Procès Verbal - REUNION C.M.26.09.2008

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Procès Verbal - REUNION C.M.26.09.2008 Document publié le Vendredi 26 septembre 2008 par la commune de Glénic. Lien du pdf (Procès Verbal - REUNION C.M.26.09.2008)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité routière, REUNION DU 26 SEPTEMBRE

2008

Convocation du Conseil : 19 septembre 2008

Monsieur (Conseiller Municipal)

J’ai l’honneur de vous informer que le Conseil Municipal se réunira à la Mairie le vendredi 26 septembre 2008 à 20 heures, et vous prie de bien vouloir assister à cette séance.

Le Maire : signé CHEVALIERAS

ORDRE DU JOUR : Adoption du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 30 Juillet 2008 - Construction de logements aux Ecures : vente de la parcelle à l’Office Public de l’habitat - Développement et valorisation du Plan Départemental Touristique de Randonnée (PDTR) : inscription des chemins au PDIPR - Suivi des dossiers - Affaires diverses.

PRESENTS : MM. CHEVALIERAS, BRUNAUD, ISOLA, CHATEAU, GASNET, JABRILLAT, DEVOS, CHANUDET, Mme AUDOUX, MM. PETIT, GOUNY, LASCOUX, Mme DROUILLARD, M. CHARBONNIER, Mme VIAU.

AD O PTI O ND UPR O C ES -VER BA L D E LA R EU N I O ND UC O N SEI L

M U N I C I PAL D U30 JU I LLET 2008

Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

C O N STR U C TI O ND E LO G EM EN TS AU X EC U R ES : VEN TE D E LA PAR C ELLE A L’ O FFI C E PU BLI CD E L’ H ABI TAT

Monsieur le Maire rappelle la réalisation d’une opération de construction de quatre logements individuels au lieu-dit « Les Ecures » commune de GLENIC.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DECIDE de vendre à l’Office Public de l’Habitat les parcelles cadastrée section ZM N° 68 et 69 d’une contenance totale de 3 779 m2.

FIXE le prix de vente à 5 € le m2 soit 18 895 €.AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte administratif.

D EVELO PPEM EN T ET VALO R I SATI O ND UPLAN

D EPAR TEM EN TAL TO U R I STI Q U E D E R AN D O N N EE

( PD TR ) : I N SC R I PTI O ND ES C H EM I N S AUPD I PR

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du projet d’inscription de chemins au Plan Départemental d’Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) de la Creuse, conformément à la loi initiale du PDIPR du 22/07/1983, complétée par le décret du 06/02/86 et par la circulaire du 30/08/88 et maintenant inscrit dans le code de l’environnement à l’article

L 361-1.

Après avoir pris connaissance du projet et du tracé des chemins et de l’itinéraire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal demande l’inscription des chemins susvisés au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée de la Creuse.

Ces chemins cités ci-dessous, situés sur le territoire de la commune, sont publics ou appartiennent au domaine privé de la commune.

Ils seront inscrits au PDIPR de la Creuse, comme :

Itinéraire de randonnée pédestre, équestre ou VTT.

Les chemins concernés par cet itinéraire sont :

- n°1 Chemin de la RD 940 à la limite de commune de SAINT-FIEL traversant le ruisseau de la Naute en passant sous le pont.

- n° 2 Chemin de l’église à la RD 940 par le Chêne vert.

Ci-joint à cette délibération :

Une copie du tracé des chemins à inscrire numérotés et tracés sur une carte au 1/25000ème.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

S’ENGAGE :

A conserver aux sentiers de promenade ou de randonnée un caractère public et ouvert, praticables toute l’année.

A déléguer au Conseil Général de la Creuse l’entretien de l’itinéraire de randonnée chaque année ainsi que la réalisation du balisage conformément à la fiche technique de la charte nationale du balisage, en référence aux spécificités des sentiers (pédestre, équestre et VTT) et garantir le renouvellement des marques autant que besoin.Le conseil municipal prend acte que la commune peut s’assurer l’assistance technique du Département de la Creuse pour toutes questions d’ordre technique, administrative ou législatives concernant les chemins inscrits ou à inscrire au PDIPR et les itinéraires de randonnée sur le Département.

SU I VI D ES D O SSI E R S

Compte rendu des travaux en cours :

- Eglise : la restauration se poursuit.

- Voirie : l’ensemble des travaux prévus au budget 2008 a été réalisé.

- Columbarium : il a été mis en place par la société GRANIMOND, la plateforme reste à aménager par la commune.

Achat de plaques d’inscriptions : proposition de la société GRANIMOND 52 € H.T/plaque.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Demande les tarifs de plaques métalliques (cuivre ou laiton) et donne son accord pour l’achat des plaques selon la proposition la moins-disante

Sécurisation de la distribution d’électricité sur l’aire de loisirs, le projet est mis à l’étude.

France Télécom sera contacté pour le déplacement des 2 supports téléphoniques implantés sur l’aire de loisirs.

Projet tourisme, sport nature : le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à prendre contact avec 2 propriétaires de terrain et à engager des négociations.

AFFAI R ES D I VER SES

Il est demandé de déplacer le panneau de limitation de vitesse (70 km/h) au-delà de la route de Vaumoins compte tenu de la dangerosité de la sortie. Monsieur le Maire prendra contact avec les services départementaux de la voirie, cette portion de route n’étant pas gérée par la commune.

Il est demandé de sécuriser le carrefour - par une balise de sécurité- de la route de Langeas à Villechenille.

Mr le Maire fait part d’un courrier de France ADOT 23, association pour le don d’organes qui sollicite une subvention.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, propose qu’une information concernant cette association soit faite dans le bulletin municipal.

L’Association n’étant pas communale, la demande de subvention sera évoquée à la Communauté de Communes de Guéret/St-Vaury.

Mr le Maire fait part d’un courrier de Mr le Préfet de la prochaine implantation d’un radar automatique sur le RD 940 dans l’agglomération de GLENIC – LE PONT.

Sortie des aînés au scénovision de Bénévent l’Abbaye le 04 octobre 2008. La prochaine séance du Conseil Municipal aura lieu le 11 Novembre 2008 à 10 h 30.

Le Maire, Les Conseillers,