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Compte-Rendu - CR+DU+12+NOVEMBRE+
Document publié le Mardi 12 novembre 2024 par la commune de Loupes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+DU+12+NOVEMBRE+)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
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REUNION DU MARDI 12 NOVEMBRE 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le douze novembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal
de LOUPES s’est réuni à la mairie sous la présidence de Véronique LESVIGNES, Maire.
Présents :
Mesdames LESVIGNES, LATRY, PLATHEY, TEYCHENEY.
Messieurs GUEGAN, PELLEGRIN, SIMAKU, THOMAS.
Excusés : Régis PAUL donne pouvoir à Jean-Marie PELLEGRIN, Dominique ROUGE donne
pouvoir à Denis THOMAS.
Absents : Mesdames MERCIER, MONTAGUT, SEEDOYAL.
Messieurs BEAUTRET, FREMONT
Denis THOMAS est nommé secrétaire de séance.
Le quorum est atteint, la séance est ouverte à 19h45.
Décisions prises par Mme le Maire en vertu de la délégation de compétences octroyée par le
Conseil Municipal.
Aucune
Adoption du compte rendu du 28 octobre 2024
Madame le Maire demande l’autorisation de ne pas donner lecture du compte rendu de la séance du vingt-huit octobre 2024, Conformément aux articles L2121.25 et R2121.11 du CGCT, ce compte rendu a été affiché sous 8 jours et envoyé à chaque conseiller municipal. Madame le Maire invite donc les conseillers à formuler leurs observations.
Aucune observation n’ayant été apportée, le procès-verbal est approuvé à la majorité des membres
du Conseil Municipal présents à la séance.
Pour 8 Contre 0 Abstention 0 Page 2 sur 5
DÉLIBÉRATION N°41/24 – Budget communal – Redevance de concession et
Occupation du Domaine Public avec ENEDIS (RODP)
Conformément au décret N°2002-409 du 26 mars 2002, la société ENEDIS a procédé au versement de la Redevance pour Occupation du Domaine Public (RODP) pour l’année 2024.
Pour que la Commune puisse percevoir cette année et les années suivantes cette redevance (RODP), elle devra procéder à l’émission d’un titre établi en fonction des calculs transmis par ENEDIS.
Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
à l’unanimité des membres présents ou représentés :
- AUTORISE Madame le Maire à émettre des titres en fonction des documents transmis par
ENEDIS.
Pour 10 Contre 0 Abstention 0
DÉLIBÉRATION N°42/24 – Choix du devis pour la peinture de la salle des
fêtes.
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la porte d’entrée et deux portes
intérieures de la salle des fêtes ont été changées, dans le cadre de l’agenda d’accessibilité
programmée (AD’AP). Ces portes ont été posées pré-peintes. Il convient donc de les faire
peindre.
Les peintures intérieures de la salle des fêtes n’ayant pas été refaites depuis 10 ans, Madame
le Maire propose au Conseil Municipal d’élargir les travaux de peinture et de faire repeindre
également la salle de réception, la partie buvette, la cuisine, les toilettes, et le couloir.
Madame le Maire propose deux devis :
La société Alban CERRIKU pour un montant de 5180 euros.
La société 2JTC pour un montant de 6137,50 euros.
Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :
- CHOISIT le devis de la société Alban CERRIKU pour un montant de 5180 euros.
- AUTORISE Madame le Maire à signer le devis et toutes les pièces afférentes à cette affaire.
Pour 10 Contre 0 Abstention 0 Page 3 sur 5
DÉLIBÉRATION N°43/24 – Création d’un emploi non permanent pour faire
face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité.
Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment l’article L. 332-23, 2° ;
Considérant qu’en raison des opérations de fin d’année demandées par la Trésorerie et par la
préparation du budget 2025, il y a lieu de créer un emploi non permanent pour un accroissement
saisonnier d’activité d’agent administratif à temps non complet pour une durée hebdomadaire
d'emploi de .20 heures dans les conditions prévues au 2° de l’article L. 332-23 du Code Général de la
Fonction Publique.
Sur le rapport de Madame le Maire, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
des membres présents ou représentés :
DÉCIDE :
- La création au tableau des effectifs d’un emploi non permanent d’agent administratif catégorie C
pour un accroissement saisonnier d’activité à temps non complet pour une durée hebdomadaire
d'emploi de 20 heures.
- L’imputation des dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet au budget ;
- Les dispositions de la présente délibération prendront effet à compter du 1er décembre 2024.
Pour 10 Contre 0 Abstention 0
DÉLIBÉRATION N°44/24 – Création au tableau des effectifs d’un emploi
permanent à temps non complet dans une commune de moins de 1000
habitants.
Vu l’article L. 332-8 3° du Code Général de la Fonction Publique ;
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux
fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet (le cas échéant) ;
Vu les besoins du service relatifs à la création d’un emploi à temps non complet chargé des taches administrative et comptables
Sur le rapport de Madame le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
des membres présents ou représentés :
DÉCIDE :
- La création à compter du 1 er mars 2025 au tableau des effectifs d'un emploi permanent d’agent administratif correspondant à la catégorie C pour 20 heures hebdomadaires Page 4 sur 5
PRÉCISE :
- Que cet emploi pourra être pourvu par le recrutement d'un fonctionnaire, ou le cas échéant, par
un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée dans les conditions de l'article L. 332-8 3° du CGFP précité pour .la volonté d’un recrutement de proximité.
- Que ce contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne
pourra excéder 6 ans. À l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée.
- Que l'agent recruté par contrat devra justifier .d’un niveau d’étude BTS et d’une expérience professionnelle d’un an en Mairie.
- Que la rémunération de l'agent sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’adjoint administratif catégorie C.....
- Que Madame le Maire est chargée du recrutement de l'agent et habilitée à ce titre à conclure un
contrat d'engagement.
Que le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les
décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir
l’égal accès aux emplois publics.
DIT :
- Que les crédits correspondants seront prévus au budget.
Pour 10 Contre 0 Abstention 0
QUESTIONS DIVERSES :
L’ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 20h15 Page 5 sur 5
Didier BEAUTRET Absent Aurélien FREMONT Absent
Patrick GUEGAN Nathalie LATRY
Véronique LESVIGNES Géraldine MERCIER Absente
Aurélia MONTAGUT Absente Régis PAUL Excusé
Jean Marie PELLEGRIN Brigitte PLATHEY
Dominique ROUGE Excusé Vina SEEDOYAL Absente
Andi SIMAKU Agnès TEYCHENEY
Denis THOMAS