unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20221213 15V3 Annule et Remplace Urba PLU Lezoux

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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20221213 15V3 Annule et Remplace Urba PLU Lezoux Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20221213 15V3 Annule et Remplace Urba PLU Lezoux)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales, CCEDA

CC 13/12/2022

(15V3)

COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »

29 avenue de Verdun

63190 LEZOUX

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE

___________

RÉUNION DU 13 DECEMBRE 2022

___________

L’an deux mille vingt-deux, le 13 décembre, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, à la salle du LIDO à Lezoux, après convocations légales en date du 08 décembre 2022, sous la présidence de Monsieur Florent MONEYRON.

Etaient présents lors de l’appel nominal :

Mme Josiane HUGUET Mme Eliane GRANET Mme Danielle GRANOUILLET M. Thierry TISSERAND M. Jean-Baptiste GIRARD Mme Isabelle GROUIEC Mme Sylvie EXBRAYAT Mme Patricia LACHAMP M. Gilles BERGAMI M. Florent MONEYRON Mme Julie MONTBRIZON Mme Nicole BOUCHERAT M. Daniel PEYNON M. Jean-Louis DERBIAS M. Annick FORESTIER Mme Michelle CIERGE Mme Déolinda DE FREITAS M. Bernard FRASIAK

M. Alain COSSON M. Yannick DUPOUÉ

Mme Marie-France MARMY M. Lucas ANTOINE

M. Christian BOURNAT Mme Laurence GONINET Mme Catherine MORAND

M. Guillaume FRICKER

Mme Sylvie ROCHE

M. Romain FERRIER

M. Gilles MARQUET

Suppléant présent : Mme Nathalie DE LA FUENTE

Absent : Mme Anne-Marie OLIVON

Etaient représentés (procuration) :

Mme Agnès TARTRY-LAVEST (à Mme Sylvie EXBRAYAT)

Mme Séverine VIAL (à M. Bernard FRASIAK)

M. Cédric DAUDUIT (à M. Christian BOURNAT)

Mme Elisabeth BRUSSAT (à M. Florent MONEYRON)

M. René BROUSSE (à Mme Michelle CIERGE)

VOTE : En exercice : 35 Présents : 29 / Représentés : 5 Votants : 34

Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. M. Jean-Louis DERBIAS, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

OBJET : Modification simplifiée n°4 du plu de Lezoux : définition des modalités de mise à disposition du public

AR Prefecture

063-246301097-20221219-20221213_15V3-DE

Reçu le 04/01/2023CCEDA

CC 13/12/2022

(15V3)

MODIFICATION SIMPLIFIEE N°4 DU PLU DE LEZOUX :

DEFINITION DES MODALITES DE MISE A DISPOSITION DU

PUBLIC

**********

- VU le code de l'urbanisme ;

- VU le code général des collectivités territoriales ;

- VU le code de l'urbanisme et notamment les articles L153-36 à L153-46 ; - VU l'arrêté préfectoral n°20211025 actant le transfert de la compétence en matière d'élaboration des documents d'urbanisme à la Communauté de Communes Entre Dore et Allier en date du II juin 2021 ;

- VU le code de l’urbanisme et notamment les articles L.153-36 et suivants et L.153-45 et suivants ;

- VU le code des Collectivités Territoriales ;

- VU l’arrêté préfectoral n°20211025 actant le transfert de la compétence en matière d’élaboration des documents d’urbanisme à la communauté de communes Entre Dore et Allier en date du 11 juin 2021 ;

- VU le plan local d’urbanisme approuvé le 30 juillet 2008 par le conseil municipal de Lezoux et ayant fait l’objet des évolutions suivantes :

- Révision simplifiée n°1 approuvée par délibération du CM du 26/10/2009 ; - Révision simplifiée n°2 approuvée par délibération du CM du 26/10/2009 ; - Modification n°1 approuvée par délibération du CM du 26/10/2009 ;

- Modification n°2 approuvée par délibération du CM du 13/09/2010 ;

- Modification n°3 approuvée par délibération du CM du 14/11/2011 ;

- Modification n°4 approuvée par délibération du CM du 14/11/2011 ;

- Modification n°5 approuvée par délibération du CM du 14/11/2011 ;

- Révision simplifiée n°3 approuvée par délibération du CM du 14/11/2011 ; - Modification n°6 approuvée par délibération du CM du 22/06/2012 ;

- Modification n°7 approuvée par délibération du CM du 22/06/2012 ;

- Modification n°8 approuvée par délibération du CM du 06/02/2013 ;

- Modification n°9 approuvée par délibération du CM du 14/04/2014 ;

- Déclaration de Projet n°1 approuvée par délibération du CM du 14/04/2014 ; - Déclaration de Projet n°2 approuvée par délibération du CM du 14/04/2014 ; - Modification simplifiée n°1 approuvée par délibération du CM du 28/04/2014 ; - Modification simplifiée n°2 approuvée par délibération du CM du 29/06/2015 ; - Modification simplifiée n°3 approuvée par délibération du CM du 15/09/2020 ; - VU la décision N°2022-04-URBA portant sur la procédure de modification simplifiée n°4 du PLU ;

- VU la décision n°2022-09-URBA du 06/09/2022 engageant la modification simplifiée n°4 du PLU de Lezoux, pour répondre aux objectifs suivants :

o Adaptation des règles d’installation des surfaces commerciales en entrées de ville afin de favoriser le commerce de centre-ville dans le cadre du programme de petite ville de demain et de la future ORT sur Lezoux ;

o Protection du linéaire marchand dans le cadre de la redynamisation du centre- ville de Lezoux ;

- Annule et remplace la délibération n°15 du 13/12/2022

AR Prefecture

063-246301097-20221219-20221213_15V3-DE

Reçu le 04/01/2023CCEDA

CC 13/12/2022

(15V3)

Madame la Présidente rappelle au Conseil Communautaire les conditions dans lesquelles la procédure de modification simplifiée n°4 du plan local d’urbanisme de Lezoux a été.

Madame la présidente explique que la procédure de modification simplifiée nécessite la mise à disposition du public du projet de modification simplifiée du PLU pendant une durée d’un mois en mairie de Lezoux, conformément à l’article L.153-47 du code de l’urbanisme.

Considérant que le projet de modification simplifiée du plan local d'urbanisme tel qu'il est annexé à la présente est prêt à être mis à la disposition du public,

Le Conseil Communautaire, ouï cet exposé :

- DECIDE de mettre le projet de modification simplifiée n°4 accompagné des autres pièces du dossier à la disposition du public, ainsi qu’un registre à feuillets non mobiles, côté et paraphé, qui seront déposés à la mairie de Lezoux pendant 31 jours consécutifs, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, du 26 décembre 2022 au 27 janvier 2023 inclus.

- Le dossier comprend :

o le dossier de modification simplifiée n°4,

o des avis de l’Etat et des personnes publiques associées prévues aux articles L.132-7 et L.132-9 du code de l’urbanisme

- Un avis au public précisant l’objet de la modification simplifiée n°4 du PLU, le lieu, les jours et heures où le public pourra consulter le dossier et formuler des observations sera publié, en caractères apparents, dans un journal diffusé dans le département et affiché en mairie de Lezoux et au siège de la Communauté de communes Entre dore et Allier. L’avis sera publié 8 jours au moins avant le début de la mise à disposition du public, et affiché dans le même délai et pendant toute la durée de la mise à disposition.

- A l’issue du délai de mise à disposition du public, le registre sera clos et signé par la Présidente. Cette dernière ou son représentant présenteront au conseil communautaire le bilan de la mise à disposition du public qui adoptera le projet par délibération motivée éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public.

- dit que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie et au siège de la communauté de communes Entre Dore et Allier pendant un mois, mention de cet affichage sera publiée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département. Une copie de la présente délibération sera adressée à Monsieur le préfet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire APPROUVE à l’unanimité.

Pour extrait certifié conforme,

Fait et publié à Lezoux, le 19 décembre 2022

Signé par Élisabeth BRUSSAT, Présidente

AR Prefecture

063-246301097-20221219-20221213_15V3-DE

Reçu le 04/01/2023