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unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - Compte rendu conseil du 02 09 2019
Document publié le Lundi 2 septembre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - Compte rendu conseil du 02 09 2019)
Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE L'ALLIER - ARRONDISSEMENT DE MONTLUCON
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 02 septembre 2019
Compte-rendu
Aux termes des articles L. 2121-25 et R. 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
compte rendu est affiché sous huit jours, par extraits, à la porte de la communauté de communes.
Selon la jurisprudence du Conseil d'Etat, il appartient uniquement au président de préparer les
extraits à afficher et il lui revient la responsabilité de faire procéder à l'affichage (2 décembre 1977,
comité de défense de l'environnement de Maçon-Nord). Le compte rendu liste les titres des affaires
traitées en mentionnant le résultat du vote de l'assemblée délibérante et est destiné à informer le
public des décisions prises par le conseil communautaire, dans des délais de publicité relativement
courts.
Présent(s): Monsieur Stéphane MILAVEAU, Monsieur Thierry AUDOUIN, Madame Corinne COUPAS, Monsieur Georges CHALMET, Monsieur Olivier FILLIAT, Madame Jacqueline PRENCHERE, Monsieur Fabien THEVENOUX, Monsieur Michel GALOPIER, Monsieur Daniel RONDET, Monsieur Bernard FAUREAU, Monsieur Daniel ARTIGAUD, Monsieur Olivier LARAIZE, Monsieur David LOUBRY, Madame Catherine SADDE, Monsieur Pierre-Marie DELANOY, Monsieur Louis de CAUMONT LA FORCE, Monsieur Alain GAUBERT, Madame Marie-Line CLAME, Monsieur Denis CLERGET, Monsieur Bernard SAUPIC, Monsieur Daniel RENAUD
Formant la majorité des membres en exercice ;
Procuration(s) : Madame Marie-Solange LALEVEE à Madame Corinne COUPAS, Monsieur Gilbert CAMPO à Monsieur Bernard FAUREAU, Monsieur Jacques BARDIOT à Monsieur Pierre-Marie DELANOY, Monsieur Julien POINTUD à Monsieur Alain GAUBERT
Absent(s) excusé(s) : Monsieur Bernard SOULIER,
Présent(s) sans voix délibérative : Madame Laëtitia FREMONT, Monsieur Robert LEPEE, Monsieur Francis LEBLANC
Assistaient également à la réunion: Madame Odile LEPEE, Monsieur Loïc DUFOURNEAU, Monsieur Jean-Louis ETIEN.
Délibération NX Ne Objet Vote n
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2019-77 Compte-rendu des décisions prises par la Présidente dans : _. . | . | approuvée
le cadre de la délégation de pouvoir donnée par le conseil
2019-79 Budget annexe plate-forme bois — décision modificative | approuvée
2019-80 Créances éteintes approuvée
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La Présidente
|
C.COUPAS
Affiché et publié le : 18/09/2019