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Document publié le Jeudi 2 avril 2015 par la commune de Chapelle-Palluau.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 3504?projectId=150)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Collectivités territoriales,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 02 AVRIL 2015
L’an deux mille quinze, le 2 avril, le Conseil Municipal de la commune de La Chapelle-Palluau dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Xavier PROUTEAU, maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 27-03-2015.
Etaient présents : Xavier PROUTEAU, Laurent PREAULT, Dominique LEFRANC-QUEFFURUS, André BEAUGENDRE, Valérie JOLLY, Bruno GUILLET, Elodie COUTAND, Emmanuel VALOT, Jérôme QUINT, Patrice BAERT, Laëtitia CHATRY et Sèverine BOURGET. Claude MORANDEAU, Carole ROCHETEAU et Perrine OIRY étaient absents ou excusés. Perrine OIRY a donné pouvoir à Laurent PREAULT
Dominique DESMONS a été élue secrétaire de séance.
Le P.V. du 05-03-2015 a été approuvé à l’unanimité.
Documentation remise dans les chemises aux conseillers : itinéraires n° 40
Ajout à la séance : suite des négociations avec Claude Fétiveau (accord à l’unanimité)
1. Vote des budgets communaux et assainissement 2015
Le Conseil Municipal considérant le budget communal
Résultat de la section de fonctionnement de l'exercice 2014 :
A - Résultat de l'exercice (recettes-dépenses) : + 140 354.92 €
B - Résultats antérieurs reportés (ligne 002 du compte administratif 2014) : + 196 008.79 € C - Résultat à affecter (A +B) : + 336 363.71 €
Investissement :
D - Solde d'exécution 2014
D 001 (besoin de financement) : 0 €
R 001 (excédent de financement) : + 62 170.44 €
E - Solde des restes à réaliser d'investissement 2014
Besoin de financement : 0 €
Excédent de financement : + 69 222 €
F – excédent de financement (D + E) : + 131 392.44 €
Le Conseil Municipal décide :
Affectation C : + 336 363.71 €
1) Affectation en réserve R 1068 en investissement :
au moins la couverture du besoin en financement F (mais comme il est positif nous proposons : 200 000 €
2) Report en fonctionnement : Recettes (002) : 136 363.71 €
Le Conseil Municipal considérant le budget assainissement
Résultat de la section de fonctionnement de l'exercice 2014 :
A - Résultat de l'exercice : + 17 655.78 €
B - Résultats antérieurs reportés (ligne 002 du compte administratif 2014) : + 25 349.03 € C - Résultat à affecter (A +B) : + 43 004.81 €
Investissement :
D - Solde d'exécution 2014
D 001 (besoin de financement) : 0 €
R 001 (excédent de financement) : + 67 716.09 €
E - Solde des restes à réaliser d'investissement 2014
Besoin de financement : 0 €
Excédent de financement : 0 €
F – Excédent de financement (D + E) : + 67 716.09 €
Le Conseil Municipal décide :
Affectation C : + 43 004.81 €
1) Affectation en réserve R 1068 en investissement : au moins la couverture du besoin en financement F : 0 €
2) Report en fonctionnement : Recettes (002) : + 43 004.81 €.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le budget primitif communal 2014 et son budget annexe assainissement qui s’équilibrent en recettes et en dépenses de la façon suivante : Budget communal
Fonctionnement : 670 916 €
Investissement : 909 206 €
Le Conseil Municipal fixe ainsi qu'il suit le montant du produit fiscal pour 2015 et les taux des contributions directes pour le budget communal (augmentation de 1% par rapport à 2014) : Taxe d'habitation
base notifiée : 746 300
taux : 16.95 %
produit fiscal : 126 557 €
Taxe foncière sur propriété bâtie
base notifiée : 442 600
taux : 18.65 %
produit fiscal : 82 566 €
Taxe foncière sur propriété non bâties
base notifiée : 57 400
taux : 50.45 %
produit fiscal : 28 958 €
TOTAL : 238 081 €
Budget assainissement
Fonctionnement : 90 894 €
Investissement : 301 487 € »
2. Instruction des documents d’urbanisme par communauté de communes du pays de Challans
Le conseil municipal, à l’unanimité, transfère l’instruction des actes d’urbanisme à la communauté de communes du pays de Challans à compter du 01-07-2015 mais conserve l’instruction des Déclarations de travaux préalables (D.P.). Le coût sera recalculé tous les ans et sera fonction du nombre d’actes instruit pour la commune et du temps passé.
Voici l’estimation actuelle :
Certificat d’urbanisme opérationnel : 55/65 €
Permis d’aménager : 145/155 €
Déclaration préalable : 95/105 €
Permis de construire : 125/135 €
Permis de démolir : 55/65 €
3. Signature de la convention de maitrise d’œuvre avec la S.P.L.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise monsieur le Maire à signer la convention de maîtrise d’œuvre avec la S.P.L. pour les travaux de voirie concernant le projet du « multiservices ». Le montant de la rémunération est de 4% du montant H.T. des travaux estimés à 498 000 € soit 19 920 € H.T.
Monsieur le Maire précise qu’il est nécessaire de déposer un permis d’aménager et que la Direction Régionales des Affaires Culturelles (D.R.A.C.) sera consultée et aura 21 jours pour savoir si des fouilles archéologiques sont nécessaires ou pas 4. Location du podium
Suite à la réunion du 5 février 2015, d’autres éléments ont été étudiés. Le conseil municipal, à l’unanimité, décide les tarifs suivants :
Tarif association chapelloise : 20 €
Tarif association extérieure : 40 €
Tarif particulier chapellois : 40 €
Tarif particulier extérieur : 80 €
Le podium restera uniquement sur la commune avec mise en place par les employés.
5. Promesse d’achat et de vente à Claude FETIVEAU
Le conseil municipal, à l’unanimité, propose les conditions suivantes :
Achat de 13 500 m² en zone cultivée*1.50 € = 20 250 €
2 642.19 m² en zone humide*0.75 € = 1 981.64 €
Le montant total pour l’extention de la lagune est de 22 231.64 €
Achat de terrain environ 100 m² pour le giratoire : 100*1.50 m² = 150 m²
Vente d’un délaissé communal aux Athuis pour 1 700 m²*0.75 € = 1 275 €
Pour information, l’indemnité d’éviction sera de 3 610 € environ (2 234 € /1 ha soit 10 000 m² donc pour 16 142 m², l’indemnité est de 3 610 €)
Ces montants sont approximatifs sous réserve du passage d’un géomètre pour définir exactement les superficies concernées.
QUESTIONS DIVERSES
6. Projet de la Maison des Assistantes Maternelles
Le projet est annulé. La commission voirie-bâtiment étudie les éventuels travaux de réhabilitation de l’ancienne mairie surtout concernant les ouvertures.
7. Bulletin communal à valider
Le conseil municipal valide le bulletin municipal qui sera édité en 430 exemplaires avec distribution le vendredi 10 avril.
8. Compte-rendu des différentes commissions
9. Vacances Christelle CHIGNON du 13-04 au 19-04-2015
A ce jour, personne n’est disponible pour faire ce remplacement malgré la sollicitation de la maison des
communes. Le conseil municipal décide de faire une permanence le matin de 9h à 12h30.
10. Demande de Clarisse Amelin pour un food truck
Le maire et les adjoints la rencontrent le samedi 25-04-2015 pour étudier son projet
11. Création d’un groupe de travail à la communauté de communes pour le projet éducatif local 3 groupes de travail doivent être constitués avec des membres de chaque commune : - Pour les 0-3 ans : voir avec les assistantes maternelles
- Pour les 3-11 ans : dominique DESMONS
- Pour les 11-17 ans : Elodie COUTAND et Jérôme QUINT
12. Information sur le service « cohésio » de la Poste
Il s’agit d’une prestation rémunérée proposé par la poste pour l’accompagnement des personnes isolées.
13. Info sur les marchés de producteurs
La chambre d’agriculture propose la mise en place éventuelle d’un marché de producteurs. Le conseil municipal émet un avis défavorable vu qu’il existe déjà un marché à la ferme. Prochaine réunion le 07-05-2015
La séance est levée à 22h50
Le maire : Xavier PROUTEAU