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Procès Verbal - CM du 24 juin 2026 2026DELIB0111 Approbation du PV de transfert avec lEPT Paris Est Marne et Bois portant sur la gestion des reseaux dassainissement de lallee Christian Moreau
Document publié le Mercredi 24 juin 2026 par la commune de Bry-sur-Marne.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM du 24 juin 2026 2026DELIB0111 Approbation du PV de transfert avec lEPT Paris Est Marne et Bois portant sur la gestion des reseaux dassainissement de lallee Christian Moreau)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DU
VAL DE MARNE
ARONDISSEMENT
DE NOGENT
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE - ÉGALITE - FRATERNITE
COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
L'an deux mille vingt-six, le mercredi 24 juin, à 20h00, Mesdames et Messieurs les Membres du
Conseil Municipal, légalement convoqués le jeudi 18 juin 2026, se sont réunis au lieu ordinaire de
leurs séances à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Charles ASLANGUL, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 22
Étaient Présents :
Ont donné pouvoir :
Absents excusés :
Absenits :
Secrétaire de séance :
M. Charles ASLANGUL, Maire
Monsieur Rodolphe CAMBRESY, Madame Béatrice MAZZOCCHI,
Monsieur Bruno POIGNANT, Madame Sylvie ROBY, Monsieur Christophe
ARZANO, Madame Valérie RODD, Monsieur Pierre LECLERC, Adjoints au Maire.
Monsieur Albert SMIETANA, Madame Odile MEL, Madame Armelle CASSE, Monsieur Pierre BERTONNIERE, Monsieur Eric COUTURIER,
Monsieur Didier SALAÜN, Monsieur Laurent TUIL, Madame Sandra
CARVALHO, Monsieur Stéphane ADAM, Madame Anne-Sophie
DUGUAY, Madame Djedijiga ISSAD, Monsieur Julien PARFOND,
Madame Vanessa PECHEUX, Madame Ambre CUZIN, Conseillers municipaux.
Mme Virginie PRADAL à M. Albert SMIETANA.
M. Olivier ZANINETTI à M. Stéphane ADAM.
Mme Nicole BROCARD à M. Didier SALAÜN.
Mme Géraldine LUCAS-MOTTAZ à M. Eric COUTURIER.
Mme Muriel PONIE à Mme Ambre CUZIN.
Mme Chrystel DERAY à Mme Béatrice MAZZOCCHI.
M. Sylvain LEMOULT à Mme Sylvie ROBY.
M. Didier KHOURY à M. Rodolphe CAMBRESY.
Mme Rosa SAADI à M. Christophe ARZANO.
M. Stefano TEILLET à M. Pierre LECLERC.
M. RENAULT Etienne.
Monsieur Albert SMIETANA
2026DELIBO1 11 - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE TRANSFERT AVEC L'EPT PARIS EST MARNE ET BOIS PORTANT SUR LA GESTION DES RÉSEAUX D'ASSAINISSEMENT DE L'ALLÉE CHRISTIAN MOREAU ET DE L'ENSEMBLE DES OUVRAGES ANNEXES : AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE LE SIGNER DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L.2122-22, Vu la loi &«NOTRe » n° 2015-991 du 7 août 2015 du 7 août 2015 relative à la Nouvelle Organisation Territoriale de la République, et conformément à laquelle la compétence «assainissement» a été transférée des communes à l'EPT Paris Est Marne et Bois à compter du ler janvier 2016, Vu la délibération du Conseil municipal n°2018/D51 en date du 28 mai 2018 relative à la rétrocession de l'allée Christian Moreau à l'EPT Paris Est Marne et Bois, Vu la nécessité de transférer la gestion des réseaux d'assainissement de l'allée Christian Moreau et de l'ensemble des ouvrages annexes conformément aux dispositions réglementaires et aux objectifs de maintenance et de continuité du service public,
Vu le procès-verbal de mise à disposition en date du 29 décembre 2017 établi entre la Commune de Bry-sur-Marne et l'Etablissement Public Territorial Paris Est Marne & Bois portant sur le transfert de la compétence gestion de l'assainissement,
Considérant que la Commune de Bry-sur-Marne est propriétaire des réseaux d'assainissement situés
sur l'allée Christian Moreau et des ouvrages annexes associés,
Considérant que la gestion et l'exploitation de ces réseaux nécessitent des compétences
techniques et une organisation adaptée, actuellement assurée par l'EPT Paris Est Marne et Bois, Considérant que la signature d'un procès-verbal de transfert permettra de formaliser le transfert de la gestion, en assurant la continuité du service public et la sécurité des installations, Considérant que le Maire de la Commune doit être habilité à signer ledit procès-verbal pour engager la Commune juridiquement,
Après en avoir délibéré, et par 32 voix pour
ARTICLE 1 : APPROUVE le procès-verbal de transfert relatif à la gestion des réseaux d'assainissement situés dans l'allée Christian Moreau et de l'ensemble des ouvrages annexes à l'EPT Paris Est Marne et Bois.
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant légal à signer le procès-verbal de transfert, tel que présenté et ci-annexé, ainsi que tous documents afférents, dès que la présente délibération sera exécutoire.
ARTICLE 3 : Le procès-verbal de transfert inclura toutes annexes et documents nécessaires au bon
déroulement de la gestion et à la continuité du service public d'assainissement.
ARTICLE 4 : DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou son représentant légal pour assurer la bonne
exécution de la présente délibération.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.
Publiée le: © & ENERNT
Secrétaire de séance AVENANT AU PROCES VERBAL DE MISE A DISPOSITION
DES BIENS DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT, RELATIFS AUX BIENS SIS ALLEE
CHRISTIAN MOREAU ET ENSEMBLE DES OUVRAGES ANNEXES
entre
L'ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PARIS EST MARNE ET BOIS
et
LA VILLE DE BRY SUR MARNE Entre :
D'une part,
L'Etablissement Public Territorial Paris Est Marne et Bois, dont le siège est situé au 14 rue Louis
Talamoni 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE, représentée par son président, Monsieur Olivier
CAPITANIO, dûment habilité à l’effet des présentes par délibération du Conseil de territoire du 9 Juillet
2020,
Ci-après dénommée PARIS EST MARNE ET BOIS
Et d'autre part,
La ville de BRY SUR MARNE, représenté par son Maire Monsieur Charles ASLANGUL, dûment habilité
aux présentes par délibération du 21 mars 2026,
Ci-après dénommé le « VILLE de BRY SUR MARNE »,
Dénommés ensemble les « Parties »,
PREAMBULE :
Dans le cadre de la gestion et de l'exploitation des réseaux d'assainissement, le présent avenant au
procès-verbal de mise à disposition intervient afin de préciser les modalités de transfert des ouvrages
concernés. Suite à la rétrocession des voies dénommées Allées Christian Moreau et rue des Gressets
à la Commune de Bry-sur-Marne, approuvée par délibération n°2018/D51 du 28 mai 2018, ces
dernières ont été intégrées au domaine public communal.
Cette évolution implique la régularisation de la situation des réseaux d'assainissement situés sous ces
emprises, ainsi que des réseaux de transit permettant leur raccordement à la rue des Hauts Guibouts
via les parcelles avoisinantes. En conséquence, il convient d'organiser leur transfert à l'établissement
public territorial Paris Est Marne et Bois, compétent en matière d'assainissement depuis le 1er janvier
2016.
Ce transfert inclut également l’ensemble des ouvrages et annexes techniques associés, notamment les
stations de relevage, bassins de retenue d’eau, regards et équipements connexes nécessaires au bon
fonctionnement du système. Il s'inscrit dans le cadre des dispositions issues de la loi portant nouvelle
organisation territoriale de la République du 7 août 2015 (loi NOTRe), ayant redéfini la répartition des
compétences entre les collectivités territoriales. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.5211-4-1, L.1321-1, L.1321-
2,L.1321-4;
Vu le procès-verbal de mise à disposition en date du 29/12/2017 établi entre la commune de Bry sur Marne et l’Établissement Public Territorial Paris Est Marne & Bois portant sur le transfert de la compétence gestion de l'assainissement ;
Considérant la nécessité d’actualiser le transfert des réseaux d'assainissement suite à la rétrocession des voies sises Allée Christian Moreau et de la rue des Gressets à Bry-Sur-Marne ;
Considérant que conformément aux dispositions du premier alinéa de l'article L.1321-1 du Code
général des collectivités territoriales, le transfert de ladite compétence entraîne de plein droit la mise à disposition de l’EPT Paris Est Marne & Bois des biens meubles et immeubles utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de cette compétence ;
Considérant que cette mise à disposition, conformément au second alinéa de l'article L.1321-1 du
Code général des collectivités territoriales, est constatée par un procès-verbal contradictoire entre la
commune de Bry-Sur-Marne et l’EPT Paris Est Marne & Bois :
En conséquence, il est convenu et arrêté ce qui suit :
CONSTATENT ET DECIDENT :
ARTICLE 1 - OBJET DE L'AVENANT AU PROCES VERBAL
Suite à la rétrocession des voies Allées Christian Moreau et la rue des Gressets à La Commune de Bry
sur Marne par délibération 2018/D51 du 28 mai 2018, rendant ainsi les voies publiques, il convient de
transférer les réseaux d'assainissement de ces voies, ainsi que l’ensemble des annexes techniques
(station de relevage, regards …) à Paris Est Marne et Bois qui exerce la compétence Assainissement
depuis le 1° janvier 2016 (Dans le cadre de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la
République du 7 août 2015, appelée loi NOTRe)
ARTICLE 2 - DESIGNATION DES BIENS MIS A DISPOSITION PAR AVENANT
En complément des réseaux d'assainissement communaux déjà mis à disposition par la commune à
PEMB lors du transfert de la compétence Assainissement effectif au 1° janvier 2017, mise à disposition
actée dans le procès-verbal afférent, signé le 29/12/2017, le présent transfert porte sur l’ensemble
des réseaux d'assainissement EU et EP ainsi que les ouvrages techniques annexes des dites voies
(Annexe n°1 et 2):
Les Terrasses de Bry- construction de 206 logements (allée Christian Moreau et la rue des Gressets) :
° Réseau de refoulement diamètre 80mm
e Réseau eaux pluviales, canalisation en béton diamètre 315mm
e Réseau eaux pluviales, canalisation diamètre 200mm
e Réseau eaux usées, canalisation diamètre 160mm
e Réseau eaux usées, canalisation diamètre 200mm
e Regard eaux pluviales 1000
° Regard eaux usées D800
e Boîte de branchement eaux usées 60x60 e Regards 60x60
e Station de relevage, y compris son alimentation électrique (armoire + abonnement)
2.1 Diagnostics techniques
Les diagnostics techniques éventuellement requis en fonction de la réglementation applicable sont
annexés à la présente convention.
2.2 Travaux
Le transfert est convenu exclusivement pour permettre à PARIS EST MARNE ET BOIS d'aménager,
d'exploiter, entretenir, gérer et surveiller l'ensemble de ces réseaux d'assainissement.
Les noues et drains ne sont pas considérés comme de l'assainissement et sont exclus du périmètre des
ouvrages transférés.
PARIS EST MARNE ET BOIS s'engage également à protéger la domanialité publique des biens transférés
ARTICLE 3 - OBLIGATIONS ET RESPONSABILITE
3.1 Obligations de PARIS EST MARNE ET BOIS
PARIS EST MARNE ET BOIS s'engage à assurer, à ses frais, l'exploitation et la gestion, la surveillance,
le nettoyage, l'entretien et la maintenance des réseaux d'assainissement précités et, plus généralement, toutes les annexes techniques nécessaires au bon fonctionnement de ceux-ci. Ces missions s'inscrivent dans le cadre de sa compétence Assainissement. PARIS EST MARNE ET BOIS s'engage à maintenir tout accès nécessaire pour les secours et de ne pas divulguer les clés d'accès et les numéros de téléphone communiqués par la Ville.
3.2 Obligations de la VILLE DE BRY SUR MARNE
La VILLE DE BRY SUR MARNE s'engage à ne pas entraver les accès aux réseaux, objets de la présente
convention.
Afin de donner un accès en permanence aux ouvrages concernés par le présent procès-verbal, les clés
d'accès seront remises à un exemplaire à l'Etablissement Public Territorial Paris Est Marne et Bois :
1. Allée Christian Moreau — ouvert en permanence aux piétons, mais fermé en permanence aux
véhicules :
e Portail d'accès pompier allée Christian Moreau, côté boulevard Pasteur- 1 clé pompier
e Portail d'accès pompier allée Christian Moreau, côté rue des Gressets- 1 clé pompier
2. Rue des Gressets — partiellement ouverte en permanence :
e Barrière pivotante (pompier) rue des Gressets — cadenas à code. Le code sera
communiqué à l’EPT.
e L'accès peut se faire depuis le Bd Pasteur puis rue des Gressets ou depuis le 230 Bd
Pasteur sans problème. En cas de difficultés d'accès, les services de la Ville peuvent être contactés :
e Accueil Mairie 01 45 16 68 00 (du lundi au mercredi, ainsi que le vendredi 08h30-12h00/13h30-
17h30, le jeudi 08h30-12h00)
e Police Municipale 01 45 16 68 22 (24h/24, 7j/7)
e Astreinte des services techniques 06 27 39 79 79 (en semaine de 17h30-08h30/12h00-13h30
et 24h/24h le weekend et jours fériés)
+ Gardien du Parc des Sports 06 27 03 29 06 (pendant les heures d'ouverture du Parc, cf ci-
dessus)
ARTICLE 5 - ASSURANCES ET RESPONSABILITES
PARIS EST MARNE ET BOIS devenu gestionnaire et exploitant, de ces installations et ouvrages existants,
est seul responsable, à l'égard de la VILLE DE BRY SUR MARNE comme de tout tiers, de tout fait qui
pourrait survenir du fait ou à l’occasion de cette convention et lui causer un préjudice de quelque
nature que ce soit. Il est de plus précisé, que tout accident ou dommage quelconque, provoqué par
l'inobservation des prescriptions législatives et réglementaires, entraîne la responsabilité pleine et
entière Paris Est Marne et Bois.
Les Parties s'engagent à réaliser un état des lieux contradictoire pour chaque ouvrage objet du
transfert de gestion et ce afin d'apprécier l’état de ceux-ci à la date du transfert.
ARTICLE 6 - CONDITIONS FINANCIERES
Conformément aux dispositions de l'article L.1321-2 du Code général des collectivités territoriales,
cette mise à disposition a lieu à titre gratuit en ce qui concerne les biens dont la commune de DE BRY
SUR MARNE était propriétaire.
ARTICLE 7 — RESILIATION
Néant
ARTICLE 8 - DUREE
La présente convention prendra fin lorsque les biens mis à disposition ne seront plus affectés à la mise
en œuvre de la compétence Assainissement. Ces biens désaffectés retournent dans le patrimoine de la Commune, qui recouvre l’ensemble de ses droits et obligations. Les biens sont restitués à la Commune pour leur valeur nette comptable, augmentée des adjonctions effectuées par l’EPT Paris Est Marne & Bois. L'EPT Paris Est Marne & Bois est seulement propriétaire des biens mobiliers qu’elle a renouvelés: la Commune ne peut se prévaloir d’un droit de retour sur ces biens mobiliers ainsi renouvelés.
La mise à disposition prend fin lors de la désaffectation des biens à la compétence Assainissement
conformément à l’article L.1321-3 du code général des collectivités territoriales, et en cas de
restitution de la compétence marchés alimentaires à la Commune, de retrait de la Commune et de
dissolution de l’EPT Paris Est Marne & Bois, conformément à l’article L.5211 du code général des collectivités territoriales. ARTICLE 9 : DESCRIPTION DES ACTIFS
La commune de Bry-Sur-Marne et l’EPT Paris Est Marne & Bois donnent, tous deux, à l'inventaire
annexé au présent avenant au procès-verbal la même valeur juridique détaillé comme suit :
Désignation du bien :
Numéro d'inventaire :
Date d'acquisition :
Compte :
Valeur historique :
Amortissements réalisés au 31/12/xx :
Type et durée de l'amortissement de
l'immobilisation :
Montant des subventions perçues :
Type et durée de l'amortissement des
subventions :
Montant de l'emprunt transféré :
ARTICLE 10 : Nature des contrats, marchés publics, obligations, concessions et autorisations
diverses :
L'EPT Paris Est Marne & Bois est subrogé à la Commune dans l'exécution des contrats et autorisations
diverses afférents aux bâtiments, équipements et autres matériels affectés à la mise en œuvre de la
compétence Assainissement.
L'EPT Paris Est Marne & Bois sera substitué à la Commune pour l’ensemble des contrats, marchés
publics, délégations de service public relatifs au réseau, équipements, matériels et biens transférés et
devra effectuer toutes démarches en ce sens.
La Commune constate la substitution et la notifie à son ancien cocontractant.
ARTICLE 11 : Litiges relatifs à la présente convention :
Tout litige pouvant survenir dans le cadre de l’exécution de la présente convention relèvera de la
compétence du Tribunal Administratif de Melun. Les parties s'engagent cependant à rechercher
préalablement une solution amiable au litige.
Fait en deux exemplaires à le
Pour l'Etablissement Public PARIS EST MARNE ET BOIS Pour la VILLE DE BRY SUR MARNE LISTE DES ANNEXES :
Annexe n°1: Plan des réseaux d'assainissement des Terrasses de Bry — construction de 206 logements
Annexe n°2 : Plan des réseaux d'assainissement, branchement et drainage des Parc des Sports Maisons
Rouge
Annexe n°3 : DOE des réseaux d'assainissement des Terrasses de Bry- construction de 206 logements:
Essais AEP
Essais penetrometre
Essais plaques
Etude d’éclairement
Fiches produits
Plan AEP
Plan d'assainissement
Plan de voirie
Plan des réseaux secs
Rapport d'inspection télévisée