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Déliberation - DCM 12 04 2024
Déliberation - DELIB CM 27 05 21 compressed
Conseil Municipal - CM 01 09 2020 compressed 1
Procès Verbal - PV CM DU 12 04 2024
Conseil Municipal - CM DU 03 12 compressed
Déliberation - DELIB CM 13 04 compressed
Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune de Saint-Victor-la-Rivière.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB CM 13 04 compressed)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Transports,
01/13.04.2021
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-VICTOR
LA
RIVIERE
L'an
Deux
mille
vingt-et-un
:
Le
13
avril
à 20
h 30;
Le
Conseil
Municipal
de
Saint-Victor-la-Rivière
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
GORY,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 08
avril
2021
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
11
Présents
:
9
Votants
:
9
(F.
GORY
ne
participe
pas
au
vote.)
Présents:
MM.
Eric
BERTIAUX,
Marc-Antoine
DE
LATTRE,
adjoints
au
Maire,
Paul
BRASSIER,
Claude
METENIEL,
Laurent
DAVID,
Justine
DELFOSSE,
Carlos
FERREIRA,
Jacques
GIOGHI,
Marianne
VERNY,
conseillers
municipaux.
Absent
excusé
: Anthony
DABERT
Mme
Justine
DELFOSSE
a été
élue
secrétaire.
Objet :
Vote
du
compte
administratif
2020
: budget
commune
Le
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
d'Éric
BERTIAUX,
1°
adjoint,
délibérant
sur
le
compte
administratif
2020
dressé
par
Monsieur
François
GORY,
Maire
de
Saint-Victor-la-
Rivière,
après
s'être
fait
rappeler
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
à
l'unanimité
:
-__
Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif
ainsi
qu'il
suit
:
Investissement
Fonctionnement
Ensemble
Libelés
Dépenses où
Recettes ou |
Dépenses ou
|
Recettesou
|
Dépenses ou |
Recettes ou
déficits
excédents
|
déficits
excédents
déficits
excédents
Résultats reportés
56 538,87 €
0,00 €
0,00 €
783649€]
5653887€]
7836,49€
Opérations de l'exercice
65179609€]
821 50994€]
07215632€]
1 039 531,44€]
1 623 952,41 €]
1 861 041,38
€
TO TAUX
70833496€[
821500,94€]
o7215632€]
1047367,93e]
1680409128]
1 868 877,87€
Résultats declôture
169 713,85 €
000€]
71000,12€]
0,00€]
240 713,97
€
Restes à réaliser
90 158,00 €]
5000,00€
90158,00€]
5000.00 €
TOTAUX_CUMULES
19849296 €]
826 509,94€[
97215632€]
1047367.93€]
1 77064928 €]
1 873 877.87 €]
RÉSULTATS DÉFINITIFS
0,00
€]
28 016,98
€
0,00 €]
15 211,61
€]
0,00
€[ _
103
228,59 €]
-
Vote
et arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Fait
et délibéré
en
Mairie
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme. 02/13.04.2021
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-VICTOR
LA
RIVIERE
L'an
Deux
mille
vingt-et-un
:
Le
13
avril
à 20
h
30;
Le
Conseil
Municipal
de
Saint-Victor-la-Rivière
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
GORY,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 08
avril
2021
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
11
Présents
:
9
Votants
:
9
(F.
GORY
ne
participe
pas
au
vote.)
Présents
:
MM.
Eric
BERTIAUX,
Marc-Antoine
DE
LATTRE,
adjoints
au
Maire,
Paul
BRASSIER, Cul
METEN TER,
Laurent
DAVID,
Justine
DELFOSSE,
Carlos
FERREIRA,
Jacques
GIOGHI,
Marianne
VERNY,
conseillers
municipaux.
Absent
excusé
: Anthony
DABERT
Mme
Justine
DELFOSSE
a été
élue
secrétaire.
Objet :
Vote
du
compte
administratif
2020
: eau
et assainissement
Le
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
d'Éric
BERTIAUX,
1°
adjoint,
délibérant
sur
le
compte
administratif
2020
dressé
par
Monsieur
François
GORY,
Maire
de
Saint-Victor-la-
Rivière,
après
s'être
fait
rappeler
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
à
l'unanimité
:
-
Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif
ainsi
qu’il
suit
:
Libellés
Dépenses ou
Recettes ou |
Dépenses ou
|
Recettesou
|
Dépenses ou |
Recettes ou
déficits
excédents
déficits
excédents
déficits
‘excédents
Résultats
reportés
0,00 €]
21
201,77
€)
0,00
€
38
851,11
€
0,00 €]
60
052,88 €]
Opérations
de
l'exercice
17
132,70
€
23
579,90
€
38
380,67
€]
28
099,85
€]
55
513,37
€
51
679,75
€]
TO TAUX
17 132,70 €]
44781,67€
38
380,67 €]
66
950,96
€]
55513,37€]
111
732,63
€|
Résultats
de
clôture
LU
21201,77€
0,00
€
47
262,64
€
0,00 €]
68
464,41
€]
Restes
à réaliser
58
426,00
€]
12
948,00
€
58
426,00
€
12
948,00
€]
TOTAUX
_CUMULES
75
558,70
€
57
729,67
€)
38
380,67
€]
66
950,96
€]
113939,37€|
124
680,63
€
RÉSULTATS
DÉFINITIFS
17
829,03
€]
0,00€
0,00
€]
28
570,29
€]
0,00
€]
10
741,26
€]
-
Vote
et arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
par
le
mean
Fait
et délibéré
en
Mairie
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Certifié
exécut
yüon
en
Au
registre
sont
les signatures.
:
te Ales
ll
Pour
copie
conforme.
\
te de los 03/13.04.2021
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-VICTOR
LA
RIVIERE
L'an
Deux
mille
vingt-et-un
:
Le
13
avril
à
20
h
30;
Le
Conseil
Municipal
de
Saint-Victor-la-Rivière
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
GORY,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 08
avril
2021
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
11
Présents :
10
Votants
:
10
Présents:
MM
Eric
BERTIAUX,
Marc-Antoine
DE
LATTRE,
adjoints
au
Maire,
Paul
BRASSIER,
Cleude
HELENE RL,
Laurent
DAVID,
Justine
DELFOSSE,
Carlos
FERREIRA,
Jacques
GIOGHI,
Marianne
VERNY,
conseillers
municipaux.
Absent
excusé
: Anthony
DABERT
Mme
Justine
DELFOSSE
a été
élue
secrétaire.
Objet
: Approbation
des
comptes
de
gestion
2020
—
Budget
eau
et assainissement
et
budget
communal
Le
Conseil
Municipal
après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
2020
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
les
comptes
de
gestion
dressés
par
Monsieur
Christophe
SIBERCHICOT
du
01/01/2020
au
31/12/2020
accompagnés
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état de
l'Actif,
l'état
du
Passif,
l’état des
restes
à recouvrer
et
l'état des
restes
à
payer
;
Après
avoir
entendu
et approuvé
les
comptes
administratifs
de
l'exercice
2020
;
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2020,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
Considérant
l'exactitude
des
écritures
;
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1”
janvier
2020
au
31
décembre
2020,
y compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire
;
Statuant
sur
l'exécution
des
budgets
de
l'exercice
2020
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes
;
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
:
Déclare
à
l'unanimité
que
les
comptes
de
gestion
dressés
pour
l'exercice
2020
par
le
Receveur
municipal
et
certifiés
conformes
par
l'ordonnateur
n’appellent
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
compte-tenu
de
là
réception
en
Fait
et
délibéré
en
Mairie
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Sous-préfecture,
le.
LareSf2
24
Au
registre
sont
les
signatures.
et
de
la
publication,
le.,£+/a$/2
£s
Pour
copie
conforme.
Le
Maire,
FRANÇOIS
GORY 04/13.04.2021
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-VICTOR
LA
RIVIERE
L'an
Deux
mille
vingt-et-un
:
Le
13
avril
à
20
h
30;
Le
Conseil
Municipal
de
Saint-Victor-la-Rivière
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
GORY,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 08
avril
2021
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
11
Présents
:
10
Votants
:
10
Présents:
MM.
Eric
BERTIAUX,
Marc-Antoine
DE
LATTRE,
adjoints
au
Maire,
Paul
BRASSIER,
Cle
ALU
Laurent
DAVID,
Justine
DELFOSSE,
Carlos
FERREIRA,
Jacques
GIOGHI,
Marianne
VERNY,
conseillers
municipaux.
Absent
excusé
: Anthony
DABERT
Mme
Justine
DELFOSSE
a été
élue
secrétaire.
Objet
: Affectation
des
résultats
2020
—
budget
communal
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
le compte
administratif
de
l'exercice
2020
;
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2020
;
Constatant
que
le compte
administratif
présente
les
résultats
suivants
:
INVESTISSEMENT
: excédent
de
113
174,98
€
FONCTIONNEMENT
: excédent
de
75
211,61
€
RESTES
A
REALISER
: dépenses
90
158,00
€
recettes
5
000
€ ;
Considérant
que
seul
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
de
la
délibération
d'affectation
du
résultat,
l'investissement
restant
toujours
en
investissement
et
devant
couvrir
en
priorité
le
besoin
de
financement
(déficit)
de
la
section
d'investissement
;
Décide,
à
l'unanimité,
d'affecter
le
résultat
comme
suit :
FOI
MENT
[002
déficit
reporté
0,00
€|002
excédent
reporté
75
211,61
€
INVESTISSEMENT
1068
excédent
de
fonctionnement
capitalisé
0,00
€
restes
à
réaliser
dépenses
90
158,00
€lrestes
à
réaliser
recettes
5
000,00
€
[001
déficit
reporté
0,00
€|001
excédent
reporté
113
174,98
€
total
(section
investissement)
90
158,00
€|
118
174,98
€]
Fait
et
délibéré
en
Mairie
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
ertifié
exécutoire
par
le
Maire
Sempte-teru
de
la
tps
o
Sous-préfecture,
les
ut,
si
de
ia
publication,
le.
Led,
{
fe
Maire
François
GORY 05/13.04.2021
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-VICTOR
LA
RIVIERE
L'an
Deux
mille
vingt-et-un
:
Le
13
avril
à 20
h
30;
Le
Conseil
Municipal
de
Saint-Victor-la-Rivière
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
GORY,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 08
avril
2021
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
11
Présents
:
10
Votants
:
10
Présents:
MM.
Eric
BERTIAUX,
Marc-Antoine
DE
LATTRE,
adjoints
au
Maire,
Paul
BRASSIER,
ancle RETEMER
Laurent
DAVID,
Justine
DELFOSSE,
Carlos
FERREIRA,
Jacques
GIOGHI,
Marianne
VERNY,
conseillers
municipaux.
Absent
excusé
: Anthony
DABERT
Mme
Justine
DELFOSSE
a
été
élue
secrétaire.
Objet
: Affectation
du
résultat
2020
—
budget
eau
et assainissement
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
le compte
administratif
de
l'exercice
2020
;
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2020
;
Constatant
que
le compte
administratif
présente
les
résultats
suivants
:
INVESTISSEMENT
: excédent
de
27
648,97
€
FONCTIONNEMENT
: excédent
de
28
570,29
€
RESTES
A
REALISER
: dépenses
58
426
€
recettes
12
948€;
BESOIN
DE
FINANCEMENT
: 17
829,03
€
Considérant
que
seul
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
de
la
délibération
d'affectation
du
résultat,
l'investissement
restant
toujours
en
investissement
et
devant
couvrir
en
priorité
le
besoin
de
financement
(déficit)
de
la
section
d'investissement
;
Décide,
à
l'unanimité,
d'affecter
le
résultat
comme
suit :
FONCTIONNEMENT
002
déficit
reporté
0,00
€]002
excédent
reporté
10
741,26
€
INVESTISSEMENT
1068
excédent
de
fonctionnement
capitalisé
17
829,03
€]
restes
à
réaliser
dépenses
58
426,00
€lrestes
à
réaliser
recettes
12
948,00
€]
[001
déficit
reporté
0,00
€|001
excédent
reporté
27
648,97
€|
total
(section
investissement)
58
426,00
€]
58
426,00
€]
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
à
ji
és
&
A
L
compte-tenu
de
la
réception
en
Fait
et délibéré
en
Mairie les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Sous-préfecture,
le delaS
Ru
Forme
RE
SERRE.
et de la publication, le. 4aes./2 à
FRANÇOIS GORY 06/13.04.2021
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-VICTOR
LA
RIVIERE
L'an
Deux
mille
vingt-et-un
:
Le
13
avril
à 20
h
30:
Le
Conseil
Municipal
de
Saint-Victor-la-Rivière
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
GORY,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 08
avril
2021
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
11
Présents
:
10
Votants
:
10
Présents:
MM.
Eric
BERTIAUX,
Marc-Antoine
DE
LATTRE,
adjoints
au
Maire,
Paul
BRASSIER,
AEZEN
CEA Laurent
DAVID,
Justine
DELFOSSE,
Carlos
FERREIRA,
Jacques
GIOGHI,
Marianne
VERNY,
conseillers
municipaux.
Absent
excusé
: Anthony
DABERT
Mme
Justine
DELFOSSE
a été
élue
secrétaire.
Objet
: Budget
communal,
budget
eau
et assainissement:
vote
des
budgets
primitifs
de
l'exercice
2021
VU
les
articles
L
2311-1,
L2312-1
et
suivants
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales
relatifs
au
vote
du
budget
primitif
;
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
applicable
au
budget ;
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M49
applicable
au
budget
eau
et
assainissement
;
VU
les
restes
à
réaliser
et
les
affectations
de
résultats
de
l'exercice
2020
;
Considérant
le
projet
de
budget
primitif
de
l'exercice
2021
du
budget
communal,
du
budget
eau
et
assainissement
présentés
par
le
Maire,
soumis
au
vote
par
nature
avec
présentation
fonctionnelle,
Le
Conseil
municipal
ouï
l'exposé
du
maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
décide
d'adopter
les
budgets
primitifs
pour
l'exercice
2021
conformément
au
tableau
ci-
dessous
:
-
Au
niveau
du
chapitre
et des
opérations
pour
la section
d'investissement
-
Au
niveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement,
>
Le
budget
Eau
et
Assainissement,
pour
l'exercice
2021,
est
équilibré
en
recettes
et
en
dépenses
de
fonctionnement
et
est
équilibré
en
recettes
et
dépenses
d'investissement
aux
montants
de
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
TOTAL
28
863,00
€
28
863,00
€
75
426,00
€|
75
426,00
€ 06/13.04.2021
>
Le
budget
Communal,
pour
l'exercice
2021,
est
en
suréquilibre
en
recettes
et
en
dépenses
de
fonctionnement
et
en
équilibre
en
investissement
aux
montants
de :
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
TOTAL
295
928,00
€
368
729,00
€|
208
490,00€|
208
490,00
€
Fait
et
délibéré
en
Mairie
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures.
Pour
copie
conforme.
ublication, 6102 aqunou voyez
TS
8 TATOSSI,p |
9AN)99J91 7-Sn0:
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PAPIOMENS DjG hop ue 49018 p * JUSURSSIPUOLIY
INOG-aq-And na ALI 07/13.04.2021
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-VICTOR-LA-RIVIERE
se
L'an
Deux
mille
vingt-et-un
:
RE
A
w
0
Le 13 avril à 20 h 30:
CL
9
1
£ k
Le
Conseil
Municipal
de
Saint-Victor-la-Rivière
dûment
convoqué
s'est
réuni
ess
ses
|
à
la
mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
François
GORY,
Maire.
ete
a
Re" (ee
:
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 08
avril 2021
HN
ke
at
100
ROLE
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
11
ce eee
es
ie
&
Présents
:
10
pe
D
ve
Vu
Votants
:
10
Ad
Présents
:
MM.
Fric
BERTIAUX,
Marc-Antoine
DE
LATTRE,
adjoints
au
Maire,
Paul
SSIER,
MEZEN
TER,
Laurent
DAVID,
Justine
DELFOSSE,
CarlopeEERRERA,
Jacques
GIOGHI,
Marianne
VERNY,
conseillers
municipaux.
eçu
à
la
Sous-Préfecture
Absent
excusé
: Anthony
DABERT
d'ISSOIRE
le
Mme
Justine
DELFOSSE
a été
élue
secrétaire.
17
MAI
202
Objet
: Taxes
locales
2021
< S 5
2
Monsieur
le
Maire
rappelle
la réunion
qui
a eu
lieu
en
présence
de
Madame
JUNIET
de
la
SRE
Départementale
des
Finances
Publiques,
Conseillère
aux
Décideurs
Locaux
pour
la
Zoner.du
Sancy.
L'état
1259
a été
revu
en
profondeur.
Il comporte
:
-
les
ressources
fiscales
nécessitant
le vote
d'un
taux
d'imposition
par
le
Conseil
Municipal
soit
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
et la taxe
foncière
sur
le
non
bâti
(TFNB)
-
les
ressources
fiscales
indépendantes
des
taux
votés
(DCRTP,
FNGIR,
allocations
de
compensation,
produit
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
(THRS),
l'effet
du
coefficient
correcteur
(communes)
qui
pourra
être
un
versement
ou
un
prélèvement
et
le
montant
de
la TVA
(EPCI)
-
une
synthèse
de
l'ensemble
de
ces
ressources
à
valoriser
dans
le
budget
des
collectivités
locales.
Monsieur
le
Maire
indique
également
que
le
transfert
de
la
part
départementale
de
la
TFPB
se
traduit
à
compter
de
2021
par
un
« rebasage
» du
taux
communal
de
la TFPB.
Ainsi
les
communes
votent
leur
taux
TFPB
sur
la
base
d'un
taux
de
référence
égal
à
la somme
du
taux
communal
2020
(13.37
%)
et
du
taux
départemental
2020
(20,48
%)
Ce
taux
communal
2020
majoré
de
l'ex
taux
départemental
(33,85
%)
devient
le nouveau
taux
communal
de
référence
à compter
de
2021.
Le
taux
de
la taxe
foncière
non
bâti
(TFNB)
ne
change
pas
soit 47,44
%
et
le Conseil
Municipal
n'a
pas
à
voter
de
taux
de
taxe
d'habitation
en
2021
et
en
2022.
Ce
sera
le
taux
de
2019
qui
servira
au
calcul.
Les
communes
retrouveront
leur
pouvoir
de
taux
pour
la THRS
à compter
de
2023.
Monsieur
le
Maire
rappelle
également
que
la
création
d'une
micro-crèche
intercommunale
par
le
SIVOM
de
la Vallée
Verte
va
avoir
une
répercussion
sur
la taxe
foncière,
il propose
donc
de
ne
pas
augmenter
la
pression
fiscale
communale
pour
2021.
ES
Le
Conseil
municipal
ouï
l'exposé
du
maire
et après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
décide
:
-
de
ne
pas
augmenter
la
pression
fiscale
communale
en
2021.
-
de
voter
les
taux
suivants:
33,85
%
pour
la
Taxe
foncière
Propriétés
Bâties
(13,37
%
+
20,48
%)
et 47,44
%
pour
la Taxe
Foncière
sur
le
Non
Bâti.
-
Indique
que
le produit
fiscal
attendu
de
100
637
€ sera
inscrit
au
budget
communal
2021.
Fait
et délibéré
en
Mairie
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Le
Maire,
François
GORY XNYL S3Q 3101 3q ns YdNOD9V SHHIVIANEXE SIOUL N3 XNVHOLI3AIUd SHOIAMIS XNV HINUNOLIU Y LATINIS
A#O9 SIOÔNV 1202/S0/S2
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AHAIARS VT HOLOIA LNIVS L0ÿ * ANNNWOO ES 08/13.04.2021
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-VICTOR
LA
RIVIERE
L'an
Deux
mille
vingt-et-un
:
Le
13
avril
à
20
h
30;
Le
Conseil
Municipal
de
Saint-Victor-la-Rivière
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
GORY,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 08
avril
2021
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
Nombre
de Conseillers
en exercice
:
11 compte-tenu
de
la
réception
en
Présents :
fecture,
le. dre
U
Votants: Présents:
MM.
Eric
BERTIAUX,
Marc-Antoine
DE
LATTRE,
adjoints
au
Maire, Pal
Cle
ET
IER, Laurent
DAVID,
Justine
DELFOSSE,
Carlos
FERREIR,
se
Marianne
VERNY,
conseillers
municipaux.
Absent
excusé
: Anthony
DABERT
Mme
Justine
DELFOSSE
a
été
élue
secrétaire,
Objet
: Transfert
de
la Compétence
Mobilité
VU
la
loi
n°
2019-1428
du
24/12/2019
d'organisation
des
mobilités
dite
loi
«
LOM
» ;
VU
la
loi
n°2019-1461
du
27/12/2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l'action
publique;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
des
Transports
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
10
décembre
1999
portant
création
de
la
Communauté
de
Communes
du
massif
du
Sancy
;
VU
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
massif
du
Sancy
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
29
mars
2021
actant
la
prise
de
compétence
Autorité
Organisatrice
de
la
Mobilité
sur
son
ressort
territorial
avec
demande
de
transfert
des
services
réguliers
de
transport
public,
des
services
à
la
demande
de
transport
public
et
des
services
de
transport
scolaire
à
la
Région
Auvergne
Rhône
Alpes
intégralement
effectués
sur
son
périmètre
à compter
du
1
juillet
2021
;
VU
la
nécessité
pour
les
communes
membres
de
la
CCMS
de
se
prononcer
dans
les
3
mois
à
compter
de
la notification
de
la délibération
de
la CCMS
sur
ce
transfert
;
Le
Conseil
municipal,
ouï
l'exposé
du
maire
et après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
Approuve
la
prise
de
la
compétence
Autorité
Organisatrice
de
la
Mobilité
par
la
Communauté
de
Communes
du
Massif
du
Sancy
sur
son
ressort
territorial
avec
transfert
des
services
réguliers
de
transport
public,
des
services
à
la
demande
de
transport
public
et
des
services
de
transport
scolaire
à
la
Région
Auvergne
Rhône
Alpes
intégralement
effectué
sur
son
périmètre
à compter
du
1” juillet 2021.
Fait
et délibéré
en
Mairie
les jour,
mois
et
an
que
dessuspecu
à
la
Sous-Préfecture
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
d'ISSOIRE
le
François
GORY