unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20240604 13 URBA Mise a disposition PLU Lezoux

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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20240604 13 URBA Mise a disposition PLU Lezoux Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20240604 13 URBA Mise a disposition PLU Lezoux)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, CCEDA

CC 04/06/2024

(13)

COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »

29 avenue de Verdun

63190 LEZOUX

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE

___________

RÉUNION DU 04 JUIN 2024

___________

L’an deux mille vingt-quatre, le 04 juin, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, au Bâtiment intercommunal à Lezoux, après convocations légales en date du 30 mai 2024, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT.

Etaient présents lors de l’appel nominal :

Mme Josiane HUGUET Mr Romain FERRIER

Mme Danielle GRANOUILLET Mme Anne Marie OLIVON Mme Agnès TARTRY - LAVEST Mme Eliane GRANET

Mme Sylvie EXBRAYAT Mme Isabelle GROUIEC

Mr Gilles BERGAMI Mme Elisabeth BRUSSAT

Mme Juile MONTBRIZON Mr Cédric DAUDUIT

Mr Daniel PEYNON Mme Patricia LACHAMP

Mme Annick FORESTIER Mr Florent MONEYRON

Mr Alain COSSON Mme Nicole BOUCHERAT Mme Marie-France MARMY Mr Bernard FRASIAK

Mme Catherine MORAND Mr Yannick DUPOUE

Mr Guillaume FRICKER Mme Laurence GONINET

Suppléant présent : M. BLANC Patrice

Etaient représentés (procuration) :

- Mr BOURNAT donne pouvoir à Mr FRICKER

- Mme ROCHE donne pouvoir à Mme MARMY

- Mr MARQUET donne pouvoir à Mme GRANET

- Mr DERBIAS donne pouvoir à Mr MONEYRON

- Mme VIAL donne pouvoir à Mr FRASIAK

- Mr LUCAS donne pouvoir à Mr DUPOUE

Absent : Mr GIRARD Jean-Baptiste, Mme DE FREITAS Déolinda, Mr TISSERAND Thierry, Mme CIERGE Michelle, Mr BROUSSE René,

VOTE : En exercice : 35 Présents : 25 / Représentés : 6 Votants : 31

Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Mr Romain FERRIER, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’elle a accepté.

Objet : Modification simplifiée n°5 du plu de Lezoux : définition des modalités de mise à disposition du public

AR Prefecture

063-246301097-20240604-20240604_13-DE

Reçu le 05/06/2024CCEDA

CC 04/06/2024

(13)

MODIFICATION SIMPLIFIEE N°5 DU PLU DE LEZOUX :

DEFINITION DES MODALITES DE MISE A DISPOSITION DU

PUBLIC

- VU le code de l'urbanisme ;

- VU le code général des collectivités territoriales ;

- VU le code de l'urbanisme et notamment les articles L153-36 à L153-46 ; - VU l'arrêté préfectoral n°20211025 actant le transfert de la compétence en matière d'élaboration des documents d'urbanisme à la Communauté de Communes Entre Dore et Allier en date du II juin 2021 ;

- VU le code de l’urbanisme et notamment les articles L.153-36 et suivants et L.153-45 et suivants ;

- VU le code des Collectivités Territoriales ;

- VU l’arrêté préfectoral n°20211025 actant le transfert de la compétence en matière d’élaboration des documents d’urbanisme à la communauté de communes Entre Dore et Allier en date du 11 juin 2021 ;

- VU le plan local d’urbanisme approuvé le 30 juillet 2008 par le conseil municipal de Lezoux et ayant fait l’objet des évolutions suivantes :

- Révision simplifiée n°1 approuvée par délibération du CM du 26/10/2009 ; - Révision simplifiée n°2 approuvée par délibération du CM du 26/10/2009 ; - Modification n°1 approuvée par délibération du CM du 26/10/2009 ;

- Modification n°2 approuvée par délibération du CM du 13/09/2010 ;

- Modification n°3 approuvée par délibération du CM du 14/11/2011 ;

- Modification n°4 approuvée par délibération du CM du 14/11/2011 ;

- Modification n°5 approuvée par délibération du CM du 14/11/2011 ;

- Révision simplifiée n°3 approuvée par délibération du CM du 14/11/2011 ; - Modification n°6 approuvée par délibération du CM du 22/06/2012 ;

- Modification n°7 approuvée par délibération du CM du 22/06/2012 ;

- Modification n°8 approuvée par délibération du CM du 06/02/2013 ;

- Modification n°9 approuvée par délibération du CM du 14/04/2014 ;

- Déclaration de Projet n°1 approuvée par délibération du CM du 14/04/2014 ; - Déclaration de Projet n°2 approuvée par délibération du CM du 14/04/2014 ; - Modification simplifiée n°1 approuvée par délibération du CM du 28/04/2014 ; - Modification simplifiée n°2 approuvée par délibération du CM du 29/06/2015 ; - Modification simplifiée n°3 approuvée par délibération du CM du 15/09/2020 ; - Modification simplifiée n°4 approuvée par délibération du CC du 07/03/2023 ;

- VU l’avis N°2024-ARA-AC-3405 portant décision sur la non-réalisation d’une évaluation environnementale ;

- VU la décision n°2024-01-URBA du 08/02/2024 engageant la modification simplifiée n°5 du PLU de Lezoux, pour répondre à l’objectif suivant :

o Adaptation des règles de construction (hauteur et distance par rapport aux voies) pour permettre la restructuration de l’usine SAIPOL ;

AR Prefecture

063-246301097-20240604-20240604_13-DE

Reçu le 05/06/2024CCEDA

CC 04/06/2024

(13)

Madame la présidente explique que la procédure de modification simplifiée nécessite la mise à disposition du public du projet de modification simplifiée du PLU pendant une durée d’un mois en mairie de Lezoux, conformément à l’article L.153-47 du code de l’urbanisme.

Considérant que le projet de modification simplifiée du plan local d'urbanisme tel qu'il est annexé à la présente est prêt à être mis à la disposition du public,

Madame la Présidente propose au conseil communautaire :

- De mettre le projet de modification simplifiée n°5 accompagné des autres pièces du dossier à la disposition du public, ainsi qu’un registre à feuillets non mobiles, côté et paraphé, qui seront déposés à la mairie de Lezoux pendant 32 jours consécutifs, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, du 24 juin 2024 au 25 juillet 2024 inclus.

- Le dossier comprend :

o le dossier de modification simplifiée n°5,

o des avis de l’Etat et des personnes publiques associées prévues aux articles L.132-7 et L.132-9 du code de l’urbanisme

- Un avis au public précisant l’objet de la modification simplifiée n°5 du PLU, le lieu, les jours et heures où le public pourra consulter le dossier et formuler des observations sera publié, en caractères apparents, dans un journal diffusé dans le département et affiché en mairie de Lezoux et au siège de la Communauté de communes Entre dore et Allier. L’avis sera publié 8 jours au moins avant le début de la mise à disposition du public, et affiché dans le même délai et pendant toute la durée de la mise à disposition.

- A l’issue du délai de mise à disposition du public, le registre sera clos et signé par la Présidente. Cette dernière ou son représentant présenteront au conseil communautaire le bilan de la mise à disposition du public qui adoptera le projet par délibération motivée éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public.

- Dit que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie et au siège de la Communauté de Communes Entre Dore et Allier pendant un mois, mention de cet affichage sera publiée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département. Une copie de la présente délibération sera adressée à Monsieur le préfet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire APPROUVE à l’unanimité.

Pour extrait certifié conforme, …….

Fait et publié à Lezoux, le 05 juin 2024

Signé par Élisabeth BRUSSAT, Présidente

AR Prefecture

063-246301097-20240604-20240604_13-DE

Reçu le 05/06/2024