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Document publié le Lundi 12 mai 2025 par la commune de Bry-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - CM du 12 mai 2025 2025DELIB0043 Transfert de la competence a lEPT Paris Est Marne Bois pour la creation dun lieu de baignade en Marne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
DEPARTEMENT
DU
VAL DE MARNE
_____
ARONDISSEMENT
DE NOGENT
_____
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE
_____________
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
__________________
L’an deux mille vingt-cinq, le lundi 12 mai, à 20h00, Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le mardi 6 mai 2025, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Charles ASLANGUL, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 27
Étaient Présents :
M. Charles ASLANGUL, Maire
Monsieur Rodolphe CAMBRESY, Madame Véronique CHEVILLARD, Monsieur Bruno POIGNANT, Madame Sylvie ROBY, Madame Béatrice MAZZOCCHI, Monsieur Olivier ZANINETTI, Madame Virginie PRADAL, Monsieur Pierre LECLERC, Adjoints au Maire.
Monsieur Etienne RENAULT, Monsieur Jean-Antoine GALLEGO,
Madame Nicole BROCARD, Madame Armelle CASSE, Monsieur Didier SALAÜN, Madame Valérie RODD, Monsieur Laurent TUIL, Madame Chrystel DERAY, Madame Sandra CARVALHO, Madame Anne-Sophie DUGUAY, Monsieur Julien PARFOND, Monsieur Stefano TEILLET, Monsieur Serge GODARD, Madame Sandrine LALANNE, Monsieur Robin
ONGHENA, Madame Marilyne LANTRAIN, Monsieur Augustin KUNGA, Madame Djedjiga ISSAD, Conseillers municipaux.
Ont donné pouvoir :
M. Christophe ARZANO à M. Bruno POIGNANT.
M. Didier KHOURY à M. Rodolphe CAMBRESY.
Mme Rosa SAADI à Mme Véronique CHEVILLARD.
Absents excusés :
Absents :
M. BRAYARD Thierry, M. PINEL Vincent, M. MAINGE Pascal.
Secrétaire de séance : Jean-Antoine GALLEGO
2025DELIB0043 - TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE À L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PARIS EST MARNE & BOIS POUR LA CRÉATION D'UN LIEU DE BAIGNADE EN MARNE À BRY-SUR-MARNE 2
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 5211-21, Vu la loi n°2015–991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) qui a transféré la compétence aménagement de l’espace à la Métropole du Grand Paris et aux Etablissements Publics Territoriaux (EPT), notamment son article 59,
Vu la loi n°2017–86 du 27 janvier 2017, relative à l’égalité et à la citoyenneté, Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain, notamment son article 60,
Vu le décret n°2017–1663 du 11 décembre 2015 relatif à la création de la Métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l’établissement public territorial n°10 PARIS EST MARNE&BOIS,
Vu la délibération du conseil du territoire, n°17–121 du 18 décembre 2017 relative à la définition de la compétence, « Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d’équipements culturels, socioculturels, socioéducatifs et sportifs », Vu la délibération du territoire n°18-36 en date du 25 juin 2018, relative à la définition de la compétence « Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d’équipements culturels, socio-éducatifs et sportifs », fixant des critères objectifs et cumulatifs et la liste des équipements concernés,
Vu l’avis de la Commission Grands Projets Fêtes et Animations du 6 mai 2025,
Considérant l’intérêt des habitants à disposer d’un lieu de baignade en Marne en période estivale sur le territoire de Bry-sur-Marne,
Considérant qu’il convient d’approuver la démarche initiée par la ville et qu’il est cohérent de transférer la compétence baignade à l’Etablissement Public Territorial Paris Est Marne & Bois.
Après en avoir délibéré, et par 30 voix pour
ARTICLE 1 : APPROUVE le transfert de la compétence à l’Etablissement Public Territorial Paris Est Marne & Bois pour la création et la gestion d’un lieu de baignade en Marne à Bry-sur- Marne au titre de la compétence « construction, aménagement, entretien et fonctionnement d’équipements culturels, socio culturel, socio-éducatifs et sportifs ».
ARTICLE 2 : PRECISE que l’emplacement de ce lieu de baignade sera situé quai Adrien Mentienne entre la rue du Rond-Point et la rue du 26 août en concertation entre le Territoire Paris Est Marne & Bois et la ville de Bry-sur-Marne.
ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents au projet de transfert de création et de gestion du lieu de baignade en Marne.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.
Publiée le : 15 mai 2025
Pour copie conforme,
Secrétaire de séance Le Registre dûment signé, Jean-Antoine GALLEGO Charles ASLANGUL,
Maire de Bry-Sur-Marne