Déliberation - doc200226 20022026090541

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Déliberation - doc200226 20022026090541 Document publié le Mardi 2 décembre 2025 par la commune de Neuve-Église. Lien du pdf (Déliberation - doc200226 20022026090541)Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Institutions publiques, Département

du Bas-Rhin COMMUNE DE NEUVE-ÉGLISE

Arrondissement

de Sélestat-Erstein DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de Conseillers Séance du mardi 02 décembre 2025 à 19 heures 00 élus : 15 Convocation transmise par voie dématérialisée aux conseillers municipaux le 25 novembre 2025, affichée en Mairie le 26 novembre

2025.

Conseillers en fonction : Sous la présidence de M. Alexandre KRAUTEH, Maire

13

Conseillers présents :

9

Membres présents : Mmes LUTZ Hélène, MATHIEU Françoise, VILLAUMÉ Anne, MM. BURRUS Mathieu, DIETZ Thierry, MARCOT Yves, SCHILLINGER

André, STRENG Pierre.

Membres absents : Mme Emilie WIOLAND donne procuration à M. Yves MARCOT, M. Marc MASSON donne procuration à M. Mathieu BURRUS,

M. Jérôme MATHIEU donne procuration à M. Alexandre KRAUTH,

M. Lionel RIOU.

Les membres du conseil municipal forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

M. le Maire propose de rajouter deux points à l’ordre du jour : la vente d’une parcelle boisée

(droit de préemption de la commune) et les contrats d’entretien pour le système de ventilation de la salle des fêtes. Les personnes présentes approuvent à l’unanimité ces ajouts.

M. ie Maire fait lecture de l’ordre du jour qui s’établit comme suit :

1. Désignation d’un secrétaire de séance

ONF : prévision des coupes et programme des travaux d’exploitation 2026 Adoption du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 04 novembre 2025

Communications du Maire

Comptes-rendus des commissions communales

Vente de parcelle boisée : droit de préemption

Salle des fêtes : contrats d’entretien pour le système de ventilation

Divers œnNaus

sn

1. Désignation d’un secrétaire de séance

Vu les articles 2541-6 et 2541-7 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur la nomination d’un ou plusieurs membres pour remplir les fonctions de secrétaire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, désigne M. Pierre STRENG,

secrétaire de séance.

2. ONF : prévision des coupes et programme des travaux d’exploitation 2026

M. Christophe GANDER, technicien ONF, présente à l’assemblée l’état de prévisions des coupes et le programme des travaux d’exploitation de la forêt communale pour 2026. 1Le conseil municipal, après avoir entendu les explications et après délibération :

- approuve à l’unanimité :

le programme des travaux

- travaux d'exploitation pour un montant de 3 116.00 € HT.

(abattage, façonnage, débardage et maîtrise d’œuvre)

- travaux de maintenance parcellaires et sylvicoles (suite des travaux débutés en 2025) pour un montant de 540.00 € H.T.

le programme des coupes

- à façonner (recette brute) pour un montant de 4 200.00 € H.T.

- autorise M. le Maire à signer les conventions et les devis afférents,

- décide de faire réaliser les coupes ponctuellement selon les offres de prix de vente et avec garanties de paiement,

- décide d’inscrire au Budget Primitif 2026 les crédits correspondant à ces programmes.

3. Adoption du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 04 novembre

2025

Le compte-rendu de la séance du 04 novembre 2025 est adopté à l’unanimité des conseillers

présents.

4, Communications du Maire

Dans le cadre des délégations du conseil municipal consenties au maire, M. Alexandre KRAUTH communique à l’assemblée les mesures prises depuis le dernier conseil municipal, à savoir:

Droit de préemption urbain : renonciation au droit de préemption de la commune pour : - la maison située en section 1 parcelle 363 (S ares 82) -— 14 rue de l’église, - les terrains situés en section 8 parcelles 277/31 (1 are 01), 279/30 (0 are 34 ca) et 282/29 (8 ares 22) dans le cadre d’un échange.

Devis : signature du nouveau contrat avec AS PROPRETE pour un montant de 1 524.10 € HT (déduction de 104.70 € HT suite à la non-utilisation de la salle de classe à l’étage depuis la fermeture de classe).

5. Comptes-rendus des commissions communales

M. Mathieu BURRUS, adjoint au maire, présente aux conseillers municipaux le compte-rendu de la commission technique du 07 novembre dernier (rencontre agriculteurs, chasseurs, ONF et municipalité).

6. Vente de parcelles boisées : droit de préemption

VU la demande présentée le 28 novembre 2025 par Mme Christiane MARCOT relative à la vente de la parcelle n°247 en section 10 (4 ares 73), au lieudit Im Kuhlaeger, de type «futaies résineuses»,le conseil municipal, à l’unanimité, décide de renoncer au droit de préemption pour le bien ci- dessus exposé et autorise M. le Maire à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.

7. Salle des fêtes : contrats d’entretien pour le système de ventilation

M. Thierry DIETZ, adjoint au maire, informe le conseil municipal que deux entreprises ont été contactées pour des contrats de dégraissage et dépoussiérage des réseaux de ventilation à la salle des fêtes.

Une seule d’entre elles a déposé deux offres :

- un devis pour le dégraissage des hottes, des réseaux de gaines et du moteur d’extraction pour un montant de 588 € TTC (une intervention par an sur une période de 3 ans),

- un devis pour le dépoussiérage des gaines de ventilation, des bouches et du moteur d’extraction ainsi que la fourniture et la pose de trappes de vitres plates pour un montant de 1 916.40 € TTC (une intervention par an sur une période de 3 ans).

Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal décide d’approuver le devis (dégraissage des hottes, des réseaux de gaines et moteur d’extraction) auprès de l’entreprise HYGIEN’3D pour 588 € TTC et autorise M. le Maire à signer ce contrat. Le deuxième devis de 1 916.40 € TTC fera l’objet d’une délibération ultérieurement.

8. Divers

M. le Maire informe l’assemblée :

- Obtention de la distinction «3 libellules» dans le cadre de l’opération COMMUNE NATURE EN GRAND EST.

- Présentation du bilan de Décibulles édition 2025 et du diagnostic de vulnérabilité de la Communauté de Communes de la Vallée de Villé au changement climatique. - Point sur l’organisation de la fête des ainés qui aura lieu le 18 janvier prochain.

Sont également évoqués les sujets suivants par les conseillers municipaux :

- Présentation de l’étude des corridors écologiques réalisée dans la cadre de la Trame Verte et Bleue.

Plus aucun point n’étant abordé, la séance est levée à 20h35.

Pour copie conforme,

Neuve-Eglise, le 11 décembre 2025

Le Maire, Alexandre KRAUTH Le secrétaire de séancé, Pierre STRENG