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Document publié le Jeudi 26 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 18 d1751615640490)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Économie et finances,
DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
RAPPORT N° II-3
25SGADL0101
SEANCE DU
26 JUIN 2025
Nombre de conseillers en exercice :
71
Nombre de conseillers présents :
48
Date de convocation :
20 juin 2025
Date d'affichage :
30 juin 2025
OBJET :
Budget Eau - Vote d'une décision
modificative
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote : 63
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 62
Nombre de Conseillers ayant voté contre :
1
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 15
• n'ayant pas donné pouvoir : 8
L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, le 26 juin à dix-huit heures
trente le Conseil communautaire, régulièrement convoqué, s'est
réuni en séance, salle Bourdelle EMBARCADERE - 71300
MONTCEAU LES MINES, sous la présidence de M. David
MARTI, président
ETAIENT PRESENTS :
M. Yohann CASSIER - Mme Evelyne COUILLEROT - M. Jean-
Marc FRIZOT - M. Jean-François JAUNET - M. Georges LACOUR
- Mme Frédérique LEMOINE - Mme Isabelle LOUIS - M. Philippe
PIGEAU - M. Jérémy PINTO - Mme Montserrat REYES - M. Guy
SOUVIGNY
VICE-PRESIDENTS
M. Denis BEAUDOT - M. Thierry BUISSON - M. Roger BURTIN -
M. Michel CHARDEAU - M. Michel CHAVOT - M. Denis
CHRISTOPHE - M. Gilbert COULON - M. Daniel DAUMAS - M.
Bernard DURAND - M. Gérard DURAND - M. Bernard FREDON -
M. Sébastien GANE - Mme Séverine GIRARD-LELEU - M. Jean
GIRARDON - M. Christian GRAND - M. Gérard GRONFIER - M.
Charles LANDRE - M. Didier LAUBERAT - Mme Chantal LEBEAU
- M. Marc MAILLIOT - Mme Christiane MATHOS - Mme Paulette
MATRAY - Mme Alexandra MEUNIER - M. Guy MIKOLAJSKI - M.
Felix MORENO - Mme Jeanne-Danièle PICARD - M. Philippe
PRIET - M. Marc REPY - Mme Christelle ROUX-AMRANE - M.
Enio SALCE - Mme Barbara SARANDAO - Mme Gilda
SARANDAO - M. Laurent SELVEZ - Mme Aurélie SIVIGNON - M.
Michel TRAMOY - M. Noël VALETTE
CONSEILLERS
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
M. Abdoulkader ATTEYE
Mme Salima BELHADJ-TAHAR
M. Eric COMMEAU
Mme Marie-Thérèse FRIZOT
Mme Marie-Claude JARROT
M. Frédéric MARASCIA
M. Jean PISSELOUP
Mme Fabrice VESVRES
M. BAUDIN (pouvoir à M. Guy SOUVIGNY)
Mme BLONDEAU (pouvoir à M. Bernard DURAND)
M. DE ABREU (pouvoir à M. Enio SALCE)
M. DUMONT (pouvoir à M. Philippe PIGEAU)
M. DUPARAY (pouvoir à Mme Christelle ROUX-AMRANE)
Mme FALLOURD (pouvoir à M. Yohann CASSIER)
Mme GHULAM NABI (pouvoir à Mme Christiane MATHOS)
M. GOMET (pouvoir à Mme Jeanne-Danièle PICARD)
M. LAGRANGE (pouvoir à M. Jean-François JAUNET)
Mme LODDO (pouvoir à Mme Alexandra MEUNIER)
M. LUARD (pouvoir à M. Noël VALETTE)
Mme MARTINEZ (pouvoir à M. Jérémy PINTO)
M. MEUNIER (pouvoir à Mme Montserrat REYES)
Mme MICHELOT-LUQUET (pouvoir à M. Bernard FREDON)
Mme PERRIN (pouvoir à Mme Isabelle LOUIS)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Thierry BUISSON Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2311-1 et suivants relatifs au budget de la commune qui s’appliquent également aux EPCI ;
Vu la délibération adoptée par le Conseil communautaire le 19 décembre 2024 afin d'adopter le budget pour l'exercice 2025 ;
Considérant que le budget est un document de prévision qui peut être adapté au cours de l'exercice en fonction des mouvements budgétaires devenus nécessaires ;
Le rapporteur expose :
« Cette décision modificative prévoit, en fonctionnement :
- Des crédits en dépenses imprévues ;
- La reprise de provisions constituées au titre du risque d’irrécouvrabilité pour les titres émis dans le cadre des factures d’eau, et la reconstitution de ces provisions pour le même motif ;
- Un virement à la section d’investissement.
Elle prévoit également en investissement :
- Des compléments ainsi que des ajustements de crédits d’opérations, notamment pour les travaux sur les barrages et les captages, la rénovation des réseaux d’eau potable, et les usines d’eau potable ; - Un ajustement de la subvention « captage lac de la Sorme » déjà comptabilisée dans les restes à réaliser ;
- Une dotation pour le versement d’avances sur marchés ;
- Un ajustement de la dotation relative au recours à l’emprunt.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
LE CONSEIL,
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- D’adopter la décision modificative du budget annexe eau, telle que retracée dans le tableau joint en annexe.
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 3 juillet 2025
et publié, affiché ou notifié le 3 juillet 2025
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
LE PRESIDENT,
David MARTI
LE PRESIDENT,
David MARTI
Le secrétaire de séance,
Thierry BUISSON CHAP. NAT. / FONCT. DESIGNATION DEPENSES RECETTES
BUDGET EAU
FONCTIONNEMENT
022 022/10 Dépenses imprévues 40 800,00
68 6817/10 Constitution de provisions 200 000,00
78 7817/10 Reprise de provisions 340 800,00
023 023/01/10 Virement à la section d'investissement 100 000,00
TOTAL FONCTIONNEMENT 340 800,00 340 800,00
INVESTISSEMENT
13 13111/23 Subventions d'investissement -350 000,00
16 1641/10 Emprunt 350 000,00
20 2031/23/EPRER415 Rénovation des réservoirs d'eau potable 10 000,00
21 21351/23/EPUSR261 Usine de la Sorme -10 000,00
20 2031/23/EBBCB256 Barrage de la Sorme -7 000,00
21 21351/23/EPRRT460 Genelard - Zone Bruyère - Trahan -renouvellement 7 000,00
23 238/10 Avances sur marchés 100 000,00
021 021/01/10 Virement de la section de fonctionnement 100 000,00
TOTAL INVESTISSEMENT 100 000,00 100 000,00