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Ordre du Jour - ODJ 29 08 2016
Déliberation - 08
Document publié le Lundi 20 novembre 2017 par la commune de Saint-Dié-des-Vosges.
Lien du pdf (Déliberation - 08)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRAN CAISE EXTRAIT
ARR ONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
du registre des délibérations du conseil municipal
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal. ..
Nombre des Membres en
exercice.
Séance du 20 novembre 2017
35
35
Nombre des Membres présents
à la séance .
Procurations ...
Absence .
29
5
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT-MATTIONI, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA Caroline PRIV AT-MATTIONI (arrivée au point nº4 - Procuration à V Benoit), Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG (arrivée au point nº4 - Procuration à C. Kiener), Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Isabelle de BECKER Christine FELDEN, Johann RUH, Issam BENOUADA, Sabriya CHINOUNE, Christopher ZIEGLER, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Christine URBES, Nadia ZMIRLI (a quitté la séance au point nº 8 - Procuration à JL Bourdon), Sébastien ROCHOTTE Nathalie TOMASI.
Excusés et ont donné procuration :
Marc FRISON-ROCHE
Jacqueline THIRION
Ousseynou SEYE
Mustafa GUGLU
Ramata BA
à David VALENCE
à Françoise LEGRAND
à Nicolas BLOSSE
à Bruno TOUSSAINT
à Christine URBES
Absent;
Pierre JEANNEL
Christopher ZIEGLER est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
20 novembre 2017 - nº 08 (1/4)
170103
DEPENALISATION DU STATIONNEMENT PAYANT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2333-87,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté du 25 novembre 2009 réglementant le stationnement sur la commune de Saint-Dié-
des-Vosges
Considérant que la sécurité et la commodité de la circulation dans la commune de Saint-Dié- Des-Vosges doivent être améliorées par l'institution de droits de stationnement, lesquels permettront d'obtenir une meilleure rotation des véhicules en stationnement,
Considérant la nécessité de favoriser l'utilisation de moyens de transport alternatifs à l'usage individuel des véhicules,
Il est proposé d'instituer un stationnement payant et d'en fixer son tarif,
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
-DECIDE:
Article 1er. - En application de l'article L. 2333-87 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est institué une redevance de stationnement des véhicules sur les emplacements matérialisés au sol compris dans les voiries listées en annexe de la présente délibération.
Article 2 - Les usagers des emplacements mentionnés à l'article 1er sont tenus de s'acquitter de la redevance de stationnement dans les conditions suivantes :
* dans les voiries listées au « A. zone orange » de l'annexe à la présente délibération, le paiement de la redevance est requis du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 et le samedi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 15h00. Durant cette période, la durée maximale de stationnement autorisé est de 2h45 ;
* dans les voiries listées au « B. zone verte» de l'annexe à la présente délibération, le paiement de la redevance est requis du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 et le samedi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 15h00. Durant cette période, la durée maximale de stationnement autorisé est de 2h45;
Article 3 - Sous réserve des dispositions prévues aux articles 4 à 6, le montant de la redevance de stationnement est fixé comme suit : VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
20 novembre 2017 - nº 08 (2/4)
A. Barème tarifaire horaire de la redevance acquittée dès le début du stationnement :
Zone Orange :
0h30 = 0,30 E
1h00 = 0,60 E
1h30 = 0,90 E
1h40 = 1,00 E
2h00 = 1,20 E
2h30= 1,50€
2h45 = 17,00 E
Zone verte:
0h30 = 0,30 E
1h00 = 0,60 E
1h30 = 0,90 E
1h40 = 1,00 E
2h00 = 1,20 E
2h30 = 1,50 E
2h45 = 17,00€
Pour les résidents, une période de gratuité initiale de 15 minutes est accordée par l'introduction à l'horodateur de la carte à puce résident.
B. Barème tarifaire de la redevance acquittée par abonnement :
- Abonnement mensuel résident zone orange : 24,40€/mois
- Abonnement mensuel résident et professionnel zone verte : 20,00 E/mois
C. Le montant du forfait de post-stationnement applicable sur l'ensemble de la commune est de 17,00 E.
Article 4 - L'usager sera averti qu'un avis de paiement a été établi par une notification sur pare-brise. L' ANT Al est en charge de la collecte du paiement du forfait post stationnement, et conformément à la convention jointe.
Article 5 - Les modalités pratiques de perception des redevances de stationnement prévues par la présente délibération sont fixées comme suit :
- paiement immédiat : en espèces à l'horodateur, ou, pour les résidents, par carte à puce rechargeable à l'horodateur,
- paiement des abonnements : en espèces, chèque, carte-bleue, auprès de la mairie ou du local d'exploitation du stationnement localisé au parc de stationnement du marché.
Article 6 - Modalités pratiques d'identification des différentes catégories ouvrant droit au bénéfice des tarifs prévus aux articles 4 à 5. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
20 novembre 2017 - nº 08 (3/4)
La qualité de résident est accordée sur justificatif dune adresse de résidence dans le périmètre de la zone orange ou verte, respectivement.
La qualité de résident ouvre droit à la délivrance dune carte à puce rechargeable, facturée 2€/carte. En cas de perte, une nouvelle carte peut être achetée, sans récupération possible du montant chargé.
La qualité de professionnel est accordée sur justificatif d'une adresse d'activité professionnelle dans le périmètre de la zone verte.
ADOPTE A L'UNANIMITE
•
David VALENCE VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
20 novembre 2017 - nº 08 (4/4)
A - Liste des voiries situées en « zone orange » :
- Rued' Alsace, de la rue de la Croix à la place Saint-Martin
- Place Jean Basin
- Rue Concorde, de la rue Dauphine à la rue de l'Orient
- Rue Dauphine, de la rue Thiers à la rue Petite Concorde
- Quai de Lattre
- Place Jules Ferry
- Rue Henri Bardy, parking entre la place Jules Ferry et la rue Jean-Jacques Baligand - Rue Léon Gambetta
- Quai Leclerc, sur le parking au niveau des commerces et juste avant i 'Office de Tourisme - Rue Thiers
- Rue Stanislas, de la rue Thiers à l 'Hôtel de Ville
- Place Saint-Martin
- Rue de la Prairie, de la place Saint-Martin à la rue du Battant
- Place Jean-Baptiste Chevalier
- Place e Gaulle, entre le carrefour Amérique / Thiers et le rond-point des AFN/TEO
B -Liste des voiries situées en « zone verte » :
- Rued' Alsace, de la rue de la Croix à la rue de Périchamps
- Rue de la Gare
- Rue de la Bolle, de la place Saint-Martin à la rue de la Meurthe
- Rue Pasteur, de la rue d'Alsace à l'intersection avec la rue de la Gare - Rue de la Croix, de la rued' Alsace à la place Catherine de Bar,
- Rue du Battant, de la rue de la Prairie à la rued' Alsace
- Place du 19 mars 1962, sur le parking
- Rue de la Prairie, de la rue du Battant à la rue Maurice J eandon
- Quai de la Meurthe
- Place des Déportés
- Rue Martin Waldseemuller
- Rue Mathias Ringman
- Rue de la Meurthe, du quai de la Meurthe à la place du 8 mai 1945 - Quai Carnot, du pont de la République à la passerelle de l'Epargne - Quai Jeanne d'Arc, de la rue Concorde à la rue des Grands Moulins - Quai Leclerc, hors le parking en one orange
- Rue des Fusillés, de la rue concorde à la rue des Grands Moulins
- Rue de l'Orient, de la rue Concorde à la rue des Grands Moulins
- Rue Dauphine, de la rue concorde à la rue des Jardins
- Rue Concorde, de la rue de l'Orient au quai Leclerc
- Rue petite Concorde
- Rue de l'Evêché
- Rue Saint-Charles
- Rue d'Amérique, de la rue cachée à la rue Foch
- Rue Colonel Souhait
- Rue Jean-Jacques Baligand
- Rue Stanislas, de la rue Carbonnar à la rue des Trois Villes
- rue d'Hellieule, de la place Saint-Martin à la place du 8 Mai