Compte-Rendu - Compte Rendu cm 25.03.2021

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 25.03.2021

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 16.07.2021

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 19.07.2019

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 11.04.2019

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 26.06.2019

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 24.07.2020

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 16.12.2019

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 17.06.2021

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 31.01.2022

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 25.06.2020 1

Compte-Rendu - Compte Rendu cm 25.03.2021 Document publié le Jeudi 25 mars 2021 par la commune de Bellignat. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 25.03.2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité routière, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU REUNION CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 25 MARS 2021

Absents: ARMETTA C – GROSSIORD A.. (Excusé)

Arrivée de C. NIOGRET POUR VOTE DELIB 4

P. BARBERIS donne procuration à V. PITTION

C. BOURDONNAY donne procuration à D. MILLET

N. LORILLARD donne procuration à J. PARIS-CADET

Secrétaire de séance : C. BUFFAUT

1. – COMPTE RENDU DES DECISIONS DE MADAME LE MAIRE SUR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Rapporteur : V. RAVET

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu'en vertu de la délégation de pouvoirs qui lui a été conférée en date du 11/06/2020, il a signé les documents suivants :

➢ Contrat de séjour à la résidence Dallex-Allombert avec Madame DROETTO Anne-Marie pour un T2 à compter du 28.02.2021

➢ Contrat de séjour à la résidence Dallex-Allombert avec Madame PELLAT Yvette pour un T1bis à compter du 09.03.2021 (appartement n°23)

➢ Convention de formation en milieu professionnel avec Mademoiselle MASSOT Sarah avec le Centre Européen de Formation à VILLENEUVE D’ASCQ (NORD) et l’Ecole Maternelle du Pré des Saules du Lundi 04 Janvier 2021 au Vendredi 26 Février 2021 inclus.

➢ Devis de Christian CAPELLI (39170) LAVANS LES ST CLAUDE pour Animation MARPA – Projet artistique et culturel- pour un montant TTC de 1 080.00 € - déjà programmé l’année dernière

➢ Avenant à Contrat d’engagement avec Madame FONTAINE née POINTET Emilie, pour exercer les fonctions d’Agent d’entretien du Lundi 04 Janvier 2021 au Vendredi 09 Avril 2021 inclus.

➢ Convention de stage avec Mme ROME M-Hélène et LADAPT, pour la période du 22/03/2021 au 09/04/2021- en Mairie

➢ Devis de SOLYPAC Imprimerie (01100 OYONNAX) pour commande de 2 000 enveloppes Mairie (A3) pour un montant HT de 522.00 €.

➢ Devis de PAREDES (69740 GENAS) pour achat d’essuie mains pour les écoles et la Résidence Dallex-Allombert pour un montant TTC de 922.80 € TTC

➢ Devis de GARRY BRESSE MOTEURS (01440 VIRIAT) pour la réparation karcher Services Espaces Verts pour un montant TTC de 520.87 €

➢ Devis de PROLIANS (01000 BOURG EN BRESSE) pour achat de petits matériels service Espaces verts et voirie pour un montant TTC de 92.64 €

➢ Devis de Le Souffle Vert (69 VILLEFRANCHE SUR SAONE) pour :

- la fertilisation des terrains pour un montant TTC de 4 550.40 €.

- Le fleurissement de la Commune pour un montant TTC de 990.85 €

➢ Devis de GEDIMAT (01100 OYONNAX) pour le remplacement des dalles plafond suite à sinistre dégât des eaux de la maternelle Pré des Saules pour un montant TTC de 228.10 €

➢ Devis des Ets MIGLIORINI (01100 ARBENT) pour le remplacement du chauffe-eau toilettes Comptabilité/Services Techniques pour un montant TTC de 586.80 €

➢ Devis de TAUP’GREEN (69001 LYON) pour l’achat de pièges à taupes pour terrain de foot HBA pour un montant TTC de 320.00 €.

➢ Devis de la Société Ouest Vendée Balais (84310 MORIERES LES AVIGNON) pour l’achat de deux balais pour le véhicule Balayeuse Voirie pour un montant TTC de 186.48 €.

➢ Devis de l’ESAT, Atelier protégé pour l’achat de fourniture de bureau pour un montant TTC de 345.09 €.

➢ Contrat avec DEKRA Industrial SAS (01000 BOURG EN BRESSE) pour la vérification des installations électriques et gaz des différents bâtiments communaux pour un montant HT de 3 630.00 € la première année.

➢ Acte d’engagement avec la Société TERIDEAL TARVEL (91320 WISSOUS) pour l’entretien des Espaces Verts du Pré des Saules pour un montant TTC de 29 669.48 €.

➢ Acte d’engagement avec la Société SOBECA SAS (01240 LENT) pour l’éclairage public de la Zone Industrielle « Le Moulin » pour un montant TTC de 36 688.74 €.

➢ Convention particulière avec ORANGE pour la dissimulation des réseaux d’Orange en ZA du moulin. Réalisation des travaux estimée à 2 791.73 € pris en charge à 100% par Orange.

➢ Devis de THYSSENKRUPP ASCENSEURS (69564 ST GENIS LAVAL) pour :

- la mise en place de graisseurs paumelles de la porte automatique d’entrée de la Mairie pour un montant TTC de 514.80 € - la mise en conformité de l’ascenseur de l’Espace Santé pour un montant TTC de 1 372.80 € - la mise en sécurité de l’ascenseur de l’Espace Santé pour un montant TTC de 1 070.40 €

➢ Devis de BRESSE HYGIENE (01960 PERONNAS) pour achat de produits d’entretien pour bâtiments communaux pour un montant TTC de 973.51 €

➢ Devis de PAREDES (69740 GENAS) pour achat de produits d’entretien pour bâtiments communaux pour un montant TTC de 5 228.12 €

➢ Devis de GRISET MATERIEL GM-BTP (73800 MONTMELIAN) pour entretien Tracto-pelle pour un montant TTC de 786.16 €

➢ Devis de GARAGE AUTOLINE (01100 BELLIGNAT) pour entretien véhicule RENAULT CLIO pour un montant TTC de 424.99 €.

➢ Devis de OYAS ENVIRONNEMENT (34150 ST JEAN DE FOS) pour l’achat de jardinières pour un montant TTC de 341.95 €

➢ Devis de MOTOCULTURE 01 (01 100 ARBENT) pour l’achat d’un disque pour tronçonneuse à métal pour un montant TTC de 16.00 €.

➢ Devis de FABIEN SCHIARI PROTECTION INCENDIE (01580 IZERNORE) pour : - Evacuation des vieux extincteurs pour un montant TTC de 186.29 €

- Remplacement des BAES (protection incendie) Ecole Primaire Pré des Saules pour un montant TTC de 159.42 € - Remplacement des BAES (protection incendie) Maison Associative SAMBARDY pour un montant TTC de 75.78 €

➢ Devis FROID ET MACHINE (01460 MONTREAL LA CLUSE) pour la réparation du lave-vaisselle de la Marpa pour un montant de 378.53 € TTC.

➢ Devis de la Sté SOCOTEC (Agence de Bourg) pour la mission de coordination SPS de l’extension de l’espace santé pour un montant global de 1 650 € TTC.

Le Conseil après avoir délibéré, à l’unanimité

DONNE acte à Monsieur le Maire, des actes de gestion définis ci-dessus dans le cadre de la délégation de pouvoirs qui lui a été accordée en application de la loi du 17 Décembre 1970.

2. CREATION DE TROIS POSTES DANS LE CADRE DES DISPOSITIFS DE CONTRATS AIDES

Rapporteur : V. RAVET

Mme le Maire informe le conseil des 3 dispositifs actuels auxquels les collectivités peuvent prétendre pour recruter des jeunes - afin d’étoffer nos services

- participer aux actions d’insertion professionnelle des personnes sans emploi et rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi.

Parcours Emploi Compétences : PEC

Dédié aux jeunes de 16 à 25 ans rencontrant des difficultés sociales et professionnelles CDI ou CDD d’au moins 6 mois et 20 heures hebdomadaire.

Attribution d’une aide de l’Etat à hauteur de 65% du SMIC horaire, pour des contrats d’une durée de 20 à 26 H dans la limite de 24 mois – cette prise en charge peut être portée à 80% lorsque le jeune réside en QPV.

Contrat Initiative Emploi : CIE

Dédié aux jeunes de moins de 26 ans ou (moins de 30 ans si handicap)

CDI ou CDD d’au moins 6 mois et 20 heures hebdomadaire.

Attribution d’une aide de l’Etat à hauteur de 47% du SMIC horaire, Emploi-franc

Dédié aux jeunes qui résident en politique de la Ville.

Aide apportée aux employeurs qui recrutent en CDI ou CDD de plus de 6 mois proratisée en fonction du temps de travail et de la durée du contrat et peut s’élever jusqu’à 17 000 € sur 3 ans pour l’embauche d’une jeune en CDI temps plein.

Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé. Ce contrat bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi.

Madame le Maire propose de créer 3 emplois(s) dans le cadre de ces dispositifs

Service Temps de travail Durée du contrat Rémunération Début de contrat

souhaité

Voirie 35 H 6 mois SMIC 01.04.2021

Espaces verts 35 H 6 mois SMIC 01.04.2021

Scolaire - périscolaire 24 à 26 H 6 mois SMIC 01.04.2021

LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré, à l’unanimité

- DECIDE de créer 3 postes dans le cadre des emplois aidés ci-dessus présentés

- AUTORISE Madame le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ces recrutements.

3. – FORET – COUPE DE BOIS 2021

Rapporteur : Daniel MILLET

Monsieur Daniel MILLET, Maire adjoint délégué aux affaires forestières informe le Conseil Municipal des préconisations de l'Office National des Forêts, concernant les coupes à asseoir en 2021 en forêt communale relevant du Régime Forestier.

Suite à la crise sanitaire actuelle, conséquence de la sécheresse estivale, de nombreuses parcelles Forestières sont touchées par le scolyte de l’Epicéa.

La prévision des coupes prévues à l’aménagement forestier se trouve bousculée.

En décembre 2019, suite au courrier reçu de l’Agence ONF le conseil Municipal avait décidé pour réguler le marché, de décaler les coupes résineuses de bois verts initialement prévues en 2020 sur l’exercice 2021 et de se focaliser sur les coupes sanitaires.

2021 sera encore marqué par un afflux massif de bois scolytes résineux, aussi ONF nous invite vivement à attendre une reprise des prix et à limiter notre programme de coupes 2021.

Il présente le tableau suivant précisant la destination des coupes et leur mode de commercialisation :

Parcelles Type de coupe Volume estimé en m3 Destination Résineux Feuillus Taillis

16

Forêt noire

Irrégulier

extensif et

Sanitaire

109 m3 A définir

17

Forêt noire

Irrégulier

extensif et

Sanitaire

63 m3 A définir

19

Forêt noire

Irrégulier

extensif et

Sanitaire 74 m3 A définir

Le conseil, Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

VALIDE le présent programme de coupe de bois.4. – FORET – DEMANDE D’AIDE PLAN DE RELANCE DE L’ETAT – VOLET RENOUVELLEMENT

FORESTIER

Rapporteur : Daniel MILLET

Dans le volet renouvellement forestier de son plan de relance, l’Etat dédie 150 millions d'euros pour aider les propriétaires forestiers, publics et privés, à renouveler leurs forêts.

Il s’agit de garantir la résilience des écosystèmes forestiers dans le contexte du changement climatique en orientant la sylviculture vers le développement du bois d’œuvre.

L’objectif est d’améliorer, adapter ou reconstituer 45 000 hectares de forêts avec environ 50 millions d'arbres. Le volet renouvellement forestier du plan de relance s'inscrit en cohérence avec les priorités de la feuille de route pour l’adaptation des forêts au changement climatique, préparée par les acteurs de la forêt et du bois.

En Auvergne-Rhône-Alpes, l’ONF en tant que chef de fil a porté un dossier global de candidature pour les forêts des collectivités en partenariat avec l’association des Communes forestières. Le dossier est lauréat et une enveloppe de 5 920 k€ de subventions de l’Etat est réservée.

Les aides de l’Etat sont destinées :

• aux peuplements sinistrés par des phénomènes abiotiques ou biotiques : taux d’aide 80%

• aux peuplements vulnérables aux effets du changement climatique : taux d’aide 60%

• aux peuplements pauvres : taux d’aide 60%

Dans ce cadre, une commune propriétaire d’une ou de parcelles forestières bénéficiant du régime forestier et ayant un document de gestion durable peut demander à bénéficier de cette subvention.

Elle peut donner mission dans le cadre d’une prestation, à l’ONF, opérateur retenu par l’Etat pour reconstituer les peuplements forestiers ayant subi des dommages causés par les sécheresses des années 2018, 2019 et 2020 ou des crises sanitaires liées :

 soit par plantations et enrichissements, qui selon les cas se fera au travers d’un barème national arrêté par le MAA ou sur présentation de devis/ factures.

 soit par travaux en faveur des mélanges (nettoiement-dépressage et/ou détourage par éclaircie à bois perdu) ou régénération naturelle qui se feront sur présentation de devis et production de factures.

L’aide de l’Etat bénéficie aux propriétaires forestiers publics ou à leurs groupements dans la limite du plafond de minimis entreprises, fixé à 200 000 € au cours des trois derniers exercices fiscaux. Ce plafond pourra être supprimé au cours de l’opération, sous réserve des suites données par les services de la Commission européenne sur les régimes d’aide notifiés transmis par la DGPE.

Lorsqu’une commune candidate à l’AMI Plan de relance dans le cadre du projet déposé par l’ONF et retenu par l’Etat pour reconstituer un peuplement forestier, elle confie les prestations suivantes à l’ONF :

- Réalisation du diagnostic des surfaces à reconstituer ;

- Préparation, dépôt et suivi du dossier de demande de subvention ;

- Assistance de la commune à la passation des marchés pour l’ensemble des travaux (y compris la fourniture de plants) dans le respect des seuils de la commande publique en assurant le suivi et la réception des travaux réalisés par les entreprises retenues.

Si elle le souhaite, la commune pourra confier la réalisation des travaux à l’ONF, dans le strict respect de la commande publique.

Daniel MILLET présente le programme d’action 2021 ci-joint et expose qu’afin de bénéficier d’une aide de l’Etat au titre du volet renouvellement forestier du plan de relance, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal, :

- Décide de déposer une demande d’aide de l’Etat au titre du volet renouvellement forestier du plan de relance pour reconstitution des parcelles forestières selon le programme de travaux présenté – ci-dessous

- Approuve le montant des travaux et le plan de financementDépenses Montant HT Recettes taux Montant HT

Assistance administrative ONF 1 500.00 Autofinancement 20% 6 588.00

Plantation en plein / par parquets avec

travail du sol

parcelle 31 (1.40 Ha )

14 920.00 Bonus relance 80% 26 352.00

Plantation par placeaux avec travail du

sol

Parcelle 25 (2.60 Ha)

16 520.00

TOTAL 32 940.00 32 940.00

- Sollicite une subvention de l’Etat de 26 352 € représentant 80% - de l’assiette subventionnable ;

- S’engage à prendre en charge la quote-part non couverte par la subvention ;

- Donne délégation au Maire pour déposer une demande d’aide de l’Etat au titre du volet renouvellement forestier du plan de relance pour reconstitution des parcelles forestières ;

- Désigne l’ONF pour réaliser les missions ci-dessus ;

- Autorise madame le Maire à signer tout document afférent

5. – PROJET PRE ROND – BUDGET FORET

Rapporteur : D. MILLET

Monsieur Daniel MILLET, Maire adjoint à la forêt, rappelle au conseil municipal le projet présenté lors de la compagne électorale, d’aménager en forêt un espace expérimental, culturel et ludique au lit-dit « Pré-rond » ou « Pré du Moulinet ». Cet ancien pré entouré d’un mur de pierre et traversé par un bief est particulièrement bien placé et approprié pour y implanter un circuit découverte de notre environnement.

Il s’agit d’aménager une surface de 2 ha, acquise par la Commune en 2019, et soumis à ONF récemment. Il ne s’agit pas d’un enjeu de production mais d’un enjeu de production secondaire.

Autoroute A

404

Commune de GéovreissetLa plantation sera diversifiée avec des essences locales et des essences exotiques résistantes au changement climatique, que l’on pourra découvrir aux détours d’un cheminement piétonnier agrémenté de panneaux d’informations, de ruches, et autres surprises.

L’objectif est de sensibiliser nos concitoyens à l’enjeu fort qu’est la gestion de nos forêts et de leur permettre de passer un agréable moment sur un site aux qualité environnementales fortes.

Cet espace se voudra vivant, car pouvant accueillir des animations tels que la journée internationale de la Forêt, les écoles, des randonneurs ...

Monsieur MILLET indique qu’il a présenté ce dossier en Comité de programmation LEADER, le 1er mars dernier et qu’il pourrait être financé.

Ce projet a été chiffré à 29 691.65€ HT et pourrait être financé à hauteur de 64% par le programme européen leader.

Monsieur MILLET propose donc de déposer le dossier de demande de subvention et sollicite l’avis du conseil municipal sur le plan de financement joint.

Dépenses HT Recettes TAUX

Préparation terrain pour plantation 10 160.00 € Autofinancement 10 688.99 € 36% Achat de plants / plantation / répulsifs pour

gibiers / pancartes / panneaux....

17 275.49 € Leader 19 002.65 € 64%

Hôtel à insectes / fleurs mellifères / nichoirs

etc.....

2 256.16 €

TOTAL 29 691.65 € TOTAL 29 691.65 € 100%

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré, à l’unanimité

VALIDE le projet présenté ET son Plan de financement

AUTORISE Madame le Maire à transmettre tous les éléments nécessaires pour l’attribution de ces financements

6. – RENOUVELLEMENT DE L’ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE

Rapporteur : Catherine NIOGRET

Le Décret n° 2020-632 du 25 mai 2020 relatif à la prolongation des dérogations à l'organisation de la semaine scolaire accordées sur le fondement de l'article D. 521-12 du code de l'Education arrivant à échéance au terme de l'année scolaire 2020-2021, il convient de procéder à une nouvelle étude de celle-ci.

Ce sujet a été à nouveau abordé lors des conseils d’école durant lesquels, a été exprimé le souhait de conserver l’organisation dérogatoire de la semaine à quatre jours.

Compte tenu de ces éléments, Madame Catherine NIOGRET demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le sujet afin de pouvoir préalablement organiser la rentrée prochaine.

Elle propose au conseil de délibérer pour conserver cette organisation dérogatoire, en optant pour le maintien de la semaine à 4 jours à la rentrée 2021 avec les horaires suivants :

- 8H30/11H30 et 13H30/16H30 les Lundis, Mardis, Jeudis et Vendredis, soit 24H d’apprentissage Repos le mercredi

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, à 24 VOIX POUR et 1 ABSTENTION,

Vu les procès-verbaux des conseils d’école des groupes scolaires du Pré des Saules, réunis les Mardi 02 Février 2021 et Lundi 08 Mars 2021 et des Sources les Jeudi 11 Mars 2021 et Mardi 16 Mars 2021.

VALIDE le renouvellement de l’organisation dérogatoire de la semaine à 4 jours (LUNDI, MARDI, JEUDI, VENDREDI) dés la rentrée 2021 dans les deux groupes scolaires de la Commune de BELLIGNAT.

VALIDE les horaires suivants : 8H30/11H30 puis 13H30/16H30

DONNE tous pouvoirs à Madame le Maire pour revoir l’organisation des services scolaires pour 2021/2022.7. – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE F. VUAILLAT

Rapporteur : H. PICHON

Comme les années précédentes, Monsieur Franck VUAILLAT triathlète ET Marathonien expose son projet à la Mairie de BELLIGNAT et sollicite la Municipalité pour l’aider à financer ses différents déplacements prévus sur l’année 2021 et notamment :

En Juin 2021 : Coupe du monde WTC en AUSTRALIE si budget

En Juillet 2021 : Championnats d’Europe WTC en ALLEMAGNE

En Octobre 2021 : Championnats du Monde WTC aux USA

En Novembre 2021 : Coupe du monde WTC en MALAISIE

Monsieur Franck VUAILLAT habite Bellignat, et au vu de ses performances, et compte-tenu de l’importante somme qu’il doit débourser pour participer, (inscription, matériels, déplacements, ...) le Conseil propose de lui attribuer une subvention de 500 €. La somme pourra être prise sur le compte 6574 du BP 2021

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité

DECIDE d’attribuer une subvention de 500 €uros pour l’aider à financer ses déplacements prévus sur le triathlon IRONMAN.

8. DEMANDE DE SUBVENTION JARDINS PARTAGES ET JEUX

Rapporteur : V. RAVET

Madame le Maire rappelle dans le cadre du programme de renouvellement urbain,

- Le projet de création de jardins et espaces de jeux dans la partie équipements publics de proximité estimé à 100 000 € HT.

Le projet d’aménagement du quartier a fait l’objet d’une concertation avec habitants les 20 - 21 – et 23 janvier puis de façon

dématérialisée jusqu’à fin février. Le projet a bénéficié d’un bon accueil et fait l’objet actuellement d’un réajustement par

rapport aux demandes des habitants, notamment concernant le secteur Vallès, dont les aménagements ont été revus à la

baisse compte-tenu de l’enveloppe financière insuffisante.

Mme le Maire rappelle que sur le site de la ville, vous pouvez retrouverez le bilan de la concertation habitante, la vidéo de

présentation des aménagements, et notamment des futurs jardins

https://www.bellignat.fr/concertation-habitants-au-pre-des-saules

Les travaux subventionnables par la région Rhône-Alpes dans le cadre du PRIR. (Programmes d’Intérêt Régionaux) pour

cette partie « jardins et jeux » avaient été estimés à 100 000 € HT.

Il y a lieu de présenter une demande de subvention auprès de la région pour l’obtention de

- 70 000 € au titre des jardins partagés et espaces de jeux (70%)

A ce jour les travaux sont estimés ainsi :

Descriptif DatePrévis Cout HT

Phase 1 A Espace de convivialité et jardins partagés 2021 128 900 €

Phase 2 A Impasse Vallès et cheminement 2022 37 700 €

Phase 3 B Léonard de Vinci porte entrée est 2024 54 700 €

Phase 4 A Cœur d’ilot braille – devant commerce et lycée 2023/2024 52 900 €

Total 274 200 €Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l’unanimité

- RE-AFFIRME son engagement dans l’opération création de jardins partagés et jeux, dans le cadre de l’opération de

renouvellement urbain du quartier du Pré des Saules et les modalités de financement.

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel.

- S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions

- AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette opération.

9. DEMANDE DE SUBVENTION POUR AMENAGEMENTS PUBLICS

Rapporteur : Véronique RAVET

Madame le Maire rappelle dans le cadre du programme de renouvellement urbain,

- Le projet d’aménagement des espaces publics dans la partie aménagement d’ensemble estimé à 3 000 000 € HT

Le projet d’aménagement du quartier a fait l’objet d’une concertation avec habitants les 20 – 21 et 23 janvier puis de façon

dématérialisée jusqu’à fin février. Le projet a bénéficié d’un bon accueil et fait l’objet actuellement d’un réajustement par

rapport aux demandes des habitants, notamment concernant le secteur Vallès, dont les aménagements ont été revus à la

baisse compte-tenu de l’enveloppe financière insuffisante.

En effet, conformément au plan guide validé collectivement, le programme de travaux relatifs aux seuls espaces publics se

chiffrait à 4 millions d’Euros HT.

Nous en avons informé Madame la préfète et avons saisis les bailleurs pour une participation aux aménagements des espaces

publics dont ils sont propriétaires.

La commune est aujourd’hui en capacité de tenir le calendrier imposé par les crédits mobilisés au titre du contrat de plan,

néanmoins il ne lui est pas possible de réaliser l’ensemble des travaux relatifs aux espaces publics prévus initialement.

A ce jour, les priorités d’aménagement ont été définies et partagées avec les partenaires, il convient d’avancer sur le projet.

Nous nous tiendrons bien évidemment prêts pour saisir toutes les opportunités qui pourraient se présenter pour le financement

des travaux non financés à ce jour.

Mme le Maire rappelle que sur le site de la ville, vous pouvez retrouverez le bilan de la concertation habitante, la vidéo de

présentation des aménagements,

https://www.bellignat.fr/concertation-habitants-au-pre-des-saules

Ce projet estimé à 4 000 000 € HT en phase APD a été affiné et revu à la baisse.

Les travaux subventionnables par la région Rhône-Alpes dans le cadre du PRIR. (Programmes d’Intérêt Régionaux) avaient

été estimés à 3 000 000 € HT.

Il y a lieu de présenter une demande de subvention auprès de la région pour l’obtention de

- 1 166 236 € au titre des espaces publics ( environ 39%)

A ce jour les travaux sont estimés ainsi : Descriptif Date Prévisionnelle Cout HT

Phase 1 A Espace de convivialité et jardins partagés 2021 305 168 €

Phase 1 B Rue Georges Cuvier et parc stationnement 2021/2022 797 335 €

Phase 2 A Impasse Vallès et cheminement 2022 193 880 €

Phase 2 B Piste cyclable crêtets 2022 94 255 €

Phase 3 A Rue Claude Bernard - cœur ilot ouest 2025 311 250 €

Phase 3 B Léonard de Vinci porte entrée est 2024 132 941 €

Phase 4 A CŒUR D'ILOT braille -devant commerce et lycée 2023/2024 457 485 €

Phase 4 B Requalification porte entrée Nord 2026 406 373 €

Total 2 698 687 €

Le conseil municipal après avoir délibéré, à l’unanimité

- RE-AFFIRME son engagement dans les opérations d’aménagements d’espaces publics dans le cadre de l’opération de

renouvellement urbain du quartier du Pré des Saules et les modalités de financement.

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel.

- S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions

- AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à cette opération.

10. DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR 2021

Rapporteur : V. PITTION

Il est rappelé au Conseil Municipal que, conformément à la loi du 06 février 1992, un débat d'orientations budgétaires est

rendu obligatoire avant le vote du budget primitif dans les collectivités de plus de 3 500 habitants.

L’article 107 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi «NOTRe»,

publiée au journal officiel du 8 août 2015 prévoit de nouvelles dispositions relatives à la transparence et la responsabilité

financière des collectivités territoriales et a modifié un certain nombre d’articles relatifs aux modalités du DOB en complétant

notamment les dispositions relatives à la forme et au contenu du débat.

Dorénavant, le DOB s'effectue sur la base d'un rapport élaboré par le maire sur les orientations budgétaires, les engagements

pluriannuels envisagés, l'évolution des taux de fiscalité locale ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.

Le rapport présenté à l’assemblée donne lieu à débat afin de fixer les grands axes en matière d'investissement, de fiscalité

et d'emprunt pour l'exercice 2021.

A la suite d'une large discussion,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité

APPROUVE les orientations budgétaires pour l'exercice 2021 :

 La maîtrise des dépenses de fonctionnement afin de dégager une capacité d'autofinancement satisfaisante.

 La stabilité des taux d'imposition.

 La réalisation de projets d’investissement. QUESTIONS DIVERSES

Demande M. BOURGEON au sujet de la sécurisation, du développement des pistes cyclables et de l’accessibilité en général sur l’espace public. Monsieur Millet expose qu’en effet, c’est un sujet pour lequel la Municipalité doit se saisir et a commencé à le faire pour partie.

Actuellement une réflexion est menée avec les services sur l’entretien des pistes cyclables : Comment les nettoyer ? (les souffler ? – Notamment route de la Forge où les pistes sont séparées de la route par des végétaux). Les services ont aussi pour ordre de service de travailler à la continuité de la matérialisation des pistes cyclables, à la mise aux normes des panneaux de signalisation. (distance / hauteur, etc...)

M. MILLET à cet effet, donne quelques données issues du Radar pédagogique installé Avenue d’Oyonnax. On note une vitesse supérieure pour les véhicules entrant par le sud, que par le Nord. 237 véhicules en moyenne entre 18 h et 6 h (malgré le couvre - feu) - Il signale aussi la verbalisation d’un automobiliste, Rue de l’Ange à 99 km/h

COMMISSION CULTURE-SPORT-FESTIVITE -COMMUNICATION

Hervé PICHON rappelle le lancement de l’application Panneau Pocket, avec la distribution des flyers d’information sur l’ensemble de la commune par les jeunes du centre social (sur 2 mercredis) : 1 000 vues à ce jour.

Le « Petit Renouillu » est en fin de conception pour impression fin du mois.

Il fait part de sa rencontre avec l’Association Trail et Macadam, nouvellement installée sur Bellignat suite à dissociation de l’USO ATHLE d’Oyonnax. Ils sont motivés et débordent d’idées pour participer aux manifestations de la Commune.

Hervé PICHON indique aussi avoir reçu avec Daniel MILLET, l’Association sportive du Lycée Arbez Carme qui souhaite mener des projets en lien avec la forêt et notamment prévoir des après-midi nettoyage. Nous leur prêterons le matériel nécessaire pour le faire. Merci à eux pour cette initiative.

COMMISSION SCOLAIRE-PERISCOLAIRE

CME : Mme NIOGRET rappelle la mise en place et remise des écharpes qui a eut lieu en petit comité samedi 13/03/2021.Elle indique l’annulation la première réunion prévue samedi.

L’école des Sources a été désignée pour le Dépistage du COVID - tests salivaires à organiser dans la semaine ;

Restaurant scolaire. Organisation revue cette semaine pour palier l’absence de 5 agents (cas contact)

COMMISSION SOCIALE

Marpa : Mme GUILLAUBEZ indique que la 1ère injection du vaccin à la Marpa s’est très bien passée. 2ème dose prévue pour le 10 avril prochain.

Elle indique que la maison pourra reprendre ensuite des activités et sorties (avec gestes barrières toujours). Elle informe aussi de la vacance de 1 T1 bis et 2 T2. Le T2 a fait l’objet d’une visite récemment et pourrait être loué, le 1 bis est réservé pour le 1er avril 2021.

Agrément : un courrier a été adressé au conseil départemental pour solliciter l’extension de capacité d’accueil de 24 à 30 places. Ceci pourrait nous permettre d’accueillir des couples, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. (autorisation pour 24 personnes maximum)

Centre social : attribution d’un poste d’adulte-relais à pourvoir (critères stricts pour recruter) ... recrutement en cours d’un animateur pour les 15/25 ans en soirée – Les inscriptions pour les vacances d’Avril ont débuté. Bilan financier très positif contre toute attente (aide CAF et diverses)

URBANISME – TRAVAUX

Benoit VINCENT rappelle que l’extension de l’Espace santé et la Rénovation-extension du centre social doivent faire l’objet d’un ordre de service de démarrage avant le 30/06. Il devient donc urgent de lancer les consultations des entreprises pour tenir les délais. Concernant l’espace santé, la publication sera faite d’ici quelques jours.Pour le centre social, une rencontre est prévue avec l’architecte jeudi 1er avril pour une dernière mise à jour du dossier de consultation.

Fibre optique : Le déploiement se poursuit début juin sur 2 zones :

- Route de la Forge et Avenue d’Oyonnax pour une mise en service raccordement en mars 2022. - Rue Castellion prolongée en dernier – juillet 2022.

-

DIVERS

Mme le Maire indique que Mme la Préfète a pris un arrêté départemental pour l’obligation du port du masque dans les villes de 10 000 habitants et plus. Elle indique qu’elle prendra le même type d’arrêté pour BELLIGNAT.

Plan de Prévention de la Délinquance (PDPD) : Lundi 29 Mars prochain, Mme la Préfète, Monsieur le Président du Conseil Départemental de l’AIN, Monsieur le Président de l’Association des Maires de l’Ain procéderont à la signature de ce document au centre social J. Prévert.

Prochain Conseil lundi 12/04/2021 pour le vote du Budget notamment.