Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 446 view
Compte-Rendu - 355 view
Compte-Rendu - 263 view
Procès Verbal - 435 view
Compte-Rendu - 411 view
Compte-Rendu - 341 view
Compte-Rendu - 240 view
Compte-Rendu - 252 view
Procès Verbal - 441 view
Compte-Rendu - 409 view
Conseil Municipal - 387 view
Document publié le Lundi 5 octobre 2020 par la commune de Malvalette.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 387 view)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Sécurité routière, Banque,
C CO OM MP PT TE E R RE EN ND DU U S SO OM MM MA AI IR RE E D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L D D’ ’I IN NS ST TA AL LL LA AT TI IO ON N S Sé éa an nc ce e d du u j je eu ud di i 2 24 4 s se ep pt te em mb br re e 2 20 02 20 0 à à 1 19 9h h3 30 0
M Me em mb br re es s e en n e ex xe er rc ci ic ce e : : 1 15 5
P Pr ré és se en nt ts s : : 1 12 2
A Ab bs se en nt ts s : : 0 03 3
P Po ou uv vo oi ir rs s : : 0 02 2
V Vo ot ta an nt ts s : : 1 14 4
L Le e C Co on ns se ei il l M Mu un ni ic ci ip pa al l d de e l la a C Co om mm mu un ne e d de e M MA AL LV VA AL LE ET TT TE E s s’ ’e es st t r ré éu un ni i l le e j je eu ud di i 2 24 4 s se ep pt te em mb br re e 2 20 02 20 0 à à 1 19 9h h3 30 0 d da an ns s l la a s sa al ll le e c co om mm mu un na al le e d de e M Ma ay yo ol l. .
- FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL
➢ Questions orales : règles de présentation et d’examen
Dans les communes de moins de 1 000 habitants, le règlement intérieur du conseil municipal n’est pas obligatoire, la fréquence et les règles de présentation et d'examen des questions orales sont fixées par délibération du conseil municipal, ainsi :
- la question orale doit être présentée par écrit au Maire dans un délai de 48 heures francs - le Maire répond oralement en fin de séance du conseil municipal et par écrit à l'élu (voie électronique acceptée).
- Le nombre de questions n'est pas limité.
- la limitation du temps consacré aux questions orales est fixé à 30 minutes. Vote : unanimité
- PROJETS EN COURS
➢ Colonie, mairie et salle polyvalente (suite à la présentation de l’APS par l’architecte).
Colonie : la société TREMA est prête à intervenir, nous attendons juste la dépose du compteur électrique.
Mairie : les travaux de rénovation débuteront le lundi 5 octobre 2020, la mairie sera transférée durant 6 mois dans la salle communale de Mayol. Quelques perturbations sont à prévoir notamment pour la ligne de téléphone qui ne sera raccordée que le 13 octobre à Mayol. Suite au marché public, le lot 5 était infructueux, M. Baptiste PORTE, entrepreneur au Cros à Malvalette, se chargera des menuiseries intérieures.
Cette rénovation est subventionnée à hauteur de 70%, 70 000 € de la Région dans le cadre du Contrat Ambition Région et 117 386 € du Département dans le cadre du contrat 43.11.
Salle Polyvalente : La capacité sera de 150 /180 places assises et 300 / 400 places debout. Le mercredi 23 septembre 2020, l’architecte a présenté l’Avant-Projet-Sommaire, les coûts s’élèvent à 813 400 € HT soit 976 080 € TTC, les contraintes acoustiques représentent un coût élevé. Des subventions supplémentaires vont être demandées notamment du bonus relance de la Région, Monsieur Le Maire et son adjoint vont à la rencontre du Président de Région le samedi 26 septembre. Un dossier de DETR 2021 sera déposé concernant les aménagements extérieurs voire l’acoustique à hauteur de 60 % des dépenses. Enfin Monsieur Le maire va étudier l’opportunité de demander du FEDER.
Il faudrait obtenir au moins 200 000 € de subventions supplémentaires.
➢ Sécurité routière : panneaux de signalisation et réalisation de chicanes
de ralentissement à ÉMILIEUX et LEITRA (vitesse excessive)
Des excès de vitesse sont signalés dans les hameaux d’Emilieux et de Leitra, des chicanes de ralentissement seront prévues à l’entrée de chaque hameau. Un groupe de travail est créé pour constituer le dossier : MM. François NICOLAS, Daniel PABIOU, Christian VEROT et Monsieur Le Maire. - FINANCES
➢ Demande de subventions
-DETR 2021, CAR 2ème génération et 43.11 : des dossiers seront déposés pour la salle socio- culturelle notamment pour les aménagements intérieurs, extérieurs et l’acoustique. -Fonds 199 : un dossier sera déposé pour les aménagements intérieurs de la mairie et de la salle socio-culturelle.
Vote : unanimité
- PERSONNEL COMMUNAL
➢ C.E.T : Compte Epargne Temps
Les agents auront la possibilité d’épargner leurs congés annuels voire leurs RTT sur un Compte Epargne Temps avec un maximum de 60 jours. L’agent doit en faire la demande écrite à l’autorité territoriale.
Le projet de délibération sera soumis au prochain comité technique, son avis est obligatoire.
➢ Recrutement d’un agent pour accroissement temporaire d’activités :
service technique
Afin d’épauler l’agent titulaire du service technique, la commune aura recours à un CDD lors de pics d’activités.
Vote : unanimité
➢ Recrutement d’un agent d’entretien
Suite la fin du CDD de Mlle Zoé TALARON, la commune va recruter un agent d’entretien pour un CDD d’une durée de 3 ans renouvelable 1 fois. Une fiche de poste paraîtra sur le site internet et sera affichée sur les panneaux dans tous les hameaux de la commune. Vote : unanimité
- SIAEPHF
➢ R.P.Q.S : Rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau potable pour
l’année 2019 établit par le syndicat (SIAEPHF)
Monsieur le Maire a présenté le rapport à l’ensemble du conseil municipal qui l’a approuvé.
- DOMAINES
➢ Acquisition d’une partie de 4m² de la part d’un habitant de Bruailles
Suite au déclassement et au bornage de la parcelle, l’habitant pourra l’acquérir pour la somme de 22 € / m² soit un total de 88 € pour la commune.
Vote : unanimité
- Représentants
➢ CNAS
Monsieur Le Maire est désigné délégué élu et la secrétaire de mairie, Mme Sevim BAROU, est désignée déléguée agent.
Vote : unanimité
- Assainissement
➢ AMO : Step Angelard / Emilieux
Monsieur Le Maire indique que suite à la rencontre avec les interlocuteurs du service assistance technique du Département, une convention en double exemplaire a été réceptionnée en mairie. Elle concerne l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réhabilitation du système de traitement des eaux usées d’Emilieux-Angelard.
Le montant de la prestation est de 459.50 €.
Vote : unanimité
- INSEE : Recensement de la population
➢ Recensement 2021 : recrutement des agents recenseurs
Deux agents recenseurs seront recrutés pour la collecte qui se déroulera du 21 janvier au 20 février 2021.
Vote : unanimité - Compteurs LINKY
➢ Courrier d’une habitante
Monsieur Le maire lit le courrier à l’ensemble du conseil municipal, une réponse sera faite à l’habitante.
- QUESTIONS DIVERSES
➢ Lampadaire supplémentaire dans le Bourg
L’entreprise Bouygues va prendre contact avec la mairie
➢ Préparation des journées du patrimoine
Un groupe de travail est créé pour préparer celles de 2021 : Mmes Amandine ASTIER, Fabienne STRATIS et M. Michel FEVRE.
➢ Voisins vigilants
Les élus ont un contact privilégié avec la gendarmerie d’Aurec-Sur-Loire, en cas de problème, ils pourront facilement prévenir la gendarmerie.
La prochaine réunion du CCAS aura lieu le lundi 5 octobre 2020 à 18h00 dans la salle de Mayol.
Une conseillère signale un trou à boucher rapidement à Bruailles.
Une rencontre sera organisée avec le représentant de l’application « ILLIWAP », très efficace pour informer la population.
Le déménagement de la mairie est prévu mi-octobre à la salle communale de Mayol, la date exacte sera communiquée sur le site de la mairie www.malvalette.fr et sur les panneaux d’affichage des différents hameaux.
Secrétaire de séance : Mme Fabienne STRATIS Séance levée à 22h30