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Déliberation - DCM 2022 037 001 decision modificative 2
Document publié le Jeudi 6 janvier 2022 par la commune de Mouriès.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2022 037 001 decision modificative 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
BOUCHES-DU-
RHONE
ARRONDISSEMENT
D’ARLES
Nombre de conseillers
En exercice 23
Présents 12
Votants 22
Date de la convocation
2 Décembre 2022
DCM222-037
Envoyé en préfecture le 12/12/2022
Reçu en préfecture le 12/12/2022
Publié le 12/12/2022
EXTRAIT DU REGIS!
DES DELIBERATIONS DU CONSEI
ID : 013-211300652-20221207-2022037-DE LA COMMUNE DE MO KILL
L’an deux mille vingt deux
Le 7 décembre
L'an deux mille vingt-deux, le cinq du mois de décembre, le Conseil
Municipal de la commune de MOURIES s’est réuni au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la présidence de Madame Alice
ROGGIERO, Maire, pour la session ordinaire du mois de Décembre.
Présents : MM. et Mmes les membres du conseil municipal à l'exception de :
Absents ayant donné procuration : Audrey DALMASSO à Patrice BLANC, Jean-Pierre AYALA à Jacqueline ROUX, Anaïs PUGET à Mohamed
LASRI, Marie-Christine GENEST à Muriel CHRETIEN, Olivier BARBE à Jean-Pierre FRICKER, Marjorie RICAUD à Michel CAVIGNAUX, Céline DARVES-BLANC à Richard FREZE, Henri JAUBERT à Alice
ROGGIERO, Magali LANCELIER à Grégory ALI-OGLOU et Eric
BOULE à Christophe GOMARIZ
Absent : Idalmis GREBAUX
Secrétaire de Séance : Muriel CHRETIEN
Objet de la délibération :
Décision modificative n°2
Rapporteur : Michel CAVIGNAUX
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal n°2022/12 en date du 13 avril 2022 relative à l’affectation du résultat ;
Vu la délibération du conseil municipal n°2022/13 en date du 13 avril 2022 relative à l’approbation du Budget primitif 2022 ;
Entendu l’exposé du rapporteur,
Considérant dans le cadre de l’exécution budgétaire de l’exercice en cours, il est apparu nécessaire de procéder à des ajustements de crédits entre les différents chapitres du budget principal.
Considérant dans le cadre de l’exécution budgétaire de l’exercice en cours, il est apparu nécessaire de procéder à des ajustements de crédits entre les différents chapitres du budget principal.
Reçu en préfecture le 12/12/2022
Publié le 12/12/2022
ID : 013-211300652-20221207-2022037-DE
Envoyé en préfecture le 12/12/2022
Dépenses Dépenses Recettes Recettes
Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation de
crédits de crédits crédits crédits
65335- frais de 2372.36
formation
6541-Créances 1756
admises en non-
valeur
6817- Dotations 616.36
aux dépréciations
des actifs
circulants
Total 2372.36 2372.36
Fonctionnement
Entendu l’exposé du rapporteur, Michel CAVIGNAUX,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide à l’unanimité :
- d’adopter la décision modificative n°2
- de charger Madame le Maire de toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la
présente délibération
Pour extrait certifié conforme
Madame le Maire
Alice ROGGIERO
La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de MARSEILLE dans le délai de deux mois à partir de la dernière mesure de publicité