Procès Verbal - REUNION C.M.18.09.2012

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Procès Verbal - REUNION C.M.18.09.2012 Document publié le Mardi 18 septembre 2012 par la commune de Glénic. Lien du pdf (Procès Verbal - REUNION C.M.18.09.2012)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Justice et droit, COMPTE RENDU DE LA COMPTE RENDU DE LA COMPTE RENDU DE LA COMPTE RENDU DE LA REUNION REUNION REUNION REUNION

DU DU DU DU 18 SEPTEMBRE 18 SEPTEMBRE 18 SEPTEMBRE 18 SEPTEMBRE 201 201 201 2012 2 2 2

Convocation du Conseil : 10 Septembre 2012

Monsieur (Conseiller Municipal)

J’ai l’honneur de vous informer que le Conseil Municipal se réunira à la Mairie le Mardi 18 Septembre 2012 à 20 heures, et vous prie de bien vouloir assister à cette séance.

Le Maire : signé CHEVALIERAS

ORDRE DU JOUR : Adoption du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 25 Juin 2012 - Communauté de Communes de GUERET/ST-VAURY : Proposition d’adhésion à des groupements de commandes - Projet achat parcelles ancienne voie ferrée entre Glénic et Saint-Fiel - Taxe d’Habitation : Suppression de l’abattement à la base antérieurement institué - Projet Enfouissement des réseaux au Pont : Demande de subvention du Ministère de l’Intérieur - Projet Extension de la cour de l’Ecole - Suivi des dossiers - Affaires diverses.

PRESENTS : MM. CHEVALIERAS, BRUNAUD, ISOLA, CHATEAU, GASNET, DEVOS, CHANUDET, Mme VERGER, MM. PETIT, GOUNY, LASCOUX, Mmes DROUILLARD, CHARBONNIER.

EXCUSEE : Mme VIAU

ABSENT : M. JABRILLAT

ADOPTION ADOPTION ADOPTION ADOPTION DU DU DU DU PROCES VERBA PROCES VERBA PROCES VERBA PROCES VERBAL L L L DE DE DE DE LA LA LA LA REUNION REUNION REUNION REUNION DU CONSEIL DU CONSEIL DU CONSEIL DU CONSEIL MUNICIPAL DU MUNICIPAL DU MUNICIPAL DU MUNICIPAL DU 25 JUIN 25 JUIN 25 JUIN 25 JUIN 2012 2012 2012 2012

Aucune observation n’étant formulée, le procès verbal est adopté à l’unanimité.

COMMUNAUTE COMMUNAUTE COMMUNAUTE COMMUNAUTE DE COMMUNES DE GUERET/ST DE COMMUNES DE GUERET/ST DE COMMUNES DE GUERET/ST DE COMMUNES DE GUERET/ST- - - -VAURY VAURY VAURY VAURY : : : : PROPOSITION D’ADHESION A DES GROUPEMENTS PROPOSITION D’ADHESION A DES GROUPEMENTS PROPOSITION D’ADHESION A DES GROUPEMENTS PROPOSITION D’ADHESION A DES GROUPEMENTS DE COMMANDES DE COMMANDES DE COMMANDES DE COMMANDES

Lors d’une réunion d’information et d’échanges le 10 Juillet dernier au siège de la Communauté de Communes de Guéret/Saint-Vaury, il a été proposé de solliciter les Maires des communes membres de la Communauté de Communes pour savoir si certaines communes seraient intéressées pour adhérer à des groupements de commandes dans le cadre de différents achats publics et qui seraient constitués entre la Communauté de Communes de Guéret/Saint- Vaury et certaines de ses communes membres en fonction des décisions des organes délibérants respectifs.Les intitulés et la durée des futurs groupements de commandes pour les marchés publics à passer seraient les suivants :

- Groupement de commandes pour un marché public de Signalisation verticale et horizontale (fourniture et/ou pose) - Marché à bons de commande de travaux - Durée : 1 an reconductible 3 fois

Lot 1 : Signalisation Verticale

Lot 2 : Signalisation Horizontale

- Groupement de commandes pour un marché public de Fourniture de Carburants en station - Marché public de fournitures -

Durée : 1 an reconductible 3 fois

- Groupement de commandes pour des marchés publics d’éclairage public : Marché N°1 : Marché public de Travaux d’Entretien de l’Eclairage Public - Marché à bons de commandes de Travaux -

Durée : 1 an reconductible 3 fois

Marché N° 2 : Marché public de Diagnostic de l’Eclairage Public

- Marché à bons de commande de Prestation de services -

Durée : 1 an reconductible 3 fois

Il s’agit dans un premier temps de soumettre au Conseil Municipal si celui-ci serait intéressé pour que la commune adhère, ou non, à un ou plusieurs de ces groupements de commandes.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

DECIDE - à l’unanimité - d’adhérer au groupement de commande proposé suivant :

- Groupement de commandes pour un marché public de Signalisation verticale et horizontale (fourniture et/ou pose) - Marché à bons de commande de travaux - Durée : 1 an reconductible 3 fois

Lot 1 : Signalisation Verticale

Lot 2 : Signalisation Horizontale

Les deux autres propositions de groupement de commandes (Fournitures de carburants en station/Eclairage Public) ne sont pas retenues.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

PROJET ACHAT PARCELLES ANCIENNE VOIE FERREE ENTRE PROJET ACHAT PARCELLES ANCIENNE VOIE FERREE ENTRE PROJET ACHAT PARCELLES ANCIENNE VOIE FERREE ENTRE PROJET ACHAT PARCELLES ANCIENNE VOIE FERREE ENTRE GLENIC ET SAINT GLENIC ET SAINT GLENIC ET SAINT GLENIC ET SAINT- - - -FIEL FIEL FIEL FIEL

EXPOSE DU MAIRE

Dans le cadre du projet « Sports Nature » de la Communauté de Communes de GUERET/ST-VAURY avec une base sur Glénic, il est nécessaire d’avoir un cheminement public entre les viaducs de Saint-Fiel et de Glénic.Pour ce qui concerne Glénic, il faudrait acquérir 4 parcelles (cf plan) :

- BD 269 (1 040 m2)

- BD 270 (6 170 m2)

- BD 271 (4 765 m2)

- BD 272 ( 600 m2)

LE CONSEIL MUNICIPAL

AUTORISE Mr le Maire à négocier l’acquisition de ces parcelles sur la base des prix établis par le service du Domaine.

TAXE D TAXE D TAXE D TAXE D’HABITATION ’HABITATION ’HABITATION ’HABITATION : : : : SUPPRESSION DE L’ABATTEMENT A LA BASE SUPPRESSION DE L’ABATTEMENT A LA BASE SUPPRESSION DE L’ABATTEMENT A LA BASE SUPPRESSION DE L’ABATTEMENT A LA BASE ANTERIEUREMENT ANTERIEUREMENT ANTERIEUREMENT ANTERIEUREMENT INSTITUE INSTITUE INSTITUE INSTITUE

EXPOSE DU MAIRE

Un abattement général à la base de 15% de la valeur locative moyenne des logements avait été institué par la commune de Glénic le 23 Février 1975.

Glénic est une des dernières collectivités à appliquer cet abattement.

L’assiette des valeurs locatives concernées est d’environ 77 000 €, ce qui - avec une Taxe d’Habitation de 9.31 % - correspond à un produit fiscal d’environ 7 200 €.

Je vous propose de supprimer progressivement cet abattement à raison de 3% par an pendant 5 ans, bien entendu, durant cette période nous ne procèderons à aucune augmentation du taux de Taxe d’Habitation.

Cette hypothèse conduirait à un produit fiscal de 1 440 € répartit sur environ 250 foyers soit 5.8 € par foyer fiscal et par an.

Le Conseil Municipal voudra bien se prononcer.

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 23 Février 1975 le Conseil Municipal avait institué un abattement général à la base de 15 % de la valeur locative moyenne des logements.

Il indique que l’ensemble des collectivités du Département - à l’exception de deux collectivités dont GLENIC - a supprimé cet abattement.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à la majorité (Pour : 9/Contre : 2/Abstention : 2)

DECIDE de réduire progressivement l’abattement général à la base qui était de 15 % en 2012.Cet abattement sera désormais de :

- 12 % en 2013

- 9 % en 2014

- 6 % en 2015

- 3 % en 2016

- 0 % en 2017

CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

PROJET ENFOUISSEMENT DES RESEAUX AU PONT PROJET ENFOUISSEMENT DES RESEAUX AU PONT PROJET ENFOUISSEMENT DES RESEAUX AU PONT PROJET ENFOUISSEMENT DES RESEAUX AU PONT : : : : DEMANDE DE DEMANDE DE DEMANDE DE DEMANDE DE SUBVENTION DU MINISTERE DE L’INTERIEUR SUBVENTION DU MINISTERE DE L’INTERIEUR SUBVENTION DU MINISTERE DE L’INTERIEUR SUBVENTION DU MINISTERE DE L’INTERIEUR

Mr le Maire rappelle le projet d’enfouissement des lignes électriques et téléphoniques sur la zone du Pont. Dès lors, que la subvention 1% paysage prévue au plan de financement pour un montant de 38 206 € a été ramené à 13 000 €, Mr le Maire sollicite l’autorisation du Conseil Municipal pour la recherche de subventions complémentaires auprès des parlementaires ou des ministères concernés.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

AUTORISE Mr le Maire à engager ces démarches.

PROJET EXTENSION DE LA COUR DE L’ECOLE PROJET EXTENSION DE LA COUR DE L’ECOLE PROJET EXTENSION DE LA COUR DE L’ECOLE PROJET EXTENSION DE LA COUR DE L’ECOLE

Monsieur le Maire indique que l’Etude concernant le projet d’extension de la cour de l’Ecole est réalisée.

Estimation pour l’Aménagement :

- Cabinet SAUNIER : 65 022 € HT

- SIERS : 57 200 € H.T

Le groupe de travail en charge de cette action fera des propositions pour définir précisément le projet et affiner les devis en conséquence.

SUIVI DES DOSSIERS SUIVI DES DOSSIERS SUIVI DES DOSSIERS SUIVI DES DOSSIERS

* Accessibilité des établissements recevant du public aux personnes handicapées : - Estimation coût porte intérieure secrétariat : 992.68 €* Compte-rendu de la réunion Accessibilité de la Communauté de Communes de Guéret/Saint-Vaury :

MM. BRUNAUD & ISOLA ont rencontré la SOCOTEC chargé de la maîtrise d’ouvrage sur ce dossier pour la Communauté de Communes de Guéret/St-Vaury. Il apparaît que les travaux les plus urgents concernent la voirie et sont estimés à environ 18 000 € à étaler sur une période de 6 ans.

Pour ce qui concerne l’accessibilité des établissements recevant du public, des délais plus importants semblent être accordés pour les mises aux normes. Une proposition de travaux à réaliser en 2013/2014 sera soumise lors d’une prochaine séance du Conseil Municipal.

* Installations classées pour la protection de l’environnement : Autorisation d’exploiter accordée à la SAS ABIODIS Creuse.

AFFAIRES DIVERSES AFFAIRES DIVERSES AFFAIRES DIVERSES AFFAIRES DIVERSES

Néant.

Le Maire, Les Conseillers,