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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Labarthe-Rivière.
Lien du pdf (Arrêté - tampon Signatures bp Cafe Restaurant)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Commune Labarthe-Rivière - BUDGET CAFE RESTAURANT Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024
V - ARRETE ET SIGNATURES Publié le ER ARRETE ET SIGNATURES ID :031-213102478-20240415-BPCAFE2024-BF
Nombre de membres en exercice : 13
Nombre de membres présents $
Nombre de suffrages exprimés :
VOTES :
Pour:
Contre :
Abstentions : O0
Date de convocation : 05/04/2024
Présenté par Le Maire (1), Choice VOC EX
A Labarthe-Rivière, le 12/04/2024
Délibéré par l'assemblée le Conseil Municipal(2), réunie en session ordianire
A Labarthe-Rivière, le 12/04/2024
Les membres de l'assemblée délibérante le Conseil Municipal (2),(3).
Certifié exécutoire par Le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 15/04/2024, et de la publication le 15/04/2024
A Labarthe-Rivière, le 15/04/2024
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de ., du Conseil syndical de …
(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
Page 36