unknown - Communauté de communes - Houve Pays Boulageois - Registre 2022B10 2608

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unknown - Communauté de communes - Houve Pays Boulageois - Registre 2022B10 2608 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Houve Pays Boulageois - Registre 2022B10 2608)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique, 2022B10- 2608

Département de la Moselle

Arrondissement de Boulay

Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois

____________

Registre des délibérations du Bureau Communautaire

______________________

Séance du 26 août 2022

Sous la Présidence de Monsieur Jean-Michel BRUN, Président

Etaient présents :

Messieurs et Mesdames Philippe SCHUTZ, Jean-Claude BRETNACHER, Franck ROGOVITZ, Roselyne DA SOLLER, Christine THIEL, Ginette MAGRAS, Vice-présidents

Membres en fonction : 10

Membres présents : 7

Dont représentés : 0

Membres absents : 3

POINT n°1 : Convention de servitude entre la CCHPB et ENEDIS – LPI de Boulay

Monsieur le Président informe le bureau qu’ENEDIS sollicite la CCHPB pour l’établissement d’une convention de servitude relatif au passage d’une ligne électrique souterraine HTA 20000 volts pour relier les postes de transformation de la rue Robert SCHUMAN (dont celui du LPI) vers le transformateur principal route de Roupeldange. Une indemnité forfaitaire de 20 € sera versée.

L’exposé du Président entendu,

Après en avoir délibéré,

Les membres du bureau,

DECIDENT A L’UNANIMITE

1) D’autoriser le Président à signer la convention citée en objet, concernant la parcelle sise commune de Boulay-Moselle, cadastrée section 8 parcelle 415,

2) D’autoriser le Président à signer toutes pièces administratives ou financières afférentes, -------------------

POINT n°2 : Reversement aux communes – subvention R2 ENEDIS – Année 2022

Monsieur le Président informe le bureau qu’ENEDIS a reversé la somme R2 prévue pour subventionner les travaux dans les communes. Son montant est de 40311,67 €. Il convient maintenant de répartir cette somme entre les communes ayant effectué des travaux au prorata de leur montant.

L’exposé du Président entendu,

Après en avoir délibéré,

Vu les montants de travaux retenus par ENEDIS,

Les membres du bureau,

DECIDENT A L’UNANIMITE

1) De reverser les 40311,67 € correspondants à la redevance R2 versée par ENEDIS selon la répartition suivante :

• 10934,52 € pour la commune de Boulay,

• 2962,31 € pour la commune de Coume,Département de la Moselle - Arrondissement de Boulay - Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois Registre du 26 août 2022

2022B10 - 2608

• 529,26 € pour la commune de Denting,

• 2408,34 € pour la commune de Falck,

• 432,21 € pour la commune de Gomelange,

• 91,42 € pour la commune de Momerstroff,

• 18583,96 € pour la commune de Piblange,

• 69,98 € pour la commune de Rémering,

• 974,32 € pour la commune de Roupeldange

• 2398,06 € pour la commune de Tromborn,

• 927,29 € pour la commune de Villing,

2) D’autoriser le Président à signer toutes pièces administratives ou financières afférentes,

-------------------

POINT n°3 : Refacturation électricité à l’AASBR – Multiaccueil de Hargarten

Monsieur le Président informe le bureau que la CCHPB a continué à régler les dépenses d’électricité du multiaccueil de Hargarten alors que le contrat aurait dû être repris par l’association gestionnaire dès l’ouverture comme le prévoit le contrat de délégation de service public. Le transfert a eu lieu le 12 juillet. Par conséquent, il y a lieu de refacturer les sommes indument réglées à l’association

L’exposé du Président entendu,

Après en avoir délibéré,

Les membres du bureau,

DECIDENT A L’UNANIMITE

1) De refacturer les charges d’électricité du multiaccueil de Hargarten depuis l’ouverture au 01/01/2020 jusqu’à la date de reprise de contrat le 12/07/2022 pour les montant suivants : • Année 2020 : 4907,83 €

• Année 2021 : 4882,93 €

• Année 2022 : 4251,66 €

Soit un total de 14042,42 €

2) D’autoriser le Président à signer toutes pièces administratives ou financières afférentes,

-------------------

POINT n°4 : Salon du Livre – convention avec l’ULMJC du Pays de Nied

Monsieur le Président informe le bureau que l’ensemble des frais réglés par l’ULMJC ont été vérifiés et validés. Pour rappel il s’agit principalement des frais que l’ULMJC avance pour la CCHPB dans le cadre de Boulay Bouq’In pour des dépenses que la communauté de communes ne peut régler elle-même. Le montant des sommes dues à l’association s’élève à 2589,37 €.

L’exposé du Président entendu,

Après en avoir délibéré,

Les membres du bureau,

DECIDENT A L’UNANIMITE

1) D’autoriser le Président à signer la convention d’organisation de Boulay Bouq’In 2022, 2) D’autoriser le Président à signer toutes pièces administratives ou financières afférentes,Département de la Moselle - Arrondissement de Boulay - Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois Registre du 26 août 2022

2022B10 - 2608

POINT n°5 : Salon du Livre –Subvention complémentaire allouée à l’ULMJC du Pays de Nied

Monsieur le Président informe le bureau que lors du vote du budget primitif 2022, une subvention de 5000 € a été attribuée à l’association pour le recrutement des compagnies et des groupes qui se sont produits à Boulay Bouq’In. Le recours à l’association facilite les relations avec les compagnies, celle-ci étant notamment affiliée au GUSO, le guichet unique du spectacle occasionnel.

Cependant, pour l’année 2022, en raison de la programmation, cette enveloppe ne suffit plus comme le montre le détail des coûts ci-dessous :

Artistes

Les AAA 1734,42

La tente d'Edgar 1206,92

La compagnie Ni 1002,25

Pierre Hanot 600

Paulett' 101

Paulett' Guso 79,69

Morgan le magicien 350

Groupe Ekko (en

denrées) 100

Sonorisateur 500

Repas et boissons

artistes 65

TOTAL 5739,28

Le Président propose donc au bureau de porter le montant de la subvention accordée à 5800 €, en utilisant l’enveloppe non affectée déléguée au bureau par le conseil communautaire lors du vote du budget.

L’exposé du Président entendu,

Après en avoir délibéré,

Les membres du bureau,

DECIDENT A L’UNANIMITE

1) De porter la subvention accordée à l’ULMJC du Pays de Nied pour l’organisation du salon du livre à 5800 €,

2) D’utiliser pour ce faire une partie de l’enveloppe de 6500 € non affectée déléguée au bureau par le conseil communautaire pour des demandes exceptionnelles, lors du vote du budget primitif, 3) D’autoriser le Président à signer toutes pièces administratives ou financières afférentes,

-------------------

POINT n°6 : Salon du Livre – Sponsors

Monsieur le Président informe le bureau des sommes qui sont à percevoir par les sponsors pour la onzièmeédition de Boulay Bouq’In.

Les sommes restantes à percevoir sont les suivantes :

• SIB : 1500 €

• Super U : 1000 €

• Société des Eaux de l’Est : 2000 €

• SOGEA Est : 1000 €

• Villa Beausoleil : 2000 €

• Decor Habitat : 1000 €

• Scierie Laglasse : 500 €

• BOREAS : 1000 €

• Blossom Spaces : 500 €Département de la Moselle - Arrondissement de Boulay - Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois Registre du 26 août 2022

2022B10 - 2608

• TLE : 500 €

L’exposé du Président entendu,

Après en avoir délibéré,

Les membres du bureau,

DECIDENT A L’UNANIMITE

1) D’accepter les participations ci-dessus pour l’organisation du salon du livre 2022, 2) D’autoriser le Président à signer toutes pièces administratives ou financières afférentes,

-------------------

POINT n°7 : Marché d’exploitation des installations de génie climatique – Modification du marché public n°4

Monsieur le Président informe le bureau de la proposition de modification du marché citée en objet visant à modifier les cibles énergétiques au vu des bilans de la saison 2021-2022 pour le multiaccueil de Hargarten, le dojo de Merten et le gymnase de Falck.

L’exposé du Président entendu,

Après en avoir délibéré,

Vu le procès-verbal d’examen de cette modification,

Les membres du bureau,

DECIDENT A L’UNANIMITE

1) D’autoriser le Président à signer la modification du marché citée en objet,

2) D’autoriser le Président à signer toutes pièces administratives ou financières afférentes,

-------------------

POINT n°8 : Marché de fourniture de bacs roulants - attribution

Monsieur le Président informe le bureau que la consultation citée en objet est terminée. Le rapport d’analyse des offres a été transmis avant la réunion et le marché peut donc être attribué.

L’exposé du Président entendu,

Après en avoir délibéré,

Les membres du bureau,

DECIDENT A L’UNANIMITE

1) D’autoriser le Président à signer le marché cité en objet avec la société SULO, 2) D’autoriser le Président à signer toutes pièces administratives ou financières afférentes,

-------------------

POINT n°9 : Personnel – Créations et suppressions de postes

Monsieur le Président explique au bureau que dans le cadre de la réalisation des plannings pour l’année scolaire, des mouvements au sein du service animation ou autres motifs, il y a lieu de mettre à jour le tableau des emplois de la CCHPB selon les dispositions réglementaires en vigueur.

L’exposé du Président entendu,

Les membres du bureau,

DECIDENT A L’UNANIMITEDépartement de la Moselle - Arrondissement de Boulay - Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois Registre du 26 août 2022

2022B10 - 2608

1) De supprimer les postes suivants :

• Un poste d’adjoint technique principal 1° classe à temps complet,

• Un poste d’agent d’animation à temps non complet à hauteur de 13,45/35°, • Un poste d’agent d’animation à temps non complet à hauteur de 25/35°,

• Un poste d’agent d’animation à temps non complet à hauteur de 17,80/35°, • Un poste d’adjoint technique à temps non complet à hauteur de 10,54/35°, • Un poste d’adjoint technique à temps non complet à hauteur de 32,85/35°, • Un poste d’agent d’animation à temps non complet à hauteur de 5,50/35°, 2) De créer les postes suivants :

• Un poste d’agent de maîtrise à temps complet,

• Un poste d’adjoint administratif à temps complet,

• Un poste d’adjoint technique à temps complet,

• Un poste d’adjoint technique à temps non complet à hauteur de 29,35/35°, • Un poste d’agent d’animation à temps non complet à hauteur de 23,73/35°, • Un poste d’adjoint technique à temps non complet à hauteur de 27,47/35°, • Un poste d’agent d’animation à temps non complet à hauteur de 7,82/35°, • Quatre postes d’agent d’animation à temps non complet à hauteur de 5,46/35°,

3) D’autoriser le Président à signer toutes pièces administratives ou financières afférentes,

-------------------

POINT n°10 : Personnel – Refacturation des heures effectuées par le personnel de la CCHPB pour la préparation des élections

Monsieur le Président explique au bureau que certains agents de la CCHPB ont participé aux opérations de préparation des dernières élections organisées par la Préfecture et la ville de Boulay, notamment la mise sous pli de la propagande électorale. Ces heures sont rémunérées. Afin de faciliter la gestion de ce dossier, il propose au bureau que la CCHPB rémunère ses agents pour les heures effectuées puis se fasse rembourser ces sommes

L’exposé du Président entendu,

Les membres du bureau,

DECIDENT A L’UNANIMITE

1) D’accepter que la CCHPB rémunère ses agents ayant participé aux opérations de préparation des élections

2) De refacturer la totalité de ces sommes à la ville de Boulay, la charge n’ayant pas à être supportée par la CCHPB,

3) D’autoriser le Président à signer toutes pièces administratives ou financières afférentes,

-------------------

POINT n°11 : Commande publique – Avenant marché fourniture de denrées alimentaires

Monsieur le Président explique au bureau que Paysan Bio Lorrain, titulaire des lots 1, 2, 4, 6 et 7 du marché cité en objet sollicite un avenant à cause des circonstances exceptionnelles frappant les coûts de production des producteurs lorrains que la coopérative commercialise. Cette éventualité est prévue à l’article 11.3 du CCAP.

L’exposé du Président entendu,

Les membres du bureau,

DECIDENT A L’UNANIMITE

1) D’autoriser le Président à signer les avenants n°1 pour les marchés cités en objet, 2) D’autoriser le Président à signer toutes pièces administratives ou financières afférentes,Département de la Moselle - Arrondissement de Boulay - Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois Registre du 26 août 2022

2022B10 - 2608

POINT n°12 : Attribution de subvention pour le dispositif de soutien aux entreprises aux acteurs économiques de la Houve et du Pays Boulageois

Monsieur le Président rappelle au bureau la délibération du 25 mars 2021 concernant la mise en place de ce dispositif d’aides. Les demandeurs ci-dessous ont déposé un dossier que le service a instruit et sur lequel il a donné un avis favorable. Les aides peuvent maintenant être attribués.

L’exposé du Président entendu,

Après en avoir délibéré,

Les membres du bureau,

DECIDENT A L’UNANIMITE

1) D’attribuer une subvention pour le dispositif de soutien aux entreprises aux acteurs économiques de la Houve et du Pays Boulageois à :

• Le Vrac est dans le sac : 4000 € d’aide à l’investissement

• La Casa Tonio : 3975,15 € d’aide à l’investissement

2) D’autoriser le Président à signer toutes pièces administratives ou financières afférentes,

-------------------

Les membres du bureau,

Jean-Michel BRUN, Philippe SCHUTZ, Denis BUTTERBACH,

Jean-Claude BRETNACHER, Franck ROGOVITZ, Thierry UJMA,

Roselyne DA SOLLER, Christine THIEL, Patrick PIERRE,

Ginette MAGRAS,