Procès Verbal - 9 PV REUNION 28 11 22

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Procès Verbal - 9 PV REUNION 28 11 22 Document publié le Dimanche 31 décembre 2023 par la commune d'Enval. Lien du pdf (Procès Verbal - 9 PV REUNION 28 11 22)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Justice et droit, 5

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PROCES VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/11/2022

L'an deux mille vingt-deux, le vingt-huit novembre, à 20 heures, le conseil municipal d'Enval s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. MELIS Christian, Maire.

Présents : MMes et MMrs : GERBE Sylvie, CHRETIEN Jean-Pierre, ROUGANNE Béatrice, DAFFIX Didier, GRANDJEAN Roland, DEAT Dominique, POULET Sandrine, PARNEIX Nadia, GALLO Jacques, LIPOWIEZ Fabrice

Absents excusés : MEKADEM Patricia (pouvoir donné à DEAT Dominique), POULET Sandrine (pouvoir donné à HERVE Vincent), AGIER Sabrina (pouvoir donné à CHRETIEN Jean-Pierre)

Nombre de conseillers en exercice : 14

Nombre de conseillers présents : 11

Nombre de conseillers votants : 14

Secrétaire de séance : DAFFIX Didier

Date de convocation : novembre 2022

Ordre du jour :

1) Budget 2022 : DM n°3

2) Autorisation création d'emploi pour accroissement temporaire et saisonnier

3) Autorisation création d'emploi pour remplacer le personnel absent 4) Adhésion au contrat groupe d'assurance des risques statutaires 5) Restructuration foncière portant sur les parcelles relevant du régime

forestier

6) Demande mise à jour du tableau des voies communales

7) Point sur le projet de maison de santé

8) Projet d'installation d'un bâtiment modulaire dans le groupe scolaire 9) Divers

1) Restructuration foncière portant sur les parcelles relevant du régime forestier

Délibération 2022-44

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les services de l'Office National des Forêts ont procédé à une étude complète de la situation foncière des parcelles relevant du Régime Forestier pour la commune d'ENVAL.

Cette étude a montré des difficultés à établir une liste exhaustive des parcelles cadastrales relevant du Régime Forestier au vue des nombreuses modifications foncières intervenues depuis la soumission de ces parcelles au Régime Forestier.

L'Office National des Forêts a donc proposé de réaliser une restructuration foncière de l'ensemble des parcelles forestières. Elle permettra de disposer d’un arrêté d'application conforme à la réalité du terrain et aux parcelles cadastrales actuelles pour l'ensemble des terrains communaux.

Monsieur le Maire rappelle qu'il est nécessaire de faire bénéficier ces terrains du régime forestier pour leur gestion et leur mise en valeur ultérieure, ainsi que pour se mettre en conformité avec l’article L211-1 du Code Forestier.

Monsieur le Maire précise qu'un échange technique sur la potentialité de gestion

540330 -04/22 Fobrègue Entre

_ Page 1 sur407

ESdurable de ces parcelles a eu lieu en présence de monsieur CHRETIEN et de lui- même, représentants de la commune, et de messieurs REGAD et BERTHON, chef de projet aménagement et technicien forestier territorial à l'ONF. Cette rencontre a donné lieu à l'établissement d’un Procès-Verbal de Reconnaissance Contradictoire des Forêts (PV) joint à la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte le projet de restructuration foncière présenté par l'ONF et demande :

- que relève du Régime Forestier les parcelles décrites dans le tableau ci- après :

Commune | Propriétaire! Section | N° cadastral Surface cadastrale (ha)

ZA 156 4,0793

ZA 162 5,0297

ZA 183 1,8020

ZA 221 1,8561

ZA 304 0,0397

ZA 306 0,8175

AE ë ZA 337 0,0674

À ZD 5 1,9235

ZD 32 0,3315

ZD 37 0,1754

ZD 86 4,3331

ZD 87 1,6227

ZD 134 4,7362

Surface cadastrale totale 26,8141

- que soient annulées toutes les décisions antérieures d'application du régime forestier pour la forêt communale d'ENVAL.

Le Conseil Municipal donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à ce dossier.

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| 2) Budget 2022 : DM n°3

Délibération 2022-45

Présentation par Sylvie GERBE de la situation entre le budget prévisionnel 2022 et le réalisé à ce jour.

Budget principal :

Un ajustement est nécessaire en section de fonctionnement.

Les projets d'investissement sont réactualisés et les crédits modifiés.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve les virements de crédits suivants sur le budget principal 2022 :

BUDGET PRINCIPAL : FONCTIONNEMENT (DM N° 3)

Désignation Dépenses Recettes

Dimin.crédits Augment. Dimin.crédit Augment.

crédits crédits

R 6419 — Remboursement 16 000 € rémunération personnel

R 7381 — Droits de mutation 11000 €

6411 - Rémunération personnel 27 000 €

TOTAL 27 000 € 27 000 €

BUDGET PRINCIPAL - INVESTISSEMENT (DM N° 3)

Dépenses Recettes

Désignation Diminut. Augment crédits | Diminut. Augment. crédits crédits crédits

R 1325 -91 — Fonds concours RLV 38 605 € eaux pluviales av stade

R 1641 - Emprunt 54 047 €

D 204 — 91- Eaux pluviales av stade 92 652€

TOTAUX 92 652€ 92 652 €

3) Autorisation création d'emploi pour accroissement temporaire et saisonnier (Article L332-23 1° du Code Général de la Fonction Publique)

Délibération 2022-46

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal :

1) qu'en raison des besoins de surcharge de travail correspondant à un accroissement temporaire d'activité qui existe aux services scolaires et techniques de la collectivité, il conviendrait de créer des emplois non permanents à temps complet et de voter un crédit au chapitre du budget correspondant aux emplois.

Monsieur le Maire propose d'inscrire au Tableau des Emplois annexé au budget du 1°" janvier 2023 au 31 décembre 2023

—__—————

540330

_Page3sur10—Période Grade Nombre |Nature des fonctions | Temps de travail

d'emploi Hebdomadaire

Adjoint d'animation | 2 ROME eUer és 35h

Du 01/01/2023 Adjoint technique 3 Service scolaire 35h au 31/12/2023

Adjoint technique 1 Service technique 35h

2)qu’'en raison d’un besoin de surcharge de travail correspondant à un accroissement d'activité saisonnier estival qui existe aux services techniques de la collectivité, il conviendrait de créer un emploi non permanent à temps complet et de voter un crédit au chapitre du budget correspondant à l'emploi.

Monsieur le Maire propose d'inscrire au Tableau des Emplois annexé au budget du 1°" janvier 2023 au 31 décembre 2023

Période Grade Nombre | Nature des fonctions | Temps de travail

d’emploi Hebdomadaire

Du 01/01/2023 _. . . .

au 31/12/2023 | Adjoint technique 1 Service technique 35h

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, :

-__Accepte les propositions ci-dessus ;

- Charge le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement des agents, et signer le contrat et les éventuels avenants ; - Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes des agents nommés dans l'emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.

4) Autorisation création d'emploi pour remplacer le personnel absent (Article L 332-13 du Code Général de la Fonction Publique)

Délibération 2022-47

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de l’autoriser, pour la durée du mandat 2023-2026, de manière générale, à recourir à des agents contractuels, par contrat, pour assurer le remplacement d'agents titulaires ou contractuels momentanément :

- autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel

- indisponibles en raison : d’un congé annuel, d'un congé de maladie ordinaire, de grave ou de longue maladie, d’un congé de longue durée, d'un congé pour invalidité temporaire imputable au service, d’un congé de maternité ou pour adoption, de paternité ou d'accueil de l'enfant, d’un congé parental ou d’un congé de présence parentale, d’un congé de solidarité familiale, d’un congé du proche aidant, d'un congé de formation (professionnelle, validation des acquis de l'expérience, bilan de compétences, formation syndicale, congé syndical), d'un détachement de courte durée, d’une disponibilité de courte durée prononcée d'office, de droit, d’un détachement pour l’accomplissement d’un stage préalable

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# » à la titularisation dans un corps ou un cadre d'emplois de fonctionnaires ou pour suivre un cycle de préparation à un concours donnant accès à un corps ou un cadre d'emplois, de l’'accomplissement du service civil ou national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux, de leur participation à des activités dans le cadre des réserves opérationnelle, de sécurité civile ou sanitaire ou en raison de tout * autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires “ “applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.

“ Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, :

" -_ Accepte les propositions ci-dessus ;

CR - Charge le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au a recrutement des agents, et signer le contrat et les éventuels avenants ; - Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes des agents nommés dans l'emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l'année en cours.

5) Adhésion au contrat groupe d’assurance des risques statutaires * | proposé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du » | Puy-de-Dôme

#“ #» Délibération 2022-48

= » Le Maire rappelle :

- la faculté pour la collectivité de pouvoir souscrire un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires de son personnel qui garantirait les frais laissés à sa charge,

- que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de- Dôme peut souscrire un tel contrat pour son compte en mutualisant les rs risques ;

um - que le Centre de gestion a communiqué à la collectivité et établissement publics les résultats de la consultation lancée au cours du second trimestre 2022 ;

= = Le conseil, après en avoir délibéré :

* “Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la “ * Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 et du code général de la = # fonction publique portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ou des textes précédents le code et non encore codifiés ; Vu le Décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l’article 26 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les Centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Vu le Code des assurances ;

“Vu le Code de la commande publique ;

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-__ Décide d'accepter la proposition suivante :

Assureur : ALLIANZ

F° Courtier : SCIACI Saint Honoré

5 Durée du contrat : 4 ans à compter du 1° janvier 2023. “ " Modalités de maintien des taux : deux ans

CRE Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l'observation d’un

CR préavis de six mois.

Régime : capitalisation

Conditions : ne

= ____PageSsur 10”

540330* Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL :

Risques garantis :

- Décès

- Accident et maladie imputable au service

- Longue maladie, maladie longue durée

- Maternité / adoption / paternité et accueil de l'enfant

- Maladie ordinaire + Temps partiel thérapeutique,

- Mise en disponibilité d'office pour maladie, infirmité de guerre, allocation d'invalidité temporaire

Franchise retenue : 15 jours en maladie ordinaire

Taux : 8,60 %

* Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et agents non titulaires de droit public :

Risques garantis :

- Accident et maladie professionnelle

- Grave maladie

- Maternité / adoption / paternité et accueil de l'enfant

- Maladie ordinaire + reprise d'activité partielle pour motif thérapeutique

Taux : 1,05 % avec une franchise en maladie ordinaire de 10 jours par arrêt

Il est précisé que ces taux n'intègrent pas la facturation du Centre de Gestion au titre de la réalisation de la mission facultative.

- Prend acte que la contribution pour le suivi et l'assistance à la gestion des contrats d'assurance réalisés par le Centre de Gestion fera l’objet d'une facturation annuelle qui sera calculée comme suit :

Taux x Masse salariale annuelle assurée

Avec un taux 0.19 % de la masse salariale des agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL et de 0.04 % de la masse salariale des agents non affiliés CNRACL.

Le Conseil autorise :

Son Maire à signer tout document contractuel résultant de la proposition

d'assurance,

Son Maire à signer la convention pour l’adhésion à la mission facultative de suivi et d'assistance à la gestion des contrats d'assurance garantissant la collectivité contre les risques statutaires avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme.

| 6) Demande mise à jour du tableau des voies communales

Délibération 2022-49

Monsieur le Maire expose au conseil municipal la mise à jour du tableau de classement des voies communales

En 1993, une enquête publique a été menée en décembre et a abouti un classement des voies communales.

En 2007, la commune a intégré les voiries et espaces verts du lotissement Plein Sud.

Les voiries des nouveaux lotissements font désormais partie du tableau de classement des voies communales.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, :

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BH précise que la mise à jour du tableau de classement des Voies Communales envisagée ne portera pas atteinte aux fonctions de desserte et de circulation assurées par ces voies qui resteront ouvertes à la circulation publique.

m demande la mise à jour du tableau de classement des Voies Communales conformément aux dispositions de l’article L 141-3 du code de la voirie routière

H autorise le Maire pour procéder aux formalités nécessaires et signer tous actes et pièces s'y rapportant.

_ [ 7) Point sur le projet de maison de santé

Christian MELIS présente au conseil la situation actuelle du dossier : Chloé Cirotte abandonne son projet en raison de :

- la concurrence future des 3 médecins supplémentaires sur Volvic, - le renoncement des médecins qui devaient l'accompagner

- le coût des travaux plus élevés qu'initialement. La visite du contrôleur technique sur le site relève que la dalle n'est pas assez solide pour recevoir une construction.

Christian MELIS résume la rencontre avec les personnes de la caisse des dépôts Un emprunt sur 40 ans est envisageable dans la mesure où les loyers des boxs pourraient payés les annuités d'emprunt.

Des aides auprès de l'Etat (DETR) de l’ARS, du conseil départemental peuvent être sollicitées dans le cas de la prise en charge de la construction par la mairie. Une autre solution serait de passer par un porteur de projet, soit un bailleur social, soit privé.

Jean Pierre CHRETIEN souhaite qu'un temps de réflexion soit pris en compte, suite aux 2 expériences qui n’ont pas abouti.

Christian MELIS fait part de sa démarche vers l’avocate de la Mairie pour voir s’il est possible de surseoir à la perception des indemnités de rupture de compromis de vente que devrait payer Chloé Cirotte. I| demande aux conseillers s'ils approuveraient cette démarche. A l'unanimité, ils acceptent.

| 8) Projet d'installation d’un bâtiment modulaire dans le groupe scolaire

Présentation au conseil municipal du projet d'installation d'un modulaire de 75 m2? pour faire une salle de classe à la rentrée 2023 et libérer la salle de l’espace culturel.

La localisation de l'emplacement est présentée. Le Directeur d'école est d'accord.

Le coût serait de 140 000 euros environs. Des demandes de subventions sont à faire auprès du conseil départemental (FIC), l'Etat (DETR), la Région (Bonus ruralité) et le cahier des charges à rédiger.

Le principe de l'installation est soumis au vote et adopté à l'unanimité.

540330 IPRIM'VERT| 9) Divers |

Travaux d'extension du bâtiment du stade (local technique et abris): modification du projet et demande de subventions

Délibération 2022-50

Présentation par Jean-Pierre CHRETIEN :

Le stade de foot de la commune nécessite d'importants travaux pour la partie « bâtiment ». Ils se décomposent en plusieurs étapes :

- Création d’un espace couvert, fermé sur 3 côtés et ouvert côté stade - Aménagement sur toute la façade avant du bâtiment d’un abri type « carport » pour la protection contre les intempéries.

Ces 2 nouveaux espaces, ouverts côté stade et couverts permettent aux spectateurs de s’abriter par mauvais temps (pluie). Ils permettront également d'offrir aux joueurs la réception d’après match dans de bonnes conditions - Fermeture de l’auvent existant pour créer un club house de 25m? avec présence d’un point d'eau

- Création de toilettes accessibles par les personnes à mobilité réduite.

La commune peut prétendre :

- à une subvention de l'Etat : la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour 2022 pour réaliser ces travaux dans le cadre des gros travaux de réparation des bâtiments communaux.

Le taux de subvention est de 21,50 %.

- à une subvention du conseil départemental : le Fonds intercommunal (15,20

%) - à une subvention de la Région : dans le cadre des travaux des équipements

sportifs à hauteur de 20 %

- à une subvention de la Fédération Française de Foot à hauteur de 20 %

Le montant estimatif des travaux est évalué entre 80 000 et 120 000 HT.

Vote :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

-__ Approuve le projet présenté pour les travaux d'aménagement du bâtiment du stade

- _ Sollicite auprès de l'Etat une subvention dans le cadre de la DETR - Sollicite auprès du Conseil départemental une subvention dans le cadre du FIC

- Sollicite auprès de la Région une subvention dans le programme des équipements sportifs

- _ Sollicite auprès de la Fédération Française de Football une subvention -__ Approuve le plan de financement ci-dessus

- Dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2022

Dénomination d’une voie publique : Chemin de Chijarot

Délibération 2022-51

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Il est nécessaire de donner un nom au chemin reliant la rue des Foranches et la rue de la République. Il est proposé Chemin de Chijarot.

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Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité adopte la dénomination « chemin de Chijarot ».

Reprise des voies et espaces publics du lotissement de Moneyroux : modification

Délibération 2022-52

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que les travaux d'aménagement du Lotissement de Moneyroux sont terminés.

Le président de l'association syndicale du lotissement, suite à la décision prise en assemblée générale des copropriétaires, demande à la commune la reprise des voiries et des parties communes comprenant un espace vert.

Après avoir vérifié la conformité des travaux, (procès-verbal de réception des travaux signés par toutes les parties : lotisseur, mairie, entreprise et géomètre), Monsieur le Maire propose de répondre favorablement à cette demande.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité

- Accepte l'incorporation de la voirie et parties communes, parcelles cadastrée ZB 954 et ZB 985, dans le domaine public de la commune - Dit que la valeur totale est l'euro symbolique

- Demande au maire de procéder aux formalités auprès du notaire Dit que les frais notariés seront à la charge de la commune.

Tour de table :

Christian MELIS : Christian MELIS a participé à la réunion sur le pacte financier et fiscal, plusieurs annoncent ont été faites :

- La dotation de solidarité est en baisse de 8 000 €

- le calcul de la taxe d'aménagement va évoluer: pour la zone économique, 90 % de la taxe sera perçue par RLV, 10 % pour la commune. Pour le bourg, 90 % de la taxe sera perçue par la commune et 10 % par RLV.

-__ Fonds de concours sera de 36 000 € pour toutes les communes - FPIC sera pris en charge en grande partie par la communauté d'agglomération

- La cotisation annuelle du SDIS sera transférée en totalité à RLV à compter du 1°' janvier 2023

- Attribution compensatoire sera diminuée de l'indemnité annuelle due au SDIS.

Le FIC aussi va évoluer, avec plus de moyens et une redistribution vers les communes.

Le calcul de la taxe sur les eaux pluviales urbaines va aussi évoluer

Stade municipal : Suite à la pose des ampoules LED, une demande de passage du tarif jaune à bleu

Didier DAFFIX : le repas des aînés aura lieu le 22 janvier.

Didier DAFFIX travaille sur le dossier du cimetière afin de gérer les emplacements sur le logiciel.

Roland GRANDJEAN : les travaux de rénovation des réseaux d’eau avenue du Stade avancent bien. Le réseau d'eaux usées est à droite et les eaux pluviales à gauche.

Les travaux place Marcel Morge ont été interrompus pendant 2 semaines. Ils reprendront avec la pose des caniveaux, l’enrobé et les marquages.

540330 -04/22 Fabrègue

__ Page9 sur

10

à IMPRIMVERT*Les travaux du centre de loisirs seront réceptionnés le 5 décembre puis il y aura une semaine de réserves.

Les travaux se déroulent dans le vieux cimetière, il s’agit de reprendre les escaliers et les allées.

Béatrice ROUGANNE : question sur les volets du centre de loisirs : sont-ils les volets définitifs ? La réponse est oui.

Mobilier prévu au plan initial mais sur feuille annexe

Fabrice LIPOWIEZ: réunion avec les parents d'élèves, ils sont plutôt satisfaits de la nouvelle règle de circulation devant l'école. Ils souhaitent des aménagements pour limiter le stationnement près du cimetière

Jean-Pierre CHRETIEN : Présentation des photos des pins parasol retenus pour remplacement des cèdres au cimetière.

Poids lourds traversant le bourg pour se rendre à l'usine des eaux de Volvic : les photos sont toujours à transmettre. À noter que la signalisation a été amplifiée avec le rajout d’un panneau.

La distribution du bulletin municipal est prévue semaine 52.

Afin de limiter les affichages sauvages, des points d'affichage définis vont être aménager: boulangerie, salle polyvalente, vers les ralentisseurs. Deux nids de frelons asiatiques ont été détruits cette semaine (enclos et coulée de l’Ambène)

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 55

GERBE Sylvie AGIER Sabrina

MELIS Christian > DEAT Dominique ls.

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CHRETIEN Jean-Pierre HERVE Vincent

MEKADEM Patricia POULET Sandrine

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