Compte-Rendu - 0y4g6huywqfh2ox

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Compte-Rendu - 0y4g6huywqfh2ox Document publié le Jeudi 12 novembre 2020 par la commune de Choqueuse-les-Bénards. Lien du pdf (Compte-Rendu - 0y4g6huywqfh2ox)Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Institutions publiques, COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 12 novembre 2020

Date de convocation : 05/11/2020

L’an deux mil vingt, le douze novembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous la présidence de Mme FLAMENT Brigitte, Maire.

Présents : M. et Mmes : FLAMENT Brigitte, LEBESGUE Nadia, LEBESGUE Patrice, TANQUEREL Denis, SPITZ Christian, CORBIERE Cédric, LLARGUET Isabelle, WYCHOVALEK Florent , POLART Anne, LEBESGUE Émilie. Monsieur LEFRANC Nicolas est présent par visioconférence.

Monsieur SPITZ Christian est nommé secrétaire de séance.

57/2020 AIDES FINANCIERES

Suite à une demande des services sociaux d’un hôpital des environs, le conseil décide d’aider ponctuellement une famille pour qu’elle puisse se mettre à jour de ses créances.

58/2020 REORGANISATION DES SOCIETES PUBLIQUES LOCALES DU DEPARTEMENT DE L’OISE – « ADT0 » ET « SAO »

Le Département de l’Oise a créé, d’une part, la SAO (pour SOCIETE D’AMENAGEMENT DE L’OISE qui est une société publique locale d’aménagement) par transformation de la SEM existante et, d’autre part, l’ADTO (pour ASSISTANCE DEPARTEMENTALE POUR LES TERRITOIRES DE L’OISE qui est une société publique locale), toutes deux ayant pour objet de fournir des services que notre collectivité utilise.

Les deux sociétés exercent des activités similaires et complémentaires portant sur l’exercice des métiers de maîtrise publique d’ouvrage, déléguée ou directe, dans le cadre de concessions ou de marchés de prestations de services, en ce compris les mandats d’études ou de réalisation, y compris par la fourniture d’une assistance technique relevant des obligations du Département.

Depuis 2015, les deux sociétés partagent leurs moyens tant matériels qu’humains, notamment par le biais du GIE qu’elles ont constitué à cet effet.

Ces deux sociétés ont pour actionnaire majoritaire le Département de l’Oise qui exerce aussi la présidence de leurs conseils d’administration, en la personne de Monsieur Frans Desmedt.

La phase d’intégration des moyens communs étant désormais achevée, il est apparu opportun de réunir les deux sociétés en une seule, notamment dans le but d’offrir à leurs clients et actionnaires une meilleure lisibilité de leurs activités comme de simplifier leur fonctionnement.

En accord avec les principaux actionnaires communs et conformément aux décisions prises par les Conseils d’Administration respectifs, tenus les 16 et 23 septembre 2020, ce regroupement des deux sociétés comporte plusieurs étapes :

- la SOCIETE D’AMENAGEMENT DE L’OISE (SAO) modifie sa forme pour passer de SPLA (article L. 327-1 du code de l’urbanisme) à SPL (article L 1531-1 du code général des collectivités territoriales), - la SOCIETE D’AMENAGEMENT DE L’OISE (SAO), absorbe L’ASSISTANCE DEPARTEMENTALE POUR LES TERRITOIRES DE L’OISE (ADTO) dans le cadre d’un processus de fusion,

- les deux sociétés sont valorisées sur la base de leurs comptes annuels pour 2019 de sorte que l’apport consenti par l’ADTO s’établit à 1.303.476,78 €

- la rémunération de cet apport consiste dans l’échange de 1 action de l’ADTO contre 359 actions à émettre par la SAO qui augmentera ainsi son capital de 574.000 actions pour un montant de 1.234.960,00 € et constatera une prime de fusion de 68.516,78 €,

- la fusion sera réalisée après son approbation par les assemblées générales extraordinaires des actionnaires des deux sociétés qui seront réunies au mois de décembre dans ce but et prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2020,

- Le capital social de la SAO, après la fusion – soit 3.238.975,00 € composé de 1.506.500 actions de 2,15 € de nominal - sera modifié par élévation du nominal des actions et par incorporation de réserves à hauteur de 67.775,00 € pour s’établir à la somme de 3.306.750,00 € composée de 22.045 actions de 150,00 € de nominal,

- La SOCIETE D’AMENAGEMENT DE L’OISE (SAO) modifiera, en conséquence de ces opérations ses statuts et adoptera la dénomination de « ADTO-SAO ».Ces différentes opérations ne seront réalisées que si elles sont approuvées, dans les conditions de majorité requise, par les assemblées générales extraordinaires des actionnaires des deux sociétés qui seront réunies à cet effet au mois de décembre prochain. Conformément à l’article L. 1524-1 du code général des collectivités territoriales, il appartient à notre assemblée délibérante d’approuver préalablement ces opérations pour pouvoir voter favorablement en assemblée générale extraordinaire des actionnaires.

Sont communiqués à l’occasion de nos présentes délibérations, le traité de fusion entre la SAO et l’ADTO ainsi que les statuts modifiés de « ADTO-SAO ».

Il nous appartient, dans ces circonstances, de confirmer la représentation de notre collectivité dans les organes de « ADTO-SAO », tant au conseil d’administration qu’en assemblée générale et spéciale des actionnaires. Il convient aussi, de confirmer la poursuite de tous contrats conclus par notre collectivité avec « ADTO » par « ADTO- SAO ».

Vu :

- le code général des collectivités territoriales,

- le code de commerce,

- le code de la commande publique

Après délibération, le conseil municipal prend les décisions suivantes à l’unanimité:

Article 1 L’assemblée délibérante approuve la fusion consistant dans l’absorption de ADTO par SAO, selon les termes du traité de fusion joint à la présente délibération qui comporte les caractéristiques suivantes :

- Apport par ADTO à SAO de la totalité de son actif net, à la date d’effet rétroactif du 1er janvier 2020, soit 1.303.476,78 €,

- Rémunération de cet apport moyennant l’échange de chaque action de ADTO contre 359 actions à émettre par SAO,

- Augmentation corrélative du capital de SAO de 574.000 actions, soit 1.234.960,00 €, assortie d’une prime de fusion de 68.516,78 €,

Article 2 L’assemblée délibérante approuve l’opération de modification de capital de la société « ADTO- SAO », issue de l’absorption de ADTO par SAO, opérée par augmentation du nominal des actions de 2,15 € à 150,00 € et par incorporation de réserves pour 67.775,00 € de sorte qu’il s’établisse à 3.306.750,00 € pour être composé de 22.045 actions de 150,00 € de nominal. Article 3 L’assemblée délibérante approuve les statuts de la société publique locale résultant de ces opérations dont la dénomination sociale sera « ADTO-SAO », tels qu’annexés à la présente délibération. Article 4 L’assemblée délibérante charge ses représentants au sein de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de voter favorablement pour la réalisation de ces opérations.

Article 5 L’assemblée délibérante confirme, autant que de besoin, que ses représentants au sein des organes de la SPL « ADTO-SAO », résultant de la fusion, seront :

M. WYCHOVALEK Florent, ayant pour suppléant Mme FLAMENT Brigitte.. pour les assemblées générales,

M. WYCHOVALEK Florent, ayant pour suppléant Mme FLAMENT Brigitte.pour les assemblées spéciales,

M WYCHOVALEK Florent.en qualité de représentant de notre collectivité, si celle-ci était appelée à siéger au conseil d’administration.

Article 6 L’assemblée délibérante approuve la poursuite de tous contrats conclus précédemment avec ADTO au sein de la SPL « ADTO-SAO » issue de la fusion, aux mêmes conditions.

58A/2020 NOËL 2020 :

Compte tenu de la crise sanitaire, la crèche ne sera pas installée cette année et le sapin sur la place également. Il est décidé d’acheter un sapin naturel à Gamm Vert; L’équipe municipale installera les décorations si la Préfecture l’y autorise le 14 novembre 2020 et le 21 novembre 2020 de 10h00 à 12h00 et de 14h à 16h00

l’arbre de Noël ne pourra se dérouler dans la mairie comme les années précédentes, Il est décidé que les aînés et les adolescents viendront récupérer leur cadeaux à la permanence de la mairie les jours suivants :

Pour les aînés : Le jeudi 17 décembre 2020

Pour les adolescents : Le lundi 21 décembre 2020 de 9h00 à 12h00.

Pour les petits le samedi 19 décembre 2020 les familles viendront sur rendez-vous tous les quarts d’heures à partir de 14h0059/2020 PROJET EOLIEN SUR NOYERS- SAINT- MARTIN ET SUR THIEUX

Par arrêté préfectoral de la Préfète de l’Oise, il est prescrit une enquête publique environnementale du 2 novembre 2020 au 3 décembre 2020 sur le projet de la société KALLISTA ENERGY de renouveler son exploitation du parc éolien Le Cornouiller implanté sur les communes de NOYERS- SAINT-MARTIN et THIEUX.

1. L’enquête publique environnementale porte sur la construction et l’exploitation d’un parc éolien de six aérogénérateurs et d’un poste de livraison (puissance unitaire des éoliennes de 2,2 ou 3 MW ; puissance installée totale maximale de 18 MW ; hauteur en bout de pale de 130 à 135 m) relevant de la rubrique n° 2980-1 pour l’activité soumise à autorisation.

Après délibération, le conseil municipal décide de donner un avis défavorable à ce projet ( Pour cet avis défavorable : 9 contre : 1 Abstention : 1)

En effet même si ce projet est éloigné de la commune, le conseil municipal considère que notre département est largement impacté pars les parcs éoliens.

Cette délibération sera envoyée au commissaire enquêteur ;

60/2020 SUBVENTION DE 40 € AU SOUVENIR FRANÇAIS

Suite au confinement les cérémonies de commémoration du 8 mai et du 11 novembre n’ayant pu être célébrées en public, le souvenir français demande une aide supplémentaire aux communes. Après délibération, le conseil municipal décide de donner une subvention supplémentaire de 40 € au souvenir français et décide de procéder au virement de crédits supplémentaires au BP 2020 décision modificative n°2 article 7465 : +40 € et article 615221 : - 40 €

60 A /2020 : ISOLATION DES COMBLES DE LA MAIRIE

Mme le maire propose de faire isoler les combles de la mairie pour 1 € comme le fait la commune de Fontaine-Bonneleau. Le conseil décide d’attendre que l’isolation isolation soit terminée dans cette commune pour connaitre la qualité du travail et se prononcer ensuite .

QUESTIONS DIVERSES

QUÊTE POUR RAPHAËL : La quête qui s’élève à 36 € va être donnée à ses parents.

RAPPORT SUR LES REUNIONS DE LA CCOP : Redevances ordures ménagères : Mme le maire rend compte de la commission laquelle elle a assisté à la CCOP concernant les ordures ménagères. Une redevance sur les ordures ménagées pourrait être envisagée de la façon suivante : pour un foyer d’une personne : 108 € pour 2 personnes : 216.76 €Pour 3 personnes : 270.69 € Réunion de la CCOP : M ; Wychovalek fait un compte-rendu de la dernière réunion de la CCOP. La CCOP achète le bâtiment DIA de Breteuil pour y aménager ses locaux et y apposer des panneaux solaires, également sur les locaux de la piscine.

DEVIS POUR LA REFECTION DU MONUMENT AUX MORTS :

Il est décidé de demander un devis pour la réfection du monument aux morts et ensuite demander une subvention à la CCOP.

CHEMINS ET ELAGAGE DES HAIES

Les membres de la commission des chemins demandent qu’un rappel soit fait concernant l’élagage des haies notamment dans la rue de l’église ( un camion ne peut y passer) et rue Babeur et également dans le chemin du tour de ville .

DEVIS POUR DECAISSEMENT RUE DE LA SALETTE

Comme il avait été relaté lors d’une précédente réunion, il faut envisager ces travaux car les bas cotés sont endommagés par le passage du camion de ramassage des ordures ménagères du fait de l’étroitesse du chemin. Un devis va être demandé.

La séance est levée à 20h40.