisque,
au
regard
des
éléments
portés
à
notre
connaissance
et
repris
ci-
dessus,
la
procédure
de
marché
mise
en
place
était
purement
formelle
pour
«
habiller
»
une
attribution
de
marché
déjà
décidée
par
l'ancien
maire
à
la
société
Canevaflor.
ll est
rappelé
l'article
L.2123-34
du
Code
générai
des
collectivités
territoriales
: «
La
commune
est
tenue
d'accorder
sa
protection
au
maire,
à
l'élu
municipal
le
suppléant
ou
ayant
reçu
une
délégation
ou
à
l'un
de
ces
élus
ayant
cessé
ses
fonctions
lorsque
celui-ci
fait
l'objet
de
poursuites
pénales
à
l'occasion
de
faits
qui
n'ont
pas
le
caractère
de
faute
détachable
de
l'exercice
de
ses
fonctions
».
M.
le
MAIRE
informe
que
la Ville
de
Tarare
est
assurée
en
matière
de
protection
fonctionnelle
et
que
le
plafond
de
prise
en
charge,
pour
les
procédures
concernées,
est
fixé
à
3
800
€
en
première
instance
et
à
1
500
€
en
appel.
Mme
CELLE
demande
pourquoi
la
mention
«
en
tant
que
représentant
légal
et
ordonnateur
de
ia
commune
à
la date
des
faits
»
n’est
pas
reprise
après
le
nom
de
M.
CHADŒUF-HOEBERKE,
comme
cela
l'était
dans
la première
délibération.
M.
le
MAIRE
dit
que
cette
procédure
concerne
M.
CHADŒUF-HOEBEKE
en
tant
qu'ancien
maire.
Il rappelle
que
le
tribunal
administratif
a
annulé
la
délibération
pour
défaut
de
motivation
et
non
sur
le
fond
et
que
ce
tribunal
a
demandé
une
nouvelle
décision.
La
délibération
ayant
été
annulée
sur
la
forme,
le
conseil
d'un
avocat
a
été
pris
pour
la
rédaction
du
nouveau
texte,
texte
qui
ne
reprend
pas
l’assertion
évoquée.
Le
Conseil
municipal
est
aussi
appelé
à
se
prononcer
sur
la
deuxième
demande
concernant
l'instance
en
appel.
M.
le
MAIRE
demande
alors
qui
souhaite
accepter
les
demandes
de
protection
présentées
par
M.
CHADŒUF-HOEBEKE.
16 Mme
RACINOUX
interroge
M.
le
MAIRE
sur
son
changement
de
formulation
des
questions
en
ne
demandant
pas
comme
habituellement
«
qui
est
contre
?
»
en
premier.
M.
le
MAIRE
veut
que
les
choses
soient
bien
précises
et
claires
et
dit
simplement
qu'il
s'agit
de
son
choix. Le
Conseil
municipal,
prend
acte
de
l'annulation
de
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°17
du
18
mai
2015
; se
prononce
:
-
pour
accepter
les
demandes
de
protection
fonctionnelle
présentées
par
Monsieur
Thomas
CHADŒUF-HOEBEKE
- trois
votes
- Mme
AERNOUT,
Mme
RACINOUX
et
Mme
CELLE
-
pour
rejeter
les
demandes
de
protection
fonctionnelle
présentées
par
Monsieur
Thomas
CHADŒUF-HOEBEKE
- vingt-trois
votes
: M.
Bruno
PEYLACHON,
Mme
Josée
PERRUSSEL-
BATISSE
(pouvoir
de
M.
KARAZ),
M.
Philippe
TRIOMPHE
(pouvoir
de
M.
F.
DUPERRAY),
Mme
Fabienne
VOLAY,
M.
Alain
PÉRONNET
(pouvoir
de
Mme
JACQUEMOT),
Mme
Laura
GAUTIER
(pouvoir
de
M.
POULARD)
, M.
Jean-Paul
DUPERRAY,
Mme
Fabienne
LIÈVRE,
M.
Alain
SERVAN,
Mme
Danielle
SIMON,
Mme
Marie-Christine
PERRODON,
M.
Marcel
COTTON,
M.
Antonio
AGUERA,
Mme
Florence
STEINER,
Mme
Rachelle
GANA,
M.
Jean-Marc
BUTTY,
M.
Nicolas
CHAMPIN,
Mme
Lidia
LEITAO
(pouvoir
de
Mme
RIVOIRE)
donc
rejette
les
demandes
de
protection
fonctionnelle
présentées
par
Monsieur
Thomas
CHADŒUF-HOEBEKE. Questions
et
communications
diverses
Mme
RACINOUX
souhaite
connaître
l'âge
à
partir
duquel
une
offre
de
loisirs
est
proposée
le
mercredi
par
la
Ville.
Mme
GAUTIER
informe
que
les
3
- 6
ans
sont
accueillis
par
les
centres
sociaux
et
les
6
- 11
ans
par
la
Ville
dans
un
souci
d'éviter
des
doublons
mais
que
la
Ville
est
en
capacité
de
le
faire,
dans
les
écoles,
ce
qui
se
pratique
déjà
pendant
les
vacances
scolaires.
Mme
RACINOUX
précise
que
les
places
sont
très
limitées
dans
les
centres
sociaux.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
M.
le
MAIRE
lève
la
séance
à
21
h
06.
17