Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR 01 2023
Arrêté - AR 29 2023
Arrêté - AR 64 2023
Arrêté - AR 91 2023
Arrêté - AR 90 2023
Arrêté - AR 88 2023
Arrêté - AR 01
Arrêté - AR 25 2026
Arrêté - AR 37 2025
Arrêté - AR 32 2026
Arrêté - AR 36 2023
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Salles-la-Source.
Lien du pdf (Arrêté - AR 36 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Religion et laïcité,
- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -
DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON
COMMUNE DE SALLES-LA-SOURCE
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° 36/2023
OBJET: Réglementation de la circulation place de l’égliseà Cadayrac ainsi que la rue située entre la rue Saint Amans et la route de la Vayssière, à l’arrière de l’église Saint Amans.
Le Maire de Salles-la-Source,
VU l’article 25-de la loi du 02 mars 1982 ;
VU le Code général des Collectivités territoriales ;
VU l’article R 225 du Code de la route ;
Considérant la demande de travaux de réfection du clocher de l’église Saint Amans par la mairie de Salles-la-Source.
Considérant la nécessité d’assurer la sécurité des usagers ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - La circulation place de l’église à Cadayrac sera fermée ainsi que la rue située entre la rue
Saint Amans et la route de la Vayssière, à l’arrière de l’église pendant la durée des travaux de réfection du clocher à partir du 17 avril 2023 à 7 h 30 jusqu’au 28 juillet 2023.
Un accès pour les riverains sera conservé.
ARTICLE 2 - Durant cette période, et sur cette voie, le stationnement des véhicules sera interdit dans
le secteur.
ARTICLE 3 - La signalisation mis en en place par la mairie de Salles-la-Source.
ARTICLE 4 -La secrétaire de mairie, Monsieur le Commandant de brigade de gendarmerie de Marcillac-Vallon, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté qui sera notifié.
Fait à Salles-la-Source, le 11 avri 2£
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans les deux mois à compter de sa notification.
Mairie 12330 SALLES-LA-SOURCE Tél. 05 65 67 25 52