Compte-Rendu - Compte Rendu cm 24.07.2020

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Compte-Rendu - compte rendu cm 24.07.2020.doc

Compte-Rendu - Compte Rendu cm 24.07.2020 Document publié le Vendredi 24 juillet 2020 par la commune de Bellignat. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 24.07.2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Aménagement du territoire, COMPTE RENDU REUNION CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 24 JUILLET 2020

Absents: GROSSIORD A. (Excusé)

D. MILLET donne procuration à V. RAVET

H. PICHON donne procuration à V. PITTION

C. ARMETTA donne procuration à F. LORA RONCO

N. LORILLARD donne procuration à J. PARIS-CADET

Secrétaire de séance : C. GUILLAUBEZ

1. – COMPTE RENDU DES DECISIONS DE MME LE MAIRE SUR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu'en vertu de la délégation de pouvoirs qui lui a été conférée en date du 11/06/2020, il a signé les documents suivants :

➢ Contrat de séjour temporaire à la résidence Dallex-Allombert avec Madame RICCARDINO Simone pour un T1 à compter du 25.06.2020

➢ Convention de formation en milieu professionnel avec Mademoiselle DUPUIS Valentine avec le Lycée Professionnel Xavier Bichat à NANTUA (AIN) et la Résidence Dallex-Allombert du Lundi 09 Mars 2020 au Vendredi 03 Avril 2020 inclus.

➢ Devis de l’Entreprise FERRO pour la réfection en peintures vestiaires foot vétérans suite à sinistre pour un montant TTC de 9 970.94 € (devis annule et remplace un devis signé le 06.02.2020 d’un montant de 4 550.54€)

➢ Devis de OREXAD FIM (01100 OYONNAX) pour l’achat de petits matériels service Espaces Verts pour un montant TTC de 347.38 €

➢ Devis de le Souffle vert (69 VILLEFRANCHE SUR SAONE) pour analyse bilan du terrain COMPLEXE SPORTIF N° 3 (HBA) pour un montant TTC de 337.06 €.

➢ Devis de la Société POIRSON (01100 ARBENT) pour :

- la réparation d’une fuite sur compresseur (service bâtiments) pour un montant TTC de 146.28 € - le remplacement de la pompe sur la Fontaine Place de l’Hôtel de Ville pour un montant TTC de 715.20 €

➢ Devis de SAS RANNEAUD (01100 OYONNAX) pour le remplacement de vitrages vandalisés à l’école Maternelle « Les Sources » pour un montant TTC de 687.71 €

➢ Devis de PAREDES (69740 GENAS) pour achat Chariot d’entretien complet pour la Maison Associative F SAMBARDY pour un montant TTC de 328.99 €

➢ Devis de SID (Société Industrielle de diffusion (94046 CRETEIL) pour achat de produits de nettoyage pour jardinières Mairie et Fontaine pour un montant TTC de 433.44 €.

➢ Devis de DUMAS TRAVAUX PUBLICS ( 01430 MAILLAT) pour le changement d’un poteau incendie (vers Monument aux Morts) Rue de l’Industrie pour un montant TTC de 2140.82 € - suite à sinistre.

➢ Devis de BAYARD (69881 MEYZIEU) pour l’achat d’un poteau incendie Monument aux Morts rue de l’Industrie pour un montant TTC de 1242.52 € - suite à sinistre

- Devis de la SARL T I H B (01100 BELLIGNAT) pour la fabrication de protection pour poteaux incendie Rue de l’Industrie pour un montant TTC de 276.00 .€

➢ Devis de COLAS (01000 ST DENIS LES BOURG) pour :

- Campagne de voirie 2020 Commune pour un montant TTC de 42 919.68 €

- Campagne de voirie 2020 HBA pour un montant TTC de 7 505.16 €

Ces devis annulent et remplacent le devis signé le 14.05.2020 pour un montant de 46 231.68€.➢ Contrat d’hébergement d’assistance et de maintenance de messagerie et services associés avec la Société INGENIE 538570 LE CHEYLAS) pour un montant de 50.89 € HT/mois, à compter du 01/07/2020 pour un an.

➢ Devis de MOSAIC (73330 BELMONT TRAMONET) pour mise en service accès distant sécurisé avec VPN et achat d’un nouveau portable pour secrétariat général pour un montant TTC de 1 720.80 €

➢ Devis de MOSAIC (73330 BELMONT TRAMONET) pour le RENOUVELLEMENT licences ESET pour une durée de trois ans pour un montant TTC de 1 828.80 €

➢ Devis de MOSAIC (73330 BELMONT TRAMONET) pour « licence agent de sauvegarde » MOSAIC CLOUD BACKUP pour un an (forfait de 90Go) pour un montant HT mensuel de 68 €

➢ CONTRAT de maintenance avec MOSAIC (73330 BELMONT TRAMONET) pour le réseau et matériel informatique de la police Municipale et de la Marpa pour un montant HT de 387.20 € et 193.60 € /an. (à compter du 01.08.2020)

➢ Avenant n°1 au contrat de service avec MOSAIC (73330 BELMONT TRAMONET) pour la maintenance réseau et matériel informatique de la Mairie suite à ajout de postes supplémentaires au contrat, pour un montant de 121€ HT.

➢ Convention de partenariat avec l’association Le Grand Wahzou (69 007 LYON) pour la mise à disposition d’un musicien intervenant en milieu scolaire dans nos écoles à la rentrée scolaire 2020/2021 Pour une durée de 12 heures hebdomadaires sur 33 semaines pour un montant TTC de 15 048 €.

➢ Avenant n°1 à convention d’occupation du domaine public avec LA POSTE (75015 PARIS) pour la mise à disposition de la salle ECOIFFIER de la Mairie 10 Place de l’Hôtel de Ville, pour dispenser l’examen de code de la route le Mercredi de 14H00 à 17H00, en supplément du Jeudi de 09H00 à 17H00.

➢ Renouvellement du contrat de location à usage d’habitation principale de Monsieur CHAUPRADE Peters, Policier Municipal au 01 Avenue d’Oyonnax à BELLIGNAT pour une durée de 6 ans du 1er Avril 2020 au 31 Mars 2026.

➢ Avenant N°1 à bail professionnel conclu avec Mme GUILLAUD-SAUMUR suite au retrait professionnel de sa co-locataire Mme MEYNET Christine, à compter du 1er mai 2020. (conditions du bail inchangées)

➢ Devis de MANUTAN COLLECTIVITES pour l’achat d’un caisson mobile et de supports pour tablettes « ZTool » pour un montant TTC de 946.96 €, pour l’école primaire Pré des saules.

➢ Devis de LA SADEL (49320 BRISSAC) pour l’achat de matériels éducatifs pour l’école maternelle Pré des Saules pour un montant TTC de 805.69 €.

➢ Acte d’engagement avec la Sté RPC (01 570 MANZIAT) pour la fourniture de repas en liaison froide au restaurant scolaire de BELLIGNAT pour la période scolaire 2020/2021. Tarif unique de 2.68 € HT pour les repas enfants et 2.88 € HT pour les repas adultes.

2. – FORMATION DES ELUS MUNICIPAUX ET FIXATION DES CREDITS AFFECTES

Rapporteur : RAVET V.

Les élus municipaux disposent d’un droit à la formation qui doit faire l’objet, dans les 3 mois suivant les renouvellements des conseils, d’une délibération du conseil municipal. (art. L 2123-12 et s. ; art. R 2123-12 et s. du CGCT) Madame le Maire informe des dispositions prévues par la loi (voir annexe)

Compte tenu des possibilités budgétaires, il est proposé qu'une enveloppe budgétaire d'un montant égal à 2 % des indemnités de fonction soit consacrée chaque année à la formation des élus.

Alors que les organismes de formations doivent être agréés, Madame le Maire rappelle que conformément à l'article L 2123-13 du code général des collectivités territoriales, chaque élu ne peut bénéficier que de 18 jours de formation sur toute la durée du mandat et quel que soit le nombre de mandats qu'il détient.

Ce congé est renouvelable en cas de réélection.

Mme le Maire propose :

- d'allouer dans le cadre de la préparation du budget une enveloppe budgétaire annuelle à la formation des élus municipaux d'un montant égal à 2% du montant des indemnités des élus.

- que la prise en charge de la formation des élus se fera selon les principes suivants :

❖ Agrément des organismes de formations ;

❖ Dépôt préalable aux stages de la demande de remboursement précisant l'adéquation de l'objet de la formation avec les fonctions effectivement exercées pour le compte de la ville ;

❖ Liquidation de la prise en charge sur justificatifs des dépenses ;

❖ Répartition des crédits et de leur utilisation sur une base égalitaire entre les élus.

- de prévoir chaque année l'enveloppe financière prévue à cet effet selon les capacités budgétaires de la commune.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité, accepte la formation des élus et la fixation des

crédits affectés.

3. –PRIX DE VENTE DU REPAS DU RESTAURANT SCOLAIRE

Rapporteur : NIOGRET C.

Comme chaque année, il convient de délibérer sur le tarif du repas du restaurant scolaire applicable dès la rentrée scolaire prochaine.

Le prix du repas au Restaurant Scolaire est de 4 €, il avait fait l’objet l’année dernière d’une augmentation de 0.05 € ou cinq centimes. Ce tarif est révisé chaque année pour la rentrée scolaire.

Il est proposé d’augmenter le prix de repas et de le passer à 4.05 € pour l’année scolaire 2020/2021. Il est rappelé que ce tarif est un tarif unique applicable dès la rentrée 2020

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité

FIXE le prix de vente du ticket à 4.05 € pour l’année scolaire 2020.2021

DIT que ce prix sera effectif à compter de la rentrée scolaire 2020.2021 et ce pour l’année scolaire.

4. – VENTE DE BOIS FACONNES A LA MESURE

Rapporteur : RAVET V.

Madame Le Maire informe le Conseil que trois lots d’affouages sis parcelle n° 11 de la forêt communale n’ont à ce jour pas été attribués.

Il propose, sous la responsabilité de l’ONF, représenté par Monsieur BELLEVILLE de signer une convention de vente de bois avec la

SARL RIGHETTI (01130 LES NEYROLLES) qui accepte les clauses et conditions de la vente au prix unitaire de 33 € HT le m3. La recette

attendue est de 1023 € HT pour 31 m3.

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité

APPROUVE cette proposition,

DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.

5. – ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ACHAT D’ELECTRICITE ET DE SERVICES ASSOCIES

Rapporteur : B. VINCENT

Monsieur Benoit VINCENT expose au Conseil Municipal que, conformément au Code de l’Energie, les tarifs réglementés de vente d’électricité sont supprimés depuis le 1er janvier 2016, pour les sites ex tarifs « Jaunes » et « Verts » dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kVa et au 1er janvier 2021 pour les tarifs « bleus » dont la puissance souscrite est inférieure ou égale à 36 kVa..

Depuis, la loi Energie Climat adoptée et publiée au Journal Officiel du 9 novembre 2019 et ce conformément à la directive européenne du 5 juin 2019 sur les règles communes pour le marché intérieur de l’électricité, organise la fin des Tarifs Réglementés de Vente (TRV) d’électricité pour les consommateurs finaux non domestiques, tarifs correspondants aux contrats de fourniture d’électricité d’une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kVA.En conséquence, au 1er janvier 2021, seuls les clients domestiques et les clients non domestiques employant moins de 10 personnes et dont le chiffre d’affaires, les recettes ou le total de leur dernier bilan annuel n’excèdent pas 2 millions d’euros, seront encore éligibles aux TRV.

Dans ce contexte, la constitution d’un groupement de commandes est envisagée pour l’achat d’électricité coordonné par le SIEA. Ce groupement est à même d’apporter aux pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices, une réponse à ces nouvelles dispositions réglementaires en leur permettant de se mettre en conformité avec la loi, tout en optimisant leur procédure de mise en concurrence.

Le groupement sera ouvert aux communes et leur CCAS et à tout établissement public du département de l’Ain. Le groupement couvre l’ensemble des contrats des établissements publics, y compris ceux soumis ou pas à une obligation de mise en concurrence dans le cadre des TRV.

Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L2113-6 à L2113-8 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le projet de convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’électricité et de services associés ci-joint en annexe ;

Le coordonnateur du groupement sera le Syndicat Intercommunal d’Energie et de e-communication de l’Ain (SIEA). Il sera chargé d’organiser, dans le respect du droit des Marchés Publics, l’ensemble des opérations de sélection d’un ou de plusieurs prestataires afin de répondre aux besoins exprimés par les membres du groupement.

Le coordonnateur est également chargé de signer et notifier accords-cadres ou marchés qu’il conclut ; chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s’assurant de leur bonne exécution.

En outre, le coordonnateur est chargé de conclure les avenants aux accords-cadres et marchés passés dans le cadre du groupement.

La Commission d’Appel d’Offre de groupement sera celle du SIEA, coordonnateur du groupement.

Ouï cet exposé et le projet de convention correspondante, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- accepte les termes du projet de convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’électricité et de services associés, annexé à la présente délibération,

- autorise l’adhésion de la commune au groupement de commandes à intervenir ayant pour objet l’achat d’électricité et de services associés,

- autorise le Maire à signer la convention de groupement, et toutes autres pièces nécessaires,

- autorise le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la Commune de BELLIGNAT

6. – DEMANDE DE SUBVENTION DSIL 2020

Rapporteur : V. PITTION

Madame PITTION Véronique rappelle le projet d’extension de l’espace santé dans le cadre du programme de renouvellement urbain, au niveau des projets d’équipements publics locaux.

Afin de lui permettre de financer ce projet, la commune souhaite déposer une demande d’aide financière auprès de la DSIL, comme Monsieur le Sous-Préfet nous l’avait conseillé, pour les projets liés au NPNRU notamment.

Ce projet, estimé à 565 175 € HT pourrait être financé à hauteur de à 30% par la DSIL. (soit 169 500 E)

Le conseil municipal après avoir délibéré, à l’unanimité

- ADOPTE l’opération d’aménagement-extension de l’espace santé situé à l’étage de l’immeuble commercial du Pré des Saules (ex Intermarché), dans le cadre de l’opération de renouvellement urbain du quartier du Pré des Saules et les modalités de financement

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel ci-joint.

- S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ;

- AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette opération. 7. FONDS DE CONCOURS HBA.

Rapporteur : V. PITTION

Madame PITTION Véronique rappelle le projet d’extension de l’espace santé dans le cadre du programme de renouvellement urbain, au niveau des projets d’équipements publics locaux.

Haut Bugey Agglomération devrait reconduire un dispositif d'attribution de fonds de concours afin d'apporter un soutien à l'investissement à ses communes membres.

La Commune de BELLIGNAT se positionne donc d'ores et déjà pour l'attribution d'un fonds de concours relatif à ce projet d’aménagement public.

Ce projet, estimé à 565 175 € HT pourrait être financé à hauteur de à 20% soit 113 000 €.

Le conseil municipal après avoir délibéré, à l’unanimité

- ADOPTE l’opération d’aménagement-extension de l’espace santé situé à l’étage de l’immeuble commercial du Pré des Saules (ex Intermarché), dans le cadre de l’opération de renouvellement urbain du quartier du Pré des Saules et les modalités de financement

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel ci-joint.

- S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ;

- AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette opération.

8. SUBVENTION PRIR ESPACE SANTE .

Rapporteur : V. PITTION

Mme le Maire adjoint en charge des finances rappelle le projet d’aménagement et d’extension de l’espace santé dans le cadre du programme de renouvellement urbain, au niveau des projets d’équipements publics locaux.

Les travaux subventionnables par la région Rhône-Alpes dans le cadre du PRIR. (Programmes d’Intérêt Régionaux) avaient été estimés à 370 000 € HT et la subvention de la région positionné à hauteur de 150 000 €.

Vu l’état d’avancement du projet (au niveau APD avant projet détaillé), Il y a lieu de présenter la demande de subvention auprès de la région pour l’obtention de 150 000 € correspondant à 41% de l’assiette subventionnables prévue (370 000 €)

Le conseil municipal après avoir délibéré, à l’unanimité

- RE-AFFIRME son engagement dans l’opération d’aménagement-extension de l’espace santé du pré des saules. situé à l’étage de l’immeuble commercial du Pré des Saules (ex Intermarché), dans le cadre de l’opération de renouvellement urbain du quartier du Pré des Saules et les modalités de financement

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel ;

- S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ;

- AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette opération.

9. AFFECTATION DU RESULTAT DE CLOTURE DE FONCTIONNEMENT 2019 – BUDGET PRINCIPAL

Rapporteur : V. PITTION Le Conseil Municipal,

Suite au vote du compte administratif de l'exercice 2019 correspondant au compte de gestion du comptable public en date du 26.02.2020

Considérant l'Instruction Budgétaire et Comptable M14 en vigueur,

Statuant sur l'affectation du résultat de clôture de fonctionnement de l'exercice 2019,

Constatant que le compte administratif présente :

- Un excédent de clôture de fonctionnement de ........................................................................................ 476 865.22 Euros - Un déficit de clôture d'investissement de ................................................................................................ 147 811.95 Euros

Décide d'affecter le résultat de clôture de fonctionnement au 31 décembre 2019 comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE CLOTURE DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2019

✓ affectation complémentaire en réserves (compte 1068) = ................................................................... 203 521,95 Euros

147 811.95 € .................. déficit de clôture d’investissement

55 710.00 € .................... restes à réaliser de la section d’investissement.

✓ affectation à l'excédent reporté (report à nouveau créditeur 002) = ........................................................... 273 343.27 Euros

10. APPROBATION DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2020 – BUDGET COMMUNE

Rapporteur : V. PITTION

Conformément à l’avis de la commission FINANCE-BUDGET du 15.07.2020,

Mme PITTION soumet au vote le Budget supplémentaire 2020, lequel peut se résumer de la manière suivante :

Section de fonctionnement :

Charges à caractère général Chapitre 011 = 20 000,00 €

Dépenses imprévues Chapitre 022 = 37 000,00 €

Autres charges de gestion courante Chapitre 65 = 26 100,00 €

Virement à la section d'investissement Chapitre 023 = 147 443,27 €

Total dépenses de fonctionnement 230 543,27 €

Résultat de fonctionnement reporté Chapitre 002 = 273 343,27 €

Produits des services Chapitre 70 = 37 000,00 € -

Impôts et taxes Chapitre 73 = 30 000,00 €

Dotations, subventions et participations Chapitre 74 = 9 000,00 € -

Autres produits de gestion courante Chapitre 75 = 32 000,00 € -

Produits exceptionnels Chapitre 77 = 5 200,00 €

Total recette de fonctionnement 230 543,27 €

Section d’investissement :

Solde d’exécution de la S. Investissement reporté Chapitre 001 = 147 811,95 €

Dépenses imprévues Chapitre 020 = 36 943,27 €

Immobilisations incorporelles Chapitre 20 = 94 760,00 €

Immobilisations corporelles Chapitre 21 = 7 050,00 €

Immobilisations en cours Chapitre 23 = 64 400,00 €

Total dépenses d'investissement 350 965,22 €

Virement de la section de fonctionnement Chapitre 021 = 147 443,27 €

Dotations, fonds divers et réserves Chapitre 10 = 203 521,95 €

Total recettes d'investissement 350 965,22 €

Le Conseil, après en avoir délibéré, à la majorité, approuve le budget supplémentaire 2020.

APRES EXAMEN ET DISCUSSION, LE CONSEIL

OUI LE RAPPORT DES COMMISSIONS

Madame Paris-Cadet, intervient au nom du groupe minoritaire au sujet du budget supplémentaire : Budget jugé pas assez audacieux ou trop prudent. « On ne retrouve pas les promesses électorales dans ce budget, on reste sur notre faim » dit -elle.

Par ailleurs, comme l’a expliqué Mme PITTION, le budget de la commune n’a pas été trop impacté par le COVID, puisque la majeure partie des dépenses liées à la crise sanitaire a été supportée par le CCAS. De plus, nous avons payés moins de trans port, moins d’activité (pas de voyage scolaire pas de feu d’artifice, de fête patronale, etc....). Aussi le groupe minoritaire aurait souhaité un budget plus volontariste.

M. LORA-RONCO ajoute qu’il serait souhaitable de penser à participer au soutien de l’activité économique

Mme RAVET indique qu’effectivement ce budget est un budget supplémentaire qui vient réajuster le budget primitif voté par l’ancienne équipe et qu’il est volontairement un budget prudent. Nul ne sait comment se passera la rentrée, et il faut un peu de temps à l’équipe pour s’approprier la gestion communale. Par ailleurs, la fin de cette année sera principalement consacrée à l’opération de renouvellement urbain (gros chantiers liés notamment à l’ANRU), car vous n’êtes pas sans savoir que les délais sont contraints par les financements régionaux. La priorité est donnée à ces projets.

URBANISME – TRAVAUX – ENERGIE – PATRIMOINE BATI ET RESEAUX

M. Benoit VINCENT informe du dépôt du permis modificatif pour le lotissement « LUXURY HOMES », ainsi que du dépôt du permis de construire SEMCODA pour le lotissement « gens du voyage en cours de sédentarisation », pour 7 pavillons. Il rappelle l’origine de ce projet et le positionnement de BELLIGNAT de l’époque.

Il indique aussi que le projet de rénovation extension du centre social Prévert avance, puisque le Conseil départemental vient de valider les plans projet, travaillés en concertation avec le centre social.

Du côté « espace-santé » les études se poursuivent avec la découverte de contraintes techniques qui viennent alourdir le budget.

SCOLAIRE

Mme Catherine NIOGRET indique que les effectifs pour la rentrée sont confortables, pas d’inquiétude pour la rentrée. Par ailleurs elle indique que le prestataire pour la fourniture des repas a été choisi, il s’agit de la Sté RPC, que nous avions déjà auparavant.

SOCIAL – CCAS

Mme RAVET indique que les membres du CCAS ont été nommés et que la première réunion se tiendra jeudi 30.07.2020. Il s’agit de Sylvianne HUMBERT – Florence ARVEUX - Christine CHAPRON – MAZELLIER Michèle – PERRIER-MICHON Françoise – MARTELET Stéphanie.

Mme GUILAUBEZ indique qu’elle a quelques dossiers en cours, mais que pour l’instant ce n’est pas l’affluence.... La rentrée risque par contre d’être plus mouvementée.

CULTURE SPORT VIE ASSOCIATIVE COMMUNICATION

En l’absence de M. PICHON, en réunion au SIEA en ce moment même, Mme RAVET indique que la prochaine manifestation en suspend est la montée de la combe au noir le 6/09/2020. Elle indique être inquiète quant à la possibilité de l’organiser. .... A voir....

La prochaine réunion de la commission est fixée au lundi 24/08/2020 notamment pour aborder ce sujet.

Pour rappel, ce week-end les forains ont été autorisés à s’installer sur le parking de la salle des fêtes. Ils sont organisateurs de la fête foraine et supportent l’entière responsabilité de la manifestation.

FORET – ESPACE-VERT - VOIRIE

Par ailleurs M. MILLET indique que contrairement à ce que l’opposition semble affirmer, les dossiers avancent. Des « petits » projets, « peu onéreux » ont été réalisés pour le bien-être de la Commune et de ses habitants.

- interdiction de chasse dans le marais (en lien avec la sté de chasse)

- rénovation du vestiaire foot (réception avant la fin du mois de juillet)

- suivi de fin de chantier de la salle famille (malfaçons)

-suivi du projet BOUYGUES (réunion des 3 communes concernées APREMONT GROISSIAT BELLIGNAT avec ONF semaine prochaine)

-etc.....

On dénombre encore de nombreux dépôts sauvages sur l’ensemble de la commune, dans la forêt, comme en pleine ville. La Police municipale est sur le pont pour chercher à retrouver les auteurs quand c’est possible.

Par ailleurs le ramassage des encombrants ne se fera plus que le premier mercredi du mois et plus à la demande des bailleurs comme ça pouvait être le cas auparavant. Un courrier les en informant est en cours de préparation. Ils peuvent faire intervenir une entreprise et refacturer les frais dans les charges locatives.

Une information sur les gros objets a été faite sur le dernier petit Renouillu.

- pas de ramassage des encombrants en aout.

Mme le Maire avant de clore la séance indique qu’elle a obtenu un poste de vice -présidente à HBA, avec pour délégation la question des transports et de la mobilité. Comme l’a indiqué Jannick PARIS-CADET tout à l’heure, BELLIGNAT EST LA 3ème commune de Haut-Bugey AGGLOMERATION, il semblait naturel qu’elle soit représentée.