Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - REUNION C.M.29.08.2013
Procès Verbal - REUNION C.M.16.12.2011
Compte-Rendu - REUNION C.M.11.11.2012
Procès Verbal - REUNION C.M.18.12.2008
Convocation - REUNION C.M.14.03.2008
Procès Verbal - REUNION C.M.26.09.2008
Convocation - REUNION C.M.27.06.2008
Procès Verbal - REUNION C.M.25.06.2009
Procès Verbal - REUNION C.M.08.05.2009
Procès Verbal - REUNION C.M.09.10.2009
Compte-Rendu - REUNION C.M.02.12.2012
Document publié le Dimanche 2 décembre 2012 par la commune de Glénic.
Lien du pdf (Compte-Rendu - REUNION C.M.02.12.2012)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
COMPTE RENDU DE LA COMPTE RENDU DE LA COMPTE RENDU DE LA COMPTE RENDU DE LA REUNION REUNION REUNION REUNION
DU DU DU DU 02 DECEMBRE 02 DECEMBRE 02 DECEMBRE 02 DECEMBRE 201 201 201 2012 2 2 2
Convocation du Conseil : 26 Novembre 2012
Monsieur (Conseiller Municipal)
J’ai l’honneur de vous informer que le Conseil Municipal se réunira à la Mairie le Dimanche 02 Décembre 2012 à 18 heures 00, et vous prie de bien vouloir assister à cette séance.
P/ Le Maire décédé, le 1er Adjoint : signé BRUNAUD
ORDRE DU JOUR : Election du Maire et des Adjoints - Indemnités de Fonction du Maire et des Adjoints - Constitution des Commissions Communales - Désignation des représentants de la commune au sein des établissements publics de coopération intercommunale
L’an deux mil douze, le 02 décembre à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de GLENIC proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations du 25 Novembre 2012, se sont réunis dans la salle de la mairie sous la convocation qui leur a été adressée par le 1er Adjoint en remplacement du Maire décédé, conformément aux articles L.2121-10 et L. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales
Etaient présents MM. (Mmes) les conseillers municipaux :
1- BRUNAUD Roland 9- PETIT Frédéric
2- ISOLA Philippe 10- GOUNY Georges
3- CHATEAU David 11- LASCOUX Benoît
4- GASNET Gérard 12- DROUILLARD Christine
5- JABRILLAT André 13- CHARBONNIER Jean-Claude 6- DEVOS Michel 14- VIAU Martine
7- CHANUDET Georges 15- REINHARDT Georges
8- VERGER Laurence
La séance a été ouverte sous la présidence de Mr BRUNAUD Roland Adjoint, qui, après l’appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès verbaux des élections et a déclaré installer M. REINHARDT Georges dans ses fonctions de conseiller municipal.
Mr CHARBONNIER Jean-Claude le plus âgé des membres du conseil, a pris ensuite la présidence.
Le Conseil a choisi pour secrétaire Mme Laurence VERGER.
ELECTION DU MAIRE
Le Président, après avoir donné lecture des articles L.2122-4, L. 2122-7 et L. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, a invité le conseil à procéder à l’élection du Maire, conformément aux dispositions prévues par les articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales. Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis fermé au président son bulletin de vote écrit sur papier blanc.
PREMIER TOUR DE SCRUTIN
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 15
A DEDUIRE : Bulletins Litigieux énumérés aux articles L.65 1
et L.66 du Code électoral
RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés 14
Majorité absolue 8
Ont obtenu :
Mr BRUNAUD Roland quatorze voix (14)
Mr BRUNAUD Roland ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire et a immédiatement été installé.
ELECTION DU PREMIER ADJOINT
Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, et sous la présidence de Mr BRUNAUD Roland élu Maire, à l’élection du premier Adjoint.
PREMIER TOUR DE SCRUTIN
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 15
A DEDUIRE : Bulletins Litigieux énumérés aux articles L.65 1
et L.66 du Code électoral
RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés 14
Majorité absolue 8
Ont obtenu :
Mr ISOLA Philippe quatorze voix (14)
Mr ISOLA Philippe ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Adjoint et a immédiatement été installé.
ELECTION DU SECOND ADJOINT
Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, à l’élection du second Adjoint.
PREMIER TOUR DE SCRUTIN
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 15
A DEDUIRE : Bulletins Litigieux énumérés aux articles L.65 1
et L.66 du Code électoral
RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés 14
Majorité absolue 8
Ont obtenu :
Mr GASNET Gérard quatorze voix (14)
Mr GASNET Gérard ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Adjoint et a immédiatement été installé. ELECTION DU TROISIEME ADJOINT
Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, à l’élection du troisième Adjoint.
PREMIER TOUR DE SCRUTIN
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 15
A DEDUIRE : Bulletins Litigieux énumérés aux articles L.65 -
et L.66 du Code électoral
RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés 15
Majorité absolue 8
Ont obtenu :
Mr CHATEAU David quinze voix (15)
Mr CHATEAU David ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Adjoint et a immédiatement été installé.
Signature des membres présents
Le Doyen d’âge du Conseil Le Secrétaire, Le Maire,
Les membres du Conseil Municipal, CREATION DES POSTES D’ADJOINTS
Monsieur le Maire rappelle que la création du nombre d’adjoints relève de la compétence du Conseil Municipal.
En vertu de l’article L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal détermine librement le nombre d’adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal.
Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 4 adjoints.
Il vous est proposé la création de 3 postes d’adjoints.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
DECIDE, à l’unanimité la création de 3 postes d’adjoints au Maire.
INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS
VU les articles L.2123.20.1, L2123.23 et L.2123.24 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux indemnités de fonction du Maire et des Adjoints,
VU les arrêtés municipaux en date du 03 Décembre 2012 portant délégation de fonctions à 3 adjoints au Maire,
CONSIDERANT qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire et aux Adjoints étant entendu que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2012,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
DECIDE, et avec effet immédiat de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire et Adjoints au Maire aux taux suivants :
Taux en % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique :
Maire : 31% de l’indice 1015
1er Adjoint : 7.85 % de l’indice 1015
2ème Adjoint : 10.00 % de l’indice 1015
3ème Adjoint : 6.90 % de l’indice 1015
1°) MONTANT DE L’ENVELOPPE GLOBALE :
Indemnité du Maire + Total des Indemnités des Adjoints ayant délégation :
1 178.46 € + (313.62 x 3 = 940.86 €) = 2 119.32 € 2°) INDEMNITES ALLOUEES :
NOM PRENOM FONCTION INDEMNITE
(allouée en % de
l’Indice 1 015)
BRUNAUD Roland Maire 31 %
ISOLA Philippe 1er Adjoint 7.85 %
GASNET Gérard 2ème Adjoint 10.00 %
CHATEAU David 3ème Adjoint 6.90 %
Les indemnités de fonction suivent les augmentations prévues et seront revalorisées conformément aux textes en vigueur.
LE CONSEIL MUNICIPAL, procède ensuite à la nomination des ses commissions :
COMMISSION DES TRAVAUX
- Mr GASNET Gérard
- Mr CHATEAU David
- Mr CHANUDET Georges
- Mr PETIT Frédéric
- Mr LASCOUX Benoît
- Mr CHARBONNIER Jean-Claude
- Mr REINHARDT Georges
COMMISSION DES FINANCES
- Mr ISOLA Philippe
- Mr GASNET Gérard
- Mr DEVOS Michel
- Mr GOUNY Georges
- Mr LASCOUX Benoît
COMMISSION DE L’ANIMATION & DE L’INFORMATION
- Mr ISOLA Philippe
- Mr GOUNY Georges
- Mr LASCOUX Benoît
- Mme DROUILLARD Christine
- Mr REINHARDT Georges
Monsieur le Maire indique que suite au renouvellement partiel du Conseil Municipal, il y a lieu de désigner les délégués qui siègeront au sein des différents syndicats :
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE GUERET/SAINT-VAURY
DELEGUES TITULAIRES DELEGUES SUPPLEANTS - Mr BRUNAUD Roland - Mr ISOLA Philippe
- Mr GOUNY Georges - Mr GASNET Gérard SYNDICAT PRIMAIRE D’ELECTRIFICATION
DELEGUES TITULAIRES DELEGUES SUPPLEANTS - Mr CHATEAU David - Mr GASNET Gérard
- Mr REINHARDT Georges - Mr PETIT Frédéric
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE POUR LE MAINTIEN DES PERSONNES AGEES DANS LEUR MILIEU (S.I.V.U)
- Mme DROUILLARD Christine
- Mme VERGER Laurence
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ADDUCTION EN EAU
POTABLE DE LA SAUNIERE
DELEGUES TITULAIRES DELEGUE SUPPLEANT - Mr BRUNAUD Roland - Mr REINHARDT Georges - Mr CHATEAU David
Le Maire, Les Conseillers,