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Procès Verbal - g6khn PV DU 12 04 2024
Déliberation - DCM 12 04 2024
Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Saint-Victor-la-Rivière.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 12 04 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Budget,
01/12.04.2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-VICTOR
LA
RIVIERE
L'an
Deux
mille
vingt-quatre :
Le
12
avril
à
18
h 30:
Le
Conseil
Municipal
de
Saint-Victor-la-Rivière
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
François
GORY,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 05
avril 2024
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
11
Présents
:
8
Votants
:
10
François
GORY,
maire,
ne
prend
pas
part
au
vote.
Présents
:
MM.
Éric
BERTIAUX,
Marc-Antoine
de
LATTRE,
adjoints
au
Maire,
Laurent
DAVID,
Justine
DELFOSSE,
Carlos
FERREIRA,
Jacques
GIOGHI,
Claude
METENIER,
Marianne
VERNY,
conseillers
municipaux.
Absents
excusés
:
Paul
BRASSIER
(pouvoir
à
Éric
BERTIAUX),
Anthony
DABERT
(pouvoir
à
Jacques
GIOGHI)
Madame
Justine
DELFOSSE
2 été
élue
secrétaire.
Obiet
:Compte
administratif
2023
—
Eau
et
assainissement
Le
Conseil
municipal
réuni
sous
la
Présidence
d'Éric
BERTIAUX,
adjoint
au
Maire,
délibérant
sur
le
compte
administratif
du
budget
eau
et
assainissement
de
l'exercice
2023
dressé
par
François
GORY,
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
1.
Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
Investissement
Fonctionnement
Ensembie
Libelté
Dépenses
où
Recelss
où
Dépenses
qu
Receties ou
Dépenses
où
Recéltes où
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Détet
Excédent
Résultats reportés
95 725.14
3480.19
3460.18
86 725.44
Opérations exercice
1249.83
1618478
26 214.62
32 806.94
3+461.56
st 09170
Tata
14 249.83
143 908.90
23 674.84
32 606.94
34 921.74
146 816.84
Résuitat de clôture
162 659.97
9238.13
41t 885.10
Restes à séatiser
22 622.84
+ 684.00
226228
+ 584.06
Total curé
22
622.94
104 343.97
9235.43
22
622.94
113 579.10
Résuitat définit
8172103
9235.13
90 856.16
2.
Constate,
pour
la
comptabilité
principale,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fond
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
La
exécutoire
paf
À
3.
Reconnaït
la
sincérité
des
restes
à réaliser.
certifié
eX
f
e
4.
Vote
et arrête
les résultats
définitifs tels que
résumés
ci-dessus.
compte Eure,
le. A
&
ta
pubtication:
\e.
e
Fait
et délibéré
en
Mairie
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
%
Pour
copie
conforme,
mem Fräniçois GORY
Dépôt
SOUS-PRÉFECTURE
D'ISSOIRE
Dale
de
réception
de
FAR:
16/04/2024
U63-216304014-20240412-D€
2024
G99-DE:
e
Walt tion
©
écepi®
4 {2t9
F
Le
Maire.
»
Le Maire,
D» EAU
ET
ASSAINISSEMENT
DE
SAINT
VICTOR
LA
RIVIERE
-
Date
de
la
convocation
:5
Avril
2024
Eric
BERTIAUX,
adjoint,
Délibéré
par
Le
Conscit
Municipal
réuni
en
session
ordinaire
À
SAINT
VICTOR
LA
RIVIERE,
le
12
Avril
2024
Les
membres
:
CA
2023
ARRETE
ET
SIGNATURES
Nombre
de
membres
en
exercice
:
Nombre
de
membres
présente
:
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
VOTES
Pour
:
Contre
:
Abstentions
:
11 Ÿ Ag Ào o oO
BERTIAUX
Eric
BRASSIER
Paul
on
F
RATS
DABERT
Anthony
1
Ka
&
?
ET
ET
DAVID
Laurent
oi
d
DE
LATTRE
Marc-Antoine
| l
DELFOSSE
Justine
FERREIRA
Carlos
GIOGHI
Jacques
METENIER
Claude
VERNY
Marianne
Certifié
exécutoire
par
€:
Gony
, Maire
et de
la publication
le_A£
{ou
/ 924
Dépôt
SOUS
PREFECTURE
D'ISSOIRE
Date
de
réception
de
l'AR:
16/04/2024
063-216304014-202404i6-AR
2024
_D4-BF
,Compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture
le
dE
fou
{2t
à
Copyright
AGEDI
Page
t
M40
Ver,
4,85 02/12.04.2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-VICTOR
LA
RIVIERE
L'an
Deux
mille vingt-quatre
:
Le
12
avril à
18
h 30;
Le
Conseil
Municipal
de
Saint-Victor-la-Rivière
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsiéur
François
GORY,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:
05
avril
2024
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
11
Présents
:
8
Votants
:
10
François
GORY,
maire,
ne
prend
pas
part
au
vote.
Présents
:
MM.
Éric
BERTIAUX,
Marc-Antoine
de
LATTRE,
adjoints
au
Maire,
Laurent
DAVID,
Justine
DELFOSSE,
Carlos
FERREIRA,
Jacques
GIOGHI,
Claude
METENIER,
Marianne
VERNY,
conseillers
municipaux.
Absents
excusés
:
Paul
BRASSIER
{pouvoir
à
Éric
BERTIAUX),
Anthony
DABERT
(pouvoir
à
Jacques
GIOGHIi)
Madame
Justine
DELFOSSE
a
été
élue
secrétaire.
Obiet
:Compte
administratif
2023
—
Budaet
commune
Le
Conseil
municipal
réuni
sous
la
Présidence
d'Éric
BERTIAUX,
adjoint
au
Maire,
détibérant
sur
le
compte
administratif
du
budget
commune
de
l'exercice
2023
dressé
par
François
GORY,
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
1
Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
investissement
Fonctionnement
Ensermbie
Libelié
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Réceties
ou
Dépenses
ou
Recettes
où
Déficit
Excédent
Défici
Excédent
Déficit
Excédent
Résultats reports
DO
inssel
18007) 12281342
lonérations exercices
134 629,56 |
36621523
L
6086
|
| 5235
19123
: 550
448.16
Totai
159
666.07
134
825.58
365
215.23
634
532,97
524
860.30
6T3
362.52
Résutatee
clôture
24
635.57
'
173317.74
‘
148 48222 |
Resies réaliser
108 606.00
80 845.00
..
U1osæsool
Hoescs
Total
comité
132
841.52
69
845.00
17331774
108
008.00
208
327.22
Résultat définitit
71
886.52
473
317.74
10132122
2.
Constate,
pour
l&
comptabilité
principale,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fond
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
3
Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser.
4.
Vote
et
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
en
Mairie
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
NS
Pour
copie
conforme.
à
Üñé
&
OMpte-te
Dépôt
SOUS
PREFECTURE
D'ISSOIRE
Date
de
réception
de
l'AR:
16/04/2024
063-216304014-20240412-DE
2024
030-DE COMMUNE
DE
SAINT
VICTOR
LA
RIVIERE
-
CA
2023
D
ARRETE
ET
SIGNATURES
Nombre
de
membres
en
exercice
:
11
Nombre
de
membres
présents
:
$
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Ao
VOTES
Pour:
40
Contre:
ÿ
Abstentions!
{
Date
de
la
convocation
:5
Avril
2024
Présenté
par
Eric
BERTIAUX,
adjoint,
Eric BERTIAUX,
adjoint,
Délibéré
par
l'assemblée
délibérante
réunie
en
session
ordinaire
À
COMMUNE
DE
SAINT
VICTOR
LA
RIVIÈRE,
le
12
Avril
2024
Les
membres
:
BERTIAUX
Eric
nt
res
CR
BRASSIER
Paul
HSSe
pri
EE
x
cent
ee
Be
JT
Oeci
DABERT
Anthony
DAVID
Laurent
Lan
à
TT
DE
LATTRE
Marc-Antoine
AT
DELFOSSE
Justine
D —
FERREIRA
Carlos
FE
5
GIOGHI
Jacques
Î
Ke
METENIER
Claude
VERNY
Marianne
Ces
—
Certifié
exécutoire
par
FE
Got}
/
Mare
4 compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture
le
À
loû
/
À
24
et de
lu publication
ie
à
À
COMMUNE
DE
SAINT
VICTOR
LA
RIVIERE,
le
ik
{h@
JAI
Pa
1
Dépôt
SOUS-PREFECTURE
D'ISSOIRE
Date
de
réceplian
de
l'AR:
16:04;2024
]1063
218304014-20240416-AR
2024
03-|BF
Copyright
AGEDI
Page
M14
Ver,
4.85 03/12.04.2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-VICTOR
LA
RIVIERE
L'an
Deux
mille
vingt-quatre
:
Le
12
avril
à
18
h 30;
Le
Conseil
Municipal
de
Saint-Victor-la-Rivière
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
GORY,
Maire,
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:
05
avril
2024
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
41
Présents
:
9
Votants
:
41
Présents
:
MM.
Éric
BERTIAUX,
Marc-Antoine
de
LATTRE,
adjoints
au
Maire,
Laurent
DAVID,
Justine
DELFOSSE,
Carlos
FERREIRA,
Jacques
GIOGHI,
Claude
METENIER,
Marianne
VERNY,
conseillers
municipaux.
Âbsents
excusés
:
Paul
BRASSIER
(pouvoir
à
Éric
BERTIAUX),
Anthony
DABERT
(pouvoir
à
Jacques
GIOGHI)
Madame
Justine
DELFOSSE
a
été
élue
secrétaire.
Obiet
: Approbation
des
comptes
de
gestion
2023
:budget
commune
et
budget
eau
et
assainissement
Le
Conseil
Municipal
après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
2023
des
budgets
commune
et
eau
et
assainissement
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
les
comptes
de
gestion
dressés
par
Madame
Claudine
BARDIN
FLOIRAS,
Inspecteur
Divisionnaire
FIP
hors
classe,
du
01/01/2023
au
31/12/2023,
accompagnés
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'Actif,
l'état
du
Passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer
;
Après
avoir
entendu
et
approuvé
les
comptes
administratifs
de
l'exercice
2023
;
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancès
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
êté
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
:
Considérant
l'exactitude
des
écritures
:
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
14
janvier
2023
au
31
décembre
2023,
y
compris
celles
relatives
à
la
journée
complémentaire
:
Statuant
sur
l'exécution
des
budgets
de
l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes
:
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
:
Déclare
à
l'unanimité
que
les
comptes
de
gestion
dressés
pour
l'exercice
2023
par
Madame
Claudine
BARDIN
FLOIRAS
et
certifiés
conformes
par
lordonnateur
n'appelient
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
Fait
et
délibéré
en
Mairie
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
arte
maire
À
jon
©
certifié
ex
à
éceplo ni U
ompte
te
rure, ele
auf
Î
Sous
gation,
16817
aide ta
Pr,
meirès
François
GORY
Dépôt
SOUS-PREFECTURE
D'ISSOIRE
Baie
de
réception
de
f'AR:
16/042024
063-2168304014-20240412-DE 2024
031-DE 04/12.04.2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-VICTOR
LA
RIVIERE
L'an
Deux
mille
vingt-quatre
:
Le
12
avrit à
18
h 30:
Le
Conseil
Municipal
de
Saint-Victor-la-Rivière
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
GORY,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 05
avrit 2024
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
41
Présents
:
8
Votants
:
41
Présents
:
MM.
Éric
BERTIAUX,
Marc-Antoine
de
LATTRE,
adjoints
au
Maire,
Laurent
DAVID.
Justine
DELFOSSE,
Carlos
FERREIRA,
Jacques
GIOGHI,
Claude
METENIER,
Marianne
VERNY,
conseillers
municipaux.
Absents
excusés
:
Paut
BRASSIER
(pouvoir
à
Éric
BERTIAUX),
Anthony
DABERT
(pouvoir
à
Jacques
GIOGHI)
Madame
Justine
DELFOSSE
a été
élue
secrétaire.
Qbiet
: Affectation
des
résultats
2023
:budget
eau
et
assainissement
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
le
compte
administratif
de
l'exercice
2023
;
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2023
:
Constatant
que
le
compte
administratif
présente
les
résultats
suivants
:
INVESTISSEMENT
:excédent
de
102
659.97
€
FONCTIONNEMENT
;excédent
de
9 235,13
€
RESTES
A
REALISER
:dépenses
22
622.94
€
recettes
1 684,00
€
BESOIN
DE
FINANCEMENT
:
0 €
Considérant
que
seul
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l'objet
de
la
délibération
d'affectation
du
résultat,
l'investissement
restant
toujours
en
investissement
et
devant
couvrir
en
priorité
le
besoin
de
financement
(déficit)
de
la
section
d'investissement
;
Décide,
à
l'unanimité,
d'affecter
le
résultat
au
budget
primitif
2024
comme
suit
:
FONCTIONNEMENT
002
déficit
reporté
0,00
002
excédent
reporté
9 235,13
€
INVESTISSEMENT
1068
excédent
de fonctionnement
capitatisé
0,00
€
restes
à réaliser
dépenses
22
622,94
€llrestes
à réaliser
recettes
1 684,00
€
001
déficit
reporté
0,00
6001
excédent
reporté
L
102
659,97
€
total (section
investissement}
22
622,94
€i
104
343,97
€
Fait
et délibéré
en
Mairie
ies jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
je
Maire
en
François
GORY
Dépüt
SOUS-PRÉFECTURE
DISSOIRE
Date
de
réception
de
l'AR:
16:04/2024
063-218304014-20240412-DE_2024_032-DE 05/12.04.2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-VICTOR
LA
RIVIERE
L'an
Deux
mille
vingt-quatre :
Le
12
avril
à
18
h
30:
Le
Conseil
Municipal
de
Saint-Victor-la-Rivière
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
GORY,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:
05
avril
2024
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
41
Présents
:
9
Votants
:
11
Présents
:
MM.
Éric
BERTIAUX,
Marc-Antoine
de
LATTRE,
adjoints
au
Maire,
Laurent
DAVID,
Justine
DELFOSSE,
Carlos
FERREIRA,
Jacques
GIOGHI,
Claude
METENIER,
Marianne
VERNY,
conseillers
municipaux.
|
Absents
excusés
:
Paul
BRASSIER
(pouvoir
à
Éric
BERTIAUX),
Anthony
DABERT
{pouvoir
à
Jacques
GIOGHI)
Madame
Justine
DELFOSSE
a
été
élue
secrétaire.
Qbiet
:Affectation
des
résultats
2023
: budget
commune
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
le
compte
administratif
de
l'exercice
2023
:
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2023
:
Constatant
que
le
compte
administratif
présente
les
résultats
suivants
:
INVESTISSEMENT
: déficit
de 24
835,52
€
FONCTIONNEMENT
:excédent
de
173
317,74
€
RESTES
À
REALISER
:dépenses
108
006
€
recettes
60
848
€
BESOIN
DE
FINANCEMENT
:71
996.52
€
Considérant
que
seui
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l'objet
de
la
délibération
d'affectation
du
résultat,
l'investissement
restant
toujours
en
investissement
et
devant
couvrir
en
priorité
le
besoin
de
financement
(déficit)
de
la
section
d'investissement
:
Décide,
à
l'unanimité,
d'affecter
le
résultat
au
budget
primitif
2024
comme
suit
:
FONCTIONNEMENT
002
déficit
reporté
0,06
€|002 excédent
reporté
101
321,22
€
INVESTISSEMENT
1068
excédent
de
fonctionnement
capitalisé
71
996,52
€
frestes
à réaliser dépenses
108
006,00
€frestes
à
réaliser
recettes
60
845 00
€!
001
déficit
reporté
24
835,52
€}001
excédent
reporté
0,60
€
total {section
investissement}
132
841,52
€
132
041,62
€]
Fait
et
détibèré
en
Mairie
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
ae
Pour
copie
conforrne.
wi
François GORY
Dépôt
SOUS-PREFECTURE
D'ISSOIRE
Date
de
réception
de
l'AR:
16/04/2024
063-216304014-20249412-DE
2024
033-DE 06/12.04,2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-VICTOR
LA
RIVIERE
L'an
Deux
mille
vingt-quatre :
Le
12 avril à
18
h 30;
Le
Conseil
Municipal
de
Saint-Victor-la-Rivière
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session ordinaire,
à
la mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
GORY,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseit
Municipal
:
05
avril
2024
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
11
Présents
:
g
Votants
:
11
Présents
:
MM.
Éric
BERTIAUX,
Marc-Antoine
de
LATTRE,
adjoints
au
Maire,
Laurent
DAVID,
Justine
DELFOSSE,
Carlos
FERREIRA,
Jacques
GIOGHI,
Claude
METENIER,
Marianne
VERNY,
conseillers
municipaux.
Absents
excusés
:
Paul
BRASSIER
(pouvoir
à
Éric
BERTIAUX),
Anthony
DABERT
(pouvoir
à
Jacques
GIOGHI)
Madame
Justine
DELFOSSE
a
été
élue
secrétaire.
Qbiet
:Vote
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
2024
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2121-29
:
Vu
l'article
16
de
la
loi
n°
2019-1479
de
finances
pour
2020
lequel
prévoit
la
suppression
progressive
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
;
Vu
le
code
général
des
impôts,
et
notamment
l'article
1636
B
sexies
:
Vu
la
note
de
la
DGCL
du
14
mars
2024
relative
aux
informations
fiscales
utiles
à
la
préparation
des
budgets
2024
;
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
du
13
avril
2023,
le
Conseil
municipal
avait
fixé
les
taux
d'impôts
à
33.85%
pour
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
et
à
47,44%
pour
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
et
12,95
%
pour
la
taxe
d'habitation
{résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale).
H
propose
de
ne
pas
augmenter
ces
taux
en
2024.
Considérant
la
revalorisation
des
valeurs
locatives
à
hauteur
de
3,9
%
par
l'administration
fiscale
:
Le
Conseil
municipal
ouf
l'exposé
du
maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
-
Décide
de
maintenir
les
taux
d'imposition
de
2023
done
de
ne
pas
augmenter
les
taux
pour
2024
soit:
33.85
%
pour
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
et
47,44
%
pour
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
et
12,95
%
pour
la
taxe
d'habitation
(résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale).
-
Charge
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
et
à
l'administration
fiscale.
SXécutoire
par
le
Maire
ent
do
ja
réception
en
$cture,
le delai.
Publication,
le dé
far
éai
Le
Maire,
Fait et délibéré
en
Mairie
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Dépôt
SOUS-PRÉFECTURE
D'ISSOIRE
Dale
de
réception
de
FAR:
16/042074
063-216804014-20246412-DE_2024
_034-DE 07/12.04.2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-VICTOR
LA
RIVIERE
L'an
Deux
mille vingt-quatre
:
Le
12
avril
à
18
h
30;
Le
Conseil
Municipal
de
Saint-Victor-la-Rivière
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
GORY,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:
05
avril
2024
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
1
Présents
:
9
Votants
:
11
Présents
:
MM.
Éric
BERTIAUX,
Marc-Antoine
de
LATTRE,
adjoints
au
Maire,
Laurent
DAVID,
Justine
DELFOSSE,
Carlos
FERREIRA,
Jacques
GIOGHI,
Claude
METENIER,
Marianne
VERNY,
conseillers
municipaux.
Absents
excusés
:
Paul
BRASSIER
(pouvoir
à
Éric
BERTIAUX),
Anthony
DABERT
(pouvoir
à
Jacques
GIOGHI}
Madame
Justine
DELFOSSE
a été
élue
secrétaire.
Obiet
: Subvention
au
CCAS
2024
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
faut
délibérer
sur
le
montant
de
la
subvention
2024
à
verser
au
budget
CCAS
comme
chaque
année.
La
subvention
2023
était
de
2000
euros,
il
propose
de
voter
cette
année
1700
euros
étant
donné
le
produit
des
recettes
engendrées
par
les
animations
organisées
en
2023
par
le
CCAS.
ll propose
également
comme
les
années
précédentes
de
reverser
la
subvention
animation
DALD
du
Conseil
Départemental
au
CCAS.
Le
Conseil
municipal
ouï
l'exposé
du
maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
-_
Décide
de
verser
une
subvention
de
1700
euros
au
budget
CCAS
en
2024.
-
Décide
de
reverser
la
subvention
animation
DALD
du
Conseil
Départemental
comme
chaque
année.
-_
Ditque
des
crédits
budgétaires
seront
prévus
au
budget
primitif
2024.
Fait
et
délibéré
en
Mairie
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Dépôt
SOUS-PREFECTURE
D'ISSOIRE
Date
de
réception
de
l'AR:
16:04/2024
063-216804014-20240412-DE
2024
036-DE 08/12.04.2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-VICTOR
LA
RIVIERE
L'an
Deux
mille
vingt-quatre :
Le
12
avril à
18
h 30:
Le
Conseil
Municipal
de
Saint-Victor-la-Rivière
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
GORY,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:
05
avril
2024
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
11
Présents
:
9
Votants
:
41
Présents
:
MM.
Éric
BERTIAUX,
Marc-Antoine
de
LATTRE,
adjoints
au
Maire,
Laurent
DAVID,
Justine
DELFOSSE,
Carlos
FERREIRA,
Jacques
GIOGHI,
Claude
METENIER,
Marianne
VERNY,
conseillers
municipaux.
Absents
excusés
:
Paul
BRASSIER
(pouvoir
à
Éric
BERTIAUX),
Anthony
DABERT
(pouvoir
à
Jacques
GIOGH})
Madame
Justine
DELFOSSE
a
été
élue
secrétaire.
Objet
: Budget
primitif
2024
- eau
et
assainissement
VU
les
articles
L
2311-1,
L2312-1
et
suivants
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales
relatifs
au
vote
du
budget
primitif
:
VU
finstruction
budgétaire
et
comptable
M49
applicable
au
budget
eau
et
assainissement
;
VU
les
restes
à
réaliser
et
les
affectations
de
résultats
de
l'exercice
2023
;
Considérant
le
projet
de
budget
primitif
de
l'exercice
2024
du
budget
Eau
et
Assainissement
présenté
par
le
Maire,
soumis
au
vote
par
nature
avec
présentation
fonctionnelle, Le
Conseil
municipal
oui
l'exposé
du
maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
décide
d'adopter
le
budget
primitif
pour
l'exercice
2024
conformément
au
tableau
ci-
dessous
:
-
Au
niveau
du
chapitre
et
des
opérations
pour
la
section
d'investissement
-
Au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement,
-
le
budget
primitif
Eau
et
Assainissement,
pour
l'exercice
2024,
est
équilibré
en
recettes
et
en
dépenses
de
fonctionnement
et
est
en
suréquilibre
en
recettes
et
dépenses
d'investissement
aux
montants
de
:
Fait
et
délibéré
en
Mairie
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Dépôt
SOUS-PRÉFECTURE
D'ISSOIRE
Sera
François
GORY
Date
de
réception
de
l'AR:
16/04/2024
063-216804014-20240412-DE_2024_036-DE
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
SECTIONS
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
TOTAL
22
464,16
€
22
464.16
€
31
169.94
€)
123
500,07
€
.
x
ar
ie
Maire
réception
en 05/12.04.2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-VICTOR
LA
RIVIERE
L'an
Deux
mille
vingt-quatre
:
Le
12
avril
à
18
h
30;
Le
Conseil
Municipal
de
Saint-Victor-la-Rivière
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
GORY,
Maire,
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal :
05
avril
2024
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
11
Présents
:
8
Votants
:
11
Présents
:
MM.
Éric
BERTIAUX,
Marc-Antoine
de
LATTRE,
adjoints
au
Maire,
Laurent
DAVID,
dustine
DELFOSSE,
Carlos
FERREIRA,
Jacques
GIOGHI,
Claude
METENIER,
Marianne
VERNY,
conseillers
municipaux.
Absents
excusés:
Paul
BRASSIER
(pouvoir
à
Éric
BERTIAUX),
Anthony
DABERT
{pouvoir
à
Jacques
GIOGHI)
Madame
Justine
DELFOSSE
a
été
élue
secrétaire.
Obiet
: Budget
primitif
2024
- commune
VU
les
articles
L
2311-1,
L2312-1
et
suivants
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales
relatifs
au
vote
du
budget
primitif;
VU
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57
applicable
au
budget
:
VU
les
restes
à réaliser et les
affectations
de
résultats
de
l'exercice
2023
:
Considérant
la délégation
donnée
au
Maire
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5%
du
montant
des
dépenses
réelles
inscrites
dans
chacune
des
sections
;
Considérant
le
projet
de
budget
primitif
de
l'exercice
2024
de
la
commune,
présenté
par
le
Maire,
soumis
au
vote
par
nature
avec
présentation
fonctionnelle,
Le
Conseil
municipal
ouf
l'exposé
du
maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
décide
d'adopter
le budget
primitif communal
pour
l'exercice
2024
conformément
au
tableau
ci-dessous
:
-
Au
niveau
du
chapitre
et des
opérations
pour
la section
d'investissement
-
Au
niveau
du
chapitre
pour
ta section
de fonctionnement,
-
Le
budget
primitif
communal,
pour
l'exercice
2024,
est
en
suréquilibre
en
section
de
fonctionnement
et
est
équilibré
en
recettes
et
dépenses
d'investissement
aux
montants
de
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
TOTAL
299
920,00
€
[423
553,22€
220
178.52
€
220
178,52€
1
je
Maire
» la réception
8n
i
i
4
Fait
et délibéré
en
Mairie
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Dépôt
SOUS-PREFECTURE
D'ISSOIRE
Daie
de
réception
de
l'AR:
16/04/2024
068-216304014-20240412-DE_2024_037-DE 10/12.04.2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-VICTOR
LA
RIVIERE
L'an
Deux
mille
vingt-quatre
:
Le
12
avril
à
18
h 30;
Le
Conseil
Municipal
de
Saint-Victor-la-Rivière
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
GORY,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:
05
avril
2024
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
11
Présents
:
9
Votants
:
11
Présents
:
MM.
Éric
BERTIAUX,
Marc-Antoine
de
LATTRE,
adjoints
au
Maire,
Laurent
DAVID,
Justine
DELFOSSE,
Carlos
FERREIRA,
Jacques
GIOGHI,
Claude
METENIER,
Marianne
VERNY,
conseillérs
municipaux,
Absents
excusés
:
Paul
BRASSIER
(pouvoir
à
Éric
BERTIAUX),
Anthony
DABERT
(pouvoir
à
Jacques
GiOGHI)
Madame
Justine
DELFOSSE
a
été
élue
secrétaire.
Qbiet
:
Modernisation
de
l'éclairage
public
: demande
de
fonds
de
concours
à
la
Communauté
de
Communes
du
Massif
du
Sancv
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
Conseil
Communautaire
du
Massif
du
Sancy
a
validé
en
séance
du
12
avril
2023
la
participation
financière
de
la
Communauté
de
communes
aux
projets
d'investissement
entrant
dans
la
thématique
de
la
Transition
Ecologique.
La
participation
financière
sera
faite
de
la
manière
suivante
:
-
Pour
une
1%
tranche
financière
jusqu'à
100
000
euros
:
40%
de
la
dépense
subventionnable
avec
un
plafond
de
subvention
à
20
000
euros
-
Pour
la
2%
tranche
financière
jusqu'à
100
000
euros:
20%
de
la
dépense
subventionnable
avec
un
plafond
de
subvention
à
15
000
euros
-
Pour
la
3%%
tranche
financière,
soit
à
partir
de
200
000
euros
:5%
sur
le
solde
du
projet
avec
un
plafond
de
subvention
fixé
à
15
000
euros
ll
propose
de
faire
une
demande
pour
les
deux
tranches
de
travaux
de
rénovation
de
l'éclairage
public
avec
le
passage
en
LED,
d'un
montant
de
97
000
€
qui
s'inscrit
dans
la
thématique
de
la
Transition
Ecologique.
Le
Conseil
municipal
ouï
l'exposé
du
maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
décide
:
-
de
solliciter
le
fonds
de
concours
de
40
%
de
la
Communauté
de
Communes
du
Massif
Sancy
pour
le
financement
des
deux
tranches
de
travaux
de
rénovation
de
l'éclairage
public
de
Saint-Victor-la-Rivière
par
le
passage
en
LED.
-
_ Adopte
le
plan
de
financement
en
annexe.
-
A
:
x
;
Le
avé
i
e
Maire
-
Charge
le
Maire
des
démarches
afférentes
à ce
dossier.
fé
exécutoire
par
|
te-tenu
de
la
récepion
er
15-préfecture,
le.
fe
ELU
3
ia
publication,
le...
22
fon
LE
Le
Maire,
Fait
et
déllbéré
en
Mairie
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
FRARÇOIS
GORY
Dépôt
SOUS-PREFECTURE
D'ISSOIRE
Date
de
réception
de
l'AR:
22/04/2024
068-218304014-20240412-DE_
2034 _098-DE doit.
at
224
Mmes À
3 000 46 300046 1Vi0i
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Dépôt
SQUS-PREFECTURE
D'ISSOIRE
Date
de
réception
de
l'AR:
22/04/2024
083-216804014-20240412-DE
2024
_088-DE
SIQAIN-EH-IODIA-UIES SP aUNLULuOT 12/12.04.2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-VICTOR
LA
RIVIERE
L'an
Deux
mille
vingt-quatre
:
Le
72
avril
à
18
h
30:
Le
Conseil
Municipal
de
Saint-Victor-la-Rivière
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
François
GORY,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:
05
avril
2024
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
11
Présents
:
9
Votants
:
11
Présents
:
MM.
Éric
BERTIAUX,
Marc-Antoine
de
LATTRE,
adjoints
au
Maire,
Laurent
DAVID,
Justine
DELFOSSE,
Carlos
FERREIRA,
Jacques
GIOGHI,
Claude
METENIER,
Marianne
VERNY,
conseillers
municipaux,
Absents
excusés
:
Paui
BRASSIER
{pouvoir
à
Éric
BERTIAUX),
Anthony
DABERT
(pouvoir
à
Jacques
GIOGHI)
Madame
Justine
DELFOSSE
a
été
élue
secrétaire.
Objet
: Nouveaux
bacs
de
tri
: choix
des
emplacement
et
visuels
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
élus
du
SICTOM
des
Couzes
ont
fait
le
choix,
face
aux
enjeux
financiers
sociaux
et
réglementaires
de
la
collecte,
de
mettre
en
place
un
nouveau
mode
de
collecte
des
déchets
sur
le
territoire.
Le
syndicat
a
opté
pour
le
remplacement
des
bacs
roulants
à
couvercle
vert
ou
jaune
par
des
colonnes
aériennes.
Chaque
point
d'apport
volontaire
(PAV)
sera
composé
a
minima
d'une
cotonne
à
ordures
ménagères
{OMR}
et
d’une
colonne
multi-matériaux
(recyclables).
Un
tour
des
villages
a
été
fait
par
des
membres
du
Conseil
Municipal
avec
le
référent
du
SICTOM
pour
valider
ou
modifier
les
emplacements
et
choisir
les
visuels.
Oui
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
décide
de
valider
les
emplacements
et
visuels
des
nouvelles
colonnes
tel
que
suit
:
Au
bourg
de
Saint-Victor
:
-
PAV
existant
sous
la
mairie
(1)
:
ajout
d'une
colonne
OMR
de
4m3
visuel
«
chemin
»
(N40
OC2
et
N45
OC2)
et
d'une
colonne
emballages
de
4m3
visuel
«
vache
salers
»
(N40
CV2
et
N45
CV2)
-
Nouveau
PAV
sous
le
cimetière
{2)
: 4
colonne
OMR
de
4m3
visuel
«
chemin
»
(N40
OC2
N4S
OC2)
et
1
colonne
emballages
de
4m3
visuel
«
chemin
»
(N40
CC2
N45
CC2)
À
Chatelguison
(3)
:
-
PAV
existant
à
la
croisée
des
chemins
: 4
colonne
OMR
de
3m3
visuel
«
vaches
Salers
»
(N40
OV2
N45
OV2)
et
1
colonne
emballages
de
3m3
visuel
«
chemin
»
(N49
CC2
N45CC2).
A
Chomeille
(4) :
-__
PAV
existant
avant
l'armoire
électrique
: t
colonne
OMR
de
3m3
visuel
« vaches
Sailers
»
(N40
OV2
N45
OV2)
et
1
colonne
emballages
de
3m3
visuel
«
chemin
»
{N40
CC2
N45CC2).
Dépôt
SOUS-PREFECTURE
D'ISSOIRE
Date
de
réception
de
AR:
03/05/2024
063-216304014-20240412-DE
2024 _041-DE 12/12.04.2024
Au
Breuil
(5) :
-_
PAV
existant
en
face
du
garage
communal:
ajout
d'une
colonne
OMR
de
4m3
visuel
« chemin
»
(N40OC2
N45OC2)
Au
Verdier
(6)
:
-_
PAV
existant:
ajout
d'une
colonne
OMR
de
3m3,
visuel
«
vache
salers
»
{N40
OV2
N45
OV2)
A
Courbanges
(7):
-
PAV
existant
à
l'arrière
du
village:
ajout
d’une
colonne
OMR
4
m3,
visuel
«
chemin
»
(N040
OC2
N45
OC2)
À
Jassat
village
(8) :
-_
PAV
existant:
ajout
colonne
OMR
4m3,
visuel
« vache
Salers
»
{N4O
OV2
N45
OV2)
et
d'une
colonne
emballages
de
4m3,
visuel
«
chemin
»
(N4O
CC2
N45
CC2)
À
Jassat/La
Ribeyre
(9)
:terrain
privé
du
camping,
le
Sictom
des
Couzes
verra
avec
les
propriétaires A
Bessolle
(10) :
-_
Nouveau
PAV
au
niveau
du
lavoir
qui
va
être
supprimé
: ajout
d'une
colonne
OMR
de
4m3,
visuel
«
vache
salers
»
(N40
OV2
N45
OV2),
d'une
colonne
emballages
de
4m3
visuel
chemin
(N40
CC2
N45
CC2),
récupération
du
bac
verre
du
point
propre
de
la
RD
5 et
suppression
du
point
propre.
À
Roche
Romaine
(11) :
-__
PAV
existant
sur
la
RD
617
: ajout
d’une
colonne
OMR
de
4m3,
visuel
« vache
salers
» (N40
OV2
N45
OV2)
Fait
et
délibéré
en
Mairie
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Le
Maire,
François
GORY
f
é
Î
le
Maire
cgrtifié
exécutoire
par
le
Fe
e-tenu
de
la
réception
se
sous-préfecture,
de.n15.
2 0h
did
de
ta
publication,
‘
Le
Malré,
|
Dépér
SOUS-PRÉFEGTURE
DISSOIRE
FRANÇOIS
GORY
Î
Date
de
réception
de
FAR:
08/05/2024
Î 083-216304014-20240412-DE
2024
G41-DE