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Compte-Rendu - cr 12 02 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Temple.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 12 02 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2024
LE
TEMPLE
MEDOC
Publié
le
S
L Gr
ID
: 033-213305287-20240212-PV120224-AR
PROCÈS-VERBAL
DES
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LE
TEMPLE
Séance
du
12
février
2024
Les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
en
séance
ordinaire
le
lundi
12
février
2024
à
18h00
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Karine
NOUETTE-GAULAIN,
Maire,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
le
mardi
6 février
2024
pour
délibérer
sur
l’ordre
du jour
suivant :
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
06/12/2023
ADOPTION
DE
L’INSTRUCTION
BUDGETAIRE
ET
COMPTABLE
M57
ADMISSION
EN
NON
VALEUR
DES
SOMMES
IRRECOUVRABLES
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
A
UNE
ASSOCIATION
REGIME
INDEMNITAIRE
- RIFSEEP
PLAN
D’ADRESSAGE
DES
VOIES
COMMUNALES
RAPPORT
D'OBSERVATIONS
DEFINITIVES
DE
LA
COUR
DES
COMPTES
DIVERS
ET
INFORMATIONS
NDS =
Membres
en
fonction
: 12
Présents :
9
Absents :
4
Représentés
(par
procuration)
: 1
Membres
présents
:
Mesdames
: LACOSTE
Irene,
NOUETTE-GAULAIN
Karine,
ORNON
Aurélie,
TULLON
Emeline.
Messieurs
:,
CUMERLATO
Jean-François,
MAURIN
Jean-Jacques,
ROBERT
Michel,
ROBERT
William,
SAYNAC
Julien.
Membre
absent
excusé
et
non
représenté
:
Madame
Jocelyne
SARRAUTE,
Monsieur
Johan
RAMBEAUD
Membre
absent
non
excusé
: /
Procuration : Monsieur
PREVOT
Jérôme
donne
procuration
à
Madame
LACOSTE
Irène.
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
peut
valablement
délibérer
sous
la
présidence
de
Karine
NOUETTE-GAULAIN,
Maire,
qui
ouvre
la
séance,
Madame
Aurélie
ORNON
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Ouverture
de
la
séance
à
18H09 Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2024
Publié
le
Commune
de
le TEMPLE
- Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
12
févrer-zoz
F7
ID
: 033-213305287-20240212-PV120224-AR
1.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
06/12/2023
Les
conseillers
approuvent
le
procès-verbal
à
l'unanimité.
Vote
à
main
levée
Nombre
de
votants
: 9
Dont
présents
: 8
Dont
procuration
: 1
Pour
: 9
Abstentions
: 0
Contre
: 0
2.
ADOPTION
DE
L’INSTRUCTION
BUDGETAIRE
ET
COMPTABLE
M57
Madame
la
Maire
explique,
La
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
est
l'instruction
la
plus
récente,
du
secteur
public
local. Instauré
au
1er
janvier
2015
dans
le
cadre
de
la
création
des
métropoles,
le
référentiel
M57
présente
la
particularité
de
pouvoir
être
appliqué
par
toutes
les
catégories
de
collectivités
territoriales
(régions,
départements,
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et
communes).
Îl reprend
les
éléments
communs
aux
cadres
communal,
départemental
et
régional
existants
et,
lorsque
des
divergences
apparaissent,
retient
plus
spécialement
les
dispositions
applicables
aux
régions.
Le
référentiel
M57
étend
à
toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
régions
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires.
Ainsi
:
-
en
matière
de
gestion
pluriannuelle
des
crédits
: définition
des
autorisations
de
programme
et
des
autorisations
d'engagement,
adoption
d'un
règlement
budgétaire
et
financier
pour
la
durée
du
mandat,
vote
d'autorisations
de
programme
et
d'autorisations
d'engagement
lors
de
l'adoption
du
budget,
présentation
du
bilan
de
la
gestion
pluriannuelle
lors
du
vote
du
compte
administratif
;
-
en
matière
de
fongibilité
des
crédits
: faculté
pour
l'organe
délibérant
de
déléguer
à
l'exécutif
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
entre
chapitres
(dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
et
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel)
;
-
en
matière
de
gestion
des
crédits
pour
dépenses
imprévues
: vote
par
l'organe
délibérant
d'autorisations
de
programme
et
d’autorisations
d'engagement
de
dépenses
imprévues
dans
la
limite
de
2
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Le
périmètre
de
cette
nouvelle
norme
comptable
sera
celui
des
budgets
gérés
selon
la
M14.
Une
généralisation
de
la
M57
à
toutes
les
catégories
de
collectivités
locales
est
obligatoire
dès
le
1°’ janvier
2024.
Pour
information,
cette
modification
de
nomenclature
comptable
entraine
automatiquement
un
changement
de
maquette
budgétaire.
De
ce
fait,
pour
le
budget
primitif
2024,
la
colonne
BP
n-
1
ne
sera
pas
renseignée
car
appartenant
à
une
autre
nomenclature
comptable.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
- AUTORISE
Madame
la
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
pour
la
mise
en
place
de
la
nouvelle
nomenclature
à
compter
du
1er
janvier
2024.
Vote
à
main
levée Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2024
Publié
le
Commune
de
le
TEMPLE
- Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
12
fésrerzozer
7
ID
: 033-213305287-20240212-PV120224-AR
Nombre
de
votants
: 9
Dont
présents
: 8
Dont
procuration
: 1
Pour
: 9
Abstentions
: 0
Contre
: 0
3.
ADMISSION
EN
NON
VALEUR
DES
SOMMES
IRRECOUVRABLES
Madame
la
Maire
rappelle
que
les
créances
irrécouvrables
correspondent
au
titres
émis
par
le Syndicat
mais
dont
le recouvrement
ne
peut
être
mené
à son
terme
par
le comptable
public
en
charge
du
recouvrement.
L'admission
en
non-valeur
des
créances
est
décidée
par
l'assemblée
délibérante
dans
l'exercice
de
sa
compétence
budgétaire.
Elle
est
demandée
par
le comptable
lorsqu'il
rapporte
les
éléments
propres
à
démontrer
que
malgré
toutes
les
diligences
qu'il
a
effectuées
il ne
peut
en
obtenir
le
recouvrement.
Le
21
septembre
2023,
le
comptable
du
Trésor
a
présenté
à
la
commune
les
4
demandes
d'admission
en
non-valeur
pour
un
montant
total
de
140€
Nature
Exercice
Pièce
Montant
Motif
juridique
RAR
inférieur
au
Particulier
2022
T12
9 €
seuil
de
poursuite
RAR
inférieur
au
Particulier
2021
T92
20
€
seuil
de
poursuite
RAR
inférieur
au
Particulier
2021
T86
11€
seuil
de
poursuite
Combinaison
Particulier |
2021
T54
100 €
infructueuse d'actes
Vu
le
code
général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.2121-29 ;:
Vu
le
décret
n°2012-1246
du
7
novembre
20212
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique
;
Vu
la
demande
d'admission
en
non-valeur
transmise
par
le
comptable
public
;
Considérant
qu'il
s'agit
de
recettes
qui
n’ont
pu
être
recouvrées
malgré
des
poursuites
car
elle
se
sont
avérés
infructueuses,
Considérant
qu'il
convient
pour
régulariser
la
situation
budgétaire
de
la
commune
et
de
les
admettre
en
non-valeur
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
voies,
ACCEPTE
que
la
somme
de
140
€
soit
admise
en
non-valeur.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
ces
annulations
seront
inscrits
au
chapitre
65
du
budget
primitif
2024
de
la
Commune
Vote
à
main
levée
Nombre
de
votants
: 9
Dont
présents
: 8
Dont
procuration
: 1
Pour
: 9
Abstentions
: 0
Contre
: 0 Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2024
Publié
le
Commune
de
le TEMPLE
- Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
12
févrmer-zor-r
F7
ID
: 033-213305287-20240212-PV120224-AR
4.
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
A
UNE
ASSOCIATION
Madame
la
Maire
informe
qu'une
demande
de
subvention
exceptionnelle
a
été
demandée
par
la
Présidente
l'association
Fol2fitness
en
vue
de
pouvoir
organiser
un
Marché
de
noël
en
collaboration
avec
toutes
les
associations
du
village.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.1611-4
et
L.2311-
7
clarifiant
les
règles
de
versement
des
subventions
par
les
communes,
Vu
la
demande
motivée
par
la
Présidente
de
l'association
Fol2fitness,
Il est
proposé
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
à
l'association
Fol2fitness
à
hauteur
de
2000
€.
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Madame
la
Maire,
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité :
-
D’ATTRIBUER
une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
2
000
€
à
l'association
Fol2fitness
suite
à
l'organisation
du
marché
de
noël,
-
DIT
que
ladite
subvention
sera
imputée
à
l’article
6574
comme
prévu
dans
le
budget
2024.
-
Vote
à
main
levée
Nombre
de
votants
: 9
Dont
présents
: 8
Dont
procuration :
1
Pour
: 9
Abstentions
: 0
Contre
: 0
5.
REGIME
INDEMNITAIRE
-— RIFSEEP
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
la
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et,
notamment,
ses
articles
L.
712-1,
L.
714-4
à
L.
714-13;
Vu
le décret
n°
91-875
du
6
septembre
1991
modifié
pris
pour
l'application
du
premier
alinéa
de
l’article
88
de
la
loi
du
26
janvier
1984 ;
Vu
le
décret
n°
2010-997
modifié
du
26
août
2010
relatif
au
régime
de
maintien
des
primes
et
indemnités
des
agents
publics
de
l'État
et
des
magistrats
de
l'ordre
judiciaire
dans
certaines
situations
de
congés
;
Vu
le
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
modifié
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'État
;
Vu
le
décret
n°
2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif
à
l'appréciation
de
la
valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux ;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
27
août
2015
modifié
pris
pour
l'application
de
l'article
5
du
décret
n°
2014-513
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
23
novembre
2022
pris
pour
l'application
de
l’article
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
du
RIFSEEP
dans
la fonction
publique
de
l'Etat Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2024
Publié
le
Commune
de
le
TEMPLE
- Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
12
fevrrer-zoz
F7
ID
: 033-213305287-20240212-PV120224-AR
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
(CST)
en
date
du
20
avril
2021
relatif à
la mise
en
place
des
critères
professionnels
liés
aux
fonctions
et
à
la
prise
en
compte
de
l'expérience
professionnelle
en
vue
de
l'application
du
RIFSEEP
aux
agents
de
la
collectivité ;
Considérant
que
le
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l'Expertise
et
de
l'Engagement
Professionnel
est
composé
des
deux
parts
suivantes
:
L'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
(IFSE)
qui
vise
à
valoriser
l'exercice
des
fonctions
et
constitue
l'indemnité
principale
du
régime
indemnitaire
;
Le
complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
lié
à
l'engagement
professionnel
et
à
la
manière
de
servir. Considérant
qu'il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
fixer
la
nature,
les
plafonds
et
les
conditions
d'attribution
des
primes
et
indemnités,
la
Maire
propose
à
l'assemblée
d'instituer
un
régime
indemnitaire
composé
de
deux
parts
selon
les
modalités
ci-après ;
ARTICLE
—
1 BÉNÉFICIAIRES
Bénéficient
du
régime
indemnitaire
tel
que
défini
dans
la
présente
délibération
:
Les
agents
titulaires
et
stagiaires
à
temps
complet,
temps
non
complet
ou
à
temps
partiel
en
position
d'activité
;
Les
agents
contractuels
de
droit
public
à temps
complet,
temps
non
complet
ou
à temps
partiel.
ARTICLE
2 — MISE
EN
PLACE
DE
L’IFSE
e
LE
PRINCIPE
L'IFSE
a
pour
objet
de
valoriser
l'exercice
des
fonctions
et
repose
sur
la
nature
des
fonctions
exercées
par
les
agents
ainsi
que
sur
la
prise
en
compte
de
l'expérience
professionnelle
acquise
dans
l'exercice
de
leurs
fonctions.
e
LES
BENEFICIAIRES
Agents
titulaires
et
stagiaires
à temps
complet,
non
complet
et temps
partiel
Agents
contractuels
de
droit
public
à
temps
complet,
non
complet
et
temps
partiel
e
LA
DÉTERMINATION
DES
GROUPES
DE
FONCTIONS
ET DES
MONTANTS
MAXIMA
DE
L'IFSE
Le
montant
de
l'IFSE
est
fixé
selon
le niveau
de
responsabilité
et d'expertise
requis
dans
l'exercice
des
fonctions
occupées
par
les
agents
relevant
d'un
même
cadre
d'emplois.
Chaque
cadre
d'emplois
de
la
collectivité
est
réparti
en
différents
groupes
de
fonctions
selon
les
critères
professionnels
suivants
:
Fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception :
-
Responsabilité
d'encadrement
;
-
Responsabilité
de
coordination ;
Technicité,
expertise,
expérience
ou
qualification
nécessaire
à
l'exercice
des
fonctions,
et
notamment
:
-__Complexité
des
missions
(exécutions,
interprétations,
arbitrages
et
décisions)
:
-__
Autonomie
(restreinte,
encadrée,
large) ;
-
Initiative ; Commune
de
le TEMPLE
- Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
12
fi
-
Diversité
des
tâches,
des
dossiers,
des
projets
(mono-métier,
poly-métiers,
diversité
des
domaines
d'intervention,
diversité
des
domaines
de
compétences)
;
Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2024
Publié
le
ID
: 033-213305287-20240212-PV120224-AR
7
- __ Simultanéité
des
tâches,
des
dossiers,
des
projets
;
Suijétions
particulières
ou
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel :
-__
Risques
d'accident
;
-
Responsabilité
financière
;
-
Confidentialité ;
-
Contact
avec
un
public
difficile
;
-__
Actualisation
des
connaissances
;
-
Parcours
professionnel
de
l’agent
utile
au
poste
avant
la
prise
de
poste.
SVTTET
ZUZF
À
chaque
groupe
de
fonctions
correspond
les
montants
plafonds
figurant
ci-dessous :
Fonctions
/ emploi
dans
la collectivité
Montants
maxima
Groupes
de fonctions
annuels
d'IFSE
Non
logés
Rédacteurs
Direction
d’une
structure,
responsable
d'un
Groupe
1
ou
plusieurs
services,
secrétariat
de
17
480
€
mairie. Adjoint
au
responsable
de
structure,
Groupe
2
expertise,
fonctions
de
coordination
ou
de
16015€
pilotage,
gérer
ou
animer
un
ou
plusieurs
services,
…
Groupe
3
Poste
d
instruction
avec
expertise,
assistant
14
650
€
de
direction,
…
Adjoints
administratifs
Secrétaire
de
mairie,
chef
d'équipe,
gestionnaire
comptable,
marchés
publics,
Groupe
1
assistant de direction,
sujétions,
11
340 €
qualifications. Agent
d'exécution,
agent
d'accueil,
…
Groupe 2
3
g
10 800 €
Adjoints
du
patrimoine
Encadrement
de
proximité
ou
d'usagers,
Groupe
1
sujétions,
qualifications,
11
340
€
Groupe
2
Agent
d'exécution,
…
10
800
€
Agents
de
maitrise
Encadrement
de
fonctionnaires
appartenant
Groupe
1
au
cadre
d'emplois
de
la filière
technique,
11
340
€
sujétions,
qualifications,
…
Groupe
2
Agent
d'exécution.
10
800
€
Adjoints
techniques Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2024
Publié
le
F7
ID
: 033-213305287-20240212-PV120224-AR
Commune
de
le TEMPLE
- Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
12
fi
ZOZF
Montants
maxima
annuels
d’IFSE
Non
logés
-
Fonctions /
emploi
dans
la collectivité
Groupes
de fonctions
Fan
Agent
polyvalent
en
milieu
rural
avec
autonomie,
égoutier,
éboueur,
fossoyeur,
Groupe
1
agent
de
désinfection,
conduite
de
11
340
€
véhicules,
encadrement
de
proximité,
sujétions,
qualifications,
…
Groupe
2
Agent
d'exécution,
…
10
800
€
Ces
montants
sont
établis
pour
un
agent
exerçant
ses
fonctions
à temps
complet.
Ils
sont
réduits
au
prorata
de
la
durée
effective
de
travail
pour
les
agents
exerçant
leurs
fonctions
à
temps
partiel
ou
occupant
un
emploi
à temps
non
complet.
e
ATTRIBUTION
INDIVIDUELLE
DE
L’IFSE
L'attribution
individuelle
de
l'IFSE
est
décidée
par
l'autorité
territoriale
par
arrêté
individuel.
Au
regard
de
sa
fiche
de
poste,
l'autorité
territoriale
procède
au
rattachement
de
l'agent
à
un
groupe
de
fonctions
selon
l'emploi
qu'il
occupe
conformément
à
la
répartition
des
groupes
de
fonctions
pour
chaque
cadre
d'emplois
défini
par
la
présente
délibération.
Sur
la
base
de
ce
rattachement,
l'autorité
territoriale
attribue
individuellement
l'IFSE
à
chaque
agent
dans
la
limite
du
plafond
individuel
annuel
figurant
au
point
2
de
la
présente
délibération.
Ce
montant
individuel
est
déterminé
en
tenant
compte
de
l'expérience
professionnelle
acquise
par
l'agent
conformément
aux
critères
suivants :
-
Le
parcours
professionnel
de
l'agent
avant
l’arrivée
sur
son
poste
;
-
La
capacité
à exploiter
l'expérience
acquise
quelle
que
soit
son
ancienneté
(diffusion
du
savoir
à
autrui,
force
de
proposition,
etc...)
:
-
Formation
suivie ;
-
Connaissance
de
l'environnement
du
travail
(fonctionnement
de
la
collectivité,
relations
avec
des
partenaires
extérieurs,
relations
avec
les
élus,
etc...)
;
-
Approfondissement
des
savoirs
techniques,
des
pratiques,
montées
en
compétence
;
-_
Conditions
d'acquisition
de
l'expérience
;
-_
Différences
entre
compétences
acquises
et
requises
;
-
Réalisation
d'un
travail
exceptionnel,
faire
face
à
un
évènement
exceptionnel
:
-_
Conduite
de
plusieurs
projets ;
-
Tutorat
etc...
L'ancienneté
(matérialisée
par
les
avancements
d'échelon)
ainsi
que
l'engagement
et
la
manière
de
servir
(valorisés
au
titre
du
complément
indemnitaire
annuel)
ne
sont
pas
pris
en
compte
au
titre
de
l'expérience
professionnelle.
Le
montant
individuel
d'IFSE
attribué
à
chaque
agent
fera
l'objet
d'un
réexamen :
-
En
cas
de
changement
de
fonctions ;
-_
En
cas
de
changement
de
grade
suite
à
promotion :
-
Au
moins
tous
les
4
ans
à
défaut
de
changement
de
fonctions
ou
de
grade
et
au
vu
de
l'expérience
professionnelle
acquise
par
l'agent
conformément
aux
critères
figurant
dans
la présente
délibération. Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2024
Publié
le
7
ID
: 033-213305287-20240212-PV120224-AR
Commune
de
le TEMPLE
- Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
12
févrrer-zozr
e
PÉRIODICITÉ
ET MODALITÉS
DE VERSEMENT
DE L’IFSE
L'IFSE
est
versée
selon
un
rythme
mensuel.
ARTICLE
3 — MISE
EN
PLACE
DU
CIA
e
LE
PRINCIPE
Le
Complément
Indemnitaire
Annuel
(CIA)
est
lié à
l'engagement
professionnel
et
à
la
manière
de
servir,
appréciés
dans
le
cadre
de
l'entretien
annuel
d'évaluation.
e
LA
DÉTERMINATION
DES
GROUPES
DE
FONCTIONS
ET DES
MONTANTS
MAXIMA
DU
CIA
Le
montant
du
CIA
est
déterminé
selon
les
mêmes
modalités
que
pour
l'IFSE
par
répartition
des
cadres
d'emplois
en
groupes
de
fonctions.
À
chaque
groupe
de
fonctions
correspond
les
montants
maxima
figurant
ci-dessous.
Groupes
de
fonctions
Montants
annuels
maxima
du
CIA
Rédacteurs
Groupe
1
2
380
€
Groupe
2
2
185
€
Groupe
3
1
995
€
Adjoints
administratifs
/ Adjoints
du
patrimoine
/ Adjoints
techniques
/ Agents
de
maitrise
Groupe
1
1
260
€
Groupe
2
1
200
€
Ces
montants
sont
établis
pour
un
agent
exerçant
ses
fonctions
à temps
complet.
lIs sont
réduits
au
prorata
de
la
durée
effective
de
travail
pour
les
agents
exerçant
leurs
fonctions
à
temps
partiel
ou
occupant
un
emploi
à
temps
non
complet.
+
ATTRIBUTION
INDIVIDUELLE
DU
CIA
L'attribution
individuelle
du
CIA
est
décidée
par
l'autorité
territoriale.
Sur
la
base
du
rattachement
des
agents
à
un
groupe
de
fonctions
permettant
l'attribution
de
l'IFSE,
l'autorité
territoriale
attribue
individuellement
à chaque
agent
un
montant
de
CIA
compris
entre
0
et
100%
du
plafond
individuel
annuel
figurant
dans
la
présente
délibération.
Ce
coefficient
d'attribution
individuelle
est
déterminé
annuellement
à
partir
de
l'engagement
professionnel
et
de
la
manière
de
servir
des
agents
attestés
par
:
-
Réalisation
des
objectifs ;
-
Respect
des
délais
d'exécution
;
-_
Compétences
professionnelles
et
techniques ;
-_
Qualités
relationnelles
;
-
Capacité
d'encadrement ;
-
Disponibilité
et
adaptabilité,
etc. .
e
PÉRIODICITÉ
ET
MODALITE
DE
VERSEMENT
DU
CIA Commune
de
le
TEMPLE
- Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
12
Le
CIA
est
versé
selon
un
rythme
annuel
en
une
seule
fois.
Le
montant
individuel
du
CIA
n'est
pas
reconductible
automatiquement
d'une
année
à
l’autre.
Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2024
Publié
le
7
ID
: 033-213305287-20240212-PV120224-AR
PTIT
EVE
ARTICLE
4 — DÉTERMINATION
DES
PLAFONDS
Les
plafonds
de
l'IFSE
et
du
CIA
sont
déterminés
selon
les
groupes
de
fonctions
définis
conformément
aux
dispositions
des
articles
2
et
3
de
la
présente
délibération.
ARTICLE
5 - MODALITÉS
DE
MAINTIEN
OU
DE
SUPPRESSION
DU
RIFSEEP
MODALITÉS
DE
MAINTIEN
OÙ
DE
SUPPRESSION
DE
L’IFSE
MODALITÉS
DE
MAINTIEN
OÙ
DE
SUPPRESSION
DU
CIA
Maladie
ordinaire
Maintenue
dans
les
mêmes
proportions
que
le
traitement
Maladie
ordinaire
Maintenu
Le
CIA
sera
modulé
en
Congés
annuels
Maintenue
Congés
annuels
fonction
des
critères
exposés
dans
l'article
3
Maternité, adoption,
paternité
Maintenue
dans
les
mêmes
proportions
que
le
traitement
Maternité,
adoption,
paternité
Congé
pour
invalidité imputable
au
service
CITIS
—
Accident
de
travail
/ maladie professionnelle
Maintenue
dans
les
mêmes
proportions
que
le
traitement
Congé
pour
invalidité
imputable
au
service
CITIS
—
Accident
de
travail /
maladie professionnelle
de
la
présente
délibération
(Le
Complément Indemnitaire
Annuel
(CIA)
est
lié
à
l'engagement professionnel
et
à
la
manière
de
servir,
appréciés
dans
le
cadre
de
l'entretien
annuel
d'évaluation)
Congé
Grave
Suspendue
Congé
Grave
Durée maladie
maladie
Congé
Longue
Congé
Longue
maladie
DUSPALQUE
maladie
Congé
Longue
Suspendue
Congé
Longue
Durée
Suspendu
Maintenue
dans
les
préparation
au
reclassement
Suspendue
Temps
partiel
mêmes
proportions
Temps
partiel
Thérapeutique
que
le traitement
Thérapeutique
Période
de
Période
de
préparation
au
reclassement Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2024
Publié
le
Commune
de
le TEMPLE
- Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
12
fevrerzorr
7
ID
: 033-213305287-20240212-PV120224-AR
* L'agent
perd
le
bénéfice
de
son
régime
indemnitaire
à
compter
de
la
date
de
décision
de
placement
en
congé
de
grave
maladie,
CLM
ou
CLD
(article
2 du
décret
n°
2010-997)
ou
PPR.
ARTICLE
6 - CUMUL
L'IFSE
et
le
CIA
sont
exclusifs
de
tout
autre
régime
indemnitaire
de
même
nature.
Le
RIFSEEP
n'est
pas
cumulable
avec :
-_
L'indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
(IFTS)
;
-_
L'indemnité
d'administration
et
de
technicité
(IAT)
;
-
L'indemnité
d'exercice
de
missions
des
préfectures
(IEMP),
la
prime
de
service
et
de
rendement
-
Les
indemnités
liées
aux
travaux
dangereux,
insalubres,
incommodes
ou
salissants
;
-_L'indemnité
de
responsabilité
des
régisseurs
d’avances
et de
recettes.
-
Et
toute
autre
indemnité
n'entrant
pas
dans
le
cadre
des
possibilités
de
cumul
Il est,
en
revanche,
cumulable
avec
:
-
L'indemnisation
des
dépenses
engagées
au
titre
des
fonctions
exercées
(frais
de
déplacement
par
exemple)
-
Les
dispositifs
d'intéressement
collectif
-
Les
sujétions
ponctuelles
directement
liées
à
la
durée
du
travail
(heures
supplémentaires,
astreinte,
etc...)
-
Les
dispositifs
compensant
les
pertes
de
pouvoir
d'achat
(par
exemple:
GIPA,
indemnité
compensatrice,
indemnité
différentielle...)
-
L'indemnité
forfaitaire
complémentaire
pour
la
participation
aux
consultations
électorales
(IFCE)
;
L'arrêté
en
date
du
27
aout
2015
précise
par
ailleurs
que
le
RIFSEEP
est
cumulable
avec
les
indemnités
compensant
le travail
de
nuit,
le dimanche
ou
les jours
fériés
ainsi
que
les
astreintes
et
le
dépassement
régulier
du
cycle
de
travail
tel
que
défini
par
le
décret
n°2000-815
du
25/08/2000. ARTICLE
7 — CLAUSE
DE
REVALORISATION
Les
plafonds
de
l'IFSE
et
du
CIA
tels
que
définis
dans
la
présente
délibération
seront
automatiquement
ajustés
conformément
aux
dispositions
réglementaires
en
vigueur
applicables
aux
fonctionnaires
d'État.
ARTICLE
9
- DISPOSITIONS
FINALES
Après
en
avoir
délibéré,
et
à
la
majorité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
le
Conseil
Municipal
-
DÉCIDE
d'adopter
le
nouveau
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
à
compter
du
12
février
2024.
-
DIT
que
les
crédits
correspondants
à
l'ensemble
des
dispositions
ci-dessus
mentionnées
sont
inscrits
au
budget
de
la
collectivité.
Vote
à
main
levée Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2024
Publié
le
|
r
ID
: 033-213305287-20240212-PV120224-AR
Commune
de
le TEMPLE
- Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
12
févrer-zor-r
Nombre
de
votants
: 9
Dont
présents
: 8
Dont
procuration
: 1
Pour
: 9
Abstentions
: 0
Contre
: 0
Arrivée
de
Monsieur
Julien
SAYNAC
à
18h24
;
.
PLAN
D’ADRESSAGE
DES
VOIES
COMMUNALES
Madame
la
Maire
expose
l'intérêt
d'établir
un
plan
d'adressage
de
la
commune
(numérotage
et
dénomination
des
voies).
En
effet,
une
meilleure
identification
des
lieux
dits
et
des
maisons
faciliterait
à
la
fois
l'intervention
des
services
de
secours,
mais
également
la
gestion
des
livraisons
en
tous
genres.
En
particulier,
Madame
la
Maire
explique
que
cet
adressage
constitue
un
prérequis
obligatoire
pour
le
déploiement
de
la
fibre
optique,
en
permettant
notamment
la
localisation
à
100%
des
foyers
templais
et facilitant
ainsi
la commercialisation
des
prises.
Elle
explique
ensuite
que
la
réalisation
de
ce
plan
d'adressage
peut
être
confiée
à
un
prestataire
ou
réalisée
en
interne.
La
dénomination
et
le numérotage
des
voies
communales
relèvent
de
la
compétence
du
Conseil
Municipal
qui,
dans
le
cadre
de
ses
attributions
prévues
par
l’article
L.2121-29
du
CGCT,
règle
par
ses
délibérations
les
affaires
de
la
commune.
En
vertu
de
l’article
L.2213-28
du
CGCT,
«
dans
toutes
les
communes
où
l'opération
est
nécessaire,
le
numérotage
des
maisons
est
exécuté
pour
la
première
fois
à
la
charge
de
la
commune.
L'entretien
du
numérotage
est
à
la
charge
du
propriétaire
qui
doit
se
conformer
aux
instructions
ministérielles
».
La
dénomination
et
le
numérotage
constituent
une
mesure
de
police
générale
que
le
Maire
peut
exercer
pour
des
motifs
d'intérêt
général.
Pour
le
moment
la
commune
a
réceptionné
3
devis
:
-__
SOGEFI :
5 280
€ TTC
-
LA
POSTE
: 3 204
€ TTC
- _ PRODEXA
: 4 800
€ TTC
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
entendu
les
explications
de
Madame
la
Maire,
A
l'unanimité
:
-_
DECIDE
de
retenir
la
proposition
de
La
Poste
-
AUTORISE
Madame
la Maire
à signer
tout
document
permettant
sa
mise
en
œuvre
Vote
à
main
levée
Nombre
de
votants
: 10
Dont
présents
: 9
Dont
procuration
: 1
Pour:
10
Abstentions
: 0
Contre
: O Commune
de
le TEMPLE
- Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
12
f
LE TEMPLE
MEDOC
Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2024
Publié
le
S
L
O7
ID
: 033-213305287-20240212-PV120224-AR
T
TABLEAU
DES
DELIBERATIONS
PRISES
LORS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LE
TEMPLE
DE
LA
SEANCE
DU
12
FEVRIER
2024
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
06/12/2023
ADOPTION
DE
L’INSTRUCTION
BUDGETAIRE
ET
COMPTABLE
M57
ADMISSION
EN
NON
VALEUR
DES
SOMMES
IRRECOUVRABLES
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
A
UNE
ASSOCIATION
REGIME
INDEMNITAIRE
- RIFSEEP
PLAN
D’ADRESSAGE
DES
VOIES
COMMUNALES
RAPPORT
D’'OBSERVATIONS
DEFINITIVES
DE
LA
COUR
DES
COMPTES
DIVERS
ET
INFORMATIONS Commune
de
le TEMPLE
- Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
12
f
Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2024
Publié
le
7
ID
: 033-213305287-20240212-PV120224-AR
CVTIOT
EVE
FEUILLE
DE
SIGNATURE
- CM
DU
12
FEVRIER
2024
DNPTBSNR=
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
06/12/2023
ADOPTION
DE
L’INSTRUCTION
BUDGETAIRE
ET
COMPTABLE
M57
ADMISSION
EN
NON
VALEUR
DES
SOMMES
IRRECOUVRABLES
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
A
UNE
ASSOCIATION
REGIME
INDEMNITAIRE
- RIFSEEP
PLAN
D’ADRESSAGE
DES
VOIES
COMMUNALES
RAPPORT
D’OBSERVATIONS
DEFINITIVES
DE
LA
COUR
DES
COMPTES
DIVERS
ET
INFORMATIONS
Nom
-— Prénom
Qualité
Signature
Procuration
NOUETTE-GAULAIN
Karine
Maire
MAURIN
Jean-Jacques
Adjoint
Excusée
SARRAUTE
Jocelyne
Adjointe
ORNON
Aurélie
Adjointe
CUMERLATO
Jean-François
Conseiller
LACOSTE
Irène
Conseillère
+:
|
LACOSTE
Irène
PREVOT
Jérôme
Conseiller
|
Excusé
RAMBEAUD
Johan
Conseiller
ROBERT
Michel
Conseiller
ROBERT
William
Conseiller
SAYNAC
Julien
Conseiller
TULLON
Emeline
Conseillère Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2024
Publié
le
S
L
O7
ID
: 033-213305287-20240212-PV120224-AR
Commune
de
le TEMPLE
- Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
12
ZUZF
7.
RAPPORT
D'OBSERVATIONS
DEFINITIVES
DE LA
COUR
DES
COMPTES
Le
Conseil
a
été
destinataire
du
rapport
d'observations
définitives
de
la
cour
des
comptes
au
préalable
afin
d'en
prendre
connaissance.
Madame
la
Maire
explique
que
suite
au
contrôle
de
la
cour
des
comptes
un
premier
rapport
provisoire
a
été
transmis
à
la
commune,
une
réponse
écrite
a
été
faite.
Elie
rappelle
que
ce
document
revêt,
à
ce
stade
de
la
procédure,
un
caractère
confidentiel
qu'il
appartient
de
protéger.
Pour
mémoire,
un
document
final,
constitué
du
rapport
et
des
réponses
aux
observations
définitives,
sera
ensuite
notifié
à
la commune.
Il!
sera
mis
en
ligne
sur
le
site
internet
des
juridictions
financières
après
sa
communication
à
l'assemblée
délibérante
de
la
commune
du
Temple
et
au
plus
tard
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
la
notification
qui
aura
été
faite
en
mairie.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
-__
PRENDS
ACTE
du
rapport
d'observations
définitives
de
la
cour
des
comptes.
Vote
à
main
levée
Nombre
de
votants
: 10
Dont
présents
: 9
Dont
procuration
: 1
Pour:
10
Abstentions
: 0
Contre
: 0
8.
DIVERS
ET
INFORMATIONS
-
Marché
de
Noel:
La
présidente
de
Fol2fitness
et
toutes
les
associations
sont
félicités
pour
l'organisation
de
ce
week
end
qui
a
été
un
succès.
-
Ouverture
de
Classe
: au
vu
des
futurs
effectifs
madame
la
Maire
indique
que
de
l'inspection
académique
nous
a
récemment
indiqué
d'une
probable
ouverture
de
classe,
nous
auront
un
retour
définitif
courant
juin.
-
Champs
captant
: début
mars
il y
aura
un
compte
rendu
intermédiaire
-
16
mars
2024
: Loto
de
l'Ecole
-
27
avril
2024
: repas
de
nos
ainés
-
1°"
mai
2024
: nettoyage
-
Eglise
: les
gouttières
seront
posées
entre
le
13
et
14
février
2024
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Madame
la
Maire
clos
la
séance
à
18h45
La
Maire,
Karine
NOUETTE;GAULAIN
La
Secrétaire
de
séance,