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Procès Verbal - 6 pv Reunion cm 27 07 2017
Document publié le Jeudi 27 juillet 2017 par la commune d'Enval.
Lien du pdf (Procès Verbal - 6 pv Reunion cm 27 07 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Jeunesse,
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PROCES-VERBAL
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUILLET 2017
L’an deux mille dix-sept, le vingt-sept juillet, à 18 heures, le conseil municipal d’Enval s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. MELIS Christian, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs : GERBE Sylvie, GOUMY Pascal, VENTAX Catherine, LE COSQUER Bernard, STREITH Aline, GALLO Sylvie et BRIQUET Marie Philomène
Absents excusés : CHRETIEN Jean-Pierre (procuration à MELIS Christian), PRIEUR Patrick (procuration à GOUMY Pascal), GRANDJEAN Roland (procuration à LE COSQUER Bernard), MICHEL Nathalie, GERMAIN Héloïse et LUCAND Serge
Absent : LAVEST Hervé
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 8
Nombre de conseillers votants : 11
Secrétaire de séance : STREITH Aline
Date de convocation du Conseil Municipal : 19 juillet 2017
Ordre du jour :
Etude de revitalisation du centre bourg : choix du bureau d’études suite à la consultation
Divers
Etude de revitalisation du centre bourg : choix du bureau d’études Délibération n° 2017-39
Présentation par Monsieur le Maire :
Par délibération du 3 avril 2017, le conseil municipal a décidé de lancer l’étude de revitalisation du centre bourg et la consultation d’un bureau d’études
Le cahier des charges proposé par Riom Limagne et Volcans a été validé La consultation a été lancée le 14 juin 2017 avec pour date limite de réception des offres le 5 juillet 2017
L’ouverture des plis a eu lieu le 5 juillet. Trois bureaux d’études ont remis leurs offres :
• Réalités Bureau d’études, de Roanne. Prix : 26 412,50 € HT
• L’association, de Ambert. Prix : 41 650 € HT
• Campus Développement, de Cournon d’Auvergne.
Prix : 38 650 € HT
Toutes les offres présentées sont conformes.
Le service Aménagement de Riom Limagne et Volcans a analysé les offres et a remis le rapport en mairie
Les trois candidats ont été auditionnés le 20 juillet 2017 en présence de Monsieur le Maire, un agent de Riom Limagne et Volcans et deux représentantes du Conseil Départemental
Les critères de jugement des offres prévus dans le cahier des charges sont :
• Note méthodologique dont association de la population : 50 %
• Référence et moyens humains : 30 %
• Prix : 20 %
Au vu du rapport d’analyses des offres et suite aux auditions, des notes prenant en compte les critères de jugement ont été attribuées. Page 2/ 3
Les résultats sont les suivants :
Bureau d’études Réalités L’Association Campus Développement
Note méthodologique dont
association de la population / 50
25 50 25
Références et moyens humains
/ 30
20 20 15
Prix / 20 20 12,6 13,6
TOTAL 65 82,6 53,6
Classement 2 1 3
Cette étude sera un schéma directeur pour les années à venir, elle doit être élaborée au maximum en concertation avec la population de façon à être un élément de décision incontournable pour les futurs organes décisionnaires communaux.
Compte-tenu du concept innovant et répondant à nos attentes, Monsieur le Maire propose de retenir le bureau d’études : L’association.
Vote du conseil municipal :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
accepte la proposition de Monsieur le Maire et dit que l’étude de revitalisation du centre bourg sera confiée à l’association « L’association autorise Monsieur le Maire à signer le marché avec l’Association pour un montant de 41 650 € HT, soit 49 980 € TTC.
Création emploi non permanent d’adjoint technique pour les services techniques
Délibération n° 2017-40
Exposé de Monsieur le Maire :
- les collectivités ont la possibilité de créer un emploi non permanent pour faire face à un accroissement temporaire d’activité en vertu de l’article 3-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
- Trois agents titulaires à temps complet sont employés aux services techniques dont un en disponibilité pour convenances personnelles pour une durée de 3 ans
- Le contrat d’un agent recruté en contrat aidé par l’Etat depuis le 28/09/2015 se termine le 27 septembre 2017
- La commune peut rencontrer temporairement des difficultés pour assurer le bon fonctionnement du service technique
Proposition : Créer un emploi non permanent d’adjoint technique à temps complet pour faire face éventuellement à un besoin temporaire.
Vote :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- décide la création d’un emploi non permanent d’adjoint technique, à temps complet, au grade de l’Echelle C1, 1er échelon, IB 347, IM 325, à partir du 28 septembre 2017, pour une durée maximale de 1 an
- autorise Monsieur le Maire à procéder au recrutement en cas de nécessité. Page 3/ 3
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 20.
Signatures :
MELIS Christian PRIEUR Patrick
GERBE Sylvie GRANDJEAN Roland
GOUMY Pascal LAVEST Hervé
VENTAX Catherine MICHEL Nathalie
LE COSQUER Bernard GERMAIN Héloïse
CHRETIEN Jean-Pierre LUCAND Serge
STREITH Aline BRIQUET Marie
GALLO Sylvie