Arrêté - Préfecture - Marne - Recueil 8 5 du 9 août 2019

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Arrêté - Préfecture - Marne - Recueil 8 5 du 9 août 2019 Document publié le Vendredi 9 août 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Marne - Recueil 8 5 du 9 août 2019)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, Liberté » Libarié » Égalii « Fralsrait Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

N° 8-5

BULLETIN D’INFORMATION BULLETIN D’INFORMATION

ET RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS ET RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DE LA PREFECTURE DE LA MARNE DE LA PREFECTURE DE LA MARNE

du 9 août 2019

AVIS ET PUBLICATION :

§ PREFECTURE :

- Cabinet

§ SERVICES DECONCENTRES :

- DDT

§ DIVERS :

- Direction interdépartementale des routes – Est

- Centre Hospitalier Universitaire de Reims

Ce recueil est consultable à la préfecture de la Marne, 1, rue de Jessaint 51000 Châlons-en- Champagne et dans les trois sous-préfectures (Reims, Epernay et Vitry-le-François), ainsi que sur le site internet de la préfecture www.marne.gouv.fr (rubrique - Publications).

Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 8-5 du 9 août 2019 – Page 1 -SOMMAIRE

PREFECTURE DE LA MARNE

Cabinet p 3

- Arrêté préfectoral n° DPC/2019/049 du 8 août 2019 portant interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel de son à destination

d’un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de la Marne

- Arrêté préfectoral n° DPC/2019/050 du 8 août 2019 portant interdiction temporaire de rassemblement festifs à caractère musical dans le

département de la Marne

- Arrêté préfectoral n° DPC/2019/0051 du 9 août 2019 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical dans le

département de la Marne

- Arrêté préfectoral n° DPC/2019/0052 du 9 août 2019 portant interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel de son à destination

d’un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de la Marne

SERVICES DECONCENTRES

Direction départementale des territoires de la Marne (D.D.T.) p 11

- Arrêté préfectoral du 8 août 2019 autorisant le Foyer Rémois à démolir 12 logements collectifs et 1 cellule commerciale is 2 rue de l’abreuvoir à

Suippes

- Arrêté préfectoral n° AP-051-448-19-0001 du 8 août 2019 autorisant la pose d’enseigne pour la SCEV MALINGRE-BELISSANT sur un immeuble sis

10 rue Haute de Pévy à PROUILLY (51140)

DIVERS

Ö Direction interdépartemental des routes – Est p 14

- Arrêté n° 2019/DIR-Est/DIR/SG/AJ/51-03 du 9 août 2019 portant subdélégation de signature par Monsieur Erwan LE BRIS, directeur

interdépartemental des routes – Est, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le réseau routier national, aux pouvoirs de police de la

conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national, et au pouvoir de représentation de l’État

devant les juridictions civiles, pénales et administratives

Ö Centre hospitalier universitaire de Reims p 18

- Décision n° DDW/FE/LLVM/2019-96 du 21 juin 2019 portant délégation de signature à Monsieur Frédéric DEPREZ

- Décision n° DDW/FE/LLVM/2019-97 du 21 juin 2019 portant délégation de signature à Monsieur Arnaud LECOMTE

- Décision n° DDW/FE/LLVM/2019-100 du 21 juin 2019 portant délégation de signature à Madame Sophie PETIT

- Décision n° DDW/FE/LLVM/2019-112 du 18 juillet 2019 portant délégation de signature à Monsieur Quentin MORETTE

- Arrêté n° DDW/FE/LLVM/2019-115 du 26 juillet 2019 portant attribution de compétences et délégation de signature à Madame Nathalie CREPIN

Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 8-5 du 9 août 2019 – Page 2 -EE ©

Liberté + Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA MARNE

CABINET

Service interministériel de défense

et de protection civiles

ARRETE N° DPC/2019/049

ARRETE PORTANT INTERDICTION DE CIRCULATION DES VEHICULES TRANSPORTANT DU MATERIEL DE SON A DESTINATION

D'UN RASSEMBLEMENT FESTIF A CARACTERE MUSICAL

NON AUTORISE DANS LE DEPARTEMENT DE LA MARNE

Le Préfet de la Marne

VU le code de la route ;

VU le code de lu voirie routière ;

VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 :

VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Monsieur Denis CONUS, préfet de la Marne

VU l'arrêté ministériel du 2 mars 201$ relatif à l'interdiction de cireulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes ;

VU l'arrêté préfectoral du 14 janvier 2019 portant délégation de signature de Monsieur Denis GAUDIN, secrétaire général de la préfecture de la Marne ;

VU l'arrêté préfectoral de ce jour portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave-parties, etc.) dans le département de la Marne ;

CONSIDERANT que, selon les éléments d’information disponibles, un rassemblement festif à caractère musical pouvant regrouper plusieurs milliers de participants est susceptible de se dérouler entre le jeudi 15 août et le dimanche 18 août 2019 inclus sur le département de la Marne :

CONSIDERANT que cette manifestation est susceptible de rassembler plusieurs milliers de personnes ;

CONSIDERANT que cette manifestation n'a fait l'objet d’aucune déclaration auprès de la Préfecture de la Marne ;

CONSIDERANT que celte manifestation est susceptible de s'installer sans autorisation préalable en divers points du département ;

l rue de Jessaint-CS 5M31-51036 CHALONS EN CHAMPAGNE-Téléphone 03 26 26 10 10- WWW. INC LOUV. Êr

PREFECTURE DE LA MARNE

Cabinet

Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 8-5 du 9 août 2019 – Page 3 -CONSIDERANT qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la sécurité intérieure, ce type de rassemblement est soumis à l'obligation de déclaration préalable auprès du préfet du département, précisant le nombre prévisible de participants, ainsi que les mesures envisagées par l'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques ;

CONSIDERANT que, dans ces circonstances, un rassemblement serait de nature à provoquer des troubles sérieux à l’ordre et à la tranquillité publics ;

CONSIDERANT la nécessité de prévenir les risques en matière de sécurité sanitaire et routière ;

ARRETE

Article 1°’: La circulation des véhicules transportant du matériel de son à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé est interdite sur l'ensemble des réseaux routiers (réseaux routier national et réseau secondaire) du département de la Marne, à compter du mardi 14 août jusqu'au mardi 20 août 2019 inclus.

Article 2 : Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés par les forces de l'ordre.

Article 3 : Le présent arrêté sera :

+ publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne, + diffusé sur le site Internet de la préfecture,

+ porté à la connaissance des chauffeurs routiers par les médias,

Article 3: La Directrice de Cabinet, les sous-préfets d'arrondissement, le Crénéral, commandant de la région de gendarmerie Champagne-Ardenne, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Marne et le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et sur le site Internet de la préfecture de la Marne,

Fait à Chälons-en-Champagne, le 8 AOÛT 2019

Pour le préfet et par délégation,

Le sous-préfet,

Secrétaire Général,

mm À S

Denis fau DIN

Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 8-5 du 9 août 2019 – Page 4 -Liberté + Égolité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA MARNE

CABINET

Service interministériel de défense

él de protection civiles

ARRETE N° DPC/2019/050

ARRETE PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE

DE RASSEMBLEMENTS FESTIFS A CARACTERE MUSICAL

DANS LE DEPARTEMENT DE LA MARNE

Le Préfet de la Murne

VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;

VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-5 à L. 211-8, L. 211-15, R. 211-2 à

R. 211-9, et R. 211-27 à R.211-30,

VU le code pénal ;

VU la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme :

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Monsieur Denis CONUS, préfet de la Marne;

VU l'arrêté préfectoral du 14 janvier 2019 portant délégation de signature de Monsieur Denis GAUDIN, secrétaire général de La préfecture de la Marne ;

CONSIDERANT que, selon les éléments d'information disponibles, un rassemblement festif à caractère musical pouvant regrouper plusieurs milliers de participants est susceptible de se dérouler catre le jeudi 15 août et le dimanche 18 août 2019 inclus sur le département de la Marne ;

CONSIDERANT que cette manifestation est susceptible de rassembler plusieurs milliers de personnes;

CONSIDERANT qu'aucune manifestation n'a fait l'objet d'aucune déclaration auprès de lu Préfecture de ln Marne ;

CONSIDERANT que cette manifestation est susceptible de s'installer sans autorisation préalable en divers points du département ;

} rue de Jessaint-CS 50M31-51036 CHALONS EN CHAMPAGNE-Téléphone 03 26 26 10 10- WW IMC LOU. fr

Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 8-5 du 9 août 2019 – Page 5 -CONSIDERANT qu’en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la sécurité intérieure, ce type de rassemblement est soumis à l'obligation de déclaration préalable auprès du préfet du département, précisant le nombre prévisible de participants, ainsi que les mesures cnvisagées par l'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques ;

CONSIDERANT que, dans ces circonstances, un rassemblement serait de nature à provoquer des troubles séricux à l'ordre et à la tranquillité publics ;

CONSIDERANT la nécessité de prévenir les risques en matière de sécurité sanitaire et routière;

CONSIDERANT le risque de porter atteinte à des espaces naturels désignés au titre de la directive « Habitats — Faune — Flore » (92/44/CEE) du 21 mai 1992 modifiée par la directive 97/62/CEE concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, et abritant des espèces protégées ;

ARRETE

Article 1"; La tenue de rassemblements festifs à caractère musical répondant à l'ensemble des caractéristiques énoncées à l'article R. 211-2 du code de la sécurité intérieure, autres que ceux légalement déclarés ou autorisés, sont interdites sur l’ensemble du territoire du département de la Marne, du mardi 14 août au mardi 20 août 2019 inclus dans le département de lu Marne.

Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l'article R. 211-27 du code de ln sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa confiscation par le tribunal,

Article 3: La Directrice de Cabinet, les sous-préfets d'arrondissement, le Général, commandant de la région de gendarmerie Champagne-Ardenne, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Marne et le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et sur le site Internet de la préfecture de la Marne,

Fait à Châlons-en-Champagne, le #8 AOUT us

Pour le préfet et par délégation,

Le sous-préfet,

Secrétaire Général,

‘

Di GAUDIN

Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 8-5 du 9 août 2019 – Page 6 -EE |

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RÉPUNLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA MARNE

CABINET

Service interministériel de défense

et de protection civiles

ARRETE N° DPC/2019/0051

ARRETE PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE

DE RASSEMBLEMENTS FESTIFS À CARACTERE MUSICAL

DANS LE DEPARTEMENT DE LA MARNE

Le Préfet de la Marme

VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;

VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-5 à L, 211-8, L. 211-15, R. 211-2 à R, 2H1-9, et R. 211-27 à R. 211-30.

VU le code pénal ;

VU la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme :

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements :

VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Monsieur Denis CONUS, préfet de la Marne ;

VU l'arrêté préfectoral du 14 janvier 2019 portant délégation de signature de Monsieur Denis GAUDIN, secrétaire général de la préfecture de la Marne ;

CONSIDERANT que, selon les éléments d'information disponibles, un rassemblement festif à caractère musical pouvant regrouper plusieurs milliers de participants est susceptible de se dérouler entre le samedi 10 août et le dimanche 11 août 2019 inclus sur le département de la Marne :

CONSIDERANT que cette manifestation est susceptible de rassembler plusieurs milliers de personnes;

CONSIDERANT qu'aucune manifestation n'a fit l'objet d'aucune déclaration auprés de la Préfecture de la Marne ;

CONSIDERANT que cette manifestation est susceptible de s'installer sans autorisation préalable en divers points du département ;

l rue de Jessaint-CS 50411-51036 CHALONS EN CHAMPAGNE:-Téléphone 03 26 26 10 10- WWW.nnrne. LOU. Êr

Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 8-5 du 9 août 2019 – Page 7 -CONSIDERANT qu'en application des dispositions de l’article L, 211-5 du code de la sécurité intérieure, ce type de rassemblement est soumis à l'obligation de déclaration préalable auprès du préfet du département, précisant le nombre prévisible de participants, ainsi que les mesures envisagées par l'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et ln tranquillité publiques ;

CONSIDERANT que, dans ces circonstances, un rassemblement serait de nature à provoquer des troubles sérieux à l'ordre et à la tranquillité publics ;

CONSIDERANT la nécessité de prévenir les risques en matière de sécurité sanitaire et routière ;

CONSIDERANT Île risque de porter atteinte à des espaces naturels désignés au titre de lu directive « Habitats — Faune — Flore » (92/43/CEE) du 21 mai 1992 modifiée par la directive 97/62/CEE concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, ct abritant des espèces protégées ;

ARRETE

Article 1": La tenue de rassemblements festifs à caractère musical répondant à l'ensemble des caractéristiques énoncées à l’article R. 211-2 du code de la sécurité intérieure, autres que ceux légalement déclarés ou autorisés, sont interdites sur l’ensemble du territoire du département de la Mame, du vendredi 9 noût au mardi 13 août 2019 inclus dans le département de la Marne.

Article 2 ; Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l’article R. 211-27 du code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa confiscation par le tribunal,

Article 3: La Directrice de Cabinet, les sous-préfets d'arrondissement, le Général, commandant de la région de gendarmerie Champagne-Ardenne, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Mame et le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et sur le site Internet de la préfecture de la Marne.

Fait à Châlons-en-Champagne, le — 9 AQUT 2019

Pour le préfet et par délégation,

Le sous-préfet,

Secrétaire Général,

RSR

Denis Bora

Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 8-5 du 9 août 2019 – Page 8 -Liberré + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA MARNE

CABINET

Service interministériel de défense

et de protection civiles

ARRETE N° DPC/2019/0052

ARRETE PORTANT INTERDICTION DE CIRCULATION DES VEHICULES TRANSPORTANT DU MATERIEL DE SON A DESTINATION

D'UN RASSEMBLEMENT FESTIF A CARACTERE MUSICAL

NON AUTORISE DANS LE DEPARTEMENT DE LA MARNE

Le Préfet de la Marne

VU le code de la route ;

VU le code de la voirie routière ;

VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;

VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Monsieur Denis CONUS, préfet de ln Marme

VU l'arrêté ministériel du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes ;

VU l'arrêté préfectoral du 14 janvier 2019 portant délégation de signature de Monsieur Denis GAUDIN, secrétaire général de la préfecture de la Marne ;

VU l'arrêté préfectoral de ce jour portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave-parties, etc.) dans le département de la Marne ;

CONSIDERANT que, selon les éléments d’information dispomibles, un rassemblement festif à caractère musical pouvant regrouper plusieurs milliers de participants est susceptible de se dérouler entre le samedi 10 août et le dimanche 11 août 2019 inclus sur le département de la Marne ;

CONSIDERANT que cette manifestation est susceptible de rassembler plusieurs milliers de personnes;

CONSIDERANT que cette manifestation n'a fait l'objet d'aucune déclaration auprès de la Préfecture de la Mame ;

CONSIDERANT que cette manifestation est susceptible de s'installer sans autorisation préalable en divers points du département ;

Lrue de Jessaint-CS 50431-51036 CHALONS EN CHAMPAGNE-Téléphone 03 26 26 10 10- Www.marne.gouv. fr

Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 8-5 du 9 août 2019 – Page 9 -CONSIDERANT qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la sécurité

intérieure, ce type de rassemblement est soumis à l'obligation de déclaration préalable auprès du préfet du département, précisant le nombre prévisible de participants, ainsi que les mesures

envisagées par l'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité

publiques ;

CONSIDERANT que, dans ces circonstances, un rassemblement serait de nature à provoquer des troubles sérieux à l’ordre et à la tranquillité publics ;

CONSIDERANT la nécessité de prévenir les risques en matière de sécurité sanitaire et

routière ;

ARRETE

Article 1": La circulation des véhicules transportant du matériel de son à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé est interdite sur l’ensemble des réseaux routiers (réseaux routier national et réseau secondaire) du département de la Marne, à compter du vendredi 9 août jusqu'au mardi 13 août 2019 inclus.

Article 2 : Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés par les forces de l’ordre.

Article 3 : Le présent arrêté sera :

* publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne,

diffusé sur le site Internet de ln préfecture,

* porté à la connaissance des chauffeurs routiers par les médias,

Article 3: La Directrice de Cabinet, les sous-préfets d'arrondissement, le Général,

commandant de la région de gendarmerie Champagne-Ardenne, commandant le groupement

de gendarmerie départementale de la Marne et le directeur départemental de la sécurité

publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et sur le site Internet de la préfecture de la Marne.

Fait à Châlons-en-Champagne, le — 9 AQUT 2019

Pour le préfet et par délégation,

Le sous-préfet,

Secrétaire Général,

F—

a 2

Denis os

Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 8-5 du 9 août 2019 – Page 10 -Be

PET « Egaliré » Frotprmire

REP CU FRANÇARSE

PREFECTURE DE LA MARNE

Le Préfet du département de la Marne

Vu l'article L 443-151 du Code de la Construction

et de l'Habitation,

Vu la demande déposée par le Foyer Rémois

le 03 mai 2019

Vu l'avis favorable de Monsieur le Maire

de Sulppes du 24 juillet 2019

DECIDE

Article 1"

L'autorisation de démoür 12 logements collectifs

et 1 cellule commerciale sis 2 rue de l'Abreuvoir

à Suilppes est accordée au Foyer Rémois.

Article 2

Le Secrétaire Général de la Préfecture de

la Marne et le Maire de Suippes sont Chargés,

chacun en ce qui le concerne. de l'exécution du présent arrêté qui

Sera publié au recueil des actes administratifs de La Préfecture

Chälons-en-Champagne le, 88 ASS

su

Le Préfet de la Marne

Pour le Préfet

Le Secrétaire € Énéra)

Denis G,

SERVICES DECONCENTRES

DDT

Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 8-5 du 9 août 2019 – Page 11 -EE =

HR: pen: nosrent RÉPUBLIQUE FHANÇAISE

PRÉFET DE LA MARNE

Direction départementale des territoires

Service environnement, eau, préservation des ressources

Cellule nature et paysage

Référence : AP-051-429-19.0001

vu

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

autorisant la pose d'enseigne pour

la SCEV MALINGRE-BELISSANT sur un immeuble sis

10 Rue Haute de Pévy à PROUILLY (51140)

Le Préfet du département de la Marne

le Code de l'environnement et notamment ses articles L581-18 et L581-21 R58149 à R,561-13, R.581-16 et R.581-58 à R 581-65 :

le décret n°2012-118 du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux pré-enseignes modifié par le décret n°2012-948 du 1er août 2012 ;

l'arrêté préfectoral n°2019-010 du 20 mers 2019 portant délégation de signature à M. Patrick CAZIN-BOURGUIGNON, Directeur départemental des territoires de la Marne, en matière d'administranon générale et de marchés publics :

l'arrêté du Directeur Départemental des Territoires de la Marne du 29 juillet 2019 portant subdélégation de Signature à M. Sylvestre DELCAMBRE, Directeur départemental adjoint des territoires de la Marne, en matière d'administration générale et de marchés publics :

k dossier de demande d'autorisation préalable enregistré sous le n°AP-051-448-19-0001, concernant linstallation d'enseigne par la SCEV MALUNGRE-BELISSANT sur un nmeuble sis 10 Rue Haute de Pévy à PROUILLY (51140) cadastré sous le numéro D-1750, déposé le 11 juillet 2019 à la Direction départementale des territoires de la Mame ;

l'accord de l'architecte des bâtiments de France en date du 12 juillet 2019 sur le projet d'installation d'enseigne.

CONSIDÉRANT que l'enseigne parallèle à la façade est constituée d'un ensemble indissociable au sein duquel doivent être regroupés l'écusson et les mentions commerciales :

CONSIDÉRANT que la surface totale du dispositif est intérieure au seuil maximal prescrit par l'articie R.581-63 du Code de l'environnement pour des éléments de façade commerciale inférieurs à 50 mètres carrés

CONSIDÉRANT que le dispositif projeté est implanté conformément aux règles de lmées et de salles fixées par l'antiicie R,581-60 du Code de l'environnement ;

CONSIDÉRANT que le projet de création d'enseigne est situé aux abords de l'Égése Saint-Pierre, immeuble classé aux monuments historiques mentionnés à l'anticke L..621-30 du cote du patrimoine ;

CONSIDÉRANT que le projet d'instakation d'enseigne est de nature à préserver l'harmonie générale du patrimoine bäti, en prenant en compte l'intérêt et la qualité de l'ensemble urbain des lieux.

Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 8-5 du 9 août 2019 – Page 12 -ARRÊTE

ARTICLE 1 - La SCEV MALINGRE-BELISSANT, représentée par Madame Jane BELISSANT, est autorisée à installer un dispositif de type enseigne non lumineuse parallèle au mur qui la Supporte, dans le cadre de son activité exercée sur un immeuble sis 10 Rue Haute de Pévy à PROUILLY (51140), tel que figurant dans le dossier de demande d'autorisation susvisé.

Le dispositif doit notamment respecter les caractéristiques suivantes (type/largeurMauteur) : une enseigne principale non lumineuse parallèle à la façade commerciale définie par le pignon de la façade Sud-Ouest d'un immeuble situé sur une parcelle cadastrée sous le nurnéro D-1750 au lieu-dit « Le Wlage », formée d'un écusson et de 2 lignes de mentions en lettres individuelles en matériau plexiglas de couleur noire (à fond cuivré pour l'écusson), de section 2,00 m x 1,20 m, soë 2,40 mi, et de 0,01 m d'épaisseur,

ARTICLE 2 - Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de demander, si nécessaire, toute autre autorisation ou de procéder à toute autre formalité prévue par d'autres réglementations.

ARTICLE 3 - Le Secrétare Général de la Préfecture de la Mame et le Directeur Départemental des Territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recuell des actes administratifs et dont une copie sera adressée à Madame le Maire de PROUILLY.

FAIT à Châlons-en-Charnpagne, le 0 8 AOUT 21

Pour le Préfet de la Marne et par délégation,

le Directeur départemental des territoi nt de La

CAMBRE

Voies et délais de recours;

Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification du présent arrêté ou de sa publication, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articies R. 421-1 et suivants du code de justice administrative : | - un recours gracieux, qu'il vous appartient de m'adresser : 40 boulevard Anatole France - BP 60554 - 51022 Châlons-en- Champagne cedex ;

- un recours hiérarchique, auprès du Préfet de la Marne : 1 rue de Jessaint - CS 50451 - 51038 Châlons-en-Champagne : Dans ces deux cas, le silence de FAdministration vaut rejet implicite au tesme d'un détai de deux mois. Après un recours gracieux ou Pérarchique, le détai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicte où impäcite de lun de ces recours. - un recours contontioux, en sasissant le Trbunai Administratif : 25 rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne cedex, en ns re tie) éamasssenel nada ennemis mètes) -sonéentieses ometonte snnant |

| Les recours introduits n'ont pas d'eflet susnonsit sur la décision,

Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 8-5 du 9 août 2019 – Page 13 -RérusLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA MARNE

le des routes = Es Orecton miercépertemertal

Secrétérai générst - Durey des Aftatros Jundques

ARRÊTÉ

n° 2010DIR-EstVDIR/SG/ANE1-03 du 08/08/2018

LE DIRECTEUR DE LA DIRECTION INTERDÉFARTEMENTALE DES ROUTES — EST,

VU le décret n° 2004374 du 29 avri 2004 mocéé relatif aux pouvoirs des prétels, à Porganisstion al à l'action des services de État dans les régions et les départements ;

VU larêté portant délégabon de signature n°0$5-2019-035 du 01/06/2019, pris par Monsieur le Prélel de la Marne, au proft de Monsieur Erwan LE BRIS, en 52 qualté de directeur Interdépartemental des routes — Eat .

SUR proposition de Monsieur le secrétaire général de ls direction interntépertenentale des routes — Est :

ARRÊTE

ARTICLE 1; En ce qui concerne le département de ls Marne, subdélégalion de signatwe est accordée par Monsieur Erwan LE BRIS, directeur erterdépartementai des routes-Est, au ptofit des agents identifiés sous les artiches 2 à 6 du présent arrté à t'eftet de signer, dans le cadre de leurs atibutions, les décisions suivantes :

Code Nature des délégations Textes de référence

A = Police da la circulation

Mesures d'ordre général

A.t interdiction et réglementation de la circulation à l'occasion de travaux routiers An R 411-5 ei R 411-9 du CDR

A2 Police de la ciroutation {hors autoroute) (hors travaux)

A3 Délivrance des parmis de stationnement hors agglomération Ant, L 113.2 du code de la voirie rou- Avis sur les permis de stationnement déliès par les maires en sggiomération tère

Circulation sur les autoroutes

A4 Police da la circulation sur les autoroutes (hors travaux) An. R 411-9 du CDR

AS Actorsation de ciroutation de matériels de travaux publics sur autoroute Aït. R 421-2 du COR

A6 Dérogabion temporaire où permanente, délivrée sous forme d'autorisation, aux règles | Art. R 422.7 du COR dintentction d'accés aux autoroutes mon concédées, vos express et routes à accès réglementé, à certains matériels et au personnel de le DIR-Est, d'autres services pu- blics ou des entreprises privée

DIVERS

Ö Direction interdépartemental des routes – Est

Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 8-5 du 9 août 2019 – Page 14 -Signalisation

AT Désignation des intersections dans lesquelles le passage des véhicules est organisé par des faux de siynañisation lumineux où par une signalisstion spécifique, An, R 411-7 du CDR

AB Autorisation d'implantation de signaux d'indication poux les associations et organisme sans bit hicratif,

An, R 418-3 du COR

A3 Dérogeton à l'interdiction de pubicilé sur aires de stationnement et de service, Ant, R 418-5 du COR

Mesures portant sur les routes classées

à grande ciroulation

A10 Délimitalion du périmètre des zones 30 sur les routes à grande circutation An. R 411-4 du COR

Au Auis sur arrêtés du maire pris en application de l'alinéa 2 de Fanticie R 411-8 du code | Art. R 411-8 du CDR de la route lorsqu'ils intéressent une route classée à grande ciroutation.

Barrière de dégel - Circulation sur les ponts - Pollution

A12 Établissement ot réglementation das barrières de dégel sur les routes nabonales, et | Art. R 411.20 du CDR antorisation de circuler malgré une barrière de dégel

A13 Réglementation de le crculution sur les ponts An, R 4224 du CDR

B - Police de le conservation du domaine publie st répression de la publicité

B.1 Corrmissonnement des sgonts de l'équipement habilités à dresser procés verbal | An, L 116-1 els du code voirie sou pour relever certaines infractions à la police de conservation du domaine public rou- | tire, et L_120-4 code route ber et certaines contraventions au code de |n route. Arrêté du 1502/1083

82 Répression de la publicité lilégaie Ant. R 418-9 du COR

C - Gestion du domaine public routier national

C1 Permissions de vobie. Code du domaine de l'État - Article RS3

C2 Permission de voirie css particuliers pou Code de la vobis routière — Articles ! les stbtels: 0 tanaptel af de Men Sénsis dc ique: 11132 815137 et R1132 aR113. 11, — les ouvrages de transport et disiribubon de gaz, Cire. N° 80 du 24/12/66, Cie. N° 69- - les ouvrages de télécommeunication, "1 du 21/0469 — ls pose de canalisation d'eau, de gaz, d'assainissement, Cire. N° 51 du 0W10/68

C3 Pour les autorisations concemant l'implantaton de distrbuteurs de carburants où de MU COS CRÉES De pistes d'accès aux distrhuteurs sur le domaine public et sur terrain privé DT TT un < Ci

TP N" 62 de DA0SIE4 - N° 5 du 1201/65 —

N° 86 du 24/0860 — N° 60 du 27008),

Cre N° 85-113 du 06/11/80, Cire N°5 du

12/01/86, Cire. N°88 du 12/1280

C4 Délivrance, renouvellement et retrait dos autorisations d'emprunt ou de vaversées à | Cire. N° 50 du OS/10/68 niveau des routes natonales par des voies ferrées industrielles.

cs Dérogatons interdisant l8 pose, à l'intérieur des emprises des autoroutes, de | Code de la voirie routière - Articie canalsations aériennes où souterraines longiudnales. R1228

C6 Approbabon d'opérstions domsniales. Arrêté du O4JOB/E ef Arrôté du 231270

C.7 Délirance des alignements et reconnassance des limites des routes nationaios. Code de la voirie routière — Articles L21811127etR1121 8 R1123

cs Convemtions relatives à la traversée du domaine public autoroutier non concédé per | Décret N°56. 1425 du 27/12/86, Cire une ligne électrique aérienne N'81-13 du 20/02/81

cs Convention de concession des aires de services. Cire. N°78-108 du 24/01/78, Cie N'9t-01 du 21/01/91, Cire. N°2001-

17 du 05/03/01

c10 Convention d'entretien et d'exploitstion entre l'Etat el un bers.

Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 8-5 du 9 août 2019 – Page 15 -ci Awis sur autorisation de circulation pour les transports exceplionnels et pour las an- sembles de véhicules comportant plus d'une remorque

AnB — arrêté du 4 mai 2006

C2 Signatwe des transactions : protocoles d'accord amiable pour le réglement des dé- g8ts au domaine pubic routier, des dommages de travaux public, dés défauts d'entre tion at des accidents de là oroulstion

Arte 2044 et suivants du code civil

Autorsation d'entraprondre les Wavaux urrédé pris en application de la creulaire modifiée n°78. du

16 cciobre

l'occupation du domaine public routier

national

D - Représentation devant line juridictions

01 Actes de piakioire et présentation des

obligetions de représentation obligatoire par avocat, y compris ceux liès aux mesures d'expertise

Code de justice administrative, code

de procédure civile et code de procé-

dure pénale

02 Réplique immédiate en cas d'apport de moyens nouveaux an cours de contradiciois à l'occasion des procédures d'urgence devant les tribunaux adminisèratits Code de justice administratire, code

de procédure cwile et code de procé-

dure pérals

03 Dépèt, en urgence devant le juge administratif, de documents techniques, cartographiques, photographiques, oic, nècessares à la préservation des iérëts déendus par l'État ot ioutes productions avant clôture d'instruction

Code de justice administrative, code

de procédure cwils et code de procé-

dure pénale

Mémoves en défense de l'État, présontation d'observations orales et signature des protocoles de réglement amiable dans le cadre des recours adrministratés relatifs aux EU

IRÆEst

Code de justice süministrative

Ant. 2044 els du Code civil

ARTICLE 2; Subdélégation plaine et entière est comsentie pour tous les domaines référencés sous l'artiche 1 ci-dessus au profit de :

- Monsieur Antoine VOGRIG, Directeur stjoint Exploitation.

- Monsieur Didier OHLMANN, Docteur adjoint ingénierte

eee PRES A URSS PR dans les domaines suvents référencés à farticke 1, aux personnes désignées ci

1- Madame Colotte LONGAS, Chefte du Service Polique Routière, & l'allet de signer les décisions de l'article 1 portant les numéros de séfèrence : AT-AZ-AG-AS-AG-AT-AB-AB-AI0-AÎ-AI2-A13-H1-B2-C1-C3-C5-C6 -c10-0C.13,

2 - Monsieur Ronan LE COZ Chef de la Division d'Exploitation de Metz. à l'effet de signer les décisions de Fasticie ? portant les ruméros de référence : Af-A3-AS-A6-AT-AB-AG-A10-A11-A12-A13-B2-C1-C2-C4-C7-C8—- C11 = C 12 - C 13, sur la périmètre de ta Division d'Explotation de Matz

3- Monsieur Mickaël VILLEMIN, Secrétaire Général, à l'efiet de signer les décisions de l'article 1 portant ls numéros de référence : B1-0,1-02-03.

4 - Monsieur Denis VARNIER, Chef de la cellule gestion du patnmoine. à l'effet de signer les décisions da l'articie 1 portamt tes ruméros de référence: Ct-C3-C5-C6-C10-013

ARTICLE 4 ; En cas d'absence ou d'empéchement des fonctionnaires désignés sous l'article 3 du présent arrêté, la subxiélégation de signature qui leur est confiée par lesdits artidies sera exercée par l'agent chargé de leur intérim, par décision de Monsieur Le drecteur interdépartemental des soutes-Esi et, à défaut de cette décision :

1 - en remplacement de Madame Colette LONGAS, Chefe du Service Politique Routièes :

* par Monsieur Florian STREB, adjoint au Chef du Service Folllque Routière, pour les décisions de l'articie 1 portant les numéros do référence A-AZ2-AG-AS-AG-AT-AG-AG-AD-AN-AI2-AI3-B1-B2-C1-CI1-CS-C8-C.10- c13

2 - en remplacement de Monsieur Ronan LE COZ Chef de la Division d'Explolation de Metz :

* par Monsieur Guillaume ARTIS, adjoint du chef de la Dmision d'Exploitation de Metz, pour les décisicos de l'urtie 1 portant les ee SR I PR REA -A13-B2-C1-C2-C4-C7-C8- C11-012-C13

* par Monsieur Hugues AMIOTTE. Chef de le Division d'Exploitation de Strasbourg, pour les décisions de l'article 1 portant les numéros de référence : At-A3-A5S-A6-A7T-A8-A9-AI0-A1tt -A12-A13-B2-Ct-C2-C4-C7-C8- C11-012-C13.

Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 8-5 du 9 août 2019 – Page 16 -* par Mosslour Jean-François BEDEAUX. Chef de ls Division d'Explatation de Strasbourg, pour les décisions de l'articie : pociant les enméros de référence: A. 1 = A3= AS AG ATUAB AB ANT ANT -AT2-A1I1-82-C1-C2-C4-C07-C8- C11 = C,12 = C,13,

3 - en remplacement de Monsieur Mickaël VILLEMIN, Socrètaire Géndeat :

* por Madorme Marie-Laure DANIEL, responsable du bweau das ressources humaines, pour les décisions de l'articie 2: portant les nurréeos de réféence : 8.1.

* par Mademe Sandra ROMARY, chargée de dossiers au bureau des affaires juridiques. pour les décisions de l'articie 1 portant les numdens da rûtésence : O.t— 0.2- 0,3.

* por Madame Christèle ROUSSEL, chæpée de dossiers au bumau des aftares juridiques, pour ka décisions de l'article 1 portant les numèecs de réféonce : O,1- 02-03,

Éd es Lydie WEBER, chefs du bureau des afésires juridiques, pour les Gécicions de l'articie t portant les numéros de référance : D1-02-D3

ARTICLE 6 : de sonate est domnée partislement, dans les domaines suivants référoncés à lartcle 1 ai sir lour tanitoirs de compétence, aux personnes désignées ci-après :

1-Monsieur Jean-François BERNAUER-BUSSIER, Chef du Disiiet de Vitryle-François, à l'etlai dé signer les décinions de l'article 2 porteni les numéros de référence : A 1-A6 -C2-CA4- 07-013,

: En cas d'absence ou d'empêchement des fonctonnares désignés sous l'article 5 du présent arrété, Te de signature qui lour est confiée par lesdits articles sera exercée par l'agent chargé de leur intérim, par décision de directeur intedépertemental des routes-Est et, à défaut de cette décision :

1- en remplacement de Monsieur Jean-François BERNAUER-BUSSIER, Chef du District de Witrydo-François -

* per Monsiour Emmanuel MICOMETTE, adjoint au Chef de District de Viky-le-Françols, pour les décisions de Tarücie 1 portant leg maméros de référence :A3-A6-C2-C4-C7-0.13

“per Monsieur Christophe TESEDO, Chef du District de Motz, pour les décisions do l'article 1 portant les numéros de référence A3-AG6-C07-C4-0C,7-0C.13,

“par Monsieur Vincent DE NARDO, Chef du Diswict de Remsemont, pour les décisions de l'artiche ? portant les numéros de référence :A3-A8C2-C4-07-C13

AO TS EE IR AS à AB C2 CA CT C1

dar htc dev pinae mere a tererqu np mu rer su canot mo y va À Ab C2= CA = C7 = C.13.

par Monsieur Franck ESMIEU, Chef du District de Basançon, pour les décisions de l'article ? portant les numéros de référence : AG-AË-C2-C4-07-0C13.

* par Monsieur Antobne OSER, Chef du DisWict de Strasbourg. pour les décisions de l'article 1 portunt les numéros de référence : 3 - AG-C2-C4-C7-C.13,

ARTICLE 7: Le préseel arrëlé emporte ebrogalion de l'errèté n° 2019/DR-EsyDIR/SGIAJI61202 du 01 mal 2019, portant subééégation de signature, pris par M. Antoine VOGRES Directeur de Le draction intertépartemantale des routes-Est par intérim,

ARTICLE 8 Monsieur le Secrétaire Générat de la Préfecture et Monsieur le docteur iesriépartementai des soutes-Est sont chargés, chacun on Cu qu le concorne, de l'exécution du présent arbtà, dont une copie sers adressés au Direct Départements) des Frances Publiques de la Marne, pour infonmaton

Le présent arrêté sera publié au recueil des scies adninistretés du département et prendra éflet au lendemain de sa publication

Le diréciaur Ininrdépartmmental des Routes - Est, : em,

= EE /

Erwan LE BRIS

Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 8-5 du 9 août 2019 – Page 17 -œ

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE REIMS

DOWWFELLVM/2019-66

Décision portant délégation de signature

La Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims,

- VUle Code de la santé pubiique, ot notamment les articles L 6143-7 et D 6143-33 à D 6143-35 : - VU le Décret du 24 février 2015 portant nomination de Madame Dominique DE WILDE en qualité de Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de REIMS.

Décide :

Article 1 : En cas d'absence ou d'indisponibilité du Directeur des Services Techniques, des Travaux et du Biomédical, Monsieur Frédéric DEPREZ. Directeur technique, 8 compétence pour l'ensemble des activités de la Direction des Services Techniques, des Travaux et du Biomédical. qui recouvre notamment les travaux, les équipements, la maintenance des bâtiments et des infrastructures, la

Maintenance des matériels biomédicaux, la matériovigilance, la sécurité et l'hygiène des locaux et des installations, la sécurité incendie et l'environnement

À ce titre, Il autonté sur l'ensemble des personnels de ls Direction et a compétence pour délivrer les ordres de mission des personnels placés sous sa responsabilité, à l'exclusion des formations relevant Gu plan de formation et des déplacements à l'étranger

En outre, il est habilité à signer les marchés publics et les bons de commande de la Direction des Services Techniques, des Travaux et du Biomédical d'un montant maximum de 25 000 € HT.

Article 2 : La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature. Elle sera communiquée au Conseil de Surveillance ainsi qu'au Trésorier de l'établissement et fera l'objet de publication la rendant consultable.

Reims, le 21 juin 2019

La Directrice Générale

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Dominique DE WILDE e -tmm.e

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NEdMARRS 1/2

ne un DA /FEAL/N/ 2013-36 20e Mare Carter

Ö Centre hospitalier universitaire de Reims

Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 8-5 du 9 août 2019 – Page 18 -Reçu à titre de notification la décision Portant attribution de

référencée DDW/FE/LL/VM/2019-96 - le or} 244

DELEGATAIRE

Compétences et délégation de signature

GRADE PARAPHE

|

DOM/FE/LLIVL/2019 98

Frédéric DEPREZ Liane en

L Rep CE,

SIGNATURE

5 | | A

2/2

Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 8-5 du 9 août 2019 – Page 19 -3

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE REIMS

DOWIFE/LL/VM/201 9-87

Décision portant délégation de signature

La Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims,

- _ VUle Code de la santé publique, et notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D. 6143-35 ; - VU le Décret du 24 févner 2015 portant nomination de Msdame Dominique DE WILDE en qualité de Drectrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de REIMS

Décide :

Article 1 : Monsieur Arnaud LECONTE, Responsable des achats généraux et prestations, est habilité à signer les marchés publics d'un montant maximum de 5 000 € HT et les bons de commande d'un montant maomum de 10 000 € HT de ls Direction des Achats et de la Logistique

Article 2 : La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature. Elle sera communiquée au Conseë de Surveillance ainsi qu'au Trésorier de l'établissement et fera l'objet de publication la rendant consultable

Reims, le 21 juin 2019

Dominique DE WILDE

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em + à bee 0e 00 eme

: 1 Murrn 1/2 Le ve cn POW/T/LL/VM/2019-57

Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 8-5 du 9 août 2019 – Page 20 -Reçu à titre de notification la décision

référencée DOW/FE/LL/VM/2018-97— le 22/03/44.

portant attnbubon de compétences et délégation de signature

| DELEGATAIRE | GRADE PARAPHE SIGNATURE

Tr: ana

| Arnaud LECOMTE F7 craft AL 27

es

DOWIFÉ/L/VM/2028-07 2/2

Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 8-5 du 9 août 2019 – Page 21 -CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE REIMS

DDWWFEALL/VM/2019- 100

Décision portant délégation de signature

La Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims,

VU le Code de la santé publique, et notamment les articies L.6143-7 et D 6143-33 à D 6143-35 : VU le Décret du 24 févner 2015 portant nomination de Madame Dominique DE WILDE en qualité de Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de REIMS.

Articie 1 : Madame Sophie PETIT, Responsable de la Cellule équipements médicaux et inventaire, est habilitée est hablité à signer les bons de commande de la Direction des Achats et de la Logistique d'un montant maximum de 3 000 € HT.

Article 2 : La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature Elle sera communiquée au Conseil de Surveñlance ainsi qu'au Trésorier de l'établissement et fera l'objet de publication ta rendant consultable

Reims, le 21 juin 2019

La Directrice Générale

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Dominique DE WILDE

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ae 1/2 DOW/PE/EL/VAN10 19-100

Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 8-5 du 9 août 2019 – Page 22 -Reçu à titre de notification la décision portant

référencée DDW/FE/LL/VM/2019-100 — le

itribution de compétences et délégation de signature

V2 14

DELEGATAIRE GRADE PARAPHE SIGNATURE

Sophie PETIT AR 4H

BE

DOW/VE/LL/ V4) 2019- 108

2/2

Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 8-5 du 9 août 2019 – Page 23 -æ

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE REIMS

ODWIFE ALL4W 2019-112

Décision portant attribution de compétences

et délégation de signature

La Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims,

VU le Code de ls Santé Publique, et notamment les articles L.6143-7 et D 6143-33 à D 6143-35, VU le Décret du 24 févner 2015 portant nomination de Madame Dominique DE WILDE an qualité de Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de REIMS.

Décide :

Article 1: Monsieur Quentin MORETTE. Attaché d'administration hospüalière, responsable du département « condibons de travail et Quatité de Vie au Travail », placé sous l'autonté de la Directrice du Pôte Ressources Humaines —- Organisation des sains — Formation — Relations Sociales, est habilité à signer, dans le cadre des attributions du département « conditions de travail et Qualité ce Vie au Travail », tout acte, arrêté, décision, pièce comptable et correspondance courante

Article 2 : La présente décision sera communiquée au Conseil de Surveillance ainsi qu'au Trésoner de l'établissernent et fera l'objet de publication la rendant consultable

Reims, le 18 juillet 2019

f ptet ln —

Dominique DE WILDE

1/2 DOMWFEAL//WE0TS-112

Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 8-5 du 9 août 2019 – Page 24 -Reçu à titre de notification la décision portant atinbution de compétences et détégation de signature

référencée DOW/FE/LL/VM/2018-112 le £tJe} [245

DELEGATAIRE GRADE __ PARAPHE SIGNATURE

Quentin MORETTE JAN SH _n HS À ex dues ni oh 21 PRIS Non QE 1 Re

2/2 ODMNEAL//W2018-1 12

Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 8-5 du 9 août 2019 – Page 25 -GROUPEMENT HOSPITALIER

*CH À MPAGNE

@ = DOWIFE/LL/VM/2019-115

Arrêté portant attribution de compétences

et délégation de signature

La Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims,

- VU le Code de ls Santé Publique, notamment les articies L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143- 35 ainsi que l'articie R. 6132-21-1 ;

- VU je Décret du 24 février 2015 portant nomination de Madame Dominique DE WILDE en qualité de Directrice Générale du Cantre Hospitalier Universitaire de REIMS ;

- VU ensembles, l'arrêté du 1° septembre 2016 portant approbation de la convention constitutive du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne, l'articte 6 de ladile convention définissant l'établissement-support de ce groupement et la convention constitutive dudit groupement.

Arrète :

Article 1 : Madame Nathabe CREPIN, faisant fonction d'Attachée d'administration Hospitalière, est chargée des fonctions de référent achat du Centre Hospitalier de Chälons-en-Champagne au sein de la fonction achat mutualisée du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne

Article 2 ; Madame Nathalie CREPIN a compétence jusqu'au 31 décembre 2018 pour tous les actes, correspondances et décisions relevant de l'élaboration des besoins du Centre Hospitalier de Chälons- en-Champagne, des opérations de passation, signature et notification des marchés publics, ainsi que leurs éventuelles modifications et résiliation, dans la limite des catégories et montants déterminés suivants :

1) L'acte d'achat qui répond à un besoin régulier de l'année civile, dans la limite de

10000€ HT,

2) L'acte d'achat qui répond à un besoin non-régulier, à savoir une unité fonctionnelle en matière de fournitures et services dans la bmite de 25 000 € HT, et une opération de travaux dans la limite de 90 000 € HT,

3) L'acte d'achat réalisé auprès de l'UGAP, dans la limite de 25 000€ HT; 4) L'acte d'achat qui relève de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables de l'article 30 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, dans la imite de 25 000 € HT,

5) L'acte d'achat réalisé par un marché subséquent fondé sur un accord-cadre mono-attributaire, dans la limite de 90 000 € HT

Article 3: Pour l'exercice de la présente délégation, Madame Nathalie CREPIN respectera les procédures réglementaires en vigueur et celles mises en place au sein du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne et fera précéder sa signature de la mention « Pour a Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de REIMS et par délégations

Article 4: Le délégataire rend compte à échéances régulières au délégant des actes réahsés, notamment en cas de difficulté.

: Le présent arrêté sera communiqué au Conseil de Surveillance ainsi qu'au Trésorier et fera l'objet de publication le rendant consuitable, tant au niveau de l'établissement parte qu'au niveau du Centre Hospitalier Universitaire de REIMS.

1/3

OOWAERLAN/ICIO- 118

Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 8-5 du 9 août 2019 – Page 26 -: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Châlons-en-Chempagne dans le délai de 2 mois à compter de sa publication

Reims, le 26 juillet 2018

Directrice Gén

f

/V NT ——

Dominique DE WILDE

2/3

DOW/FE/U/VL/2018 115

Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 8-5 du 9 août 2019 – Page 27 -Reçu à titre de notficahon l'arrêté portant inoutop de compétences et délégaton de signature

référencée DOW/FE/LL/VM/2018-115- lex°2/ 7 //14

DELEGATAIRE | GRADE PARAPHE SIGNATURE

Nathalie CREPIN jauSaré 27777; F | A+ t |

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3/3

COm/MAL/M/3019 115

Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 8-5 du 9 août 2019 – Page 28 -