unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20240917 08 URBA Adoption MS5 PLU Lezoux

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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20240917 08 URBA Adoption MS5 PLU Lezoux Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20240917 08 URBA Adoption MS5 PLU Lezoux)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales, CCEDA

CC 17/09/2024

(08)

COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »

29 avenue de Verdun

63190 LEZOUX

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE

___________

RÉUNION DU 17 SEPTEMBRE 2024

___________

L’an deux mille vingt-quatre, le 17 septembre, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, à la salle intercommunale de Lezoux, après convocations légales en date du 12 septembre 2024, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT.

Etaient présents lors de l’appel nominal :

Mme Josiane HUGUET M. Thierry TISSERAND

Mme Danielle GRANOUILLET Mme Elisabeth BRUSSAT

M. Jean-Baptiste GIRARD Mr Cédric DAUDUIT

Mme Agnès TARTRY - LAVEST Mme Patricia LACHAMP

Mme Sylvie EXBRAYAT Mr Florent MONEYRON

M. Gilles BERGAMI Mme Nicole BOUCHERAT Mme Julie MONTBRIZON M. Jean-Louis DERBIAS

M. Daniel PEYNON Mme Michelle CIERGE

Mr Alain COSSON Mr Bernard FRASIAK

Mme Marie-France MARMY Mme Séverine VIAL

Mme Catherine MORAND Mr Yannick DUPOUE

Mme Sylvie ROCHE M. Antoine LUCAS

Mme Anne-Marie OLIVON Mme Laurence GONINET

Suppléants présents : M. Patrice BLANC, M. Philippe BEAL, Mme Nathalie DE LA FUENTE

Etaient représentés (procuration) :

- Mme A. FORESTIER donne pouvoir à M. D. PEYNON

- M. C. BOURNAT donne pouvoir à Mme C. MORAND

- M. G. FRICKER donne pouvoir à Mme MF. MARMY

- M. R. FERRIER donne pouvoir à Mme S. ROCHE

- M. R. BROUSSE donne pouvoir à Mme M. CIERGE

- Mme I. GROUIEC donne pouvoir à M. T. TISSERAND

Absents : Mme Déolinda DE FREITAS, M. Gilles MARQUET, Mme Eliane GRANET

VOTE : En exercice : 35 Présents : 26 / Représentés : 6 Votants : 32

Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. M. Jean-Louis DERBIAS, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’elle a accepté.

Objet : Adoption de la modification simplifiée n°5 du PLU de Lezoux

AR Prefecture

063-246301097-20240917-20240917_08-DE

Reçu le 20/09/2024CCEDA

CC 17/09/2024

(08)

ADOPTION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°5 DU PLU DE LEZOUX

- VU le code de l'urbanisme ;

- VU le code général des collectivités territoriales ;

- VU le code de l'urbanisme et notamment les articles L153-36 à L153-46 ; - VU l'arrêté préfectoral n°20211025 actant le transfert de la compétence en matière d'élaboration des documents d'urbanisme à la Communauté de Communes Entre Dore et Allier en date du II juin 2021 ;

- VU le plan local d’urbanisme de Lezoux, approuvé le 30 juillet 2008 par le conseil municipal de Lezoux et ayant fait l’objet des évolutions suivantes :

- VU la révision simplifiée n°1 approuvée par délibération du CM du 26/10/2009 ; - VU la modification n°9 approuvée par délibération du CM du 14/04/2014 ; - VU la déclaration de Projet n°2 approuvée par délibération du CM du 14/04/2014 ; - VU la modification simplifiée n°4 approuvée par délibération du CC du 07/03/2023 ; - VU la délibération N°06 du conseil communautaire du 10/05/2022 autorisant la présidente à signer la convention ;

- VU l’avis N°2024-ARA-AC-3405 portant décision sur la non réalisation d’une évaluation environnementale ;

- VU la décision n°2024-01-URBA du 08/02/2024 engageant la modification simplifiée n°5 du PLU de Lezoux, pour répondre à l’objectif suivant :

o Adaptation des règles de construction (hauteur et distance par rapport aux voies) pour permettre la restructuration de l’usine SAIPOL ;

- Vu les avis des personnes publiques associées ;

- Vu le projet de modification simplifiée n°5 du PLU ;

- Vu la délibération du 4 juin 2024 définissant les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée n°5 du Plan Local d’Urbanisme de Lezoux ;

Considérant que, comme défini en conseil communautaire le 4 juin 2024, la mise à disposition du public s'est déroulée du 24/06/2024 au 25/07/2024 inclus.

Considérant que la procédure de modification simplifiée n°5 du PLU de Lezoux arrivant à son terme, il est désormais nécessaire de l'approuver par le biais d'une délibération du Conseil communautaire.

Les modalités de mise à disposition au public de la modification simplifiée n°5 de Lezoux : - Possibilité d’accéder au dossier de modification du PLU en mairie de Lezoux aux heures d’ouvertures et de consigner des observations sur un registre ;

- Un avis au public paru dans La Montagne en date du 05/06/2024, affiché en mairie de Lezoux et au siège de la CCEDA ;

- Communication faite sur le site internet de la commune de Lezoux et de la communauté de communes.

AR Prefecture

063-246301097-20240917-20240917_08-DE

Reçu le 20/09/2024CCEDA

CC 17/09/2024

(08)

En conclusion, au regard du bilan, il apparait que les modalités de mise à disposition définies par la délibération du conseil communautaire du 4 juin 2024 ont été mises en œuvre.

Madame la Présidente propose au conseil communautaire :

- De tirer le bilan de la mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°5 du PLU de Lezoux annexe 2 ;

- D’approuver la modification simplifiée du PLU n°5 du PLU de Lezoux telle qu'elle est annexée ;

- D’autoriser la Présidente à signer la présente délibération ainsi que tous les actes nécessaires à son exécution.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire APPROUVE à l’unanimité.

Pour extrait certifié conforme, …….

Fait et publié à Lezoux, le 20 septembre 2024

Signé par Élisabeth BRUSSAT, Présidente

AR Prefecture

063-246301097-20240917-20240917_08-DE

Reçu le 20/09/2024