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unknown - Communauté de communes - Houve Pays Boulageois - Registre 2025B4 1403
Document publié le Vendredi 14 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Houve Pays Boulageois - Registre 2025B4 1403)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
2025B4-1403
Département de la Moselle
Arrondissement de BOULAY
Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois
____________
Registre des délibérations du Bureau Communautaire
______________________
Séance du 14 mars 2025
Sous la Présidence de Monsieur Jean-Michel BRUN, Président
Etaient présents :
Messieurs et Mesdames, Philippe SCHUTZ, Jean-Claude BRETNACHER, Christine THIEL, Ginette MAGRAS, Denis BUTTERBACH, Franck ROGOVITZ, Vice-présidents
membres en fonction : 10
membres présents : 7
Dont représentés : 0
membres absents : 3
POINT n°1 : Marché de maîtrise d’œuvre – travaux d’assainissement 2025 - Merten.
Monsieur le Président indique que le marché de maîtrise d’œuvre pour les travaux à Merten rue de la Houve doit être attribué, une consultation a eu lieu. La commune de Merten compte 1460 habitants. Une canalisation d’assainissement de type unitaire située en domaine privé sur un linéaire de 950 mètres, présente des anomalies importantes ayant pour conséquence un fonctionnement dégradé et l’apparition de désordres sur les terrains traversés. La canalisation existante ne fait l’objet d’aucune servitude pour le passage en domaine privé d’une canalisation publique d’assainissement.
La canalisation transporte également les effluents provenant de la rue des Ecoles. La mission de maitrise d’œuvre permettra :
• d’élaborer un projet le plus favorable techniquement et économiquement pour la
mise en conformité de cette canalisation. Différents scénarii devront être étudiés
en privilégiant la suppression du passage de la canalisation publique
d’assainissement sur domaine privée ;
• de réaliser toutes les études à la parcelle, en vue de raccorder les habitations vers
le domaine public et/ou de déconnecter les eaux pluviales du réseau de collecte
unitaire ;
• de réaliser la mise à jour du dossier « Loi sur l’eau » au titre du Code de
l’Environnement ;
• de réaliser l’ensemble des cahiers des charges / devis pour la réalisation des
études annexes nécessaires à l’élaboration du projet et en assurer le suivi. Ces
études complémentaires prises en charge par la maitrise d’ouvrage seront
notamment :
o les relevés topographiques complémentaires, Département de la Moselle - Arrondissement de BOULAY - Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois Registre du 14 mars 2025
2025B4-1403
o les passages caméras éventuels,
o les études géotechniques,
o les diagnostic pour détecter la présence d'amiante ou de HAP dans les
enrobés routiers
o les études de détermination d’Eaux Claires Parasites,
• de piloter les travaux depuis la consultation des entreprises jusqu’au parfait
achèvement des travaux sur les réseaux et ouvrages associés.
Des estimations dans le cadre d’une étude diagnostique ont été réalisé en 2024. Les travaux s’élevaient à 650 000 euros HT.
La mission de maitrise est établie conformément à l’article R.2431-37 du Code de la Commande Publique et de l’Arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d’exécution des éléments de mission de maitrise d’œuvre confiés par des maitres d’ouvrage publics à des prestataires de droits privés.
La mission comprendra donc les éléments suivants :
• AVP ; PRO, ACT ; VISA ; DET ; AOR
• les enquêtes à la parcelle
• les missions optionnelles.
La présente mission a fait l’objet d’une consultation et 4 maîtres d’œuvre se sont manifestés à savoir OPR, LVRD, IRH et SIRUS.
Au vu du rapport technique transmis et au vu des critères, il s’avère que la proposition de SIRUS est la mieux distante.
L’exposé du Président entendu,
Après en avoir délibéré,
Les membres du bureau,
DECIDENT A L’UNANIMITE
1) D’attribuer le marché de maîtrise d’œuvre pour les travaux d’assainissement à Merten au bureau d’études SIRUS pour un montant de 56.312,00 € HT sans options et 66.512,00 € HT avec options,
2) D’autoriser le président à signer toutes pièces administratives ou financières afférentes,
-------------
POINT n°2 : Attribution d’une subvention pour le soutien à la réhabilitation des installations d’assainissement non collectif – Madame TISCHLIK Angelika - 10, rue Sainte-Marie – 57320 CHATEAU-ROUGE
Monsieur le Président rappelle au bureau les délibérations du 12 décembre 2018 et du 4 avril 2019 concernant la mise en place de ce dispositif d’aides. Le demandeur cité en objet a déposé un dossier que le service assainissement a instruit et sur lequel il a donné un avis favorable. L’aide peut maintenant être attribuée pour un montant de 7 000 €.
L’exposé du Président entendu,
Après en avoir délibéré,
Les membres du bureau, Département de la Moselle - Arrondissement de BOULAY - Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois Registre du 14 mars 2025
2025B4-1403
DECIDENT A L’UNANIMITE
1) D’attribuer une subvention pour le soutien à la réhabilitation des installations d’assainissement non collectif à Madame TISCHLIK Angelika - 10, rue Sainte-Marie – 57320 CHATEAU-ROUGE pour un montant de 7000 €,
2) D’autoriser le Président à signer toute pièce administrative ou financière afférente, Département de la Moselle - Arrondissement de BOULAY - Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois Registre du 14 mars 2025
2025B4-1403
Les membres du bureau,
Jean-Michel BRUN, Philippe SCHUTZ, Denis BUTTERBACH,
Jean-Claude BRETNACHER, Franck ROGOVITZ, Thierry UJMA,
Roselyne DA SOLLER, Christine THIEL, Patrick PIERRE,
Ginette MAGRAS,