Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - Consei
unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - Consei
unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - consei
unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - consei
unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - consei
unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - consei
unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - consei
unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - Consei
unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - Compte
unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D20255
unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - conseil du 27 juin km c284e16070107530
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - conseil du 27 juin km c284e16070107530)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie,
DEPARTEMENT DE L'ALLIER — ARRONDISSEMENT DE MONTLUCON
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 27 juin 2016
Compte-rendu
Aux termes des articles L. 2121-25 et R. 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
compte rendu est affiché sous huit jours, par extraits, à la porte de la communauté de communes.
Selon la jurisprudence du Conseil d'Etat, il appartient uniquement au président de préparer les
extraits à afficher et il lui revient la responsabilité de faire procéder à l'affichage (2 décembre 1977,
comité de défense de l'environnement de Maçon-Nord). Le compte rendu liste les titres des affaires
traitées en mentionnant le résultat du vote de l'assemblée délibérante et est destiné à informer le
public des décisions prises par le conseil communautaire, dans des délais de publicité relativement
courts.
Présent(s) : Monsieur Stéphane MILAVEAU, Madame Corinne TREBOSC, Madame
Marie-Solange LALEVEE, Monsieur Georges CHALMET, Monsieur Olivier FILLIAT,
Madame Jacqueline PRENCHERE, Madame Josette BEAUBIER, Monsieur Fabien
THEVENOUX, Monsieur Daniel RONDET, Monsieur Michel GALOPIER, Monsieur
Daniel ARTIGAUD, Monsieur Olivier LARAIZE, Madame Marie-Laure FOURNIER,
Madame Catherine SADDE, Monsieur Alain GAUBERT, Monsieur Julien POINTUT,
Monsieur Denis CLERGET, Monsieur Bernard SAUPIC, Monsieur Daniel RENAUD,
Monsieur Louis de Caumont.
Formant la majorité des membres en exercice.
Procuration : Monsieur Thierry AUDOUIN à Monsieur Stéphane MILAVEAU
Absent{s) excusé{s): Madame Marie de NICOLAY, Monsieur Bernard SOULIER,
Monsieur Pierre-Marie DELANOY, Monsieur Jacques BARDIOT, Monsieur Cyril
ROMERO, Monsieur Bernard FAUREAU, Monsieur Gilbert CAMPO,
Présent({s) sans voix délibérative: Madame Anne RENAUD, Madame Christine
DEFFNER, Monsieur Robert LEPEE, Monsieur Francis LEBLANC
Assistait également à la réunion : Monsieur Jean-Louis ETIEN
Mn Objet “te
Transfert de la contribution des communes au SDIS
2016-60 03 à la communauté de communes du Pays de | approuvée Tronçais
Avis sur la création d’une Maison de Services Au £
UE Public par la Poste à Cérilly PROD a
2016-62 PLU Intercommunal rejetée
2016-63 Fonds de concours aux communes approuvée
Fonds de péréquation Intercommunale et L
ES Communale (FPIC) 2016 APE Décision modificative n° 1 budget annexe Atelier 2016-65 Auvity approuvée
2016-66 Compte-rendu des délégations de la Présidente approuvée
Adhésion à l'association « Avenir-Jeunes Mission A
2016-67 locale » au titre de l’année 2016 APprouvée
2016-68 Subvention à l'association FOOTSBARN pour la approuvée
manifestation Hérisson en fête
2016-69 Modification du tableau des emplois et des effectifs approuvée
en lien avec les nouveaux rythmes scolaires
2016-70 Nouvelle composition de la commission d’Appel approuvée
d'Offres
Désignation des représentants de la communauté de
2015-71 communes au sein du Centre social du Pays de | approuvée
Tronçais Val de Cher
Affiché et publié le : 30/06/2016