Compte-Rendu - Compte rendu du 22 septembre 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu du 22 septembre 2020 Document publié le Mardi 22 septembre 2020 par la commune de Chaulnes. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 22 septembre 2020)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Institutions publiques, COMPTE - RENDU

Séance du Conseil Municipal

du 22 septembre 2020

Conseillers Municipaux Titulaires Présents : M. Thierry Linéatte, M. Benoit Gance, Mme Anne Lebrun-Merlin, M. Claude Merlin, M. Philippe Cheval, Mme Maryse Hochart, M. Régis Lecot, M. Arnaud Noblécourt, M. Dominique Capelle, M. Aïres Ferreira, Mme Virginie Masson, M. Xavier Dubernard, Mme Laure Lambert, Mme Angélina Darras, Mme Céline Defruit, Mme Claire Lecot-Robit, M. Thomas Poulet. Formant la majorité des membres en exercice.

Conseillères Municipales Titulaires excusées : Mme Nadège Latapie-Copé avec pouvoir à M. Thierry Linéatte Mme Géraldine Lefèvre

Conseiller Municipal suppléant excusé : M. Grégory Devaux

Conseillère Municipale suppléante excusée : Mme Emilie Aberbour

Le quorum atteint, la séance débute à 18 h 00.

I. Désignation d’un(e) secrétaire de séance

Mme Anne LEBRUN-MERLIN est nommée secrétaire de séance.

II. Approbation du procès - verbal du 16 décembre 2019

Le procès – verbal de la séance précédente, n’appelant aucun commentaire, est adopté à l’unanimité. Monsieur le Maire procède à l’examen de l’ordre du jour.

III. Subventions aux associations / Commission Finances

1. Subventions aux Associations

Malgré le contexte sanitaire, obligeant les associations à cesser leurs activités, la commission propose de reconduire les subventions pour 2020. De plus, nombre d’entre elles organisent des manifestations destinées à consolider leur trésorerie et n’ont pu le faire cette année. Monsieur le Maire propose donc d’allouer les subventions 2020 comme suit :

Nom de l'association Subvention 2019

ACPG Section Cantonale 100 €

Amicale du Personnel 500€

Batterie de Lihons 800€

Boules Chaulnoises 200€

C.P.G – CATM 200 €

CROIX DE GUERRE 30€

Chasse 150€

Chorale 370€

Club de l'Amitié 100€

Coop.Ecole Elémentaire 1000€

Coop.Ecole Maternelle 600€

Cyclo Club 250€

Danses de Salon 230€

Donneurs de Sang 180€

Familles Rurales 1 500€

Football 7000€

Judo Club 700€

Jumelage 3 300€

Longue Paume 1 500€

Marche Randonnée 320€Moto Club Desperados 160€

OCLC 4 500€

SARCOM 0

Souvenir Français 100€

Santerre 14-18 100€

Baby-foot du Santerre 200€

Ce tableau tient compte du fait que le SARCOM est annulé, d’une classe supplémentaire en maternelle et en primaire, de la cessation de l’association Chaulnesonne, d’une demande de la nouvelle association « baby-foot santerrois ».

Mme Defruit : Le tennis n’a pas de subvention ?

M. Linéatte : non, car la mairie rénove les 2 terrains découverts tous les ans et le terrain couvert tous les 3 ans. C’est en accord avec eux.

Monsieur le Maire précise aussi que certaines associations ne demandent pas de subvention comme le Model-Club et la Croix-Rouge.

M. Noblécourt signale qu’un courrier a du arriver en mairie de la part de l’association Fugu Chaulnes.

Adopté à l’unanimité

2. Commission Finances

a. Subvention exceptionnelle :

L’école élémentaire avait juste avant le COVID élaboré un projet de réalisation d’une fresque sur les plaques béton servant de clôture. Ce projet a été réactivé et réalisé pendant les vacances scolaires. Une demande de subvention est parvenue à la communauté de communes et à la commune. Coût du projet : 4 600 €. Terre de Picardie a pris en charge le coût de la peinture : 1 200 €, les commissions animation – jeunesse et finances proposent d’attribuer la même somme à l’école et souhaitent un retour, par exemple, une participation active au téléthon s’il a lieu.

Adopté à l’unanimité

b. Point budgétaire :

Un point est régulièrement fait par la commission finances en septembre-octobre, notamment par une comparaison avec l’année précédente à la même époque.

Le chapitre 11 (dépenses de fonctionnement à caractère général) est en baisse : pas de repas des aînés, de feu d’artifices…

Le chapitre 12 (charges de personnel) est en hausse comme prévu (personnel en plus pour remplacer les arrêts, retour de disponibilité).

Charges de gestion courante : subventions pas encore prises en compte.

Baisse des intérêts des emprunts en charges financières mais augmentation équivalente du capital en dépenses d’investissement.

Un point de plus en plus compliqué à gérer : mises en non-valeurs et créances éteintes : recettes qui n’ont jamais été perçues (transports, assainissement, cantines, loyers…) et qu’il faut réinscrire en dépenses. Recettes de fonctionnement : baisse par rapport à 2019, pour des raisons déjà évoquées : forte diminution de la CVAE, baisse continue de la DGF.

Recette importante en produits exceptionnels : vente du terrain à CLESENCE pour l’extension du lotissement du Tour de Ville.

L’excédent de fonctionnement 2019 (267 582 €) tient compte des 300 000 € passés en recettes d’investissement lors de l’affectation des résultats 2019.

Les points essentiels en investissement : capital d’emprunts, travaux d’effacement de réseaux, travaux de voirie 2019 réglés début 2020, achats de matériels divers passés en investissement… Peu de recettes puisque les gros travaux O. Dumont, Jean Catelas viennent de commencer, prise en compte des 300 000 € complémentaires (chapitre 10),…IV. Choix concernant l’étude globale pour la redynamisation du centre-bourg de Chaulnes Monsieur le Maire informe les membres du conseil que la commune doit retenir un cabinet pouvant réaliser l’étude globale pour la redynamisation du centre-bourg. Il rappelle que dans ce cadre un marché a été lancé par la collectivité sous la forme d’une procédure adaptée. Cette consultation a été lancée le 15 janvier 2020 pour une remise des offres fixée au 17 février 2020 à 12h00. Après présentation du rapport d’analyse des 7 offres, il est proposé de retenir le prestataire suivant : QUARTIER LIBRE + Julie Colin + ACTEHIS pour un montant de 39 950 € HT.

Adoptée à l’unanimité

V. Versement des indemnités au Maire

Une première délibération fixant l’indemnité du maire et des adjoints a été transmise au contrôle de légalité. Cependant l’indemnité du maire est fixée au maximum prévu par l’article L2123-23 du code général des collectivités territoriales (CGCT), de droit et sans que cette indemnité n’ait à faire l’objet d’une délibération du conseil municipal, hormis pour fixer une indemnité de fonction inférieure à la demande du maire. Monsieur le Maire percevant une indemnité inférieure, le conseil municipal est invité à redéterminer les taux des indemnités des adjoints et du maire (à sa demande) pour l’exercice de leurs fonctions dans la limite des taux maxima fixés par la loi. Le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints est donc fixé aux taux suivants : - Maire : 40,5 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ; - adjoints : 15 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;

Adopté à l’unanimité

VI. Formation des élus municipaux – affectation de crédits

Monsieur le Maire expose que la formation des élus municipaux est organisée par le Code Générale des Collectivités Territoriales et notamment par l’article L 2123-12 du code général des collectivités territoriales qui précise que celle – ci doit être adaptée aux fonctions des conseillers municipaux. Compte – tenu des possibilités budgétaires, il est proposé qu’une enveloppe budgétaire d’un montant égal à 20% des indemnités de fonction soit consacrée chaque année à la formation des élus. Alors que les organismes de formations doivent être agréés, Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article L 2123-13 du CGCT, chaque élu ne peut bénéficier que de 18 jours de formation sur toute la durée du mandat et quel que soit le nombre de mandats qu’il détient. Ce congé est renouvelable en cas de réélection. Ces 20% correspondent à la somme de 8000 €, que M. le Maire propose d’inscrire au budget 2021.

Adopté à l’unanimité

VII. Convention financière avec Terre de Picardie

Dans le cadre des travaux rue Odon Dumont, de la Sablonnière, du Temple et Jean Catelas, une convention doit être passée entre la Communauté de Communes Terre de Picardie et la commune de Chaulnes, pour le versement d’une subvention d’équipement. Cette subvention prend effet sur les travaux neufs de voirie et d’accessoires à la demande des communes. Le plafond de travaux éligible est de 45 000 € HT. Le montant de cette subvention est donc fixé à 25 % du montant HT des travaux soit 11 250 € HT.

Monsieur le Maire demande l’autorisation de signer cette convention.

Adopté à l’unanimité

VIII. Admissions en non – valeur

Sur proposition de Monsieur le Trésorier par mail explicatif du 11 août 2020, le Conseil Municipal doit statuer sur l’admission en non-valeur des titres de recettes :

 T-712245030015 de l’exercice 2018 : 12,69 €

 T-704300000004 de l’exercice 2018 : 8,92 €

 T-704300000005 de l’exercice 2018 : 4,10 €

 T-704300000006 de l’exercice 2018 : 15,18 €

 T-712244620015 de l’exercice 2018 : 22,47 €

 T-704300000027 de l’exercice 2018 : 9,16 € T-94 de l’exercice 2013 : 22,50 €

 T-50 de l’exercice 2012 : 34,50 €

 T-153 de l’exercice 2012 : 13,75 €

 T-712244880015 de l’exercice 2017 : 12,49 €

 T-712245110015 de l’exercice 2018 : 20,07 €

 T-205 de l’exercice 2013 : 34,50 €

 T-33 de l’exercice 2013 : 46,00 €

 T-101 de l’exercice 2013 : 34,50 €

 T-712244730015 de l’exercice 2018 : 14,36 €

 T-72 de l’exercice 2019 : 26,60 €

 T-712245090015 de l’exercice 2017 : 4,34 €

 T-712244410015 de l’exercice 2017 : 6,78 €

 T-704300000063 de l’exercice 2017 : 18,50 €

 T-712245100015 de l’exercice 2018 : 15,96 €

 T-704300000070 de l’exercice 2017 : 35,68 €

 T-178 de l’exercice 2014 : 41,00 €

 T-704300000081 de l’exercice 2017 : 74,85 €

 T-704300000082 de l’exercice 2017 : 152,08 €

 T-712244180015 de l’exercice 2018 : 1,00 €

 T-712244690015 de l’exercice 2018 : 12,12 €

 T-704300000091 de l’exercice 2017 : 15,11 €

 T-712245130015 de l’exercice 2018 : 11,99 €

 T-900288000062 de l’exercice 2003 : 2,70 €

 T-712245170015 de l’exercice 2017 : 224,16 €

 T-712245680015 de l’exercice 2017 : 157,95 €

 T-712245810015 de l’exercice 2017 : 134,37 €

 T-712243500015 de l’exercice 2018 : 99,99 €

 T-712245000015 de l’exercice 2018 : 69,42 €

 T-712243860015 de l’exercice 2018 : 4,43 €

 T-712243360015 de l’exercice 2018 : 86,61 €

 T-712244550015 de l’exercice 2018 : 46,50 €

 T-712244140015 de l’exercice 2018 : 10,33 €

 T-712243780015 de l’exercice 2018 : 17,84 €

 T-704300000011 de l’exercice 2018 : 8,38 €

 T-712245600015 de l’exercice 2017 : 17,41 €

 T-712243610015 de l’exercice 2018 : 8,27 €

 T-236 de l’exercice 2013 : 22,50 €

 T-237 de l’exercice 2013 : 22,50 €

 T-112 de l’exercice 2014 : 50,00 €

 T-257 de l’exercice 2014 : 50,00 €

 T-349 de l’exercice 2014 : 50,00 €

 T-712244470015 de l’exercice 2018 : 25,63 €

 T-704300000014 de l’exercice 2018 : 8,38 €

 T-124 de l’exercice 2019 : 0,60 €

 T-712245330015 de l’exercice 2017 : 44,48 €

 T-712243630015 de l’exercice 2018 : 17,84 €

 T-712245440015 de l’exercice 2017 : 119,62 €

 T-704300000143 de l’exercice 2017 : 73,11 €

 T-712244320015 de l’exercice 2017 : 11,29 €

 T-704300000150 de l’exercice 2017 : 122,99 €

 T-712243530015 de l’exercice 2018 : 0,46 €Le montant total de ces titres de recettes s’élève à 2 228.96 €. Beaucoup de ces impayés concernent les transports vers le lycée de Péronne, qui nous sont facturés par le Conseil Régional et que la commune refacture aux familles concernées, et des reliquats d’impayés de cantine, d’assainissement, … datant de plusieurs années.

Adopté à l’unanimité

IX. Rapport de commission

- Commission Animation – Jeunesse :

Le président de l’OCLC, M. Arnaud Noblécourt, cesse son activité après 25 ans de présidence. Il va donc être difficile d’organiser des animations arrivant au niveau de celles existantes : concerts, grosses manifestations…  Ce qui est faisable (selon COVID) :

La quantité et la diversité des manifestations passées peuvent servir de « réservoir » pour la reconduction de celles – ci.

- Les expositions : Lego, playmobil, chiens, chats…

- Animations jeune ou tout public : théâtre de marionnettes, cinéma, halloween, fête de Noël, 14 juillet … - Lotos-quines, marché de Noël, animations couplées à une réderie…

- S’appuyer sur les propositions culturelles proposées par exemple par le PETR. - Le Metal Fest semble pouvoir être reconduit.

- N’oublions pas que les associations chaulnoises proposent également de nombreuses animations. - Relance des tickets-sports sous une forme novatrice et attractive.

- Activités en faveur des ados : la compétence enfance – jeunesse prise dans sa globalité pourrait favoriser les actions envers cette tranche d’âge.

 Equipements de loisirs :

Le programme établi pour les élections municipales comporte un volet important en termes d’équipements de loisirs : city-park, parcours santé, skate-park, aires de jeux…

Les objectifs : impliquer les jeunes, trouver des lieux adéquats et les financements. Le PETR a déjà financé ce genre d’équipements à travers le LEADER – GAL (Liaisons entre Actions de Développement Economique Rural – Groupes d’Action Locale). Monsieur le Maire s’en rapprochera afin de connaître les modalités d’attribution de subventions. Un programme pluriannuel va être réalisé et sera proposé au conseil municipal. M. Cheval précise que le dossier LEADER-GAL est complexe à monter. Il s’agit de subventions européennes pour le- quel le PETR répond aux appels à projets. Il reçoit des subventions conséquentes : 1,6 Millions d’euros pour la période 2016-2021, abondés de 744 000 € en 2020. Cela s’adresse aux collectivités et également aux privés.

X. RODP

Monsieur le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité n’avait pas été actualisé depuis un décret du 27 janvier 1956. L’action collective des autorités organisatrices de la distribution publique d’électricité a permis la revalorisation de cette redevance.

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal du décret n°2002-409 du 26 mars 2002 portant modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.

IL propose au conseil :

de calculer la redevance en prenant le seuil de la population totale de la commune issu du recensement en vigueur depuis le 1er janvier 2020, de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum prévu selon la règle de valorisation définie au sein du décret visé ci-dessus et de l’indication du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement ayant décidé de publier les indices et index BTP sous forme d’avis au Journal Officiel de la République Française, soit un taux de revalorisation de 38,85 % applicable à la formule de calcul issu du décret précité.

Adopté à l’unanimité

XI. FISAC (Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce) – Convention avec le PETR – Convention de partenariat dans le cadre de l’opération collective en milieu rural de redynamisation des activités commerciales de proximité Volet redynamisation centre - bourgMonsieur Cheval expose :

Le PETR Cœur des Hauts de France a porté une étude qui a démontré la nécessité de redynamiser les activités commerciales de proximité sur le territoire des communautés de communes Terre de Picardie et de la Haute- Somme. Parallèlement aux actions permettant d’obtenir du FISAC, il semblait pertinent de mener conjointement une politique de redynamisation des centres-bourgs dans les communes ayant répondu avec succès à l’appel à projet de la Région Hauts de France en 2019. Un dossier de candidature au titre du FISAC a été déposé et la Direction Générale des Entreprises du Ministère de l’Economie et des Finances a confirmé le soutien financier de l’Etat comme suit : une subvention de fonctionnement de 44 928,60 € et une subvention d’investissement de 131 500 €.

En tant que porteur de l’opération collective en milieu rural de redynamisation des activités commerciales de proximité sur son territoire, le PETR est l’attributaire des enveloppes financières ci-dessus énoncées. L’opération, pour le volet fonctionnement, comprend des actions sous maîtrises d’ouvrage du PETR, des communautés de communes, des communes et des associations de commerçants. L’une d’elle se traduira par le recrutement d’un chargé de mission FISAC/ revitalisation centre-bourg dont le reste à charge sera partagé entre les 2 EPCI et les 4 communes retenues (dont Chaulnes) à l’appel à projet de la Région. Le volet investissement concerne quant à lui des aides directes destinées aux entreprises pour la modernisation des commerces. Une convention cadre a déjà été établie pour notamment définir les modalités des financements FISAC au PETR.

Cependant, dans le cadre de l’opération collective en milieu rural de redynamisation des activités commerciales de proximité – volet redynamisation centre-bourg, une convention doit être signée entre le PETR et la commune de Chaulnes pour définir les engagements du PETR et de la commune au titre des actions financées par le FISAC et des politiques de redynamisation du centre-bourg de Chaulnes.

Mme Darras : quels projets peuvent entrer dans le cadre de la redynamisation des centres-bourgs ? M. Linéatte : l’exemple le plus concret est actuellement la rénovation des rues O. Dumont, J. Catelas et du temple, avec la réalisation de stationnements, cheminements piétonniers, espaces verts,… Mme Darras : en cas d’augmentation du parc d’habitat, l’incidence sur les effectifs scolaires est-elle prise en compte ?

M. Linéatte : les effectifs sont gérés au niveau de la communauté de communes, à travers une carte scolaire qui anticipe et définit les besoins sur chaque regroupement pédagogique.

M. Cheval : cette carte scolaire est revue environ tous les cinq ans et selon les effectifs, des élèves d’une commune peuvent être amenés à changer de site.

Il est proposé au conseil municipal d'autoriser le maire à signer cette convention.

Adopté à l’unanimité

La séance est levée à 20h10.

Le Maire