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Arrêté - Préfecture - Marne - Recueil 8 8 du 13 août 2019
Document publié le Mardi 13 août 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Marne - Recueil 8 8 du 13 août 2019)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Liberté » Libarié » Égalii « Fralsrait Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
N° 8-8
BULLETIN D’INFORMATION BULLETIN D’INFORMATION
ET RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS ET RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DE LA MARNE DE LA PREFECTURE DE LA MARNE
du 13 août 2019
AVIS ET PUBLICATION :
§ PREFECTURE :
- Cabinet
Ce recueil est consultable à la préfecture de la Marne, 1, rue de Jessaint 51000 Châlons-en- Champagne et dans les trois sous-préfectures (Reims, Epernay et Vitry-le-François), ainsi que sur le site internet de la préfecture www.marne.gouv.fr (rubrique - Publications).
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 8-8 du 13 août 2019 – Page 1 - SOMMAIRE
PREFECTURE DE LA MARNE
Cabinet p 3
- Arrêté préfectoral n° DPC/2019/053 du 13 août 2019 portant interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel de son à destination
d’un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de la Marne et abrogeant l’arrêté préfectoral n° DPC/2019/049 du 8
août 2019
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 8-8 du 13 août 2019 – Page 2 - E =
Literté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MARNE
CABINET
Service interministériel de défense
et de protection civiles
ARRÊTÉ N° DPC/2019/053
ARRÊTÉ PORTANT INTERDICTION DE CIRCULATION DES VÉHICULES TRANSPORTANT DU MATÉRIEL DE SON À DESTINATION
D'UN RASSEMBLEMENT FESTIF À CARACTÈRE MUSICAL
NON AUTORISÉ DANS LE DÉPARTEMENT DE LA MARNE
ET ABROGEANT L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DPC/2019/049 DU 8 AOÛT 2019
Le Préfet de la Marne
VU le code de la route :
VU le code de la voirie routière ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 :
VU le code de la sécurité intérieure :
VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Monsieur Denis CONUS préfet de la Marne
VU l'arrêté ministériel du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes ;
VU l'arrêté préfectoral du 14 janvier 2019 portant délégation de signature à Monsieur Denis GAUDIN, secrétaire général de la préfecture de la Marne ;
VU Farrêté préfectoral du 8 #oût 2019 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave-parties, etc.) dans le département de la Marne ;
CONSIDERANT que, selon les éléments d’information disponibles, un rassemblement festif à
caractère musical pouvant regrouper plusieurs milliers de participants est susceptible de se dérouler entre le jeudi 15 août et le dimanche 18 août 2019 inclus dans le département de la Marne :
CONSIDERANT que cette manifestation est susceptible de rassembler plusieurs milliers de personnes ;
; I y ÆUc fe JE € pres dé la
préfecture de la Marne .
| rue de Jessaint-CS 51M31-51036 CHALONS EN CHAMPAGNE-Téléphone 03 26 26 10 10- WOW. MITTIG. LONIV. fi
PREFECTURE DE LA MARNE
Cabinet
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 8-8 du 13 août 2019 – Page 3 - CONSIDERANT que cette manifestation est susceptible de s'installer sans autorisation préalable en divers points du département ;
CONSIDERANT qu'en application des dispositions de l’article L.211-5 du code de la sécurité intérieure, ce type de rassemblement est soumis à l’obligation de déclaration préalable auprès du préfet du département, précisant le nombre prévisible de participants, ainsi que les mesures envisagées par l'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques ;
CONSIDERANT que, dans ces circonstances, un rassemblement serait de nature à provoquer des troubles sérieux à l'ordre et à la tranquillité publics ;
CONSIDERANT la nécessité de prévenir les risques en matière de sécurité sanitaire et routière ;
SUR Ja proposition de la Directrice de Cabinet ;
ARRÊTE
Article 1": La circulation de toutes les catégories de véhicules transportant du matériel de son susceptible d'être utilisé pour un rassemblement festif à caractère musical non autorisé est interdite sur l’ensemble des réseaux routiers (réseau routier national et réseau secondaire) du département de lu Marne, à compter du mercredi 14 août jusqu'au mardi 20 août 2019 inclus.
Article 2 : Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés par les forces de l’ordre.
Article 3: Les véhicules concernés par les dispositions de l'article 1" pourront être immobilisés par les forces de sécurité dans une zone de stationnement adaptée.
Article 4 : L'arrêté préfectoral n° DPC/2019/049 du 8 août 2019 est abrogé.
Article 5 : Le présent arrêté sera :
+ publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne,
+ diffusé sur le site Internet de la préfecture,
* porté à lu connaissance des chauffeurs routiers par les médias.
Article 6: La Directrice de Cabinet, les sous-préfets d'arrondissement, le Général, commandant de la région de gendarmerie Champagne-Ardenne, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Mame et le directeur départemental de In sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Châlons-en-Champagne, le 13 août 2019
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet,
Secrétaire Ciénéral, »—
Denis GAUDIN
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 8-8 du 13 août 2019 – Page 4 -