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Déliberation - DCM 2022 035 001 tarifs peri et extrascolaire
Document publié le Jeudi 6 janvier 2022 par la commune de Mouriès.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2022 035 001 tarifs peri et extrascolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 12/12/2022
ét le 12/12/2022
Re EXTRAIT DU RE ol ones FRANCAISE DES DELIBERATIONS DU CONS! ID : 013-211300652-20221207-2022035-DE
EPA ENT COMMUNE DE MOURIES
BOUCHES-DU-
RHONE
ARRONDISSEMENT
D’ARLES
Nombre de conseillers
L’an deux mille vingt deux
En exercice 23 Le 7 décembre
Présents 12
Votants 22
L’an deux mille vingt-deux, le sept du mois de décembre, le Conseil Municipal de la Date de la convocation commune de MOURIES s’est réuni au lieu habituel de ses séances après convocation légale, Décembre 2022 sous la présidence de Madame Alice ROGGIERO, Maire, pour la session ordinaire du mois de Décembre.
DCM2022-035 Présents : MM. et Mmes les membres du conseil municipal à l’exception de :
Absents ayant donné procuration : Audrey DALMASSO à Alice ROGGIERO, Michel
CAVIGNAUX à Richard FREZE, Jean-Pierre FRICKER à Patrice BLANC, Marie- Christine GENEST à Anaïs MOYA-PUGET, Mohamed LASRI à Henri JAUBERT,
Marjorie RICAUD à Muriel CHRETIEN, Céline DARVES-BLANC à Jacqueline ROUX, Magali LANCELIER à Eric BOULLE, Grégory ALI-OGLOU à Christophe GOMARIZ Absent : Idalmis GREBAUX
Secrétaire de Séance : Muriel CHRETIEN
Objet de la délibération :
Actualisation des tarifs péri et extrascolaires : approbation tarification 2022-2023 : Cantine/périscolaires et extrascolaires
Rapporteur : Madame le Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2121-29 ; Considérant la nécessité de fixer les tarifs des prestations péri et extrascolaires pour l’année 2022-2023 ; Considérant la création du portail famille pour la réservation en ligne des services de cantine scolaire ; Considérant qu’il faut mettre en place une nouvelle tarification pour les retardataires,
Madame le Maire présente les tarifs de la cantine scolaire :
Ticket normal 3.50
Ticket majoré 6.00
Le ticket majoré sera applicable en cas de repas non réservé dans les délais impartis.
Les tarifs du périscolaire :
La tarification de l’accueil du matin et du soir s’effectue au trimestre et par créneaux horaires.
Tarifs : lundi, mardi, jeudi et vendredi (séquence)
Revenu Fiscal de référence Matin Soir Etude
(7h30-8h20) | (16h30à18h00) | (16h30-17h30)
< 12 000€ T1 | 14€ 14€ 14€
12 000 à 40 000€ T2 | 16€ 16€ 16€
40 000 et + T3 | 18€ 18€ 18€
Pour les fréquentations à caractère exceptionnel (dans la limite de 3 séances par trimestre) un tarif de 1€ par créneau horaire sera appliqué. La tarification de l’accueil du mercredi s’effectue selon le revenu
ou non tous les mercredis
Envoyé en préfecture le 12/12/2022
Reçu en préfecture le 12/12/2022
Publié le 12/12/2022
ID : 013-211300652-20221207-2022035-DE
Tarifs des Mercredi (tarif à multiplier par le nombre de mercredi) - Cycle
Entendu l’exposé du rapporteur, Madame le Maire
Revenu Fiscal de référence Matinée sans | Matinée avec | Journée
repas repas (7h30-18h)
(7h30-12h00) | (7h30-13h30)
< 12 000€ T1 |6€ 9€ 12€
12 000 à 40 000€ T2 | 7€ 10€ 14€
40 000 et + T3 |8€ 11€ 16€
Tarifs, Mercredi (séance)
Revenu Fiscal de référence Matinée sans | Matinée avec | Journée
repas repas (7h30-18h)
(7h30-12h00) | (7h30-13h30)
< 12 000€ T1 | 9 12€ 18€
12 000 à 40 000€ T2 | 10€ 13€ 20€
40 000 et + T3 | 11€ 14€ 22€
Revenu Fiscal de référence Récréactiv’ Sportivales
< 12 000€ T1 | 60€ 60€
12 000 à 40 000€ T2 | 70€ 70€
40 000 et + T3 | 80€ 80€
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide à l’unanimité :
- D’appliquer cette nouvelle tarification dès le 1° janvier 2023 ;
- D’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
Pour extrait certifié conforme
Madame le Maire
Alice ROGGIERO
PE Ten,
La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant Le tribunal administratif de MARSEILLE dans le délai de deux mois à partir de la dernière mesure de publicité