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Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 049 2015)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Mode, textile et habillement,
Communauté CONSEIL DE LA COMMUNAUTE de communes DE COMMUNES
LACO =
ORTHEZ Reunion du 9 mars 2015
EXTRAIT DU KR *E DES L 3ERATION
de la COMMUNAUTE de COMMUNES de LACO-ORTHEZ
Nombre de conseillers en exercice : 109
Nombre de présents : 83
Nombre de votants : 100
L'an deux mille quinze, le neuf mars à dix-huit heures, le conseil de la communauté de communes de Lacq-Orthez, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au siège de la communauté à Mourenx sous la présidence de M. Jacques CASSIAU-HAURIE.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM. Jean-Pierre CAZALERE, André CASSOU, Alain PEDEGERT, Madeleine BROLESE, Alice BENAVENTE, Jean-Marie BERGERET-TERCQ, Lucien PRAT, Guy PEMARTIN, Bénédicte ALCETEGARAY, David CRABOS, Idelette DEMAISON, Michel LAURIO, Jean-Bernard PRAT, Maryse PAYBOU, Jean-Marie PINON, Henri POUSTIS, Nadia GRAMMONTIN, Michel DARETTE, Nadia BEAUSSART (suppléante d'Hervé LAFITTE), Michel BARBE, Patrick GALOPIN, Louis COSTEDOAT, Dominique TOUYA, Jean-Simon LEBLANC, Paul MONTAUT, Roger BUROSSE (suppléant de Didier REY), Jean-Pierre DUBREUIL, Nicole TURRA, Gérard PALOUMET, Aline LANGLES, Francis LARROQUE, Michel LAGOUARDAT, Georges TROUILHET, Régis CASSAROUME, Louis GOUDICQ, Delia MATA-CIAMPOLI, Pierre MUCHADA, Jean-Luc NOURY, Valérie PEYROUS, Michel CAMDESSUS, Estelle PALIS, Gilbert AURRIAC, Anthony BERBEL, Encarnacion CANTON, Corinne CARRIAT, Bruno CIOSSE, Patrice LAURENT, Jeanne LUGA, François MATEOS, Olivier MOUNOLOU, Jean-Luc MARTIN, Bernard CAZENAVE, Yves DARRIGRAND, Pierrette DOMBLIDES, Emmanuel HANON, Jacqueline LACLAU-PECHINE, Claire-Lise LAFOURCADE, Fabien LARRIVIERE, Catherine LEYGUES, Valérie MARQUEHOSSE, Bernard MELIANDE, Patrick PEYRE-POUTOU, Bernadette PRADA, Jean-Marc TERRASSE, Bernard TURPAIN, Hélène MARTEUILH, Claude ESCOFET, René LACABE, Carole LARRIEU, Marie-Thérèse LAVIELLE, Jean LABASTE, Pierre LAFARGUE, Franck VIREBAYRE-GASTON, Raymond INCHASSENDAGUE, Francis GRINET, Elisabeth SAN AUGUSTIN (suppléante d'Emmanuelle LACROIX-CHAGUE), Alain BOUCHECAREILH, Jean-Claude MORERE, Maïthé MIRASSOU, Christian LECHIT, Francis LAYUS et Philippe ARRIAU
formant la majorité des membres en exercice.
ETAIENT EXCUSES OÙ ABSENTS : Mmes et MM. Guy LAFFITTE (pouvoir à Michel LAURIO), Didier ALSINET, Philippe GARCIA (pouvoir à Madeleine BROLESE), Frédéric LAVIELLE (pouvoir à Jean-Marie BERGERET-TERCQ), Axelle MARCHET (pouvoir à Alice BENAVENTE), Patrick TASSERIE (pouvoir à Yves DARRIGRAND), Mathias DUCAMIN, Hervé LAFITTE, Daniel BOULIN, Jean-Jacques TEIXEIRA (pouvoir à Louis COSTEDOAT), Michel JESER, Didier REY, Albert LASSERRE-BISCONTE (pouvoir à Michel LAGOUARDAT), Véronique REMY, Yves SALANAVE-PEHE, Jacques CLAVE (pouvoir à Michel CAMDESSUS), Véronique ETCHART (pouvoir à Estelle PALIS), Stéphanie LERICHE (pouvoir à Corinne CARRIAT), Sylvie MOUSQUES dit CABANOT (pouvoir à Gilbert AURRIAC), Corinne RHOUY, Philippe GAUDET (pouvoir à Claire-Lise LAFOURCADE), Jean-Pierre HOURCLE (pouvoir à Emmanuel HANON), Dominique LALANNE, Marie-Luce MUSEL (pouvoir à Bernadette PRADA), Sylvie DAHETZE, Thierry LAFFITTE (pouvoir à Paul MONTAUT), Michel LABOURDETTE (pouvoir à Carole LARRIEU), Emmanuelle LACROIX-CHAGUE et Gérard DUCOS (pouvoir à Jean-Pierre DUBREUIL).
SECRETAIRES DE SEANCE : Mme Bénédicte ALCETEGARAY, M. Anthony BERBEL.
RAPPORT N° 12 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2015 - BUDGET ANNEXE DE LA ZONE D'ACTIVITES DE N'HAUX
Rapporteur : M. Louis COSTEDOAT
Le budget annexe de la zone N’Haux 2015 fait apparaitre des dépense prévues à hauteur de 944 000 € et des ventes attendues pour cette année à 539 076 € (vente Carrefour) ainsi qu'une subvention du conseil général de 52 500 €. Les autres écritures correspondent à des opérations de stocks. CHAPITRES
PROPOSITIONS
GLOBALES DU
PRESIDENT
BUDGET 2015
VOTE DU CONSEIL
PROPOSITIONS
NOUVELLES BP 2015
Total des dépenses 1 915 536,35 1 915 536,35
011 - Charges à caractère général 944 000,00 944 000,00
042-Opérations d'ordre entre sections 971 536,35 971 536,35
SECTION DE FONCTIONNEMENT-RECETTES
One RES DU VOTE DU CONSEIL
CHAPITRES PRESIDENT PROPOSITIONS
BUDGET 2015 NOUVELLES BP 2015
Total des recettes 1 915 536,35 1 915 536,35
70-Produits des services 919 036,35 919 036,35
74-Subvention département 52 500,00 52 500,00
042-Opérations d'ordre entre sections 944 000,00 944 000,00
SECTION D'INVESTISSEMENT-DEPENSES
PROS TION | VOTE DU CONSEIL CHAPITRES PRESIDENT PROPOSITIONS
BUDGET 2015 NOUVELLES BP 2015
Total des dépenses 971 556,35 971 556,35
040-Opérations d'ordre entre sections 944 000,00 944 000,00
001-Résultat d'investissement reporté 27 556,35 27 556,35
SECTION D'INVESTISSEMENT-RECETTES
A ES DU VOTE DU CONSEIL
CHAPITRES PROPOSITIONS PRESIDENT _ | NOUVELLES BP 2015 BUDGET 2015
Total des recettes 971 556,35 971 556,35
040-Opérations d'ordre entre sections 971 556,35 971 556,35
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité de ses membres, adopte le
budget annexe de la zone d'activités de N'Haux.
{ \
Acte certifié exécutoire à
- Par publication ou notification le 11/03/2015
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 1123/2015
Ainsi fait et délibéré à la date sus-indiquée,