Procès Verbal - pv 17 12 2012

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Procès Verbal - pv 17 12 2012 Document publié le Lundi 17 décembre 2012 par la commune de Saint-Didier-sous-Aubenas. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 17 12 2012)Thèmes du document : Eau et assainissement, Tourisme, Culture et patrimoine, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L’ARDECHE ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE

COMMUNE DE SAINT DIDIER SOUS AUBENAS

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 17 DECEMBRE 2012

Nombre de membres L’an deux mil douze et le dix-sept décembre à vingt heures trente, le Conseil

Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Richard MASSEBEUF, Maire.

- afférents au C. M. : 15

- en exercice : 14

- présents : 12

Date de la convocation : Présents : 12 MASSEBEUF Richard ROURESSOL Raymond 7 décembre 2012 CAMOIN Josiane MIALON Michel GUYON Marc FRANÇOIS Marie-Line BOURDELIN Marie-France AUBOSSU Solange FONTAINE Isabelle VOLLE Georges Robert SALQUE Patrick VOLLE Céline

Date d’affichage : Absents : 2 BACCONNIER Marc PAILHES Christine 7 décembre 2012

Procurations : 1 M. BACCONNIER à R. ROURESSOL

Secrétaire de séance élu : MIALON Michel

En début de séance, le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 19 novembre 2012 est approuvé à l’unanimité.

**********

1/OBJET : Extension et aménagement de l’Ecole Communale 2ème tranche – Demande de subventions

Monsieur le Maire rappelle que les travaux d’extension de l’Ecole –première tranche- sont en cours de réalisation. Il rappelle également que cette première tranche a fait l’objet d’une aide de l’Etat dans le cadre de la DETR 2012 à hauteur de 30 % du montant H.T. (soit 101 338 €), d’une subvention exceptionnelle du Ministère de l’Intérieur à hauteur de 12 000 € dans le cadre de la réserve parlementaire de Michel TESTON et d’une subvention de 165 000 € sur la totalité par le Département dans le cadre du dispositif PILOTS 2012.

Il convient de solliciter les services de l’Etat dans le cadre de la DETR 2013 et la réserve parlementaire de notre députée, Mme Sabine BUIS, pour la deuxième tranche de travaux. Le montant de la dépense s’établit comme suit :

Travaux H. T. (hors cantine) ..................................................................................................................................... 123 753.56 € Terrain multisports devant l’Ecole............................................................................................................................. 53 712.20 € Jeux de cours ............................................................................................................................................................. 30 000.00 € Réaménagement parking existant ............................................................................................................................. 24 298.50 € Création d’un nouveau parking ................................................................................................................................. 72 002.00 € Montant pour imprévus .............................................................................................................................................. 8 000.00 € MONTANT TOTAL H. T. (hors cantine) ............................................................................................................... 311 766.26€ Travaux H. T. (cantine) ............................................................................................................................................... 47 067.34 € Montant pour imprévus (cantine) ............................................................................................................................... 2 000.00 € MONTANT TOTAL H. T. de la 2ème tranche ......................................................................................................... 360 833.60€ TVA à 19.6 € ............................................................................................................................................................... 70 723.38 € MONTANT TOTAL T. T. C. 2ème tranche .................................................................................................................... 431 556.98 €

Le plan de financement pour la deuxième tranche pourrait donc s’établir comme suit :

Etat – Subvention DETR 2013 (40 % du montant H. T. hors cantine) ...................................................................... 124 706.50 € Réserve parlementaire (Sabine BUIS) ........................................................................................................................ 12 000.00 € Montant des subventions attendues................................................................................................................. 136 706.50 € Part communale ...................................................................................................................................................... 294 850.48 € Total de l’opération T. T. C. ............................................................................................................................... 431 556.98 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- sollicite le concours. de l’Etat, au taux maximal de 40 %, dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2013 pour la deuxième tranche de travaux (hors cantine) ; - sollicite le concours de Sabine BUIS dans le cadre de la réserve parlementaire sur la totalité ; - approuve le plan de financement proposé pour cette deuxième tranche ; - autorise le Maire à effectuer toute démarche et à signer tout document relatif à cette affaire.2

2/OBJET : Terrain multisports – Demande de subvention au CNDS

Monsieur le Maire explique que le projet de terrain multisports peut être éligible aux crédits régionalisés du CNDS (Centre National du Développement du Sport) à hauteur de 20 % de la dépense hors taxes.

Il présente ensuite le montant de la dépense pour cette opération :

- Aménagement de la plateforme 11 632.20 € H. T. - Fourniture et pose du terrain multisports 42 080.00 € H. T. TOTAL H. T. 53 712.20 € (64 239.79 € T. T. C.)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- confirme sa volonté de mettre en place un terrain multisports bénéficiant aux jeunes scolarisés, à la pratique sportive associative et aux enfants de la commune en dehors des heures d’enseignement ;

- sollicite le concours du CNDS au taux de 20 % ;

- autorise le Maire à effectuer toute démarche et à signer tout document relatif à cette affaire.

3/OBJET : Avenant n° 1 au marché de travaux d’eau potable et d’assainissement collectif du chemin des Prades

VU le code des marchés publics,

VU le marché de travaux conclu avec l’entreprise ISSARTEL d’AUBENAS pour des travaux d’eau potable et d’assainissement collectif du chemin des Prades, approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 26 mars 2012,

Considérant la réalisation de travaux supplémentaires,

Il convient d’établir un avenant au marché initial, à savoir :

- Marché initial de travaux : 143 638.00 € H. T.

- Montant de l’avenant n° 1 29 381.98 € H. T.

- Montant du marché suite à avenant n° 1 173 019.98 € H. T. (206 931.90 € T. T. C.)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

- autorise le maire à signer l’avenant considéré ainsi que tous documents s’y rapportant.

4/OBJET : Rétrocession à la commune de la voirie et des réseaux du lotissement « Le Clos des Champs »

Monsieur le Maire rappelle le permis d’aménager accordé à M. Fernand BLANC pour le lotissement « Le Clos des Champs » situé chemin de la Plaine.

Les travaux de voirie, les réseaux d’eau potable et d’assainissement collectif, les réseaux électriques et de téléphonie ainsi que les candélabres d’éclairage public ont été réalisés par le lotisseur. Les travaux étant terminés, ce dernier souhaite rétrocéder ces réseaux à titre gracieux à la Commune.

Considérant les plans de recollement fournis pour les différents réseaux,

Considérant que les candélabres d’éclairage publics sont conformes au règlement du SDE07 (Syndicat Départemental d’Energies de l’Ardèche),

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Donne un avis favorable à la rétrocession des réseaux (voirie, eau et assainissement, réseaux électriques, téléphonie et candélabres d’éclairage public) du lotissement « Les Clos des Champs » à la commune ;

- Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette rétrocession.

- Dit que les frais afférents à cette rétrocession seront pris en charge par la Commune.3

5/OBJET : SDE 07 – Demande de subvention éclairage public chemin du Lac

Monsieur le Maire présente le devis pour le renforcement de l’éclairage public du chemin du Lac et vers la propriété de Mme VINCENT.

Le montant de l’opération est estimé à 2 526.48 € H. T. (3 021.67 € TTC).

Il précise que ce dossier peut faire l’objet d’une demande de subvention auprès du SDE07 (Syndicat Départemental d’Energies de l’Ardèche) à hauteur de 50 % du montant des travaux H. T.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- approuve le devis pour le renforcement de l’éclairage public du chemin du Lac et vers la propriété de Mme VINCENT ;

- sollicite le concours du Syndicat Départemental d’Energies de l’Ardèche pour le financement de cette opération ;

- autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

6/OBJET : Modification du périmètre de la CCPAV par l’adhésion des communes de Saint Etienne de Boulogne et de Saint Michel de Boulogne

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du courrier émanant de Monsieur le Préfet, en date du 30 novembre 2012, notifiant à la commune, l’arrêté préfectoral n° 2012326-0006 du 21 novembre 2012 portant proposition de modification du périmètre de la Communauté de Communes du Pays d’Aubenas-Vals par l’adhésion des communes de Saint Etienne de Boulogne et de Saint Michel de Boulogne.

Conformément aux dispositions législatives, il appartient à Monsieur le Préfet, de recueillir l’avis de l’organe délibérant de chaque communauté de communes intéressée et l’accord des communes membres dans le délai de 3 mois. Bien que nous disposions pour nous prononcer de ce délai de 3 mois à compter de la notification de l’arrêté préfectoral susvisé, les services de l’Etat nous demandent de délibérer sur le principe de cette adhésion.

L’arrêté portant modification de la Communauté de Communes du Pays d’Aubenas-Vals par l’adhésion des communes de Saint Etienne de Boulogne et de Saint Michel de Boulogne sera rédigé au premier semestre de l’année 2013 pour une date d’entrée en vigueur différée au 1er janvier 2014.

Sur proposition de Monsieur le Maire, les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Donnent un avis favorable à la modification du périmètre de la Communauté de Communes du Pays d’Aubenas-Vals par l’adhésion des communes de Saint Etienne de Boulogne et de Saint Michel de Boulogne ;

- Autorisent le Maire à signer tous les documents relatifs à cette modification.

7/OBJET : Adhésion de la commune d’ANTRAIGUES au Syndicat Mixte Ardèche Claire

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l’assemblée délibérante du Syndicat Mixte Ardèche Claire dont la commune est membre, a émis un avis favorable quant à la demande d’adhésion formulée par la commune d’Antraigues.

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération du Syndicat en date du 25 octobre 2012, qui lui a été notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception.

Il demande aux membres du Conseil Municipal à donner un avis sur l’adhésion de la commune d’Antraigues.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- émet un avis favorable à la demande d’adhésion de la commune d’Antraigues.4

8/OBJET : Demande d’utilisation de la salle polyvalente par l’association « Les rendez-vous du Jeudi »

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’une nouvelle association dénommée « Les Rendez- vous du Jeudi » est en cours de création sur la commune.

Cette association souhaiterait bénéficier d’un créneau horaire à la Salle Polyvalente pour réunir les habitants de la commune et du bassin albenassien en vue de rencontres conviviales et intergénérationnelles dans le but de partager le savoir et les connaissances de chacun.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- émet un avis favorable à l’utilisation de la Salle Polyvalente, à compter du mois de septembre 2013 (à condition que la salle soit libérée par l’école) par l’association « Les Rendez-vous du Jeudi » dont le siège social sera situé à Saint Didier sous Aubenas ;

- dit que, dans un premier temps, seule la petite salle sera mise à disposition ;

- décide que le créneau horaire du jeudi, de 13 h 00 à 17 h 00 sera réservé à cette association ;

- dit que cette association devra se conformer au règlement établi pour l’utilisation de la Salle Polyvalente au même titre que les autres associations de la Commune.

9/OBJET : Motion de soutien à la candidature UNESCO de la Grotte Chauvet – Pont d’Arc

Découverte le 18 décembre 1994 par Jean Marie Chauvet, Eliette Brunel et Christian Hilaire, la Grotte Chauvet Pont d’Arc est le plus ancien chef d’œuvre de l’art pariétal connu à ce jour dans le monde.

Datant de l’époque aurignacienne, soit il y a 36 000 ans, les œuvres de la grotte Chauvet – Pont d’Arc sont considérées comme l’empreinte de la naissance de l’art et constituent un héritage commun à l’ensemble de l’humanité, dont la préservation et la transmission intacte aux générations futures représentent une importante responsabilité.

A ce titre, la grotte Chauvet – Pont d’Arc fait l’objet d’une démarche de candidature à l’inscription sur la Liste du Patrimoine mondial de l’Unesco, afin de partager ce patrimoine unique avec le plus grand nombre dans le respect des impératifs liés à sa conservation.

Cette dynamique se veut également l’occasion d’impulser un nouveau développement durable pour le territoire environnant la cavité, mais également pour l’ensemble du Sud Ardèche.

Les retombées touristiques et économiques attendues avec la création de l’Espace de Restitution de la grotte Chauvet Pont d’Arc se trouveraient sans conteste amplifiées par une reconnaissance de l’UNESCO conférant à ce patrimoine culturel, témoin de l’art pariétal, une dimension internationale propre à assurer un rayonnement et une diffusion de la fréquentation touristique au-delà du proche périmètre de la grotte, du pont d’Arc et des Gorges de l’Ardèche.

Une telle reconnaissance conforterait l’effort de la communauté de communes du Pays d’Aubenas-Vals de structuration de l’activité touristique engagée depuis plusieurs années en lien avec les professionnels du Tourisme et l’Office du Tourisme Intercommunal habilité à concevoir et commercialiser des produits de séjour. Notre territoire d’accueil touristique, fort de ses paysages préservés et de son patrimoine vernaculaire, offrira à ces nouvelles clientèles des séjours conjuguant histoire et culture, activités de pleine nature, remise en forme et bien- être.

Considérant la motion déjà adoptée par la communauté de Communes du Pays d’Aubenas-Vals, la commune de Saint Didier sous Aubenas ne peut qu’apporter son soutien plein et entier à la candidature Unesco de la Grotte Chauvet – Pont d’Arc.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- soutient la démarche de candidature à l’inscription sur la Liste du Patrimoine mondial de l’Unesco de la grotte Chauvet – Pont d’Arc.5

10/OBJET : Vente terrain communal à SCI SHACHA

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 4 juin 2012 autorisant la vente d’un terrain communal situé chemin de Labeau à la SCI SHACHA sous réserve que l’acte notarié soit signé avant le 31 décembre 2012.

Compte tenu du retard apporté au dossier par la complexité dans la rédaction des pièces à fournir par la SCI SHACHA,

Considérant les échanges de correspondances entre le notaire chargé de la vente et la commune de Saint Didier, Le Maire propose que la date limite pour la signature de l’acte correspondant soit repoussée au 31 mars 2013 dernier délai.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité :

- 8 voix pour (R. MASSEBEUF, R. ROURESSOL, M. BACCONNIER, J. CAMOIN, M. GUYON, I. FONTAINE, M. F. BOURDELIN, S. AUBOSSU)

- 5 abstentions (P. SALQUE, M. L. FRANÇOIS, C. VOLLE, M. MIALON, G. VOLLE)

- Dit que le délai consenti pour la signature de l’acte de vente entre la commune et la SCI SHACHA est reporté au 31 mars 2013 dernier délai.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur le Maire donne lecture du courrier en date du 26 novembre 2012 de Mme BOILLON Marie-Noëlle relatif à l’aménagement du chemin de la Plaine par la sécurisation du carrefour « Sabaton ».

Une lampe d’éclairage public supplémentaire sera installée sur le chemin des Prades (sur la façade de la maison LANTUS).

Agrandissement de l’Ecole : le montant de l’emprunt ou de la ligne de trésorerie sera déterminé lors d’une prochaine commission « Finances ».

Monsieur le Maire donne lecture du courrier des enseignants relatif à une demande de subvention pour l’organisation d’une classe à la ferme. Ce point sera débattu lors d’une prochaine séance après avis des parents et du montant de la subvention allouée par l’Amicale Laïque.

Projet de Golf - Monsieur le Maire donne lecture du courrier des services de la DDT :

- un complément de dossier a été demandé au porteur du projet,

- une ordonnance du mois de janvier 2012 supprime la procédure dite de révision simplifiée ; la commune doit maintenant s’engager sur une procédure de déclaration de projet.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00 h 00.

A Saint Didier sous Aubenas, le 27 décembre 2012

Le Maire,

Richard MASSEBEUF