Procès Verbal - REUNION C.M. 07.03.2014

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Procès Verbal - REUNION C.M. 07.03.2014 Document publié le Vendredi 7 mars 2014 par la commune de Glénic. Lien du pdf (Procès Verbal - REUNION C.M. 07.03.2014)Thèmes du document : Budget, Handicap et inclusivité, Fiscalité, COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU 07 MARS 2014

Convocation du Conseil : 28 Février 2014

Monsieur (Conseiller Municipal)

J’ai l’honneur de vous informer que le Conseil Municipal se réunira à la Mairie le Vendredi 07 Mars 2014 à 20 heures, et vous prie de bien vouloir assister à cette séance.

Le Maire : signé BRUNAUD

ORDRE DU JOUR : Adoption du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 11 Décembre 2013 - Adoption du Compte Administratif/Compte de Gestion : Commune/Eau-Assainissement/Lotissement - Affectation du résultat : Commune/Eau- Assainissement - Vote du Budget Primitif 2014 : Commune/Eau- Assainissement/Lotissement - Fixation des Taux d’imposition 2014 - Communauté d’Agglomération du Grand Guéret : Accessibilité - Approbation des Plans de Mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces Publics (PAVES) - Demande d’acquisition d’une portion de voirie à « Peyzat » - Evaluation des Risques Professionnels (EVRP) : Validation du plan d’actions - Elections Municipales des 23 et 30 Mars 2014 : Constitution des bureaux de vote - Suivi des dossiers - Affaires diverses

PRESENTS : MM. BRUNAUD, ISOLA, GASNET, CHATEAU, DEVOS, CHANUDET, Mme VERGER, MM. PETIT, GOUNY, LASCOUX, Mme DROUILLARD, MM. CHARBONNIER, REINHARDT

EXCUSES : M. JABRILLAT, Mme VIAU

ADOPTION ADOPTION ADOPTION ADOPTION DU DU DU DU PROCES VERBA PROCES VERBA PROCES VERBA PROCES VERBAL L L L DE DE DE DE LA LA LA LA REUNION REUNION REUNION REUNION DU CONSEIL DU CONSEIL DU CONSEIL DU CONSEIL MUNICIPAL MUNICIPAL MUNICIPAL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2013 DU 11 DECEMBRE 2013 DU 11 DECEMBRE 2013 DU 11 DECEMBRE 2013

Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

ADOP ADOP ADOP ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013 & VOTE DU TION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013 & VOTE DU TION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013 & VOTE DU TION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013 & VOTE DU BUDGET PRIMITIF BUDGET PRIMITIF BUDGET PRIMITIF BUDGET PRIMITIF 2013 2013 2013 2013 - - - - COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE - - - -

EXPOSE DU MAIRE

ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF

Je vous soumets, en premier lieu, le Compte Administratif de l’exercice 2013.

Il fait ressortir un excédent global de clôture de 198 239.56 €.

Cet excédent est repris au Budget Primitif 2014.L’assemblée voudra bien faire savoir si elle adopte le Compte Administratif de l’exercice 2013. Celui-ci est en concordance avec le compte de gestion dressé par Monsieur le Receveur.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité

APPROUVE le Compte Administratif 2013.

DELIBERATION N°2014-69 EN DATE DU 07 MARS 2014 PORTANT SUR L’ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013 - COMMUNE -

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

Sous la présidence de Jean-Claude CHARBONNIER délibérant sur le Compte Administratif de l'exercice 2013 dressé par Roland BRUNAUD, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;

1° Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :

COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNAL

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLE

Dépenses

ou

Déficit

Recettes

ou

Excédents

Dépenses

ou

Déficit

Recettes ou

Excédents

Dépenses

ou

Déficit

Recettes ou

Excédents

Résultats reportés

Opérations de l’exercice 335 681.73

93 893.30

440 027.99 72 619.85

49 682.25

119 551.12 408 301.58

143 575.55

559 579.11

TOTAUX 335 681.73 533 921.29 72 619.85 169 233.37 408 301.58 703 154.66 Résultats de clôture

Restes à réaliser

198 239.56

202 800.00

96 613.52

108 300.00 202 800.00

294 853.08

108 300.00

TOTAUX CUMULES 335 681.73 533 921.29 275 419.85 277 533.37 611 101.58 811 454.66 Résultats définitifs 198 239.56 2 113.52 200 353.08

2° CONSTATE, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;

4° ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

DELIBERATION N°2014-70 EN DATE DU 07 MARS 2014 PORTANT SUR L’APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2013 - COMMUNE - DRESSE PAR MR MARCELAUD - RECEVEUR

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2013 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2013.

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2013 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que tout est régulier.

1°) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013, y compris celles relatives à la journée complémentaire;

2°) statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes;

3°) statuant sur la comptabilité de valeurs inactives;

DECLARE que le Compte de Gestion dressé, pour l’exercice 2013 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

DELIBERATION N°2014-71 EN DATE DU 07 MARS 2014 PORTANT SUR L’AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2013 - COMMUNE -

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir entendu ce jour le Compte Administratif de l’exercice 2013.

Statuant sur l’affectation du résultat de Fonctionnement

Considérant les éléments suivants :

Pour Mémoire :

Résultat de Fonctionnement Antérieur Reporté (002) 93 893.30 Résultat d’Investissement Antérieur Reporté (001) 49 682.25

Solde d’exécution de la Section d’Investissement au 31/12/2013 :

Solde d’exécution de l’exercice 46 931.27 Résultat d’Investissement Antérieur Reporté 49 682.25 Solde d’exécution cumulé 96 613.52

Restes à Réaliser au 31 Décembre 2013 :

Sur Dépenses d’Investissement 202 800.00 Sur Recettes d’Investissement 108 300.00 Solde des Restes à Réaliser 94 500.00

Résultat Consolidé de la Section d’Investissement au 31/12/2013 :

Rappel du Solde d’exécution Cumulé 96 613.52 Rappel du Solde des Restes à Réaliser 94 500.00 2 113.52 Résultat de Fonctionnement à Affecter :

Résultat de 2013 104 346.26 Résultat de Fonctionnement Antérieur Reporté 93 893.30

TOTAL A AFFECTER 198 239.56

DECIDE d’affecter le résultat cumulé de la Section de Fonctionnement comme suit :

Couverture besoin de financement de la Section d’Investissement 0.00 (1068 N+1)

Affectation complémentaire au financement de la Section - 170 497.00 d’Investissement (1068 N+1)

Reste disponible sur Résultat de Fonctionnement Cumulé 27 742.56 (002 B.P 2014)

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2014

Le projet du Budget Primitif 2014 a été examiné par la commission des Finances, il s’élève à 1 102 783.10 € répartis à raison de 461 642.56 € pour la section de Fonctionnement et 641 140.52 € pour la section d’Investissement.

L’assemblée voudra bien examiner les propositions contenues dans ce projet de Budget Primitif 2014 avant de procéder au vote, et en particulier :

- Les Taxes Locales

- Les Subventions

- Les Investissements

Voir tableaux récapitulatifs ci-joints.TAUX D’IMPOSITION 2014

Rappel des taux en 2013 :

Taxe d’habitation : 9.31 %

Foncier bâti : 10.92 %

Foncier non bâti : 50.31 %

Il est proposé au Conseil Municipal de maintenir les taux au même niveau sachant que les valeurs locatives vont augmenter :

- De 0.9 % par décision des pouvoirs publics pour tenir compte de l’inflation - De 2 % en raison de la décision du Conseil Municipal en date du 29 Août 2013 de ramener l’abattement général à la base de 12 % à 10 %.

Il appartiendra au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer

SUBVENTIONS 2014

2013 2014

COOPERATIVE SCOLAIRE

A.C.C.A

FOYER RURAL

C.C.A.S

COMICE AGRICOLE

ADIAM (Voix d’Eté)

RALLYE DU VAL DE CREUSE

450 €

358 €

1 704 €

(Dont 177 € except.)

+ 1 070 €

(Achat Equipements)

Base : 1 527 €

2 000 €

118 €

500 €

155 €

450 €

(proposé par la commission

de l’Ecole)

(+ 1.5%) 364 €

(proposé par la commission

des Finances)

(+ 1.5 %) 1 700 €

(proposé par la commission

des Finances dont 150 € repas)

2 000 €

118 €

500 €

(proposé par la commission

des Finances)

(+ 1.5%) 158 €

(proposé par la commission

des Finances)

TOTAL : 6 355 € 5 290 €

Il appartiendra au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer.INVESTISSEMENT 2014

BATIMENTS : 120 500 €

- Réfection bâtiments communaux : 15 000 €

- Réfection Local Foyer Rural Aire de Loisirs : 1 500 €

R.A.R 2013 : - Cour de l’Ecole 92 000 €

- Réfection Bâtiment RIMOUR 12 000 €

MOBILIER/MATERIEL : 15 000 €

- Outillage divers(Mini-pelle) 15 000 €

RESEAU ELECTRIQUE/INCENDIE : 95 200 €

- Eclairage La Gasne 2 400 €

- Extension réseaux : 1 400 €

(Chibert 245 €/Les Ecures 490 €/Villemôme 612.50 €)

R.A .R 2013 : - Enfouissement Réseaux Le Pont : 91 400 €

AUTRES/SIGNALISATION : 10 000 €

- Barrières délaissé Le Pont 2 000 €

R.A.R 2013 : Accessibilité/signalétique : 8 000 €

OPERATIONS IMMOBILIERES : 7 500 €

- Acquisition Terrain RIBIERE : 2 500 €

R.A.R : Ligne Chemin de Fer 5 000 €

TOTAL : 248 200 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

DECIDE :

De maintenir les taux d’imposition.

ADOPTE le Budget Primitif 2014.DELIBERATION N°2014-72 EN DATE DU 07 MARS 2014 PORTANT SUR LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2014

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

ADOPTE le Budget Primitif 2014 de la commune qui s’établit comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT : SECTION D’INVESTISSEMENT :

Dépenses : 461 642.56 € Dépenses : 641 140.52 € Recettes : 461 642.56 € Recettes : 641 140.52 €

DELIBERATION N°2014-73 EN DATE DU 07 MARS 2014 PORTANT SUR LA FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION 2014

Monsieur le Maire indique que pour compléter l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pré-rempli par la Direction Générale des Finances Publiques, il appartient au Conseil Municipal de fixer les taux d’imposition 2014.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

FIXE les taux d’imposition 2014, comme suit :

- Taxe d’Habitation : 9.31%

- Foncier Bâti : 10.92 %

- Foncier Non Bâti : 50.31 %

ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013 & VOTE DU ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013 & VOTE DU ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013 & VOTE DU ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013 & VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2014 BUDGET PRIMITIF 2014 BUDGET PRIMITIF 2014 BUDGET PRIMITIF 2014 - - - - EAU / ASSAINISSEMENT EAU / ASSAINISSEMENT EAU / ASSAINISSEMENT EAU / ASSAINISSEMENT - - - -

EXPOSE DU MAIRE

ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013

Je vous soumets, en premier lieu, le Compte Administratif de l’exercice 2013.

Il fait ressortir un excédent global de clôture de 78 599.63 €.

Cet excédent est repris au Budget Primitif 2014.

L’assemblée voudra bien faire savoir si elle adopte le Compte Administratif de l’exercice 2013. Celui-ci est en concordance avec le compte de gestion dressé par Monsieur le Receveur.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité

APPROUVE le Compte Administratif 2013.DELIBERATION N°2014-74 EN DATE DU 07 MARS 2014 PORTANT SUR L’ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013 - EAU/ ASSAINISSEMENT -

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

Sous la présidence de Jean-Claude CHARBONNIER délibérant sur le Compte Administratif de l'exercice 2013 dressé par Roland BRUNAUD, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;

1° Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLE

Dépenses

ou

Déficit

Recettes

ou

Excédents

Dépenses

ou

Déficit

Recettes ou

Excédents

Dépenses

ou

Déficit

Recettes ou

Excédents

Résultats reportés

Opérations de l’exercice 63 503.02

66 469.00

75 633.65 15 581.21

22 249.62

47 603.80 79 084.23

88 718.62

123 237.45

TOTAUX 63 503.02 142 102.65 15 581.21 69 853.42 79 084.23 211 956.07 Résultats de clôture

Restes à réaliser

78 599.63

2 000.00

54 272.21

2 000.00

132 871.84

TOTAUX CUMULES 63 503.02 142 102.65 17 581.21 69 853.42 81 084.23 211 956.07 Résultats définitifs 78 599.63 52 272.21 130 871.84

2° CONSTATE, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;

4° ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

DELIBERATION N°2014-75 EN DATE DU 07 MARS 2014 PORTANT SUR L’ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2013 - EAU/ASSAINISSEMENT - DRESSE PAR MR MARCELAUD - RECEVEUR

LE CONSEIL MUNICIPAL :

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2013 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2013.Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2013 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que tout est régulier.

1°) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2013 au 31 Décembre 2013, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°) statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3°) statuant sur la comptabilité de valeurs inactives ;

DECLARE que le Compte de Gestion dressé, pour l’exercice 2013 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de leur part.

DELIBERATION N°2014-76 EN DATE DU 07 MARS 2014 PORTANT SUR L’AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2013 - EAU/ASSAINISSEMENT -

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir entendu ce jour le Compte Administratif de l’exercice 2013.

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement

Pour Mémoire :

Résultat de Fonctionnement Antérieur Reporté (002) 66 469.00 Résultat d’Investissement Antérieur Reporté (001) 22 249.62

Solde d’exécution de la Section d’Investissement au 31/12/2013 :

Solde d’exécution de l’exercice 32 022.59 Résultat d’Investissement Antérieur Reporté 22 249.62 Solde d’exécution cumulé 54 272.21

Restes à Réaliser au 31 Décembre 2013 :

Sur Dépenses d’Investissement 2 000.00 Sur Recettes d’Investissement 0.00 Solde des Restes à Réaliser 2 000.00

Résultat Consolidé de la Section d’Investissement au 31/12/2013 :

Rappel du Solde d’exécution Cumulé 54 272.21 Rappel du Solde des Restes à Réaliser 2 000.00 52 272.21

Résultat de Fonctionnement à Affecter :

Résultat de 2013 12 130.63 Résultat de Fonctionnement Antérieur Reporté 66 469.00

TOTAL A AFFECTER 78 599.63DECIDE d’affecter le résultat cumulé de la Section de Fonctionnement comme suit :

Affection du résultat cumulé de la Section de Fonctionnement comme suit :

Couverture besoin de financement de la Section d’Investissement 0.00 (1068 N+1)

Affectation complémentaire au financement de la Section - 9 500.00 d’Investissement (1068 N+1)

Reste disponible sur Résultat de Fonctionnement Cumulé 69 099.63 (002 B.P 2014)

VOTE DU BUDGET PRIMITIF

Le projet du Budget Primitif 2014 a été examiné par la Commission des Finances, il s’élève à 241 984.84 € répartis à raison de 147 049.63 € pour la section de Fonctionnement et de 94 935.21 € pour la section d’Investissement.

L’assemblée voudra bien examiner les propositions contenues dans ce projet de Budget Primitif 2014 avant de procéder au vote.

Voir tableaux ci-joints.LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

ADOPTE le Budget Primitif 2014

DELIBERATION N°2014-77 EN DATE DU 07 MARS 2014 PORTANT SUR LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2014

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

ADOPTE le Budget Primitif 2014 de l’Eau/Assainissement qui s’établit comme suit :

SECTION D’EXPLOITATION : SECTION D’INVESTISSEMENT :

Dépenses : 147 049.63 € Dépenses : 94 935.21 €

Recettes : 147 049.63 € Recettes : 94 935.21 €

ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013 & VOTE DU ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013 & VOTE DU ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013 & VOTE DU ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013 & VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2014 BUDGET PRIMITIF 2014 BUDGET PRIMITIF 2014 BUDGET PRIMITIF 2014 - - - - LOTISSEMENT DES ECURES LOTISSEMENT DES ECURES LOTISSEMENT DES ECURES LOTISSEMENT DES ECURES - - - -

EXPOSE DU MAIRE

ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013

Je vous soumets, en premier lieu, le Compte Administratif de l’exercice 2013.

Il fait ressortir un déficit global de clôture de 270 557.68 €.

Ce déficit est repris au Budget Primitif 2014.

L’assemblée voudra bien faire savoir si elle adopte le Compte Administratif de l’exercice 2013. Celui-ci est en concordance avec le compte de gestion dressé par Monsieur le Receveur.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

APPROUVE le Compte Administratif 2013.DELIBERATION N°2014-78 EN DATE DU 07 MARS 2014 PORTANT SUR L’ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013 - LOTISSEMENT DES ECURES -

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

Sous la présidence de Jean-Claude CHARBONNIER délibérant sur le Compte Administratif de l'exercice 2013 dressé par Roland BRUNAUD, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;

1° Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :

COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET LOTISSEMENT DES ECURES

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLE

Dépenses

ou

Déficit

Recettes

ou

Excédents

Dépenses

ou

Déficit

Recettes ou

Excédents

Dépenses

ou

Déficit

Recettes ou

Excédents

Résultats reportés

Opérations de l’exercice 441 080.20 441 079.53

5 116.00

440 557.68 175 116.00

5 116.00

881 637.88 616 195.53

TOTAUX 441 080.20 441 079.53 445 673.68 175 116.00 886 735.88 616 195.53 Résultats de clôture

Restes à réaliser

0.67 270 557.68 270 558.35

TOTAUX CUMULES 441 080.20 441 079.53 445 673.68 175 116.00 886 753.88 616 195.53 Résultats définitifs 0.67 270 557.68 270 558.35

2° CONSTATE, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;

4° ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

DELIBERATION N°2013-79 EN DATE DU 07 MARS 2014 PORTANT SUR L’ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2013 - LOTISSEMENT DES ECURES - DRESSE PAR MR MARCELAUD - RECEVEUR

LE CONSEIL MUNICIPAL :

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2013 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2013.Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2013 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que tout est régulier.

1°) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2013 au 31 Décembre 2013, y compris celles relatives à la journée complémentaire;

2°) statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes;

3°) statuant sur la comptabilité de valeurs inactives;

DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2013 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de leur part.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF

Le projet du Budget Primitif 2014 a été examiné par la Commission des Finances, il s’élève à 4 049 020.70 € répartis à raison de 457 966.03 € pour la section de Fonctionnement et de 591 054.68 € pour la section d’Investissement.

L’assemblée voudra bien examiner les propositions contenues dans ce projet de Budget Primitif 2014 avant de procéder au vote.

Voir tableau ci-joint.LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité

ADOPTE le Budget Primitif 2014.

DELIBERATION N°2014-80 EN DATE DU 07 MARS 2014 PORTANT SUR LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2014

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

ADOPTE le Budget Primitif 2014 du Lotissement des Ecures qui s’établit comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT : SECTION D’INVESTISSEMENT :

Dépenses : 457 966.03 € Dépenses : 591 054.68 €

Recettes : 457 966.03 € Recettes : 591 054.68 €

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU GRAND GUERET COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU GRAND GUERET COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU GRAND GUERET COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU GRAND GUERET

PLAN DE MISE EN ACCESSIBILITE DE LA VOIRIE ET DES ESPACES PUBLICS (PAVE) SUR LA COMMUNE DE GLENIC

Conformément à la Loi du 11 Février 2005 et au diagnostic réalisé par le Cabinet SOCOTEC mandaté par l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

ADOPTE le PAVE au titre de ses principes généraux en matière d’accessibilité de la voirie et des espaces publics sur la Commune de GLENIC.

CONSIDERE que les mises aux normes préconisées par le Cabinet SOCOTEC sont financièrement insupportables pour le budget de la commune dans leur globalité.

VALIDE cependant le plan suivant de travaux et de dérogations à solliciter

1°) TRAVAUX DEJA REALISES :

- Rampe d’accès à la salle polyvalente et à l’école (2007)

- Rampe d’accès à la mairie (2010)

- Elargissement de la porte d’accès à la salle où le public peut être reçu (2012) - Mise aux normes de la rampe d’accès à l’école (2013)

- Déplacement de la boîte aux lettres de la mairie (2013)

2°) TRAVAUX PROGRAMMES EN 2014 :

- Implantation de 4 places de stationnement handicapé avec la signalétique adaptée devant la mairie, sur le parking du cimetière, devant l’église et sur le parking de l’aire de loisirs avec création d’une liaison accessible à l’espace vert- Mise en place d’une signalétique pour informer d’un accès véhicule au cimetière pour les personnes handicapées

- Réalisation d’une zone 30 dans le virage du bourg

- Mises aux normes des escaliers extérieurs de l’école, de la salle polyvalente (et de l’accès au restaurant scolaire)

3°) TRAVAUX A PROGRAMMER EN 2015 :

- Accessibilité du secrétariat de mairie dans le cadre de la rénovation de la mairie - Etude pour accessibilité Restaurant Scolaire/Garderie

4°) DEMANDE DE DEROGATIONS A EFFECTUER :

- Pour la rampe d’accès à la salle polyvalente dont la pente

- Pour l’accès à l’église.

DEMANDE D’ACQUISITION D’UNE PORTION DE VOIRIE DEMANDE D’ACQUISITION D’UNE PORTION DE VOIRIE DEMANDE D’ACQUISITION D’UNE PORTION DE VOIRIE DEMANDE D’ACQUISITION D’UNE PORTION DE VOIRIE A « A « A « A « PEYZAT PEYZAT PEYZAT PEYZAT » » » »

Monsieur le Maire fait part d’un courrier de Mr Christophe AUCLAIR domicilié « 15 Bis, Peyzat » qui sollicite l’acquisition d’une partie de la voie qui dessert sa résidence principale.

Il précise que cette voie est une voie communale.

Aussi, pour envisager la vente d’un terrain classé comme tel, il y a lieu :

- d’engager une procédure de déclassement de la voie communal en chemin rural privé avec enquête publique,

- puis de mettre en demeure tous les propriétaires riverains,

- d’acquérir le chemin concerné.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité

Compte tenu de la complexité de la procédure,

Demande à Monsieur le Maire de contacter Mr Christophe AUCLAIR afin de lui faire part des conséquences éventuelles de la démarche, et de confirmer ou non par écrit sa demande.

CONSTITUTION DES BUREAUX DE VOTE DES ELECTIONS CONSTITUTION DES BUREAUX DE VOTE DES ELECTIONS CONSTITUTION DES BUREAUX DE VOTE DES ELECTIONS CONSTITUTION DES BUREAUX DE VOTE DES ELECTIONS MUNICIPALES DES MUNICIPALES DES MUNICIPALES DES MUNICIPALES DES 23 23 23 23 & & & & 30 MARS 2014 30 MARS 2014 30 MARS 2014 30 MARS 2014

Constitution des bureaux de vote des élections municipales pour les scrutins des 23 et 30 mars 2014.SUIVI DES DOSSIERS SUIVI DES DOSSIERS SUIVI DES DOSSIERS SUIVI DES DOSSIERS

PLH : Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la réponse faite à la Communauté d’Agglomération du Grand Guéret concernant la programmation des nouveaux logements pour la période 2014-2020. Suite aux discussions engagées, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les 19 lots de la zone pavillonnaire n’entrent pas dans le quota attribué. Ainsi donc, ce sont 34 autorisations (19+15) qui sont notifiées à la commune de GLENIC, sachant qu’un ajustement pourra être effectué au bout de 3 ans.

Rythmes Scolaires : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la proposition d’organisation des rythmes scolaires faite pour l’école de GLENIC a été validée par Mme le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale (DASEN) . Pour ce qui concerne les activités péri-éducatives, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal :

- que Mme Virginie LEGAY suivra la formation BAFA pendant les vacances de Pâques,

- que des contacts ont été pris pour la mise à disposition de terrain pour l’activité jardinage,

- qu’une réunion sera organisée avec les parents d’élèves, les animatrices et l’enseignante - s’il y a lieu - courant Mai pour préciser le type d’activité retenu et les conditions de mise en œuvre,

- qu’un budget prévisionnel global de l’ordre de 2 200 € est affecté à l’achat de matériels et de jeux.

Contrat CAE : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Pôle Emploi confirme que le contrat de Mr David GOUNEAU peut être renouvelé pour une durée de 6 à 9 mois.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, décide de demander une prorogation de 9 mois.

Vente de la maison communale au Pont : Monsieur le Maire fait part d’une proposition d’achat par un artisan local. Compte tenu de la position du Conseil Municipal prise lors d’une précédente réunion, il demande au Conseil Municipal si une suite peut être donnée, et si oui à quelles conditions.

Après discussion, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à engager les négociations à hauteur de 25 000 €.

Transport à la demande : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des affiches concernant le transport à la demande de la Communauté d’ Agglomération du Grand Guéret seront apposées sur les panneaux d’information dans les villages.

AFFAI AFFAI AFFAI AFFAIRES DIVERSES RES DIVERSES RES DIVERSES RES DIVERSES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Communauté d’Agglomération du Grand Guéret a donné 3 tables informatique.

Adhésion du SDIS au Centre de Gestion de la F.P.T : Avis favorable du Conseil Municipal

Mr GASNET, Président du Foyer Rural informe de la journée de nettoyage prévue le 12 Avril prochain.

Le Maire, Les Conseillers,