Procès Verbal - pv 26 06 2012

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Procès Verbal - pv 26 06 2012 Document publié le Jeudi 28 juin 2012 par la commune de Saint-Didier-sous-Aubenas. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 26 06 2012)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Aménagement du territoire, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L’ARDECHE ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE

COMMUNE DE SAINT DIDIER SOUS AUBENAS

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 28 JUIN 2012

Nombre de membres L’an deux mil douze et le vingt-huit juin à vingt heures trente, le Conseil

Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Richard MASSEBEUF, Maire.

- afférents au C. M. : 15

- en exercice : 14

- présents : 11

Date de la convocation Présents : 11 MASSEBEUF Richard Raymond ROURESSOL 22 juin 2012 Michel MIALON Christine PAILHES Céline VOLLE Isabelle FONTAINE Marie-France BOURDELIN Marc GUYON Marie-Line FRANÇOIS Patrick SALQUE Solange AUBOSSU

Date d’affichage Absents : 3

22 juin 2012 Josiane CAMOIN Marc BACCONNIER Georges Robert VOLLE

Procurations : 1

Josiane CAMOIN à Richard MASSEBEUF

Secrétaire de séance élu : Christine PAILHES

En début de séance, le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 4 JUIN 2012 est approuvé à l’unanimité.

1/OBJET : Approbation de la modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Vu le Code de l'Urbanisme ;

Vu la délibération du Conseil Municipal du 18 juin 2007 approuvant le Plan Local d'Urbanisme ; Vu la délibération du Conseil Municipal du 28 novembre 2011 approuvant la décision de modifier le Plan Local d'Urbanisme ;

Vu l'arrêté municipal n° 17-2012 en date du 23 mars 2012 soumettant la modification du Plan Local d'Urbanisme à l'enquête publique ;

Entendu les conclusions favorables du Commissaire-Enquêteur pour cette modification qui n’a pas vocation à transformer des terrains non constructibles en terrains constructibles ;

Considérant que les résultats de ladite enquête ne justifient qu'une adaptation mineure du projet de modification (rectification d'une côte de l'emplacement réservé n°7).

Considérant que la modification du Plan Local d'Urbanisme telle qu'elle est présentée au conseil municipal est prête à être approuvée, conformément à l'article L. 123-13 du code de l'urbanisme ;

Entendu l'exposé de M. le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Décide d'approuver la modification du Plan Local d'Urbanisme telle qu'elle est annexée à la présente.

- Dit que la présente délibération fera l'objet, conformément à l'article R 123-25 du code de l'urbanisme, d'un affichage en mairie durant un mois et d'une mention dans un journal local.

- Dit que, conformément à l'article L 123-10 du code de l'urbanisme, le Plan Local d'Urbanisme modifié est tenu à la disposition du public en mairie de Saint Didier sous Aubenas ainsi qu'à la Direction Départementale des Territoires d’Aubenas et dans les locaux de la Sous-Préfecture de Largentière.

- Dit que la présente délibération et les dispositions engendrées par le PLU ne seront exécutoires qu’après : un mois suivant sa réception par le Sous-Préfet de Largentière,

l'accomplissement des mesures de publicité (affichage en mairie durant un mois, insertion dans un journal).

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

2/OBJET : Attribution du marché « Travaux de voirie communale »

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’une consultation en procédure adaptée a été lancée pour le marché des travaux de voirie communale.

Trois entreprises ont présenté une offre.2

Suite à la séance d’ouverture des plis de ce jour 0 18 H 00 et à l’analyse des offres, la Commission d’Appel d’Offres a attribué le marché à l’entreprise la mieux disante :

- L’entreprise EUROVIA DALA d’AUBENAS pour un montant H. T. de 23 434.50 € (28.027,66 € TTC).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Approuve le marché à intervenir entre la Commune et l’entreprise EUROVIA DALA ;

- Autorise le Maire à signer le marché correspondant, toutes les pièces nécessaires à sa réalisation et à effectuer toutes les démarches relatives à cette affaire ;

3/OBJET : Modification du périmètre de la Communauté de Communes du Pays d’Aubenas-Vals

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du courrier émanant de Monsieur le Préfet, en date du 8 juin 2012, notifiant à la commune, l’arrêté préfectoral n° 2012160-0003 du 8 juin 2012 portant proposition de modification du périmètre de la Communauté de Communes du Pays d’Aubenas-Vals par l’adhésion de la commune de LABEGUDE et de son retrait de la Communauté de Communes du Vinobre.

Conformément aux dispositions législatives, il appartient à Monsieur le Préfet, de recueillir l’avis de l’organe délibérant de chaque communauté de communes intéressée et l’accord des communes membres dans le délai de 3 mois. Bien que nous disposions pour nous prononcer de ce délai de 3 mois à compter de la notification de l’arrêté préfectoral susvisé, les services de l’Etat nous demandent de délibérer sur le principe de cette adhésion si possible avant le 30 juin 2012

Pour des raisons fiscales et budgétaires, l’arrêté portant modification des communautés de communes pouvant prévoir une date d’entrée en vigueur différée, il est proposé que la date d’effet soit fixée au 1er janvier 2013.

Sur proposition de Monsieur le Maire, les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

Vu l’avis favorable de la communauté de communes du Pays d’Aubenas-Vals,

- Donnent un avis favorable à la modification du périmètre de la Communauté de Communes du Pays d’Aubenas-Vals par l’adhésion de la commune de LABEGUDE ;

- Autorisent le Maire à signer tous les documents relatifs à cette modification.

4/OBJET : Autorisation donnée au Maire pour la signature des contrats d’assurance

Monsieur le Maire explique que, compte tenu des difficultés rencontrées avec l’assureur actuel de la commune et les tarifs appliqués, les contrats d’assurances ont été résiliés.

Il convient d’autoriser le Maire à signer les nouvelles conventions de souscription proposées par la MAIF, pour :

- l’assurance multirisque de la commune (responsabilité civile, bâtiments communaux, protection juridique) ; - l’assurance du véhicule à moteur (IVECO) à compter du 23 juillet 2012 ; - l’assurance du véhicule à moteur (tracteur) à compter du 9 novembre 2012.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Autorise le Maire à signer les nouvelles conventions de souscription avec la MAIF ;

- Donne tout pouvoir au Maire pour l’application de cette décision.

5/OBJET : Subvention APIPAV 2012 (Association du Personnel Intercommunal du Pays d’Aubenas-Vals)

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que les agents de la Communauté de Communes du Pays d’Aubenas-Vals ont créé une association afin de resserrer les liens d’amitié entre le personnel intercommunal. A ce jour, les actions menées sont : repas de Noël, fête des enfants, réduction dans certains magasins.3

Le montant de l’adhésion annuelle est de :

- 18 € par agent (à verser par l’agent souhaitant adhérer) si la commune participe à hauteur de 97 € par agent souhaitant adhérer ;

- 27 € par agent si la commune ne participe pas.

Sachant que la commune compte 7 agents, la subvention maximum à verser serait de 679 € (97 € x 7).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Donne son accord pour le versement d’une subvention de 97 € par agent souhaitant adhérer à l’Association du Personnel du Pays d’Aubenas-Vals.

- Dit que cette subvention sera imputée au compte 6574 du budget principal.

6/OBJET : Signature du contrat territorial « Hautes Cévennes » pour l’alimentation en eau potable

Lors de la séance du 4 juin 2012, les membres de la Commission Permanente du Conseil Général ont approuvé le contrat territorial pour l’alimentation en eau potable sur le territoire « Hautes Cévennes ».

Ce contrat précise l’engagement du Département et des collectivités maîtres d’ouvrage pour les années 2012-2013- 2014.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à approuver, à son tour, ce contrat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Approuve les objectifs généraux et le programme d’actions définis pour la Commune dans le contrat territorial pour l’alimentation en eau potable sur le territoire « Hautes Cévennes » pour la période 2012 à 2014 ;

- Autorise le Maire à signer ce contrat, et en effectuer le suivi jusqu’à son terme.

7/OBJET : Motion de soutien en faveur de l’ADMR et de l’UNA de l’Ardèche

Par un courrier conjoint, les présidents respectifs de l’ADMR et de l’UNA de l’Ardèche attirent l’attention des élus de la commune concernant les nouvelles dispositions adoptées par leur principal financeur, après le Département, du maintien à domicile, la Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT) qui vient de décider d’une réduction drastique de la prise en charge des heures d’aide à domicile

Ces mesures vont avoir des répercussions au niveau de la dépendance et de l’emploi sur notre territoire car ces deux organismes ne pourront plus prendre en charge, d’ici 2014, 2 000 personnes âgées (dont 400 dès cette année) et devront supprimer 200 emplois (dont 37 d’ici la fin de l’année).

Ils demandent au président de la CARSAT de surseoir à ses dernières décisions et attendent des solutions de la part des pouvoirs publics (création d’un 5ème risque de sécurité sociale).

Notre territoire étant directement concerné, il vous propose donc d’adopter une motion de soutien en faveur de l’ADMR et de l’UNA de l’Ardèche dans leur action de médiation auprès de la CARSAT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- soutient les démarches engagées par l’ADMR et l’UNA Ardèche en vue d’une révision de la décision prise par la CARSAT de réduire la prise en charge du nombre d’heures d’aide à domicile compte tenu de l’impact de cette décision d’une part sur le maintien à domicile des personnes dépendantes d’autre part sur l’emploi local.

8/OBJET : Demande d’utilisation de la Salle Polyvalente « Association Pimentée »

Monsieur le Maire donne lecture du courrier adressé par l’association Pimentée de MERCUER pour une demande d’utilisation hebdomadaire de la Salle Polyvalente afin d’organiser des cours de danse africaine.4

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- considérant que les créneaux horaires disponibles pour l’utilisation hebdomadaire de la Salle Polyvalente sont limités,

- considérant que de nouvelles associations peuvent se créer sur la commune de Saint Didier sous Aubenas,

. décide de ne pas donner suite à la demande de location hebdomadaire de l’association « Pimentée » de MERCUER afin d’en réserver l’utilisation aux associations de Saint Didier sous Aubenas.

Questions et informations diverses :

Maison Médicale : le Maire donne lecture du courrier des infirmiers (2 infirmières + 1 infirmier) et de l’orthophoniste pour la location de la Maison Médicale. Le bail commencera à courrir à compter du 1er octobre 2012.

Les locaux de la cantine ont fait l’objet d’un contrôle inopiné des services de DDCSPP (Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations). Les règles d’hygiène appliquées sont conformes à la réglementation. Les services de la DDCSPP devront être consultés dans le cadre de l’aménagement de la cantine prévu dans le projet d’agrandissement de l’Ecole.

Projet d’agrandissement de l’Ecole : il semblerait que le Conseil Général, dans le cadre du dispositif PILOT 2012, subventionnerait le projet à hauteur de 165.000 € (à confirmer).

Le permis de construire d’un hôtel sur la commune est accordé.

Lundi 25 juin 2012 à 18 h 00 s’est tenue la réunion des associations pour l’élaboration du planning d’occupation de la Salle Polyvalente, suivie de l’apéritif d’accueil des nouveaux habitants : environ 40 familles recensées, 25 familles représentées lors de la réception.

Ce jour à 18 h 00 : inauguration de la Place Henri FAURE.

L’Assemblée Générale de l’ADAPEI est prévue à la salle polyvalente de Saint Didier sous Aubenas ce samedi 30 juin.

Lundi 2 juillet 2012 à 18 h 00 à la Mairie : réunion de présentation des travaux du chemin des Vignettes, suivie de la commission « Communication » pour l’élaboration du bulletin d’information du 2ème trimestre.

Fête du 14 juillet à la Salle Polyvalente : organisée par COUNTRY PASSION ST DIDIER.

Fête des enfants : dimanche 23 septembre 2012 au stade municipal Paul Névissas (repli à la Salle Polyvalente en cas de mauvais temps).

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30

A Saint Didier sous Aubenas, le 5 juillet 2012

Le Maire,

Richard MASSEBEUF