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Déliberation - 263 view Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune de Valprivas. Lien du pdf (Déliberation - 263 view)Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Fiscalité, 1

COMMUNE DE VALPRIVAS (43210)

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1‘ AVRIL 2022

Par suite d’une convocation en date du 28 mars 2022 se sont réunis les membres du conseil municipal de Valprivas, en séance publique le 1% avril 2022 à 20 heures 30.

Étaient présents : Mme Claudine LIOTHIER, M. Joël BRUN, M. Bruno PAULET, M. Gérard FOURNET, M. Hervé DOJAT, M. François FILIOL, M. Jean Paul CELLE, Mme Cécile RACHET, M. Loïc CHABANOL, M. Marcel LAURICELLA, M. Léo BOUDET, M. Stéphane CHAMBOUVET, Mme Monique FONTVIEILLE

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement conformément à l’article L.2121-7 du CGCT.

M. Joël BRUN a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire conformément à l’article L.2121-15 du CGCT.

Le compte rendu du conseil municipal du 14 janvier 2022 a été approuvé à l’unanimité

Les conseillers municipaux sont informés des dossiers RPQS 2020 pour les compétences eau, assainissement collectif et assainissement non collectif,

- Terrains :

> Don d’un terrain par l’association sportive tout terrain :

Par délibération du 29 mai 2021, le Conseil Municipal avait accepté unanimement la donation de l’association sportive tout terrain, des parcelles cadastrées Q n° 503, 1398, 1397, 525 et 526 d’une contenance totale de 4 ha, 34 a et 70 ca, situées à Roche Chave.

Il convient de revoir cette délibération car il s’avère qu’elle comporte des erreurs notamment celle dû à un changement de surface cadastrale qui a eu lieu en 2016. De fait, la parcelle Q503 a une surface de 26100m° et pas 18590m?.

De plus, le président de l’ Association Sportive Valprivas Tous Terrains est M. Alain GIRARD. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

Article 1% : précise que le changement de surface cadastrale de la parcelle cadastrée section Q n°503 a eu lieu en 2016 suite à la numérisation du plan. Une anomalie avait été détectée par rapport à la surface graphique. La surface de 1ha85a90ca n’était donc pas dans les tolérances. Le relevé actuel indique la surface de 2ha 61a. Aïticle 2 : accepte la donation des parcelles en pleine propriété appartenant à |’ Association Sportive Valprivas Tout Terrain, représentée par M. Alain GIRARD), son président ;

Article 3 : indiquer que le local situé sur la parcelle n’est pas raccordé aux réseaux et peut-être considéré comme un hangar ;

Article 4 : autorise Madame le Maire à établir l’acte de vente en la forme administrative et autoriser M. Joël BRUN, adjoint à signer l’acte de vente ainsi que tout autre document afférent nécessaire au transfert de propriété et à le faire publier au bureau des Hypothèques du Puy aux frais de la commune ; Article 5 : précise que les frais d’établissement de l’acte notarié de transfert de propriété sont à la charge de l’acquéreur. Pour les besoins de l’acte, le terrain cédé est estimé à 0,04 € le mètre carré. Article 6 : inscrira les crédits nécessaires au prochain budget.

Voirie : adressage : achat des plaques et numéros

Par délibération du 26 novembre 2021, le conseil municipal avait autorisé Mme le Maire à solliciter une subvention au titre de la DETR 2022 concernant l’achat de la signalétique pour les dénominations des voies communales et la numérotation métrique des immeubles des hameaux de la commune et à lancer une consultation.

Afin de réaliser ce plan d’adressage dans les hameaux, il convient d’acheter et installer environ 210 numéros de rue, 73 plaques de rue avec brides, potences et supports de fixation. La commission voirie étudiera les devis reçus et proposera son choix à Mme le Maire afin de lui permettre de prendre la décision.

Compte rendu du Conseil Municipal du 01/04/2022Matériel : participation à l’achat d’un chapiteau

Mme Le Maire et M. Joël BRUN, adjoint au maire, rappellent au conseil municipal que les communes de Bas-en-Basset, Malvalette et Valprivas possèdent en commun 3 chapiteaux. L’un d’entre eux est hors service. Aussi, il convient de le remplacer. Les trois collectivités sont d’accord pour effectuer cet achat en commun.

La commune de Bas-en-Basset se charge d’effectuer cet achat et de mandater la facture correspondante d’un montant de 9 363,12 € T.T.C. ;

Les communes de Malvalette et Valprivas s’engagent à participer à hauteur d°’1/3 du HT. soit 2 600,86€ pour chacune d’entre elles. Pour ce faire une convention sera signée entre les trois collectivités.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

-accepte la proposition ci-dessus et autorise Mme le Maire à signer la convention à intervenir et à émettre le mandat correspondant.

Bâtiment « Maison de la Presle » : mise à disposition

Par délibération du 25 septembre 2020, le conseil municipal a fixé les tarifs de mise à disposition de la salle du bâtiment « Maison de la Presle » et notamment la gratuité pour l’utilisation de celle-ci 2 fois par an pour les associations de la commune.

Suite à une demande d’utilisation de cette salle par l’association « Chœur Cécile Chaminade » pour l’organisation d’un stage de chants pour une semaine, le conseil municipal, à l’unanimité :

- autorise, exceptionnellement, Mme le maire à mettre gratuitement la salle du bâtiment « Maison de la Presle » à disposition de l’association « Chœur Cécile Chaminade » du samedi 30 juillet au vendredi 5 août 2022,

- préciser que ce droit d’utilisation pour une semaine comptera pour les 2 weekends qu’il est possible d’accorder annuellement par association.

Bibliothèque : convention d’adhésion au dispositif @ltibox (service numérique)

Afin d'accompagner au mieux les bibliothèques dans la transformation numérique et de favoriser et encourager l'élargissement aux cultures numériques, la Médiathèque Départementale propose depuis 2018 des outils et des collections adaptés avec son offre « @ltibox ». Il s’agit d’un pack complet mettant à disposition des bibliothèques plusieurs outils numériques.

Une participation annuelle indexée sur les chiffres de l'INSEE en cours sera demandée à la commune. En 2022, cette cotisation s’élèverait à 106,20 € (coût de 0,20 € par habitant, pour une population de 531 habitants).

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

- autorise Mme le Maire à signer la convention de partenariat @ltibox ;

-s’engage à verser la cotisation annuelle,

Ressources humaines :

> Modification institution du forfait mobilités durables au profit des agents publics de la collectivité

Mme le Maire rappelle la délibération du 14 janvier 2022 concernant l'institution du forfait mobilités durables au profit des agents publics de la collectivité et invite le conseil municipal à délibérer afin : - d'instaurer, pour l'année 2021, le forfait mobilités durables au bénéfice des agents publics de la Commune de Valprivas dès lors qu'ils certifient sur l'honneur réaliser leurs trajets domicile -travail avec

Compte rendu du Conseil Municipal du 01/04/2022leur vélo personnel ou en covoiturage pendant un minimum de 100 jours par an, modulé selon la quotité de temps de travail et de la durée de présence dans l'année au titre de laquelle le forfait est versé, - d'inscrire au budget les crédits correspondants,

- de préciser que cette délibération annule et remplace celle du 14 janvier 2022 ayant le même objet.

> Heures complémentaires ou supplémentaires : information est donnée de la délibération prise

le 21 décembre 2017.

Finances Communales :

> Vote du compte de gestion 2021 :

Le conseil municipal déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2021 par les trésoriers successifs, n’appelle ni observations ni réserves de leur part et le vote à l’unanimité.

ÿ Vote du compte administratif 2021 :

M. Joël BRUN est désigné président et est chargé de faire procéder au vote.

Le compte administratif fait ressortir un excédent de fonctionnement pour 2021 de 104 512,67€ (montant total de dépenses de 288 846,49 € et un total de recettes de 393 359,16 €). En intégrant les résultats reportés de 2020 (10 000,00 €), le solde d’exécution est de 114 512,67 €.

Le résultat de l’exercice 2021 en section d’investissement fait apparaître un déficit de 65 497,97 € pour un montant total de dépenses de 353 764,26 € et un total de recettes de 288 266,29 €. En intégrant les résultats reportés de 2020 (- 52 007,56 €), le solde d’exécution est de — 117 505,53 €. Ce résultat doit être corrigé par les restes à réaliser afin de déterminer le besoin de financement. Les restes à réaliser se répartissent

ainsi :

Dépenses : 114 696,00 €

Recettes : 176 812,00 €

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif de l’exercice 2021, dressé par Mme le

Maire, qui s’est retirée au moment du vote.

> Affectation des résultats de l'exercice 2021 :

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité l’affectation des résultats consolidés du budget communal de fonctionnement comme suit : 12 000€ en réserve du budget de fonctionnement et 102 512,67 €, en section d'investissement. Pour information, le besoin de financement s’élève à 55 389,53 €.

Y Vote des subventions :

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal vote, les subventions suivantes aux associations : VAL’ANIM 3 000 €, association des parents d’élèves 400€ (fonctionnement), association sportive foot 300 € (fonctionnement), ADMR 160 €. Ces subventions seront versées après présentation

du bilan annuel par l’association.

> Vote des taux des taxes :

Sur proposition de Mme le Maire, à l’unanimité, le conseil municipal décide de maintenir les taux existants. Pour information, celui de la taxe foncière sur les propriétés bâties intègre la part départementale afin de compenser la perte des ressources relatives à la taxe d’habitation. Ceci conformément à la loi de finances pour

2020.

Compte rendu du Conseil Municipal du 01/04/2022> Vote du Budget Primitif 2022 :

Le conseil municipal vote, à l’unanimité, le budget proposé par Mme le Maire et présenté par M. Bruno PAULET, adjoint.

Section de fonctionnement : le budget s’équilibre à 376 000,00 €. Les efforts seront maintenus pour limiter les

dépenses et optimiser les recettes, surtout dans le contexte actuel.

Section Investissement: le budget s’équilibre pour un montant de 509 333,00 € (y compris les restes à réaliser, RAR).

Les dépenses peuvent se résumer ainsi : déficit d’investissement reporté : 117 505,53 € ; remboursement du capital des emprunts : 62 675 € ; PLU (RAR) : 31 145 €; participation achat chapiteau: 2 601 €: achat terrains : 1 000 € ; acquisition de matériel de voirie : 5 000 € ; reliure : 1 000€ ; plan numérique école (RAR) : 7 114 €; adressage : 10 244 € ; achats (tapis, matériel divers...) : 3 000 €; travaux bâtiments : 5 000 €; aménagement des places : 22 000 € ; voirie (goudronnage , dont RAR) : 40 468 € ; chemins forestiers (avec les RAR): 170 000 € ; « revitalisation du Centre Bourg », Mairie : 18 580,47 € ; (travaux en régie sur le petit

patrimoine (« mur Chanteloube », four...) : 12 000 €.

Recettes : virement de la section de fonctionnement : 68 000 € ; produit cessions terrains : 2 000 € ; FCTVA : 48 705 € ; taxe aménagement : 7 332,33 € ; excédent de fonctionnement affecté : 102 512,67 € : subventions : « Voirie forestière » Région : 200 000 € ; Région « revitalisation Centre Bourg » (RAR PLU) : 15 628 € ; Etat plan numérique et cantine (RAR) : 4 899 €; CCMVR fonds concours « petit patrimoine » 2019 (RAR) et 2021: 4708 €; Voirie DETR 2021 (RAR) : 14 910 € et Fonds 199 (RAR) : 20 000 € ; DETR « adressage »:

4268 € ; DETR places : 10 690 € ; amortissements : 5 680 €.

Le budget est un acte d’autorisations et de prévisions. Les programmes seront réalisés en fonction des subventions attribuées par l'Etat, la Région, le Département. L’objectif est de ne pas dépasser le niveau d’endettement constaté au 31 décembre 2019 jugé élevé mais soutenable dans l’analyse financière réalisée par le trésorier. Cette année, s’il n’y a pas d’imprévus, il ne sera pas nécessaire d’avoir recours à l’emprunt.

La séance est levée à 21h30.

Affiché le 4 avril 2022 à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l'Article 56 de la Loi du 5 Août 1884.

À VALPRIVAS, le 4 avril 2021, Le Maire,

Compte rendu du Conseil Municipal du 01/04/2022