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Compte-Rendu - 210521 cr cm LVC
Document publié le Vendredi 21 mai 2021 par la commune de Sainte-Suzanne-et-Chammes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 210521 cr cm LVC)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Investissement et développement économique,
Page
1
Mairie de
SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES
(Mayenne)
Le Maire
RELEVE DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MAI 2021
Date de la convocation : 17/05/2021
Date d’affichage de la convocation : 17/05/2021
Date d’affichage des délibérations :
Le vingt-et-un mai deux mil vingt-et-un, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni, à la salle socioculturelle « Maxime Létard », sise 700 rue de Saulges, définie comme salle du Conseil Municipal en raison de la crise sanitaire due au COVID-19, sous la présidence de Monsieur GALVANE Michel, Maire.
BARILLER Alain BOUCLY Laurette BREUX Martine
DAVOUST Aline ECHIVARD Didier ECHIVARD Laëtitia
GALVANE Michel GUEROT Catherine (a quitté la séance à 21h30) GUERVENO Pascal
HOULLIERE Vincent JOYEAU Isabelle LEFEUVRE Philippe
LE ROY Gérard MESANGE Claudine MEZIERE Thérèse
PARIZEAU Eric PERICHET Nelly RENARD Marc
VANNIER Daniel
Autres présents : Emilie LAMBERT
Absents et excusés: Alain BARILLER, Laurette BOUCLY, Philippe LEFEUVRE, Thérèse MEZIERE,
Nelly PERICHET
Pouvoirs : Laurette BOUCLY a donné pouvoir à Vincent HOULLIERE
Philippe LEFEUVRE a donné pouvoir à Marc RENARD
Thérèse MEZIERE a donné pouvoir à Martine BREUX
Alain BARILLER a donné pouvoir à Daniel VANNIER
Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de membres présents : 14
Nombre de votants : 18
Claudine MESANGE est désignée secrétaire de séance. Page
2
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 26/03/2021
Adopté à l’unanimité.
FINANCES
Budget Principal – décision modificative 01-2021
Rapporteur : Michel GALVANE
Cette décision modificative vise à ajouter des crédits :
- pour l’achat d’une remorque qui permettra de véhiculer le tracteur tondeuse vers Chammes
- pour entériner la décision de la commission Tourisme/culture et patrimoine de commander une extension au plan cavalier (ajout du secteur des Choiseaux)
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre/
Article Libellé Recettes Dépenses
023 Virement à la section d'investissement 2 624,10
Total de la décision modificative n° 1 - 2 624,10
Pour mémoire B.P. 1 566 456,36 1 094 936,00
Pour mémoire total des décisions modificatives - -
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 566 456,36 1 097 560,10
SECTION D'INVESTISSEMENT
Article/
Opération Libellé Recettes Dépenses
27638 résultat reporté La Taconnière II 0,90
2188/90
Remorque - transport tracteur tondeuse -
complément 1 800,00
2158/116 Plan cavalier - devis complémentaire 825,00
021 Virement de la section de fonctionnement 2 624,10
Total de la décision modificative n° 1 2 625,00 2 625,00
Pour mémoire B.P. 609 226,69 609 226,69
Pour mémoire total des décisions modificatives 0,00 0,00
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 611 851,69 611 851,69
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, procède au vote :
Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0
- AUTORISE la modification du budget 2021 par la décision modificative n°01-2021. Page
3
Centre Ancien Protégé – attribution de subventions aux particuliers
Rapporteur : Vincent HOULLIERE
Aux termes de la convention avec la Région des Pays de la Loire, signée en 2018 visant à encourager les propriétaires à effectuer les travaux de restauration nécessaires par l’attribution de subventions régionales et communales.
Il est convenu que la commune apporte une aide à hauteur de 5 % du montant des travaux
subventionnables HT (dans la limite de 50 000,00 € HT) pour les travaux retenus par la
Région, qui subventionnait 20% des mêmes travaux.
Le secteur d’intervention se situait dans le périmètre du site patrimonial remarquable de la
commune déléguée de Sainte-Suzanne.
Un nouveau dossier de demande de subvention est clôturé suite à l’achèvement des travaux,
il convient d’autoriser le versement de la subvention accordée :
Nom/Prénom Montant subventionnable Subvention Région Subvention Commune PARIZEAU Eric 50 000,00 € 10 000,00 € 2 500,00 €
M. PARIZEAU ne prend part ni au débat ni au vote.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, et procédé à un vote dont le résultat est le suivant :
Pour : 17 Contre : 0 Abstentions : 0
- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au mandatement de la subvention telle que
définie dans le tableau ci-dessus.
Billetterie Musée – tarifs de la boutique (ouvrages et accessoires)
Rapporteur : Michel GALVANE
Pour la billetterie des droits d’entrée, il est proposé une reconduction de ceux de l’année 2020 avec l’introduction du tarif de billet groupé avec le musée de la Préhistoire de Saulges et le moulin de Thévalles.
Pour la boutique, il est proposé de fixer les tarifs de vente des articles ci-dessous :
Article Prix de vente
LANCE BLACK 7,50
HALLEBARDE BLACK 9,50
DAGUE RUSTIK + FOURREAU JUTE 10,00 Page
4
PETITE EPEE RUSTIK + FOURREAU JUTE 11,00
GRANDE EPEE RUSTIK + FOURREAU JUTE 12,00
DAGUE RUSTIK + FOURREAU "MARRON FONCE" 10,00
PETITE EPEE RUSTIK + FOURREAU "MARRON FONCE" 11,00
GRANDE EPEE RUSTIK + FOURREAU "MARRON FONCE" 12,00
BOUCLIER KAMELOT BLEU FLEUR LYS 9,00
BOUCLIER RUSTIK LION (GRAND MODELE) 9,00
BOUCLIER KAMELOT BLEU (PETIT MODELE) 6,50
BOUCLIER KAMELOT VERT LION (PETIT MODELE) 6,50
BOUCLIER KAMELOT FUSHIA (PETIT MODELE) 6,50
COURONNE FINE 4,00
COURONNE BOURRELET VELOURS ROSE 7,50
CASQUE VISIERE IMPRIME 7,00
CASQUE NASALE IMPRIME 4,50
CASQUE SIMPLE IMPRIME 4,50
ARBALETE RUSTIK SANGLÉ PETITE (AVEC 2 FLECHES) 13,00
ARBALETE RUSTIK SANGLÉ GRANDE (AVEC 2 FLECHES) 16,00
MINI ARBALETE BLACK (AVEC 2 BOUCHONS LIEGE) 6,50
ARC RUSTIK + 3 FLECHES 8,00
ARC LONG BOW MOYEN (AVEC 2 FLECHES) 13,50
CRECELLE (BOIS) 5,00
JEU DE MERELLE (BOIS) 8,00
ECU (BOIS) 10,00
EPEE DU CHEVALIER (BOIS ET CORDE NATURELLE) 6,50
Ouvrages et jeux :
Titres Prix de vente
7 familles découverte : Histoire de France ; Personnages de
l'Histoire de France ; Préhistoire ; Moyen-Age 6,50 €
L'archéologie 5,00 €
Memo - Préhistoire 2,80 € Page
5
Memo - Gallo-romains ; Héraldiques et blasons ; Plantes du
jardin médiéval 3,00 €
Guerre au Moyen Age 5,00 €
Guerre de 100 ans 5,00 €
S'habiller au Moyen Age 5,00 €
Villes fortes au Moyen Age 5,00 €
Je m'amuse avec les … (châteaux forts ; Chevaliers ; Gallo-
romains ; Préhistoire ; Princesses ; …) 2,00 €
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, après en avoir délibéré :
- VALIDE la sélection d’objets à proposer en vente à la boutique du Musée de
l’Auditoire,
- FIXE les prix de vente comme indiqué ci-dessus dans le tableau,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces se rapportant à cette affaire.
Il est demandé que le Conseil municipal vote un taux de marge plutôt qu’un tarif par objet pour permettre une plus grande réactivité en termes d’approvisionnement de nouveaux articles.
TRAVAUX
Marché de maîtrise d’œuvre – aménagement des rues de la Libération et de Montsûrs
Rapporteur : Didier ECHIVARD
L’avis d’appel public à la concurrence pour le marché de maîtrise d’œuvre relatif à l’aménagement des rues de la Libération et de Montsûrs a été publié le 23 avril dernier pour une remise des plis le 17 mai à 12h00.
La commission s’est réunie le mercredi 19 mai pour l’ouverture des plis et l’analyse des offres. L’analyse des critères définis au règlement de consultation nécessite plus de temps. Monsieur le Maire ayant reçu délégation pour attribuer le marché de maîtrise d’œuvre, le résultat sera communiqué ultérieurement. Page
6
FONCIER
Vente de terrain nus sur la commune déléguée de Chammes – proposition du propriétaire à la commune
Rapporteur : Didier ECHIVARD
Les consorts BRY proposent à l’achat deux terrains sur la commune déléguée de Chammes, l’un se situant route de Vaiges (zone 1AUE) et le second sur la route de Châtres-la-Forêt (zone 1AUH) :
La mise à prix de ces biens a été fixée à 18 000 €.
Suite au bureau municipal du 12 mai dernier, il est proposé de faire l’acquisition en 2021 de la parcelle 254, au prix de 9 000 € (hors frais) en vue de la réalisation d’un futur lotissement et de pré voir ensuite l’acquisition de la seconde parcelle en 2022.
Le Conseil municipal statue sur le fait de faire l’acquisition des deux terrains dès le début de l’année 2022 pour avoir, notamment le temps de mener les études en termes d’assainissement. De plus, la parcelle 579 se situe en zone AuE (économique), une révision du PLUi sera nécessaire afin de lui donner une vocation « habitat ». Page
7
Bail fermier – route des Coëvrons – parcelle G 351
Rapporteur : Didier ECHIVARD
La délibération 2021-009 actait la vente de cette parcelle, G 351 pour 1 402 m² à M. et Mme REZE Dominique, riverains. Ces derniers ne donneront finalement pas suite à l’achat.
L’agriculteur qui exploite les terres en périphérie, sollicite l’acquisition de cette parcelle.
Il est proposé, non pas de lui céder la parcelle mais de lui proposer un bail fermier pour garder ainsi la maîtrise du terrain et s’assurer que les cultures de cette parcelle ne mettent pas à mal la visibilité du carrefour de la Briqueterie.
Sur le modèle des baux fermiers en cours sur la commune, il s’agirait d’un bail d’une durée de neuf années entières et consécutives.
Il conviendra de se prononcer sur cette proposition et de déterminer le montant du fermage.
Il a été constaté qu’avant la décision d’attribution de la parcelle, la partie ne lui appartenant pas a été travaillée, il est demandé de faire un courrier pour lui signaler.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, après en avoir délibéré :
- ACTE la location de cette parcelle à M. LEROY Charly,
- FIXE le prix de la location annuel à 50€,
- FIXE la durée de bail à neuf années entières et consécutives,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces se rapportant à cette affaire.
Lotissement La Taconnière II – fixation du prix de vente
Rapporteur : Michel GALVANE
Le permis d’aménager 053 255 21 M 3001 visant à diviser la surface restante en 3 lots à bâtir est accordé. Il convient donc de déterminer le prix de vente des lots en vue de leur commercialisation.
Les précédentes parcelles de ce même lotissement ont été vendues au prix de 23,00 € HT/m². La division a permis de créer 3 parcelles de taille suivante :
- 685 m²
- 484 m²
- 537 m²
Il sera proposé de fixer le prix de vente à 23,00 HT /m².
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, après en avoir délibéré : Page
8
- FIXE le prix de vente à 23 € HT/m²
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes à venir ainsi que toutes pièces se
rapportant à cette affaire.
PERSONNEL COMMUNAL
Rapporteur : Michel GALVANE
Pour information, l’annonce pour le recrutement d’un adjoint technique en remplacement de l’agent de maîtrise qui fera valoir ses droits à la retraite au 1er octobre prochain a été lancée, la date limite de réception des candidatures a été fixée au 14 juin 2021. Il est rappelé que suite aux recrutements de deux agents avec un profil entretien et gestion des espaces verts, le profil de ce nouvel agent sera orienté : gestion entretien du patrimoine bâti communal (maçonnerie, électricité, plomberie, petits travaux de voirie).
Au regard des candidatures reçues qui ne correspondent ni au profil et aux compétences attendus, il a été décidé de relancer l’annonce et de déclarer l’actuelle infructueuse.
Parallèlement, une annonce est également parue pour recruter un agent contractuel pour assurer les missions d’entretien des bâtiments communaux à compter du 1er septembre prochain. La date limite de candidature est prévue au 31 mai prochain. Cette annonce sera elle aussi relancée.
ADMINISTRATION GENERALE
Dénomination et numérotation des rues
En 2019, dans le cadre du raccordement des habitations à la fibre optique, il a été nécessaire de donner un nom aux rues, chemins et places qui n’en étaient pas dotées ou modifier certains noms pour plus de cohérence.
Il apparaît que le chemin de la Poupinière n’a pas été mentionné dans la délibération initiale. Il convient de rectifier cette omission.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, après en avoir délibéré :
- AJOUTE « Chemin de la Poupinière » à la délibération 2019-002 précisant la
dénomination des voies et chemins,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces se rapportant à cette affaire.
COMMISSIONS COMMUNALES Page
9
Composition de la commission culture tourisme et patrimoine
Rapporteur : Michel GALVANE
Lors du conseil municipal du 29 mai 2020, la gouvernance municipale a prévu dans son
fonctionnement de s’appuyer sur six commissions thématiques. La présidence de ces
commissions est assurée par les membres du bureau (Maire, Adjoints et Maires Délégués) et
complétée avec des élus référents.
Pour la commission Tourisme, culture, patrimoine, sa présidence a été attribuée à Vincent Houllière, Maire Délégué de Sainte Suzanne. Chaque commission comprend également pour son fonctionnement des élus référents pour le suivi des dossiers.
Concernant les dossiers liés au patrimoine, l’élu référent est Eric Parizeau. Suite à la réunion de la commission Tourisme, Culture, Patrimoine du vendredi 7 mai, après plusieurs de mois de fonctionnement et au regard des dossiers à venir avec le passage de Zone de Protection du Patrimoine Architecture, Urbain et Paysager (ZPPAUP) en Aire de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP) et Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR) qui induisent plus fortement les enjeux du patrimoine naturel, il a été décidé de revoir la composition de la commission et de confier le suivi des dossiers Patrimoine à Vincent Houllière.
Il est proposé d’adopter la nouvelle composition de la commission Tourisme, culture, patrimoine suivante :
Président
Vincent HOULLIERE
Michel GALVANE Elu référent Tourisme
Claudine MESANGE Elue référente Culture
Martine BREUX Elue référente Musée
Thérèse MEZIERE Elue référente Fleurissement
Catherine GUEROT Elu référente Parcs et Jardins
Vincent HOULLIERE Elu référent Patrimoine
Gérard LE ROY Membre
Philippe LEFEUVRE Membre
Laurette BOUCLY Membre
Julien BARRIER Membre
Eric PARIZEAU Membre Page
10
Passage de la commission « Villes et villages fleuris »
La visite de la commission fleurissement, commission pour le renouvellement du label trois fleurs est prévue le vendredi 2 juillet à 10h30. La visite durera 1h00 avec 10 minutes de présentation en salle. Les commissions concernées sont Urbanisme/Environnement, ainsi que Tourisme/Culture/Patrimoine.
Les élues référentes sont Thérèse Mézière pour le fleurissement et Cathy Guérot Parcs et jardins. Les commandes de plantes, de grilles, de rosiers et leur installation pour la rue Henri IV (pour une installation pérenne) sont en cours et sont finalisées par l’équipe technique pour la fin mai.
L’objectif de préparation est de travailler principalement sur la qualité du fleurissement de la Cité et des entrées de la commune. A ce titre le stationnement du début de la rue de Guillaume le Conquérant sera modifié pour privilégier le fleurissement. Une veille va également être apportée auprès des commerçants et habitants de la cité sur le stationnement après une année particulière qui a généré un relâchement, lié aux périodes de confinement en raison de la crise sanitaire.
Le dossier de candidature avec le parcours de visite sont à finaliser pour le 11 juin. La préparation de cette visite sera à l’ordre du jour de la prochaine réunion Urbanisme/Environnement prévue le 29 mai à 10h00.
INTERCOMMUNALITE - CONSEILS COMMUNAUTAIRES, COMMISSIONS ET REUNIONS
Schéma de mutualisation – 3C - Conseils communautaires du 20/04/2021
Rapporteur : Michel GALVANE
Aux termes de la loi « Engagement et Proximité » du 17 décembre 2019, et « afin d’assurer une meilleure organisation des services, le président de la Communauté de communes peut établir un rapport relatif aux mutualisations de services (…). Ce rapport comporte un projet de schéma de mutualisation des services à mettre en œuvre pendant la durée du mandat ».
A cet effet, le rapport d’évaluation interne relatif aux mutualisations de services entre les services de la 3C et de ses communes membres a été transmis par mail le 17 mai dernier.
Aux termes de la loi, les orientations et le schéma de mutualisation est soumis au vote du Conseil municipal.
Monsieur le Maire relate que le rapport présenté implique que la mutualisation, soit de moyens soit de territoire (communes nouvelles) se réalise au fil d’eau :
1) Soit les communes, qui le décident, rejoignent la mutualisation mise en place dans les Coëvrons
2) Soit les communes fusionnent entre elles (mutualisation des territoires) Page
11
Il encourage à commencer à réfléchir à fusionner avec d’autres communes.
Il soumet ensuite au vote le présent rapport relatif à la mutualisation de services dans les
Coëvrons, LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et voté, dont le résultat est le
suivant :
POUR : 13 votes pour le rapport sur la mutualisation
ABSTENTIONS : 5 (Daniel VANNIER, Isabelle JOYEAU, Laëtitia ECHIVARD, Eric PARIZEAU, Claudine MESANGE)
CONTRE : 0
- DONNE un avis favorable au présent rapport.
3C - Avis sur le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) Pays de la Loire - Conseil communautaire du 21/04/2021 -
Rapporteur : Michel GALVANE
Le SRADDET constitue un document stratégique essentiel pour la Région qui souhaite s’y appuyer pour relever les grands défis des années à venir. Il aborde en effet les enjeux essentiels de l’équilibre des territoires, des mobilités durables, de la reconquête de la qualité de l’eau et de la biodiversité, de l’atténuation et de l’adaptation au changement climatique ou encore de l’économie circulaire.
Le projet de SRADDET a d’abord fait l’objet d’une présentation en conférence des maires le 24 mars.
Celle-ci a été l’occasion de préciser la nature juridique et le contenu d’un SRADDET, puis de présenter le projet de la Région Pays de la Loire.
Les dispositions du SRADDET ont ensuite été présentées et débattues entre le 29 mars et le 15 avril au sein des commissions communautaires suivantes :
- Développement Economique,
- Environnement,
- Patrimoine technique,
- Développement touristique et rayonnement patrimonial,
- Rayonnement culturel,
- Développement sportif,
- Enfance et Jeunesse,
- Solidarités territoriales et Santé,
- Aménagement du territoire et développement local.
La synthèse des échanges et retours de ces commissions a ensuite pu être faite au cours d’une réunion de mise en commun entre le Président et les Vice-présidents concernés le 20 avril dernier. Page
12
INFORMATIONS GENERALES
Dates des prochaines réunions :
Conseil municipal – vendredi 11 juin 2021 – 20h30
Cabinet médical – point de situation
Monsieur le Maire indique qu’une réunion mensuelle est fixée avec les professionnels de santé communaux.
Au 1er septembre prochain, une psychologue s’installera sur la commune.
Il est précisé que le médecin qui sera présent au cabinet à partir de septembre prochain le sera sous un contrat d’assistanat, c’est-à-dire qu’il consultera lors de la présence du Dr TARASIUC.
En complément de la recherche de médecin, une réflexion de projet de maison de santé pluridisciplinaire visant à regrouper plusieurs professions va être lancé en lien avec la cellule du Département qui accompagne la recherche de médecins dans le cadre de la lutte des déserts médicaux.
Une réflexion est déjà en cours sur le foncier (l’une des hypothèses est une extension de l’ancien EHPAD). Une rencontre est également prévue fin mai avec la Maison Départementale de l’Autonomie autour d’une démarche de parcours longévité pour accompagner le bien vieillir sur la commune.
12 mai : visite de Sainte Suzanne par l’Architecte des Bâtiments de France
A la suite de cette visite, l’Architecte des Bâtiments des France a rédigé un rapport d’alerte sur les dangers que peuvent représenter certaines propriétés dont le bâtiment de l’ancienne crêperie, propriété de M. Doisy de Villargennes. Ce courrier va étayer l’argumentaire de Me KIERZKOWSKI-CHATAL, avocat mandaté par la commune pour mener la procédure de péril imminent de l’ancienne crêperie. Page
13
DECISIONS PRISES PAR DELEGATION
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par M. le Maire en vertu de cette délégation,
Il est fait état des décisions suivantes :
La séance du vendredi 21 mai 2021 est levée à 23h00.
La secrétaire de séance, Le Maire, Claudine MESANGE Michel GALVANE
Date N° d’ordre Objet
26/03/2021
Délibération 2020-062 du
11 septembre 2020 –
alinéa 15
2021-011 Déclaration d’intention d’aliéner un bien soumis à droit de
préemption urbain – parcelles B529 et 834, situées 7
route de Blandouet (Chammes) – LOUVEAU Pascal
Le Maire, par délégation du Conseil municipal a décidé de
ne pas préempter ce terrain situé en zone U du PLUi
02/04/2021
Délibération 2020-062 du
11 septembre 2020 –
alinéa 15
2021-012 Déclaration d’intention d’aliéner un bien soumis à droit de
préemption urbain – parcelles D 350 et 592, situées 3
chemin des Noës – Consorts POIL
Le Maire, par délégation du Conseil municipal a décidé de
ne pas préempter ce terrain situé en zone U du PLUi
12/04/2021
Délibération 2020-062 du
11 septembre 2020 –
alinéa 15
2021-13 Déclaration d’intention d’aliéner un bien soumis à droit de
préemption urbain – parcelles B 477, 495, 496 et 962,
situées 1 impasse de Bazougers (Chammes) – GRUAU
Quentin et HERAULT Caroline
Le Maire, par délégation du Conseil municipal a décidé de
ne pas préempter ce terrain situé en zone U du PLUi
13/04/2021
Délibération 2020-062 du
11 septembre 2020 –
alinéa 15
2021-014 Déclaration d’intention d’aliéner un bien soumis à droit de
préemption urbain – parcelle B 469, située 31 rue de
l’Erve (Chammes) – Consorts JOLY
Le Maire, par délégation du Conseil municipal a décidé de
ne pas préempter ce terrain situé en zone U du PLUi
27/04/2021
Délibération 2020-062 du
11 septembre 2020 –
alinéa 15
2021-015 Déclaration d’intention d’aliéner un bien soumis à droit de
préemption urbain – parcelle E 440, située 6 rue des
Rosiers – M. et Mme ADRAS Sébastien
Le Maire, par délégation du Conseil municipal a décidé de
ne pas préempter ce terrain situé en zone U du PLUi
04/05/2021
Délibération 2020-062 du
11 septembre 2020 –
alinéa 15
2021-016 Déclaration d’intention d’aliéner un bien soumis à droit de
préemption urbain – parcelle E 471, située 14 rue du
Verger – M. et Mme MASSOT Robert
Le Maire, par délégation du Conseil municipal a décidé de
ne pas préempter ce terrain situé en zone U du PLUi