Compte-Rendu - cm 2020 06 02 cr commissions

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Compte-Rendu - cm 2020 06 02 cr commissions Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Serzy-et-Prin. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm 2020 06 02 cr commissions)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Consommateurs, Séance du 2 juin 2020

L'an deux mil vingt le 2 juin à dix-neuf heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de cette commune légalement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BAILLY Franck, Maire.

Présents : Mesdames BEGNY Morgane, BETTON Marie, GODBILLOT Isabelle, PROLA Hasina, Messieurs BAILLY Franck, CABOUILLET Dominique,

DELOZANNE Philippe, DERENDINGER-BLATT Nicolas, FREMEAUX Jean- Jacques, JORGE Dominique, MANCIER Bruno

Secrétaire de séance : Madame Hasina PROLA

Monsieur le Maire passe à l'ordre du jour.

Ordre du jour

- Délibération concernant la délégation au maire de certaines attributions du conseil municipal

- Délibération concernant l’élection des délégués de la commune auprès du syndicat intercommunal pour l’aménagement de l’Ardre

- Délibération pour proposition en vue de la constitution de la commission communale des impôts directs

- Délibération concernant l’élection du correspondant défense

- Délibération concernant la délégation au Maire en matière de marchés de travaux, de fournitures et de services

- Délibération concernant l’élection des délégués de la commune auprès du SIEM - Délibération des commissions

 Finances

 Bâtiments

 Voirie – chemins

 Fêtes

 Communication

 Fleurissement

 Biodiversité

- Délibération concernant le paiement éventuel des heures complémentaires à l’employé communal

- Questions diverses

Monsieur le Maire fait lecture du compte rendu du 26 mai 2020.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité des membres présents le compte rendu du 26 mai 2020.

I – DELIBERATION

N° 11/2020 : Délégation au maire de certaines attributions du conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-29, L.2122-22 et L. 2122-23,

Considérant la possibilité de déléguer au maire pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée du conseil municipal,Considérant la nécessité pour la bonne marche de l’administration communale de confier au maire les attributions en matière de :

- passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes

- prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières

- exercer au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal

- intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal - de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par le décret et s’élevant actuellement à 206 000 euros hors taxes ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieur à 5%, lorsque les crédits sont inscrits au budget

- d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges - de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts

- de décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 11 voix Pour, 0 voix Contre, 0 voix d’Abstention.

DECIDE :

De déléguer au maire les attributions suivantes :

- passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes

- prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières

- exercer au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal

- intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal - de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par le décret et s’élevant actuellement à 206 000 euros hors taxes ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieur à 5%, lorsque les crédits sont inscrits au budget

- d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges - de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts

- de décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement.

- d’autoriser le maire à subdéléguer tout ou partie de ces attributions à un adjoint. - en cas d’empêchement du maire, de délibérer en conseil municipal les attributions visées ci-dessus.

N° 12/2020 : Délibération pour l’élection des délégués de la commune auprès du Syndicat Intercommunal pour l’aménagement de l’ArdreLe conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'arrêté préfectoral portant création du Syndicat Intercommunal pour l’aménagement de l’Ardre .

Vu l'article 6 des statuts indiquant la clé de répartition du nombre de délégués,

Considérant qu'il convient de désigner 2 délégués titulaires de la commune auprès du Syndicat Intercommunal pour l’aménagement de l’Ardre

Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués,

Les candidats : - Hasina PROLA

- Dominique CABOUILLET

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins : 11

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

Ont obtenu :

– Mme Hasina PROLA : 11 voix (onze voix)

– M Dominique CABOUILLET : 11 voix (onze voix)

Choisir suivant le cas :

- Mme Hasina PROLA, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée délégué titulaire - M Dominique CABOUILLET, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué titulaire

DESIGNE :

Les délégués titulaires sont :

A : Hasina PROLA

B : Dominique CABOUILLET.

N° 13/2020 : Délibération concernant la proposition en vue de la constitution de la commission communale des impôts directs

Le Maire expose à l’assemblée que l’article 1650 du code général des impôts précise les conditions de mise en place des commissions communales des impôts directs.

Dans les communes de moins de 2001 habitants, la commission est composée de 7 membres titulaires, dont le maire (ou l’adjoint délégué) et six commissaires.

Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles d’impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission.

Les commissaires titulaires et suppléants sont désignés par les services fiscaux sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le conseil municipal.Le conseil municipal décide de proposer les noms de 12 membres titulaires et 12 membres suppléants, afin de permettre la nomination par le directeur des services fiscaux de 6 membres titulaires et 6 membres suppléants.

Titulaires suppléants

Personnes domiciliées - BEGNY Morgane - LAGO-GITAREUX Patrice Dans la commune - BETTON Marie - DELAGARDE Valérie - CABOUILLET Dominique - ROUE Maryse

- DELOZANNE Philippe - DELOZANNE Françoise

- DERENDINGER Nicolas - HONORE PASCAL

- FREMEAUX Jean-Jacques - HUBERT Carole

- GODBILLOT Isabelle - FAUVET Aline

- JORGE Dominique - HUBERT Claudine

- MANCIER Bruno - LEPOLARD Laetitia

- PROLA Hasina - BLOQUET Antoine

personnes non domiciliées - ARISTON Paul-Vincent - JUMEAU Christophe dans la commune - DUBOIS Régis - RENARD Alexis

N° 14/2020 : Délibération pour l’élection du correspondant défense

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'il convient de désigner un correspondant défense pour la commune

Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à du correspondant défense,

Premier tour de scrutin

Le Candidat : Madame Morgane BEGNY

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins : 11

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

A obtenu :

– Mme Morgane BEGNY : 11 voix (onze voix)

Mme Morgane BEGNY est élue correspondant défense pour la commune de Serzy et Prin.

N° 15/2020 : Délibération concernant la délégation au Maire en matière de marchés de travaux, de fournitures et de services

Le Maire expose au conseil municipal que le maire doit recevoir au cas par cas l’autorisation du conseil municipal de signer les marchés passés par la commune.Toutefois l’article L2122-22 4° du code général des collectivités dispose que « le maire peut par délégation du conseil municipal être chargé en tout ou partie et pour la durée de son mandat de prendre toute décision durant la durée de son mandat concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de fournitures, travaux et de services qui peuvent être passés sans formalité préalable en raison de son montant , lorsque les crédits sont inscrits au budget ».

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide avec 11 voix Pour, 0 voix Contre et 0 voix d’Abstention :

Vu l’article L 2122-21 du code général des collectivités,

Vu l’article L2122-22 4° du code général des collectivités,

Vu l’article 28 du code des marchés publics annexés au décret 2004-15 du 7 janvier 2004

DECIDE

Monsieur le Maire est chargé pour la durée de son mandat en tout ou partie et pour la durée de son mandat de prendre toute décision durant la durée de son mandat concernant la préparation, la passation , l’exécution et le règlement des marchés de fournitures, travaux et de services qui peuvent être passés sans formalité préalable en raison de son montant , lorsque les crédits sont inscrits au budget.

N° 16/2020 : Délibération pour l’élection des délégués de la commune auprès du SIEM

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'arrêté préfectoral portant création du SIEM (Syndicat Intercommunal d’électricité marnais) .

Vu l'article des statuts indiquant la clé de répartition du nombre de délégués,

Considérant qu'il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant de la commune auprès du SIEM

Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués,

Délégué Titulaire :

Premier tour de scrutin

Candidat : Dominique JORGE

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins : 11

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

A obtenu :

– M. Dominique JORGE : 11 voix (onze voix)

DESIGNE :

Le délégué titulaire est :

A : Dominique JORGE

Délégué Suppléant :

Premier tour de scrutin

Candidat : Bruno MANCIERLe dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins : 11

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

A obtenu :

– M. Bruno MANCIER : 11 voix (onze voix)

DESIGNE :

Le délégué suppléant est :

A : Bruno MANCIER

N° 17/2020 : Délibération pour la constitution des commissions communales

Monsieur le Maire propose la constitution des commissions communales.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité les commissions communales suivantes :

- Finances : l’ensemble du conseil municipal

- Bâtiments : Franck BAILLY (président de la commission), Marie BETTON (adjointe à la commission), Bruno MANCIER, Philippe DELOZANNE, Morgane BEGNY, Dominique JORGE, Jean Jacques FREMAUX, Nicolas DERENDINGER-BLATT (consultants : Paul LASSERRE, Robert BIAUDET)

- Voiries-chemins : Franck BAILLY (président de la commission), Marie BETTON (adjointe à la commission), Jean-Jacques FREMAUX, Bruno MANCIER, Philippe DELOZANNE, Dominique CABOUILLET (consultant : Loïc HUIBAN)

- Sports, culture, loisirs, relation avec les associations et solidarité : Franck BAILLY (président de la commission), Marie BETTON (adjointe à la commission), Hasina PROLA, Morgane BEGNY, Dominique JORGE, Isabelle GODBILLOT, Dominique CABOUILLET, Jean-Jacques FREMAUX (consultants : Aline FAUVET, Pascal HONORE)

- Communication : Franck BAILLY (président de la commission), Marie BETTON (adjointe à la commission), Dominique JORGE, Nicolas DERENDINGER-BLATT, Isabelle GODBILLOT, Hasina PROLA (consultant : Valérie DELAGARDE)

- Fleurissement : Franck BAILLY (président de la commission), Marie BETTON (adjointe à la commission), Isabelle GODBILLOT, Nicolas DERENDINGER-BLATT, Hasina PROLA, Morgane BEGNY (consultants : Françoise DELOZANNE, Geneviève LAGO-GITAREUX, Patrick JAZET, Christine SALEUR, Maryse ROUE)

- Biodiversité : Franck BAILLY (président de la commission), Marie BETTON (adjointe à la commission), Nicolas DERENDINGER-BLATT, Isabelle GODBILLOT, Hasina PROLA (consultants : Maryse ROUE, Françoise DELOZANNE, Anthony ROUCOULET) - Sécurité : Franck BAILLY (président de la commission), Marie BETTON (adjointe à la commission), Morgane BEGNY, Dominique JORGE, Philippe DELOZANNE, Bruno MANCIER, Dominique CABOUILLET (consultants : les membres de voisins vigilants) - Cimetière : Franck BAILLY (président de la commission), Marie BETTON (adjointe à la commission), Philippe DELOZANNE, Bruno MANCIER

N° 18/2020 : Délibération pour le paiement éventuelle des heures complémentaires à l’employé communalMonsieur le Maire indique que l’agent technique communal de la Mairie fera des heures complémentaires chaque mois à partir du 1er juin 2020 dans la limite de 35 heures par semaine de travail effectif.

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal vote avec 11 voix Pour, 0 voix Contre et 0 voix d’abstention pour le paiement des heures complémentaires pour l’agent technique de la mairie.

Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire au paiement des heures complémentaires.

II- QUESTIONS DIVERSES

Monsieur Dominique CABOUILLET demande où en est l’acquisition de panneaux « voisins vigilants ». Monsieur le Maire indique qu’au vu du confinement, il a été impossible de revoir la circulation dans la commune car le précédent mandat avait pour objectif l’achat groupé de panneaux.

Cela sera revu prochainement.

Monsieur le Maire devra également revoir certains travaux voiries dans la commune, à savoir : - Le trottoir sis 80 rue de Savigny

- La jointure des pavés du haut de la rue du Moulin

- Le trottoir face au 1 rue du Tambour

Pas d’autres questions diverses

Fin de séance 21h04

M BAILLY Franck Mme BEGNY Morgane Mme BETTON Marie

M CABOUILLET Dominique M DELOZANNE Philippe

M DERENDINGER-BLATT Nicolas M FREMAUX Jean-Jacques Mme GODBILLOT Isabelle

M JORGE Dominique M MANCIER Bruno Mme PROLA Hasina