Compte-Rendu - Compte Rendu cm 17.06.2021

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 17.06.2021 Document publié le Jeudi 17 juin 2021 par la commune de Bellignat. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 17.06.2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU REUNION CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 17 JUIN 2021

Absents: ARMETTA C. – LORILLARD N. – PARIS-CADET J. – NIOGRET C. – GROSSIORD (Excusé)

Procuration est donnée par COLOMBET M. à GAILLARD JP.

Procuration est donnée par KILIC D. à RAVET V

Procuration est donnée par BOURDONNAY C. à MILLET D.

Secrétaire de séance : M. FRATTER

1. – COMPTE RENDU DES DECISIONS DE MADAME LE MAIRE SUR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu'en vertu de la délégation de pouvoirs qui lui a été conférée en date du 11/06/2020, il a signé les documents suivants :

➢ Avenant à Contrat d’engagement avec Monsieur LEGROS Teddy pour exercer les fonctions d’Agent d’entretien service Voirie pour la période du 30 Juin 2021 au 15 Octobre 2021.

➢ Contrat d’engagement avec Madame Emilie FONTAINE pour exercer les fonctions d’Agent d’entretien à l’école Maternelle « Les Sources » à compter du Lundi 07 Juin 2021 jusqu’au 08 Octobre 2021 inclus pour assurer le remplacement d’un agent en congé maternité.

➢ Contrat d’engagement avec Madame Mila BREGIEIRO pour exercer les fonctions d’Agent d’entretien au Centre Social et Culturel J. Prévert à compter du Lundi 07 Juin 2021 jusqu’au Mardi 06 Juillet 2021 inclus avec une période d’essai d’une semaine pour assurer le remplacement d’un agent.

➢ Contrat de séjour à la résidence Dallex-Allombert avec Madame NIOGRET Michèle pour un T1Bis à compter du 14.06.2021

➢ Convention de stage pratique d’observation avec Monsieur Rudy ROBIN, Brigadier Chef Principal de la Police Municipale à OYONNAX du 24/05/2021 au 28/05/2021

➢ Convention de Parrainage avec OYO POUR TOUS dans le cadre de l’initiative PLANT’ACTION, pour la réalisation d’une plantation forestière avec l’Office National des Forêts sur la commune de BELLIGNAT.

➢ Devis de CARS PHILIBERT (69641 CALUIRE) pour le voyage scolaire de l’Ecole Primaire « Pré des Saules » à destination des BOUCHOUX (JURA) « Ferme du Chapeau Vert « le Mardi 15 Juin 2021 pour un montant TTC de 240.00 €.

➢ Devis de TRANS JURA CARS (01100 Bellignat) pour le voyage scolaire de l’Ecole Maternelle « Les Sources » à destination de GROTTES DE CERDON – le Mardi 08 Juin 2021 pour un montant TTC de 370.00 €.

➢ Devis de TRANS JURA CARS (01100 Bellignat) pour le voyage scolaire de l’Ecole Primaire « Les Sources » à destination de MONTFLEUR « Moulin du Pont des Vents » le Vendredi 18 Juin 2021 pour un montant TTC de 350.00 €.

➢ Avenant n° 4 au Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens 2017-2021 entre le Département de l’Ain et la Résidence Dallex-Allombert validant le montant du forfait autonomie à hauteur de 21 906 € pour l’année 202

➢ Devis de MARINGUE SAGETAT pour l’achat d’équipements EPI pour :

- Le service bâtiment pour un montant TTC de 399.96 €

- Le service Espaces Verts pour un montant TTC de 803.846 €

- Le service Voirie pour un montant TTC de 957.97 €

➢ Devis de PAREDES (69740 GENAS) pour l’achat de deux chariots de ménage pour le Centre Social et le Restaurant Scolaire pour un montant TTC de 575.11 €.

➢ Devis de GARAGE MURAT (01100 BELLIGNAT) pour la révision du véhicule NISSAN MICRA pour un montant TTC de 315.41 €. ➢ Devis de SIGNAUX GIROD (71850 CHARNAY LES MACON) pour achat de tube et collier pour mobilier urbain pour un montant TTC de 205.69 €.

➢ Devis de GARRY BRESSE MOTEURS (01440 VIRIAT) pour réparation feu arrière droit de la tondeuse KUBOTA service espaces verts pour un montant HT de 25.53 €

➢ Devis de CHARVET LA MURE BIANCO (01100 BELLIGNAT) pour le remplissage de la cuve du Service Espaces Verts pour un montant TTC de 878.40 €

➢ Devis de AS MATERIAUX ET CONSTRUCTION SAS (38780 ESTRABLIN) pour achat d’écran de protection plexiglass pour les élections pour un montant TTC de 234.00 €.

➢ Devis de CURTET DECOR (01100 BELLIGNAT) pour achat de peinture en vue de la réfection du transfo Rue Cuvier pour un montant TTC de 329.69 €

➢ Devis de PROLIANS (01000 BOURG EN BRESSE) pour achat de chaussures de sécurité services techniques pour un montant HT de 89.96 €

➢ Devis de BRESSE HYGIENE SECURITE (01960 PERONNAS) pour achat de lessive pour bâtiments communaux (Restaurant Scolaire + MARPA) pour un montant TTC de 109.81 €

➢ Devis de 2M France (59152 ANSTAING) pour achat plaques de concessions cimetière pour un montant TTC de 319.56 €

➢ Devis de BLACHERE ILLUMINATIONS (84400 APT) pour la réparation de guirlandes pour les illuminations pour un montant TTC de 1170.05 €

➢ Devis de EUROVIA (01100 ARBENT) pour :

- CAMPAGNE DE VOIRIE Printemps 2021 pour un montant TTC de 28.855.79 €

- Amélioration PMR entretien voirie Printemps 2021 pour un montant TTC de 4 712.76 €

➢ Devis de l’Office National des Forêts (01130 NANTUA) dans le cadre du plan de relance travaux de reconstitution pour un montant TTC de 25 050.60 €

➢ Devis de DACIA (01100 OYONNAX) pour le remplacement du moteur de=u véhicule DUSTER de la Police Municipale pour un montant TTC de 7 650.65 €.

Le Conseil après avoir délibéré, à l’unanimité

DONNE acte à Monsieur le Maire, des actes de gestion définis ci-dessus dans le cadre de la délégation de pouvoirs qui lui a été accordée en application de la loi du 17 Décembre 1970.

2. MARCHE DE TRVAUX – AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS DU QUARTIER DU PRE DES SAULES

Rapporteur : Benoit VINCENT

Monsieur Benoit VINCENT rappelle le programme de Rénovation urbaine du Quartier du Pré des Saules, qui prévoit le réaménagement des espaces publics du quartier avec notamment la création de jardins partagés, d’aire de parking, d’espaces de jeux et de convivialité, le réaménagement des voies de circulation et de création de liaison en mode doux, etc....

Un avis d’appel public à la concurrence a été envoyé, pour publication, le Mardi 20 avril 2021 et a été publié dans la VOIX DE L’AIN, et sur la plateforme du département de l’AIN.

La consultation sous forme de procédure adaptée, comprend 5 lots :

Lot 1 : Voirie et réseaux divers

Lot 2 : Revêtements qualitatifs et décoratifs – Maçonnerie

Lot 3 : Eclairage public

Lot 4 : Aménagements paysagers

Lot 5 : Serrurerie et clôture

En application de l’article L2112-2 de l’ordonnance du 26.11.2008, la commune a fixé dans ce marché une clause d’exécution à caractère sociale, dont les conditions ont été détaillés dans le règlement de consultation. Chaque candidat s’engage à les respecter.La date limite de réception des offres a été fixée au 21 mai 2021 – 12 heures.

Suite à l’avis d’appel public à la concurrence, la Commune a reçu les offres suivantes sous forme dématérialisée : 3 offres pour le lot 1 1 offre pour le lot 2 4 offres pour le lot 3 1 offre pour le lot 4

1 offre pour le lot 5

Aucune offre n’est arrivée hors délai.

Les candidatures ont ensuite été ouvertes et analysées, par lot, conformément aux critères figurant au règlement de la consultation, à savoir :

- Valeur technique de l’offre : pondération : 60 % suivant 4 sous critères

20% Organisation et méthodologie d’exécution

20% Calendrier d’exécution

20% Fournitures et matériaux

- Prix des prestations : pondération de 40 %,

L’équipe de maitrise d’œuvre est venue présenter son analyse jeudi 3 juin, et il est constaté ce qui suit :

Le lot n° 4 : Aménagements paysagers a retenu notre attention. 1 seule candidature, celle de L’entreprise verdet (01 100 OYONNAX), avec une offre supérieure à l’estimation dans toutes les phases (en moyenne +20%)

Après analyse, nous avons souhaité déclarer sans suite le lot 4 conformément à l’article R2185-1 du Code de la Commande publique. L’offre présentée est, en effet, qualifiée d’inacceptable au sens de l’article L2152-3 du Code de la Commande publique en ce que le prix excède les crédits budgétaires alloués audit lot.

Le lot 4 fera l’objet d’une nouvelle mise en concurrence.

Le lot n° 5 : Serrurerie-clôture a aussi retenu notre attention. 1 seule candidature, celle de l’entreprise BALLAND (mandataire) et VERDET

(co-traitant) avec une offre supérieure à l’estimation de façon globale (+10%) mais avec des phases en-dessous de l’estimation (-36%) et

d‘autres bien au-dessus (+57%). Nous avons souhaité mener une négociation sur le critère prix de l’offre, laquelle a été fructueuse et nous

amène à vous proposer de retenir l’entreprise BALLAND pour un prix rentrant dans l’estimation.

Il est proposé au conseil municipal de valider les offres des lots 1 /2 /3 et 5 et de relancer une procédure de consultation des entreprises pour le lot 4

Lot 1 Le groupement COLAS / SNTP 1 486 403.70 € HT

01 000 BOURG EN BRESSE / 01 460 MONTREAL LA CLUSE + Option 98 606.00 € HT ___________________

1 585 009.30 € HT

Lot 2 Groupement VERDET / SOLS SAVOIE / BALLAND 843 575.00 € HT

01 100 OYONNAX / 74 540 SAINT FELIX / 01 500 AMBERIEU EN BUGEY

Lot 3 Entreprise SOBECCA 179 066.00 € HT

01 240 LENT

Lot 5 Groupement BALLAND-VERDET 143 554,19 € HT

01 500 AMBERIEU EN BUGEY / 01 100 OYONNAX

TOTAL DES LOTS FRUCTUEUX 2 751 204.89 € HT (2 849 542.26 € estimation de € HT )

Ces marchés doivent faire l’objet d’une délibération expresse de l’Assemblée délibérante autorisant Madame le Maire à signer les différents actes d’engagement.

Aussi, vous est-il demandé d’autoriser Madame le Maire à signer les marchés avec les entreprises désignées ci-dessus et pour les montants désignés ci-dessus

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, à l’unanimité

 AUTORISE Madame le Maire à intervenir à la signature des marchés avec les entreprises désignées ci-dessus et pour les montants ci-dessus mentionnés. 3. – CREANCES ETEINTES – BUDGET PRINCIPAL

Rapporteur : Catherine NIOGRET

Mme NIOGRET Catherine, Maire Adjointe déléguée aux Affaires Scolaires, informe le Conseil Municipal que les services de

la Trésorerie ont communiqué un état de créances éteintes.

Monsieur le Trésorier y expose qu’il n’a pu procéder au recouvrement des recettes et qu’un effacement de dettes a été décidé

par la commission de surendettement de la Banque de France.

La liste des créances éteintes figure ci-dessous pour un montant de 161.70 €, correspondant à des repas de restauration scolaire.

Année Budget origine REDEVABLE Montant Motif

2020 Budget principal KURAN GULHAN 24.00 € Effacement de dettes

2020 Budget principal KURAN GULHAN 68.85 € Effacement de dettes

2020 Budget principal KURAN GULHAN 68.85 € Effacement de dettes

TOTAL 161.70€

Les sommes que vous admettrez en créances éteintes seront imputées à l’article nature 6542 intitulé « créances éteintes», sur

le budget concerné.

Il est demandé à la présente Assemblée de se prononcer sur l’enregistrement des créances éteintes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :

D’admettre en créances éteintes les créances figurant dans le corps de la présente délibération.

D’’autoriser madame le Maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

4. – CONTRACTUALISATION CD01 – DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES AMENAGEMENTS

PUBLICS DU QUARTIER PRE DES SAULES

Rapporteur : V. PITTION

Madame PITTION Véronique rappelle le projet le projet d’aménagement des espaces publics de l’ensemble du quartier du pré

des saules, qui se compose en 8 phases :

- Phase 1a : Pré des Saules – Espace de convivialité et jardins partagés

- Phase 1b : Pré des Saules – Parc de stationnement perméable rues Cuvier et Vinci partielles

- Phase 2a : Impasse Vallès, cheminement piéton et espace de convivialité

- Phase 2b : Impasse des Crêtets – Piste cyclable

- Phase 3a : Pré des Saules – rue Claude Bernard – Coeur d’ilots ouest

- Phase 3b : Pré des Saules – Raccordement Vinci et aire de jeux à l’espace « Carré »

- Phase 4a : Pré des Saules – Coeur d’ilots place Louis Braille

- Phase 4b : Pré des Saules – Place des Arcades et mail piéton Braille

Les travaux se réaliseront de 2021 à 2026 (en coordination avec les travaux des baillleurs)

Voir en pièce jointe :

 le planning prévisionnel de l’opération global 2021/2026

Afin de lui permettre de financer ce projet, la commune souhaite déposer une demande d’aide financière auprès de la DSIL,

comme Monsieur le Sous-Préfet nous l’avait conseillé à l’époque pour les projets liés au NPNRU notamment.

Ce projet, estimé à 3 271 656.65 € HT dans son ensemble, pourrait être financé à hauteur de à 30% par la DSIL. (soit 983

077,69 € ) étalés sur 5 ou 6 années.

Pour l’année 2021, les travaux consisteront en la création de jardins partagés et zone de convivialité, (phase 1A situé à côté du

centre social Prévert) ainsi que la création de 2 espaces de collecte des ordures ménagères ( Place des arcades en phase 4b

) et Rue Jules Vallès (en phase 2a)

L’ensemble de ces travaux se chiffre à 493 111.63 €

Mme PITTION rappelle que la région dans le cadre du PRIR, finance les jardins partagés à hauteur de 70 000 €, et que le

Conseil Départemental devrait soutenir ce projet à hauteur de 300 000 € sur 3 ans (2021 à 2023) dans le cadre de la

contractualisation 2021.2023.

Ainsi pour l’année 2021, on peut présenter le plan de financement ainsi : DEPENSES Montant HT RECETTES taux

Marché de travaux lot 1 à 5

Phase 1A 475 111,63 € Région 70 000,00 € 14%

DSIL 147 933,49 € 30%

Partie travaux phase 2 A 9 000,00 € CD 01 (1/3) 100 000,00 € 20%

Partie Travaux phase 4 B 9 000,00 € autofi 175 178,14 € 36%

mini 98 622,33 € 20%

TOTAL 493 111,63 €

493 111,63 € 100%

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l’unanimité

- ADOPTE l’opération d’aménagement des espaces publics dans le cadre de l’opération de renouvellement urbain du quartier

du Pré des Saules et notamment les travaux prévus en 2021,

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel ci-dessus pour 2021

- S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions

- AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à cette opération.

5. –DEMANDE DE SUBVENTION POUR AMENAGEMENTS PUBLICS QUARTIER PRE DES SAULES AU TITRE DE LA DSIL

Rapporteur : V. PITTION

Madame PITTION Véronique rappelle le projet le projet d’aménagement des espaces publics de l’ensemble du quartier du pré

des saules, qui se compose en 8 phases :

- Phase 1a : Pré des Saules – Espace de convivialité et jardins partagés

- Phase 1b : Pré des Saules – Parc de stationnement perméable rues Cuvier et Vinci partielles

- Phase 2a : Impasse Vallès, cheminement piéton et espace de convivialité

- Phase 2b : Impasse des Crêtets – Piste cyclable

- Phase 3a : Pré des Saules – rue Claude Bernard – Coeur d’ilots ouest

- Phase 3b : Pré des Saules – Raccordement Vinci et aire de jeux à l’espace « Carré »

- Phase 4a : Pré des Saules – Coeur d’ilots place Louis Braille

- Phase 4b : Pré des Saules – Place des Arcades et mail piéton Braille

Les travaux se réaliseront de 2021 à 2026 (en coordination avec les travaux des baillleurs)

Voir en pièce jointe :

 le planning prévisionnel de l’opération global 2021/2026

Afin de lui permettre de financer ce projet, la commune souhaite déposer une demande d’aide financière auprès de la DSIL,

comme Monsieur le Sous-Préfet nous l’avait conseillé à l’époque pour les projets liés au NPNRU notamment.

Ce projet, estimé à 3 271 656.65 € HT dans son ensemble, pourrait être financé à hauteur de à 30% par la DSIL. (soit 983

077,69 € ) étalés sur 5 ou 6 années.

Pour l’année 2021, les travaux consisteront en la création de jardins partagés et zone de convivialité, (phase 1A situé à côté du

centre social Prévert) ainsi que la création de 2 espaces de collecte des ordures ménagères ( Place des arcades en phase 4b

) et Rue Jules Vallès (en phase 2a)

L’ensemble de ces travaux se chiffre à 493 111.63 €

Mme PITTION rappelle que la région dans le cadre du PRIR, finance les jardins partagés à hauteur de 70 000 €, et que le

Conseil Départemental devrait soutenir ce projet à hauteur de 300 000 € sur 3 ans (2021 à 2023) dans le cadre de la

contractualisation 2021.2023.

Ainsi pour l’année 2021, on peut présenter le plan de financement ainsi : DEPENSES Montant HT RECETTES taux

Marché de travaux lot 1 à 5

Phase 1A 475 111,63 € Région 70 000,00 € 14%

DSIL 147 933,49 € 30%

Partie travaux phase 2 A 9 000,00 € CD 01 (1/3) 100 000,00 € 20%

Partie Travaux phase 4 B 9 000,00 € autofi 175 178,14 € 36%

mini 98 622,33 € 20%

TOTAL 493 111,63 €

493 111,63 € 100%

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l’unanimité

- ADOPTE l’opération d’aménagement des espaces publics dans le cadre de l’opération de renouvellement urbain du quartier

du Pré des Saules et notamment les travaux prévus en 2021,

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel ci-dessus pour 2021

- S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions

- AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à cette opération.

6. – SUBVENTIONS D’ACTIONS SOCIALES

Rapporteur : V. RAVET

Véronique RAVET rappelle la délibération prise le 31.05.2021 relative à la programmation 2021 du contrat de Ville, par laquelle

le conseil municipal a validé des actions à hauteur de 12 100 €.

Mme le Maire informe que le centre social avait déposé une fiche action pour le financement d’un projet « jeunes des saules »

qui n’a obtenu des partenaires qu’un financement partiel : 2 100 € de LOGIGIA dans le cadre de l’exonération de TFPB et de

l’état par l’affectation d’un poste d’adulte -relais.

Le centre a actuellement une capacité limitée pour accueillir les jeunes, avec une seule animatrice aujourd’hui il se focalise sur

un groupe de jeunes de 11 à 15 ans principalement constitués de filles. Auparavant le centre avait un foyer dédié aux jeunes et

directement accessible de l’extérieur. Une programmation plus développée aujourd’hui permettrait de toucher plus de jeunes.

Certains ont regrettés l’abandon de ce dispositif et le récent diagnostic du cabinet HTC (missionné pour une mission de GSUP)

nous alerte sur la jeunesse du pré des Saules. (40% des habitants ont moins de 24 ans) et pose la question de l’encadrement,

de l’occupation des mineurs.

L’équipement évolue avec l’extension du centre social et la salle famille, un renfort de l’équipe et un travail plus soutenu avec

les partenaires pourrait permettre de mettre en place des actions en faveur des 11/15 ans et 16/26 ans. Mme RAVET indique que le nouveau médiateur/animateur est recruté et démarre son activité le 1er juillet 2021 malgré le reste à

charge ;

Elle propose donc d’ajouter cette action à la programmation 2021 pour la somme de 2 900 €, ce qui portera la somme globale à

15 000 €

CENTRE SOCIAL DE BELLIGNAT Graff au coeur du quartier 1 200 € Cadre de vie et renouvellement

urbain

CENTRE SOCIAL DE BELLIGNAT Jardinons notre Pré des Saules 2 000 € Cadre de vie et renouvellement

urbain

CENTRE SOCIAL DE BELLIGNAT Ateliers Expression Ecriture 1 500 € Cohésion sociale

Le Conseil Citoyen s'équipe pour mieux

agir

900 € Cohésion sociale

FEDE DES CENTRES SOCIAUX Accompagnement formatif conseils

citoyens (CC) d'Oyonnax et Bellignat

500 € Cohésion sociale

ADSEA Ain’Pulsion (CPO) 1 000 € Emploi et développement

économique

ADSEA Chantier Educatif Jeunes 1 000 € Emploi et développement

économique

ALFA 3A - MIFE DE L’AIN Clubs Déclic Emploi 1 000 € Emploi et développement

économique

WIMOOV Plateforme d'écomobilité inclusive

HBA

2 000 € Emploi et développement

économique

Fédération Familles Rurales de l’Ain Plan d’Actions 2020 sur l’égalité

femmes/hommes

Laïcité Citoyenneté et valeurs

de la République

CENTRE SOCIAL DE BELLIGNAT JEUNES DES SAULES 2 900 € Cohésion sociale

TOTAL COMMUNE DE BELLIGNAT

15 000 €

Mme RAVET demande donc au conseil municipal de valider cette subvention supplémentaire telle que sur le tableau ci-dessus,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Décide de verser les subventions 2021, conformément au tableau ci-dessus.

Autorise Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à la perception et au versement des subventions.

TOUR DE TABLE DES COMMISSIONS CULTURE SPORT FESTIVITES

Fête Nationale du 14/07 – Cérémonie à 11H15 en présence du CME

A 15H00 : Marché des producteurs avec PICORER dans l’AIN et une animation Charly Pag / Nanou. Le marché du matin est maintenu si les commerçants sont présents.

Fête patronale des 24/25 juillet : Fête foraine du vendredi au dimanche soir.

Course cycliste le dimanche en collaboration avec l’ECAM – concours de pétanque le samedi organisé par le club et fabrication de galettes par le sou des écoles le samedi matin. Calèche ?

Pas d’animation le samedi soir mais le dimanche soir FEU D’ARTIFICE.

VOIRIE - TRAVAUX

Organisation en lien avec l’association « Vert comme terre » d’une matinée nettoyage le 19/06/2021. Rendez-vous Samedi matin 9Heures vers le terrain TT Voit Man, avec des chaussures appropriées. Matériel fourni par la Mairie.

SOCIAL

Centre social :

Assemblée générale Jeudi 24 juin à 18h dans la grande salle (salle des visiteurs du soir) Travail en cours sur le projet social 2022/2025

Inscription pour les activités et la rentrée dès maintenant

Nouveau logo

Parution d’une new letter (qui sera transmise à l’ensemble des conseillers)

Invitation à venir jardiner

Le samedi 26 juin entre 10h et 12h : débuter le projet d’un jardin partagé à Bellignat, qui sortira de terre au printemps de l’année prochaine.

Le projet graff 2.0 vient de débuter. Les enfants ont commencé à graffer, et continueront les mercredis du mois de juin. Samedi 12 juin, ce sont les familles qui se joignent au projet ; et samedi 26 juin, les jeunes finiront de mettre de la couleur dans leur quartier !

Il est envisagé une inauguration et un temps festif pour clôturer ce projet au mois de septembre 2021, conjointement avec l’inauguration de la salle famille.

Marpa DALLEX-ALLOMBERT

La résidence est aujourd’hui complète, les nouveaux arrivants semblent s’être parfaitement bien intégrés et participent bien aux animations.

Mme Chantal GUILLAUBEZ propose aux membres du conseil qui le souhaitent de l’accompagner Samedi 24/07/2021 à 15H à l’animation proposée par l’association. Avec la crise sanitaire les conseillers ont peu eu l’occasion de s’y rendre ...

URBANISME – ESPACE VERT - ECONOMIE ENERGIEURBANISME :

Dans le cadre de la révision du schéma de cohérence territorial (SCoT) de Haut Bugey Agglomération deux réunions publiques de présentation du diagnostic et des enjeux sont organisés

• Mercredi 30 juin à la salle des fêtes de Maillat ;

• Mardi 6 juillet à l’espace loisirs d’Arbent.

DIVERS

Le prochain CONSEIL MUNICIPAL aura lieu vendredi 16/07/2021 et sera suivi d’un repas salle SAMBARDY avec les conjoints.

Pour information, ce soir à la salle SAMBARDY, a lieu la réunion publique de Jean DEGUERRY et Natacha LORILLARD, à partir de 20 Heures.

Ouverture de la voie douce : HBA communiquera sur l’ouverture mais il manque encore un petit morceau de balustrade ; pour l’instant pas de plan pour communiquer mais çela ne devrait pas tarder.

Daniel MILLET avait alerté le département et HBA sur la dangerosité de la Traversée voie douce / RD 130. En très peu de temps, suite à l’avis favorable des Maires de GROISSIAT et BELLIGNAT, le conseil départemental est intervenu pour limiter la vitesse à 50 Km/h au lieu de 70. Attention : peut-être un panneau à ajouter pour l’indiquer aux automobilistes qui sortent de la Z.I. de l’ANGE