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unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 043 2015
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 043 2015)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Budget,
Communauté CONSEIL DE LA COMMUNAUTE de communes DE COMMUNES
LACO =
ORTHEZ Réunion du 9 mars 2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
de la COMMUNAUTE de COMMUNES de LACO-ORTHEZ
Nombre de conseillers en exercice : 109
Nombre de présents : 83
Nombre de votants : 100
L'an deux mille quinze, le neuf mars à dix-huit heures, le conseil de la communauté de communes de Lacq-Orthez, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au siège de la communauté à Mourenx sous la présidence de M. Jacques CASSIAU-HAURIE.
ETAIENT PRESENTS: Mmes et MM. Jean-Pierre CAZALERE, André CASSOU, Alain
PEDEGERT, Madeleine BROLESE, Alice BENAVENTE, Jean-Marie BERGERET-TERCQ, Lucien PRAT, Guy PEMARTIN, Bénédicte ALCETEGARAY, David CRABOS, Idelette DEMAISON, Michel LAURIO, Jean-Bernard PRAT, Maryse PAYBOU, Jean-Marie PINON, Henri POUSTIS, Nadia GRAMMONTIN, Michel DARETTE, Nadia BEAUSSART (suppléante d'Hervé LAFITTE), Michel BARBE, Patrick GALOPIN, Louis COSTEDOAT, Dominique TOUYA, Jean-Simon LEBLANC, Paul MONTAUT, Roger BUROSSE (suppléant de Didier REY), Jean-Pierre DUBREUIL, Nicole TURRA, Gérard PALOUMET, Aline LANGLES, Francis LARROQUE, Michel LAGOUARDAT, Georges TROUILHET, Régis CASSAROUME, Louis GOUDICQ, Delia MATA-CIAMPOLI, Pierre MUCHADA, Jean-Luc NOURY, Valérie PEYROUS, Michel CAMDESSUS, Estelle PALIS, Gilbert AURRIAC, Anthony BERBEL, Encarnacion CANTON, Corinne CARRIAT, Bruno CIOSSE, Patrice LAURENT, Jeanne LUGA, François MATEOS, Olivier MOUNOLQOU, Jean-Luc MARTIN, Bernard CAZENAVE, Yves DARRIGRAND, Pierrette DOMBLIDES, Emmanuel HANON, Jacqueline LACLAU-PECHINE, Claire-Lise LAFOURCADE, Fabien LARRIVIERE, Catherine LEYGUES, Valérie MARQUEHOSSE, Bernard MELIANDE, Patrick PEYRE-POUTOU, Bernadette PRADA, Jean-Marc TERRASSE, Bernard TURPAIN, Hélène MARTEUILH, Claude ESCOFET, René LACABE, Carole LARRIEU, Marie-Thérèse LAVIELLE, Jean LABASTE, Pierre LAFARGUE, Franck VIREBAYRE-GASTON, Raymond INCHASSENDAGUE, Francis GRINET, Elisabeth SAN AUGUSTIN (suppléante d'Emmanuelle LACROIX-CHAGUE), Alain BOUCHECAREILH, Jean-Claude MORERE, Maïthé MIRASSOU, Christian LECHIT, Francis LAYUS et Philippe ARRIAU
formant la majorité des membres en exercice.
ETAIENT EXCUSES OU ABSENTS : Mmes et MM. Guy LAFFITTE (pouvoir à Michel LAURIO), Didier ALSINET, Philippe GARCIA (pouvoir à Madeleine BROLESE), Frédéric LAVIELLE {pouvoir à Jean-Marie BERGERET-TERCQ), Axelle MARCHET (pouvoir à Alice BENAVENTE), Patrick TASSERIE (pouvoir à Yves DARRIGRAND), Mathias DUCAMIN, Hervé LAFITTE, Daniel BOULIN, Jean-Jacques TEIXEIRA (pouvoir à Louis COSTEDOAT), Michel JESER, Didier REY, Albert LASSERRE-BISCONTE (pouvoir à Michel LAGOUARDAT), Véronique REMY, Yves SALANAVE-PEHE, Jacques CLAVE (pouvoir à Michel CAMDESSUS), Véronique ETCHART (pouvoir à Estelle PALIS}), Stéphanie LERICHE (pouvoir à Corinne CARRIAT), Sylvie MOUSQUES dit CABANOT {pouvoir à Gilbert AURRIAC), Corinne RHOUY, Philippe GAUDET (pouvoir à Claire-Lise LAFOURCADE), Jean-Pierre HOURCLE (pouvoir à Emmanuel HANON), Dominique LALANNE, Marie-Luce MUSEL (pouvoir à Bernadette PRADA), Sylvie DAHETZE, Thierry LAFFITTE (pouvoir à Paul MONTAUT), Michel LABOURDETTE (pouvoir à Carole LARRIEU), Emmanuelle LACROIX-CHAGUE et Gérard DUCOS (pouvoir à Jean-Pierre DUBREUIL).
SECRETAIRES DE SEANCE : Mme Bénédicte ALCETEGARAY, M. Anthony BERBEL.
RAPPORT N° 6 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2015 - BUDGET ANNE ZONE D'ACTIVITES D'EUROLACQ 2
Rapporteur : M. Jean-Marie BERGERET-TERCQ
Le budget annexe de la zone Eurolacq 2 enregistre un montant prévisionnel de travaux de 2 222 800 € pour 2015. Il s'agit de la dernière tranche de travaux pour cette zone. Les recettes tiennent compte de subventions de la Région (320 000 €) et du Département (600 000 €) ainsi que de la réfaction ERDF (240 000 €). L'équilibre est assuré
temporairement par un emprunt de 2 222 800 €. L'équilibre des opérations de stocks se fera
à la fin des ventes de la zone d'activité.
SECTION DE FONCTIONNEMENT-DEPENSES
| PROPOSITIONS
. GLOBALES DU
CRNPRES PRESIDENT
BUDGET 2015
VOTE DU CONSEIL
PROPOSITIONS
NOUVELLES BP 2015
Total des dépenses 8 106 862,66 8 106 862,66
011 - Charges à caractère général 2 222 800,00 2 222 800,00
042-Opérations d'ordre entre sections 5 884 062,66 5 884 062,66
SECTION DE FONCTIONNEMENT-RECETTES
AOBA Cain | VOTE DU CONSEIL CHAPITRES PROPOSITIONS
ee D NOUVELLES BP 2015 _" BUDGET 2015
Total des recettes . 8 106 862,66 8 106 862,66
70-Vente de produits 4 724 062,66 4 724 062,66
74- Subventions département - région 920 000,00 920 000,00
77-Produits exceptionnels (ERDF) 240 000,00 240 000,00
042-Opérations d'ordre entre sections 2 222 800,00 2 222 800,00
SECTION D'INVESTISSEMENT-DEPENSES
BA ES DU VOTE DU CONSEIL CHAPITRES PROPOSITIONS
PRESIDENT NOUVELLES BP 2015 BUDGET 2015
Total des dépenses ‘ 8 106 862,66 8 106 862,66
040-Opérations d'ordre entre sections 2 222 800,00 2 222 800,00
001-Résultat d'investissement reporté 5 884 062,66 5 884 062,66 SECTION D'INVESTISSEMENT-RECETTES
COR ES DU VOTE DU CONSEIL CHAPITRES PROPOSITIONS
PRESIDENT NOUVELLES BP 2015 | BUDGET 2015 |
Total des recettes 8 106 862,66 8 106 862,66
16-Emprunt 2 222 800,00 À 222 800,00
| 040-Opérations d'ordre entre sections 5 884 062,66, 5 884 062,66
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité de ses membres, adopte le
budget annexe de la zone d'activités d’Eurolacq 2.
Ainsi fait et délibéré à la date sus-indiquée,
Pour extrait certifié conforme,
Acte certifié exécutoire LE _—
- Par publication ou notification le 11/03/2015
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 11/03/2015