Déliberation - doc310720 31072020162157

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Déliberation - doc310720 31072020162157 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Neuve-Église. Lien du pdf (Déliberation - doc310720 31072020162157)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Département

du Bas-Rhin COMMUNE DE NEUVE-EGLISE

Arrondissement

de Sélestat-Erstein DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Conseillers Séance du VENDREDI 10 JUILLET 2020 à 18 heures 00 élus : 15 Convocation du 03 juillet 2020, affichée en Mairie le 03 juillet 2020.

Conseillers en fonction : Sous la présidence de M. Alexandre KRAUTH, Maire 15

Conseillers présents :

12

Membres présents : Mmes LUTZ Hélène, MATHIEU Françoise, VILLAUMÉ Anne,

MM. DIETZ Thierry, KOENIG Richard, BURRUS Mathieu, MARCOT Yves, MASSON Marc, MATHIEU Jérôme, RIOU Lionel (arrivée à la fin du point n°4 — après les opérations de vote), STRENG

Pierre.

Membres absents : Mme Emilie WIOLAND donne procuration à M. Bruno BOUGHOBRI M. André SCHILLINGER donne procuration à M. Mathieu BURRUS

M. Bruno BOUGHOBRI

Suite au mail réceptionné le 07 juillet 2020 concernant la désignation des électeurs pour

l'élection des délégués du collège des communes au Comité Syndical de lATIP, M. le Maire propose d’ajouter ce point à l’ordre du jour. Les conseillers municipaux ont été informés de cette modification par mail le jeudi 09 juillet 2020. Les personnes présentes approuvent à

l’unanimité cet ajout.

1. Désignation d’un secrétaire de séance

Vu les articles 2541-6 et 2541-7 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur la nomination d’un ou plusieurs membres pour remplir les fonctions de secrétaire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, désigne M. Mathieu

BURRUS, secrétaire de séance.

2. Adoption du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 30 juin 2020

Le compte-rendu de la séance du 30 juin 2020 est adopté à l’unanimité des conseillers

présents.

3. Désignation des électeurs pour l’élection des délégués des communes au Comité

Syndical de l’ATIP

La commune de Neuve-Eglise/Hirtzelbach est membre de l’ Agence Territoriale d’Ingénierie Publique (ATTIP).

En application de l’article 6.1. des statuts, l’ATIP est administrée par un Comité Syndical de 39 délégués, composé de trois collèges :

- Le collège des communes : les communes, membres à titre individuel, du Syndicat mixte désignent 13 délégués les représentant ainsi que 13 délégués suppléants.

1Vu

Vu

- Le collège des groupements de collectivités territoriales et autres établissements

publics : les groupements de collectivités territoriales et autres établissements publics, membres du syndicat mixte désignent 13 délégués les représentant ainsi que 13

délégués suppléants.

- Le collège départemental : le département du Bas-Rhin désigne 13 délégués le

représentant ainsi que 13 délégués suppléants.

L’article 6.2.3 des statuts prévoit que la durée du mandat des délégués siégeant au sein du

comité syndical est identique à celle du mandat de délégués siégeant au sein de chaque

collège.

A l'issue des élections municipales, les conseillers municipaux, communautaires et autres établissements publics des membres de l’ATIP désignent leurs délégués afin de siéger au sein du Comité syndical. Pour ce faire, chaque entité membre de l’ATIP, désigne au sein de son

organe délibérant, un électeur (et un suppléant) qui sera appelé à voter pour la liste de

candidats du collège correspondant. Pour les communes, à défaut de désignation, le Maire en exercice est électeur et le premier Adjoint suppléant.

Cette désignation se fait par délibération avant le 31 août 2020.

le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les article L. 5721-1 et suivants

l'arrêté préfectoral du 29 juin 2015 portant création du Syndicat mixte à la carte « Agence Territoriale d’Ingénierie Publique » et l’arrêté modificatif du 2 juillet 2015

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité et à main levée :

- désigne M. Alexandre KRAUTH en qualité d’électeur titulaire qui sera appelé à voter pour

la liste de candidats du collège des communes au sein du Comité syndical de l’ATIP,

- désigne M. Thierry DIETZ en qualité d’électeur suppléant qui sera appelé à voter, en cas

d’empêchement de l’électeur titulaire, pour la liste de candidats du collège des communes au

sein du Comité syndical de l’ATIP,

- dit que la présente délibération fera l’objet d’un affichage au siège durant deux mois.

La présente délibération sera transmise à :

- Madame la Sous-Préfète de Sélestat-Erstein,

- Messieurs et Mesdames les maires des communes membres.

4. Désignation des trois délégués titulaires et de trois suppléants dans le

cadre de la préparation des élections sénatoriales du 27 septembre

2020

Considérant qu’il convient que le Conseil Municipal se réunisse le 10 juillet 2020 pour élire les délégués titulaires et suppléants en vue des élections sénatoriales qui auront lieu le

27 septembre 2020,

Vu le décret n°2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs,

2Vu la Circulaire n°NOR/INT A/2015957J du 30 juin 2020,

Vu l'arrêté préfectoral du 1% juillet 2020 fixant le nombre de délégués à élire par les conseils

municipaux,

a) Composition du bureau électoral

En application de l’article R.133 du Code Electoral, le bureau électoral est présidé par le

Maire et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers

municipaux les plus jeunes présents à l'ouverture, à savoir Mme Hélène LUTZ et M. Richard KOENIG, Mme Anne VILLAUME et M. Jérôme MATHIEU.

M. Mathieu BURRUS a été désigné en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal.

b) Mode de scrutin

M. le Maire a ensuite invité le Conseil Municipal à procéder à l’élection des délégués et de

leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L. 288 et R. 133 du Code Electoral, les délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret et à la majorité absolue. S’il reste des mandats à attribuer à l’issue du premier tour de scrutin, il est procédé à un second tour pour le nombre de mandats restant à

attribuer et l’élection a lieu à la majorité relative. Dans l’un et l’autre cas, en cas d’égalité de

suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.

Il a rappelé que les membres du Conseil Municipal qui n’ont pas la nationalité française ne

peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des

délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du Code Electoral).

Il a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers métropolitains de Lyon, conseillers à l’Assemblée de Corse ou de Guyane ou membres de l’Assemblée de

Polynésie française peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 282, L. 287 et L. 445 du code électoral).

Les militaires en position d'activité membres du conseil municipal peuvent participer à l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art.L. 287-1 du code électoral).

Les délégués et suppléants sont élus parmi les membres du Conseil Municipal de nationalité française. Toutefois, si le nombre de délégués et de suppléants à élire est supérieur au nombre de conseillers en exercice, les suppléants peuvent également être élus parmi les électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune de nationalité française (L.286).

M. le Maire a indiqué que conformément à l’article L. 284 du Code Electoral, le cas échéant,

l’article L.290-1 ou L.290-2, le Conseil Municipal doit élire 3 délégués et 3 suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit isolément, soit sur une liste incomplète, soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués à élire ou sur une liste comportant

autant de noms de suppléants. Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées

(art. L. 288 du Code Electoral). La circonstance qu’une personne ne se soit pas portée candidate ou soit absente ne fait pas obstacle à son élection si elle obtient le nombre de

suffrages requis.c) Déroulement de chaque scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président a constaté, sans toucher l’enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l’a déposé lui-même dans

l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité

prendre part au vote à l’appel de leur nom a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du

bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les enveloppes qui les contiennent, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné (art. L. 66 du code

électoral).

Lorsque tous les mandats n’ont pas été attribués au premier tour de scrutin, il a été procédé à

un second tour de scrutin. Après l’élection des délégués, il a été procédé à l’élection des

suppléants dans les mêmes conditions.

d) Élection des délégués

Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des délégués

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote :/

b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) : 12

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

d. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau : 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b- (c+d)] : 12

f. Majorité absolue : 7

NOMS ET PRÉNOMS DES | Nombre de suffrages obtenus | Nombre de suffrages obtenus CANDIDATS en chiffres en lettres

(dans l’ordre décroissant des

suffrages obtenus et, à égalité

de suffrages, de l’âge des

candidats)

DIETZ Thierry 11 onze

KRAUTH Alexandre 1] onze

LUTZ Hélène 10 dix

MATHIEU Françoise 01 un

MARCOT Yves 01 un

VILLAUMÉ Anne 01 un

MM. Thierry DIETZ, Alexandre KRAUTH et Mme Hélène LUTZ ont été proclamés élus au ler tour et ont déclaré accepter le mandat.

M. le Maire a rappelé que les délégués présents ne peuvent plus refuser d’exercer leurs fonctions après l’ouverture du scrutin pour la désignation des suppléants.e) Élection des suppléants

Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des suppléants

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : /

b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) : 12

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 1

d. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau : 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b- (c+d)] : 11

f. Majorité absolue : 6

NOMS ET PRÉNOMS DES | Nombre de suffrages obtenus | Nombre de suffrages obtenus CANDIDATS en chiffres en lettres

(dans l’ordre décroissant des

suffrages obtenus et, à égalité

de suffrages, de l’âge des

candidats)

SCHILLINGER André 10 dix

VILLAUMÉ Anne 09 neuf

KOENIG Richard 08 huit

MARCOT Yves 06 six

En application de l’article L. 288 du Code Electoral, l’ordre des suppléants a été déterminé

successivement par l’ancienneté de l'élection (élection au premier ou au second tour), puis, entre les suppléants élus à l’issue d’un même tour de scrutin, par le nombre de suffrages

obtenus, puis, en cas d’égalité de suffrages, par l’âge des candidats, le plus âgé étant élu.

M. André SCHILLINGER, Mme Anne VILLAUMÉ et M. Richard KOENIG ont été

proclamés élus au ler tour. Mme Anne VILLAUME et M. Richard KOENIG ont déclaré

accepter le mandat.

Arrivée de M. Lionel RIOU (après les opérations de vote concernant la désignation des

délégués et leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs). I ne prend plus part au vote.

Plus aucun point n’étant abordé, la séance est levée à 18h50.

Pour copie conforme,

Neuve-Eglise, le 11 juillet 2020

Le Maire,

Alexandre KRAUTH

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