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Procès Verbal - PV CM 12.12.2023
Procès Verbal - PV du 12.12.2023
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune d'Aubeterre-sur-Dronne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 12.12.2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
of Petites Chés de Caractère
Les Plus
Procès-Verbal
approuvé
à l’unanimité
Beaux
Villagés
à
A
dE
par
les
membres
du
Conseil
Municipal
Lors
de
la séance
du
23
janvier
2024
“Auübeterre
sur Dronne
Publication
du
26
janvier
2024
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
mardi
12
décembre
2023
à
18h00
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
douze
décembre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la commune
d'AUBETERRE-SUR-DRONNE,
convoqué
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
dans
la
salle
des
délibérations. Date
de
la
convocation
: 06/12/2023.
Étaient
présents
: M.
AUDOIN
Charles,
M.
POUPEAU
Daniel,
M.
MAFFRE
Xavier,
Mme
CHARRETON
Evelyne,
Mme
JONQUA
MARTIN
Marylène,
Mme
ALÉPÉE
Anne-Marie,
M.
LAFRAIS
Jean-Paul,
Mme
CADIOT
Clémence,
Mme
MÉTAYER
Maryse.
Absent_excusé
:
Mme
JONQUA
Anne-Marie
(pouvoir
pour
Mme
JONQUA
MARTIN
Marylène)
Absent
pour
démission
: MONTIGAUD
Samuel
Assistait
: Mme
Vanessa
PARETOUR
- adjoint
administratif
principal.
Secrétaire
de
séance
: M
Jean-Paul
LAFRAIS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.1111-1-1
et
R.1111-1-
À
à
R.1111-1-D
;
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique
;
Vu
la
loi
n°
2015-366
du
31
mars
2015
visant
à faciliter
l'exercice,
par
les
élus
locaux,
de
leur
mandat
;
Vu
la
loi
n°2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
locale,
et
notamment
l’article
218
;
Vu
le décret
n°2022-1520
du
6 décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local
;
Vu
l'arrêté
du
6 décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°2022-1520
du
6 décembre
2022
relatif au
référent
déontologue
de
l'élu
local ;
Vu
la
délibération
n°2023-37
du
30
octobre
2023
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
de
la
Charente
relative
à
la
mutualisation
du
référent
déontologue
de
l'élu
local
avec
les
collectivités
et
établissements
publics
de
la
Charente
affiliés
qui
le souhaitent
;
Considérant
que
tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la charte
de
l'élu
local
;
Mod.
540330
-04/22
Fabrègue
Entreprise
labellisée
IMPRIMIVERT Considérant
que
plusieurs
collectivités
territoriales,
groupements
de
collectivités
territoriales
ou
syndicats
mixtes
visés
à l'article
L. 5721-2
peuvent
désigner
un
même
référent
déontologue
pour
leurs
élus
par
délibérations
concordantes
;
Considérant
que
Îles
missions
de
référent
déontologue
sont
exercées
en
toute
indépendance
et
impartialité
par
des
personnes
choisies
en
raison
de
leur
expérience
et
de
leurs
compétences
;
Considérant
que
les
missions
de
référent
déontologue
peuvent
être
assurées
par
un
collège,
composé
de
personnes
n’exerçant
au
sein
des
collectivités
auprès
desquelles
elles
sont
désignées
aucun
mandat
d’élu
local,
n’en
exerçant
plus
depuis
au
moins
trois
ans,
n’étant
pas
agent
de
ces
collectivités
et
ne
se trouvant
pas
en
situation
de
conflit
d'intérêt
avec
celles-ci
;
Considérant
l’accord
des
personnes
désignées,
membres
du
collège
;
Monsieur
le
Maire
propose
de
désigner,
en
qualité
de
membres
du
coilège
des
référents
déontologues
des
élus,
les
personnes
qualifiées
mentionnées
ci-après,
et
de
mettre
en
place
les
modalités
de
fonctionnement
suivantes.
Article
1
: Désignation
des
membres
du
collège
des
référents
déontologues
des
élus
Le
collège
des
référents
déontologues
des
élus
locaux
est
composé
de :
-
Monsieur
Pierre
LARROUMEC,
Président
honoraire
du
corps
des
magistrats
des
tribunaux
administratifs
et
cours
administratives
d'appel
;
-
Monsieur
Alain
PARIENTE,
professeur
d'université
en
droit
public.
ils sont
nommés
jusqu’à
l'expiration
du
mandat
en
cours.
Au
terme
de
cette
durée,
il peut
être
procédé,
dans
les
mêmes
conditions,
au
renouvellement
de
leurs
missions.
À
la demande
de
chaque
référent
déontologue,
il peut
être
mis
fin
à ses
fonctions.
Article
2 : Modalités
de
saisine
du
collège
Tout
élu
local
de
la collectivité
pourra
saisir
le collège
des
référents
déontologues
des
élus.
La
saisine
du
collège
doit
être
effectuée
par
voie
postale
ou
par
courrier
électronique
avec
la
mention
«
Confidentiel
».
Une
adresse
mail
sécurisée
au
bénéfice
des
référents
déontologues
sera
communiquée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
FPT
de
la Charente.
Toute
demande
fera
l’objet
d’un
accusé
de
réception
par
le
référent
déontologue
saisi
qui
mentionnera
la date
de
réception
et
rappellera
le cadre
réglementaire
de
la
réponse.
Le
référent
étudiera
les
éléments
transmis
par
l’élu,
pourra
demander
des
informations
complémentaires
(par
écrit
où
à l'oral)
et
pourra
recevoir
l’élu
afin
de
préparer
son
conseil.
Article
3
: Modalités
de
délivrance
du
conseil
Le
référent
déontologue
doit
exercer
sa
mission
en
toute
indépendance
et
impartialité.
À
cet
égard,
il ne
peut
recevoir
d’injonctions
extérieures.
Le
référent
communiquera
l'avis
à l’élu
concerné
dans
un
délai
raisonnable
et
proportionné
à
la
complexité
de
la demande,
par
écrit
ou
à l’oral,
en
fonction
du
souhait
de
l’élu
concerné.
Les
avis
et conseils
donnés
par
le référent
déontologue
demeurent
consultatifs.
Article
4
: Rémunération
des
membres
du
collège
des
référents
déontologues
Le
référent
déontologue
sera
rémunéré
par
une
indemnité
de
vacation
dont
le
montant
est
fixé
par
dossier
traité,
conformément
à l'arrêté
du
6 décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°2022-1520
du
6 décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l’élu
local.
Cette
indemnité
sera
prise
en
charge
par
Centre
de
Gestion
de
la
Charente. Des
frais
éventuels
de
transport
et
d'hébergement
pourront
également
être
pris
en
charge
par
le Centre
de
Gestion
en
cas
de
besoin
dans
les
conditions
applicables
aux
personnels
de
la
fonction
publique
territoriale.
Article
5
: Obligations
du
référent
déontologue
local
Le
référent
déontologue
élu
local
est
tenu
au
secret
professionnel
et
à la discrétion
professionnelle
dans
les
conditions
définies
par
le décret
du
6 décembre
2022
ainsi
que
les
articles
226-13
et
14
du
Code
pénal.
Article
6
: Indépendance
et
impartialité
du
référent
déontologue
La
fonction
de
référent
élus
locaux
est
assurée
de
manière
indépendante
et
impartiale.
Dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
les
référents
déontologues
élus
locaux
ne
peut
solliciter
ni
recevoir
d’injonctions
de
la direction
générale
ou
de
l’autorité
territoriale.
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité, APPROUVE
la
désignation
des
personnes
qualifiées
en
qualité
de
membres
du
collège
des
référents
déontologues
des
élus
et
les
modalités
de
fonctionnement
susmentionnées.
Vu
la loi
NOTRe
modifiée
par
la loi du
3 aout
2018
qui
indique
que
le compétences
eau
et
assainissement
seront
transférées
des
communes
aux
communautés
de
communes
au
plus
tard
le
1°’ janvier
2026.
Considérant
que,
dans
cette
perspective,
la
communauté
de
communes
Lavalette
Tude
Dronne
en
association
avec
Charente
Eaux,
va
procéder
à
l’étude
et
à
la
préparation
du
transfert
de
ces
compétences.
Considérant
la
première
phase
de
transfert
consistant
en
un
état
des
lieux
de
la
situation
actuelle
des
services
d'assainissement
collectif,
il
est
demandé
aux
communes
de
partager
les
informations
en
leur
possession
indispensable
à
l’étude
et
qui
serviront
à
la
redéfinition
du
portage
de
la compétence
assainissement
au
niveau
communautaire.
Il convient
de
signer
la
convention
de
transferts
et
d'échange
de
données
relatives
à
l'assainissement
collectif
avec
la communauté
de
communes
Lavalette
Tude
Dronne
jointe
à la
présente.
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À la majorité,
7 voix
POUR
3
abstentions:
M.
Daniel
POUPEAU,
Mme
Maryse
MÉTAYER
et
Mme
Evelyne
CHARRENTON
Mod.
540330
-04/22
Fabrègue
Enireprise
labe
IMPRIM'VERT AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
transferts
et
d'échanges
de
données
relatives
à
l’assainissement
collectif
avec
la
communauté
de
communes
Lavalette
Tude
Dronne. Le
conseil
municipal
souhaite
qu’en
2026'une
convention
soit
passée
entre
la
Communauté
de
Communes
et
la commune
pour
conserver
la gestion
de
l’entretien
et la veille
sur
les
postes
de
refoulement
ainsi
que
la station
d'épuration.
Aujourd’hui
tous
les
vendredis
un
agent
du
service
technique
réalise
l'entretien
des
postes
de
refoulement.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
la
rivière
"Dronne"
a été
classée
le
7 octobre
2013
au
titre
de
l'article
L.214-17-2
du
code
de
l'environnement
avec
une
obligation
de
rétablir
la
continuité
écologique
pour
tous
les
propriétaires
d'ouvrages
hydrauliques.
La
commune
d'Aubeterre-sur-Dronne,
propriétaire
d'un
ouvrage
hydraulique
sur
le
cours
d'eau
"la
Dronne",
est
concernée
par
cette
réglementation
qui
s'applique
à cet
ouvrage.
Elle
s'est
engagée
dans
l'étude
groupée
de
restauration
de
la
continuité
écologique
sur
l'axe
"Dronne"
portée
par
l'établissement
public
EPIDOR.
Celui-ci
a mandaté
le bureau
d'études
ECOGEA
afin
d'étudier
plusieurs
solutions
d'aménagement
visant
cette
restauration
de
la
continuité
écologique
au
droit
du
seuil
gonflable
qui
permet
de
générer
le plan
d'eau
de
la base
nautique
communale
implantée
en
amont.
Il
a
été
décidé
en
séance
du
conseil
municipal
du
06/06/2018
de
retenir
la
solution
du
bras
de
contournement
en
rive
droite
du
seuil
permettant
la
migration
des
poissons,
avec
la
réalisation
d'une
rivière
de
contournement
en
rive
droite
(poissons
et
canoës/kayaks),
tout
en
conservant
le
mode
de
gestion
actuel
du
barrage
(gestion
estivale
: seuil
gonflé
pour
proposer
une
zone
de
baignade
en
amont
de
l'ouvrage
et
gestion
hivernale
: seuil
dégonflé
de
façon
à
permettre
le bon
fonctionnement
de
l'usine
hydroélectrique
de
Moulin
Neuf; gestion
encadrée
par
un
règlement
d'eau
:
arrêté
préfectoral
du
25/03/1969,
accord
transactionnel
du
12/10/1974).
De
plus
la
commune
s'est
engagée
dans
une
opération
coordonnée
de
rétablissement
de
la continuité
écologique
sur
la
Dronne.
Vu
la
délibération
n°005/2021
du
19/01/2021
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
approuvé
la
signature
d'une
convention
de
partenariat
technique
et
administratif
entre
la
commune
et
le syndicat
d'aménagement
du
bassin
versant
Dronne
Aval
afin
d'accompagner
la
commune
dans
son
projet
de
restauration
de
la
continuité
écologique
et
nautique
du
barrage
gonflable
d'Aubeterre-sur-Dronne.
Vu
la
délibération
n°006/2021
du
9
février
2021,
approuvant
le
dossier
phase
"projet"
préparé
par
le
maître
d'œuvre
le
bureau
d'étude
ECOGEA
et
sollicitant
une
subvention
auprès
de
la
région
Nouvelle
Aquitaine
dans
le
cadre
de
l'Appel
à
projet
"continuités
écologiques
en
Nouvelle
Aquitaine",
Monsieur
le Maire
rappelle
le cout
des
travaux
au
stade"
PROJET",
s'élève
à 414
500,
00
€uros
H.T.
soit
497
400,00
£urosT.T.C.,
ces
travaux
devront
commencer
début
septembre
2024. Considérant
que
la
commune
d'Aubeterre-sur-Dronne
sollicite
des
subventions
de
part
de
divers
financeurs
sur
ce
projet
dont
le département
de
la Charente.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
le
plan
de
financement
suivant
:
a
Coût
de
l'opération
Montant
Financement
Montant
e
Détail
des
principaux
postes
:
°
Contreparties
publiques
nationales
:
—
Restauration
de
la
continuité
écologique
—
Subventions
publiques
au
droit
du
barrage
d'Aubeterre-sur-
Région
Nouvelle
Aquitaine
—
Appel
à
134
000,00
€
Dronne
projet
"continuité
écologiques
" (40%
de
335
000,00
€)
Arrêté
du
07.01.2022
e
Honoraire,
frais annexe
et divers
40 000,00
€
et imprévus
Agence
de
l'eau
Adour
Garonne
Appel
à
projet
"continuité
écologiques
" (40
%
de |
154
000,00
€
.
Travaux
tranèhé
ferme
385
000,00
€)
Arrêté
du
10/06/2022
341
500,00
€
+
Travaux
tranches
optionnelles
33
000,00
€
Conseil
départemental
dans
le
cadre
de
l'aménagement
des
cours
d’eau
et
43
600,00
€
bassins
versants
—
Aménagements
continuité
écologique
—
Autofinancement
commune
d'Aubeterre-
82
900,00
€
sur-Dronne
(20,%
du
montant
HT.)
Coût
total
H.T.
414
500,00
€
Montant
global
du
financement
HT.
414
500,00
€
T.V.A,
20,00
%
82
900,00€
TVA
20,00
%
82
900,00
€
Coût
total
T.T.C.
497
400,00
€
Coût
total
T.T.C.
497
400,00
€
C'est
pourquoi,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
:
D'ACCEPTER
le plan
de
financement
proposé
ci-dessus,
DE
SOLLICTER
Monsieur
le
Président
du
Conseil
départemental
de
la
Charente
pour
l'obtention
d'une
subvention
en
vue
de
la
réalisation
du
projet
d'aménagement
d'un
bras
de
contournement
en
rive
droite.
DE
L'AUTORISER,
où
son
représentant,
à
déposer
et
signer
l'ensemble
des
pièces
des
dossiers
correspondants
à la demande
de
subventions,
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité APPROUVE
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire.
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
municipal
les
états
de
produits
irrécouvrables
établis
par
le
trésorier,
non
recouvrés
pour
différentes
raisons
: personnes
insolvables,
en
surendettement
avec
décision
judiciaire
d'effacement
de
dette,
avec
insuffisance
d'actif,
parties
sans
laisser
d'adresse,
somme
trop
minime
pour
faire
l'objet
de
poursuites,
etc.
….
Mod.
540330
-04/22
Fabrègue
Entreprise
labellisée
IMPRIMVERT Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À la majorité,
8 voix
POUR
1 abstention
: Mme
Clémence
CADIOT,
1 contre
: Mme
Maryse
MÉTAYER
ADMET
en
non-valeur
les
produits
suivants :
Référence
Nom
du
Montant
HT
Montant
Exercice
n
Nature
restant
à
TIC
restant
pièce
redevable
:
recouvrer
à
recouvrer
.
Location
octobre
2019
Titre
411
rsrpasse
CHERRIER
Romane
400,00
€
400,00
€
TOTAL
GÉNÉRAL
|
Frs
MONTS
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
municipal
les
états
de
produits
irrécouvrables
établis
par
le
trésorier,
non
recouvrés
pour
différentes
raisons
: personnes
insolvables,
en
surendettement
avec
décision
judiciaire
d'effacement
de
dette,
avec
insuffisance
d'actif,
parties
sans
laisser
d'adresse,
somme
trop
minime
pour
faire
l'objet
de
poursuites,
etc.
….
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À la majorité,
9 voix
POUR
1 abstention
: Mme
Clémence
CADIOT,
ADMET
en
non-valeur
les
produits
suivants
:
Rétéreree
Ken
du
Montant
HT
Montant
Exercice
n
Nature
restant
à
TTC
restant
pièce
redevable
|
recouvrer
|
à recouvrer
%
Red
2019
Rôle 1 -49
ÉCevaNce
CHERRIER Romane |
493,68 €
543,05 €
Assainissement
2020
Rôle 1 - 48
RSRISSANCE
CHERRIER Romane |
244,94 €
269,44 €
Assainissement
TOTAL
GÉNÉRAL
738,62€
AO
REFUSE
l’admission
en
non-valeurs
des
créances
suivantes :
Référence
Nom
du
Montant
HT
Montant
Exercice
ne
Nature
restant
à
TTC
restant
pièce
redevable
N
recouvrer
à
recouvrer
à
Redev
2018
Rôle 1 -183
scevance
MC KEDDIE Janet |
146,14 €
160,75 €
Assainissement
à
Red
2019 |
Rôle 1-184
rad
MC KEDDIE Janet |
109,65 €
120,62 €
Assainissement Redevance
MACFARLANE
Rôle
1 -185
Assainissement
Stephen
TOTAL
GÉNÉRAL
77,74€ ETES
85,52
€
DEMANDE
au
Trésorier
d'exercer
sa
mission
de
poursuite
et
de
tout
mettre
en
œuvre
pour
procéder
au
recouvrement
des
créances
de
Madame
MC
KEDDIE
Janet
et
de
Monsieur
MACFARLANE
Stephen.
Ces
redevables
ne
justifient
d'aucune
circonstance
permettant
à
la
commune
d'accepter
l’admission
en
non-valeurs
de
leurs
créances.
Monsieur
le
Maire
propose
de
ne
pas
augmenter
la tarification
des
"entrées"
de
l'Église
souterraine
Saint-Jean,
de
la
vente
des
brochures,
des
médailles
et
des
carreaux
en
grès
pour
l'année
2024,
à savoir :
Catégorie
Tarifs
2023
Tarifs
2024
Adulte
8,00€
8,00€
Enfant
jusqu'à
7 ans
Gratuit
Gratuit
Enfant
(de
8 à 12
ans)
3,00
€
3,00
€
Scolaire
(à compter
de
13
ans),
étudiant
et
handicapé
(sur
nr
°
pe
HQE
HOME
Groupe
à
partir de
20
personnes
avec
gratuité
pour
les
nd
et
eu
:
;
70nS
TES
ape)
patrimoine
(enfant
à partir
de
12
ans,
adulte
2,00
€
2,00€
Manifestations
spéciales
types
Journées
européennes
des
métiers
d'art
ou
autres
…
(enfant
à partir
de
12
ans,
2,00
€
2,00
€
adulte
et groupe)
Brochures
5,00
€
5,00
€
Médailles
2,00
€
2,00
€
Carreaux
en
grès
10,00
€
10,00
€
Affiche
DOZ
20,00
€
20,00
€
Magnet
DOZ
5,00
€
5,00
€
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité,
ACCEPTE
la
tarification
proposée
ci-dessus
par
Monsieur
le
Maire
pour
l'année
2024
avec
une
application
au
1° janvier
2024.
Mod.
540330
-04/22
Fabrègue
Enlreprise
labellisée
IMPRIM'VERT" Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
les
cafés-restaurants,
riverains
de
la
place
Ludovic
Trarieux,
sont
autorisés
à
installer
des
terrasses
et
contre-terrasses
sur
cette
place,
moyennant
une
redevance
La
terrasse
est
contiguë
à la façade
du
commerce
devant
laquelle
elle
est
établie.
L'installation
d'une
terrasse
limitée
à la
longueur
de
la façade
de
l'établissement
peut
se
faire
à
l'année,
contre
une
redevance
mensuelle
de
5,00
€
le
m2.
En
revanche,
l'installation
de
contre-terrasse
ne
pourra
être
autorisée
que
du
1°
mars
au
30
novembre
de
chaque
année
avec :
-
une
tarification
"très
haute-saison"
pour
les
mois
de
juillet
et août,
-
une
tarification
"haute
saison"
pour
les
mois
d'avril,
mai,
juin
et
septembre,
-
une
tarification
"basse
saison"
pour
les
mois
de
janvier,
février,
mars,
octobre,
novembre
et
décembre.
-
les
occupants
des
contre-terrasses
devront
obligatoirement
louer
pour
l'ensemble
des
deux
mois
définis
dans
la
période
"très
haute
saison"
et
l’ensemble
des
quatre
mois
définis
dans
la
période
"haute
saison
" (sauf
cas
exceptionnels).
Par
contre,
pour
la
période
"basse
saison"
la location
mensuelle
sera
possible
sur
demande
des
restaurateurs.
-
une
tarification
au
mètre
carré
utilisé.
Cette
règle
est
appliquée
depuis
le
1° janvier
2022.
D'autre
part,
Monsieur
le
Maire
décrit
les
conditions
d'occupation
de
ces
terrasses
et
contre
terrasses
par
les
exploitants :
à
fermeture
à
minuit
tous
les
soirs.
Exceptionnellement,
elles
sont
ouvertes
jusqu'à
deux
heures
du
matin
pour
le
14juillet,
maintien
des
terrasses
dans
un
état
de
propreté
irréprochable
(balayage
journalier,
ramassage
des
papiers,
etc.
….),
interdiction
de
déposer
les
nappes
et
les
serviettes
en
papier
souillées
dans
les
poubelles
publiques
situées
tout
autour
de
la
place,
car
ces
poubelles
sont
réservées
aux
visiteurs
du
village,
ne
pas
utiliser
l'espace
réservé
aux
piétons
sur
tout
le pourtour
de
la
place
côté
muret, à la
fermeture
des
terrasses,
rangement
des
tables
et
des
chaises,
ne
pas
utiliser
de
parasols
publicitaires,
garder
une
harmonie
de
couleur
afin
de
préserver
le site
historique.
Il en
est
de
même
pour
le mobilier,
lorsque
les
terrasses
et
contre-terrasses
ne
sont
plus
utilisées,
plus
particulièrement
en
"basse
saison",
tous
les mobiliers
(tables,
chaises,
parasols,
etc.
…)
devront
être
enlevés
afin
de
redonner
l'espace
aux
piétons.
Ces
conditions
figurent
dans
les
conventions
d'occupation
rédigées
avec
chaque
occupant.
Monsieur
le
Maire
propose
de
ne
pas
augmenter
la tarification
des
terrasses
et
contre-
terrasses
pour
l'année
2024,
à savoir : Redevance
mensuelle
Désignation
Terrasses
installées
sur
la place
Ludovic
2
Trarieux
(le long
de
la façade
commerciale)
5,00
€ le m
Redevance
mensuelle
Redevance
mensuelle
Redevance
mensuelle
TC
LEE:
LE T0)
|
haute
saison”
MEET
ET
0) 1
Juillet
et
août
|
LT ML
EPA
TU LR
|
Mars,
octobre,
septembre
tt
lee
Désignation
Contre-terrasses installées
sur
la
place
2
2
2
Ludovic
Trarieux
(face
à
10,00
€ m
s,pa€m
SO
TE
| la façade
commerciale)
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À la majorité,
6 voix
POUR
4
abstentions:
Mme
Anne-Marie
ALÉPÉE,
Mme
Maryse
MÉTAYER,
Mme
Marylène
JONQUA-MARTIN
(pouvoir
de
Mme
Anne-Marie
JONQUA).
ACCEPTE
la
tarification
proposée
ci-dessus
par
Monsieur
le
Maire
pour
l'année
2024
avec
une
application
au
1° janvier
2024.
Monsieur
le
Maire
propose
d'appliquer
la
tarification
2023
pour
l'année
2024
comme
suit
:
-
une
tarification
"haute
saison"
pour
les
mois
d'avril,
mai,
juin,
juillet,
août
et
septembre,
-
une
tarification
“basse
saison"
pour
les
mois
de
janvier,
février,
mars,
octobre,
novembre
et
décembre,
Désignation
Basse
saison
2024 |
Haute
saison
2024
Emplacement de 0 à 3 mètres linéaires
2,00 €
nue
Emplacement
de
3 à 6 mètres
linéaires
4,00
€
6,00
€
Emplacement
de 0 à 3 mètres
linéair
=
He
FRARIACES
tde 0
à 3 mètres
linéaires
4,00€
6,00€
avec électricité
:
Emplacement
de
3 à 6 mètres
linéaires
8,00
€
10,00
€
avec
électricité
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité, ACCEPTE
la
tarification
proposée
ci-dessus
par
Monsieur
le
Maire
pour
l'année
2023
avec
une
application
au
1° janvier
2024.
Mod.
540330
-04/22
Fabrègue
Entreprise
labellisée
Wunpanrvenre Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
municipal
que
depuis
le 1°’ janvier
2014
la salle
de
réunion
et
des
mariages
est
régulièrement
mise
à disposition
pour
des
expositions.
Toutefois,
il existe
déjà
une
salle
d'exposition
à l'Office
de
Tourisme
de
Pôle
du
Sud-Charente
et
il ne
doit
pas
y
avoir
de
concurrence
mais
au
contraire
une
complémentarité.
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À la majorité,
7 voix
POUR
2
abstentions:
M.
Xavier
MAFFRE
et
M.
Charles
AUDOIN
1
contre
: Mme
Clémence
CADIOT
DECIDE
de
la tarification
pour
l'année
2024
avec
une
application
au
1° janvier
2024.
Pour
l'année
2024
Associations
et/ou
particuliers
Périodes
d'expositions
N'exerçant
pas
de
droit
d'entrée
ou
d'activité
commerciale
Exerçant
un
droit
d'entrée
ou
une
activité
commerciale
Par semaine
en juillet
et août
Gratuit
70
€
Par
semaine
en
mai-juin-
septembre-octobre
Gratuit
45
€
Monsieur
le
Maire
rappelle
à l'assemblée
que
des
organisateurs
de
mariage
demandent
à
utiliser
l'Église
souterraine
Saint-Jean
(église
monolithe)
pour
réaliser
des
cérémonies
de
mariage
dans
ce
lieu
historique.
Elles
se
tiennent
entre
12
heures
et
14
heures
pour
ne
pas
gêner
les
visiteurs.
L'installation
des
chaises,
la
décoration
et
le
rangement
se
font
également
dans
cet
intervalle.
Il semble
nécessaire
de
prévoir
la tarification
pour
plusieurs
années
car
les
réservations
se
font
au
moins
un
an
avant
la
date
de
cérémonie.
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité, FIXE
la
redevance
pour
l'année
2025
comme
suit :
Tarification
au
Tarification
au
01/01/2024
01/01/2025
(délibération
du
13/12/2022)
800,00
€
800,00
€ Monsieur
le
Maire
explique
que
par
délibération
du
30
novembre
2016,
le
conseil
municipal
a
défini
les
types
de
concessions
comme
suit
:
-
concession
trentenaire,
renouvelable,
-
concession
cinquantenaire,
renouvelable,
-
concession
perpétuelle,
-
case
cinéraire
cinquantenaire,
renouvelable.
Il rappelle
que
suite
à la réorganisation
du
cimetière
par
le groupe
ELABOR,
les nouveaux
emplacements
sont
définis
comme
suit
:
-
emplacement
simple
: 1,10
m
x
2,50
m,
-
emplacement
double
: 2,00
m
x 2,50
m,
-
__iln'existe
plus
d'emplacement
triple,
-
toutefois,
dans
le
cadre
de
la
reprise
de
sépulture,
il
existe
quelques
emplacements
hors
dimension
"standard"
qui
seront
vendus
à
la
superficie
réelle.
Monsieur
le Maire
cite
la décision
du
conseil
municipal
30
novembre
2016,
à savoir
qu'il
n'existe
plus
de
concessions
perpétuelles
depuis
la
réorganisation
du
cimetière
et
propose
d'appliquer
la tarification
suivante
pour
2024
à savoir :
,
Concession
Concession
Concession
Sépulture
.
:
:
£
trentenaire
cinquantenaire
perpétuelle
Prix
du
mètre
carré
25,00
€
50,00
€
Case
cinéraire
pour
4
RRPReNeneen
p
500,00
€
perpétuelle
urnes
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité,
ENTÉRINE
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
énoncée
ci-dessus
pour
une
application
au
1° janvier
2024.
Monsieur
le
Maire
propose
de
ne
pas
augmenter
la
tarification
de
la
location
de
la
Salle
polyvalente
(salle
des
fêtes)
pour
l'année
2024,
à savoir :
Tarif
HT
au
Tarif
HT
au
01/01/2023
01/01/2024
Associations
de la
commune
|
|
Gratuité
|
Gratuité
Associations
extérieures
à la commune
:
Grande
salle
70,00
€
70,00
€
Cuisine
50,00
€
50,00
€
Restaurants,
hôteliers,
traiteurs Grande
salle
70,00
€
70,00
€
Cuisine
50,00
€
50,00
€
Mod.
540330
1/22
Fabrèque
Entreprise
labelliséc
IMPRIM'VERT Habitants
hors
de
la commune
Grande
salle
70,00
€
70,00
€
Cuisine
50,00
€
50,00
€
Habitants
de
la commune
Grande
salle
50,00
€
50,00
€
Cuisine
50,00
€
50,00
€
Utilisation
du
20,00
€
20,00
€
chauffage Utilisation
grande
salle
ÉRERAPE
BAS"
Gratuité
€
Gratuité
nique
en
période
estivale Caution
générale
200,00
€
200,00
€
Caution
pour
le
50,00
€
50,00
€
nettoyage Diverses
séances
à
but
lucratif
(associations
hors
commune
ou
5,00
€
5,00
€
particuliers habitants
ou
non
la
commune)
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
qu’une
délibération
a
été
prise
le
18
novembre
2021
pour
adhérer
à
l’offre
commerciale
de
l'Office
de
tourisme
du
Sud
Charente
pour
le site site
de
l'église
souterraine
Saint-Jean,
dite
"Église
Monolithe",
pour
l’année
2022
et
l’année
2023
:
-
Brochure
groupe,
-
Brochure
"courts
séjours"
à destination
des
individuels.
Une
convention
de
partenariat
avait
été
signée
pour
une
durée
de
deux
ans.
Cette
convention
est
à renouveler
car
elle
arrive
à échéance
le 31
décembre
2023.
Monsieur
le
Maire
indique
que
les
outils
de
commercialisation
de
l'office
de
tourisme
du
Sud
Charente
sont
diffusées
lors
de
leurs
campagnes
de
prospection
auprès
des
particuliers,
autocaristes,
agents
de
voyages,
écoles,
clubs
et
associations.
L'Office
de
Tourisme
du
Sud
Charente
vendra
la
prestation
seule
ou
comme
composant
d’un
produit
packagé
pour
les
groupes,
par
contre
pour
les
individuels
la
prestation
sera
vendue
uniquement
en
produit
packagé.
L'Office
de
Tourisme
du
Sud
Charente
peut
commercialiser
le
produit
packagé
en
direct
auprès
de
ses
propres
clients
et
par
l'intermédiaire
de
revendeur(s)
spécialisé(s).
À
chaque
demande,
l'Office
de
Tourisme
du
Sud
Charente
consultera
le prestataire
pour
s'informer
de
l’état
de
ses
disponibilités
et
posera
une
option
par
mail
ou
par
courrier. Une
fois
que
le prestataire
a confirmé
sa
disponibilité
à
l'Office
de
Tourisme
du
Sud
Charente,
il s'engage
à accueillir
les
clients.
L'Office
de
Tourisme
du
Sud
Charente
adresse
à son
client
un
bon
d'échange
à remettre
lors
de
son
arrivée
chez
le
prestataire.
A
l’arrivée
du
client,
le
prestataire
devra
demander
le
«
bon
d'échange
client
»,
le
comparer
avec
la
« confirmation
de
réservation
».
Il enverra
le «
bon
d'échange
client
» avec
sa
facture
pour
règlement
auprès
de
l'Office
de
Tourisme
du
Sud
Charente.
Pour
les
produits
groupes,
le prestataire
s'engage
à offrir
à minima
une
gratuité
pour
le
chauffeur
et/ou
l’accompagnateur
de
l’office
de
tourisme
du
Sud
Charente.
L'Office
de
Tourisme
du
Sud
Charente
s'engage
à :
- vendre
la ou
les
prestations
du
prestataire
dans
le cadre
de
produits
touristiques
packagés,
- mettre
à disposition
du
prestataire
ses
compétences
et ses
outils
informatiques,
- assurer
la
réservation
et
le suivi
comptable,
- suivre
le schéma
de
réservation
décrit
précédemment
et fournir
les
documents
adéquats
pour
cet
échange
commercial.
A
ce
titre
une
convention
de
partenariat
doit
être
signée
entre
les
différentes
parties,
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
cette
convention
de
partenariat
pour
la
vente
de
produits
touristiques
par
l'Office
de
Tourisme
du
Sud
Charente.
La
présente
convention
sera
automatiquement
renouvelée
par
tacite
reconduction
à la date
anniversaire.
Sauf
dénonciation
par
l’une
ou
l’autre
des
parties.
Monsieur
le
Maire
demande
que
la
commune
de
renouvelle
à cette
offre
commerciale
pour
le
site
de
l'église
souterraine
Saint-Jean,
dite
"Église
Monolithe"
auprès
de
l'Office
de
Tourisme
du
Sud
Charente.
Celui-ci
vendra
la
prestation
seule
ou
comme
composant
d’un
produit
packagé
pour
les
groupes.
Pour
les
individuels
la
prestation
sera
vendue
uniquement
en
produit
packagé.
Monsieur
le
Maire
propose
un
tarif
préférentiel
des
"entrées"
de
l'Église
souterraine
Saint-Jean,
dite
"Église
Monolithe
"pour
l'offre
commerciale
avec
l'Office
de
Tourisme
du
Sud
Charente
comme
suit
:
Catégorie
Tarifs
Adulte
7,00
€
Enfant
jusqu'à
7 ans
Gratuit
Enfant
(de
8 à
12
ans)
2,00
€
Scolaire
(à
compter
de
13
ans),
étudiant
et
handicapé
(sur
it
LS
3,00
€
justificatifs) Groupe
à
partir
de
20
personnes
avec
gratuité
pour
les
6,00
€
accompagnateurs
et
chauffeurs
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L 2131-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
Charles
AUDOIN,
ne
prend
pas
part
au
vote.
À l'unanimité
des
votants
restants,
Mod.
540330 - 04/22
Fabrèque
Enireprise
labellisés
IMPRIM'VERT ACCEPTE
de
renouveler
à cette
offre
commerciale
pour
le site site
de
l'église souterraine
Saint-Jean,
dite
"Église
Monolithe",
ACCEPTE
la tarification
proposée
ci-dessus
par
Monsieur
le
Maire
avec
une
application
au
1°
janvier
2024.
ACCEPTE
la convention
ainsi
présentée;
AUTORISE
Monsieur
Daniel
POUPEAU
à
signer
la
convention
de
partenariat,
pour
la
vente
de
produits
touristiques
par
l'Office
de
Tourisme
du
Sud
Charente,
ainsi
que
tout
document
se
rapportant
à cette
affaire.
Informations
diverses
Compte
rendu
nion du
30/11/2023:
rentrée
2
école
du-R:P
Ird/Aubeterre
et
Saint
Ron Monsieur
le
Maire
rappelle
à
son
conseil
municipal
qu’à
la
rentrée
scolaire
2025,
l’école
maternelle
d’Aubeterre-sur-Dronne
fermera.
Le
site
de
Saint-Romain
a été
choisi
à la
majorité
par
les
élus
du
bassin
scolaire
pour
accueillir
toutes
les
classes.
Une
réunion
avec
les
six
maires
du
bassin
scolaire
et
la
Communauté
de
Communes
Lavalette
Tude
Dronne
a
été
faite
le
30/11/2023,
a
confirmé
ce
choix.
La
Commune
de
Saint-Romain
maître
d'œuvre
du
projet.
Dans
le projet
proposé
la cantine
scolaire
de
l’école
de
Saint-Romain
se transformerait
en
salle
de
classe.
Une
partie
de
la salle
des
fêtes
qui
est attenante
à l’école
serait transformée
en
classe
de
maternelle
avec
salle
de
motricité.
La
cuisine
de
la salle
des
fêtes
serait
refaite
pour
accueillir
la cantine. Monsieur
le
Maire
s’inquiet
de
la
baisse
des
effectifs.
A
ce jour
53
élèves
fréquentent
les
trois
classes
du
R.P.I
: 16
élèves
à Aubeterre
et
37
élèves
à
Saint-Romain.
Dans
quelques
années
il
n'aura
pas
assez
d’enfant
pour
fréquenter
l’école.
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
le
11
décembre
2023
une
réunion
de
concertation
sur
le
devenir
de
la
boulangerie
d’Aubeterre-sur-Dronne
a
été
organisée
par
la Communauté
de
Communes
Lavalette
Tude
Dronne
dans
le cadre
de
son
appui
à
l'implantation
d’entreprises
et
à
la
dynamisation
des
pôles
commerciaux
du
territoire,
à
la
demande
des
propriétaires
de
l’immeuble
où
se
tenait
la
boulangerie.
Ils souhaitent
retrouver
un
repreneur
pour
la
boulangerie.
Étaient
présent
à la réunion
:
-
les
propriétaires
de
l'immeuble,
Monsieur
et
Madame
Jean-François
DELAGE,
et
leur
fils,
-
Monsieur
Jean-Yves
AMBAUD,
Président
de
la
communauté
de
communes
Lavalette
Tude
Dronne
-
Madame
Séverine
GROULET
chargée
de
mission
développement
économique
de
la
communauté
de
communes
Lavalette
Tude
Dronne,
-
Monsieur
Ronan
GAUDIN
chef
de
Projet
«Petites
villes
de
Demain»
de
la
communauté
de
communes
Lavalette
Tude
Dronne,
-
un
représentant
de
la
chambre
des
Métiers
et
de
l’Artisanat -
un
représentant
du
Syndicat
de
la
boulangerie.
-
et
pour
la
commune
d’Aubeterre-sur-dronne
Monsieur
le
Maire
et
ses
deux
adjoints,
Messieurs
Daniel
POUPEAU
et
Xavier
MAFFRE
La
réunion
a
débuté
par
la visite
des
locaux,
espaces
professionnels
et
habitats.
Un
échange
a
suivi
au
cours
duquel
les
présents
ont
dialogué
et
réfléchi
sur
les
différentes
options
et
possibilités
d'accompagnement
sur
le
projet.
Des
travaux
de
réagencements,
de
mise
aux
normes
et
de
confort
de
l'atelier
et
du
logement
sont
à réaliser.
Plusieurs
hypothèses
s'offrent
aux
propriétaires :
-
ils décident
d'investir
pour
rénover
l'immeuble,
-
ils vendent
l'immeuble,
-
ils
font
appel
à
une
société
économie
mixte
(SEM).
La
SEM
peut
réaliser
des
opérations
d'aménagement,
de
construction
où
d'exploitation
de
services
publics
à
caractère
industriel
ou
commercial
où
de
toute
autre
activité
d'intérêt
général.
Le
propriétaire
et
la
SEM
sont
liés
par
un
contrat.
La
SEM
achète
le
bien
réalise
les
travaux
de
réhabilitation,
trouve
un
exploitant
….
Un
rendez-vous
est
pris
avec
la SEM
début
janvier,
pour
voir
le bien
et faire
une
expertise.
Il faut
que
le
propriétaire
soit
d'accord
pour
vendre
le bien
à la SEM
et trouvé
un
accord,
sur
le
prix
de
vente.
Monsieur
Daniel
POUPEAU
s'inquiète
pour
la
saison
estivale
prochaine.
Une
solution
même
momentanée
doit
être
trouvée
pour
fournir
du
pain
à la
population,
sachant
que
la demande
à
cette
période
est
importante.
Les
dépôts
de
pain
au
Tabac
Presse
et
à
l’épicerie
VIVAL
ne
suffiront
pas.
Ce
sujet
a
déjà
été
abordé
lors
des
derniers
conseils
municipaux.
Pour
Monsieur
le
Maire
la
seule
solution
pour
réguler
la
population
des
pigeons
dans
le
village
et
surtout
autour
de
la
place
Ludovic
Trarieux
est
la destruction
par
tir.
Madame
Marylène
JONQUA-MARTIN
informe
que
la
commune
de
Villefranche
du
Périgord
a
opté
pour
cette
solution.
Plusieurs
communes
sont
confrontées
à ce
problème
et
se
tournent
vers
la solution
de
destruction
par
tir.
L’immeuble
7 Place
Ludovic
Trarieux
appartenant
à Madame
DONNELY
Susan,
est
un
immeuble
non
occupé.
La
propriétaire
habite
à
l'étranger.
Les
pigeons
rentrent
et
sortent
comme
ils
l’entendent
dans
le
grenier
de
cet
immeuble.
Monsieur
le
Maire
informe
qu’il
a
sollicité
Madame
Susan
DONNELLY
par
téléphone,
lui
faisant
part
du
problème
des
pigeons
qui
ont
accès
à son
grenier
de
maison.
Les
femelles
pigeons
font
leur
nid
dans
son
grenier.
Il a demandé
à Madame
Susan
DONNELLY
d’avoir
une
clé
de
sa
maison
pour
accéder
au
grenier
et
en
fermer
les
ouvertures.
Mais
à ce jour,
Monsieur
le
Maire
n’a
pas
de
nouvelle
de
Madame
Susan
DONNELLY.
Monsieur
le
Maire
indique
que
Monsieur
Daniel
POUPEAU
a
effectué
des
recherches
pour
trouver
des
solutions
pour
réguler
la
population
des
pigeons.
Mod.
540330 -
04/22
Fabrèque
Entreprise
labellisée
IMPRIM'VERT Monsieur
Daniel
POUPEAU
prend
la parole.
Un
devis
a été
réalisé
pour
une
prestation
de
pose
matériel
d’éloignement
de
pigeons
pour
les
immeubles
appartenant
à :
-
Madame
Myriam
JOGUET
au
5
place
Ludovic
Trarieux,
-
_
Madame
Susan
DONNELLY
au
7 place
Ludovic
Trarieux,
-
Madame
Catherine
THURSFIEL
au
1 rue
Saint-Jean.
Cout
de
la
prestation
1 639,40
€ TTC.
Le
conseil
municipal
se
pose
la
question
« est-ce
que
c’est
à
la
commune
de
payer
pour
des
propriétaires
privés?
»
Préparation
dela
cérémonie des vœux
2024
Monsieur
le
Maire
propose
qu’à
l'issue
de
la
cérémonie
des
vœux
soit
servi
un
buffet
salé
et
sucré
à la
population.
Les
conseillers
municipaux
peuvent
réaliser
les toasts
avec
du
jambon
de
pays,
rillettes
….
Le
conseil
municipal
valide
l'apéritif
dinatoire.
Il
propose
de
prendre
les
produits
salés
à
la
boucherie
et
les galettes
des
rois
et
le pain
à
la
boulangerie
de
Petit-Bersac
par
l'intermédiaire
du
Tabac
Presse
qui
fait
dépôt
de
pain
depuis
la
fermeture
de
la
boulangerie.
Des
crudités
peuvent
être
aussi
servies.
Monsieur
Daniel
POUPEAU
propose
de
programmer
une
réunion
la
semaine
prochaine
pour
préparer
et organiser
la cérémonie
des
vœux.
Calendrier
des
réunions
du
conseil
municipal
Dates
des
réunions
du
Conseil
municipal
pour
2024 :
-
Mardi
23/01/2024,
18
heures
00.
-
Mardi
20/02/2024
18
heures
00
(vote
des
comptes
administratifs
2023)
-
Mardi
26/03/2024
18
heures
00
(vote
des
budgets
primitifs
2024)
-
Mardi
30/04/2024
18
heures
30
-
Mardi
28/05/2024
18
heures
30
-
Mardi
25/06/2024
18
heures
30
-
Mardi
23/07/2024
18
heures
30
Questions
diverses
|
-
Madame
Anne-Marie
ALÉPÉE
signale
que
le compostage
va
devenir
obligatoire
à partir
du
01/01/2024
pour
les
ménages.
Tous
les
habitants
d’Aubeterre
ne
disposent
pas
de
jardin.
Les
collectivités
territoriales
auront
l’obligation
de
proposer
aux
habitants
une
solution
de
tri
à
la source
de
leurs
biodéchets.
Est-ce
que
la
commune
peut
mettre
à
disposition
un
composteur
collectif
?
Monsieur
le
Maire
indique
qu’à
l’école,
il
y
a
trois
grands
bacs
de
compostage.
Monsieur
le
Maire
propose
de
mettre
aussi
un
bac
à
la
place
du
champ
de
foire.
Il
contactera
Madame
Héloïse
VIAL
de
CALITOM. Monsieur
Daniel
POUPEAU
demande
à
Monsieur
le
Maire
si
le
marché
de
travaux
concernant
la
réhabilitation
de
la
grange
du
Guicherot
est
déposé
?
Le
dossier
a
pris
du
retard.
L'architecte
Xavier
GEORGES
n’a
pas
reçu
tous
les
éléments
du
cabinet
structure
et fluide
pour
rédiger
les
pièces
du
marché
pour
les
entreprises.
Normalement
le
dossier
d'appel
d'offre
doit
être
déposé
sur
la
plateforme
le
05/01/2024. Monsieur
le
Maire
informe
que
Madame
Yvette
BEUMKES
ROUKENS
habitante
de
Bellon,
fait
don
à
la
commune
d’Aubeterre-sur-Dronne
d’un
piano
%
queue
Rônisch.
Ce
piano
pourra
être
installer
dans
la grange
du
Guicherot
lorsqu’elle
sera
réhabilitée.
En
attendant
il
est
déposé
au
domaine
Musical
de
Pétignac.
Le
conseil
municipal
remercie
la
famille
BEUMKES
ROUKENS
pour
ce
don.
Monsieur
le
Maire
informe
que
la
commission
«
Appel
d'offre
»
se
réunira
le jeudi
14
décembre
2023.
Elle
sera
chargée
de
l’analyse
des
offres
concernant
l’appel
d'offre
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
l'aménagement
du
Bourg.
Monsieur
le
Maire
fait
part
du
courrier
reçu
de
Madame
Monique
ALÉPÉE.
Dans
son
courrier
elle
fait
part
de
sa
volonté
de
mettre
fin
à
la
location
de
l'appartement
communale
du
21
rue
Saint-Jean.
Elle
quittera
le
logement
le 31/01/2024.
La
séance
a
été
levée
à
vingt
heures
et
vingt
minutes.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Î
2
#
grles
Audoin
Jean-Paul
LAFRAIS
Mod.
540330
-04/22
fabrèque
Entreprise
labellisée
IMPRIM'VERT Conseillers
municipaux
présents
Signatures
AUDOIN
Charles
POUPEAU
Daniel
À
MONTIGAUD
Samuel
“Es
Absant
pour-démission
MAFFRE
Xavier
=
CHARRETON
Evelyne
JONQUA
Anne-Marie
Absente
pourvoir
à
JONQUA
MARTIN
Mme
Marylène
JONQUA
—
MARTIN
Marylène
ALÉPÉE
Anne-Marie
Q
LAFRAIS
Jean-Paul
HT
CADIOT
clémence
MÉTAYER
Maryse
-KEba. ae