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Déliberation - registre 27 Document publié le Mercredi 23 mars 2022 par la commune de Banassac-Canilhac. Lien du pdf (Déliberation - registre 27)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique, DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE COMMUNE DE BANASSAC-CANILHAC

DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 23 MARS 2022

Date de la convocation : 7 mars 2022

Ordre du jour : Vote des comptes de gestion et des comptes administratifs 2021 du budget principal et du budget de l’eau et de l’assainissement, affectation des résultats, vote des subventions aux associations pour l’année 2022, inscription des sentiers de randonnées au Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires.

L’an deux mille vingt-deux et le vingt-trois mars à vingt heures trente minutes, les membres du conseil municipal de cette commune régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances.

Présents : RODRIGUES David, VALENTIN Denis, FAGES Guylène, CITERIN Sylvie, DELTOUR Michel, SEGUIN XAVIER, BERTY Benoît, CIPRIANI Patrick, ANDRE Sophie, MALAVIOLLE Roselyne, MAS Fabienne, BERTRAND Jean-Luc, POUGET Yves, PAGES SAMSON Mathilde

Absents excusés : MATHIEU Philippe, PLANCHON Sandrine, DELEUS PORCHEROT Mélanie, FAGES Yannick, SAGNET POUGET Valérie.

Madame Sylvie CITERIN a été désignée secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté. Monsieur le Maire a ensuite ouvert la séance et exposé ce qui suit :

2022.010 Approbation du compte administratif 2021 de la commune :

Monsieur Jean-Luc BERTRAND présente le Compte Administratif 2021 du Budget Principal de la Commune de Banassac-Canilhac, qui fait apparaître les résultats de clôture suivants :

⚫ Section de fonctionnement :

Résultat reporté : Excédent de 110 759,63 €

Résultat de l’exercice 2021 : Excédent de 113 589,17 €

Résultat de clôture : Excédent de 224 348,80 €

⚫ Section d'investissement :

Résultat reporté : Déficit de 22 359,75 €

Résultat de l’exercice 2021 : déficit de 78 848,30 €

Résultat de clôture : déficit de 101 208,05 €

Monsieur David RODRIGUES, Maire de Banassac-Canilhac ayant quitté la salle, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité le Compte Administratif présenté

2022.011 Approbation du compte administratif 2021 du service de l’eau et de l’assainissement :

Monsieur Jean-Luc BERTRAND présente le Compte Administratif 2021 du Budget de l’eau et de l’assainissement de la Commune de Banassac-Canilhac, qui fait apparaître les résultats de clôture suivants :

⚫ Section de fonctionnement :

Résultat reporté : Excédent de 34 374,06 €

Résultat de l’exercice 2021 : Excédent de 36 715,97 €DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE COMMUNE DE BANASSAC-CANILHAC

DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 23 MARS 2022

Résultat de clôture : Excédent de 71 090,03 €

⚫ Section d'investissement :

Résultat reporté : Excédent de 27 685,51 €

Résultat de l’exercice 2021 : Excédent de 16 331,31 €

Résultat de clôture : Excédent de 44 016,82 €

Monsieur David RODRIGUES, Maire de Banassac-Canilhac ayant quitté la salle, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité le Compte Administratif présenté.

2021.012 Approbation du compte de gestion de la commune

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le Compte Administratif de l'exercice 2021 du Budget Principal de la Commune,

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021,

Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections,

DÉCLARE que le Compte de Gestion dressé pour l'exercice 2021 visé et certifié par l'ordonnateur, n'appelle ni réserve ni observation de sa part.

2021.013 Approbation du compte de gestion du service de l’eau et de l’assainissement :

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le Compte Administratif de l'exercice 2021 du Budget du service de l’eau et de l’assainissement,

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021,

Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections,

DÉCLARE que le Compte de Gestion dressé pour l'exercice 2021 visé et certifié par l'ordonnateur, n'appelle ni réserve ni observation de sa part.

2022.014 Affectation du résultat du budget principal :

Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2021, en adoptant le Compte Administratif qui fait apparaître :

Reports pour rappel :

Déficit reporté de la Section Investissement de l’année antérieure :.................. 22 359,75 € Excédent reporté de la Section de Fonctionnement de l’année antérieure : .... 110 759,63 €

Soldes d’exécution :

Un solde d’exécution (déficit-001) de la Section d’Investissement de : ........... 78 848,30 € Un solde d’exécution (excédent -002) de la Section de Fonctionnement de : 113 589,17 €

Restes à réaliser :

Par ailleurs, la Section d’Investissement laisse apparaître des restes à réaliser :DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE COMMUNE DE BANASSAC-CANILHAC

DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 23 MARS 2022

En dépenses pour un montant de : .................................................................... 254 684,00 € En recettes pour un montant de : ...................................................................... 193 045,00 € Le besoin net de la Section d’Investissement peut donc être estimé à : ........... 162 847,05 €

Le résultat de la Section de Fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil Municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la Section d’Investissement.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide d’affecter le résultat comme suit :

Excédent de Fonctionnement capitalisé (R1068) :....................................... 162 847,05 € Excédent de Résultat de Fonctionnement reporté (R002) : .......................... 61 501,75 €

2022.015 Affectation du résultat du service de l’eau et de l’assainissement :

Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2021, en adoptant le Compte Administratif qui fait apparaître :

Reports pour rappel :

Excédent reporté de la Section Investissement de l’année antérieure : .............. 27 685,51 € Excédent reporté de la Section de Fonctionnement de l’année antérieure : ...... 34 374,06 €

Soldes d’exécution :

Un solde d’exécution (excédent-001) de la Section d’Investissement de : ....... 16 331.31 € Un solde d’exécution (excédent -002) de la Section de Fonctionnement de : .. 36 715,97 €

Restes à réaliser :

Par ailleurs, la Section d’Investissement laisse apparaître des restes à réaliser :

En dépenses pour un montant de : .................................................................... 261 776,00 € En recettes pour un montant de : ...................................................................... 157 198,00 € Le besoin net de la Section d’Investissement peut donc être estimé à : ............. 60 561,18 €

Le résultat de la Section de Fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil Municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la Section d’Investissement.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide d’affecter le résultat comme suit :

Excédent de Fonctionnement capitalisé (R1068) :......................................... 60 561,18 € Excédent de Résultat de Fonctionnement reporté (R002) : .......................... 10 528,85 €

2022.016 Attribution de subventions

Madame Sylvie CITERIN présente les demandes de subventions de fonctionnement des associations pour l’année 2022.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité retient les subventions suivantes, qui seront inscrites au Budget Primitif 2022 :

Articles 6574, subventions de fonctionnement aux associations : 5 150,00 € Répartis comme suit :

Amicale Laïque de Banassac ..................................................... 3000,00 €DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE COMMUNE DE BANASSAC-CANILHAC

DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 23 MARS 2022

Gymnastique Volontaire Club de l’Urugne ................................. 150,00 €

Comité des fêtes de Canilhac ....................................................... 400,00 €

Groupe vocal Les Polyfolie’s....................................................... 150,00 €

Association Lisons Ensemble ...................................................... 350,00 €

Association Familles Actives ....................................................... 500,00 €

Club l’Oustal ................................................................................ 300,00 €

FNACA La Canourgue/Banassac-Canilhac/Le Massegros ......... 150,00 €

Association France-Etats Unis de Lozère .................................... 150,00 €

2022.017 Inscription de sentiers au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) et au Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires (PDESI)

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le courrier de la Présidente du Conseil départemental lui demandant d’émettre son avis sur l’inscription de sentiers au Plan Départemental des Espaces, sites et Itinéraires (PDESI) qui intègre le Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) et de délibérer sur l’inscription des chemins ruraux concernés.

Vu les dispositions relatives aux articles 56 et 57 de la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 à propos des Plans Départementaux des Itinéraires de Promenade et de Randonnée ;

Vu l’article L.361-1 du Code de l’Environnement ;

Vu l’article L 311-3 du Code du Sport sur l’intégration du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) au PDESI ;

Vu la démarche engagée par le Conseil Départemental de la Lozère pour réactualiser le Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et Randonnée (PDIPR) approuvé les 27 mai 1991 et 14 juin 1993 ;

Vu l’approbation le 17 juillet 2009 par le Conseil Départemental de la Lozère, du règlement intérieur de la Commission Départementale des Espaces, Sites et Itinéraires (CDESI) et de la démarche d’inscription au Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires (PDESI) ;

Vu l’accord de la Commission départementale des Espaces, Sites et Itinéraires sur les propositions de sentiers faites par la Communauté de communes, en charge de l’entretien de ces itinéraires reconnus d’intérêt communautaire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- abroge toutes les décisions municipales prises antérieurement concernant les chemins ruraux inscrits au PDIPR,

- approuve le projet d’inscription du réseau de chemins balisés sur le territoire de la commune tels qu’ils figurent sur la carte ci-annexée,

- autorise le passage des randonneurs pédestres, équestres et VTT sur les propriétés privées de la commune concernée par ce réseau,

- émet un avis favorable sur le PDESI concernant le territoire de la commune tel qu’il figure sur la carte ci-annexée,

- demande l’inscription au PDIPR des chemins ruraux de la commune concernés par ce réseau d’itinéraire.DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE COMMUNE DE BANASSAC-CANILHAC

DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 23 MARS 2022

Le Conseil Municipal, conformément aux dispositions des articles 56 et 57 de la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 et de la circulaire d’application du 30 août 1988, s’engage à :

• Conserver les caractéristiques physiques, le caractère public et ouvert de ces chemins (pas de clôtures) ;

• Prévoir la création d’itinéraires de substitution en cas de modification consécutive à toute opération foncière sachant que ces itinéraires de substitution doivent présenter un intérêt au moins égal du point de vue de la promenade et de la randonnée ;

• Inscrire les chemins ruraux au Plan local d’Urbanisme ou à tout document d’urbanisme inhérent à la commune ;

• Informer le Conseil départemental de la Lozère de toute modification envisagée ;

• Accepter la mise en place du balisage et de la signalétique pour les activités de pleine nature de la Lozère, ainsi que l’entretien du mobilier par le gestionnaire de l’itinéraire.

2022.018 Scénario aménagement friche du quartier de la Gare :

Monsieur le Maire présente le scénario 3 établi par le bureau d’étude Coco Architecture concernant l’aménagement de la friche du quartier de la Gare.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Approuve le scénario présenté

- Accepte que le bureau d’étude continue de travailler et chiffrer le projet d’aménagement suivant ce scénario.

2022.019 Occupation du domaine public, stationnement camion vente épicerie :

Monsieur le Maire présente le courrier de Mme Aurélie MALET qui demande l’autorisation de stationner un camion de vente ambulante d’épicerie sur le parking du RIS les jeudis après-midi.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Accepte le stationnement du camion de vente ambulante d’épicerie vrac les jeudis de 16heures à 19heures sur le parking du RIS.

- Précise que Mme Malet devra s’acquitter de la redevance d’occupation du domaine public suivant le tarif en vigueur.

- Autorise M. le Maire de signer la convention d’occupation du domaine public.DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE COMMUNE DE BANASSAC-CANILHAC

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SÉANCE DU 23 MARS 2022

2022.020 Modification du règlement intérieur de la bibliothèque municipale

Monsieur le Maire rappelle que gestion de la bibliothèque municipale est assurée par l’association « Lisons Ensemble ».

A ce titre cette dernière assure les permanences, bénévolement auprès des lecteurs.

Pour répondre à leurs besoins, Monsieur le maire propose de faire des aménagements suivants dans le règlement intérieur :

- Les permanences par les bénévoles de l’association seront assurées tous les mercredis après-midi de 15h à 17h et tous les vendredis après-midi de 14h45 à 16h45. - Les lecteurs doivent impérativement signaler leur présence auprès des secrétaires de mairie.

- Chaque lecteur peut emprunter un maximum de trois ouvrages. Durée du prêt 1 mois renouvelable.

- La « navette » passe suivant le calendrier établi par la Médiathèque Départementale de la Lozère pour renouveler le fonds de roulement de la bibliothèque.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité les modifications du règlement intérieur de la bibliothèque annexé ci-après.

2022.021 Accueil de réfugiés ukrainiens

Vu l'article L 1115-1 du code général des collectivités territoriales,

Vu l’urgence de la situation,

Face à la situation de crise qui frappe depuis plusieurs semaines l’Ukraine, l’AMF a appelé les communes à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population ukrainienne. Le Gouvernement et l’ensemble des associations humanitaires sont égalem ent mobilisés pour accompagner la population soumise à cette situation de guerre.

Sensible aux drames humains que ce conflit engendre, la commune de Banassac-Canilhac tient à apporter son soutien et sa solidarité au peuple ukrainien dans la mesure des moyens dont elle dispose, en s’inscrivant au programme départemental d’accueil pour ces réfugiés.

Aussi, il est proposé au Conseil Municipal de soutenir les victimes de la guerre en Ukraine, dans la mesure des capacités de la collectivité, de la manière suivante :

• Héberger des familles de réfugiés en mettant à disposition gratuitement le logement communal au-dessus de la salle des fêtes de Banassac.

• Prendre en charge les frais d’électricité, d’eau et de chauffage.

2022.022 Temps de travail de l’agent de maîtrise pour le service de l’eau et de l’assainissement :

Monsieur le Maire expose que le taux actuel de participation du budget de l’eau et de l’assainissement au paiement du salaire de l’agent technique est fixé à 60 %.DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE COMMUNE DE BANASSAC-CANILHAC

DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 23 MARS 2022

Considérant le temps de travail réel des agents techniques au service de l’eau et de l’assainissement, le Maire propose d’augmenter à un équivalent temps plein la mise à disposition de l’agent de maîtrise sur le service de l’eau et de l’assainissement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Accepte la proposition du Maire.

- Précise que les crédits nécessaires liés à la participation du budget de l’eau et de l’assainissement au paiement du salaire à temps complet et des cotisations de l’agent de maîtrise seront inscrits au budget 2022.

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23 heures 15.

Date d’affichage du compte rendu : 29 mars 2022

Numéro

délibération

Objet délibération

2022.10 Approbation du compte administratif 2021 du budget principal

2022.11 Approbation du compte administratif 2021 du service de l’eau et de l’assainissement

2022.12 Approbation du compte de gestion 2021 de la commune

2022.13 Approbation du compte de gestion 2021 du service de l’eau et de l’assainissement

2022.14 Affectation du résultat du budget principal

2022.15 Affectation du résultat du service de l’eau et de l’assainissement

2022.16 Attribution de subventions

2022.17 Inscription de sentier au Plan Départemental des itinéraires de Promenade et de Randonnée et au Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires

2022.18 Scénario aménagement friche du quartier de la Gare

2022.19 Occupation du domaine public, stationnement camion vente épicerie

2022.20 Modification du règlement intérieur de la bibliothèque

2022.21 Accueil de réfugiés Ukrainiens

2022.22 Temps de travail de l’agent de maîtrise pour le service de l’eau et de l’assainissementDÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE COMMUNE DE BANASSAC-CANILHAC

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SÉANCE DU 23 MARS 2022

Émargements des conseillers municipaux :

RODRIGUES David CITERIN Sylvie

VALENTIN Denis FAGES Guylène

BERTRAND Jean-Luc POUGET Yves

DELTOUR Michel PAGES SAMSON Mathilde

MALAVIOLLE Roselyne MAS Fabienne

SEGUIN Xavier BERTY Benoît

ANDRE Sophie CIPRIANI Patrick